Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 0305/86 22-11-1988
Facebook X Linkedin Email

T 0305/86 22-11-1988

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1988:T030586.19881122
Date de la décision
22 November 1988
Numéro de l'affaire
T 0305/86
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
81100011.6
Classe de la CIB
-
Langue de la procédure
DE
Distribution
-

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 740.71 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Thermostatanordnung für Ventilsteuerung

Nom du demandeur
Luik, M.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 104 1973
Mot-clé

Erfinderische Tätigkeit (ja)

Merkmalskombination

Vielzahl von Einzelschritten

Kostenantrag (abgelehnt)

inventive step (yes)

combination of features

multitude of single steps

awarding of costs (refused)

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Auf die am 3. Januar 1981 angemeldete und am 15. Juli 1981 veröffentlichte europäische Patentanmeldung Nr. 81 100 011.6 wurde am 21. März 1984 das europäische Patent Nr. 0 032 112 erteilt.

II. Gegen das Patent eingelegte Einsprüche der Firmen Danfoss A/S, Nordborg (Einsprechende I und Beschwerdeführerin) und Wella AG (Einsprechende II) wurden durch die Einspruchsabteilung in der mündlichen Verhandlung vom 14. Mai 1986 zurückgewiesen. Die schriftlich begründete Entscheidung erging am 24. Juni 1986. Hierin wird die Auffassung vertreten, daß der Gegenstand des erteilten Anspruchs 1 gegenüber dem verfügbaren Stand der Technik nicht nur neu sei, sondern auch auf einer erfinderischen Tätigkeit beruhe. Es wurden hierbei folgende Druckschriften in Betracht gezogen:

DE-A-2 625 421 (D1)

Das Danfoss Journal 3/68 Seite 4 (D2)

DE-A-1 579 976 (D3)

DE-B-1 798 294 (D4)

DE-A-2 503 167 (D5)

Die von der Einsprechenden II verspätet eingereichten beiden Druckschriften DE-U-7 922 618 (D6) und DE-A- 2 847 482 (D7) wurden unter Hinweis auf Artikel 114 (2) EPÜ außer Betracht gelassen.

III. Am 1. September 1986 hat die Einsprechende I (Beschwerdeführerin) gegen diese Entscheidung der Einspruchsabteilung unter gleichzeitiger Einzahlung der Beschwerdegebühr Beschwerde eingelegt. Die Beschwerdebegründung wurde am 23. Oktober 1986 eingereicht.

IV. In der Beschwerdebegründung und ebenso in der mündlichen Verhandlung vom 7. Juli 1988 hat die Beschwerdeführerin die Auffassung vertreten, daß der Gegenstand des Anspruchs 1 des angefochtenen Patents nicht auf einer erfinderischen Tätigkeit beruhe. Sie hat hierzu im wesentlichen folgendes ausgeführt:

- Bei der als nächstkommender Stand der Technik anzusehenden Thermostatanordnung nach Abb. 4 der Entgegenhaltung (D3) sei zusätzlich zu den Merkmalen gemäß dem Oberbegriff des Anspruchs 1 auch eine Ausnehmung vorhanden, in die ein als Heizpatrone anzusehendes Heizelement (Röhrchen 36) eingesetzt sei. Ferner offenbare diese Druckschrift die Verwendung eines Schalters in dem zur Heizpatrone führenden Kabel, über den die Zeiten der Vollheizung einschaltbar sein sollen (Seite 4, Zeilen 37/38 von D3). Dies sei nichts anderes als die Umschreibung einer Zeitschaltuhr. Die Merkmale a) und d) gemäß der Gliederung in der angefochtenen Entscheidung seien daher bei dieser Entgegenhaltung ebenfalls verwirklicht.

- Gemäß Abb. 4 des Dokuments (D3) sei das Röhrchen 36 auf den Einfüllstutzen des Dehnkörpers aufgesteckt; da der Einfüllstutzen als Teil des Dehnkörpers aufzufassen sei, was insbesondere auch durch den Wortlaut des dortigen Anspruchs 4 bestätigt werde, sei auch das Merkmal b) aus dieser Druckschrift bekannt.

- Falls man jedoch den Begriff "Dehnkörper" so eng auslege, daß der Einfüllstutzen diesem nicht mehr zugerechnet werden könne, so enthalte das Merkmal b) jedenfalls nichts Erfinderisches, da es für den Fachmann auf der Hand liege, das Röhrchen 36 beim Aufstecken bis zum Anschlag am Dehnkörper in die Ausnhemung hineinzuschieben, wenn er einen verbesserten Wärmeübergang anstrebe. Hierzu gebe auch die in Abb. 4 enthaltene Alternative eine Anregung, bei der der Heizring 37 zur Verbesserung des Wärmeübergangs auf die Stirnfläche des Dehnkörpers gepreßt werde. Auch den Entgegenhaltungen D4, Fig. 3 und D5, Fig. 1 lasse sich jeweils ein Hinweis dahingehend entnehmen, daß ein direktes Anliegen des Heizelementes am Dehnkörper für einen guten Wärmeübergang vorteilhaft ist.

- Merkmal c) stelle für den Fachmann eine triviale Maßnahme dar, da es Vorschrift sei, die elektrischen Zuleitungskabel für Geräte an diesen zu befestigen und dafür im vorliegenden Fall aus praktischen Gründen nur der Halter in Frage komme.

Es bestehe auch hinsichtlich der gelösten Aufgabe Übereinstimmung mit dem Streitpatent, da auch in D3 der Gedanke des Nachrüstens mit geringem Aufwand angesprochen sei (Seite 2, Zeilen 44 und 45).

V. Der Beschwerdegegner hat dem Vorbringen der Beschwerdeführerin widersprochen. Er trug insbesondere folgendes vor:

- Dem Dokument D3 könne das Merkmal b) keinesfalls entnommen werden, da der Einfüllstutzen eindeutig nicht dem Dehnkörper zugerechnet werden könne. Es sei dort auch nichts darüber ausgesagt, daß das Röhrchen 36 bis zum Anschlag an das stirnseitige Gehäuseblech eingeschoben werde. Dies sei praktisch auch gar nicht möglich, weil der Einfüllstutzen an seinem freien Ende durch das Abklemmen eine Verdickung aufweise, an der das Röhrchen festgehalten werde.

- Die Wicklung 36 eigne sich nicht für das nachträgliche Ausrüsten durch den Nichtfachmann; ihre fachgerechte Einbringung sei dem Kunden weder zuzumuten noch möglich.

- Durch den Gegenstand des Patents solle dagegen ein Nachrüstsatz geschaffen werden, mit dessen Hilfe der Kunde selbst ohne weiteres bestehende Thermostate mit einer Zusatzfunktion versehen könne.

- Es komme dabei auf einen sicheren, großflächigen und damit energiesparenden Wärmeübergang an, der bei der betreffenden Ausführungsform in Dokument (D3) nicht gewährleistet werden könne.

- Das Zuleitungskabel müsse keinesfalls zwangsläufig am Halter befestigt werden, es hätte auch an der Wand oder am Ventil befestigt werden können; das Merkmal c) stelle daher eine vorteilhafte Auswahl dar, für die der Stand der Technik keine Anregung gebe.

VI. Im Verlauf der mündlichen Verhandlung stellte der Beschwerdegegner den Antrag, das Patent auf der Basis einer Zusammenfassung der erteilten Ansprüche 1 und 2 aufrechtzuerhalten.

Er führte hierzu aus, daß unter "Nachrüstsatz" auch eine Ausführungsform zu verstehen sei, bei der die betreffenden Teile (Heizpatrone, Klemmring und Zuleitungskabel) vor ihrem Einsetzen in die Thermostatanordnung keine zusammenhängende Baueinheit, sondern einen Satz von Einzelteilen z.B. in einer Verpackung, bilden.

VII. Die Beschwerdeführerin hielt ihren Antrag auf Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und Widerruf des Patents auch gegenüber diesem geänderten Patentbegehren aufrecht.

Sie überreichte in der mündlichen Verhandlung das Blatt 4.04a "Norma DBGM" XII/1963 und führte unter Hinweis auf die dortige untere Abbildung aus, daß es allgemeiner Stand der Technik sei, Rohrschellen (Klemmringe) mit einer zusätzlichen Klemmeinrichtung für ein Kabel zu versehen.

In der mündlichen Verhandlung wurde entschieden, das Verfahren auf der Grundlage des neuen Antrags schriftlich fortzusetzen.

VIII. Mit Schreiben vom 13. Juli 1988, eingereicht am 14. Juli 1988, hat der Beschwerdegegner neue Patentansprüche 1 bis 5 und mit Schriftsatz vom 29. August 1988 eine hieran angepaßte Beschreibungseinleitung eingereicht.

IX. Die Beschwerdeführerin hat im Schreiben vom 16. August 1988 zu dem geänderten Patentbegehren Stellung genommen. Sie vertritt die Auffassung, daß der neue Anspruch 1 unklar sei und sein Gegenstand nicht auf einer erfinderischen Tätigkeit beruhe. Sie verweist hierzu auf zwei weitere, erstmals genannte Druckschriften, nämlich die DE-A-2 421 810 und das Danfoss-Journal 2/77, Seite 20, Abb. 2.

X. Der geltene Anspruch 1 lautet:

"1. Thermostatanordnung für Ventilsteuerung mit einem Thermostaten (11), der einen Dehnstoff enthaltenden Dehnkörper (14) hat, welcher temperaturabhängig einen das Schließglied (4) des Ventils beeinflussenden Stößel (16) verstellt und undrehbar an einem mittels eines Klemmrings am Gehäuse (1) des Ventils (2) angebrachten Halter (12) befestigt ist, wobei ein Heizelement (24) so angeordnet ist, daß es mit dem Dehnkörper in wärmeleitender Verbindung steht, dadurch gekennzeichnet, daß in eine Ausnehmung des Halters (12) das als Heizpatrone (24) ausgebildete Heizelement so eingesetzt ist, daß es den Dehnkörper (14) berührt, und daß ein von ihm nach außen führendes Zuleitungskabel (26) an dem Halter (12) mit Hilfe des Klemmrings (28) befestigt und zu einer insbesondere handelsüblichen Zeitschaltuhr geführt ist, welche in einstellbaren Zeiträumen der Heizpatrone (24) einen bestimmten Heizstrom zuführt, und daß die Heizpatrone (24) zusammen mit dem Klemmring (28) einen Nachrüstsatz bildet, dessen Klemmring (28) einen den Thermostaten (11) am Ventil (2) festhaltenden Klemmring ersetzt und eine zusätzliche Klemmeinrichtung für das Zuleitungskabel (26) hat."

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde entspricht den Artikeln 106 bis 108 sowie der Regel 64 EPÜ; sie ist zulässig.

2.1. Der neue Anspruch 1 enthält eine Zusammenfassung der in den erteilten Ansprüchen 1 und 2 angegebenen Merkmale und geht auch nicht über den Inhalt der Anmeldung in ihrer ursprünglich eingereichten Fassung hinaus (vgl. insbesondere die ursprünglichen Ansprüche 1 und 2 sowie das Ausführungsbeispiel gemäß Zeichnung).

Gegen ihn bestehen daher keine Bedenken im Hinblick auf die Erfordernisse des Artikels 123, Absätze 2 und 3 EPÜ.

2.2. Die Kammer teilt auch nicht die Bedenken der Beschwerdeführerin bezüglich der Klarheit des Anspruchs 1. Gegenstand des Anspruchs 1 ist nicht ein Nachrüstsatz für eine Thermostatanordnung, wie die Beschwerdeführerin anregt, (ein hierauf gerichteter Anspruch wäre schon im Hinblick auf Artikel 123 (3) EPÜ nicht zulässig), sondern eine Thermostatanordnung mit eingesetztem Nachrüstsatz bestehend aus einer Heizpatrone und einem speziell zum Festklemmen von dessen Zuleitungskabel ausgebildeten Klemmring, der den sonst üblichen Klemmring ersetzt. Dies ist im Anspruch 1 eindeutig definiert. Der Fachmann dürfte auch keine Schwierigkeiten haben, diese Teile als zusammengehörig im Sinne eines Nachrüstsatzes an bestehenden Thermostatanordnungen zu erkennen.

3. Hinsichtlich der Frage der Patentfähigkeit des Gegenstands des Anspruchs 1 ist zunächst festzustellen, daß dieser gegenüber dem vorliegenden Stand der Technik zweifellos neu ist, wie aus einem Vergleich dieses Gegenstands mit jeder einzelnen der aus den Entgegenhaltungen bekannten Vorrichtungen ohne weiteres hervorgeht. Auch seitens der Beschwerdeführerin wird die Neuheit nicht bestritten. Mangels eines diesbezüglichen Vorbringens bedarf es keines weiteren Eingehens auf diese Frage.

4. Die Prüfung der Frage von der Beschwerdeführerin bestrittenen erfinderischen Tätigkeit ergibt folgendes:

4.1. Ausgehend von Thermostatanordnungen der im Oberbegriff des Anspruchs 1 angegebenen und sowohl aus der DE-A-2 625 421 (D1) als auch aus der DE-A-1 579 976 (D3) bekannten Art besteht die durch den Gegenstand des Anspruchs 1 zu lösende und nach Ansicht der Kammer auch tatsächlich gelöste Aufgabe darin, eine derartige Thermostatanordnungen so weiterzubilden, daß sie einerseits eine eindeutige und zuverlässige Temperaturabsenkung ermöglicht, andererseits auf einfache Weise an bestehenden, d.h. bereits montierten Thermostatventilen nachträglich einbaubar ist.

4.2. Hinsichtlich der beanspruchten Lösung dieser Aufgabe lassen sich die im kennzeichnenden Teil des geltenden Anspruchs 1 angegebenen Merkmale unter Änderung und Ergänzung der von der Einspruchsabteilung vorgenommenen Merkmalsgliederung wie folgt aufgliedern:

a) das Heizelement ist als Heizpatrone ausgebildet;

b) das Heizelement ist so in eine Ausnehmung des Halters eingesetzt, daß es den Dehnkörper berührt;

c) ein von ihm nach außen führendes Zuleitungskabel ist mit Hilfe des Klemmrings am Halter befestigt;

d) das Kabel ist zu einer insbesondere handelsüblichen Zeitschaltuhr geführt, welche in einstellbaren Zeiträumen der Heizpatrone einen bestimmten Heizstrom zuführt;

e) die Heizpatrone bildet zusammen mit dem Klemmring einen Nachrüstsatz, dessen Klemmring einen den Thermostaten am Ventil festhaltenden Klemmring ersetzt und eine zusätzliche Klemmeinrichtung für das Zuleitungskabel hat.

4.3. Das vorstehend genannte Merkmal d), das sich auf die Verwendung einer handelsüblichen Zeituhr bezieht, trägt zur Stützung der erfinderischen Tätigkeit sicherlich nichts bei. Es liegt für den Fachmann auf der Hand, daß beispielsweise der Schalter 13 in (D3) Abb. 4 mit einem Zeitschaltwerk verbunden werden kann, um eine manuelle Betätigung zu vermeiden. Im übrigen wird in (D5) die Mögichkeit der Verwendung einer Schaltuhr zur Einstellung des Zeitraums des Heizstromzuflusses und damit der Temperaturanhebung oder -absenkung ausdrücklich erwähnt.

4.4. Dagegen läßt sich das Merkmal a), nämlich die Ausbildung des Heizelements als Heizpatrone, keiner der Druckschriften eindeutig entnehmen. Die Einspruchsabteilung hat zwar die Meinung vertreten, daß es sich bei dem in Fig. 4 von (D3) dargestellten und auf Seite 6 (nach ursprünglicher Numerierung) Zeilen 12 bis 22 beschriebenen, als Röhrchen gewickelten bzw. aufgesteckten Heizwiderstand 36, der nach außen wärmeisoliert sein kann, um eine Heizpatrone im Sinne des Patents handelt, doch hat die Kammer gegen diese Interpretation Bedenken. Aus ihrer Sicht versteht der Fachmann unter einer Heizpatrone eine vorgefertigte Einheit mit einem bestimmten Aufbau. Eine einfache Drahtwicklung, die möglicherweise von einer (getrennt einzubringenden?) Wärmeisolierung umgeben sein kann, dürfte nicht unter diesen Begriff fallen. Eine andere, wohl zu verneinende Frage ist natürlich, ob die Verwendung einer an sich bekannten Heizpatrone im vorliegenden Fall bereits für sich geeignet ist, die erfinderische Tätigkeit beim Gegenstand des Anspruchs 1 zu begründen.

4.5. Der Gedanke, das als Heizpatrone ausgebildete Heizelement gemäß Merkmal b) so in eine Ausnehmung des Halters einzusetzen, daß es den Dehnkörper berührt, um dadurch einerseits einen unmittelbaren und energiesparenden Wärmeübergang und andererseits eine einfache Montage durch Einschieben der Heizpatrone in die Ausnehmung zu erreichen, findet im Stand der Technik keine eindeutige Anregung. Zwar befindet sich auch der röhrchenförmige Heizwiderstand 36 gemäß der Druckschrift (3) in einer Ausnehmung des Halters, doch ist nicht entnehmbar, daß er so eingesetzt ist, daß er den Dehnkörper berührt. Er umgibt vielmehr den Einfüllstutzen des Dehnkörpers und berührt daher allenfalls diesen, obwohl darüber nichts ausgesagt ist. Die in diesem Zusammenhang von der Beschwerdeführerin vertretene Ansicht, der Einfüllstutzen sei als Teil des Dehnkörpers aufzufassen, wird von der Kammer nicht geteilt. Zwar trifft es zu, daß die Darstellung in Abb. 4 insofern ersichtlich fehlerhaft ist, als der Einfüllstutzen weiter nach oben bis zum Dehnkörper reichen müßte, doch wird auch dann der Fachmann eine Berührung des Einfüllstutzens nicht gleichsetzen mit der Berührung des Dehnkörpers selbst, gemäß Merkmal b), zumal er weiß, daß zwischen diesen beiden Anordnungen erhebliche Unterschiede hinsichtlich der Wirksamkeit des Wärmeübergangs bestehen. Dieses Merkmal läßt sich (D3) mithin nicht entnehmen. Es wird entgegen der Ansicht der Beschwerdeführerin durch diese Druckschrift auch nicht als einfache Alternative nahegelegt. Der in diesem Zusammenhang erfolgte Hinweis auf den in Abb. 4 von (D3) als Alternative zu dem in die Ausnehmung des Halters eingesetzten Heizwiderstands 36 dargestellten Heizring 37 ist nicht stichhaltig. Der Fachmann wird durch diese Alternative allenfalls dazu angeregt, bei fehlendem Einfüllstutzen auf diese der Lehre des Streitpatents widersprechende Alternative zur Anbringung eines Heizwiderstands auszuweichen, aber nicht dazu, bei in Ausnehmungen des Halters eingesetztem Heizwiderstand die den Einfüllstutzen umgebende Heizwendel (Röhrchen) durch ein unmittelbar am Dehnkörper anliegendes Heizelement zu ersetzen.

Die Druckschriften DE-B-1 798 294 (D4) und DE-A-2 503 167 (D5) zeigen zwar jeweils direkt am Dehnkörper eines Temperaturfühlers für Thermostatanordnungen anliegende elektrische Widerstände als Heizelemente, ohne jedoch die Gesichtspunkte des direkten Wärmeübergangs oder des nachträglichen Einbaues in ein Thermostatventil anzusprechen, dessen Aufbau völlig offen bleibt. Es scheint sich hierbei ausschließlich um vom eigentlichen Ventil örtlich getrennte Thermofühler zu handeln.

4.6. Auch das kennzeichnende Merkmal c), d.h. die Befestigung des Zuleitungskabels am Halter mittels des Klemmrings läßt sich dem Stand der Technik nicht unmittelbar entnehmen. Die hierzu von der Beschwerdeführerin noch herangezogenen Entgegenhaltungen, nämlich das in der mündlichen Verhandlung überreichte Blatt 4-04a "Norma DBGM" und das "Danfoss Journal" 2/77, Seite 20 zeigen lediglich, daß es allgemein bekannt war, Rohrschellen mit einer Aufnahmesicke für ein Kabel zu versehen bzw. Klemmringe mit Spannschraube zur Befestigung von Thermostataufsätzen zu verwenden. Die Synthese dieser beiden Lehren im Sinne des vorliegenden Merkmals c) geht daraus jedoch nicht ohne weiteres hervor. Dieses Merkmal mag zwar, wie die Beschwerdeführerin meint, relativ trivial erscheinen und eine Auswahl zwischen einer begrenzten Zahl von Möglichkeiten zur vorschriftsmäßigen Befestigung des Zuleitungskabels darstellen, es kann jedoch ausweislich des verfügbaren Standes der Technik einschließlich der eigens hierzu nachgebrachten Druckschriften nicht davon gesprochen werden, daß es im beanspruchten Zusammenhang zum Stand der Technik gehört.

4.7. Schließlich umfaßt die im kennzeichnenden Teil des Anspruchs 1 angegebene Lösung der gestellten Aufgabe auch noch den Gedanken, gemäß Merkmal e) die Heizpatrone mit dem Zuleitungskabel und dem Klemmring zu einem Nachrüstsatz zu vereinigen, d.h. sie zur Erleichterung der nachträglichen Ausrüstung bereits bestehender Thermostataufsätze in Form eines Bauteilsatzes auszubilden, dessen Einzelteile aufeinander abgestimmt sind, wobei der Klemmring mit einer zusätzlichen Klemmeinrichtung für das Zuleitungskabel versehen ist und so konzipiert ist, daß er zugleich die Funktion des herkömmlichen, den Halter des Thermostaten am Ventilgehäuse festlegenden Klemmrings übernimmt. Für diesen Gedanken gibt es ebenfalls keine aureichende Anregung im Stand der Technik. Es trifft zwar zu, daß die Idee, bestehende Thermostatanordnungen nachträglich mit einem Heizelement zur zusätzlichen zeitabhängigen Steuerung der Raumtemperatur auszustatten, grundsätzlich bekannt ist, z.B. aus D3, Seite 2, Absatz 8, letzter Satz, und daß auch einzelne Elemente dieses Bausatzes an sich zum Stand der Technik gehören (vgl. das vorstehend unter Punkt 4.6 genannte Blatt "Norma DBGM"), doch legt dies aus der Sicht der Kammer nicht die Lehre nahe, zur Nachrüstung bewußt einen Satz zusammenhängender und aufeinander abgestimmter Teile der beanspruchten Art vorzusehen. Die hierzu von der Beschwerdeführerin noch genannte DE-A-2 421 810 spricht das Nachrüsten von Thermostaten mit einem Heizelement nicht ausdrücklich an. Auch dem Wort "lösbar" auf Seite 5 läßt sich entgegen der Meinung der Beschwerdeführerin dieser Gedanke nicht schlüssig entnehmen. Im übrigen ist dort das Heizelement nicht als Heizpatrone ausgebildet und das Zuleitungskabel nicht am Klemmring befestigt, so daß auch rein baulich keine Ähnlichkeit besteht.

4.8. Aus alledem folgt, daß die Merkmalskombination gemäß Anspruch 1 sich in ihrer Gesamtheit nicht in naheliegender Weise aus dem zur Verfügung stehenden Stand der Technik herleiten läßt und mithin der Gegenstand dieses Anspruchs als auf einer erfinderischen Tätigkeit beruhend anzusehen ist (Artikel 56 EPÜ).

5. Das Patent hat daher mit diesem Anspruch 1 und mit den sich auf zweckmäßige Ausführungsarten der Thermostatanordnung gemäß Anspruch 1 beziehenden und deshalb ebenfalls nicht zu beanstandenden abhängigen Ansprüchen 2 bis 5 Bestand.

6. Die Beschreibung ist an den Wortlaut des geänderten Patentbegehrens angepaßt und entspricht auch sonst im wesentlichen den Erfordernissen des EPÜ.

7. Zu dem von der Beschwerdegegnerin gestellten Antrag, die Kosten des Verfahrens der Beschwerdeführerin aufzuerlegen, da die Beschwerde keine wesentlichen neuen Gesichtspunkte vorbringe, ist zu bemerken, daß im Einspruchsverfahren und ebenso in dem zugehörigen Beschwerdeverfahren grundsätzlich jeder Beteiligte die ihm erwachsenden Kosten selbst trägt (Art. 104 (1) EPÜ in Verbindung mit Regel 66 (1) EPÜ), soweit nicht aus Gründen der Billigkeit anders zu entscheiden ist. Derartige Billigkeitsgründe liegen nach Ansicht der Kammer im vorliegenden Fall, in dem die Beschwerdeführerin lediglich von ihrem Recht Gebrauch gemacht hat, eine ihrer Ansicht nach unrichtige Entscheidung der Einspruchsabteilung von der Beschwerdekammer überprüfen zu lassen, nicht vor. Im übrigen hatte das Vorbringen der Beschwerdeführerin insoweit Erfolg, als es zu einer Zusammenfassung der erteilten Ansprüche 1 und 2 und mithin zur Beschränkung des Patentbegehrens geführt hat, so daß von einem Mißbrauch des Rechtsmittels der Beschwerde keine Rede sein kann.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Die Sache wird an die erste Instanz zurückverwiesen mit der Auflage, das Patent auf Grund folgender Unterlagen aufrechtzuerhalten:

- Beschreibung Seiten 1 und 2, eingegangen am 30. August 1988,

- Spalte 1, Zeile 39 bis Spalte 4, Zeile 29 der Streitpatentschrift

- Patentansprüche 1 bis 5, eingegangen am 14. Juli 1988

- Fig. 1 bis 6 gemäß Streitpatentschrift.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.