Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0263/86 08-12-1987
Facebook X Linkedin Email

T 0263/86 08-12-1987

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1987:T026386.19871208
Date de la décision
08 December 1987
Numéro de l'affaire
T 0263/86
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
81103321.6
Classe de la CIB
-
Langue de la procédure
DE
Distribution
-

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 726.15 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Brillenlinse mit astigmatischer Wirkung

Nom du demandeur
Carl Zeiss
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.4.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé

Naheliegende Aufgabenstellung

Naheliegendes Aufgabengebiet/naheliegende Auswahl

Obvious problem

obvious field of problems; obvious selection

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerdegegnerin ist Inhaberin des europäischen Patents 0 039 498 (Anmeldenummer 81 103 321.6).

Anspruch 1 dieses Patents lautet:

"1. Brillenlinse mit astigmatischer Wirkung, die mindestens eine von der sphärischen oder torischen Form abweichende, zur Korrektur des Astigmatismus eines Auges dienende Linsenfläche aufweist, dadurch gekennzeichnet, daß diese Linsenfläche aus einzeln berechneten kleinen Bereichen so zusammengesetzt ist, daß sie an jedem Punkt zweimal stetig differenzierbar ist und an verschiedenen Stellen unterschiedliche Werte der Hauptkrümmungsrichtungen und der Hauptkrümmungen aufweist, deren Werte so gewählt sind, daß Achslage und Betrag des Astigmatismus der Brillenlinse den Restastigmatismus des Systems Brillenlinse/Auge auf einen Wert reduziert, der für alle Blickwinkel w = 10° bis zum Linsenrand für alle durch den Winkel gekennzeichneten Lagen der Blickgeraden auf dem Blickkegel w = constant zwischen 0° und 360° der folgenden Beziehung genügt:

Formel

dabei ist

w der Blickwinkel in Grad

z die Zylinderwirkung in Dioptrien

s das sphärische Äquivalent und der Ausdruck min (1; 2z/3) bedeutet, daß je nach dem Wert von z der jeweils kleinere Wert von 1 oder 2z/3 einzusetzen ist."

Die Ansprüche 2-4 sind von Anspruch 1 abhängig.

II. Die Beschwerdeführerin hat gegen die Patenterteilung Einspruch erhoben. Die Einspruchsabteilung hat den Einspruch zurückgewiesen.

III. Gegen diese Entscheidung hat die Beschwerdeführerin (Einsprechende) Beschwerde erhoben unter Hinweis auf folgende bereits im Einspruchsschriftsatz genannten Dokumente:

DE-A- 1 805 561 (D1) und

US-A- 2 878 721 (D2)

Ferner hat die Beschwerdeführerin in einem nachgereichten Schriftsatz auf das Nachschlagewerk "ABC der Optik" verwiesen und für eine spezielle elliptische Annäherung (Kappa(x) = - 0,18, Kappa(y) = - 0,48) an die aus dem Dokument D1, Seite 17, 18 bekannte korrigierte Linsenoberfläche in Verbindung mit einer torischen Gegenfläche nach der Methode schiefgekreuzter Zylinder errechnete Astigmatismuswerte (RE) im Vergleich mit dem nach Anspruch 1 zulässigen Restastigmatismus vorgelegt.

IV. Es wurde mündlich verhandelt. Dabei wurden u.a. überreicht:

Seitens der Beschwerdeführerin:

M. von Rohr: "Das Brillenglas als optisches Instrument" Verlag von Julius Springer, Berlin, 1934, Seite 169 (D4).

Seitens der Beschwerdegegnerin:

Eine Tabelle mit für eine spezielle elliptische Annäherung (k1 = - 0,16; k2 = - 0,355) nach der Methode schiefgekreuzter Zylinder berechneten Astigmatismuswerten (RP) im Vergleich mit nach Anspruch 1 zulässigen Werten für den Restastigmatismus; Eine stichwortartige Erläuterung der Schritte für die Berechnung der Krümmung in einem Punkt der Linsenoberfläche bei Berücksichtigung der Achslagenänderung des Augenastigmatismus nach der Listingschen Regel; Eine Skizze einer Anordnung zur Messung des Restastigmatismus Brillenglas-Auge; Eine Kopie der Figur 6 des Streitpatents mit eingezeichneter Grenze des nach Anspruch 1 zulässigen Restastigmatismus.

Ferner wurden je ein Brillenglas nach dem Stand der Technik und nach dem Streitpatent vorgeführt.

V. Die Beschwerdeführerin (Einsprechende) beantragt die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und den Widerruf des Streitpatents.

Die Beschwerdegegnerin (Patentinhaberin) beantragt:

1. Die Beschwerde zurückzuweisen;

2. Hilfsweise das Patent aufgrund des in der mündlichen Verhandlung überreichten Anspruchs 1, der erteilten Ansprüche 2 bis 4 und einer hierzu anzupassenden Beschreibung aufrechtzuerhalten.

VI. Der Anspruch 1 des Hilfsantrags weist den Wortlaut des Anspruchs 1 des Hauptantrags auf, wobei die Worte: "... Hauptkrümmungsrichtungen und der Hauptkrümmungen aufweist, deren Werte so gewählt sind, daß ..." ersetzt sind durch:

"... Hauptkrümmungsrichtungen und der Hauptkrümmungen aufweist, deren Werte unter Berücksichtigung der Listingschen Regel für die Lage des Augenastigmatismus im Raum so gewählt sind, daß ..:" VII. Die Beschwerdeführerin (Einsprechende) vertritt im wesentlichen folgende Auffassung:

1. Der Gegenstand des Anspruchs 1 sei aus dem Dokument D1 bekannt;

1.1. Es sei unstrittig, daß die Oberbegriffsmerkmale des Anspruchs 1 den aus Dokument D1 bekannten Stand der Technik wiedergeben;

1.2. Ferner seien aber auch folgende Merkmale des kennzeichnenden Teils des Anspruchs 1 aus Dokument D1 bekannt:

1) "daß diese (zur Korrektur des Astigmatismus eines Auges dienende) Linsenfläche aus einzeln berechneten kleinen Bereichen zusammengesetzt ist"; vgl. die im Dokument D1, Seite 13, Absatz 4, beschriebene Berechnung der Zwischenmeridiane;

2) "daß sie (diese Linsenfläche) an jedem Punkt zweimal stetig differenzierbar ist"; vgl. die in Dokument D1, Seite 14, Abs. 3 bis Seite 15, Abs. 1 beschriebene korrigierende Oberfläche aus der Einhüllenden von sich bei einer Drehung um ihre kleine Achse zwischen zwei Extremen verformenden Ellipsen. Eine derartige Einhüllende weise eine Berührung der Ellipsen von höherer als erster Ordnung auf und sei aus diesem Grunde zwangsläufig zweimal stetig differenzierbar.

3) "und (daß diese Linsenfläche) an verschiedenen Stellen unterschiedliche Werte der Hauptkrümmungsrichtungen und der Hauptkrümmungen aufweist". Merkmal 3 folge für den Fachmann unmittelbar aus der Oberflächenform der vorstehend in Punkt 1.2.2 genannten Einhüllenden.

1.3. Der durch den restlichen Wortlaut des kennzeichnenden Teils des Anspruchs 1 definierte Sachverhalt (Merkmal 4) sei aus folgenden Gründen ebenfalls aus Dokument D1 bekannt: Einmal würden die von der Beschwerdeführerin errechneten Werte (R.E.) des Astigmatismus für die aus Dokument D1, Seiten 17 und 18, bekannte korrigierte Linsenfläche die im Merkmal 4 enthaltene Ungleichung für den Restastigmatismus, im folgenden Güteformel genannt, erfüllen. Die von der Beschwerdegegnerin vorgelegten Rechenwerte (RP) würden nicht die Richtigkeit der Rechnungen der Beschwerdeführerin in Frage stellen, sondern nur zeigen, daß für die Annäherung an die aus Dokument D1 bekannte korrigierte Linsenfläche auch Ellipsen wählbar sind, die zu schlechteren Astigmatismuswerten führen.

Zum anderen folge aus der in Dokument D1, Fig. 1, 6 und 7 in Verbindung mit Seiten 8 bis 10 beschriebenen Durchrechnung der Strahlengänge bis zur Retina, daß der Augenastigmatismus - und damit auch die dem Fachmann nach Dokument D4 ohne weiteres zugängliche Blickwinkelabhängigkeit der Achslage des Augenastigmatismus in bezug auf ein ortsfestes Brillensystem nach der Listingschen Regel - bei der bekannten Brillenlinse mit berücksichtigt wurde. Es bestünde ansonsten keine Notwendigkeit, Zwischenmeridiane zu berechnen. Da die Beschwerdegegnerin den zuständigen Brillenfachmann für fähig hält, die Lehre des Anspruchs 1 ohne ein explizites Ausführungsbeispiel nachzuarbeiten, sei es selbstverständlich, daß ein solcher Fachmann auch die Listingsche Regel kennt und berücksichtigt. Somit sei das Merkmal (4) implizit dem Dokument D1 als bekannt entnehmbar.

2. Die Patentschrift enthalte keinerlei Angaben, wie die eine reine Wirkungsangabe darstellende Restastigmatismusbedingung gemäß Merkmal 4 des Anspruchs 1 zu realisieren sei.

VIII. Die Beschwerdegegnerin trägt im wesentlichen folgendes vor:

1. Dokument D1 seien nicht alle Merkmale des Anspruchs 1 als bekannt zu entnehmen.

1.1. Eine Zusammensetzung der Linsenfläche aus einzeln berechneten Bereichen (Merkmal 1) sei Dokument D1 nicht entnehmbar, da in Dokument D1, insbesondere auf Seiten 10 und 13, nur für die Hauptmeridiane Oberflächenlagen berechnet seien, für die der Betrag des Astigmatismus gegen Null ginge. Alle Zwischenlagen seien interpoliert.

1.2. Dokument D1 sei weder explizit noch implizit zu entnehmen, daß neben dem Brillenlinsenastigmatismus schiefer Bündel und dem Betrag des Augenastigmatismus auch die Blickwinkelabhängigkeit der Achslage des Augenastigmatismus, insbesondere mit Hilfe der Listingschen Regel, bei der Berechnung der bekannten Oberfläche berücksichtigt werde. Die Dokument D1, Fig. 7 entnehmbare Berechnung von Zwischenmeridianen habe fertigungstechnische Gründe. Die vorgelegten berechneten Astigmatismuswerte (RP) für eine Annäherung an die aus Dokument D1, Seite 18, bekannte Linsenoberfläche zeigten, daß diese Linse die im Merkmal 4 des Anspruchs 1 enthaltene Güteformel bei größeren Blickwinkeln nicht erfülle.

2. Es sei das Verdienst der Erfinder, erkannt zu haben, daß neben dem Betrag auch die Achslage des Augenastigmatismus eine Rolle spiele. In Dokument D4 sei hingegen nur die Wirkung der Listingschen Regel beschrieben, nicht aber eine Umgestaltung einer Linsenfläche mit Hilfe dieser Regel, d.h. Dokument D4 weise nur auf einen Fehler hin, ohne anzugeben, wie er zu beseitigen sei.

3. Während im Dokument D1, insbesondere Seite 10, so gerechnet wird, daß der Restastigmatismusbetrag des Systems Linse-Auge Null wird, lasse die Lehre gemäß Anspruch 1 des Streitpatents bewußt einen gewissen Restastigmatismus zu, was sich günstig auf den Einstellfehler und die Kontrastübertragung auswirke; vgl. das Streitpatent, Seite 1, Zeilen 54 bis 58. Schon aus diesem Grunde werde der Gegenstand des Anspruchs 1 nicht durch den den Dokumenten D1 und D4 entnehmbaren Stand der Technik nahegelegt.

4. Die vorgelegte Erläuterung der Berechnungsschritte einer Linsenfläche unter Einbezug der Listingschen Regel zeige, daß es zum normalen Können des Brillenfachmanns gehöre, zur Berücksichtigung der Blickwinkelabhängigkeit der Achslage des Augenastigmatismus geeignete Linsenflächen zu berechnen. Ein Einwand gemäß Art. 100b sei deshalb unberechtigt. Ferner zeige die überreichte Meßanordnungsskizze die Möglichkeit einer vom Brillenträger unabhängigen Überprüfung des Schutzbereiches mit Hilfe einer das fehlsichtige Auge in bezug auf seine sphärische und zylindrische Brechkraft und deren Achslage simulierenden Linse.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde ist zulässig.

2. Aufgrund ihres engen sachlichen Zusammenhanges - Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag beschränkt die Berücksichtigung der gegenüber der ortsfesten Brillenlinse blickwinkelabhängigen Achslagen des Augenastigmatismus auf mit Hilfe der Listingschen Regel ermittelte Werte - können Haupt- und Hilfsantrag der Beschwerdegegnerin gemeinsam abgehandelt werden.

3. Anspruch 1 gemäß Hauptantrag ist der Anspruch 1 des Streitpatents in der erteilten Fassung. Sein Inhalt ist durch die ursprüngliche Offenbarung gedeckt.

In den Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag ist zusätzlich das in der ursprünglichen Beschreibung Seite 4, Absatz 6, offenbarte Merkmal: "unter Berücksichtigung der Listingschen Regel für die Lage des Augenastigmatismus im Raum" aufgenommen.

Somit sind beide Ansprüche im Hinblick auf Art. 123(2) und 123(3) EPÜ formell nicht zu beanstanden.

4. Das in der mündlichen Verhandlung überreichte Dokument D4 ist, wie unter Punkt 6.2 näher dargelegt, entscheidungserheblich. Es ist deshalb gemäß Art. 114 (1) und (2) EPÜ auch bei verspäteter Vorlage zu berücksichtigen; vgl. T 271/84, ABl EPA 87, 405, Punkt 3 und T 156/84, Punkt 3 (wird veröffentlicht).

In Anbetracht der besonderen Kürze dieser Entgegenhaltung und der Einfachheit ihres Inhalts bedurfte es keiner Vertagung der Verhandlung.

5. Neuheit

5.1.1. Die Kammer vertritt die Auffassung, daß aus Dokument D1, Figuren 6, 7, 11 in Verbindung mit der Beschreibung Seite 13 und Seite 17, Absatz 3 bis Seite 18, Absatz 2 eindeutig zu entnehmen ist, daß diese bekannte Astigmatismus- korrigierende Linsenfläche aus einzeln berechneten kleinen Bereichen zusammengesetzt ist" (Merkmal 1). Die explizite Angabe in Dokument D1, Seite 13, Zeilen 21 und 22, daß die Zwischenmeridiane "wie oben beschrieben bestimmt werden", weist den Fachmann eindeutig auf eine Berechnung der Zwischenmeridiane nach dem auf S. 13, Absatz 1, in Verbindung mit Seite 10, Absatz 3, beschriebenen Iterationsverfahren zur Beseitigung des Linsenastigmatismus schiefer Bündel hin. Ferner ist Seite 13, Zeile 22, entgegen der Auffassung der Beschwerdegegnerin, explizit zu entnehmen, daß nicht die Zwischenmeridiane selbst, sondern die "dazwischenliegenden Werte interpoliert werden". Darüberhinaus werden auch interpolierte Werte einzeln berechnet und legen die Form der Oberfläche in "kleinen (die für die Interpolation ausgewählten Punkte umgebenden) Bereichen" fest.

5.1.2. Daß die Astigmatismus-korrigierende Linsenfläche "an jedem Punkt zweimal stetig differenzierbar ist und an verschiedenen Stellen unterschiedliche Werte der Hauptkrümmungsrichtungen und der Hauptkrümmungen aufweist" (Merkmale 2 und 3) folgt nach Auffassung der Kammer für den Fachmann unmittelbar aus der Oberflächenform der in Dokument 1, Seite 14, Absatz 3 bis Seite 15, Absatz 1 beschriebenen korrigierten Oberfläche aus der Einhüllenden von sich bei einer Drehung um ihre kleine Achse zwischen zwei Extremen verformenden Ellipsen; vgl. auch Punkt VII-1.2.2 und 1.2.3.

5.1.3. Die Merkmale im Oberbegriff der Ansprüche 1 gemäß Haupt- und Hilfsantrag sind unstrittig aus Dokument D1 bekannt. Somit ist aus Dokument D1 eine Brillenlinse bekannt, die über die Merkmale im Oberbegriff der Ansprüche 1 gemäß Haupt- und Hilfsantrag hinaus auch die vorstehend genannten Merkmale 1 bis 3 ihrer kennzeichnenden Teile umfaßt.

Hingegen unterscheiden sich - entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin - die Gegenstände der Ansprüche 1 gemäß Haupt- bzw. Hilfsantarg von der aus Dokument D1 bekannten Brillenlinse durch folgende zwei Unterscheidungsmerkmale:

a) daß die Werte der Hauptkrümmungsrichtungen und Hauptkrümmungen der Astigmatismus-korrigierenden Linsenoberfläche - gemäß Hilfsantrag zusätzlich "unter Berücksichtung der Listingschen Regel für die Lage des Augenastigmatismus" im Raum - so gewählt sind, daß Achslage und Betrag des Astigmatismus der Brillenlinse den Restastigmatismus des Systems Brillenlinse/Auge auf einen (Rest)wert reduziert", und

b) daß dieser (Rest)wert des Astigmatismus des Systems Brillenlinse/Auge für alle Blickwinkel >10° bis zum Linsenrand der im Anspruch 1 definierten Güteformel genügt.

Die Kammer ist aus folgenden Gründen überzeugt, daß die aus Dokument D1 bekannte Astigmatismus-korrigierende Linsenfläche ohne irgendeine Berücksichtigung der in bezug auf die ortsfeste Brillenlinse blickwinkelabhängigen Achslage des Augenastigmatismus (Unterscheidungsmerkmal a)) berechnet ist. Das gilt umso mehr für die Erfassung dieser Blickwinkelabhängigkeit speziell mit Hilfe der Listingschen Regel, gemäß Hilfsantrag. Zwar sind in Fig. 1 des Dokuments D1 die Strahlengänge bis zur Retina durchgezeichnet, doch durchsetzen sie das Auge geradlinig. Nur der Strahlengang durch die Brillenlinse ist abgeknickt. Diese Darstellung ist in Übereinstimmung mit der Beschreibung, die auf S. 10, Zeilen 10-23 eindeutig erkennen läßt, daß ausschließlich die Refraktionswirkung des Brillenglases in das in Dokument D1 verwendete Iterationsverfahren einbezogen ist, nicht aber eine Wechselwirkung mit den aus Hornhaut, Kammerwasser und Kristallinse bestehenden optischen Elementen des Auges. Der zu korrigierende Augenastigmatismus gibt in Dokument 1 nur die zusätzlich erforderliche zylindrische Brechkraft der Brillenlinse in bezug auf einen Hauptmeridian vor, vgl. Seite 13, Absatz 1 und 3, wobei es das Iterationsziel ist, diese zylindrische Brechkraft konstant, d.h. blickwinkelunabhängig zu machen; vgl. Seite 13, Absatz 1.

Die Güteformel gemäß Unterscheidungmerkmal b) ist in Dokument D1 nicht erwähnt.

5.2. Dokument D4 beschreibt keine spezielle astigmatische Brillenlinse, sondern weist darauf hin, daß sich bei der Bewegung des Auges die Lage seiner Hauptschnitte und damit die Achslage des Augenastigmatismus in bezug auf das Brillenglas ändert, vgl. Seite 169, Zeilen 17-20, und gibt als eine Möglichkeit zur trigonometrischen Erfassung dieser Achslagenveränderung die Listingsche Regel an; vgl. Seite 169 Zeilen 30-39.

5.3. Die übrigen im Verfahren befindlichen oder im Recherchenbericht genannten Druckschriften liegen vom Gegenstand des Streitpatents weiter ab und können deshalb unerörtert bleiben.

5.4. Die Gegenstände des Anspruchs 1 gemäß Hauptantrag und des Anspruchs 1 gemäß Hilfsantrag sind somit neu.

6. Erfinderische Tätigkeit

6.1. Ausgehend von Dokument D1 ist die dem Streitpatent zugrundeliegende Aufgabe objektiv darin erkennbar, bei der bereichsweisen Berechnung der Hauptkrümmungen und Hauptkrümmungsrichtungen einer Brillenlinsenoberfläche, die die astigmatische Wirkung des Auges über die gesamte Brillenfläche unter Zulassung eines tolerierbaren Restwertes aufheben soll, neben dem Betrag des Augenastigmatismus auch seine in bezug auf die Brillenlinse blickwinkelabhängige Achslage insbesondere mit Hilfe der Listingschen Regel zu berücksichtigen; vgl. das Streitpatent Seite 1, Zeilen 18 bis 21, 31 bis 35 und 43 bis 45.

6.2. Diese Aufgabe ist identisch mit dem sachlichen Inhalt des Unterscheidungsmerkmals a), vgl. oben Punkt 5.1.3. Betrag und Blickwinkelabhängigkeit der Achse des Augenastigmatismus stellen durch die Praxis vorgegebene Randbedingungen eines zu verbessernden Systems dar. Sie gehören nicht zu den Elementen der technischen Lösung, die die Verbesserung bewirkt. Somit hat nach Auffassung der Kammer das Unterscheidungsmerkmal a) den Charakter einer Aufgabenstellung.

Dem Brillenfachmann ist aus Dokument D4 bekannt, daß in die Gesamtwirkung des Systems Brillenlinse/Auge nicht nur der Betrag sondern auch die relative Achslage des Augenastigmatismus eingeht (vgl. Pkt. 5.2). Deshalb ist die Kammer überzeugt, daß der Brillenfachmann den Mangel, daß im Lösungsansatz des Dokuments D1 die Augenastigmatismusachsänderung fehlt, ohne weiteres zu erkennen vermag. Jeder Fachmann ist stets bemüht, alle ihm bekannten Einflußgrößen zu berücksichtigen. Es kann daher keine erfinderische Leistung darin erblickt werden, den aus Dokument D1 bekannten Lösungsansatz aufgrund der aus Dokument D4 bekannten vollständigen Einflußgrößen im Hinblick auf die Blickwinkelabhängigkeit der Achslage des Augenastigmatismus und deren Erfassung mit Hilfe der Listingschen Regel zu ergänzen.

Somit ergibt sich im vorliegenden Fall die Stellung der zu lösenden Aufgabe als eine Folge von aus der Praxis bekannten Mängeln, die für den Fachmann ohne weiteres erkennbar sind. Unter solchen Umständen hätte eine derartige Aufgabe von jedem beliebigen Fachmann gestellt werden können. Die dem Streitpatent zugrundeliegende Aufgabe und somit das diese Aufgabe zum Ausdruck bringende Unterscheidungsmerkmal a) sind deshalb als für den Fachmann naheliegend zu betrachten; vgl. auch T 109/82, ABl. EPA 1984, 47, Punkt 5.1.

Die Lösung dieser Aufgabe, die zu Strukturelementen der Brillenlinse führt, ist nicht Gegenstand der Ansprüche 1 gemäß Haupt- und Hilfantrag. Sie ist überdies von der Beschwerdegegnerin selbst als eine im Rahmen des normalen fachmännischen Könnens liegende Maßnahme beurteilt worden.

Vollständigkeitshalber sei darauf hingewiesen, daß die Kammer in dem langen Zeitraum zwischen den Veröffentlichungsdaten der Dokumente D1, D4 und dem Anmeldetag des Streitpatents kein Beweisanzeichen für erfinderische Tätigkeit, sondern eine Folge der nunmehr hinreichend weiterentwickelten Herstellungstechniken von Linsenoberflächen sieht.

6.3. Somit bleibt zu untersuchen, ob der durch die Güteformel abgegrenzte Bereich des zulässigen Restastigmatismus gemäß Unterscheidungsmerkmal b) in Punkt 5.1.3 eine erfinderische Tätigkeit bedingt.

6.3.1. Es ist weder dem Streitpatent zu entnehmen, noch von der Beschwerdegegnerin geltend gemacht worden, daß die im Unterscheidungsmerkmal b) enthaltene Güteformel einen Bereich mit einem nur dort auftretenden Effekt abgrenzt, den der Fachmann nicht erwartet, etwa im Sinne einer gezielten Auswahl; vgl. T 198/84, ABl EPA 1985, 209, Punkt 7. Vielmehr stellt nach Auffassung der Kammer das Unterscheidungsmerkmal b) nur eine willkürliche, im Belieben des Fachmanns liegende Auswahl aus dem in Dokument D1 zugelassenen Restastigmatismus dar; vgl. insbesondere die stärkere Abnahme der sagittalen Brennweite Fs gegenüber der transversalen Brennwerte FT bei größeren Blickwinkeln in Fig. 11 des Dokuments D1. Einer solchen Auswahl kann keine erfinderische Tätigkeit zuerkannt werden.

6.3.2. Die Beziehungen zwischen Restastigmatismus, Einstellfehler und Kontrastübertragung sind einem Brillenfachmann als bekannt zu unterstellen. Daher sieht die Kammer entgegen der Auffassung der Beschwerdegegnerin in der Güteformel nur das Ergebnis der gleichzeitigen Optimierung mehrerer Linseneigenschaften, die zu einem im Ermessen des Fachmanns liegenden Kompromiß führt. Derartige Kompromisse bei Parameteroptimierungen gelten nicht als überraschend und ihr Auffinden somit nicht als auf erfinderischer Tätigkeit beruhend; vgl. auch T 36/82, ABl EPA 1983, 269, Punkt 3.

6.4. Die Gegenstände des Anspruchs 1 gemäß Hauptantrag und des Anspruchs 1 gemäß Hilfsantrag genügen somit nicht den Erfordernissen der Art. 52 (1) i.V.m. Art. 56 EPÜ. Das Patent kann deshalb mit keinem dieser Ansprüche aufrechterhalten werden. Mit den Ansprüchen 1 fallen auch jeweils die von diesen abhängigen Ansprüche 2 bis 4.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Das Europäische Patent 0 039 498 wird widerrufen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité