Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0210/86 14-02-1990
Facebook X Linkedin Email

T 0210/86 14-02-1990

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1990:T021086.19900214
Date de la décision
14 February 1990
Numéro de l'affaire
T 0210/86
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
79100180.3
Classe de la CIB
B21D 28/24
B21D 31/04
E05C 9/18
Langue de la procédure
DE
Distribution
-

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 610.25 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Verfahren zur Herstellung von Senklöchern in einem Beschlagteil aus Metall

Nom du demandeur
Siegenia-Frank KG
Nom de l'opposant
1)Ferco Int. 2) W.Frank
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 69(1) 1973
European Patent Convention Art 123(3) 1973
Mot-clé

Inventive step

Claim - scope - broadening

Claim - scope - general term and example

erfinderische Tätigkeit (ja)

Erweiterung des Schutzbereichs (nein)

Schutzbereich - allgemeiner Begriff mit Beispielsang.

Exergue
-
Décisions citées
T 0271/84
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Auf den Gegenstand der am 22. Januar 1979 angemeldeten europäischen Patentanmeldung Nr. 79 100 180.3 ist am 24. November 1982 das sieben Ansprüche umfassende europäische Patent Nr. 3 518 erteilt worden.

II. Gegen das erteilte Patent wurden zwei Einsprüche eingelegt mit dem Antrag, das Patent mangels erfinderischer Tätigkeit zu widerrufen.

III. Mit Zwischenentscheidung vom 5. Mai 1986 hat die Einspruchsabteilung festgestellt, daß der Aufrechterhaltung des Patents mit den in der Mitteilung gemäß Regel 58 (4) EPÜ vom 3. September 1985 angegebenen, 6 Ansprüche umfassenden Unterlagen, keine Einspruchsgründe nach Artikel 100 EPÜ entgegenstünden.

IV. Gegen die Zwischenentscheidung hat die Beschwerdeführerin (Einsprechende I) am 20. Juni 1986 unter gleichzeitiger Entrichtung der Gebühr Beschwerde eingelegt. Die Begründung der Beschwerde ist am 1. September 1986 eingegangen. Die Beschwerdeführerin zieht die Klarheit von Anspruch 1 in Zweifel und ist der Ansicht, daß das Verfahren nach Anspruch 1 auf keiner erfinderischen Tätigkeit beruhe. Sie stützt sich zur Begründung der fehlenden erfinderischen Tätigkeit auf folgende Dokumente:

(1) DE-A-2 806 094 (Priorität der europäischen Anmeldung);

(2) Hilbert: "Stanzereitechnik", Carl Hanser Verlag München, 1956, Band II, Seite 102, Bild 147 d; Seite 103, Bild 149 und 150;

(3) DE-A-2 617 231.

V. Die Beschwerdegnerin widerspricht dem Vorbringen der Beschwerdeführerin, legt dar, daß das Verfahren nach Anspruch 1 auf einer erfinderischen Tätigkeit beruhe, und bietet gegebenenfalls Klarstellung des Anspruchs 1 an. Sie stützt sich auf die Gründe des Beschlusses 12 W (pat) 123/84 des Deutschen Patentgerichts und auf die erteilte deutsche Patentschrift DE-C2-2 806 094.

VI. Auf Bescheide der Kammer reicht die Beschwerdegegnerin am 9. Juni 1989 eine neue Beschreibungsseite ("anstelle des Blattes D61 der Amtsakten") und am 18. Oktober 1989 einen neuen Anspruch 1 mit einer neuen Beschreibungsseite ("anstelle des Blattes D64 der Amtsakten") ein.

VII. Der geltende Anspruch 1 lautet:

"1. Verfahren zur Herstellung von Senklöchern (2, 3) in einem metallenen Beschlagteil aus schmalem Stab- oder Bandmaterial (1), insbesondere mit flach-rechteckigem Querschnitt, wie z. B. in einer Stulpschiene für Treibstangen-Beschläge, welche die innere Begrenzung eines in Richtung ihres größten Durchmessers aus der Hauptebene herausragenden Halses (4) bilden und von einer dem Hals (4) gegenüberliegenden Vertiefung (10) umgeben sind, und die zur Aufnahme der Köpfe von Befestigungselementen, insbesondere Schrauben, dienen, dadurch gekennzeichnet, daß das Stab-oder Bandmaterial (1) zunächst mit einem dem Nennmaß (17) des Senkloches (2, 3) entsprechenden Durchmesser in einem Freiraum vorgelocht wird und daß daraufhin im gleichen Arbeitshub mit dem Vorlochen sowie unmittelbar anschließend einerseits in die Vorlochung das Versenk (3) gedrückt und andererseits konzentrisch um diese Vorlochung herum der Hals (4) scharfkantig und rechtwinklig aus der Hauptebene des Stab- oder Bandmaterials (1) hochgeprägt wird, indem zunächst - von oben her - das Eindrücken des Versenkes (3) in die Vorlochung begonnen, dann - von unten her - ein scharfkantiges Einprägen der Vertiefung (10) zumindest annähernd mit dem gleichen Durchmesser (12) wie der Hals (4) und rechtwinklig zur Hauptebene des Stab- und Bandmaterials (1) eingeleitet sowie schließlich unter weiterem Eindrücken des Versenkes (3) und unter weiterem Einprägen der Vertiefung (10) einerseits nach oben die Bildung des Halses (4) und andererseits unter Materialverdrängung innerhalb der Vertiefung (10) die Bildung eines Ringwulstes (14) bewirkt wird."

VIII. Die Beschwerdeführerin wendet in ihrer Erwiderung vom 12. Dezember 1989 ein, Anspruch 1 sei unzulässig geändert worden und argumentiert wie folgt:

1) Gemäß dem erteilten Anspruch 1 müsse das Stab- oder Bandmaterial - nach dem ersten kennzeichnenden Merkmal - einen flach-rechteckigen Querschnitt haben. Nach dem neuen Anspruch 1 sei das Stab- und Bandmaterial nur "insbesondere" von flach- rechteckigem Querschnitt, so daß Artikel 123 (3) EPÜ verletzt sei.

2) Die Formulierung "von einem ... Hals umgeben" nach dem erteilten Anspruch 1 sei in "die innere Begrenzung eines Halses ... bilden" im neuen Anspruch geändert worden. Dies sei unzulässig, da offenbleibe, ob der Hals das Senkloch vollständig umgebe.

3) Die beanspruchte zeitliche Reihenfolge der Verfahrensschritte - "zunächst" das Eindrücken des Versenks begonnen und "dann" das Einprägen der Vertiefung eingeleitet - finde in der ursprunglichen Anmeldung und in der Patentschrift keine Stütze; somit sei Artikel 123 (2) EPU verletzt.

Aus diesen Gründen könne der vorliegende Anspruch 1 keine Grundlage für eine Aufrechterhaltung des Patents bilden.

IX. Die Beschwerdeführerin beantragt den Widerruf des Patents.

Die Beschwerdegegnerin beantragt die Aufrechterhaltung des Patents gestützt auf die der angefochtenen Entscheidung zugrundeliegenden Unterlagen mit den unter Abschnitt VI. oben aufgeführten Änderungen.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde ist zulässig.

2. Änderungen Die unter VIII. aufgeführten, von der Beschwerdeführerin als unzulässig geltend gemachten Änderungen genügen den Erfordernissen des Artikels 123 (2) und (3) EPÜ aus folgenden Gründen:

2.1. Zu VIII. 1): Der Schutzbereich des europäischen Patents wird nach Artikel 69 EPÜ, erster Satz, durch den Inhalt der Patentansprüche bestimmt.

Der Patentanspruch 1 bezieht sich in seiner erteilten Fassung auf das Herstellen von Senklöchern in einem Beschlagteil aus Metall. Dieser allgemeine Begriff wird durch folgende Beispielsangaben ergänzt: "insbesondere aus im Querschnitt rechteckigem, schmalem Stab- oder Bandmaterial, wie z. B. in einer Stulpschiene für Treibstangenbeschläge".

Die Unterordnung dieser Merkmale als Beispielsmerkmale unter den allgemeinen Betriff ist klar. Andernfalls hätte das Nennen des allgemeinen Begriffs keinen Sinn. Diese Unterordnung bleibt deshalb auch bestehen, wenn einzelne dieser Merkmale ohne ausdrückliche Wiederholung, daß es sich um Beispiele handelt, erwähnt werden.

Die damit verbundene sprachlich übliche abgekürzte Formulierung führt daher nur zu einer scheinbaren Unsicherheit bezüglich des Schutzbereichs. Der Schutzbereich ist aber durch den allgemeinen Begriff "Beschlagteil aus Metall" begrenzt.

Die Klarstellung in der geänderten Fassung des Patentanspruchs 1 durch den Bezug auf eine der Beispielsangaben "aus schmalem Stab- oder Bandmaterial" geht nicht über den übergeordneten Begriff "Beschlagteil aus Metall" hinaus und geht somit auch nicht über den Schutzbereich des erteilten Anspruchs hinaus.

Diese Feststellungen werden bestätigt, wenn nach Artikel 69 EPÜ, zweiter Satz, die Beschreibung zur Auslegung der Patentansprüche herangezogen wird.

In Spalte 1, Zeilen 14 bis 18 und Spalte 3, Zeilen 17 bis 20 wird eindeutig dargelegt, daß dem Stab- oder Bandmaterial mit flach rechteckigem Querschnitt nur Beispielcharakter zukommt. Daraus folgt, daß der Inhalt dieses Anspruchs auch Verfahren umfaßt, die die Herstellung von Senklöchern (2, 3) in einem metallenen Beschlagteil aus schmalem Stab- oder Bandmaterial (1) mit einem Querschnitt zum Gegenstand haben, der keine flach- rechteckige Form aufweist. Durch Weglassen des im kennzeichnenden Teil des erteilten Patentanspruchs 1 enthaltenen Merkmals "im Querschnitt flach rechteckige" wird somit lediglich ein sprachlicher Mangel an Genauigkeit, ausgeräumt, ohne daß daraus ein Verstoß gegen Artikel 123 (3) EPÜ resultiert. Denn die Änderung eines erteilten Patentanspruchs, die der Behebung einer Unklarheit dient, verstößt nämlich dann nicht gegen Artikel 123 (3) EPÜ, wenn der berichtigte Anspruch dasselbe zum Ausdruck bringt wie die zutreffende Auslegung des erteilten Patentanspruchs aufgrund der Beschreibung des erteilten Patents (vgl. T 271/84 "Gasreinigung/AIRPRODUCTS", ABl. EPA 1987, 405).

2.2. Zu VIII. 2): Die angefochtene Formulierung präzisiert die Verhältnisse im Querschnitt. Da sie bezüglich der Länge keine Angaben macht, ist es auch nicht berechtigt, in den angefochtenen Wortlaut nur eine teilweise Übereinstimmung zwischen Halsinnenwandung und entsprechendem Senklochbereich hineinzuinterpretieren. Im übrigen wird dieses korrekte Verständnis durch die klarstellende Stützung aus der ursprünglichen Beschreibung und Zeichnung ebenso wie aufgrund der Auslegungspflicht nach Artikel 69 EPÜ zusammen mit dem Protokoll darüber bestätigt.

2.3. Zu VIII. 3): Die Offenbarung der Reihenfolge (zunächst Eindrücken des Versenks, dann Einprägen der Vertiefung) ergibt sich aus Spalte 7, Zeilen 25 bis 45 der Patentschrift (in Übereinstimmung mit dem dritten Absatz auf Seite 12 der ursprünglichen Anmeldung). Der Text "Beim weiteren Niedergehen des Stempels wird nun die Stulpschiene 1 bis auf die Stirnfläche des Gegenstempels niedergedrückt, so daß diese sich von unten her völlig in das Material der Stulpschienen 1 eingräbt .." läßt keinen Zweifel daran zu, daß tatsächlich die Formung der Vertiefung nach dem Beginn der Formung des Versenks einsetzen soll. Auch dieser Einwand ist daher nicht berechtigt.

3. Neuheit Keines der entgegengehaltenen Dokumente weist alle Merkmale des geltenden Anspruchs 1 auf. Zur - nicht bestrittenen - Neuheit bedarf es daher keiner weiteren Ausführungen.

4. Nächster Stand der Technik Das in Dokument (2) beschriebene Verfahren kommt unter den entgegengehaltenen Dokumenten der angefochtenen Erfindung am nächsten und ist mithin als Basis für den ersten Teil des geltenden Anspruchs 1 zu betrachten.

Nach diesem Verfahren wird in einem ersten Arbeitsschritt ein zylindrisches Vorloch ausgestanzt, das ein Durchmesser-Übermaß gegenüber dem Nenndurchmesser aufweist. Erst in einem zweiten Arbeitsschritt wird mittels eines konischen Stempels das Versenk eingedrückt. Beim Eindringen des Stempels in das Vorloch findet in einem gewissen Maß eine Materialverdrängung in radialer Richtung nach außen statt. Daraus resultieren unerwünschte Änderungen der Sollmaße in Länge und Breite des fertigen Beschlagteils. Durch die Arbeit in zwei Phasen werden bei Stulpschienen, die in Längen von mehr als zwei Meter zu bearbeiten sind, bezüglich der räumlichen Verhältnisse aufwendige Arbeitsstellen erforderlich.

5. Aufgabe und Lösung

5.1. Gegenüber diesem Stand der Technik soll die Erfindung einen vereinfachten, weniger aufwendigen Herstellungsvorgang ermöglichen und die erwähnten ungünstigen Verformungen, und damit auch die Änderungen der Sollmaße in Länge und Breite des Bandmaterials, vermeiden.

5.2. Der kennzeichnende Teil des Verfahrens nach Anspruch 1 schreibt die Bildung der Formelemente Versenk, Vertiefung und Hals durch räumliche und zeitliche, in gegenseitiger Beziehung stehende Bedingungen vor, die zur Folge haben, daß ein Materialausgleich und zusätzlich eine Begrenzung der Verformung stattfindet, so daß daraus die angestrebte Maßkonstanz und die Vereinfachung der Herstellung resultieren.

Die Kammer ist daher der Ansicht, daß die gestellte Aufgabe durch die im geltenden Anspruch 1 vorgeschlagenen Maßnahmen gelöst wird.

6. Erfinderische Tätigkeit

6.1. Bei der Bildung der gewünschten technischen Formelemente werden als Folge der im geltenden Anspruch 1 definierten Merkmale plastische Materialverlagerungen - insbesondere Schubverformungen - durch Fließvorgänge derart gesteuert, daß sich keine Verformungen bis an die Längsränder auswirken. Dabei wird der ursprüngliche Bandquerschnitt in spezifischer Weise verformt und lokal sowohl geschwächt wie auch verstärkt. Folglich kann der Arbeitsvorgang auf einen einzigen Abeitshub beschränkt und dadurch wesentlich vereinfacht werden.

Aus Dokument (2) ergeben sich jedoch dem Fachmann keinerlei Anhaltspunkte, die eine solche mechanische Wirkungsweise in Aussicht stellen könnten. Das Vorlochen wird in (2) als vorgängige Maßnahme vorausgesetzt, und macht daher zwei getrennte Arbeitsphasen mit zwei Arbeitstationen notwendig. Ganz besonders werden die geometrischen Größenverhältnisse erwähnt, auch bezüglich günstiger Springmaßwinkel, die das elastische Rückfedern berücksichtigen. Im weiteren werden der ideellen Form einer Senkung (Bild 148), die mit den realen Werkzeugen nicht hergestellt werden kann, zweckmässige, werkstück- gerechte Formen gegenübergestellt (Bilder 149 und 150). Außerdem wird auf Seite 102, zweiter Absatz, von den "umzulegenden Werkstoffwänden" gesprochen.

Bei diesem Vorschlag dominieren somit eindeutig umbiegende Verformungen. Dieser Sachverhalt läßt sich nicht mit dem Hinweis negieren - wie die Beschwerdeführerin geltend machte - es handle sich um etwas anderes, nämlich um eine plastische Verformung wie bei dem angefochtenen Patent. Biegung ist selbstverständlich im elastischen wie auch im plastischen Bereich definiert. Außerdem entsteht die Vertiefung bei (2) - im Gegensatz zur angefochtenen Erfindung - nicht durch einen eigenen zusätzlichen, den Bandquerschnitt schwächenden Verformungsprozess, sondern in der Form eines konkaven inneren Gegenstückes des um die Bandstärke entfernten, konvexen äußeren Teils des Halses. Dabei wird die gesamte Verformung ohne wesentliche Veränderung des Bandquerschnittes durchgeführt, da Erhebung und Vertiefung sich komplementär gegenüberstehen.

Zusammenfassend muß daher festgestellt werden, daß sich dem Fachmann bei der Suche nach der Lösung des gestellten Problems aus (2) - mit der dort aufgezeigten konstanten oder nur unbedeutend und also ungenutzt veränderten Bandstärke - keine Anregungen anboten, mittels die Bandstärke differenziert verändernder Querschnittsverformungen, mit einem wesentlichen Anteil an Querverschiebungen, zur Lösung nach Anspruch 1 zu gelangen.

6.2. Aus Dokument (3) ist eine Verfahren bekannt, das sich ebenfalls mit dem Problem der Randverformungen beim Ansenken runder Löcher in Metallteilen befaßt. Dabei wird versucht, das Fließen des Materials radial vom Lochzentrum weg zu verhindern, indem eine konzentrische Ringnut um das Senkloch herum, zusammen mit der Versenkung, aufgebracht wird. Hier wird zwar der Gedanke der begrenzten Verformung durch Einschnürung verwendet. Der Bereich oberhalb der Ringnut ist jedoch ebenflächig begrenzt, so daß dort nichts gegen die Materialverdrängung vorgekehrt und somit die angestrebte Materialverdrängung nur teilweise erreicht wird. Da kein Hals vorgesehen ist, sind auch keine Folgerungen ableitbar, die das Zusammenspiel zwischen Hals und Vertiefung betreffen könnten - noch weniger hätte daher die Gesamtheit der Merkmale in Anspruch 1 dem Fachmann aus (2) und (3) nahegelegt werden können.

6.3. Mit dem im Einspruchsverfahren genannten Dokument

(4) DE-U-7 021 091 ist ein weiteres Verfahren bekannt geworden, bei welchem ein Senkloch in einer Stulpschiene eines Treibstangenverschlusses derart hergestellt wird, daß auf der Gegenseite des Versenks ein Hals herausgedrückt wird. Aus dieser Druckschrift entnimmt der Fachmann (Seite 3, letzter Absatz) den Gedanken einer durch "Materialverdrängung geformten Führungsbüchse". Die Formung des Versenks wird zugleich zur Bildung eines dem Versenk gegenüberliegenden Halses genutzt. Es geht dabei insbesondere um die Funktion der Führungsbüchse als Führungszapfen für die Treibstange sowie als Paßbohrung für das sachgerechte Eindrehen der Befestigungsschraube. Ein Zusammenhang mit dem Problem der Sollmaße gemäß angefochtener Erfindung ist hier jedoch nicht enthalten. Weitere Hinweise, insbesondere hinsichtlich einer Vertiefung und einer gleichzeitig geformten Ringwulst - in zeitlich definierter Zusammenwirkung mit dem Herausprägen des Halses und dem Aufbringen des Versenks auf der gleichen Seite des Bandes - sind auch hier nicht entnehmbar, so daß die Gesamtheit der Merkmale des Anspruchs 1 dem Fachmann auch von (2) und (4) nicht nahegelegt werden konnte.

6.4. Die genannten Dokumente geben dem Fachmann auch bei zusammenfassender Betrachtungsweise keine Veranlassung, zu den Merkmalen des geltenden Anspruchs 1 im gesamten zu gelangen. Wohl könnte die gemeinsame Auswertung der Druckschriften (3) und (4) vielleicht dazu anregen, die in (3) empfohlene kerbenförmige Ringnut in (4) anzuwenden. Mag diese dann auf der Seite des Halses oder auf der Seite des Versenks anzuordnen sein - der Gedanke der Formung des Halses im wesentlichen aus der Wirkung des aus der Vertiefung verdrängten Materials, wie bei dem angefochtenen Patent, wäre dennoch in keiner Weise vorgegeben.

Ein Zusammenspiel der drei Verformungen - Versenk, Vertiefung, Hals - in der definitionsgemäßen Vorgehens- und Wirkungsweise wird nirgends erwähnt oder angeregt und ergibt sich für den Fachmann auch nicht in einer nur durch Aufgabenstellung, Fachwissen und Informationsgehalt dieser Druckschriften bestimmten Weise.

7. Der geltende Anspruch 1 ist somit gewährbar, da sein Gegenstand im Sinne der Artikel 54 und 56 EPÜ neu ist und auf einer erfinderischen Tätigkeit beruht.

8. Gegen die abhängigen Ansprüche 2 bis 6 ist nichts einzuwenden.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Die Sache wird an die Einspruchsabteilung zurückverwiesen mit der Auflage, das Patent mit den unter Abschnitt VI. oben genannten Änderungen und im übrigen mit den der angefochtenen Entscheidung zugrundeliegenden Unterlagen aufrechtzuerhalten.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité