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  3. T 0025/85 (Einsprechender - Identifizierbarkeit) 18-12-1985
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T 0025/85 (Einsprechender - Identifizierbarkeit) 18-12-1985

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1985:T002585.19851218
Date de la décision
18 December 1985
Numéro de l'affaire
T 0025/85
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
80104387.8
Classe de la CIB
C09H 3/00
Langue de la procédure
DE
Distribution
IM AMTSBLATT DES EPA VERÖFFENTLICHT (A)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 526.54 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
DE
FR
Versions
OJ
Publié
Titre de la demande
-
Nom du demandeur
Deutsche Gelatine Fabriken
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.01
Sommaire
Steht die Identität eines Einsprechenden vor Ablauf der Einspruchsfrist nicht fest, so ist der Einspruch unzulässig.
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 99(1) 1973
European Patent Convention R 55(a) 1973
European Patent Convention R 56(1) 1973
European Patent Convention R 56(2) 1973
Mot-clé

Unzulässigkeit des Einspruchs

Einspruch/unzulässig

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
G 0003/99
G 0001/02
T 0373/91
T 0649/92
T 0590/93
T 0590/94
T 0301/95
T 0334/95
T 0188/97
T 0866/01
T 0382/03
T 1190/03
T 0309/05
T 1486/10
T 1551/10
T 1269/11
T 0001/12
T 0244/12
T 1226/13
T 0615/14
T 1638/14
T 0953/21
T 1121/21

Sachverhalt und Anträge

I. Gegen das europäische Patent mit der Veröffentlichungsnummer 0 025 494, auf dessen Erteilung im Europäischen Patentblatt am 16. Februar 1983 hingewiesen worden ist, wurde am 15. November 1983 ein Einspruchsschreiben unter Zahlung der Gebühr eingereicht. Im Briefkopf des Schreibens ist eine Sozietät dreier beim EPA zugelassener Vertreter (nachfolgend: Vertreter) angegeben. Das Schreiben beginnt mit den Worten "Hiermit erheben wir ... Einspruch ..." und schließt mit "Eine Untervollmacht für den Unterzeichner dieses Schriftsatzes wird nachgereicht". Als Unterzeichnender erscheint ein weiterer Vertreter. Das Schreiben enthält keinerlei Hinweis, von wem die als Grundlage der Untervollmacht vorausgesetzte Vollmacht ausgehen, d.h., wer Auftraggeber des Einspruchs bzw. der Einsprechende sein könnte.

II. Der Formalsachbearbeiter der Einspruchsabteilung beanstandete das am 25. November 1983 eingegangene Einspruchsschreiben zu nächst unter Verwendung des Formblatts EPA Form 2302.2 - 04.81 "Mitteilung von behebbaren Mängeln des Einspruchs", in dem er je gesondert die drei Felder ankreuzte, die besagen, daß (1.) der Name, (2.) die Anschrift und (3.) der Staat des Wohnsitzes des Einsprechenden fehlen. Das Formblatt enthält (vorgedruckt) folgende Aufforderung: "Sie werden gebeten, den angekreuzten Mangel innerhalb einer Frist von 2 Monaten ... zu beseitigen". Handschriftlich war hinzugefügt "... oder eindeutig zu erklären, daß der Einspruch im eigenen Namen und Interesse eingelegt wurde". Der vorgedruckte Text fährt fort: "Wird der Mangel nicht rechtzeitig beseitigt, so wird (handschriftlich geändert in "könnte") der Einspruch als unzulässig verworfen werden".

III. Von Seiten der Vertreter wurde eine Erklärung, daß der Einspruch im eigenen Namen und Interesse erfolge, nicht abgegeben. Vielmehr ging am 25. November 1983 die Untervollmacht der Sozietät für den Unterzeichner der Einspruchsschrift und am 17. Januar 1984 die Vollmacht des eigentlichen Auftraggebers und nunmehrigen Beschwerdeführers für die Sozietät ein.

IV. Nachdem der Formalsachbearbeiter der Einspruchsabteilung in einem weiteren Bescheid vom 21. Mai 1984 auf die anstehenden Rechtsfragen hingewiesen hatte, verwarf er durch Entscheidung vom 23. Oktober 1984 den Einspruch aufgrund der Regel 56 (1) EPÜ als unzulässig. Die Begründung folgt weitgehend einer Entscheidung vom 15. Februar 1984, die eine Einspruchsabteilung in der Besetzung mit drei technischen und einem juristischen Mitglied in einem ähnlichen Fall erlassen hatte ABl. 2/1986, 56. Dabei wird im wesentlichen folgendes dargelegt: Obwohl nach Artikel 99 (1) EPÜ "jedermann" berechtigt sei, Einspruch einzulegen, müsse doch bis zum Ende der Einspruchsfrist die Identität desjenigen, der nach Artikel 99 (4) Beteiligter am Einspruchsverfahren sei, festliegen. Diese Notwendigkeit ergebe sich u.a. auch aus verschiedenen Vorschriften des Übereinkommens - so der vorgeschriebenen Sprache (Regel 1 (1) EPÜ), der Höhe der Einspruchsgebühr (Regel 6 (3) EPÜ), den Vertretungserfordernissen (Artikel 133 (2) und (3) EPÜ), wie auch aus den allgemeinen Verfahrensvoraussetzungen der Rechts- und Geschäftsfähigkeit. Der Anwendungsbereich von Regel 56 (1) in Verbindung mit Artikel 99 (1) EPÜ einerseits und Regel 56 (2) in Verbindung mit Regel 55 a) EPÜ andererseits sei so abzugrenzen, daß Mängel und Lücken in den Angaben über den Einsprechenden nach Regel 56 (2) EPÜ auf Aufforderung zu berichtigen sind, während die Identität des Einsprechenden am Anfang des Verfahrens nach prüfbar feststehen müsse. Sei dies nicht der Fall, fehle eine Person, die als "jedermann" im Sinne von Artikel 99 (1) Satz 1 EPÜ das Einspruchsverfahren eingeleitet habe.

V. Gegen diese Entscheidung legte der Beschwerdeführer am 4. Dezember 1984 unter Zahlung der Gebühr Beschwerde ein und begründete sie zugleich. Nach einem Zwischenbescheid ergänzte er seine Begründung; sie läßt sich wie folgt zusammenfassen: Mit dem Rechtsinstitut des Einspruchs würden Belange der Öffentlichkeit verfolgt. Deswegen könne der Einspruch von "jedermann" eingelegt werden. Aus dem Gebrauch dieses Wortes sei zu erkennen, daß der Gesetzgeber der Aufgabe des Einsprechenden, im Interesse der Allgemeinheit einen unberechtigten Patentschutz zu verhindern, eine große Bedeutung zumesse. Dementsprechend solle ein Einspruch nicht deswegen scheitern, weil der Einsprechende infolge eines Versehens bei Ablauf der Einspruchsfrist für das Patentamt noch nicht identifizierbar sei. Die Identifizierung könne, wie sich aus Regel 55 a) und 56 (2) EPÜ ergebe, nachgeholt werden. Dies werde durch das erwähnte Formblatt, das dem Vollzug dieser Regeln dient, bestätigt. Hierdurch sei auch ein Vertrauensschutz geschaffen worden. Dort werde nämlich das Fehlen von Name, Anschrift und Wohnsitzstaat als behebbarer Mangel bezeichnet.

VI. Der Vertreter des Beschwerdeführers beantragt, die Zulässigkeit des Einspruchs seines Mandanten festzustellen und die Rückzahlung der Beschwerdegebühr anzuordnen.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde entspricht den Artikeln 106 bis 108 sowie der Regel 64 EPÜ; sie ist daher zulässig.

2. Der Formalsachbearbeiter der Einspruchsabteilung ist nach der Mitteilung in Amtsbl. EPA 1982,61** mit der Formalprüfung des Einspruchs betraut. Dabei ist er sowohl zur Feststellung von Rechtsverlusten (Nr. 4 der Mitteilung) wie zur Entscheidung über die Unzulässigkeit des Einspruchs (Nr. 6 der Mitteilung) ermächtigt. Die angefochtene Entscheidung ist daher von einem zuständigen Organ des EPA getroffen worden.

3. Die Aussage in der Einspruchsschrift, daß der Einspruch vom Unterzeichner der Einspruchsschrift in Untervollmacht der Vertreter-Sozietät eingelegt werden solle, deutet darauf hin, daß eine bestehende Vollmacht eines Mandanten vorausgesetzt wird. Auch auf ausdrückliche Frage, ob der Einspruch etwa im eigenen Namen und Interesse der Sozietät eingelegt worden sei, wurde nie behauptet, daß dies beabsichtigt gewesen sei. Durch spätere Vorlage der Vollmacht nach Ablauf der Einspruchsfrist wurde vielmehr bestätigt, daß der Einspruch im Auftrag eines Mandanten eingelegt worden war, dessen Nennung unterblieben ist.

4. Da somit die Vertreter-Sozietät nicht selbst als Einsprechen der auftrat, stellt sich die Rechtsfrage, ob der bei Ablauf der Einspruchsfrist anonym gebliebene Einsprechende noch nachträglich benannt werden kann oder ob der Mangel unbehebhebbar ist.

Für ihre Beantwortung sind verschiedene Gesichtspunkte von Bedeutung. Zunächst kommt es auf die Frage an, ob bei Ablauf der Einspruchsfrist der nach Artikel 99 (1) EPÜ zur Einlegung des Einspruchs berechtigte "jedermann" in einer bestimmten Person konkretisiert sein muß. Dabei ist auch zu prüfen, ob die Berichtigungsfähigkeit des Namens des Einsprechenden nach Regel 55 a) und 56 (2) EPÜ auch seine nachträgliche erstmalige Nennung erlaubt. Schließlich bleibt zu untersuchen, ob unabhängig von den Möglichkeiten, die diese Regeln eröffnen, eine Berichtigung nach Regel 88 Satz 1 EPÜ erfolgen kann.

5. Dem Vertreter des Beschwerdeführers ist darin zuzustimmen, daß das Einspruchsverfahren im Interesse der Öffentlichkeit als Popularverfahren ausgestaltet ist, also "jedermann" zum Einspruch berechtigt ist. Die "jedermann" gegebene Möglichkeit, ein solches Verfahren zur Überprüfung der Patenterteilung einzuleiten, besteht allerdings nur bis zu einem klar definierten Zeitpunkt. Sowohl für die Erteilungsbehörde wie für den Patentinhaber muß eindeutig feststellbar sein, von wann ab das Patent nicht mehr mit einem Einspruch angegriffen werden kann. Daher stellt das Übereinkommen im Interesse der Rechtssicherheit an den Einspruch gewisse Anforderungen, die bis zum Ablauf der Einspruchsfrist erfüllt sein müssen, so die Bestimmbarkeit des angegriffenen Patents, die Schriftlichkeit, die Notwendigkeit einer konkreten Einspruchsbegründung und die Gebührenzahlung. Sind diese Kriterien bei Ablauf der Einspruchsfrist nicht erfüllt, so ist eine Überprüfung des Patents im Einspruchsverfahren aus geschlossen, ohne daß es die Möglichkeit einer Wiedereinsetzung nach Artikel 122 gäbe.

6. Zu den genannten Kriterien muß es auch gerechnet werden, daß die Person des "jedermann" in einer unaustauschbaren Weise als Einsprechender, d. h. als Beteiligter im Sinne von Artikel 99 (4) EPÜ festgelegt ist. Zwar ist bis zum Ablauf der Einspruchsfrist jede beliebige Person zur Einlegung eines Einspruchs berechtigt. Dann aber muß ihre Identität festliegen, da sie nur so i.S.v. Artikel 99 (4) EPÜ Beteiligte des Einspruchsverfahrens sein kann. Falls bis zum Ende der Einspruchsfrist keine identifizierbare Person Einspruch eingelegt hat, ist kein Einspruchsverfahren anhängig. Mit der Erhebung des Einspruchs verwandelt sich die bloße Befugnis, die jeder hat, in eine Beteiligung am Einspruchsverfahren, die nur der erlangt, der von dieser Befugnis frist- und form gerecht Gebrauch macht (ähnlich auch der deutsche Bundesgerichtshof in der Entscheidung "Gelenkkupplung", Bl. f. PMZ, 1968, 327, 328, Nr. II 2.c).

7. Die Beschwerdekammer hat keinen Zweifel daran, daß der jetzige Beschwerdeführer vor der Einlegung des Einspruchs der Vertreter-Sozietät einen entsprechenden Auftrag gegeben hat. Somit lag seine Person bei Ablauf der Einspruchsfrist in ihrer Identität fest, wenn diese auch für Amt und Patentinhaber noch nicht erkennbar war. Dies genügt aber nicht, um dem Beschwerdeführer bei Ablauf der Einspruchsfrist die Stellung eines Beteiligten am Einspruchsverfahren im Sinne von Artikel 99 (4) EPÜ zu verschaffen. Um Beteiligter am Einspruchsschriftsatz zu sein, muß er bei Ablauf der Einspruchsfrist auch für das Amt und den Patentinhaber in identifizierbarer Weise festliegen. Wer die Beteiligten an einem Einspruchsverfahren sein sollen, kann nicht erst nach dessen Beginn durch Beweiserhebung ermittelt werden.

8. Die Notwendigkeit der Identifizierbarkeit des Einsprechenden läßt sich neben diesen allgemeinen Überlegungen auch aus der Forderung der Schriftlichkeit des Einspruchs in Artikel 99 (1) EPÜ ableiten. Wenn man zunächst vom Fall der Einlegung des Einspruchs durch einen Vertreter (wie im vorliegenden Fall) absieht, so kann ein Einspruch die geforderte Schrift form zunächst zwar ohne Unterschrift (Regel 36 (3) EPÜ), nicht aber ohne Nennung des Einsprechenden erfüllen. Wenn für eine rechtserhebliche Erklärung Schriftform verlangt wird, so beschränkt sich diese Forderung nicht auf den Erklärungsinhalt, sie setzt vielmehr einen Erklärenden voraus. Bei Einlegung des Einspruchs durch Vertreter ist die Schriftform zwar durch diesen erfüllbar, weil er als der Erklärende auf tritt. Jedoch ist eine Vertretung ohne Bezeichnung dessen, der vertreten werden soll, nicht möglich. Es gibt zwar frist wahrende Vertretung ohne Vorlage einer Vollmachtsurkunde, da diese nachgebracht werden kann (Regel 101 (4) EPÜ). Es gibt aber - im Außenverhältnis - keine Vertretung für einen erst noch zu Benennenden. Dies zeigt, daß eine Identifizierbarkeit des Einsprechenden auch notwendig ist, um (bei Einlegung ohne Vertreter) die Schriftform im Sinne von Artikel 99 (1) EPÜ zu erfüllen oder um (bei Einlegung durch Vertreter) ein Handeln als Vertreter im Sinne von Artikel 133 (2) und (3) EPÜ zu ermöglichen.

9. In der angefochtenen Entscheidung, die weitgehend der Entscheidung "Einspruch; Zulässigkeit" (vgl. oben IV) entspricht, wird zu Recht auch aus verschiedenen Erfordernissen des Übereinkommens geschlossen, daß es einer für das Amtfeststellbaren Identität des Einsprechenden bedarf. So kann es von der Person des Einsprechenden abhängen, ob der Einspruch nach Regel 1 (1) Satz 2 EPÜ in einer für ihn zugelassenen Sprache abgefaßt, ob die Einspruchsgebühr im Falle der Regel 6 (3) EPÜ in ausreichender Höhe gezahlt ist, ob ein Vertretungserfordernis nach Artikel 133 (2)und (3) EPÜ besteht wie auch - nicht zuletzt - ob die allgemeinen Verfahrensvoraussetzungen der Rechts- und Geschäftsfähigkeit gegeben sind. Derartige Erfordernisse können nicht von einer nachträglichen Beweisführung über die Person des Einsprechenden abhängen.

10. Aus Vorstehendem ergibt sich, daß der in der Entscheidung "Einspruch; Zulässigkeit" (vgl. oben IV) vorgenommenen Abgrenzung des Anwendungsbereichs von Regel 56 (1) in Verbindung mit Artikel 99 (1) EPÜ einerseits und Regel 56 (2) in Verbindung mit Regel 55 a) EPÜ andererseits zuzustimmen ist. Danach können Mängel und Lücken in den Angaben über den Einsprechenden nach Regel 56 (2) EPÜ auf Aufforderung berichtigt werden, während die Identität des Einsprechenden am Anfang des Verfahrens nachprüfbar feststehen muß. Wie die Bezugnahme in Regel 55 a) auf Regel 26 (2) c) EPÜ zeigt, geht es bei den behebbaren Mängeln um Einzelheiten der korrekten Bezeichnung der natürlichen oder juristischen Person oder um postalische Erfordernisse der Anschrift. Nach Ablauf der Einspruchsfrist ausgeschlossen ist hingegen das Nachbringen von Angaben, sofern durch diese der Einsprechende dem Europäischen Patentamt gegenüber erst in seiner Identität festgelegt würde.

11. Eine derartige Auslegung der Regeln 55 a) und 56 EPÜ wird auch durch einen Vergleich mit ähnlichen Regelungen bestätigt. Die genannten Regeln sind - wie durch die Bezugnahme auf Regel 26 (2) c) EPÜ erkennbar - der Situation bei der Festlegung der Person des Patentanmelders nachgebildet. Ein Anmeldetag kann nach Artikel 80 c) EPÜ nur gewonnen werden, wenn die eingereichten Unterlagen Angaben enthalten, die es erlauben, die Identität des Anmelders festzustellen. Im übrigen kann den Erfordernissen der Regel 26 (2) c) EPÜ über die Bezeichnung des Anmelders auch nachträglich nach Artikel 91 (2) entsprochen werden. Eine vergleichbare Situation besteht ferner bei der Einlegung einer Beschwerde. Auch hier muß der Beschwerdeführer bei Ablauf der Beschwerdefrist identifizierbar sein, was sich aus den Artikeln 106 (1), 107 und 108 EPÜ ableiten läßt. Einzelheiten hinsichtlich seiner Bezeichnung sind hingegen nach den - textgleich zu den Regeln 55 a) und 56 EPÜ abgefaßten - Regeln 64 a) und 65 EPÜ nach bringbar. Zur Identifizierung kann im Falle der Beschwerde allerdings die angegriffene Entscheidung der Vorinstanz beitragen. Trotzdem kann auch eine Beschwerde an fehlender Identifizierbarkeit des Beschwerdeführers scheitern.

12. Es bleibt noch die Frage, ob nicht die Regel 88 Satz 1 EPÜ angewendet werden kann, um bei nicht feststellbarer Identität des Anmelders im Falle von Artikel 80 c) EPÜ oder des Einsprechenden im Falle von Artikel 99 (1) EPÜ oder des Beschwerdeführers im Falle der Artikel 106 (1), 107 und 108 EPÜ die zur Identifizierung notwendigen Angaben im Wege der Berichtigung nachzutragen. Die Frage ist zu verneinen. Die sich aus dem EPÜ ergebende Forderung, daß am Ende der Einspruchsfrist für Amt und Patentinhaber die Person des Einsprechenden identifizierbar sein muß, macht es notwendig, die Regeln 55 a) und 56 (2) EPÜ gegenüber Regel 88 Satz 1 EPÜ als "lex spezialis" anzusehen. Diese besonderen Regeln über die Berichtigung der Einspruchsschrift nach Ablauf der Einspruchsfrist erlauben zwar Berichtigungen in der Bezeichnung des Einsprechenden, aber nicht seine nachträgliche Nennung.

13. Schließlich konnte auch der Gebrauch des Formblatts 2302.2 in der Mitteilung des Formalsachbearbeiters keinen Vertrauensschutz dahin schaffen, daß der Mangel der Nicht-Nennung des Einsprechenden ungeachtet der oben dargelegten und klaren Rechtslage heilbar sei. Ein Vertrauensschutz kommt schon deswegen nicht in Betracht, weil das Amt den Beschwerdeführer nicht von der rechtzeitigen Erfüllung des Formerfordernisses abgehalten hat. Der genannte Bescheid erging erst nach Ablauf der Einspruchsfrist. Im zweiseitigen Verfahren wird der Verstoß gegen zwingende Normen auch kaum aus Gründen des Vertrauensschutzes geheilt werden können, weil eine solche Heilung regelmäßig in die Rechte anderer Beteiligter eingreifen würde.

14. Der Einspruch entspricht daher nicht dem Erfordernis von Artikel 99 (1) EPÜ und ist nach Regel 56 (1) als unzulässig zu verwerfen.

15. Für eine Rückzahlung der Beschwerdegebühr fehlt es an den Voraussetzungen von Regel 67 EPÜ.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird wie folgt entschieden:

1. Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

2. Der Antrag auf Rückzahlung der Beschwerdegebühr wird abgelehnt.

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