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  3. T 0022/85 (Zusammenfassung und Wiederauffinden von Dokumenten) 05-10-1988
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T 0022/85 (Zusammenfassung und Wiederauffinden von Dokumenten) 05-10-1988

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1988:T002285.19881005
Date de la décision
05 October 1988
Numéro de l'affaire
T 0022/85
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
80107625.8
Classe de la CIB
G06F 15/40
Langue de la procédure
EN
Distribution
-

Téléchargement et informations complémentaires:

Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
DE
FR
Versions
OJ
Titre de la demande
-
Nom du demandeur
IBM
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.01
Sommaire

1. Das Zusammenfassen eines Dokuments, das Speichern der Zusammenfassung und ihre Wiederauffindung auf eine Abfrage hin fallen als solche unter die Kategorie Pläne, Regeln und Verfahren für gedankliche Tätigkeiten und sind deshalb nach Artikel 52(2)(c) und 52(2) EPÜ nicht patentfähig.

2. Die blosse Darstellung der zur Ausführung einer nach Artikel 52(2) und (3) EPÜ vom Patentschutz ausgeschlossenen Tätigkeit erforderlichen Schrittfolge als Funktionen oder funktionelle Mittel, die mit Hilfe herkömmlicher Computer-Hardwareteile verwirklicht werden, bringt keine technischen Überlegungen ins Spiel; sie ist daher nicht geeignet, dieser Tätigkeit einen technischen Charakter zu verleihen und damit den Ausschluss von der Patentierbarkeit zu überwinden.

Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 52(1) 1973
European Patent Convention Art 52(2) 1973
European Patent Convention Art 52(3) 1973
Mot-clé

Gedankliche Tätigkeiten - Pläne, Regeln u. Verfahren hierfür

Technischer Charakter (verneint)

Verfahrensschritte ausgedrückt als Funktionen oder funtionelle Mittel

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
G 0001/19
T 0186/86
T 0107/87
T 0578/88
T 0579/88
T 0236/91
T 0135/92
T 1002/92
T 0935/97
T 1173/97
T 0767/99
T 0338/00
T 0619/02
T 0154/04

Sachverhalt und Anträge

I. Die am 4.12.1980 eingereichte europäische Patentanmeldung Nr. 80 107 625.8 (Veröffentlichungsnummer 0 032 194), die die Priorität einer US-Voranmeldung vom 28.12.1979 in Anspruch nimmt, wurde mit Entscheidung der Prüfungsabteilung vom 30.8.1984 zurückgewiesen. Der Entscheidung lagen die am 31.12.1983 eingereichten Ansprüche 1 bis 6 zugrunde.

II. Die Zurückweisung wurde damit begründet, daß der Beitrag zum Stand der Technik ausschließlich in einem Computerprogramm als solchem im Sinne des Artikels 52 (2) c) und (3) EPÜ bestehe. Somit sei dieser Gegenstand unabhängig davon, in welcher Form er beansprucht werde, nicht als patentierbare Erfindung im Sinne des Artikels 52 (1) EPÜ anzusehen.

III. Die Prüfungsabteilung stützte diese Feststellung darauf, daß die Ansprüche 1 und 2 auf ein Verfahren zum maschinellen Zusammenfassen und Speichern eines Eingabedokuments in einem System zur Informationsspeicherung und -wiedergewinnung und die Ansprüche 3 bis 6 auf ein entsprechendes Verfahren zur Wiederauffindung eines Dokuments in dem System gerichtet seien. Die Ansprüche bezögen sich konkret auf einen Wörterbuchspeicher, Eingabemittel, einen Hauptspeicher und einen Prozessor. Diese Hardwareteile seien klassische Bestandteile eines Informations- und Informationswiedergewinnungssystems (wie z. B. beschrieben in Hillman, Proceedings Spring Joint Computer Conference, 1969, S. 447 - 455) und nach Artikel 54 (2) EPÜ wegen mangelnder Neuheit zu beanstanden.

Nach der vorliegenden Beschreibung (s. S. 4, Zeile 26 bis S. 5, Zeile 4 und Zeilen 22 bis 28 sowie S. 6, Zeile 15 bis S. 8, Zeile 19) würden die Verfahrensschritte durch Programmierung eines solchen klassischen Systems ausgeführt. Die beanspruchte Schrittfolge bedinge keinen ungewöhnlichen Einsatz der einzelnen Hardwareteile. Die Ansprüche definierten lediglich eine Zusammenstellung aus bekannter Hardware und neuer Software, die die Speicherung von in Dokumenten enthaltenen Informationen, nicht jedoch eine unerwartete oder unkonventionelle Methode zum Betrieb der bekannten Hardware betreffe. Die Unterschiede zwischen dem Stand der Technik und dem Gegenstand der vorliegenden Anmeldung seien durch Funktionen definiert, die mit einem Computerprogramm realisiert würden, das zur Ausführung eines bestimmten Algorithmus oder einer mathematischen Methode zur Analysierung eines Dokuments verwendet werde. Mit anderen Worten, die Verfahrensschritte definierten Arbeitsvorgänge, die auf dem Inhalt der Information beruhten und von der verwendeten Hardware unabhängig seien.

IV. Die Beschwerdeführerin legte gegen diese Entscheidung am 8.11.1984 Beschwerde ein. Die Beschwerdegebühr wurde am 9.11.1984 entrichtet und die Beschwerdebegründung am 23.11.1984 nachgereicht.

V. Mit Bescheid vom 18.3.1987 teilte der Berichterstatter der Beschwerdeführerin mit, daß die Kammer vorab die Auffassung vertrete, die beanspruchten Verfahren wiesen nicht den für eine Erfindung erforderlichen technischen Charakter auf und lieferten kein Ergebnis, das als technisch bezeichnet werden könne, auch wenn technische Mittel in Form eines entsprechend programmierten Computers zu ihrer Ausführung eingesetzt würden. Mit den zu diesem Zeitpunkt vorliegenden Ansprüchen werde tatsächlich Schutz für Verfahren begehrt, bei denen herkömmliche Computermittel mit einem Programm so gesteuert würden, daß sie Dokumente entsprechend einer genau angegebenen Befehlsfolge zusammenfaßten, speicherten oder wiederauffänden. Der neue Beitrag zum Stand der Technik liege jedoch im vorliegenden Fall eindeutig im wesentlichen in der Bereitstellung dieser Befehlsfolge. Die Ansprüche bezögen sich deshalb auf einen Gegenstand, der nach Artikel 52 (2) und (3) EPÜ als solcher vom Patentschutz ausgeschlossen sei.

VI. In der Beschwerdebegründung und in der Erwiderung vom 5.11.1987 auf diesen Bescheid brachte die Beschwerdeführerin im wesentlichen folgendes vor:

Artikel 52 (2) c) EPÜ stelle zwar fest, daß Computerprogramme nicht patentfähig seien, enthalte jedoch keine Definition eines Computerprogramms. Entsprechend der Definition der Weltorganisation für geistiges Eigentum (WIPO) sei ein Computerprogramm "eine Folge von Befehlen, die - auf einem maschinenlesbaren Träger aufgezeichnet - eine zur Information geeignete Maschine dazu bringen kann, eine bestimmte Funktion anzuzeigen, eine bestimmte Aufgabe durchzuführen oder ein bestimmtes Ergebnis zu erzielen". Die Anmeldung beziehe sich nicht auf eine solche Befehlsfolge, sondern vielmehr auf eine neue Betriebsart eines Computers.

Außerdem seien zur Durchführung des neuen Verfahrens die im Oberbegriff der Ansprüche aufgeführten bekannten Hardwareteile eines Informations- und Informationswiedergewinnungssystems erforderlich. Selbst wenn dieses Verfahren einem Programm gleichgesetzt würde, könnten die Ansprüche nicht zurückgewiesen werden, da Artikel 52 (2) c) EPÜ Programme nur insoweit von der Patentierbarkeit ausschließe, als sich die Erfindung auf ein Programm als solches beziehe (Art. 52 (3) EPÜ). Die Beschwerdeführerin habe nie bestritten, daß die im Oberbegriff genannten Hardwareteile bekannte Bestandteile eines Systems zur Informationsspeicherung und -wiedergewinnung seien. Dies schmälere jedoch nicht den Wert der Erfindung. Die beanspruchte Kombination schließe nämlich insofern eine nicht herkömmliche Verwendung der betreffenden Hardwareteile ein, als sich aufgrund der neuen Betriebsart eine andere funktionelle Beziehung oder "Kombination" dieser Teile ergebe. Im übrigen unterscheide sich die Prüfung auf eine "unerwartete Wirkung" nicht von der Prüfung auf erfinderische Tätigkeit nach Artikel 56 EPÜ und sollte deshalb nicht als Kriterium für Artikel 52 (2) c) EPÜ herangezogen werden. Auf die erfinderische Tätigkeit sei in der Entscheidung zur Zurückweisung der Anmeldung nicht eingegangen worden.

Obwohl das einzige in der Beschreibung näher beschriebene Ausführungsbeispiel in der Kombination von Software und einem programmierbaren Informations- und Informationswiedergewinnungssystem bestehe, seien die Ansprüche so klar und vollständig, daß der Fachmann die Erfindung mit logischen Mitteln auf einer geeigneten Einrichtung ausführen könne.

Die Beschwerdeführerin ist der Auffassung, daß die beanspruchte Erfindung die technische Lösung einer technischen Aufgabe darstelle, die neu, erfinderisch und gewerblich anwendbar sei. Bei allen bisherigen Verfahren zur Speicherung und Wiederauffindung von Dokumenten trage der Benutzer die Hauptlast der geistigen Arbeit. Wann immer das System als Zusammenfassungshilfe herangezogen werde, sei dies mit umfangreichen Katalogisierungsarbeiten und einem enormen Datenverarbeitungsaufwand verbunden. Die technische Aufgabe bestehe deshalb darin, ein System bereitzustellen, das in der Lage sei, diejenigen Sprachbegriffe zu erkennen und zu vergleichen, die für die Suche nach einem Dokument relevant sein könnten. Mit anderen Worten gehe es darum, wie eine auch für den Menschen nicht einfache Aufgabe ohne enormen Datenverarbeitungsaufwand maschinell durchgeführt werden könne. Die technische Lösung hierfür bestehe darin, einen Wörterbuchspeicher einzurichten, der einen allgemeinen anerkannten Wortschatz enthalte, bestimmte Wörter wie z. B. Substantive und eindeutige Adjektive als relevant zu kennzeichnen, die Sprachbegriffe im Eingabedokument mit dem Wörterbuch in der Weise zu vergleichen, daß nur die gekennzeichneten Wörter berücksichtigt würden, und aus diesen Wörtern und all jenen, die nicht im Wörterbuch erschienen wie z. B. Akronyme, Zahlen und Eigennamen, eine Zusammenfassung zu erstellen.

Die Ansprüche bezögen sich auf eine Tätigkeit, die zweifellos das physikalische Umfeld insofern verändere, als bei der Erstellung und Speicherung einer Zusammenfassung das System durch die Speicherung neuer Informationen (nämlich der neuen Zusammenfassung) modifiziert werde. Mit anderen Worten, durch den Betrieb des beanspruchten Systems werde eine physikalische Erscheinung, hier die in Form elektrischer Signale gespeicherte Information, verändert.

Mit den Ansprüchen werde nämlich nicht Schutz für den Informationsgehalt (hier die Zusammenfassung als solche), sondern für ein System, mit dem diese Informationen zusammengestellt werden könnten, und für ein Verfahren zu dessen Betrieb begehrt. Daß das beschriebene Ausführungsbeispiel mittels Software auf herkömmlichen Computergeräten verwirklicht werde, sei insofern nicht relevant, als die Erfindung technischer Art sei. Die Beschwerdeführerin vertritt schließlich die Auffassung, die beanspruchte Erfindung sei neu und weise gegenüber dem Stand der Technik eine erfinderische Tätigkeit auf. Der Artikel Hillmans in den Berichten über die Spring Joint Computer Conference beschreibe ein Verfahren zum maschinellen Zusammenfassen eines Dokuments, das von dem beanspruchten Verfahren völlig verschieden sei. In der hier vorliegenden Anmeldung würden die Sprachbegriffe semantisch durch Vergleich mit den im Wörterbuch gespeicherten Sprachbegriffen verarbeitet. Bei dem in Hillmans Artikel beschriebenen Verfahren hingegen werde syntaktisch vorgegangen und jeder Satz des Dokuments auf eine Kette syntaktischer Kategorien reduziert, die dann in kanonische Teilketten aufgelöst würden, ohne daß dabei ein Vergleich mit in einem Wörterbuch gespeicherten Begriffen stattfinde.

VII. Mit ihrer Erwiderung vom 5.11.1987 reichte die Beschwerdeführerin einen Satz geänderter Ansprüche 1 bis 10 ein und beantragte die Erteilung eines europäischen Patents auf der Grundlage dieser Ansprüche. Der neue Anspruch 1 und die Unteransprüche 2 bis 4 beziehen sich auf ein System zum maschinellen Zusammenfassen eines Eingabedokuments und zur Speicherung der dabei gewonnenen Zusammenfassung. Anspruch 5 bezieht sich auf ein Verfahren zum Betrieb des Systems nach den Ansprüchen 1 bis 4. Anspruch 6 und die abhängigen Ansprüche 7 bis 9 sind auf ein System gerichtet, mit dem die entsprechend dem Betriebsverfahren nach Anspruch 5 erstellten Dokumentenzusammenfassungen auf eine entsprechende Abfrage hin maschinell wiederaufgefunden werden können. Anspruch 10 bezieht sich auf ein Verfahren zum Betrieb des Systems nach den Ansprüchen 6 bis 9.

Anspruch 1 dieses Anspruchssatzes lautet wie folgt:

1. System zum maschinellen Zusammenfassen eines Dokuments und Speichern dieser Zusammenfassung, das folgendes umfaßt: einen Wörterbuchspeicher (8), der eine Sammlung von Sprachbegriffen enthält, die zur Abfassung von Dokumenten allgemein verwendet werden, wobei jeder Eintrag einen Sprachbegriff enthält, Eingabemittel (16) zur Aufnahme von Eingabedokumenten in maschinenlesbarer Form, einen Hauptspeicher (12) und einen Prozessor (10), der mit dem Wörterbuchspeicher und den Eingabemitteln verbunden ist, dadurch gekennzeichnet, daß der Prozessor folgendes umfaßt:

Mittel zum Vergleichen der Sprachbegriffe des Eingabedokuments mit den Einträgen im Wörterbuchspeicher, erste Mittel zum Auswählen derjenigen Sprachbegriffe aus dem Eingabedokument, die sich mit keinem Eintrag im Wörterbuchspeicher decken und somit nachrichtenspezifische Begriffe wie Eigennamen, Akronyme und Zahlen sind, weitere Mittel zum Auswählen derjenigen Sprachbegriffe aus dem Eingabedokument, die sich mit einem Eintrag im Wörterbuchspeicher decken, der einen Code enthält, der bestimmte Sprachbegriffe als ausgewählte Sprachelemente identifiziert, erste Mittel zur Speicherung einer Zusammenfassung des Eingabedokuments im Hauptspeicher, die aus Sprachbegriffen besteht, die sich mit den Einträgen im Wörterbuchspeicher entweder nicht decken oder decken, wobei alle anderen Begriffe des Eingabedokuments nicht berücksichtigt werden, und weitere Mittel, um in einer Datei des Hauptspeichers für jeden ausgewählten Sprachbegriff einen Datensatz zu speichern, der sowohl diesen Begriff als auch verschiedene Parameter enthält, die den Begriff in bezug auf das Eingabedokument bestimmen, wobei die Datei zur Wiederauffindung eines Dokuments anhand der in der Abfrage enthaltenen Begriffe verwendet wird.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde entspricht den Artikeln 106 bis 108 und Regel 64 EPÜ; sie ist somit zulässig.

2. Zunächst muß geprüft werden, ob das Zusammenfassen eines Dokuments, das Speichern der Zusammenfassung und ihre Wiederauffindung auf eine entsprechende Abfrage hin als patentfähig im Sinne des Artikels 52 EPÜ angesehen werden können. Nach Artikel 52 (2) EPÜ werden insbesondere bestimmte Gegenstände und Tätigkeiten nicht als Erfindungen im Sinne des Absatzes 1 dieses Artikels angesehen. Im Zusammenhang mit der vorliegenden Beschwerde dürften besonders die Beispiele in Artikel 52 (2) c) EPÜ von Interesse sein. Diese von der Patentierbarkeit ausgeschlossenen Gegenstände haben eines gemeinsam: Sie beziehen sich auf Tätigkeiten, die nicht auf ein unmittelbares technisches Ergebnis abzielen, sondern vielmehr abstrakter und geistiger Natur sind.

3. Das Erfordernis, daß eine Erfindung technischen Charakter aufweisen oder - anders ausgedrückt - einen technischen Beitrag zum Stand der Technik leisten muß, bildet zumindest in den meisten Vertragsstaaten der EPO seit jeher die Grundlage der Rechtspraxis. Weder der Wortlaut des Artikels 52 EPÜ noch seine den vorbereitenden Arbeiten zu entnehmende Entstehungsgeschichte läßt darauf schließen, daß es in der Absicht der Vertragsstaaten gelegen hätte, in dieser Hinsicht von ihrem nationalen Recht und ihrer nationalen Rechtsprechung abzuweichen. Die Liste der Ausnahmen in Artikel 52 (2) a) bis d) EPÜ scheint im Gegenteil dafür zu sprechen, daß sie dies nicht beabsichtigten.

4. Die Kammer ist der Ansicht, daß ihre Auffassung in diesem Punkt auch durch die Bestimmungen der Regeln 27 und 29 EPÜ gestützt wird. Regel 29 (1) b) EPÜ schreibt vor, daß der kennzeichnende Teil eines Anspruchs die technischen Merkmale bezeichnen muß, für die in Verbindung mit dem Oberbegriff Schutz begehrt wird; die technischen Merkmale der Erfindung sind ferner in Absatz 6 und 7 dieser Regel erwähnt. Somit setzt die Regel 29 voraus, daß eine Erfindung im Sinne des EPÜ technische Merkmale umfaßt, und verlangt, daß diese technischen Merkmale zumindest im kennzeichnenden Teil des Anspruchs (der Ansprüche) einer europäischen Patentanmeldung angegeben werden. Regel 27 (1) b) EPÜ geht davon aus, daß sich eine Erfindung im Sinne des EPÜ auf ein technisches Gebiet bezieht, und schreibt vor, daß die Beschreibung dieses technische Gebiet definiert. Regel 27 (1) d) EPÜ impliziert, daß jeder Erfindung eine Aufgabe zugrunde liegt und daß diese technischer Natur ist. Außerdem enthält sie die Forderung, daß die Beschreibung so formuliert sein muß, daß diese technische Aufgabe verständlich wird. Es liegt auf der Hand, daß auch die Lösung dieser technischen Aufgabe, die ebenfalls in Regel 27 (1) d) EPÜ erwähnt ist, technisch sein muß. Dies geht auch aus Regel 29 (1) b) EPÜ hervor, die die Angabe der technischen Merkmale der Erfindung (d. h. eigentlich der technischen Merkmale der Lösung) im kennzeichnenden Teil verlangt.

5. Die Kammer vertritt den Standpunkt, daß der Gegenstand der vorliegenden Patentanmeldung den in Artikel 52 (2) c) EPÜ aufgeführten Tätigkeiten gleichzustellen ist und insbesondere unter die Kategorie der Pläne, Regeln und Verfahren für gedankliche Tätigkeiten fällt. Er weist deshalb den für eine Erfindung erforderlichen technischen Charakter nicht auf und erbringt kein Ergebnis, daß als technisch bezeichnet werden könnte.

6. Eine in der vorliegenden Anmeldung offenbarte neue Idee könnte nur in dem Regelwerk liegen, nach dem die Zusammenfassung, Speicherung und Wiederauffindung der Dokumente durchgeführt werden, so daß ein Informationswiederauffindungsverfahren möglich wird, das nach im wesentlichen administrativen Kriterien zu zufriedenstellenden Ergebnissen führt. Dieses Regelwerk kann jedoch nicht als technisch gelten, sondern ist rein gedanklicher Art.

7. Mit den Ansprüchen wird tatsächlich Schutz für Systeme und Verfahren begehrt, bei denen herkömmliche Datenverarbeitungsgeräte durch ein Programm so gesteuert werden, daß sie Dokumente entsprechend dem angegebenen Regelwerk zusammenfassen, speichern und wiederauffinden. Der Beitrag zum Stand der Technik liegt im vorliegenden Fall jedoch eindeutig im wesentlichen in der Bereitstellung dieses Regelwerks. Deshalb ist davon auszugehen, daß sich die Ansprüche auf einen Gegenstand beziehen, der als solcher nach Artikel 52 (2) und (3) EPÜ vom Patentschutz ausgeschlossen ist.

8. Zur praktischen Ausführung einer an sich nach Artikel 52 (2) c) EPÜ ausgeschlossenen Tätigkeit können Mittel eingesetzt werden, die selbst als technisch bezeichnet werden könnten, wie z. B. ein durch eine entsprechende Software gesteuerter Rechner. Ein Anspruch, der auf eine vom Patentschutz ausgeschlossene Tätigkeit gerichtet ist, gleichzeitig aber diese technischen Merkmale enthält, ist nicht in jedem Falle nicht gewährbar. Wenn jedoch, wie im vorliegenden Fall, lediglich die zur Ausführung der Tätigkeit erforderliche Schrittfolge als Funktionen oder funktionelle Mittel dargestellt wird, die mit Hilfe herkömmlicher Computer-Hardwareteile realisiert werden, so bringt dies keine technischen Überlegungen ins Spiel und kann deshalb weder dieser Tätigkeit noch dem beanspruchten Gegenstand als Ganzem einen technischen Charakter verleihen; ebensowenig kann die Lösung einer mathematischen Gleichung als technische Tätigkeit angesehen und damit der Ausschluß von der Patentierbarkeit umgangen werden, weil eine herkömmliche Rechenmaschine dazu benutzt wird.

9. Der Beitrag zum Stand der Technik und die erzielten Wirkungen liegen ausschließlich auf dem Gebiet der vom Patentschutz ausgeschlossenen Tätigkeiten; die wahre Natur der Erfindung ändert sich auch dadurch nicht, daß zu ihrer Darstellung eine technische Terminologie verwendet wird.

10. Nach Auffassung der Kammer kann es nicht die Absicht der Mitgliedstaaten des EPÜ gewesen sein, daß ausdrückliche Ausnahmen von der Patentierbarkeit einfach dadurch umgangen werden, daß die Erfindung in den Ansprüchen in einer bestimmten Weise dargestellt wird.

11. Die Beschwerdeführerin hat geltend gemacht, daß die Kombination der in den Ansprüchen aufgeführten Hardwareteile insofern eine ungewöhnliche Verwendung dieser Elemente einschließt, als sich deren funktionelle Wechselwirkung von der bisher bekannten unterscheidet. Die Kammer räumt zwar ein, daß diese Wechselwirkung anders ist, hält jedoch das Argument der Beschwerdeführerin nicht für überzeugend, da die beanspruchte funktionelle Wechselwirkung keine im technischen Sinn neue Betriebsweise des Computers definiert. Sie ist eigentlich nur die logische Folge des für die Zusammenfassung/Speicherung und Wiederauffindung von Dokumenten gewählten Regelwerks und gibt nur den dem Programm zugrunde liegenden Algorithmus wieder, der erforderlich ist, um den herkömmlichen Computer entsprechend diesem Regelwerk zu betreiben.

12. Die Beschwerdeführerin hat ferner vorgebracht, daß die zu lösende technische Aufgabe darin bestanden habe, ein System zu schaffen, das diejenigen Sprachbegriffe, die für die Suche nach einem Dokument relevant sein könnten, ohne massiven Datenverarbeitungsaufwand maschinell erkennen und vergleichen könne. Die technische Lösung dieser Aufgabe liege in der Angabe der Merkmale, die entweder als Mittel, die wiederum durch die verlangten Funktionen definiert seien (wie in den Systemansprüchen), oder als diese Funktionen selbst (wie in den Verfahrensansprüchen) ausgedrückt seien. Zu diesem Argument vertritt die Kammer die Auffassung, daß die eigentliche Aufgabe im vorliegenden Fall darin bestand, ein Regelwerk für die Zusammenfassung und Wiederauffindung von Dokumenten anhand der Texteigenschaften des zu bearbeitenden Dokuments zu erstellen, was man nicht als technische Aufgabe bezeichnen kann. Auch die Mittel bzw. Funktionen in den Ansprüchen können nicht als technische Lösung angesehen werden, da sie - wie die Kammer bereits festgestellt hat - dieses Regelwerk lediglich mit Begriffen ausdrücken, die eine technische Bedeutung haben.

13. Schließlich hat die Beschwerdeführerin vorgebracht, daß die in den Ansprüchen genannte Tätigkeit das physikalische Umfeld insoweit veränderten, als dadurch eine physikalische Erscheinung (die als elektrische Signale gespeicherten Informationen) verändert werde. Dieses Argument scheint sich auf eine Überlegung zu beziehen, die diese Beschwerdekammer in ihrer Entscheidung in der Sache T 208/84 (VICOM, ABl. EPA 1987, 14), insbesondere in Nummer 5 dieser Entscheidung, angestellt hat. Dort heißt es: "Wird eine mathematische Methode ... in einem technischen Verfahren verwendet, so wird dieses Verfahren durch ein technisches Mittel auf eine physikalische Erscheinung (die ein materielles Objekt, aber auch ein als elektrisches Signal gespeichertes Bild sein kann) angewandt und bewirkt damit bei dieser eine gewisse Veränderung." Aus dem Zusammenhang, in dem das Zitat steht, geht hervor, daß sich der Begriff "physikalische Erscheinung" auf etwas Reales, nämlich ein Bild, bezieht, selbst wenn dieses durch ein elektrisches Signal wiedergegeben wird. Die nach der vorliegenden Anmeldung verarbeiteten elektrischen Signale gehören nicht zu dieser Art, sondern geben (teilweise) den Informationsgehalt eines wie immer gearteten Dokuments wieder. Die beanspruchte Tätigkeit bewirkt keine Veränderung des bearbeiteten Gegenstands (d. h. des zusammenzufassenden Dokuments), sondern entnimmt diesem eine neue Information, die dann gespeichert wird. Abgesehen davon läßt sich aus dem betreffenden Zitat nicht die Schlußfolgerung ziehen, daß jede Veränderung einer physikalischen Erscheinung bereits ipso facto als technisches Verfahren gilt.

14. Diese Überlegungen beruhen hauptsächlich darauf, daß die beanspruchten Systeme und Verfahren die Verwendung eines durch ein Software-Programm gesteuerten herkömmlichen Computers einschließen. In der Anmeldung heißt es, daß dies das bevorzugte Ausführungsbeispiel der Erfindung ist; andere Ausführungsbeispiele werden nicht konkret offenbart. Analoge Überlegungen würden jedoch auch dann gelten, wenn die Steuerung des Computers durch Hardware (speziell konstruierte logische Schaltungen) erfolgte (was auch unter die Ansprüche fallen würde), da es unerheblich ist, welche der beiden Möglichkeiten gewählt wird; die Wahl hängt vielmehr von technischen und wirtschaftlichen Überlegungen ab, die mit der erfinderischen Idee als solcher nichts zu tun haben. Ob die Anmeldung in der eingereichten Fassung so deutlich offenbart ist, daß der Fachmann diese Hardware konstruieren kann, braucht in diesem Beschwerdeverfahren nicht geklärt zu werden.

15. In Anbetracht dessen ist die Kammer der Auffassung, daß der beanspruchte Gegenstand aufgrund des Artikels 52 (2) und (3) EPÜ von der Patentierbarkeit ausgeschlossen ist. Infolgedessen ist die Beschwerde zurückzuweisen.

Die Kammer kann somit die Entscheidung der Prüfungsabteilung nur bestätigen, wenn auch aufgrund einer etwas anderen Sicht des Artikels 52 (2) und (3) EPÜ.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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