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  2. T 0013/84 (Neuformulierung der Aufgabe) 15-05-1986
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T 0013/84 (Neuformulierung der Aufgabe) 15-05-1986

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1986:T001384.19860515
Date de la décision
15 May 1986
Numéro de l'affaire
T 0013/84
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
80301953.8
Classe de la CIB
H02M 7/04
Langue de la procédure
EN
Distribution
-

Téléchargement et informations complémentaires:

Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
DE
FR
Versions
OJ
Titre de la demande
-
Nom du demandeur
Sperry
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.01
Sommaire

1. Die Art der durch die Erfindung gelösten technischen Aufgabe ist anhand objektiv festgestellter Sachverhalte zu bestimmen, die sich insbesondere aus dem im Lauf des Verfahrens ermittelten Stand der Technik ergeben, der sich von dem dem Anmelder zum Zeitpunkt der Patentanmeldung bekannten unterscheiden kann. Eine dadurch bedingte Neuformulierung der Aufgabe wird durch Artikel 123(2) EPÜ nicht ausgeschlossen, wenn die Aufgabe vom Fachmann unter Berücksichtigung des der Erfindung nächstliegenden Stands der Technik aus der Anmeldung in der eingereichten Fassung abgeleitet werden kann.

2. Bei Verwendung der zweiteiligen Anspruchsform ist die Vorrichtung oder das Verfahren, das den der Erfindung nächstliegenden Stand der Technik bildet, entsprechend Regel 29(1)(a) EPÜ in den Oberbegriff des Anspruchs aufzunehmen, in dem die Merkmale bezeichnet werden müssen, die zur Festlegung des beanspruchten Gegenstands der Erfindung notwendig sind, jedoch in Verbindung miteinander zum Stand der Technik gehören.

Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention R 29(1) 1973
Mot-clé
Oberbegriff eines Anspruchs zugrundezulegender Stand der Technik
Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
G 0001/03
G 0002/03
T 0049/89
T 0344/89
T 0386/89
T 0497/89
T 0565/89
T 0732/89
T 0100/90
T 0469/90
T 0530/90
T 0532/90
T 0547/90
T 0850/90
T 0897/90
T 0435/91
T 0499/91
T 0566/91
T 0886/91
T 0630/92
T 0978/92
T 0039/93
T 0157/93
T 0375/93
T 0458/93
T 0818/93
T 0178/94
T 0610/94
T 0687/94
T 0746/94
T 0181/95
T 0457/95
T 0980/95
T 0175/96
T 0462/96
T 0802/96
T 0020/97
T 0170/97
T 0346/97
T 0900/97
T 0963/97
T 1034/97
T 0177/98
T 0262/98
T 0414/98
T 0584/98
T 0314/99
T 0988/00
T 1033/00
T 1143/00
T 0287/02
T 0845/02
T 1248/03
T 0696/04
T 0413/05
T 1469/05
T 0877/06
T 0871/08
T 2233/08
T 2076/09
T 0835/11
T 0851/11
T 1422/12
T 1280/16
T 1341/16
T 0205/20
T 0056/21

Sachverhalt und Anträge

I. Die am 10.6.1980 eingereichte europäische Patentanmeldung Nr. 80 301 953.8 (Veröffentlichungsnummer 0021714), die eine US-Priorität vom 15.6.1979 in Anspruch nimmt, wurde mit Entscheidung der Prüfungsabteilung des EPA vom 25.8.1983 zurückgewiesen. Der Entscheidung lagen der am 27.5.1983 eingereichte Anspruch 1 und die Ansprüche 2 bis 5 in der ursprünglich eingereichten Fassung zugrunde.

II. Anspruch 1 lautet wie folgt:

Gleichrichterschaltung, mit der die Ausgangsspannung auch bei einem erheblichen kurzzeitigen Abfall der Eingangsspannung konstant gehalten werden kann und die einen Vollweg-Diodenbrückengleich richter mit einem Ausgangs-Kondensatorfilter umfaßt, dadurch gekennzeichnet, daß dieses Ausgangsfilter zwei in Reihe geschaltete Kondensatoren aufweist, der Verbindungspunkt zwischen den Kondensatoren über ein steuerbares Zweirichtungselement an mindestens eine Eingangsklemme der Brücke angeschlossen ist und ein Steuerkreis bei einem Abfall der Ausgangsspannung das Zweirichtungselement zumindest für einen Teil jeder Periode einschaltet, wodurch die Schaltung in jeder Periode mindestens teilweise als Spannungsverdoppler arbeitet.

III. Die Zurückweisung wurde damit begründet, daß Anspruch 1 Regel 29 (1) EPÜ nicht entspreche.

IV. Die Beschwerdeführerin legte gegen diese Entscheidung am 20.10.1983 Beschwerde ein. Die entsprechende Gebühr wurde am selben Tag entrichtet. Die Beschwerdebegründung wurde am 19.12.1983 nachgereicht.

V. In der angefochtenen Entscheidung vertritt die Prüfungsabteilung im wesentlichen die Auffassung, daß der Oberbegriff des Anspruchs 1 entsprechend Regel 29 (1) EPÜ auf der Druckschrift DE-A-2 746 504 aufbauen müsse. In dieser Druckschrift werde eine Gleichrichter-schaltung offenbart, die einen Vollweg-Diodenbrückengleichrichter mit einem Ausgangs-Kondensatorfilter aufweise, das sich aus zwei in Reihe geschalteten Kondensatoren zusammensetze, wobei der Verbindungspunkt zwischen den Kondensatoren an mindestens eine Eingangsklemme der Brücke angeschlossen sei. Auch die anmeldungsgemäße Erfindung enthalte zwei in Reihe geschaltete Kondensatoren und eine (allerdings andersgeartete) Verbindung zur Brücke, so daß die DE-Druckschrift der nächstliegende Stand der Technik sei, auch wenn die beiden Kondensatoren und ihre Verbindung zur Brücke bei dieser Vorveröffentlichung nicht zur Lösung derselben Aufgabe wie bei der anmeldungsgemäßen Erfindung dienten.

VI. Die Beschwerdeführerin hingegen brachte in der Beschwerdebegründung im wesentlichen folgendes vor: Zwar habe die Schaltung nach der deutschen Druckschrift mit der Schaltung nach Anspruch 1 vieles gemeinsam, doch würde ein gegenüber diesem Stand der Technik abgegrenzter Anspruch ein falsches Bild von der erfinderischen Tätigkeit der vorliegenden Erfindung vermitteln.

Vielmehr müsse von dem nächstliegenden Stand der Technik ausgegangen werden, der sich mit derselben Aufgabe wie die vorliegende Erfindung befasse; dies sei ihres Erachtens der bekannte Vollweg-Brückengleichrichter. Die Beschwerdeführerin behauptet, daß der Oberbegriff eines zweiteiligen Anspruches die maßgebenden Merkmale dieses nächstliegenden Stands der Technik angeben sollte. Im kennzeichnenden Teil würden dann die anderen Merkmale hinzugefügt, die die erfinderische Tätigkeit ausmachten und die Lösung der der Erfindung zugrunde liegenden Aufgabe ermöglichten. Wenn aber von einer Veröffentlichung ausgegangen werde, die sich nicht mit derselben Aufgabe beschäftige, sondern nur zufällig mit der erfindungsgemäßen Vorrichtung vieles gemeinsam habe, dann müßten im kennzeichnenden Teil auch Merkmale aufgeführt werden, die auf keine besondere erfinderische Tätigkeit gerichtet seien, sondern sich nur deshalb ergeben würden, weil sie die Unterschiede zwischen zwei Lösungsvorschlägen für zwei verschiedene Aufgaben ausmachten. Gehe man hingegen vom nächstliegenden Versuch zur Lösung der erfindungsgemäßen Aufgabe aus, so gebe der kennzeichnende Teil die erfinderische Tätigkeit richtig wieder, und die wahre Natur der Erfindung sei für jedermann erkennbar. Der der vorliegenden Erfindung nächstliegende Stand der Technik sei ihres Erachtens ein konventioneller Diodenbrückengleichrichter, an den sich ein Kondensatorfilter anschließe und der so bemessen sei, daß er einen erheblichen Abfall der Eingangsspannung ausgleichen könne. Die Beschwerdeführerin verwies zur Stützung ihres Standpunktes auf die Entscheidung der Technischen Beschwerdekammer T 39/82 (ABl. EPA 1982, 419).

VII. Die Beschwerdeführerin beantragte die Zulassung der Anmeldung in der vorliegenden Fassung oder ihre Zurückverweisung an die Prüfungsabteilung zur weiteren Prüfung anhand der der Entscheidung der Kammer zugrunde liegenden rechtlichen Beurteilung.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde entspricht den Artikeln 106 bis 108 und Regel 64 EPÜ; sie ist somit zulässig.

2. Die vorliegende Anmeldung hat einen Brückengleichrichter zur Gleichrichtung einer Netzwechselspannung zum Gegenstand. Solche Schaltungen sind allgemein bekannt. In vielen Fällen schließt sich an den Gleichrichter ein gesteuerter Gleichspannungswandler an, mit dem eine konstante Niedervoltgleichspannung erzielt werden soll; auch dies ist bekannt.

3. Zweck der Anmeldung ist es, die Aufgabe zu lösen, wie die Ausgangsgleichspannung des Gleichrichters ("rohe Gleichspannung") auch bei einem relativ großen Abfall der Netzwechselspannung im wesentlichen konstant gehalten werden kann. Zu diesem Zweck ist die Gleichrichterschaltung mit zwei in Reihe geschalteten Kondensatoren ausgestattet, deren Verbindungspunkt über ein Schaltteil an eine der Brückeneingangsklemmen angeschlossen ist; dieses Teil besteht aus einem Zweirichtungselement, das durch eine Steuerschaltung gesteuert wird, so daß bei Abfall der Netzspannung die Gleichrichterschaltung in jeder Periode zumindest teilweise als Spannungsverdoppler arbeitet. Liegt die nominale Netzspannung an, dann funktioniert die Schaltung wie ein konventioneller Vollweg-Gleichrichter ohne Spannungsverdopplung.

4. Bei der europäischen Recherche wurde als Stand der Technik die Druckschrift DE-A-2 746 504 ermittelt, die einen Brückengleichrichter zur Gleichrichtung einer Netzwechselspannung offenbart. Diese Druckschrift ist zwar in erster Linie auf eine Verbesserung des Gleichspannungswandlers mit anschließender Gleichrichterschaltung gerichtet, bietet jedoch darüber hinaus eine Lösung für eine zweite Aufgabe, nämlich die Erzielung einer im wesentlichen konstanten "rohen Gleichspannung" bei zwei sehr unterschiedlichen Netzspannungen (120 Volt und 220 Volt). Zu diesem Zweck umfaßt die Gleichrichterschaltung zwei in Reihe geschaltete Kondensatoren, deren Verbindungspunkt an eine Eingangsklemme der Gleichrichterbrücke mittels eines Schaltteils angeschlossen ist, das aus einem Handschalter besteht, so daß bei niedriger Netzspannung die Gleichrichterschaltung als Spannungsverdoppler wirkt.

5. Die Prüfungsabteilung hat die Auffassung vertreten, daß die anmeldungsgemäße Gleichrichterschaltung neu sei und sowohl gegenüber dem allgemein bekannten Stand der Technik (siehe Nr. 2) als auch gegenüber der angeführten DE-Druckschrift eine erfinderische Tätigkeit aufweise. Die Kammer sieht keinen Grund, dieser Auffassung zu widersprechen.

6. Streitpunkt der vorliegenden Beschwerde ist der Stand der Technik, der dem Oberbegriff des Anspruchs 1 zugrunde zu legen ist.

7. Die Beschwerdeführerin und die Prüfungsabteilung sind sich darin einig gewesen, daß die zweiteilige Anspruchsform hier angebracht sei (obwohl die Prüfungsabteilung zu verstehen gegeben hatte, daß sie einen Anspruch in der einteiligen Form akzeptieren würde). Die Kammer schließt sich dem an. Im allgemeinen ist die zweiteilige Anspruchsform die geeignete, wenn ein klar abgegrenzter Stand der Technik vorliegt, von dem sich der beanspruchte Sachverhalt durch weitere technische Merkmale unterscheidet. Dies ist hier der Fall.

8. Nach Ansicht der Kammer sollte die Beziehung zwischen dem aus der Druckschrift DE-A-2 746 504 bekannten Stand der Technik und der vorliegenden Erfindung wie folgt formuliert werden:

Die Erfindung betrifft eine Gleichrichterschaltung, die einen Vollweg-Diodenbrückengleichrichter mit einem Ausgangs-Kondensatorfilter aufweist. Aus der Druckschrift DE-A-2 746 504 ist eine solche Schaltung bekannt, bei der das Ausgangsfilter zwei in Reihe geschaltete Kondensatoren umfaßt und der Verbindungspunkt zwischen den Kondensatoren über ein Schaltmittel an mindestens eine Eingangsklemme der Brücke angeschlossen ist. In der Gleichrichterschaltung nach der genannten Druckschrift besteht das Schaltmittel aus einem Handschalter, mit dem eine Ausgangsgleichspannung ("rohe Gleichspannung") erzielt werden soll, die auch dann im wesentlichen konstant bleibt, wenn die Gleichrichterschaltung an zwei verschiedene Netzspannungen (z. B. 120 Volt und 220 Volt) angeschlossen wird. Man braucht jedoch (z. B. bei der Stromversorgung von Computern) eine Gleichrichterschaltung, die die rohe Gleichspannung so reguliert, daß bei allen Netzbedingungen, also auch bei einem Stromabfall, eine konstante Nominalspannung vorliegt. Diese Aufgabe wird dadurch gelöst, daß das Schaltmittel aus einem steuerbaren Zweirichtungselement besteht, das bei einem Abfall der Ausgangsspannung mit einer Steuerschaltung zumindest für einen Teil jeder Periode eingeschaltet wird, wodurch die Schaltung in jeder Periode zumindest teilweise als Spannungsverdoppler wirkt.

9. Technisch gesehen macht sich die Erfindung einen Grundgedanken zunutze, der bereits bekannt war, nämlich den Übergang vom Vollweg-Brückenbetrieb zur Spannungsverdopplung bei unterschiedlichen Netzspannungen. Der erfinderische Beitrag zum Stand der Technik liegt in der Idee, einen gesteuerten, stufenlosen Übergang zwischen beiden Betriebsarten zu ermöglichen, so daß eine konstante Ausgangsgleichspannung nicht nur bei zwei vorgegebenen Netzspannungen, sondern innerhalb einer ganzen Skala von Netzspannungen erzielt wird. Die Kammer ist daher der Auffassung, daß der in der Druckschrift DE-A-2 746 504 offenbarte Stand der Technik der Erfindung näher steht als der allgemein bekannte Vollweg-Brückengleichrichter mit herkömmlichem Ausgangskondensator filter.

10. Die Kammer ist sich natürlich dessen bewußt, daß die Erfindung in einem etwas anderen Licht als in der Anmeldung in der eingereichten Fassung erscheinen wird, wenn die Aufgabe und ihre Lösung - wie unter Nummer 8 angegeben - gegenüber dem Stand der Technik neu abgegrenzt werden. Das liegt jedoch in der Natur des Patenterteilungsverfahrens, weil in der nach der Einreichung vorgenommenen Recherche unter Umständen bekannte Sachverhalte entdeckt werden, die der Erfindung näher stehen.

11. Es gehört deshalb zur ständigen Rechtsprechung der Beschwerdekammern, daß die Art der Aufgabe anhand objektiver Tatsachen bestimmt werden muß, die sich insbesondere aus dem im Laufe des Verfahrens ermittelten Stand der Technik ergeben, der sich von dem unterscheiden kann, der dem Anmelder zum Zeitpunkt der Einreichung der Anmeldung tatsächlich bekannt war. Eine dadurch bedingte Neuformulierung der Aufgabe wird durch Artikel 123 (2) nicht ausgeschlossen, wenn die Aufgabe vom Fachmann unter Berücksichtigung des der Erfindung nächstliegenden Stands der Technik aus der Anmeldung in der eingereichten Fassung abgeleitet werden kann.

12. Mit Schreiben vom 23.5.1983 hat die Beschwerdeführerin in den ursprünglich eingereichten Oberbegriff des Anspruchs 1 folgenden Passus aufgenommen: "... mit der die Ausgangsspannung auch bei einem erheblichen kurzzeitigen Abfall der Eingangsspannung konstant gehalten werden kann und". Die Beschwerdeführerin behauptet, daß der so definierte Stand der Technik der Erfindung näher liege und immer noch dieselbe Aufgabe betreffe. Die Prüfungsabteilung hat diese Änderung unter Nummer 23 ihrer Entscheidung beanstandet. Die Kammer schließt sich der Prüfungsabteilung in diesem Punkt an. Anspruch 1 ist also in seiner derzeitigen Fassung nicht gewährbar.

13. Außerdem stellt die Kammer fest, daß sich der eingefügte Passus - soweit aus der Beschreibung (S. 1, Absatz 2) ersichtlich ist - auf eine Stromversorgung bezieht, die den Gleichspannungswandler einschließt, da dieser so bemessen ist, daß er Abweichungen von der nominalen Netzspannung ausgleichen kann. Eine solche Stromversorgung ist jedoch nicht Gegenstand des Anspruchs 1, der eindeutig Schutz für eine Gleichrichterschaltung (20, 21) an sich beansprucht, an die sich ein Gleichspannungswandler anschließen kann, aber nicht muß (vgl. Abb. 3 und den entsprechenden Teil der Beschreibung). Die im Oberbegriff des Anspruchs 1 in der ursprünglichen Fassung definierten herkömmlichen Gleichrichterschaltungen haben nicht den Zweck, bei unterschiedlichen Netzspannungen eine konstante Ausgangsspannung zu liefern. Man kann daher nicht behaupten, daß es sich hierbei um einen Stand der Technik handelt, der der vorliegenden Erfindung näher liegt als der in der Druckschrift DE-A-2 746 504 offenbarte.

14. Die Behauptung der Beschwerdeführerin, der für den Oberbegriff des Anspruchs herangezogene Stand der Technik sollte sich mit derselben (oder zumindest mit einer ähnlichen) Aufgabe wie die Erfindung befassen, kann nicht als allgemeine Regel gelten, und sei es auch nur deshalb, weil es durchaus vorkommt, daß eine Erfindung eine Aufgabe löst, die vorher nicht erkannt worden war. In der Regel ist die Vorrichtung oder das Verfahren, das den der Erfindung nächstliegenden Stand der Technik bildet, entsprechend Regel 29 (1) a) EPÜ im Oberbegriff des Anspruchs anzugeben, wobei die Merkmale zu bezeichnen sind, die zur Festlegung des beanspruchten Gegenstands notwendig sind, jedoch in Verbindung miteinander zu diesem Stand der Technik gehören.

15. Zweck der Ansprüche ist es bekanntlich, den Gegenstand (z. B. eine Vorrichtung oder ein Verfahren) anzugeben, für den Schutz begehrt wird (Art. 84 EPÜ). Die Ansprüche müssen entsprechend Regel 29 abgefaßt werden. Weder in diesem Artikel noch in dieser Regel ist davon die Rede, daß es wünschenswert oder gar notwendig ist, daß "im kennzeichnenden Teil des Anspruchs die erfinderische Tätigkeit angemessen dargelegt wird". Diese Behauptung der Beschwerdeführerin dürfte auf der irrigen Vorstellung beruhen, daß sich die erfinderische Tätigkeit aus dem kennzeichnenden Teil der Ansprüche ergibt. Es ist jedoch der Gegenstand des Anspruchs als Ganzes, der die Erfindung und die ihr zugrundeliegende erfinderische Tätigkeit darstellt.

16. Die Beschwerdeführerin behauptet in ihrem Schreiben vom 27.5.1983, auf das in der Beschwerdebegründung Bezug genommen wird, daß durch die zu diesem Zeitpunkt vorgenommene Änderung des Anspruchs 1 ein Sachverhalt entstanden sei, der mit dem der Entscheidung T 39/82 voll und ganz vergleichbar sei. Da jedoch der Anspruch in dieser Fassung nicht gewährbar ist, braucht dieses Argument nicht weiter erörtert zu werden.

17. Die Kammer möchte jedoch darauf hinweisen, daß die betreffende Entscheidung die Würdigung der erfinderischen Tätigkeit nach Artikel 56 EPÜ und eigentlich nicht die richtige Anwendung der Regel 29 (1) zum Gegenstand hatte. Nichtsdestoweniger war der Anspruch, der für gewährbar befunden wurde, korrekterweise auf eine Vorrichtung zur Verminderung der Lichtreflexion an Verkehrsleuchten gerichtet und entsprach damit Regel 29 (1) a) EPÜ, die unter anderem vorschreibt, daß der Oberbegriff die Bezeichnung des Gegenstands der Erfindung enthalten muß.

18. Unter diesen Umständen muß die Kammer die Entscheidung der Prüfungsabteilung insoweit aufrechthalten, als es darin heißt, daß die europäische Patentanmeldung Regel 29 (1) EPÜ nicht entspricht.

19. Die Beschwerdeführerin war jedoch berechtigt, die Auffassung der Prüfungsabteilung zu einer Rechtsfrage anzufechten, die bis dahin noch von keiner Beschwerdekammer in vollem Umfang geprüft worden war; billigerweise muß der vorliegende Fall also an die Prüfungsabteilung zurückverwiesen werden, um der Beschwerdeführerin Gelegenheit zu geben, die Anmeldung so zu ändern, daß sie den Anforderungen dieser Entscheidung entspricht. Insoweit wird die angefochtene Entscheidung geändert.

20. Die Kammer hat ferner festgestellt, daß der einleitende Teil der Beschreibung (Seite 1 und Seite 2, Absatz 1) geändert werden muß, damit er Artikel 84 EPÜ (Stützung der Ansprüche durch die Beschreibung) und Regel 27 (1) EPÜ, insbesondere Buchstaben c und d, formal entspricht. Nach Auffassung der Kammer verlangen diese Bestimmungen, daß der einleitende Teil der Beschreibung eine Darstellung des Gegenstands des Schutzbegehrens, die zumindest sachlich mit den unabhängigen Ansprüchen übereinstimmt, sowie wenigstens einen Hinweis auf den Stand der Technik enthält, auf dem der Oberbegriff dieser Ansprüche aufbaut. Diese Art der Darstellung erscheint im Hinblick auf Artikel 69 (1) Satz 2 EPÜ im Interesse der Öffentlichkeit geboten, denn er schreibt vor, daß die Beschreibung zur Auslegung der europäischen Patentanmeldung oder des europäischen Patents heranzuziehen ist. Dies sollte bei der weiteren Entscheidung über die Anmeldung berücksichtigt werden. In diesem Zusammenhang wird auf Nummer 8 verwiesen.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die Entscheidung der Prüfungsabteilung vom 25.8.1983 wird hiermit wie folgt geändert: Die europäische Patentanmeldung wird nicht gemäß Artikel 97 (1) EPÜ aus den in der obengenannten Entscheidung dargelegten Gründen zurückgewiesen, sofern die Anmelderin innerhalb der von der Prüfungsabteilung gesetzten Fristen Änderungen zu der Anmeldung vorlegt, die nach Ansicht der Prüfungsabteilung die Einwände in Teil II der genannten Entscheidung ausräumen und auch sonst den Feststellungen der Kammer entsprechen.

2. Die Angelegenheit wird zur weiteren Entscheidung an die Prüfungsabteilung zurückverwiesen.

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