Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0069/83 (Thermoplastische Formmassen) 05-04-1984
Facebook X Linkedin Email

T 0069/83 (Thermoplastische Formmassen) 05-04-1984

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1984:T006983.19840405
Date de la décision
05 April 1984
Numéro de l'affaire
T 0069/83
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
78101145.7
Classe de la CIB
-
Langue de la procédure
DE
Distribution
IM AMTSBLATT DES EPA VERÖFFENTLICHT (A)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 722.72 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
DE
FR
Versions
OJ
Publié
Titre de la demande
-
Nom du demandeur
Bayer
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.01
Sommaire

1. Wird mit dem Weglassen einer nach dem Stand der Technik vorteilhaften Komponente eines Stoffgemisches bloss der damit verbundene Nachteil in Kauf genommen, so liegt hierin keine Überwindung eines Vorurteils.

2. Zwang der Stand der Technik den Fachmann aufgrund eines wesentlichen Teils der bestehenden technischen Aufgabe zu einer bestimmten Lösung, so wird diese nicht zwangsläufig dadurch erfinderisch, dass damit gleichzeitig eine Teilaufgabe überraschend mitgelöst wird.

Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 52 1973
Mot-clé

Erfinderische Tätigkeit

Vorurteil (verneint)

Stand der Technik - nächstliegender

Effekt - in den Schoss fallender

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0021/89
T 0146/89
T 0541/89
T 0713/90
T 0920/90
T 0412/93
T 0431/93
T 0703/93
T 0663/94
T 0681/94
T 0848/94
T 0317/95
T 0741/95
T 0777/95
T 0422/97
T 0956/98
T 0164/00
T 0184/00
T 0660/00
T 0866/01
T 1013/02
T 0881/05
T 0030/10
T 2043/12
T 1311/13

Sachverhalt und Anträge

I. Auf die europäische Patentanmeldung 78 101 145.7, die am 14. Oktober 1978 unter Inanspruchnahme der Priorität aus der deutschen Voranmeldung vom 26. Oktober 1977 angemeldet worden ist, ist am 15. Juli 1981 das europäische Patent 0 001 624 auf der Grundlage eines Patentanspruchs erteilt worden.

Dieser lautet:

"Thermoplastische Formmassen aus:

A) 25-95 Gew.-%

eines Pfropfpolymerisates von

70-30 Gew.-%

eines Gemisches von

95-50 Gew.-%

Styrol und

5-50 Gew.-%

Acrylnitril auf

30-70 Gew.-% EDM-Kautschuk,

und

B) 5-75 Gew.-%

eines Terpolymerisates aus Acrylnitril, Maleinsäureanhydrid und Styrol, dadurch gekennzeichnet, daß das Terpolymerisat

10-30 Gew.-%

Acrylnitril

7,5-15 Gew.-%

Maleinsäureanhydrid

82,5-55 Gew.-%

Styrol einpolymerisiert enthält,

wobei sich die Prozentangaben zu 100 ergänzen."

Nachfolgend gelten die Abkürzungen:

AN = Acrylnitril;

S=Styrol;

MA = Maleinsäureanhydrid;

SAN = Styrol/Acrylnitril-Harz;

SAN-MA = Styrol / Acryrylnitril / Maleinsäureanhydrid-Harz;

ABS = Pfropfpolymerisat von Styrol und

Acrylnitril auf Polybutadien;

AES = Pfropfpolymerisat von Styrol und

Acrylnitril auf EPDM-Kautschuk.

II. Gegen die Erteilung des europäischen Patents haben die Einsprechenden am 23. Januar bzw. 3. April 1982 Einspruch eingelegt und den Widerruf des Patents wegen mangelnder Neuheit und erfinderischer Tätigkeit beantragt. Die Begründung wurde auf neu genannten Stand der Technik gestützt, nämlich

(1) DE-A-1 949 487

(2) DE-A-1 965 283

(3) GB-A-1 375 508, der nach Ablauf der Einspruchsfrist ergänzt wurde durch

(4) "EPDM Elastomers in rubber modified plastics" in Rubber Chemistry and Technology, September 1971, Band 44, Nr. 4. Seiten 1130-1146.

III. Durch Entscheidung vom 4. November 1982 hat die Einspruchsabteilung den Einspruch zurückgewiesen und hierzu ausgeführt, daß der Gegenstand des Patents nicht nur neu sei, sondern auch eine erfinderische Auswahl aus dem Stand der Technik gemäß (1) darstelle. Ausgewählt seien einerseits als Pfropfgrundlage die EPDM-Kautschuke aus sämtlichen Kautschuken mit einer Glasübergangstemperatur von unter -30°C, andererseits bestimmte Terpolymerisate aus einer Gruppe, die derartige Terpolymerisate in wesentlich weiter gefaßten Mengenverhältnissen, MA-S-Copolymerisate, sowie Mischungen beider Gruppen mit SAN-Copolymerisaten umfaßten, wobei außerdem noch erfindungsgemäß der Anteil des Pfropfpolymeren fast doppelt so hoch sein könne wie nach dem Stand der Technik. Die Auswahl habe somit keineswegs lediglich darin gelegen, einfach die einzige unter den Anspruch von (1) fallende Kautschukklasse auszuwählen, die in dieser Druckschrift nicht erwähnt wird. Die getroffene Auswahlkombination führe ausweislich des Vergleichsversuchs zu dem Ergebnis, daß die erfindungsgemäßen Formmassen bei steigender Temperatur besser verarbeitbar werden, während bei analogen Produkten auf Polybutadienbasis die Verarbeitbarkeit schlechter werde (Beschreibung Seite 4, Zeile 36 ff.).

Allein schon die Auswahl des EPDM-Kautschuks als Pfropfgrundlage für die Komponente A bringe gegenüber dem Stand der Technik (mit Polybutadien als Pfropfgrundlage) eine Umkehr der Temperaturabhängigkeit im Spiral-flow-Test.

Dieses Ergebnis sei überraschend. Die Einsprechende II verneine zwar die Aussagekraft dieses Vergleichsversuches, weil Beispiel 25 aus (1) als nächstliegender Stand der Technik als Vergleich hätte herangezogen werden müssen. Es sei jedoch Sache der Einsprechenden gewesen, durch eigene Vergleichsversuche zu beweisen, daß ein solcher Vergleich aussagekräftiger gewesen sei. Ferner werde in (1) ausgesagt, daß zwar die dort beschriebenen Formmassen, wie diejenigen des vorliegenden Patents, aus dem Zweikomponentengemisch Pfropfpolymerisat-Terpolymerisat bestehen können, daß jedoch die Anwesenheit einer dritten Komponente, nämlich eines SAN-Copolymerisats, von besonderem Vorteil sei (vgl. Seite 3, Absatz 3, Zeilen 4-8). Unter diesen Umständen habe für den Fachmann sogar ein Vorurteil dagegen bestanden, die von der Patentinhaberin beanspruchte Kombination auszuwählen.

Die übrigen Entgegenhaltungen lägen von der Erfindung noch weiter ab. Gegen diese Entscheidung hat die Einsprechende II am 30. Dezember 1982 Beschwerde eingelegt unter gleichzeitiger Entrichtung der hierfür vorgesehenen Gebühr. Die Beschwerde wurde am 28. Februar 1983 im wesentlichen etwa wie folgt begründet: Aus (1) sei bekannt, daß ein Gemisch aus einem SAN-MA-Terpolymerisat mit einem SAN-Pfropfpolymerisat auf einen Kautschuk eine höhere Vicat-Temperatur habe als das Pfropfpolymerisat alleine. Ferner lehre (3), daß Pfropfcopolymere auf EPDM-Kautschuk verbesserte Beständigkeit gegen Oxidation und Bestrahlung durch Licht hätten. Es habe daher nahegelegen, ein Pfropfpolymeres auf EPDM-Basis mit einem Terpolymeren nach (1) zu kombinieren. Im übrigen könne der naheliegende Anmeldungsgegenstand nicht durch einen zusätzlichen Effekt schutzfähig werden. Es wurde daher Widerruf des Patents beantragt.

IV. Die Patentinhaberin tritt dem Vorbringen der Beschwerdeführerin entgegen und beantragt die Zurückweisung der Beschwerde.

V. Die Kammer hat sich in einer Mitteilung an die Beteiligten darum bemüht, die für die Beurteilung der erfinderischen Tätigkeit bedeutsame technische Aufgabe zu ermitteln, die dem angegriffenen Patent zugrunde liegt. Hierzu wurde vordergründig auf (3) verwiesen und angedeutet, daß sich die dort beschriebenen Formmassen von denen nach dem angegriffenen Patent nur durch den Ersatz des SAN-Copolymerisats durch ein SAN-MA-Terpolymerisat unterschieden, was nach den Angaben in der Patentschrift zu offenbar (gleich) guter Fließfähigkeit, unvermindert guter Zähigkeit und einer um mindestens 12°C erhöhten Wärmestandfestigkeit führe. Demnach dürfte die Aufgabe in der Verbesserung dieser Eigenschaft bestanden haben.

Es frage sich dann allerdings, ob die vorgeschlagene Lösung dieser Aufgabe nicht nahegelegen habe im Hinblick auf (1), wonach die hohe Wärmeformbeständigkeit offenbar der SAN-MA-Komponente (vgl. Beispiel 25) zuzuschreiben ist (vgl. S. 5, Z. 1 bis 4). Was die allgemeinen Angaben in der Patentschrift bezgl. guter Wetterbeständigkeit, hoher Wärmeformbeständigkeit, hoher Zähigkeit und leichter Verarbeit barkeit angehe, so sei derzeit nicht erkennbar, daß diesbezüglich den patentierten Formmassen gegenüber (3) eine Verbesserung erzielt werde. Bezüglich des Vergleichsversuches wurde darauf hingewiesen, daß bisher die Bedeutung des erzielten Effekts für die Praxis nicht in der Weise erläutert wurde, daß hieraus etwas für die Definition der Aufgabe zu gewinnen wäre.

VI. In ihrer Antwort vertritt die Patentinhaberin die Auffassung, daß die Entscheidung darüber, ob (1) oder (3) nächstliegender Stand der Technik und damit für die Ermittlung der Aufgabe relevant sei, der Kammer überlassen bleiben müsse.

In grober Vereinfachung betreffe das angegriffene Patent ein Gemisch aus SAN-MA und AES, (3) ein Gemisch aus SAN und AES und (1) ein Gemisch aus SAN-MA und ABS. Tatsächlich müßten die Zusammenhänge differenzierter betrachtet werden: Beispielsweise müßten die Zusammensetzung der Produkte in die Betrachtung einbezogen und berücksichtigt werden, daß (1) unter 27 Beispielen nur eines hat, in dem SAN-MA vorkommt, und hier in Kombination mit einem Pfropfprodukt, das kein ABS ist, sondern ein Pfropfpolymerisat auf Acrylatkautschukbasis. Sehe man (1) als den nächstliegenden Stand der Technik an, dann sei der überraschende Effekt in der besseren Verarbeitbarkeit bei steigenden Temperaturen zu sehen. Angenommen, (3) sei der nächstliegende Stand der Technik, dann sei der Effekt eine beträchtliche Erhöhung der Wärmestandfestigkeit, ohne Verlust an anderen wesentlichen Eigenschaften. Seit Jahren habe man die Erfahrung gemacht, daß die Verbesserung einer Eigenschaft in polymeren Produkten der in Rede stehenden Art mit Einbußen an anderen Eigenschaften erkauft werden müsse. Zum Beispiel gehe die Verbesserung der Wärmeformbeständigkeit normalerweise mit einem Verlust an Verarbeitbarkeit oder eine Verbesserung der Zähigkeit mit einem Verlust an Oberflächenbeschaffenheit Hand in Hand.

Der Effekt sei also nicht allein in der Verbesserung der Wärmeformbeständigkeit, sondern darin zu sehen, daß diese Verbesserung nicht zu Verlusten an anderen Eigenschaften führe. Dies ergebe sich aus (1) zweifelsfrei nicht; dort werde auf Seite 2, Absatz 2 zwar gesagt, die dort beschriebenen Produkte hätten erhöhte Wärmeformbeständigkeit, aber die mechanischen Eigenschaften werden als brauchbar bezeichnet, nicht etwa als gut oder überragend.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde entspricht den Artikeln 106 bis 108 sowie Regel 64 EPÜ; sie ist daher zulässig.

2. Zunächst ist die Frage zu klaren, welche von den beiden Druckschriften (1) und (3) dem Gegenstand des angegriffenen Patents am nächsten steht. Letzterer betrifft thermoplastische Formmassen aus einem Gemisch von AES (Komponente A) und SAN-MA (Komponente B), wobei innerhalb der Komponenten und zwischen den Komponenten die im Anspruch näher bezeichneten Grenzen einzuhalten sind. Die Gemische zeichnen sich insbesondere durch ihre gute Wetterbeständigkeit. hohe Wärmeformbeständigkeit, hohe Zähigkeit und leichte Verarbeitbarkeit aus (vgl. S. 3, Z. 37/38). Die Vorinstanz hat diesen Gegenstand als Auswahl aus (1) und damit (1) als nächststehende Entgegenhaltung betrachtet. Diese betrifft in erster Annäherung Gemische aus ABS und SAN-MA. Diese unterscheiden sich von denen nach dem geltenden Patentanspruch durch den Austausch von ABS gegen AES, also in der Pfropfpolymerenbasis. Wählt man andererseits als Vergleichsbasis die Entgegenhaltung (3), die - grob gesehen - Gemische aus AES und SAN beschreibt, so liegt hier der Unterschied zu den Gemischen des angegriffenen Patents im Austausch von SAN gegen SAN-MA, also in der Copolymerenbasis. In dieser Situation muß die Wahl zwischen (1) und (3) als Bezugsbasis für den Patentgegenstand auf den ersten Blick willkürlich scheinen. Hier hilft auch keine eingehendere Betrachtung des Mischungsverhältnisses beider Komponenten weiter, weil die Formmassen nach (3) ebenso wie die nach dem geltenden Anspruch wahlweise jeden der beiden Bestandteile als Hauptkomponente enthalten können (vgl. (3) Ansprüche 1, 12 und 16 i.V.m. S. 3, Z. 57-72 und 106-108). Auch (1) läßt die Frage nach der Hauptkomponente zumindest im Grenzbereich (50:50) unbeantwortet. Auch ein Vergleich der Zusammensetzung der Einzelkomponenten führt nicht weiter (vgl. den vorliegenden Patentanspruch mit dem aus (1) sowie Entgegenhaltung (3) Ansprüche 1 und 12 und die Tabellen und 2).

In Fällen, in denen konstitutionelle Gesichtspunkte zusammen mit dem allgemeinen Anwendungsgebiet (thermoplastische Formmassen) für die Wahl des nächstliegenden Standes der Technik versagen, können zusätzlich die anvisierten speziellen Eigenschaften solcher Gemische von Bedeutung sein. Wie eingangs erwähnt, zielen die vorliegend beanspruchten Gemische auf gute Wetterbeständigkeit, hohe Zähigkeit und leichte Verarbeitbarkeit ab. Angesichts dieser Anforderungen müssen Gemische auf der Basis von ABS-Pfropfpolymeren wie die nach (1) wegen ihrer bekannten ungenügenden Witterungsbeständigkeit von vornherein ausscheiden, während Gemische auf AES-Pfropfpolymerenbasis - bei gleichzeitig hoher Zähigkeit - hierfür gut geeignet sind (vgl. (3) S., 1, Z. 37-44, Seite 2. Z. 1-9 und die vorliegende europäische Patentschrift S. 2, Z. 3-7); denn die unzureichende Wetterbeständigkeit ist dem ABS-System inhärent und kann nicht wie die Wärmeformbeständigkeit und Verarbeitbarkeit durch Abwandlung der Copolymerenkomponente (vgl. (1) S. 3. Abs. 3 u. S. 5, Abs. 1), sondern nur durch den Zusatz von Alterungsschutzmitteln und UV-Stabilisatoren beeinflußt werden, wodurch (1) in seiner Zusammensetzung gedanklich wieder weiter vom Gegenstand des Patents abrücken würde. Aus diesen Gründen steht (3) dem Gegenstand des angegriffenen Patents objektiv näher als (1). Diese Druckschrift (3) muß daher Ausgangspunkt für die Ermittlung der diesem Patent zugrundeliegenden technischen Aufgabe sein.

3. Wie bereits ausgeführt, werden in (3) AES-Pfropfpolymere (vgl. Anspruch 1 i.V.m. Anspruch 16, S. 3, Z. 57-72 i.V.m. S. 2, Z. 77-119) und deren thermoplastische Gemische mit SAN (vgl. Anspruch 16, S. 3, Z. 57-72 i.V.m. S. 2, Z. 116-119) beschrieben, die in hohem Maße wetterbeständig sind (vgl. S. 1, Z. 37-50) und gute mechanische und physikalische Eigenschaften, besonders hohe Kerbschlagzähigkeit, besitzen (vgl.S.2, Z. 1-6, S. 3, Z. 51-56 und die Beispiele 1-21).

Zur Ermittlung der technischen Aufgabe ist zu prüfen, was demgegenüber durch die Gemische nach dem angegriffenen Patent erreicht wird. In diesem Zusammenhang macht die Patentinhaberin eine Verbesserung der Wärmeformbeständigkeit bei sonst gleich guten Eigenschaften wie Zähigkeit und Fließfähigkeit geltend. Betrachtet man hierzu Tabelle 1 der vorliegenden europäischen Patentschrift, in der AES-SAN-MA (Beispiele 1-5) und AES-SAN (Beispiel 6) bezüglich Schlagzähigkeit (an), Kerbschlagzähigkeit (ak), Wärmeformbeständigkeit (Vicat) und Fließverhalten (MFI) untersucht werden, so stellt man zunächst für die Verbindungen nach den Beispielen 1-5 eine signifikante Verbesserung der Wärmeformbeständigkeit (11 - 16°C nach Vicat B) fest. Bezüglich der Kerbschlagzähigkeit kann von einer ähnlichen Verbesserung nicht gesprochen werden, weil die Werte je nach den dabei angewendeten Temperaturen mehr oder weniger stark nach oben und unten vom Wert für die Vergleichssubstanz (Beispiel 6) abweichen. Im Fließverhalten sind die patentierten Gemische (Beispiele 1-5) den AES-SAN-Gemischen unterlegen.

Gegenüber (3) bestand somit die technische Aufgabe, ebenfalls witterungsbeständige thermoplastische Formmassen auf der Basis AES-Pfropfpolymerer vorzuschlagen, die bei vergleichbarer Zähigkeit (Schlagzähigkeit) und in Kauf genommener geringerer Fließfähigkeit (=Verarbeitbarkeit) (vgl. Schreiben der Patentinhaberin vom 14.9.1983, S. 2, Abs. 2) verbesserte Wärmeformbeständigkeit aufweisen.

Zur Lösung dieser Aufgabe werden die im Patentanspruch näher definierten Gemische aus AES-Pfropfpolymerisaten und SAN-MA-Terpolymerisaten bereitgestellt.

4. Diese Lehre ist dem angezogenen Stand der Technik - unstreitig - nicht zu entnehmen, also neu. Es ist daher zu prüfen, ob sie auf erfinderischer Tätigkeit beruht. Wie bereits ausgeführt, unterscheidet sich der Gegenstand des angegriffenen Patents von den thermoplastischen Gemischen nach (3) im wesentlichen durch den Austausch des SAN-Copolymerisats durch das SAN-MA-Terpolymerisat, so daß sich die Frage stellt, ob hierfür von (1) eine Anregung ausgeht. Nach dem Vorschlag dieser Druckschrift wird der Nachteil der geringen Wärmeformbeständigkeit thermoplastischer Gemische aus SAN-Copolymeren einerseits und mittels S und AN pfropfpolymerisierten Kautschuks andererseits (vgl. S. 1, Abb 1) dadurch überwunden, daß man ein S-MA-Copolymerisat oder SAN-MA-Terpolymerisat zusetzt (Ausführungsform, in der im Gemisch die Komponenten A, B und C gemäß Patentanspruch vorhanden sind) oder das SAN-Copolymere durch ein Terpolymerisat der o.g. Art ersetzt (Mischung der Komponenten A und C gemäß Patentanspruch). In dem von Seite 4 nach Seite 5 übergreifenden Absatz wird die Verträglichkeit der 3 Komponenten bestätigt, die dazu führt, daß die hohe Wärmeformbeständigkeit der S-MA Komponente (A), die anspruchsgemäß auch SAN-MA sein kann, die guten Eigenschaften der SAN-Komponente (B) und die Zähigkeit der Pfropfolymerenkomponente (C) erhalten bleiben. Die guten Eigenschaften der wahlweise einsetzbaren Komponente (B) werden übrigens - neben besserer Lösungsmittelbeständigkeit - in der hier interessierenden Verbesserung der Verarbeitungseigenschaften gesehen (vgl. S. 3, Zeilen 18-22).

Daraus ist zu entnehmen, daß jede Komponente zu den wertvollen Eigenschaften der Mischung ihren speziellen Beitrag leistet, ohne daß sich die Komponenten gegenseitig ungünstig beeinflussen. Diese Aussage steht im Widerspruch zu der unbelegten Behauptung der Patentinhaberin, wonach man seit Jahren die Erfahrung gemacht habe, daß die Verbesserung einer Eigenschaft der hier interessierenden polymeren Produkte mit Einbußen bei anderen Eigenschaften erkauft werden müßte.

Der Fachmann, der sich ausgehend von thermoplastischen Gemischen nach (3) vorrangig die Verbesserung deren Wärmeformbeständigkeit zur Aufgabe gemacht hatte, durfte im Vertrauen auf die Aussage aus (1) von der Additivität der Eigenschaften ihrer Mischungskomponenten erwarten, daß das dort für die Wärmeformbeständigkeit verantwortliche SAN-MA-Terpolymerisat diese Wirkung auch bei ähnlichen Gemischen auf AES-Basis entfalten würde.

Dabei soll die strukturelle Besonderheit der AES-Pfropfpolymeren gegenüber den ABS-Pfropfpolymeren nicht verkannt werden (vgl. die vorliegende europäische Patentschrift S. 1, Abs. 1), die die verbesserte Wetterbeständigkeit des AES-Systems hervorruft. Jedoch verleiht jedes der beiden genannten Pfropfpolymerensysteme den thermoplastischen Massen nach (1) und (3) die erforderliche Zähigkeit, so daß die Systeme bezüglich dieser Eigenschaft als austauschbar angesehen werden konnten, ohne daß eine Beeinträchtigung dieser und auch anderer Eigenschaften beim Ersatz des SAN-Copolymerisats durch das SAN-MA-Terpolymerisat in den thermoplastischen Massen nach (3) zu befürchten war.

Der Fachmann, der angesichts der bestehenden Aufgabe, die Wärmeformbeständigkeit thermoplastischer Massen nach (3) ohne Einbuße an Zähigkeit zu verbessern, der Lehre nach (1) folgend den Ersatz von SAN durch SAN-MA vorgeschlagen hätte, war sich allerdings bewußt, daß dieser Austausch bei Fehlen der SAN-Komponente eine Abnahme der Fließfähigkeit zur Folge haben würde; denn ausweislich (1) verbessert die Anwesenheit dieser Komponente die Verarbeitbarkeit des ABS-Pfropfpolymerisat/SAN-MA-Gemisches (vgl. Seite 3, Zeilen 18-22). Diese Einbuße an Fließfähigkeit solcher thermoplastischer Massen wird auch tatsächlich beobachtet (vgl. die vorliegende europäische Patentschrift Tabelle 1, Spalte MFI, Beispiel 6 gegenüber Beispielen 1-5) und hingenommen, so daß die Patentinhaberin durch die Bereitstellung der Massen nach dem angegriffenen Patent nur das gelehrt hat, was aufgrund des Standes der Technik zu erwarten war. Das Weglassen einer nach dem Stande der Technik als vorteilhaft angesehenen Komponente (Komponente B aus (1)) spricht also hier für das bewußte Inkaufnehmen eines Nachteils, nicht aber für die Überwindung eines Vorurteils, wie die Vorinstanz meint. Wenn die Patentinhaberin geltend macht, die Zusammenhänge müßten differenzierter gesehen werden, zumal in den nach (1) beispielhaft beschriebenen 27 Formmassen nur in einer einzigen SAN-MA vorkomme (Beispiel 25), überdies in Kombination mit einem Pfropfpolymerisat auf Acrylatkautschukbasis (vgl. Beispiel 25 i.V.m. S. 5 letzte Zeile und Seite 6 Abs. 3), so stellt sie dabei unzulässigerweise auf die Beispiele, dieser Druckschrift ab. Abgesehen davon, daß von diesen Beispielen nur 14 die dort beanspruchten Gemische repräsentieren (Beispiele 14-27), sind nach der Rechtsprechung der Kammer für die Prüfung auf erfinderische Tätigkeit alle vorveröffentlichten Ausführungsformen heranzuziehen, die dem Fachmann Anregung zur Lösung der gestellten Aufgabe geben konnten, unabhängig davon, ob sie besonders hervorgehoben wurden (T 24/81 "Metallveredelung" Amtsblatt EPA 1983, 133, bes. Leitsatz II). Wie ausgeführt, trifft diese Voraussetzung sowohl für das SAN-MA Terpolymerisat als einzige Alternative des S-MA Copolymerisats (vgl. Patentanspruch und S. 2, Zeile 4/5 von unten) als auch für den Pfropfkautschuk ABS zu (vgl. Seite 6, Abs. 4).

5. Nun hat noch im Verfahren vor der Vorinstanz der in der vorliegenden europäischen Patentschrift enthaltene Vergleichsversuch eine Rolle gespielt, weil dessen Ergebnis (spiral flow-test) als überraschend und die erfinderische Auswahl aus (1) begründend angesehen wurde. Das Ergebnis zeigt, daß die Art des Pfropfpolymerisats im Gemisch mit dem Terpolymerisat SAN-MA die Verarbeitbarkeit des Gemisches über 220°C mit steigender Temperatur unterschiedlich beeinflußt, und zwar bei Verwendung von AES positiv, bei Einsatz von ABS dagegen negativ. Dies hat nach Auskunft durch die Patentinhaberin zur Folge, daß die thermoplastischen Massen nach dem angegriffenen Patent die Spritzform vollständiger und schneller füllen, so daß sie schneller gespritzt werden können als die nach (1). Um für die Bewertung der erfinderischen Tätigkeit relevant zu sein, muß ein Vergleichsversuch auf dem nächstliegenden Stand der Technik basieren. Wie unter Abschnitt 2 ausgeführt, werden die thermoplastischen Massen nach (1) diesem Erfordernis nicht gerecht, weil der Fachmann solche Massen auf ABS-Basis wegen deren ungenügender Wetterbeständigkeit nicht als Ausgangspunkt für die anvisierte Verbesserung ins Auge gefaßt hätte.

Aber selbst wenn man den Vergleichsversuch nicht berücksichtigt, bleibt die Tatsache bestehen, daß sich die Verarbeitbarkeit der Massen nach dem angegriffenen Patent bei Temperaturen über 220°C mit zunehmender Temperatur verbessert. Der Frage, ob dieser Effekt - wie die Patentinhaberin in der Patentschrift angibt - nur bei der von ihr beanspruchten Kombination beobachtet wird, braucht hier nicht nachgegangen zu werden, weil dieses Ergebnis, selbst wenn es überraschend wäre, dem planmäßig und damit nicht erfinderisch handelnden Fachmann durch den aus anderen Gründen naheliegenden Vorschlag eben dieser Massen in den Schoß fallen mußte und daher die erfinderische Tätigkeit nicht tragen kann.

6. Es ist einzuräumen, daß die im Patentanspruch des angegriffenen Patents angegebenen Bereiche der jeweils 3 Komponenten für das AES-Pfropfpolymerisat als auch das SAN-MA Terpolymerisat enger gefaßt sind als in (3) (vgl. Ansprüche 1 und 12, S. 3, Z. 7-10 und die Beispiele 1-21) bzw. (1) (vgl. den Anspruch u. S. 2. Z. 4/5 von unten). Dasselbe gilt für den Anteil des Pfropfpolymerisats in der hier beanspruchten thermoplastischen Formmasse gegenüber der nach (3) (vgl. S. 3, Z. 105-109 und die Beispiele 20 und 21). Hierbei handelt es sich größtenteils um geringfügige, keinesfalls um drastische Einschränkungen gegenüber dem Bekannten. Daß gerade hierin die Erfindung liegen soll, ist weder erkennbar, noch geltend gemacht worden. Solche Abwandlungen haben keine Erfindungsqualität, weil sie im Routinebereich fachmännischen Handelns liegen.

7. Zu keinem für die Patentinhaberin günstigeren Ergebnis gelangt man, wenn man nicht (3), sondern (1) als nächstliegenden Stand der Technik betrachten würde und demgegenüber die dem vorliegenden Patent zugrunde liegende technische Aufgabe in der Verbesserung der Wetterbeständigkeit ohne Einbuße an Wärmeformbeständigkeit und Zähigkeit ansieht; denn hier zwang bereits die anvisierte Erhöhung der Witterungsbeständigkeit den Fachmann zum Wechseln in der Pfropfpolymerenbasis vom ABS- zum AES-System, gemäß der Lehre nach (3). Da beide Pfropfpolymerisate den thermoplastischen Massen ein hohes Zähigkeitsniveau verleihen, brauchte bei diesem Austausch auch mit keiner Einbuße hinsichtlich dieser Eigenschaft gerechnet zu werden. Gleichzeitig ließ die Anwesenheit des SAN-MA Terpolymeren unvermindert gute Wärmeformbeständigkeit dieser Massen erwarten.

Was nun das Fließverhalten solcher Massen anlangt, so war bei Verzicht auf eine die Verarbeitbarkeit günstig beeinflussende SAN-Komponente nach (1) mit einer entsprechenden Einbuße zu rechnen; dies wird durch die Praxis bestätigt (vgl. Tabelle 1, Spalte MFI bei 220°C des vorliegenden Patents). Der "spiral flow test" nach dem Vergleichsversuch (Seite 4 der vorliegenden Patentschritt) zeigt bei 220°C sehr ähnliche Werte für ABS/SAN-MA Gemische (Fließlänge 30 cm) und AES/SAN-MA Gemische (Fließlänge 32 cm). Erst bei höheren Temperaturen nimmt die Fließlänge der Formmassen nach dem angegriffenen Patent deutlich zu, während die der Masse nach (1) langsam abnimmt. Selbst wenn man diesen Effekt in die Aufgabendefinition einbezieht (bei höheren Temperaturen besser und schneller verarbeitbare Formmassen) und einräumt, daß bezüglich der Lösung dieser Teilaufgabe der Stand der Technik keine Antwort bereithielt, so zwangen doch fehlende Erkenntnisse den Fachmann zum Experiment. Hierfür bot sich der Versuch mit dem AES/SAN-MA Gemisch als nächstliegende Möglichkeit an, weil solche thermoplastischen Formmassen die Lösung der anderen o.g. Teilaufgaben versprachen. Demnach mußte die Lösung gerade dieser Teilaufgabe dem Fachmann beim planmäßigen Handeln in den Schoß fallen. Zusammenfassend ergibt sich, daß von (1) die Anregung ausging, die gegenüber (3) bestehende Aufgabe auf die nach dem angegriffenen Patent vorgeschlagene Weise zu lösen, so daß diese als naheliegend und daher nicht erfinderisch zu bewerten ist.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird wie folgt entschieden:

1. Die Entscheidung der Einspruchsabteilung des Europäischen Patentamts vom 4. November 1982 wird aufgehoben.

2. Das europäische Patent Nr.0 001 624 wird widerrufen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité