Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0192/82 (Moulding composition) 22-03-1984
Facebook X Linkedin Email

T 0192/82 (Moulding composition) 22-03-1984

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1984:T019282.19840322
Date de la décision
22 March 1984
Numéro de l'affaire
T 0192/82
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
78101148.1
Classe de la CIB
-
Langue de la procédure
DE
Distribution
-

Téléchargement et informations complémentaires:

Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
DE
FR
Versions
OJ
Titre de la demande
-
Nom du demandeur
Bayer
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.01
Sommaire

I. If an article is known as a combination or mixture of components fulfilling known functions, the generation and application of an improved novel component for the same purpose may be patentable as such and also as an improved article incorporating the same. If the component in question forms, on the other hand, part of the state of the art together with its relevant properties, the in- corporation thereof in the same article will be obvious in view of its predictable beneficial effect ("analogous substitution").

II. The skilled man must be free to employ the best means already available for his purposes, although the use of means leading to some expected improvements may well be patentable in relying on an additional effect, provided this involves a choice from a multiplicity of possibilities. The lack of alternatives, in this respect may, therefore, create a "one-way-street" situation leading to predictable advantages which remain obvious in spite of the existence of some unexpected "bonus" effect.

III. Whenever an invention resides in the modification of a known article in order to improve its known capability, the modifying feature should not only characterise the invention in the claim, i.e. distinguish it from the prior art, but must contribute causally to the improvement of the capability thereby achieved.

Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 52(1) 1973
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé

Analogous substitution

Causality

Inventive step - incorporation of a known component in a mixture

One-way-street situation

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
J 0027/88
J 0024/97
T 0138/87
T 0213/87
T 0350/87
T 0408/87
T 0458/87
T 0117/88
T 0249/88
T 0380/88
T 0163/89
T 0172/89
T 0222/89
T 0344/89
T 0781/89
T 0071/90
T 0051/91
T 0584/91
T 0623/91
T 0446/92
T 0487/92
T 0230/93
T 0248/93
T 0412/93
T 0431/93
T 0307/94
T 0373/94
T 0681/94
T 0822/94
T 0848/94
T 0007/96
T 0038/96
T 0085/96
T 0936/96
T 0138/97
T 0163/98
T 0859/99
T 1052/99
T 0451/00
T 0996/00
T 0794/01
T 0987/01
T 1131/02
T 0016/04
T 1061/05
T 1287/05
T 1506/07
T 0303/09
T 0320/12
T 0523/18
T 0289/19
T 0687/19
T 0670/20
T 1356/21
T 1357/21
T 0053/22
T 0414/22

Summary of Facts and Submissions

1. The oppositions filed against European Patent No. 1625 (Application No. 78 101 148.1) were rejected by the decision of the Opposition Division of the European Patent Office dated 29 June 1982. The decision was based on the sole claim worded as follows: "Thermoplastic moulding compositions of (a) 25 to 95% by weight of a graft polymer of 70 to 30% by weight of a mixture of styrene (95 to 50% by weight) and acrylonitrile (5 to 50% by weight) on 30 to 70% be weight of polybutadiene or a butadiene-styrene copolymer, and (b) 5 to 75% by weight of a terpolymer of acrylonitrile, maleic acid anhydride and styrene, characterised in that the terpolymer contains 10 to 30 parts by weight of acrylonitrile, 7,5 to 15 parts by weight of maleic acid and anhydride, and 82.5 to 55 parts by weight of styrene, in copolymerised form and has been produced by continuous bulk polymerisation in an ideally mixed tank reactor under stationary conditions and with incomplete conversions of from 25 to 60 mole%, with volume time yields of from 200 to 2000 g/l and at temperatures of from 60 to 150°C in the presence of from 0.01 to 0.5% by weight, based on monomers, of an initiator decomposing into radicals with a decomposition rate constant at 100°C of greater than 5 x 10-3 sec.-1 and, in another continuous process step, has been freed from the residual monomers to a content of less than 0.1% by weight, based on the terpolymer."

II. (a) The reason given for the refusal of the opposition was that the subject-matter of the claim was new and inventive. The claimed mixtures of graft polymers and terpolymers represented a selection from the moulding compositions covered in DE-B-1 949 487 (1). Examples 25 and 27 in the cited document described mixtures in which either the graft polymer or the second polymer compound was of the kind used in the patent under appeal, but each of these components was mixed with further components different from those specified in the patent. (b) The Opposition Division accepted that the additional citations revealed some of the other conditions relevant to the invention claimed in the patent, but nevertheless decided that none of the disclosures had taught the general concept involved therein. The problem with which the invention was concerned was to provide thermoplastic moulding compositions with improved heat deflection resistance, better flowability and processability, whereby in particular the former should be increased by a least 12°C, without loss of impact resistance, when compared to the corresponding mouldings composed of graft polymers and styrene-acrylonitrile (S-AN) copolymers (column 4, lines 6 to 11). The selection according to the patent had involved a considerable restriction of the available choice in document (1), and none of the disclosures available in the state of the art had ever suggested the criteria of selection which were now recommended in the patent. (c) In addition, the claim also required that the terpolymer be prepared by a process in accordance with some specially selected conditions which afforded particularly homogeneous terpolymers. The presence of an unexpected effect, which had been shown by the applicants in the substantive examination, had never been refuted by the opponents. There had been no hints in the prior art that the suggested moulding compositions could be further improved. The instructions for preparing the second polymer component in the citation (1) were rather concerned with certain bispolymers without specifically mentioning the methods for the preparation of terpolymers. There was even a hint that adding the optional third component copolymer to the mixture of graft polymer and copolymer could be of particular advantage. (d) Although several documents in the state of the art described a number of the required processing conditions for the second polymer, and it was known that the increase in the maleic anhydride component therein would improve its heat deflection resistance, the specific choice of the selective requirements was in no way obvious to the skilled person. The argument that the comparative test was not informative since it had been carried out under extreme conditions and under circumstances where a negative result would have been expected in any case, i.e. under the conditions of DE-A-2 343 871 Example 2a, was rejected by the Opposition Division on the grounds that the opponent should have provided comparisons which fell nearer to within the claimed range to show that different results would have been obtained under those conditions.

III. One of the opponents filed an appeal against the decision on 30 August 1982 with payment of the fee, and submitted a Statement of Grounds within the prescribed time limit. The respondents, i.e. the patent proprietor, filed his reply within the term provided.

IV. The Board expressed its own concern about the patentability of the claim in a communication to the parties and both filed their observations. Oral proceedings took place on 22 March 1984.

V. The appellants argued in their submissions and during the oral proceedings substantially as follows: (a) The main citation (1) discloses the kind of compositions which are also the subject of the claim under appeal and the only remaining relevant difference is a set of process conditions for making the terpolymer components. Some of these conditions were already envisaged in document (1) and in the article published by Hanson and Zimmerman (Ind. Eng. Chem. 1957, 49, 1803-1807)(4) referred to therein, and other conditions are described in further citations (e.g. DE-A-2 513 253(5)). It is within the knowledge of a skilled person to use and select values within such conditions to obtain improved, i.e. optimised, results. To use such improved terpolymer material must be obvious for the suggested purpose. This argument is also supported by the reasoning of the decision of a Board of Appeal ("Electromagnetically-operated switch / ALLEN-BRADLEY", T 21/81, OJ 1/1983, 15-21). (b) The comparative example used by the patent proprietor to show an inventive step was carried out on the basis of DE-A-2 343 872 Example 2a, which employed a very prolonged dwell time (40 hours), although it was clear from the same document that such a condition would lead to a mixture of incompatible products. As bad results had been expected with such extremely low volume-time throughput rates (Raumzeitausbeute), the comparison was meaningless.

VI. The respondent submitted during the proceedings before the Board substantially the following arguments: (a) Contrary to the wide range of possibilities represented by the compositions in document (1), the patent under appeal was restricted to two-component mixtures of a specific graft polymer with a terpolymer. Thus the optional addition of a third acrylonitrile-containing component was excluded, whilst the second component could not merely be a S-MA bispolymer of styrene and maleic anhydride but must also contain acrylonitrile to form a terpolymer (S-AN-MA). In addition, the ranges for the proportions of the ingredients for the terpolymer were restricted and the material must be prepared in accordance with strict conditions. Such a terpolymer component improved the properties of the moulding composition considerably. (b) The instructions in document (1) were insufficient to indicate how the terpolymers were to be prepared. Copolymers which contained less maleic anhydride than styrene were not easy to prepare and the reference to the Hanson/Zimmerman article (4) was only relevant to bispolymers containing such compositions in various proportions and not to terpolymers. It was therefore difficult to know exactly how relevant terpolymers in the cited art were to be reproduced in the first place. It was a fair assumption that the suggested continuous polymerisation would follow the model of Example 2 of the specification DE-A-2 343 871 as far as the dwell time was concerned. This was in order to demonstrate the essentiality of the suggested specific conditions for preparing terpolymers according to the invention, in comparison with the prior art. No other relevant close prior art could be identified for the purpose. (c) Although it was never the intention of the patent proprietor to protect the process of preparing the homogeneous terpolymer component and the resulting terpolymer itself, there was no reference in the state of the art which fully anticipated them. Even if the terpolymers were not novel, the provision of improved moulding compositions with them was undoubtedly inventive. (d) Document (5) gave no hint whether or not the terpolymer prepared according to a different, three-stage, process was suitable for admixture with graft polymers. Although the disclosure suggested the improvement in the relevant properties of the product it was silent as to the basis of the comparison. No conclusions could be drawn from the preparation of terpolymers and their properties as to the behaviour of the products used in the present case.

VII. The appellant requested that the decision of the Opposition Division be set aside and the patent be revoked. The respondent requested that the appeal be rejected and the patent maintained. Alternatively maintenance of the patent with a specifically amended claim was requested. Finally, as a further alternative, the respondent requested that the board specify what experimental results should be submitted on his part in support of the existence of an inventive step.

Reasons for the Decision

1. The appeal complies with Articles 106 to 108 and Rule 64 EPC and is, therefore, admissible.

2. The suggested problem with which the invention was concerned was to provide polymer compositions with improved heat deflection resistance and better flowability, i.e. processability, without the loss of impact resistance, when compared to moulding compositions of the state of the art which contain the same graft polymer and a S-AN bispolymer (i.e. styrene with acrylonitrile)(cf. lines 6 of 11 page 4 of the patent). The proposed solution according to the claim under consideration comprised the addition of a maleic anhydride constituent to certain bispolymers to provide a terpolymer having its ingredients in specified proportions and to prepare this material according to a process which is characterised in essence by the following requirements: (i) the use of continuous bulk polymerisation , (ii) in an ideally mixed reactor, (iii) under stationary conditions, (iv) to complete conversion (25 to 60 mole%), (v) at a specified volume-time through-put rate (200 to 2000 g/l.h.), (vi) at a temperature between 60 to 150°C, (vii) in the presence of a specified kind of catalyst (0.01 to 0.5 w/w%), (viii) and the use of a further step to remove residual monomers to a content less than 0.1 w/w%.

3. It is admitted by the respondent that the claimed compositions fall within the general scope of moulding compositions described and claimed in document (1). The cited art also relates to the problem of improving the heat deflection resistance and the mechanical properties, i.e. processability, of such compositions (cf. page 2, 2nd paragraph). Since the patent under appeal aims at the further improvement of properties of the same kind, the selection must be associated with some unexpected advantage in this respect. In addition to this, the cited art (1) also discloses a specific combination of a terpolymer in Example 25, and the subject-matter of the present appeal must therefore be construed as a modification of such material. The modification should result in some unforeseen improvement in the properties of the composition so constituted. Nevertheless, the combination of features which restrict the choice of components and requires a particular process for the preparation of the terpolymer imparts novelty to the claimed compositions.

4. The allegation on the part of the respondent that the cited document (1) gives insufficient instructions as to how to provide the suggested terpolymer products cannot be accepted by the Board. To show that a disclosure in the state of the art is not an enabling one involves a heavy burden of proof. There was no suggestion in (1) that the preparation of such polymers was problematic except when reduced amounts of maleic anhydride had to be combined with large amounts of styrene. The disclosure recommended the use of a continuous mixing polymerisation for such instances, which involves vigorous mixing at high temperature with a steady removal of the amount of the product which corresponds to the input. Furthermore the reference in this respect to the Hanson- Zimmerman article (4) revealed that a well-controlled copolymerisation of styrene with maleic anhydride could be achieved in various proportions up to 45% of the latter. The copolymerisation of styrene with acrylonitrile is also discussed in the document. It would have been within the ordinary skill of a polymer technologist to envisage the analogous conditions for a process with all three necessary ingredients together. The respondent submitted no convincing arguments which would suggest that the skilled person could not have applied and adapted the Hanson-Zimmerman teachings for the purposes of making a terpolymer to be used as suggested in document (1).

5. In view of the considerable literature which was concerned with the technique of colopymerisation in general at the relevant time, it cannot be assumed that there was insufficient common knowledge available to render document (1) fully operative in 1971, and even less that the necessary information for making the required terpolymer was still unavailable in 1977, the respondent's priority date. This means that the particular products exemplified in the cited document (1), together with their reported properties, must be construed as being part of the state of the art at the priority date of the patent under opposition, in the absence of any relevant evidence from skilled practitioners to the contrary. The general teaching of the document, including the presentation of graft and terpolymer mixtures as compositions with a range of heat resilience and impact resistance properties, must therefore be assumed to be disclosed and known.

6. The respondent has neither claimed the class of terpolymers used in the formation of their moulding compositions nor the process for their making. Consequently no search was carried out to establish the novelty or the inventiveness of these features on their own. The patentability of the composition cannot, therefore, be based on the assumption or allegation that these features, as components, already possess the necessary requisites in this respect.

7. Since the terpolymer component of Example 25 of document (1) comprises S-AN-MA in a proportion of 62.8:27.1:10.1, it falls well within the area of variation in this respect which the claim under appeal represents. The difference lies partly in the particular graft polymer which is required by the said claim and partly in the use of particular processing conditions specified therein. The particular graft polymers preferred for the new compositions nevertheless fall within those also recommended in the general description of (1).

8. Notwithstanding this, it is impossible to envisage a patentable selection solely on the basis of differences in the graft polymer. Document (1) emphasises that "Component A is responsible for the good heat deflection resistance of the mixtures". Component A was the bis- or terpolymer and not the graft polymer of the mixture. Selection on the basis of the graft polymer was never even mentioned, let alone argued, although formally there was a clear restriction of the scope within the variants available according to document (1). The applicants themselves stated (cf. letter of 18.2.82) that "This question finally comes down to examining whether a skilled person could expect the particular terpolymers B of our application to improve significantly the properties of the moulding composition".

9. The unexpected properties of the claimed compositions must therefore be in consequence of the use of the specific processing conditions for the preparation of the terpolymer component alone. The nearest state of the art, Example 25 of document (1), discloses a composition of a graft polymer (42%) and a terpolymer (58% S-AN-MA 62.8:27.1:10.1) with a Vicat number (for heat deflection resistance) of 106°C and impact resistance of 87 (at 26°C). The best example of the patent, on the other hand, Experiment 3 of Table 1, represents a graft polymer (35%) and terpolymer (65% S-AN-MA 64:24:12) with a Vicat number of 110°C and an impact resistance of ca. 92. The rest of the examples in the patent are apparently worse than the nearest state of the art in both respects. Whether or not the slight increase in the figures for the best example was, in any case, in consequence of the somewhat higher terpolymer and maleic anhydride contents is irrelevant since the differences are hardly significant, let alone substantial.

10. Even if the shift from the specific example of the state of the art to the now claimed compositions were to represent some real improvement in quality, the question arises whether this is unexpected in view of knowledge already available in the state of the art. As regards the measures taken within the selection range, the results are well within the fluctuation range of properties disclosed in document (1). Vicat values up to 110°C and impact resistances up to 93 were already achieved and it was already well established in the cited art that the presence of the maleic anhydride as an ingredient in the bis- or terpolymer component increased the Vicat value, whilst the acrylonitrile contributed to the impact resistance. Such capabilities are already manifest in the bispolymers with styrene (cf. top paragraph on page 4, and examples 1 to 5 in comparison with 7 and 8). A balanced compromise with regard to the incorporation of both contributors was called for in the light of the general explanations in the document and the results demonstrated in the examples. The example with the terpolymer in the cited document was already clearly one of the best compositions disclosed in this respect.

11. In view of the statement in document (1) which suggested that the particular properties of the component to be added to the graft polymer might indeed be "maintained", it was already reasonable to look for material for admixture which showed impressive characteristics in this respect. It is therefore highly relevant that the specification (5) discloses a terpolymer which not only falls within the "selected" range of proportions in the present case as far as the three ingredients are concerned but also possesses an outstanding quality. According to Example 1, the product (first stage S-AN-MA 55.3:29.7:15, final stage 57:28.5:14.5) shows a Vicat number of 124°C, an impact resistance of 20 and a notch impact resistance of 3.0, which is a better overall result than anything disclosed in the present patent (cf. the properties of the terpolymers in Table 1(a) to (c)). The respondent also argued that the quality of the homogeneous terpolymer component is the primary cause of the relevant improvement, if any, in the composition. It appears that appropriately selected improved homogeneous terpolymers were generally and particularly available from the above document in the respondent's own name, ready for incorporation in any moulding composition according to document (1).

12. It is no less significant that the disclosure for obtaining the above homogeneous terpolymer includes without exception all those critical features which are now in the claim as essential for the preparation of the terpolymer. In particular, the main claim for a process in document (5) expressly refers to conditions (i), (ii), (iv), (vi) and (viii), listed above in paragraph 2, as further characterising the process according to the present patent. In addition, condition (iii) is explained on page 13, last paragraph, in the same document. Again, the volume-time throughput rate range (v) overlaps substantially that directly implied by the dwell time range specified in the claim of document (5), and the character and quality of the initiator (viii), e.g. tert-butylperoctoate or benzylperoxide in the present patent, correspond to those recommended in the cited art (cf. last paragraph page 23 to line 3, page 24). It is very apparent that the critical conditions of the state of the art are re-employed in the present case.

13. It is irrelevant that the cited process includes two further steps and thereby additional conditions which might have also contributed to the improvements in the quality of the material. The claim in the present appeal might be construed as an open definition which does not necessarily exclude any added features or conditions from the process, as long as these are not inconsistent with the requirements of the definition. Even if the processing conditions in the respondent's claim in their patent were not directly transferrable to the product of Example 1 of document (5), the arbitrary shortening or extending of the list of requirements for obtaining various grades of improved terpolymers cannot alter the fact that such kinds of terpolymer was already disclosed in the state of the art. Unless an in itself patentable terpolymer is incorporated in the composition - notwithstanding the possible merits of improving or simplifying any technology leading to already known products - the use of known or obvious terpolymers to provide a known type of combination product must itself demonstrate an unexpected effect to render the composition patentable on a selection basis.

14. The basic prior art established the possibility of moulding compositions, and this general teaching covers existing and future combinations of graft polymers with bis- or terpolymers of the kind specified. Whilst improved new terpolymers may, as suggested above, still be patentable as such and in combination with graft polymers as a selection, the same would not be possible after such terpolymers became known or obvious. If an article is known as a combination product or mixture of components fulfilling known functions, the generation and application of an improved novel component for the same purpose may be patentable as such and also as an improved article incorporating the same. If the component in question forms, on the other hand, part of the state of the art together with its relevant properties, the incorporation thereof in the same article will be obvious in view of its predictable beneficial effect. Not unlike cases of "analogous use", where existing means are employed in an obvious manner to obtain an improved performance in known kinds of processes or devices solely on the basis of the known properties of the means, here is an "analogous substitution" of a component in a known combination or mixture with an already existing entity in order to improve the performance of the composition in consequence of the known properties of the said entity.

15. The terpolymers specified in the claim of the patent under consideration embrace known materials described in document (1) when the manner of preparation is disregarded. It has already been demonstrated in document (5) that such terpolymers can be prepared with improved properties under specific processing conditions. The submission of the respondent that it was not stated in the cited document by what standard the improvement had to be assessed, is not persuasive in view of the quantitative disclosure of the properties of the terpolymer in Example 1 of (5). When these are compared with Example 6 in (1), the substantial improvements, both in respect of heat deflection resistance and impact resistance, become apparent. The respondent submitted no evidence as to the unsuitability of this (his own) material for the purpose of forming compositions with graft polymers, contrary to its advantageous properties.

16. In view of the respondent's own argument that there was no or hardly any terpolymer available in the art for such purposes, it is all the more likely that the skilled man would have inevitably turned to the above materials with excellent published properties. The skilled man must be free to employ the best means already available for his purposes, although the use of means leading to some expected improvements may well be patentable if relying on an additional effect, provided this involves a choice from a multiplicity of possibilities. The lack of alternatives in this respect may, therefore, create a "one-way-street" situation leading to predictable advantages which remain obvious in spite of the existence of some unexpected "bonus" effect. The compositions claimed in the patent under consideration fall into category and are therefore obvious having regard to the state of the art. This applies equally to the amended claim presented with the statement of the grounds for appeal incorporating a minor correction.

17. It was evident that the tests submitted on behalf of the applicants during the substantive examination had no relevance to the problem with which the invention was concerned. The main feature of the problem was to improve heat deflection resistance and flowability (i.e. processability), and this was to be achieved without losing impact resistance. Whilst even the evidence available from the patent proprietor demonstrated that no improvement in flowability was obtained, the only remaining basis for patentability may have been an unexpected increase in the Vicat test figures. This requires, of course, positive results which cannot be replaced by negative results generated by reducing impact resistance under extreme conditions. The requirement that impact resistance be maintained clearly implied that prior art had already achieved a satisfactory degree thereof and that the improvement in heat deflection resistance should therefore be assessed in comparison with such art. In particular, the use of extreme conditions to demonstrate "unexpected" improvement in this respect must be strongly objected to since this could easily lead to a situation where everything becomes patentable in view of its advantageous performance in comparison with its own modified version which carries one of its features in a distorted from or to an exaggerated degree.

18. For the above reasons, the Opposition Division was wrong to conclude that the results of a comparison between the applicants' process and another one lying outside their claim was relevant to the inventive step. The choice of conditions was in any case unfair since the extremely long dwell time in the process described in the specification of DE-A-2 343 871 Example 2 was designed to demonstrate the beneficial effect of a different technique in a situation in which the formation of incompatible products was already observed. Notwithstanding this, the heat deflection resistance of the material remained virtually unchanged, which rendered the results meaningless with respect to the stated problems. It was, therefore, equally erroneous to suggest that the opponents should have provided results under less extreme conditions. Whenever an invention resides in the modification of a known article in order to improve its known capability, the modifying feature must not only characterise the invention in the claim, i.e. distinguish it from the prior art, but must contribute causally to the improvement of the capability thereby achieved. Thus, if no property implying a new use is involved, the onus is on the applicant to make the improvement credible, if necessary with evidence, as long as said improvement is still unexpected in the light of the state of the art.

19. However, since the incorporation of a high quality terpolymer in the known type of composition was obvious irrespective of the actual degree of improvement, there is no good reason to grant the respondent's request for the submission of an comparative test results. This is in consequence of the character of the claimed composition which includes a component already known to confer advantages on the whole combination. Whilst it is the firm opinion of the Board that the door for real selection inventions in the field of compositions and admixtures should be left open, these must represent testable and significant improvements which are neither expected nor necessarily obtained through a direct and simple optimisation of the available ranges of parameters in the routine development of the products.

Dispositif

ORDER

For these reasons, it is decided that:

1. The decision of the Opposition Division of the European Patent Office dated 29 June 1982 is set aside.

2. European Patent No. 1625 is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité