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  2. T 0152/82 (Abbuchungsauftrag I) 05-09-1983
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T 0152/82 (Abbuchungsauftrag I) 05-09-1983

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1983:T015282.19830905
Date de la décision
05 September 1983
Numéro de l'affaire
T 0152/82
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
78100177.1
Classe de la CIB
-
Langue de la procédure
DE
Distribution
IM AMTSBLATT DES EPA VERÖFFENTLICHT (A)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 347.43 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
DE
FR
Versions
Non publié
OJ
Titre de la demande
-
Nom du demandeur
BASF
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.01
Sommaire

1. Die Zuläßigkeit einer Beschwerde kann in einer Zwischenentscheidung festgestellt werden.

2. Ein Abbuchungsauftrag ist ungeachtet der in ihm enthaltenen unrichtigen Angaben zu vollziehen, wenn das vom Auftraggeber Gewollte eindeutig erkennbar ist.

3. Der Vollzug ist von der Dienststelle des EPA zu veranlassen, die die Eindeutigkeit erkennen kann.

4. Kommt ein nur hilfsweise gestellter Antrag auf Wiedereinsetzung nicht zum Tragen, so ist die Wiedereinsetzungsgebühr zurückzuzahlen.

Dispositions juridiques pertinentes
ADA (Vorschriften über das laufende Konto)
Mot-clé

Zwischenentscheidung

Eindeutigkeit mangelhaften Abbuchungsauftrags

Wiedereinsetzungsgebühr - Rückzahlung

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
J 0004/91
J 0014/08
J 0014/12
T 0451/90
T 0806/99
T 0079/01
T 1198/03
T 0971/05
T 1265/10
T 2364/12
T 2317/13
T 2035/14
T 0851/18
T 2620/18
T 3023/18
T 1000/19
T 1474/19
T 1146/20
T 1678/21

Sachverhalt und Anträge

I. Durch Entscheidung der Einspruchsabteilung des Europäischen Patentamts vom 4. Juni 1982 wurde das europäische Patent mit der Veröffentlichungsnummer 0 000 159 widerrufen.

II. Gegen diese Entscheidung legte die Patentinhaberin am 4. August 1982 eine am 15. August 1982 begründete Beschwerde ein. Im Beschwerdeschriftsatz führt die Patentinhaberin aus: "Wir bitten, die Beschwerdegebühr (Code 11) von DM 550, -- unserem laufenden Konto Nr. ... abzubuchen". Die Beschwerdegebühr war zu diesem zeitpunkt in ihrem Betrag bereits auf DM 630, -- erhöht.

III. Nach Ablauf der Beschwerdefrist ist die Beschwerdeführerin auf diesen Sachverhalt aufmerksam geworden. Am 9. September 1982 gab sie einen weiteren Abbuchungsauftrag zur Nachbuchung des Differenzbetrags von DM 80, -- und beantragte, die Beschwerdegebühr als in voller Höhe rechtzeitig gezahlt gelten zu lassen. Dies sei rechtlich möglich, entweder durch Anwendung von Regel 88 EPÜ (Fehlerberichtigung) oder Art. 9 Abs. 1 GebO (geringfügiger Fehlbetrag). Außerdem beantragte die Beschwerdeführerin hilfsweise Wiedereinsetzung in den vorigen Stand und entrichtete die hierfür notwendige Gebühr. Mit Schreiben vom 6. November 1982 beantragte sie deren Rückzahlung, weil sich nach Überprüfung ergeben habe, daß die Antragsfrist von zwei Monaten gem. Art. 122 Abs. 2 Satz 1 EPÜ nicht eingehalten sei.

IV. Die Einsprechende wurde zu diesem Sachverhalt gehört. Sie erhob keine Einwände dagegen, daß die Beschwerde als zulässig betrachtet wird. Sie erklärte sich damit einverstanden, daß über die Frage der Zulässigkeit nach Sachlage im schriftlichen Verfahren entschieden wird.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde entspricht den Artikeln 106 bis 108 und der Regel 64 EPÜ nur dann, wenn die Beschwerdegebühr als rechtzeitig in voller Höhe gezahlt anzusehen ist oder wenn der Fehlbetrag vom DM 80, -- gem. Art. 9 Abs. 1 Satz 4 GebO unberücksichtigt bleiben kann.

2. Wie Art. 110 (1) und Regel 65 EPÜ zeigen, hat die Beschwerdekammer die Zulässigkeit der Beschwerde zu prüfen, bevor sie mit der sachlichen Prüfung beginnt. Die Zulässigkeit kann nicht nur in einer abschließenden Entscheidung verneint, sondern auch in einer feststellenden Zwischenentscheidung bejaht werden. Da durch den Übergang von der Zulässigkeitsprüfung zur Sachprüfung allein noch keine bindende Entscheidung über die Zulässigkeit getroffen wird, kann es im Einzelfall gerechtfertigt sein, die Zulässigkeit in einer Zwischenentscheidung festzustellen. Eine Zwischenentscheidung kann, wie hier, auch deswegen. zweckmäßig sein, weil die die Zulässigkeit betreffenden Rechtsfragen von allgemeiner Bedeutung sind und einer raschen Entscheidung bedürfen.

3. Zur Beantwortung der Frage, ob durch den am 15. August 1982 eingegangenen Abbuchungsauftrag über 550, -- DM statt 630, -- DM eine gültige Zahlung bewirkt wurde, kommen verschiedene rechtliche Gesichtspunkte in Betracht, nämlich die Regelungen in Art. 9 (1) Satz 4 GebO über geringfügige Fehlbeträge, in Regel 88 EPÜ über die Berichtigung von Irrtümern, aber auch allgemeine Rechtsgrundsätze über die Auslegung von Willenserklärungen i.V.m. den "Vorschriften über das laufende Konto" (ABl., EPA 1982, S. 15 bis 18, nachfolgend: VLK). Auch eine Wiedereinsetzung in den vorigen Stand gem. Art. 122 EPÜ kommt grundsätzlich in Betracht. Die Vielzahl dieser Möglichkeiten deutet schon darauf hin, daß einige dieser Rechtsbehelfe nur sekundär in Frage kommen, d.h. dann, wenn eine Lösung nicht in einfacher Weise möglich ist.

4. Eine Behebung des hier vorliegenden Mangels in einfacher Art bietet sich durch eine Wertung des Inhalts des Abbuchungsauftrags, d.h. des darin zum Ausdruck gebrachten Willens, an. Dieser Wille kann überhaupt nicht anders verstanden werden, als daß die Beschwerdeführerin die Abbuchung der Beschwerdegebühr in der gültigen Höhe wünscht. Daher kann dieser Abbuchungsauftrag vom EPA selbst ohne jede Rückfrage in der eindeutig gewollten Weise vollzogen werden, sofern die genannten "Vorschriften über das laufende Konto" (VLK) einem derartigen Vorgehen nicht entgegenstehen.

5. Die "Vorschriften über das laufende Konto" (VLK) stellen vom Präsidenten des EPA gem. Art. 5 (2) GebO erlassene rechtliche Bedingungen für die Gebührenentrichtung mit Hilfe eines laufenden Kontos dar. Mit diesen Bedingungen hat sich der Kontoinhaber auch durch die Kontoeröffnung einverstanden erklärt.

6. Die "Vorschriften über das laufende Konto" (VLK) verlangen in ihrer geltenden Fassung zwar, daß der Abbuchungsauftrag sich auf eine (oder mehrere) bestimmte Gebühren bezieht (Nr. 6.1 VLK) und "die notwendigen Angaben über den Zweck der Zahlung" (Nr. 6.3 VLK) enthält. Die Vorschriften enthalten aber nicht die Forderung nach Bezifferung überhaupt oder nach Bezifferung in richtiger Höhe. Auch Nummer 6.1 VLK, wo im deutschen Text gesagt ist, daß das laufende Konto "nur mit Beträgen" belastet werden kann, ist nicht als Bezifferungspflicht zu verstehen. Wie der französische und auch der englische Text deutlicher als der deutsche zum Ausdruck bringen, regelt Nr. 6.1 VLK die Zweckbestimmung der laufenden Konten. Abbuchungsaufträge unterscheiden sich von anderen Arten der Zahlung u.a. dadurch, daß der Auftraggeber zwar eindeutig definieren muß, welcher konkreten Zahlungsverpflichtung er nachkommen will, daß aber die Bezifferung des Betrags nicht unbedingt von ihm selbst ausgehen muß.

7. Da die "Vorschriften über das laufende Konto" eine Bezifferungspflicht nicht enthalten, hat das EPA einen zwar unrichtig bezifferten, aber dessen ungeachtet in seinem Erklärungsinhalt eindeutigen Abbuchungsauftrag im Sinne dieses eindeutigen Inhalts zu vollziehen. Im Hinblick auf die Eindeutigkeit des Gewollten erübrigt sich sogar eine Rückfrage beim Kontoinhaber. Die an sich mögliche, aber ein gewisses Verfahren (Hinweis, Antrag und Entscheidung) erfordernde Anwendung von Regel 88 EPÜ erübrigt sich in einem solchen Fall, weil - im Gegensatz zu Fällen i.S.v. Art. 7 (2) GebO - es hier der Zahlungszweck ist, der eindeutig feststeht und sich aus ihm der richtige Gebührenbetrag ergibt. Das EPA ist daher befugt, einen Abbuchungsauftrag mit eindeutigem Zahlungszweck auch dann auszuführen, wenn der entsprechende Gebührenbetrag nicht oder nicht richtig angegeben ist.

8. Die Feststellung der Eindeutigkeit einer Erklärung ist zwar keine Willensauslegung (sonst wäre die Erklärung nicht eindeutig), aber doch ein interpretatorischer Vorgang. Dabei bedarf es u.U. einer Berücksichtigung des Verfahrensstandes bzw. der Aktenlage. Möglicherweise ist der eindeutige Wille nicht aus dem Abbuchungsauftrag allein, sondern nur mit Hilfe der Aktenlage zu erkennen. So mag z.B. erst eine Berücksichtigung des Verfahrensstandes eindeutig zeigen, daß nicht die Einspruchs-, sondern die Beschwerdegebühr, nicht die 3., sondern die 4. Jahresgebühr die unzweifelhaft gemeinte Gebühr ist. Es wird daher nicht in allen Fällen bereits die Kasse erkennen können, was zweifelsfrei gewollt ist. Dies wird möglicherweise erst einer Stelle offenbar sein, die auch den Verfahrensstand kennt (etwa bei der Prüfung einer Zulässigkeit oder Eintritts einer Rechtsfolge). Eine solche Stelle wäre bei Erkenntnis des eindeutig Gewollten dann aber auch befugt, ohne Rückfrage beim Kontoinhaber den Abbuchungsauftrag im Sinne seiner Eindeutigkeit vollziehen, ggf. also nachbuchen zu lassen. Da es sich um die Feststellung von etwas Eindeutigem handelt und nicht um eine Entscheidung (d.h. Wahl unter denkbaren Alternativen), genügt es, daß die betreffende Stelle Prüfungsbefugnis hat.

9. Infolge eines Mangels in einem Abbuchungsauftrag kann es daher dazu kommen, daß die richtige Buchung (ggf. die Nachbuchung eines Teilbetrags) erst mit Verzögerung erfolgen kann. Durch die mögliche Verzögerung der Buchung (bzw. die spätere Nachbuchung eines Teilbetrags) ergibt sich die Frage, wann im Hinblick auf die Verzögerung der Buchung bzw. die Nachbuchung die vollständige Zahlung als bewirkt gilt. Maßgeblicher Zahlungstag wäre, vorbehaltlich der nachfolgenden Bedingungen, der Tag des Eingangs des zwar mangelhaften, aber in der Auftragserteilung dennoch als eindeutig erachteten Abbuchungsauftrags. Dabei wäre nicht auf Kontodeckung am Tag des Eingangs (vgl. Nr. 6.4 VLK) abzustellen. Zwischen dem Eingang des mangelhaften Abbuchungsauftrags und der Feststellung seiner Eindeutigkeit kann nämlich eine längere Zeitspanne liegen, in der bereits andere Buchungen vollzogen sind. Der Fall wäre rechtlich gleich zu behandeln dem denkbaren Fall, daß ein in jeder Weise korrekter Abbuchungsauftrag durch ein Versehen des Amts längere Zeit nicht zur Verbuchung kommt bzw. durch einen Fehler der Kasse (etwa Drehfehler) zu niedrig verbucht wird. In solchen Fällen müßte für die verzögerte Buchung bzw. für die Nachbuchung hinsichtlich der Kontodeckung auf den Tag abgestellt werden, an dem die Buchung erstmals versucht wird.

10. Im vorliegenden Fall ist die Nachbuchung bereits durch die Beschwerdeführerin und Kontoinhaberin durch erneuten, nach Ablauf der Beschwerdefrist eingegangenen Abbuchungsauftrag veranlaßt worden. Da der ursprüngliche Abbuchungsauftrag trotz der fehlerhaft bezifferten Gebührenhöhe eindeutig war, bleibt nur noch die Folgerung, daß die Zahlung der Beschwerdeführerin als rechtzeitig anzusehen ist.

11. Der Antrag des Beschwerdeführers auf Rückzahlung der Wiedereinsetzungsgebühr für den nur hilfsweise gestellten Wiedereinsetzungsantrag ist als Rücknahme dieses Wiedereinsetzungsantrags zu werten. Die Rücknahme eines Wiedereinsetzungsantrags, auch eines hilfsweise gestellten, rechtfertigt die Rückzahlung der Wiedereinsetzungsgebühr nicht. Die Rückzahlung ist allerdings deswegen gerechtfertigt, weil der Antrag insgesamt unter dem Vorbehalt stand, daß es seiner bedarf. Nicht die Rücknahme dieses Antrags, sondern die Feststellung daß er nicht zum Tragen gekommen wäre, rechtfertigt die Rückzahlung der Gebühr.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird wie folgt entschieden:

1. Es wird festgestellt, daß die Beschwerde zulässig ist.

2. Die Rückzahlung der Wiedereinsetzungsgebühr wird angeordnet.

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