Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0094/82 (Zahnradgekräuseltes Garn) 22-07-1983
Facebook X Linkedin Email

T 0094/82 (Zahnradgekräuseltes Garn) 22-07-1983

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1983:T009482.19830722
Date de la décision
22 July 1983
Numéro de l'affaire
T 0094/82
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
79302089.2
Classe de la CIB
-
Langue de la procédure
EN
Distribution
-

Téléchargement et informations complémentaires:

Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
DE
FR
Versions
OJ
Titre de la demande
-
Nom du demandeur
ICI
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.01
Sommaire

1.Die Patentansprüche müssen den Gegenstand deutlich angeben, für den Schutz begehrt wird (Art. 84 EPÜ). Dieses Erfordernis ist bei einem Erzeugnisanspruch auch dann erfüllt, wenn die Eigenschaften des Erzeugnisses durch Parameter angegeben werden, die sich auf die physikalische Struktur des Erzeugnisses beziehen, sofern diese Parameter eindeutig und zuverlässig durch auf dem technischen Gebiet übliche objektive Verfahren bestimmt werden können.

2. Bei einem solchen Erzeugnisanspruch genügt es, die physikalischen Eigenschaften des Erzeugnisses durch Parameter anzugeben, da der Anspruch selbst keine Hinweise darauf zu enthalten braucht, wie das Erzeugnis herzustellen ist. Die Beschreibung muss Artikel 83 EPÜ entsprechen und es dem Fachmann ermöglichen, das in ihr beschriebene beanspruchte Erzeugnis herzustellen.

Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 84 1973
European Patent Convention Art 52(1) 1973
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé
Kennzeichnung eines Erzeugnisses durch Parameter in einem Erzeugnisanspruch
Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0297/90
T 0216/91
T 0452/91
T 0659/93
T 1082/93
T 0799/94
T 0602/96
T 0541/97
T 0437/98
T 0193/01
T 0936/06
T 1123/08
T 1497/08
T 0189/09
T 2220/12
T 0938/14
T 2252/21

Sachverhalt und Anträge

I. Die am 3. Oktober 1979 eingereichte und am 11. Juni 1980 unter der Nummer 0 011 915 veröffentlichte europäische Patentanmeldung Nr. 79 302 089.2 die die Priorität einer früheren, in Großbritannien eingereichten Anmeldung vom 27. Oktober 1978 in Anspruch nimmt, wurde durch Entscheidung der Prüfungsabteilung des Europäischen Patentamts vom 28. Dezember 1981 zurückgewiesen. Der Zurückweisung lagen die Ansprüche 1 bis 12 in der ursprünglich eingereichten Fassung zugrunde.

II. Die Zurückweisung wurde damit begründet, daß die Ansprüche 1 bis 6, die ein verstrecktes, zahnradgekräuseltes Polyestergarn zum Gegenstand haben, und Anspruch 7, der auf einen dieses Garn enthaltenden Stoff gerichtet ist, eine erfinderische Tätigkeit nicht so deutlich erkennen ließen, wie dies nach den Artikeln 52 und 84 EPÜ erforderlich sei, da sie die Aufgabe nur anhand technischer Angaben (d.h. anhand von Parametern) darlegten und nicht auf die technischen Merkmale eingingen, die die Lösung der Aufgabe ausmachten. Die Ansprüche 8 bis 12, die auf ein Verfahren zur Herstellung eines synthetischen Garns mit latenter Bauschung gerichtet sind, wurden mit der Begründung zurückgewiesen, daß ihr Gegenstand aufgrund folgender Vorveröffentlichungen keine erfinderische Tätigkeit aufweise:

1. DE-A-2 641 978

2. GB-A-1 127 005

3. GB-A-1 371 951

4. CH-A-587 937

5. DE-A-2 516 541

(nachstehend Entgegenhaltung 1, 2, 3, 4 und 5 genannt).

III. Am 19. Februar 1982 legte die Beschwerdeführerin gegen diese Entscheidung Beschwerde ein; die Beschwerdegebühr wurde fristgerecht entrichtet und die Beschwerdebegründung rechtzeitig nachgereicht.

Die Beschwerdeführerin behauptete, die verbesserte latente Bauschung des Garns nach den Ansprüchen 1 und 2 sei nicht nur das angestrebte Ergebnis, sondern drücke die physikalischen Strukturgegebenheiten des Garns, z. B. Kräuselfrequenz, -form und -stabilität, durch bestimmte Parameter aus, die diesen Gegebenheiten entsprächen und dem aus diesem Garn hergestellten Stoff wünschenswerte und unerwartete Eigenschaften verliehen, die Anzeichen für das Vorliegen einer erfinderischen Tätigkeit seien. Sie brachte ferner vor, die Zurückweisung des Verfahrensanspruchs 8 beruhe auf einer Ex-post-facto-Analyse, also auf einer nachträglich gewonnenen Einsicht; durch die Kombination eines ausgewählten Bereiches von Doppelbrechungswerten mit einem ausgewählten Bereich von Abzugsspannungswerten werde ebenfalls eins unerwartete technische Wirkung erzielt, die auf das Vorliegen einer erfinderischen Tätigkeit hinweise.

IV. Die Beschwerdeführerin beantragte die Aufhebung der Entscheidung der Prüfungsabteilung und die Erteilung eines europäischen Patents auf der Grundlage der ursprünglichen Ansprüche 1 bis 12, hilfsweise die Gewährung der alternativen Ansprüche 1, 2, 8 und 13 zusammen mit den ursprünglichen Ansprüchen 3 bis 7 und 9 bis 12.

V. Wegen der Kompliziertheit der vorliegenden Anmeldung beantragte die Beschwerdeführerin auch eine mündliche Verhandlung. Sie beantragte ferner, daß die Große Beschwerdekammer mit der Beschwerde befaßt werde, um eine einheitliche Rechtsanwendung zu sichern.

VI. Im Laufe des schriftlichen Verfahrens vor der Beschwerdekammer reichte die Beschwerdeführerin zwei Erklärungen ein; die eine stammt von einem der Erfinder, Herrn W. E. Whale, und befaßt sich mit der Frage, ob die physikalische Struktur des in den Ansprüchen 1 bis 3 beanspruchten Garns hinreichend angegeben sei; die andere stammt von Herrn M. J. Hogarth, einem bei der Beschwerdeführerin angestellten Wissenschaftler, der sich zu der Frage der Offensichtlichkeit des Verfahrens nach den Ansprüchen 8 bis 12 äußert.

VII. Die Beschwerdeführerin reichte mit einem am 19. Juli 1983 eingegangenen Schreiben neue Ansprüche ein und nahm ihren Antrag auf mündliche Verhandlung zurück.

VIII. Die gültigen unabhängigen Erzeugnis- und Verfahrensansprüche 1, 6, 7 und 8 in der am 19. Juli 1983 eingegangenen Fassung lauten wie folgt:

1. Verstrecktes, zahnradgekräuseltes Polyestergarn mit latenter Bauschung, gekennzeichnet durch eine Anfangskräuselung von mindestens 1,5 % und eine mechanische Kräuselstabilität von mehr als 0 % wobei die Anfangskräuselung

(FORMEL)

und die mechanische Kräuselstabilität

(FORMEL)

wie folgt gemessen werden: Das zahnradgekräuselte Polyestergarn mit latenter Bauschung wird mit einer Spannung von 1,0 Zentinewton pro tex (cN/tex) zu einem Strang von 1 m Umfang und insgesamt 2500 dtex aufgewickelt; der Strang wird aufgehängt und mit einer Belastung von 0,01 cN/tex vorgespannt, zur Entwicklung der Bauschigkeit 10 Minuten lang auf 120°C erwärmt und dann wieder abgekühlt: dann wird er 10 Sekunden lang einer Spannung von 1 cN/tex ausgesetzt und seine Länge (L0) gemessen; nach weiteren 10 Minuten wird der Strang unter einer Belastung von 0,01 cN/tex erneut gemessen; noch 10 Minuten wird 10 Sekunden lang eine Kraft von 0,1 cN/tex und unmittelbar danach 10 Sekunden lang eine Kraft von 10 cN/tex angelegt; nach 20 Minuten wird die Länge (L3) des Strangs unter einer Belastung von 0,01 cN/tex gemessen.

6. Gekräuseltes Garn nach einem der vorstehenden Ansprüche mit entwickelter Bauschigkeit.

7. Stoff aus einem gekräuselten Garn nach einem der vorstehenden Ansprüche.

8. Kontinuierliches Verfahren zur Herstellung eines synthetischen Garns mit latenter Bauschung, bei dem ein verstreckbares Garn erwärmt und dann gekräuselt wird, indem es durch die Kammzone einer Gruppe von Zahnrädern geführt wird, in der es einen scharfen Zickzackweg nehmen muß, wobei die Zahnräder so schnell angetrieben werden, daß das Garn durch die von den Zahnrädern ausgeübte Spannung verstreckt wird, und bei dem das gekräuselte Garn anschließend unter kontrollierter Spannung von den Zahnrädern abgezogen wird, dadurch gekennzeichnet, daß das verstreckbare Garn ein Polyestergarn mit einer Doppelbrechung von 32 x 10-3 bis 125 10-3 ist und das gekräuselte Polyestergarn unter einer kontrollierten Spannung von 0,15 bis 0,50 g/dtex, bezogen auf den Dezitex-Wert des verstreckten Polyestergarns, von den Zahnrädern abgezogen wird.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde entspricht den Artikeln 106 bis 108 und Regel 64 EPÜ; sie ist somit zulässig.

2.1. Zunächst ist zu prüfen, ob Anspruch 1 das Erfordernis der Deutlichkeit nach Artikel 84 EPÜ erfüllt.

2.2. Entsprechend dem Oberbegriff ist der Anspruch auf ein verstrecktes, zahnradgekräuseltes Polyestergarn mit latenter Bauschung gerichtet. Die dort angegebenen Merkmale bieten keinen Anlaß zu einem Einwand wegen mangelnder Klarheit, da sie durch chemische Analysen sowie durch Messen oder Prüfen der physikalischen Eigenschaften des Garns ohne weiteres bestimmt werden können.

2.3. Die Kammer hat auch keine Bedenken dagegen, daß die physikalische Struktur des gekräuselten Garns durch Parameter, z. B. die Anfangskräuselung (EK) und die mechanische Kräuselstabilität (KB), gekennzeichnet wird, da diese Parameter auf diesem Gebiet üblich sind und die Struktur des gekräuselten Garns so beschaffen ist, daß sie eigentlich auf keine andere Weise angemessen definiert werden kann. Ein Techniker würde eher diese Parameter als die sehr viel mühsamer zu ermittelnde Kräuselfrequenz, -form und -stabilität benutzen, die möglicherweise statistische Untersuchungen über die Abweichung dieser Größen bei den einzelnen Proben erforderlich machen; dies gilt um so mehr, als sich die in den Ansprüchen genannten Parameter anhand der in der Beschreibung enthaltenen Anweisungen und entsprechend der dort genannten DIN-Norm 53840 einfach und zuverlässig ermitteln lassen. Der Erzeugnisanspruch 1 nennt dementsprechend in seinem kennzeichnenden Teil nur eine Kombination von zwei durchaus üblichen Parametern, die für die Kräuselfrequenz, -form und -stabilität, also die Struktur der erzeugten Kräuselung, stehen.

2.4. Die Kammer äußerte im Beschwerdeverfahren in ihrem Bescheid Zweifel daran, daß das bauschige Garn mit nur zwei Parametern, nämlich der Anfangskräuselung (EK) und der mechanischen Kräuselstabilität (KB), hinreichend und eindeutig definiert und klar bestimmt sei und daß diese Parameter ausreichten, um das Garn zuverlässig von anderen Garnen, die möglicherweise nicht unter den Schutzbereich dieser Ansprüche fallen, zu unterscheiden, so daß die interessierte Öffentlichkeit zweifelsfrei feststellen könne, für welche Struktur der Schutz tatsächlich begehrt werde.

Da jedoch die Beschwerdeführerin eine Erklärung eines der Erfinder eingereicht hat, aus der hervorgeht, daß er Fachmann auf dem Gebiet der zahnradgekräuselten Garne ist und daß seines Wissens alle zahnradgekräuselten Polyestergarne mit den vorteilhaften Eigenschaften des erfindungsgemäßen Garnes eine Anfangskräuselung (EK) und eine Kräuselstabilität (KB) innerhalb der beanspruchten Bereiche aufweisen, ist die Kammer nunmehr davon überzeugt, daß der betreffende Anspruch den Gegenstand, für den Schutz begehrt wird, entsprechend Artikel 84 EPÜ ausreichend angibt.

2.5. Da die Anmeldung anhand einer ausführlichen Beschreibung des Herstellungsverfahrens deutlich lehrt, wie das beanspruchte zahnradgekräuselte Garn hergestellt werden kann, und das Garn somit das durch dieses Verfahren hergestellte Erzeugnis ist, genügt es, in dem Anspruch die physikalischen Eigenschaften dieses Garns durch Parameter anzugeben. Der Erzeugnisanspruch, der ja knapp gefaßt sein soll, braucht keine Hinweise darauf zu enthalten, wie das Erzeugnis hergestellt wird, wenn es die Beschreibung dem Fachmann ermöglicht, das beanspruchte Erzeugnis durch das dort beschriebene Verfahren herzustellen (Art. 83 EPÜ), was hier zweifelsohne der Fall ist.

2.6. Anspruch 1 ist auch hinsichtlich des dort angegebenen Bereichs der Parameter (EK) und (KB) eindeutig, obwohl nur die unteren Werte dieser Parameter angegeben sind, weil es bei verstreckten, zahnradgekräuselten Polyestergarnen zwangsläufig eine Obergrenze für diese Werte gibt. Der Anspruch wird auch von der Beschreibung hinreichend gestützt.

2.7. Anspruch 1 gibt demnach die technischen Merkmale des Garns durch Angabe der physikalischen Struktur deutlich und knapp an und nennt nicht nur eine technische Aufgabe, für die keine Lösung bereitgestellt wird. Der Anspruch erfüllt daher die Erfordernisse des Artikels 84 EPÜ.

3. Die Ansprüche 6, 7 und 8 werden ebenfalls von der Beschreibung hinreichend gestützt. Da die abhängigen Ansprüche 2 bis 5 und 9 bis 11 nur engere Parameterbereiche oder besondere Ausführungsarten der Erfindung enthalten, die in den Ansprüchen beansprucht wird, von denen sie abhängen, und da sie zudem von der Beschreibung hinreichend gestützt werden, erfüllen sie ebenfalls die Erfordernisse des Artikels 84 EPÜ.

4. Von den im Recherchenbericht aufgeführten Dokumenten betreffen nur die Entgegenhaltungen 2 und 3 verstreckte, zahnradgekräuselte Polyestergarne. Entgegenhaltung 1 offenbart ein Verfahren zur Zahnradkräuselung, ohne jedoch Polyestergarne zu erwähnen; Entgegenhaltung 4 bezieht sich auf ein Kräuselungsverfahren mit ungleichmäßiger Erwärmung eines Polyestergarns, und Entgegenhaltung 5 schließlich enthält ein Verfahren zum Falschzwirnen von Polyestergarn.

5. Entgegenhaltung 2, die ein Verfahren zur Herstellung zahnradgekräuselter Nylongarne aus verstrecktem oder unverstrecktem Zuführgarn zum Gegenstand hat, als Alternative aber auch die Herstellung von Polyestergarnen erwähnt und als Verfahrensergebnis eindeutig Garne mit latenter Bauschung offenbart, bildet unbestreitbar den nächstliegenden Stand der Technik, von dem die Erfindung nach Anspruch 1 ausgeht.

6. Die Beschwerdeführerin hat eingeräumt, daß der erste Teil des Anspruchs 1 zu dem Stand der Technik gehört, der in Entgegenhaltung 2 dargestellt ist. Der Gegenstand dieses Anspruchs unterscheidet sich von dem bekannten Garn nur durch die beanspruchten Wertbereiche für EK und KB.

7. Der in den Ansprüchen 1, 6, 7 und 8 beschriebene Gegenstand der Anmeldung erweist sich gegenüber dem Stand der Technik als neu, da in den obengenannten Entgegenhaltungen weder ein verstrecktes, zahnradgekräuseltes Polyestergarn mit latenter Bauschung, das sich durch eine Anfangskräuselung (EK) von mindestens 1,5 % und eine mechanische Kräuselstabilität (KB) von mehr als 0auszeichnet, noch ein Verfahren zur Zahnradkräuselung eines verstreckbaren Polyestergarns mit einer Doppelbrechung von 32 x 10-3 bis 125 x 10-3 offenbart wird, bei dem das Garn mit einer Spannung von 0,15 bis 0.50 g/dtex, bezogen auf das verstreckte Garn, abgezogen wird.

8. Der Beschwerdeführerin zufolge werden die bekannten zahnradgekräuselten Polyestergarne, wie sie in Entgegenhaltung 2 offenbart sind, aus verstreckten oder unverstreckten Polyester-Zuführgarnen hergestellt. Die auf diese Weise hergestellten Garne wiesen aber bei unverstrecktem Zuführgarn eine zu niedrige bzw. keine Kräuselstabilität (KB) und bei verstrecktem Zuführgarn auch bei optimaler Abzugsspannung eine Anfangskräuselung (EK) von weniger als 0,4 % auf. Die Hauptnachteile dieser bekannten Garne seien eine viel zu geringe Bauschigkeit und unzureichende mechanische Eigenschaften des aus ihnen hergestellten Stoffs sowie das Reißen der Filamente bei der Verarbeitung. Daher habe sich die kommerzielle Herstellung zahnradgekräuselten Polyestergarns als unzweckmäßig erwiesen. Auch sei es schwierig, Falschzwirngarne mit einer Bauschung und mit Eigenschaften, die mit denen zahnradgekräuselter Garne vergleichbar seien, mit konventionellen Falschzwirn-Texturiermaschinen herzustellen, weil diese Maschinen zur Herstellung von Hochbauschgarnen mit anderer Kräuselung ausgelegt seien, die nicht die Eigenschaften nach Anspruch 1 aufwiesen.

9. Die Aufgabe, ein neues, kommerziell brauchbares gekräuseltes Polyestergarn mit besserer Bauschung bereitzustellen, das sich für die Herstellung von Stoffen mit positiven ästhetischen Eigenschaften eignet, werde durch das im kennzeichnenden Teil des Anspruchs 1 definierte Garn gelöst.

10. Da für das Erzeugnis - das zahnradgekräuselte Polyestergarn - als solches Schutz begehrt wird, ist die Frage der Patentierbarkeit (Art. 56 EPÜ) unter Berücksichtigung des genannten Standes der Technik und unabhängig davon zu beurteilen, ob das Erzeugnis durch das besondere Verfahren nach Anspruch 8 oder durch ein anderes Verfahren hergestellt wird, das dasselbe Ergebnis zeitigt.

11.1. Es stellt sich nun die Frage, ob der Kräuselstärke, die die von der Beschwerdeführerin hervorgehobenen Eigenschaften verleiht, ein erfinderischer Gedanke zugrunde liegt.

11.2. Um dies richtig beurteilen zu können, muß untersucht werden, zu welchen KB- und EK-Werten das Garnherstellungsverfahren nach Entgegenhaltung 2 führen würde, wenn an Stelle eines unverstreckten oder voll verstreckten Nylongarns 6.6 Ein Polyestergarnderselben Klasse verarbeitet würde, d.h. es muß geprüft werden, ob das Verfahren zu einem kommerziell brauchbaren Garn führen würde. Da nicht besonders erwähnt ist, daß bei Polyestergarn eine besondere Abzugsspannung benutzt werden muß, gäbe es für den Fachmann bestimmt keinen Grund dafür, von dem in dieser Entgegenhaltung angegebenen Verfahren zur Optimierung der Abzugsspannung abzuweichen und zur Erzielung der in dem Stranglängentest (anerkannter Test zur Messung der Bauschigkeit zahnradgekräuselter Polyamidgarne) gemessenen größtmöglichen Bauschigkeit andere Spannungen anzulegen, aus denen er dann die optimale Abzugsspannung auswählt. Herrn Dr. Hogarths Erklärung zufolge ist die Bauschigkeit bei dem auf diese Weise aus unverstrecktem oder verstrecktem Polyestergarn hergestellten Garn und Stoff niedrig und für kommerzielle Zwecke nicht ausreichend. Auch ein Test mit teilorientiertem Polyestergarn, das in anderen Texturierverfahren verwendet werde, bringe keine besseren Ergebnisse.

11.3. Er habe daraus den Schluß gezogen, daß es nicht von Vorteil sei, dieses Zuführgarn zu verwenden, und beschlossen, seine Versuche zur Herstellung eines verstreckten, zahnradgekräuselten Polyestergarns einzustellen. Er hatte damals nicht erkannt, daß der für zahnradgekräuselte Polyamidgarne geltende Grundsatz, wonach die Bauschigkeit des aus dem Garn hergestellten Stoffes um so größer ist, je kürzer der Strang ist, im vorliegenden Fall nicht gilt; es war ihm daher nicht gelungen, die optimale Bauschigkeit bei Polyestergarnen zu ermitteln. Daraus ist zu schließen, daß der Fachmann durch das bei Polyamidgarnen gebräuchliche Strangtestverfahren irregeführt und daran gehindert wird, die richtigen Abzugsspannungen herauszufinden, bei denen die in Anspruch 1 beanspruchten verbesserten Ergebnisse bei Polyestergarnen auch mit dem bekannten Verfahren nach Entgegenhaltung 2 erzielt werden können.

11.4. Erst einer der Erfinder hat entdeckt, daß die Bauschigkeit bei gekräuseltem Polyestergarn vielmehr von den EK- und KB-Werten abhängt, wie den Beispielen 10 und 11 und den Vergleichsbeispielen F und G der Anmeldung unschwer zu entnehmen ist. Dies ist zweifellos die entscheidende Beobachtung gewesen, auf der die vorliegende Erfindung beruht; erst danach ist es möglich gewesen, die Schritte vorzunehmen, die zu dem neuen erfinderischen Garn geführt haben, das zu Stoff verwoben und entwickelt nicht nur die gewünschte Bauschigkeit, also weder den harten Griff früherer Stoffe noch den ziemlich fülligen Griff Crimplene-artiger Stoffe, sondern auch matten Glanz, vollen, seidenähnlichen Griff und gute Deckungseigenschaften aufweist, ohne die wünschenswerte Knitterarmut der Polyesterstoffe einzubüßen. Dies sind tatsächlich unerwartete Eigenschaften, die sich aus den Merkmalen des Anspruchs 1 ergeben. Daß diese unvorhersehbaren Eigenschaften erzielt werden, ist ein überzeugender Beweis dafür, daß die Erfindung nicht naheliegend ist.

11.5. Der Gegenstand des Anspruchs 1 weist aus den genannten Gründen eine erfinderische Tätigkeit auf und ist gemäß den Artikeln 52(1) und 56 EPÜ gewährbar.

11.6. Die abhängigen Ansprüche 2 bis 5, die sich auf besondere Wertbereiche und Ausführungsarten der Erfindung nach Anspruch 1 beziehen, sind somit ebenfalls gewährbar.

11.7. Anspruch 6 ist auf das Garn gerichtet, das man erhält, wenn die zunächst latent vorhandene Bauschigkeit entwickelt worden ist, die die unter Nummer 11.4 genannten unerwarteten Eigenschaften verleiht. Der Anspruch ist somit ebenfalls gewährbar.

11.8. Anspruch 7 weist eine erfinderische Tätigkeit auf und ist damit ebenfalls gewährbar, weil der Stoff, der aus dem erfinderischen Garn nach den Ansprüchen 1 bis 6 hergestellt wird, die unter Nummer 11.4 genannten überraschenden Eigenschaften aufweist.

12.1. Da bei einem unabhängigen Erzeugnisanspruch die Patentfähigkeit des Erzeugnisses nicht unbedingt etwas über die Patentfähigkeit eines Anspruchs aussagt, der auf das Verfahren zur Herstellung dieses Erzeugnisses gerichtet ist, gilt es nunmehr zu prüfen, ob es für den Fachmann aufgrund des bekannten Stands der Technik naheliegend gewesen wäre, zu dem Verfahren nach Anspruch 8 zu gelangen.

12.2. Entgegenhaltung 2 offenbart ein Verfahren zur Zahnradkräuselung von unverstrecktem oder verstrecktem Polyamid-(Nylon-)Zuführgarn. Das aus dem unverstreckten Garn gewonnene Garn weist eine unzureichende Kräuselung auf, während das aus einem unverstreckten Garn mit einer Abzugsspannung von 0,39 g/dtex gewonnene Garn einen optimalen Wert im Stranglängentest erreicht. Die Entgegenhaltung erwähnt auch die naheliegendsten Zuführgarne sowie unter anderem die Verwendung eines Polyestergarns, ohne jedoch hierfür ein Beispiel zu nennen. Es wäre zwar für einen Fachmann aufgrund der Lehre dieser Entgegenhaltung naheliegend, ein unverstrecktes Polyester-Zuführgarn zu verarbeiten, man würde jedoch gewiß nicht erwarten, daß er die Ergebnisse, die mit einer Abzugsspannung erzielt werden, die bei Nylon-Zuführgarn zu optimalen Ergebnissen führt, als Hinweis für die Verarbeitung von Polyester-Zuführgarn verwendet. Er würde also zweifellos darangehen, die Verfahrensbedingungen mit Hilfe des üblichen Stranglängentests weiter zu verbessern, was den Ausführungen der Beschwerdeführerin zufolge unvermeidlich zu erheblich höheren Abzugsspannungen für Polyester-Speisegarne führen würde. Aus Entgegenhaltung 2 läßt sich daher nicht ableiten, daß die zur Verarbeitung von Nylon-Speisegarn empfohlene Abzugsspannung ohne weiteres auch bei der Verarbeitung von Polyestergarn verwendet werden kann. Dieselbe Überlegung gilt auch für das in Entgegenhaltung 1 offenbarte Kräuselungsverfahren mittels Zahnrädern, das noch weiter von dem erfindungsgemäßen Verfahren entfernt ist, weil dort Polyestergarn überhaupt nicht erwähnt wird; die Entgegenhaltung ist auch hinsichtlich der empfohlen Abzugsspannung nicht relevanter. Entgegenhaltung 3 ist ebenfalls weiter entfernt, weil die dort angegebenen Abzugsspannungen alle außerhalb des in Anspruch 8 genannten Bereichs liegen.

12.3. Geht man davon aus, daß sich der Fachmann, der eine Aufgabe lösen soll, auch in den angrenzenden Gebieten der Technik umsieht, etwa bei anderen Verfahren zur Kräuselung von Polyestergarn, die nicht, wie das offenbarte Verfahren, mit Zahnrädern arbeiten (s. z. B. Entgegenhaltungen 4 und 5), so ist zu prüfen, ob er dort etwas finden würde, was in Verbindung mit der Lehre der Entgegenhaltung 2 möglicherweise zu der Erfindung führen könnte. Diese Frage kann aus folgenden Gründen nicht bejaht werden: Obwohl Engegenhaltung 5 ein Verfahren zur Kräuselung mittels eines Falschzwirnvorgangs betrifft und sogar die Verwendung eines teilorientierten (verstreckbaren) Polyester-Zuführgarns mit einer Doppelbrechung von höchstens 0,04 lehrt, enthält sie keinerlei Angaben oder Hinweise darauf, welche Abzugsspannungswerte für die Verarbeitung derartiger Garne geeignet wären; der Fachmann hätte also keine Veranlassung, von der zu hohen Abzugsspannung, die sich aus Entgegenhaltung 2 entnehmen läßt, abzugehen. Demnach würde also auch die Kombination der Lehren der Entgegenhaltungen 2 und 5 keineswegs zu einem Verfahren führen, das dem des Anspruchs 8 gleicht oder ähnlich ist. Dies trifft auch für eine Kombination der Entgegenhaltungen 2 und 4 zu, da in Entgegenhaltung 4 ebenfalls keine Zahnradvorrichtung zum Kräuseln verwendet wird und somit zwangsläufig auch kein Hinweis darauf gegeben wird, welche Abzugsspannungen als geeignet in Frage kämen.

12.4. Die naheliegende Kombination der Abzugsspannung der Entgegenhaltung 2 mit den in den Entgegenhaltungen 5 und 4 angegebenen Doppelbrechungswerten führt sogar von der Erfindung weg, weil das bis zum Zeitpunkt der Erfindung gebräuchliche Verfahren zur Optimierung der Stranglänge zweifellos dazu führen würde, daß bei der Verarbeitung von Polyestergarnen sehr viel höhere Abzugsspannungen als die in der vorliegenden Erfindung vorgeschlagenen verwendet werden. Damit wiederum würde eher eine Randkräuselung als eine echte Zahnradkräuselung bewirkt, die nach der Entwicklung im Stoff keine brauchbare Bauschigkeit ergibt. Um vom bekannten Stand der Technik zu der Erfindung zu gelangen, müßte man nicht nur von einem verstreckten oder unverstreckten zu einem innerhalb des beanspruchten Doppelbrechungsbereichs liegenden teilverstreckten Garn übergehen, sondern auch die richtige Abzugsspannung durch Optimierung anhand des DIN-53840-Tests auswählen. Vor allem handelt es sich bei der Abzugsspannung von 0.15 bis 0.5 g/dtex am verstreckten Garn um einen Wert, auf den der Fachmann nicht kommen würde. Demnach sind die für das beanspruchte Verfahren relevanten Parameter, also die Parameter für die Doppelbrechung und die Abzugsspannung, zwar bei gekräuselten Garnen jeder für sich bekannt, bei Verfahren zur Herstellung von zahnradgekräuselten Polyestergarnen aber nicht bekannt oder als gebräuchlich anzusehen; die ausgewählten Bereiche ergeben überraschend eine verbesserte latente Bauschung bei zahnradgekräuselten Polyestergarnen. Die Kammer sieht keinen Grund dafür, die beanspruchten Doppelbrechungs- und Abzugsspannungsbereiche auf die Bereiche zu beschränken, die die besten Ergebnisse bringen. Die überraschende technische Wirkung, auf der die Patentierbarkeit des Gegenstands des Anspruchs 8 beruht, tritt nämlich nicht nur bei den für KB und EK angegebenen Höchstwerten auf, was aus den Beispielen 1 bis 14 der Anmeldung deutlich hervorgeht.

12.5. Der Gegenstand des Anspruchs 8 ist daher für den Fachmann nicht naheliegend. Somit weist das Verfahren nach Anspruch 8 eine erfinderische Tätigkeit auf und ist nach den Artikeln 52(1) und 56 EPÜ gewährbar.

13. Die Ansprüche 9 bis 11 enthalten besondere Verfahrensvarianten der Erfindung nach Anspruch 8 und sind somit ebenfalls gewährbar.

14. Der von der Beschwerdeführerin im einleitenden Teil der Beschreibung (s. S. 1 der Anmeldung) unter Hinweis auf das britische Patent Nr. 984 922 angegebene Stand der Technik gibt den im vorliegenden Verfahren behandelten nächstliegenden Stand der Technik (Entgegenhaltung 2) hinreichend wieder, da die in beiden Veröffentlichungen offenbarten Hauptmerkmale im wesentlichen übereinstimmen. Die Beschreibung in der eingereichten Fassung entspricht damit den Erfordernissen der Regel 27 EPÜ und braucht daher nicht geändert zu werden.

15. Der Antrag der Beschwerdeführerin, die Beschwerde als Ganzes gemäß Artikel 112(1)a) EPÜ an die Große Beschwerdekammer zu überweisen, wird zurückgewiesen, weil er auf einem Mißverständnis beruht. Die Große Beschwerdekammer darf nur mit vom jeweiligen Sachverhalt abgeleiteten Rechtsfragen befaßt werden; nach Ansicht der Kammer besteht im vorliegenden Fall auch keine Gefahr einer uneinheitlichen Rechtsanwendung.

16. Eine Rückzahlung der Beschwerdegebühr nach Regel 67 EPÜ ist nicht beantragt worden und wäre nach den Umständen des vorliegenden Falles auch nicht gerechtfertigt.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird wie folgt entscheiden:

Die Entscheidung der Prüfungsabteilung vom 28. Dezember 1981 wird aufgehoben. Die Angelegenheit wird an die erste Instanz mit der Auflage zurückverwiesen, aufgrund folgender Unterlagen ein europäisches Patent zu erteilen: Beschreibung Seiten 1 bis 12 in der ursprünglich eingereichten Fassung; Zeichnungsblatt 1/1 in der ursprünglich eingereichten Fassung Ansprüche 1 bis 11, eingegangen am 19. Juli 1983.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité