Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0108/21 (Treatment of multiple sclerosis/NOVARTIS) 08-02-2022
Facebook X Linkedin Email

T 0108/21 (Treatment of multiple sclerosis/NOVARTIS) 08-02-2022

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2022:T010821.20220208
Date de la décision
08 February 2022
Numéro de l'affaire
T 0108/21
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
15177166.4
Classe de la CIB
A61K 31/137
A61P 37/06
A61K 31/397
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 490.44 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

S1P RECEPTOR MODULATORS FOR TREATING MULTIPLE SCLEROSIS

Nom du demandeur
Novartis AG
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 83
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
Mot-clé

Main request - sufficiency of disclosure (yes)

Main request - novelty (yes)

Main request - inventive step (yes)

Exergue
-
Décisions citées
T 0609/02
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1125/22

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal of the applicant ("the appellant") lies from the decision of the examining division refusing European patent application No. 15 177 166.4 ("the application") entitled "S1P receptor modulators for treating multiple sclerosis". This application is a divisional application of earlier European patent application 13 186 359.9. This earlier application is itself a divisional application of European patent application 07 764 828.5.

II. The decision of the examining division was based on a main request and two auxiliary requests. The single claim of the main request was filed on 18 November 2019 and reads as follows.

"A S1P receptor modulator for use in the treatment of relapsing-remitting multiple sclerosis, at a daily dosage of 0.5 mg p.o., wherein said S1P receptor modulator is 2-amino-2-[2-(4-octylphenyl)ethyl]propane- 1,3-diol in free form or in a pharmaceutically acceptable salt form."

This compound is also known by the international nonproprietary name "fingolimod" and by the term "FTY720".

III. The documents cited during the examination proceedings include the following:

D4: US 2006/0046979 Al

D10: Novartis media release, "Phase II data for FTY720 shows sustained efficacy and good tolerability over 18

months in patients with relapsing multiple sclerosis (MS)", 6 April 2006

D11: J. A. Cohen et al., "Oral Fingolimod or Intramuscular Interferon for Relapsing Multiple Sclerosis", The New England Journal of Medicine 362(5), February 2010, 402-15

D14: K. Chiba et al., "Role of Sphingosine 1-Phosphate Receptor Type 1 in Lymphocyte Egress from Secondary Lymphoid Tissues and Thymus", Cellular & Molecular Immunology 3(1), February 2006, 11-19

D23: A. Thomson, "FTY720 in multiple sclerosis: the emerging evidence of its therapeutic value", Core Evidence 1(3), 2006, 157-67

D26: S. I. Park et al., "Pharmacokinetic/pharmacodynamic relationships of FTY720 in kidney transplant recipients", Brazilian Journal of Medical and Biological Research 38, 2005, 683-94

D27: B. D. Kahan et al., "PHARMACODYNAMICS, PHARMACOKINETICS, AND SAFETY OF MULTIPLE DOSES OF FTY720 IN STABLE RENAL TRANSPLANT PATIENTS: A MULTICENTER, RANDOMIZED, PLACEBO-CONTROLLED, PHASE I STUDY", TRANSPLANTATION 76(7), 15 October 2003, 1079-84

D28: M. Webb et al., "Sphingosine 1-phosphate receptor agonists attenuate relapsing-remitting experimental autoimmune encephalitis in SJL mice", Journal of Neuroimmunology 153, 2004, 108-21

IV. In the appealed decision, the examining division concluded, inter alia, that the subject-matter of the single claim of the main request lacked novelty over document Dl0.

V. With the statement setting out the grounds of appeal, the appellant requested as the main request that the decision under appeal be set aside and that a patent be granted on the basis of the single claim of the main request underlying the impugned decision and resubmitted with the statement of grounds of appeal or, as an auxiliary measure, on the basis of the single claim of one of auxiliary requests 1 and 2 underlying the impugned decision and resubmitted with the same statement.

VI. Third-party observations were received on 27 April 2021.

VII. In a communication under Article 15(1) RPBA issued on 8 October 2021, the board drew the appellant's attention to the points to be discussed during the oral proceedings and provided a preliminary opinion acknowledging novelty of the single claim of the main request.

VIII. Further third-party observations were received on 2 November 2021, 17 November 2021, 9 December 2021, 23 December 2021 and 18 January 2022.

IX. By letter dated 7 January 2022, the appellant submitted, inter alia, the following documents:

D43: Declaration of Professor Pieter van der Graaf dated 28 April 2021

D44: K. Gijbels et al., "EXPERIMENTAL AUTOIMMUNE ENCEPHALOMYELITIS: AN ANIMAL MODEL FOR MULTIPLE SCLEROSIS", NEUROSCIENCE RESEARCH COMMUNICATIONS 26(3), 2000, 193-206

X. Oral proceedings were held by videoconference on 8 February 2022 in the presence of the appellant. At the end of the oral proceedings, the Chairwoman announced the board's decision.

XI. The appellant's submissions on the main request relevant to the present decision can be summarised as follows.

Sufficiency of disclosure

The claimed medical use was sufficiently disclosed.

The application contained in-vivo data on fingolimod obtained in one of the most widely used animal models of multiple sclerosis ("MS"), i.e. a rodent model of experimental autoimmune encephalomyelitis ("EAE"). These data together with the application's disclosure of a prophetic human clinical trial involving the use of an oral daily dose of 0.5 mg fingolimod in patients with relapsing-remitting multiple sclerosis ("RRMS") made it credible that an oral daily dose of 0.5 mg fingolimod would block disease-associated angiogenesis and inhibit relapses in such patients. This finding was confirmed by several experts, including Professor van der Graaf in his declaration D43, and corroborated, inter alia, by post-published data disclosed in document D11.

Novelty

Document D10 did not directly and unambiguously disclose that a therapeutic effect or clinical benefit in the treatment of RRMS was obtained in humans by administration of an oral daily dose of 0.5 mg fingolimod.

Inventive step

Document D10's disclosure of a successful phase II study establishing the therapeutic efficacy of an oral daily fingolimod dose of 1.25 mg in patients with RRMS constituted the closest prior art. The claimed subject-matter differed from this disclosure in that the oral daily dose of fingolimod was 0.5 mg. The objective technical problem was to be seen as the provision of an oral treatment of RRMS that was at least as effective as the closest prior art. The solution proposed by the claimed subject-matter was not rendered obvious by the prior art. At the priority date of the application, it was believed that the underlying mode of action of fingolimod was suppression of lymphocyte circulation. In that context, a threshold of lymphocyte reduction of at least 70% was believed to be required for treating RRMS. Since the prior art taught that an oral daily dose of 0.5 mg fingolimod did not achieve this threshold, the skilled person did not have any expectation of success that such a dose would provide an effective therapeutic treatment of RRMS. This lack of expectation of success was not removed by document D10's announcement of an exploratory dosage arm of 0.5 mg fingolimod in the confirmatory phase III trial of the 1.25 mg fingolimod dose.

The same conclusions applied if the disclosure of this announcement or document D4 was taken as the closest prior art.

XII. The appellant's final requests relevant to the present decision were as follows.

The appellant requested that the decision under appeal

be set aside and that the case be remitted to the

examining division with an order to grant a patent on

the basis of the single claim of the main request underlying the impugned decision and a corresponding

description of 15 pages filed on 7 January 2022.

The appellant further requested that

(a) appellant's submissions dated 7 January 2022 and

documents D43 and D44 filed therewith be admitted into the proceedings,

(b) the third-party observations filed on 27 April 2021, 2 November 2021, 17 November 2021, 9 December 2021 and 23 December 2021 not be admitted into the proceedings.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

Procedural issues

2. Admittance of documents D43, D44 and appellant's submissions, all filed on 7 January 2022, into the appeal proceedings (Article 13(2) RPBA 2020)

2.1 These documents and submissions were filed by the appellant after notification of the summons to oral proceedings.

2.2 In accordance with Article 13(2) RPBA 2020, such an amendment to the appellant's appeal case shall, in principle, not be taken into account unless there are exceptional circumstances, which have been justified with cogent reasons by the appellant.

2.3 The appellant argued that documents D43 and D44 and its submissions dated 7 January 2022 had been filed to resolve the issue of plausibility of the claimed medical use which had been raised by the board for the first time in its communication dated 8 October 2021.

2.4 The board accepts the appellant's arguments as cogent reasons justifying exceptional circumstances within the meaning of Article 13(2) RPBA 2020. As a consequence, the board decided to admit documents D43, D44 and the appellant's submissions dated 7 January 2022 into the proceedings.

3. Admittance of the third-party observations received on 27 April 2021, 2 November 2021, 17 November 2021, 9 December 2021, 23 December 2021 and 18 January 2022 within the meaning of Article 115 EPC

3.1 All of these submissions have been received after the

filing of the statement of grounds of appeal.

3.2 With this statement, the appellant had requested as the main request that the decision under appeal be set aside and that a patent be granted on the basis of the single claim of the main request underlying the impugned decision.

3.3 The board notes that this claim request had already been filed on 18 November 2019, i.e. almost one year before oral proceedings took place before the examining division.

3.4 In view of the foregoing, the board considers that

the third-party observations received on 27 April 2021, 2 November 2021, 17 November 2021, 9 December 2021, 23 December 2021 and 18 January 2022 could and should have been filed during the examination proceedings. As a consequence, the board decided not to take these observations into account.

Substantive issues - Main request

4. Background of the claimed invention

4.1 MS is a human, immune-mediated disease of the central nervous system with chronic inflammatory demyelination leading to progressive decline of motor and sensory functions and permanent disability (see application, page 10, penultimate paragraph). The relapsing-remitting course is the most common form of the disease. Patients suffer acute self-limiting attacks (relapses) of neurological dysfunction followed by complete or incomplete remission in function (see document D10, page 2, last paragraph).

4.2 Various therapeutic options have been studied in the art for the treatment of patients with RRMS, among which fingolimod. Specifically, D10 (see page 1, second and fifth paragraphs) reveals data from a clinical phase II study on RRMS patients treated with fingolimod. Patients taking fingolimod orally at daily doses of 1.25 mg and 5 mg, respectively, experienced more than a 50% reduction in their annualised relapse rate during the study's first six months compared to patients taking placebo, and maintained this low relapse rate during the subsequent twelve-month extension phase of the study.

4.3 Concerning the underlying mechanism of action of fingolimod, document D10 explains on page 2, penultimate paragraph, that fingolimod binds to the sphingosine 1-phosphate receptor-1 ("S1P1") on a proportion of circulating lymphocytes and reversibly traps them in the lymph nodes. As a result, fingolimod lowers the number of activated T-cells circulating to the blood stream and central nervous system. This reduces neuroinflammation and myelin damage in the brain and spinal cord. This mode of action of fingolimod is also referred to in the art as lymphocyte depletion (see document D28, paragraph bridging pages 118 and 119) or lymphocyte sequestration (see document D14, abstract, penultimate sentence).

5. Sufficiency of disclosure of the claimed invention (Article 83 EPC)

5.1 The single claim of the main request ("claim 1") is drawn up as a purpose-related product claim in accordance with Article 54(5) EPC. It is directed to the S1P receptor modulator fingolimod in free form or in a pharmaceutically acceptable salt form ("fingolimod (salt)") for use in the treatment of RRMS at a daily dosage of 0.5 mg per os (see point II. above).

5.2 In accordance with the settled case law of the boards, attaining the claimed therapeutic effect is a functional technical feature of claims directed to medical uses (see for example T 609/02 of 17 October 2005, Reasons: 9).

5.3 As a consequence, under Article 83 EPC, unless already known to the skilled person at the filing date, the application as filed must disclose the suitability of fingolimod (salt) at an oral daily dose of 0.5 mg for the claimed therapeutic application. Post-published evidence may be taken into account but only to back up the findings in the application as filed and not to establish sufficiency of disclosure on its own.

Fingolimod in the context of MS

5.4 In the case at hand, the appellant submitted that the following findings on fingolimod were disclosed in the prior art.

(a) The lowest effective dose of fingolimod reported in animal models of EAE was 0.1 mg/kg/day p.o. (see document D14, page 17, left-hand column, last paragraph, first sentence).

(b) From these models, a threshold of about 70%

depletion of peripheral lymphocytes was believed to be required to see any efficacy (see document D28, paragraph bridging pages 118 and 119).

(c) The claimed dose of 0.5 mg of fingolimod had been shown not to meet this threshold in stable transplant patients (see document D27, Figure 1) and acute transplant patients (see document D26, Figure 7A)

(d) Pharmacokinetic and pharmacodynamic outcomes following single- or multiple-dose administration of fingolimod in transplantation patients could be extrapolated to patients with MS (see document D23, page 162, right-hand column, second full paragraph).

5.5 On the basis of these facts, the board concludes that the prior art does not support the suitability of the claimed dosage regimen for the claimed therapeutic application.

The disclosure of the application

5.6 However, in the case at hand the information presented in the application as filed is sufficient by itself to support the suitability of the claimed dosage regimen of fingolimod for the claimed therapeutic application under the aspect of sufficiency of disclosure. In other words, the information provided in the application as filed makes it at least plausible that the dosage regimen of fingolimod (salt) recited in claim 1 constitutes an effective therapy of RRMS. As a consequence, the outcome of referral G 2/21, currently pending before the Enlarged Board of Appeal (see also OJ EPO 2021, A102), is not decisive for the decision in the present case. The board was thus able to decide the present case without having to wait for the outcome of this referral first.

5.7 The reasons for acknowledging initial plausibility of the claimed medical use are as follows.

5.8 The appellant relied on the animal study disclosed in the application as filed (see page 12, last paragraph to page 13, second paragraph) to support its case.

5.9 This study ("EAE study") aims at determining the effects of "Compound A, in the hydrochloride salt form" (i.e. fingolimod hydrochloride; see page 9, last paragraph of the application), on neo-angiogenesis associated with relapsing EAE in rats. To this end, female Lewis rats were immunised with guinea pig spinal cord tissue emulsified in complete Freund's adjuvant. This immunisation caused an acute disease within 11 days, followed by an almost complete remission around day 16 and a relapse at around day 26 (see page 12, last paragraph).

5.10 The results of the EAE study are disclosed on page 13, second paragraph of the application. This passage reads as follows.

"In this assay, a S1P1 receptor modulator, e.g. Compound A significantly blocks disease associated neo-angiogenesis when administered to the animals at a dose of from 0.1 to 20 mg/kg p.o. For example, Compound A, in the hydrochloride salt form, fully blocks disease associated angiogenesis and completely inhibits the relapse phases when administered daily at a dose of 0.3 mg/kg p.o. The same effect is obtained when Compound A, in the hydrochloride salt form, is administered p.o. at 0.3 mg/kg every 2**(nd) or 3**(rd) day or once a week."

5.11 In the appellant's view, the study's finding that the administration of a weekly oral dose of 0.3 mg/kg of fingolimod hydrochloride to rats with EAE fully blocks disease-associated angiogenesis and completely inhibits the relapse phases translates into the suitability of the claimed dosage regimen of fingolimod (salt) for the therapeutic treatment of RRMS in humans.

5.12 Upon comparing the subject-matter of claim 1 with the aforementioned finding of the EAE study, the board notes two significant differences, namely:

(a) the disease, i.e. RRMS versus EAE in Female Lewis rats ("point 1")

(b) the dosage regimen of fingolimod (salt), i.e. 0.5 mg daily per os versus 0.3 mg/kg weekly per os ("point 2")

5.13 The board agrees with the appellant that, despite these differences, the results of the EAE study, based on a weekly oral dose of 0.3 mg/kg of fingolimod hydrochloride, make it plausible that an oral daily dose of 0.5 mg fingolimod (salt) provides the claimed therapeutic activity in human RRMS patients.

5.14 The reasons are as follows.

With regard to point 1 - Suitability of the rodent model used in the EAE study as an animal model for RRMS

5.15 As correctly observed by the appellant, the EAE model is a well-known and widely used animal model of MS in the prior art (see document D23, page 162, right-hand column, first full paragraph, second sentence and document D44, page 203, first full paragraph, first sentence). Figure 1 of document D44 depicts the different phases in the development of EAE as follows.

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

5.16 Hence, like the EAE model disclosed in the application (see point 5.9 above), the EAE model reported in document D44 includes a first attack, followed by remission and a relapsing phase. This latter phase exhibits lower disease activity than the preceding first attack (see Figure 1 above). However, in the absence of any evidence to the contrary, the board is satisfied that the EAE model is suitable for testing therapies targeting both the phase of first attack and the relapsing phase.

5.17 As regards the correlation between the different phases in EAE development and MS, document D44 (see page 203, first full paragraph, lines 12 to 13) teaches that most probably the MS patient was in the stage after the first attack in the EAE model.

5.18 As a consequence, the board is satisfied that the EAE model used in the EAE study is suitable for studying the therapeutic benefit of fingolimod in human patients with RRMS.

With regard to point 2 - Plausibility of attaining a therapeutic benefit in RRMS patients with the claimed dosage regimen of fingolimod (salt) on the basis of the technical effects observed in the EAE rat study with a weekly oral dose of 0.3 mg/kg fingolimod hydrochloride

5.19 In this respect, the appellant essentially argued as follows.

(a) The technical effects of full blocking of disease-associated neo-angiogenesis and complete inhibition of the relapse phases observed in the EAE study with a weekly oral fingolimod dose of 0.3 mg/kg translated to a seven-fold lower daily dose of fingolimod hydrochloride, i.e. about 0.042 mg/kg ("point 2.1").

(b) This daily dose, in turn, was 58% lower than the lowest daily dose previously reported for providing clinical benefit in rat EAE studies of 0.1 mg/kg. Likewise, a daily dosage of 0.5 mg in humans was 60% lower than the lowest human dosage which had been shown to be therapeutically effective in the treatment of RRMS before the priority date of the application, i.e. 1.25 mg/day. In view of this same proportional reduction of the known effective doses in EAE rats and RRMS patients, it was plausible that a 0.5 mg daily dosage in humans would block RRMS-associated angiogenesis and inhibit relapses to the same degree as higher doses ("point 2.2").

5.20 On the basis of the facts on file, the board accepts the appellant's position. The reasons are as follows.

With regard to point 2.1 - Translation of the technical effects reported in the application with a weekly oral dose of 0.3 mg/kg of fingolimod hydrochloride to a seven-fold lower daily dose (i.e. about 0.042 mg/kg) of fingolimod hydrochloride

5.21 This issue is addressed in detail in declaration D43 by Professor van der Graaf. In paragraphs 34 to 36 of this document, Professor van der Graaf discusses the pharmacokinetic data disclosed in document D23 (see table 3), pointing in particular to the following findings reported in D23.

(a) The pharmacokinetic characteristics Cmax and AUC of fingolimod exhibit dose-proportionality over the dose ranges of 0.25 to 3.5 mg both in healthy subjects and transplant patients.

(b) The pharmacokinetic outcomes measured are not affected by disease status and may therefore be extrapolated to the MS patient population.

5.22 In view of the foregoing, it is plausible that:

(a) an oral daily dose of about 0.042 mg/kg of fingolimod hydrochloride will produce the same overall body exposure to the drug (expressed as AUC) as a seven-fold higher oral weekly dose of 0.3 mg/kg of fingolimod hydrochloride

(b) the Cmax of a daily dose of about 0.042 mg/kg of fingolimod hydrochloride will be proportionally lower than the Cmax of the seven-fold higher weekly dose of 0.3 mg/kg of fingolimod hydrochloride

5.23 In the oral proceedings, the appellant alleged that the AUC was decisive for obtaining full blocking of disease-associated neo-angiogenesis and complete inhibition of the relapse phases, and not the Cmax. To support its case, the appellant relied, inter alia, on paragraph 52 of document D43. This paragraph includes the following passage.

"The skilled person would expect the therapeutic effects of FTY720 to be more closely linked with AUC, based on the relevant biological pathways for this drug, i.e., exposure over time is likely to be the most relevant factor for these effects. In relation to lymphocyte homing and circulation, and neoangiogenesis (the pathways that the Patent Application explains are targeted by FTY720) it is unlikely that the relevant effects would be lost when switching from a 7- fold higher weekly dose to a lower, equivalent, daily dose.

There is a time period associated with sequestration of lymphocytes into the lymph nodes following dosing with FTY720. The reverse process, release of lymphocytes back into circulation, will not take place instantly. Similarly for angiogenesis, when sufficient levels of FTY720 are present, the biological signals leading to angiogenesis will be blocked. Then, when FTY720 levels eventually drop, there will be a delay until a signal triggers angiogenesis and the process of forming new blood vessels itself will take some time."

5.24 The board does not have any reason to doubt Professor van der Graaf's explanations. The board therefore accepts as plausible that a daily oral dose of about 0.042 mg/kg of fingolimod hydrochloride will give rise to the same technical effects as those reported in the application with a weekly oral dose of 0.3 mg/kg of fingolimod hydrochloride, i.e. full blocking of disease-associated neo-angiogenesis and complete inhibition of the relapse phases.

With regard to point 2.2 - Transferability of the technical effects of full blocking of disease-associated neo-angiogenesis and complete inhibition of the relapse phases observed in the EAE study to a 0.5 mg oral daily dose of fingolimod (salt) administered to human patients with RRMS

5.25 The appellant bases its argument in support of plausibility of the therapeutic activity of the claimed dosage regimen in human RRMS patients on the observation that the claimed oral daily dose of 0.5 mg of fingolimod (salt) represents the same proportional reduction from the lowest oral fingolimod dose previously reported to provide clinical benefit in this patient group as the aforementioned oral daily dose of 0.042 mg/kg in EAE rats does in respect of the lowest known efficacious oral dose of fingolimod in this species (i.e. a proportional reduction of 60% and 58% respectively, see point 5.19 above).

5.26 The board finds the appellant's line of reasoning convincing.

5.26.1 As set out in point 4.2 above, document D10 discloses the therapeutic efficacy of fingolimod at a daily oral dose of 1.25 mg in human patients with RRMS. Document D14 (see page 17, left-hand column, last paragraph, first sentence), in turn, teaches that fingolimod at 0.1 mg/kg p.o. or higher doses almost completely prevented paralysis in Lewis rats afflicted with EAE.

5.26.2 The board is not aware of any prior-art teaching that oral doses of fingolimod lower than 1.25 mg/day and lower than 0.1 mg/kg/day are beneficial in treating RRMS patients and EAE rats respectively. In the absence of such teaching, the board accepts the appellant's submission that the aforementioned fingolimod doses of 1.25 mg/day and 0.1 mg/kg/day are species equivalents in terms of their technical effects of blocking disease-associated neo-angiogenesis and inhibiting the relapse phases. In light of this equivalence, the board's positive finding on plausibility set out in point 5.24 above in respect of a 58% lower EAE rat dose of about 0.042 mg/kg of fingolimod equally applies to a 60% lower dose of 0.5 mg/day in human RRMS patients.

5.27 As a consequence, the board judges the experimental data reported in the application in the context of the EAE study to be sufficient for establishing the initial plausibility of the therapeutic benefit of the claimed dosage regimen in human RRMS patients. Initial plausibility being given, the outcome of referral G 2/21, currently pending before the Enlarged Board of Appeal, is not decisive for the decision in the present case (see point 5.6 above).

5.28 Under these circumstances, post-published evidence may be taken into account (see point 5.3 above). In this context, the appellant referred, inter alia, to document D11. This document discloses the results of a clinical study in 1153 patients with RRMS who had a recent history of at least one relapse. Patients received either oral fingolimod at a daily dose of either 1.25 mg or 0.5 mg or intramuscular interferon beta-1a (an established therapy for MS) at a weekly dose of 30 myg. Figure 2A illustrates a significantly greater reduction in the annualised relapse rates in both fingolimod groups than in the interferon group, confirming the results of the EAE study reported in the application.

5.29 In view of the preceding considerations, the board is satisfied that the subject-matter of claim 1 is disclosed in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art within the meaning of Article 83 EPC.

6. Novelty (Article 54 EPC)

6.1 In the decision under appeal, the examining division concluded that the subject-matter of claim 1 lacked novelty over document D10.

6.2 Document D10 includes the following two technical teachings.

(a) Results from a clinical phase II study showing sustained efficacy and good tolerability over 18 months in RRMS patients treated with an oral daily dose of 1.25 mg fingolimod (see point 4.2 above), immediately followed by

(b) the announcement of a clinical phase III study including more than 1000 patients with RRMS to be equally randomised to receive either 1.25 mg or 0.5 mg of oral fingolimod or placebo once daily for up to 24 months (see page 2, third to fifth full paragraphs).

6.3 The examining division considered (see point 16.2.11 of the impugned decision) that any prior art describing the therapeutic effect of an oral daily dose of 1.25 mg of fingolimod in the treatment of RRMS and then explicitly disclosing the use of an oral daily dose of 0.5 mg of fingolimod (albeit without data) anticipated the subject-matter of a claim directed to a therapeutic treatment of RRMS using an oral daily dose of 0.5 mg of fingolimod. In the examining division's view, the 1.25 mg dose of fingolimod was directly and unambiguously disclosed in document D10 and was further "deemed to be fully enabling" given the positive outcome of the phase II study. The further mention of the 0.5 mg dose of fingolimod in the phase III trial was thus also deemed to be directly and unambiguously disclosed in document D10 in an enabling manner.

6.4 The board does not agree.

6.4.1 In accordance with the settled case law of the boards, for prior art to anticipate the subject-matter of a claim, it must, as a first requirement, disclose directly and unambiguously all the technical features of this claim in combination. As a further requirement, this disclosure must be enabling, in the sense that the skilled person must be able to carry out this disclosure on the basis of the information provided in this prior art, if required, by using common general knowledge, at the date of public availability of this prior art.

6.4.2 In the case at hand, document D10 does not anticipate the subject-matter of claim 1 for failure to meet the first requirement. As set out in point 6.2 above, document D10 discloses the claimed dosage regimen in the context of a phase III study involving the therapeutic treatment of RRMS patients with the claimed fingolimod dosage regimen. Page 2, fourth full paragraph of document D10 states that this study "has begun enrolling patients in several European countries". No further details are provided in this regard. In particular, no mention is made of the therapeutic efficacy of this dosage regimen in the treatment of RRMS.

6.4.3 In view of the foregoing, the board concludes that document D10 does not directly and unambiguously disclose the effective therapeutic treatment of RRMS using the claimed dosage regimen. The subject-matter of claim 1 is thus novel pursuant to Article 54 EPC over this document.

7. Inventive step (Article 56 EPC)

The closest prior art

7.1 In agreement with the appellant, the board considers document D10's disclosure concerning the successful phase II trial on RRMS patients treated with fingolimod at an oral daily dose of 1.25 mg (see point 6.2(a) above) to be a suitable starting point for assessing inventive step of the claimed subject-matter.

7.2 The subject-matter of claim 1 differs from this disclosure in that fingolimod is administered at an oral daily dose of 0.5 mg.

Objective technical problem and solution

7.3 To formulate the objective technical problem, it is necessary to establish the technical effect(s) achieved by the aforementioned distinguishing feature.

7.4 For the reasons given above regarding sufficiency of disclosure, the board is satisfied that the claimed fingolimod dosage regimen provides an effective therapeutic treatment of RRMS.

7.5 Hence, starting from the closest prior art defined above, the objective technical problem is the provision of further means to effectively treat RRMS.

7.6 The proposed solution to this problem is the fingolimod dosage regimen recited in claim 1.

7.7 The appellant defined the objective technical problem differently (see point XI. above, under the heading "Inventive step"). However, in view of the outcome of these proceedings, this point does not need further consideration.

Obviousness

7.8 As set out in point 6.2 above, document D10's disclosure of the successful phase II trial with an oral daily dose of 1.25 mg fingolimod is immediately followed by the announcement of a phase III study using oral daily dose of 0.5 mg and 1.25 mg of fingolimod.

7.9 In the board's judgement, this announcement would have provided the skilled person with a reasonable expectation of solving the objective technical problem with fingolimod at an oral daily dose of 0.5 mg, unless a teaching in the prior art would have dissuaded the skilled person from considering this dosage regimen as a solution to the technical problem posed.

7.10 In the case at hand, the board is satisfied that the prior art teaches away from the claimed invention. As set out in point 5.4(b) above, the skilled person would have inferred from document D28 that a threshold of lymphocyte reduction of at least 70% was required for a therapeutic treatment of RRMS. Moreover, the board agrees with the appellant's position that the teachings of documents D26 and D27 taken in combination with the teaching of document D23 would have led the skilled person to conclude that an oral daily dose of 0.5 mg fingolimod would be insufficient for reaching this threshold and hence would not be therapeutically effective in the treatment of RRMS (see points 5.4(c) and 5.4(d) above).

7.11 In light of these particular circumstances, the board finds that the announcement of the phase III trial in document D10 would have given the skilled person hope of success but not a reasonable expectation of it.

7.12 A mere hope of success does not suffice as motivation to render the claimed subject-matter obvious. As a consequence, the subject-matter of claim 1 involves an inventive step starting from D10's disclosure of the successful phase II trial with an oral daily dose of 1.25 mg fingolimod.

7.13 For the sake of completeness, the board observes that the same considerations apply when starting the assessment of inventive step from the announcement of the phase III trial in document D10 taken as the closest prior art (see point 6.2 above).

7.14 As regards document D4, cited by the examining division as the closest prior art in its communication annexed to the summons to oral proceedings, the following is observed.

7.14.1 In its communication, the examining division considered that the claimed fingolimod dose of 0.5 mg fell within the range of dosages provided for in document D4, paragraph [0142].

7.14.2 However, as correctly noted by the appellant, the range disclosed in paragraph [0142] (i.e. about 0.03 to 2.5 mg/kg per day) lies outside the claimed daily dose of fingolimod.

7.14.3 It follows that the teaching of this document is more remote than the subject-matter of claim 1 than document D10 and can therefore not render the claimed subject-matter obvious either.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the examining division with the order to grant a patent on the basis of the single claim of the main request filed on 18 November 2019 underlying the impugned decision and resubmitted with the statement of grounds of appeal, and a description to be adapted thereto.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité