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  3. T 0071/21 (Berichtigung des Formblatts 1038 (nein)) 28-04-2022
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T 0071/21 (Berichtigung des Formblatts 1038 (nein)) 28-04-2022

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2022:T007121.20220428
Date de la décision
28 April 2022
Numéro de l'affaire
T 0071/21
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
13000618.2
Classe de la CIB
F24D 17/00
C02F 1/00
Langue de la procédure
DE
Distribution
NICHT VERTEILT (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 402.09 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Anlage sowie Verfahren zur Erwärmung von Trinkwasser

Nom du demandeur
Glen Dimplex Deutschland GmbH
Nom de l'opposant
Stiebel Eltron GmbH & Co. KG
Chambre
3.2.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 108
European Patent Convention R 112(1)
European Patent Convention R 112(2)
European Patent Convention R 139
Vorschriften über das laufende Konto (ADA 2019) und ihre Anhänge
ADA (VAA) 2019
Mot-clé

Berichtigung von Mängeln - (nein)

Berichtigung von Mängeln - sofort erkennbar dass nichts anderes beabsichtigt sein konnte (nein)

Zulässigkeit der Beschwerde - Beschwerdegebühr (nicht entrichtet)

Zulässigkeit der Beschwerde - Beschwerde gilt als nicht eingelegt

Vorlage an die Große Beschwerdekammer (nein)

Exergue

Berichtigung der Erklärung betreffend die Methode für die Entrichtung der Beschwerdegebühr im Formblatt 1038

- Ermittelung der ursprünglichen Absicht bei der Auswahl der Zahlungsmethode, siehe Entscheidungsgründe 6.4

Décisions citées
G 0002/97
G 0001/18
G 0001/12
T 1000/19
T 0444/20
T 1474/19
J 0013/21
J 0005/19
J 0008/19
T 0317/19
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 2474/19
T 2170/21

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerde der Einsprechenden richtet sich gegen die am 12. November 2020 ergangene Entscheidung der Einspruchsabteilung, den Einspruch gegen das Europäische Patent Nr. 2 667 104 zurückzuweisen. Die vorliegende Entscheidung befasst sich mit der Frage, ob die Beschwerdegebühr als rechtzeitig entrichtet angesehen werden kann und damit die Beschwerde als eingelegt gilt.

II. Innerhalb der bis zum 22. Januar 2021 laufenden Beschwerdefrist, nämlich am 11. Januar 2021, reichte die Beschwerdeführerin die auf den selben Tag datierte Beschwerdeschrift auf dem elektronischen Weg beim EPA ein. Im Hinblick auf die Entrichtung der Beschwerdegebühr ist darin Folgendes angegeben: "Die Beschwerdegebühr wird durch den automatischen Abbuchungsauftrag entrichtet". Diese Beschwerdeschrift ging mit einem Begleitschreiben, dem Formular 1038, ein. Dieses wird (unter anderem) im Rahmen der Online-Gebührenzahlung bei der Erteilung eines Abbuchungsauftrags an das EPA automatisch generiert, beruht aber inhaltlich auf den Eingaben der Nutzer des Online-Zahlungssystems. In dem Formblatt ist die beschwerdeführende Einsprechende als "Anmelder" genannt, und unter "Zahlungsart" war folgendes vermerkt: "Hiermit wird das EPA ermächtigt, fällig werdende Gebühren nach Maßgabe der Vorschriften über das automatische Abbuchungsverfahren von nachstehenden laufenden Konto abzubuchen". Außerdem war die Nummer des laufenden Kontos angegeben und die Beschwerdeführerin als Kontoinhaber genannt. Ein Gebührenzweck bzw. ein zu entrichtender Betrag ist nicht erwähnt. Eine Abbuchung vom laufenden Konto der Beschwerdeführerin ist daraufhin nicht erfolgt.

III. Die Beschwerdeführerin wurde am 21. März 2021 vom EPA telefonisch darauf hingewiesen, dass ihr das automatische Abbuchungsverfahren für die Entrichtung einer Beschwerdegebühr nicht zur Verfügung stehe.

IV. Mit Schreiben vom 22. März 2021 reichte die Beschwerdeführerin eine Beschwerdebegründung ein, in der sie auch zur rechtzeitigen Entrichtung der Beschwerdegebühr Stellung nahm. Sie vertrat die Auffassung, das EPA habe ihren Zahlungswillen bereits aus der Eingabe vom 11. Januar 2021 entnehmen und die Beschwerdegebühr sogleich abbuchen müssen. Hilfsweise beantragte sie eine Korrektur des Formblatts 1038 vom 11. Januar 2021 und reichte hierfür eine neue, von ihr selbst erstellte Version des Formblatts 1038 ein, die das Datum 11. Januar 2021 aufwies, jedoch im Übrigen korrigierte Angaben enthielt und insbesondere nicht mehr das automatische Abbuchungsverfahren nannte, sondern einen Abbuchungsauftrag für eine Beschwerdegebühr über 2.705 ¤. Außerdem widerrief die Beschwerdeführerin das automatische Abbuchungsverfahren (Widerruf eingegangen beim EPA am 23. März 2021), das sie zur Zahlung der Beschwerdegebühr eingerichtet hatte.

V. Am 23. März 2021 ging die Beschwerdegebühr beim EPA in zutreffender Höhe ein.

VI. Mit Schreiben vom 8. Oktober 2021 teilte das EPA der Beschwerdeführerin mit näherer Begründung die Feststellung eines Rechtsverlustes gemäß Regel 112(1) EPÜ auf Grund der nicht fristgerecht entrichteten Beschwerdegebühr mit. Die Beschwerde gelte daher gemäß Artikel 108 Satz 2 EPÜ als nicht eingelegt.

VII. Dem widersprach die Beschwerdeführerin mit Schreiben vom 23. November 2021 und beantragte die Entscheidung der Kammer gemäß Regel 112(2) EPÜ. Sie bestritt im Rahmen ihrer Begründung zwar nicht, dass im Online-Gebührenzahlungssystem des EPA das von der Beschwerdeführerin gewählte sogenannte automatische Abbuchungsverfahren Einsprechenden wie ihr schlechthin nicht zur Verfügung stehe, dieses vielmehr seitens des EPA nur Anmeldern und Patentinhabern eröffnet sei. Dennoch aber "habe sie Zahlungswillen gehabt". Daher sei das Formular 1038 dahingehend zu berichtigen, dass die Zahlung bereits am 11. Januar 2021 entrichtet worden sei. Sie verwies insoweit auf die Rechtsprechung der Beschwerdekammern, in der in einer Vielzahl von Entscheidungen, letztlich unter anderem auch unter Zugrundelegung der Entscheidung der Großen Beschwerdekammer G1/12, die Möglichkeit der Berichtigung eines Formblatts zur Gebührenzahlung unter Anwendung der Regel 139 EPÜ anerkannt worden sei. Sie hielt diese Rechtsprechung für auf den vorliegenden Fall anwendbar, weswegen das Formblatt 1038 vom 11. Januar 2021 in diesem Sinne zu berichtigen und die Entrichtung der Beschwerdegebühr als innerhalb der von Artikel 108 EPÜ vorgesehenen Frist rechtzeitig erfolgt anzuerkennen sei. Für den Fall, dass die Kammer von der gefestigten Rechtsprechung der Kammern zur Berichtigung eines Formblatts zur Gebührenzahlung abzuweichen gedenke, sei zur Wahrung der Einheitlichkeit der Rechtsprechung die Vorlage an die Große Beschwerdekammer geboten.

VIII. Die Kammer lud daraufhin zur mündlichen Verhandlung und fügte eine Mitteilung nach Artikel 15(1) VOBK 2020 bei, in der sie ihre vorläufige Auffassung zu den sich stellenden Rechtsfragen darstellte.

IX. In der mündlichen Verhandlung nahm die Beschwerdeführerin die zwischenzeitlich von ihr formulierte Frage 1 zur Vorlage an die Große Beschwerdekammer zurück.

X. Die Beschwerdeführerin beantragte festzustellen, dass der mit Datum vom 8. Oktober 2021 vom EPA mitgeteilte Rechtsverlust nicht eingetreten ist, hilfsweise, der Großen Beschwerdekammer folgende Fragen 2 bis 4 zur Beantwortung vorzulegen:

a) Vorlagefrage 2:

"Inwieweit sind die Umstände, die zu einer Unrichtigkeit einer beim Europäischen Patentamt eingereichten Unterlagen geführt haben, bei der Entscheidung über den Antrag nach R. 139 EPÜ zu berücksichtigen?"

b) Vorlagefrage 3:

"Kommt eine Korrektur eines Formblattes zur Zahlung einer Gebühr nach R.139 EPÜ nur dann in Frage, wenn bei der Einreichung des Formblattes die zu korrigierende Unrichtigkeit bei der gebotenen Sorgfalt nicht erkennbar war?"

c) Vorlagefrage 4:

"Schließt die zweifache (oder gar mehrfache) Erklärung eines vermeintlichen Willens (hier zur Nutzung eines automatischen Abbuchungsverfahren als Einsprechender) eine konstruktive Auslegung des Gesamtkontexts (im Rahmen der Einlegung einer Beschwerde) dahingehend aus, dass es entgegen der doppelten Erklärung der Wille war, eine an sich wirksame Handlung vorzunehmen, insbesondere dass aus der Einreichung der Beschwerde als solcher (ggf. unter Berücksichtigung des auch mit dem Verweis auf das Abbuchungsverfahren an sich erkennbaren allgemeinen Zahlungswillens) abzuleiten wäre, dass eine Beschwerde wirksam eingereicht werden sollte, dass also auch an sich gewollt wurde, wirksam die Zahlung der Beschwerdegebühr zu leisten."

XI. Die Beschwerdegegnerin (Patentinhaberin) beantragte,die Anträge der Beschwerdeführerin zurückzuweisen.

Sie trat den Anträgen der Beschwerdeführerin inhaltlich entgegen.

Entscheidungsgründe

1. Nach Artikel 108 Satz 2 EPÜ gilt die Beschwerde erst mit der Entrichtung der Beschwerdegebühr als eingelegt. Insoweit hat die Große Beschwerdekammer bestätigt, dass eine Beschwerde im Falle einer nicht rechtzeitigen Zahlung der Beschwerdegebühr nicht unzulässig ist, sondern schon als nicht eingelegt gilt (vgl. G 1/18 vom 18. Juli 2019, ABl. EPA 2020, A26).

2. Im vorliegenden Fall hätte die Beschwerdegebühr bis spätestens 22. Januar 2021 entrichtet werden müssen (Regel 126(2) EPÜ). Ein Zahlungseingang in Höhe der zutreffenden Beschwerdegebühr ist aber erst nach diesem Datum, nämlich am 23. März 2021, festzustellen.

3. Soweit die Beschwerdeführerin am 11. Januar 2021 den Versuch unternommen hat, die Beschwerdegebühr durch Erteilung eines "automatischen Abbuchungsauftrags" - genauer durch die Einrichtung eines automatischen Abbuchungsverfahrens - zu entrichten, konnte dies nicht zum Erfolg führen, weil es sich um eine im Online-Zahlungssystem für Einsprechende unzulässige Zahlungsart handelt.

3.1 Ein Abbuchungsvorgang zur Entrichtung von Gebühren beim EPA setzt allgemein die Erteilung eines wirksamen Auftrags zur Abbuchung von einer oder mehrerer Gebühren von dem laufenden Konto beim EPA voraus, vgl. Ziff. 5.1 mit Unterpunkten und 5.4.1 VLK 2019 (Vorschriften über das laufende Konto (VLK) und ihre Anhänge, Zusatzpublikation 4 - Amtsblatt EPA 2019). Hierfür sind im Online-Zahlungssystem des EPA nach den VLK zwei Möglichkeiten vorgesehen: Entweder kann ein solcher Abbuchungsauftrag für einzelne Gebühren betreffend eine oder mehrere Anmeldungen erteilt werden, oder es kann ein sogenanntes "automatisches Abbuchungsverfahren" für eine einzelne Anmeldung beauftragt werden, mit dem das EPA zur automatischen Abbuchung von anfallenden Verfahrensgebühren ermächtigt wird, Ziff. 5.1.1 VLK 2019. Von letzterem hat die Beschwerdeführerin für die Entrichtung der Beschwerdegebühr Gebrauch machen wollen.

3.2 Allerdings kann das automatische Abbuchungsverfahren nur von Anmeldern und Patentinhabern in Anspruch genommen werden. Anderen Personen, insbesondere Einsprechenden, steht es ausdrücklich nicht zur Verfügung, sei es im erstinstanzlichen Verfahren oder als Beteiligten im anschließenden Beschwerde- oder Überprüfungsverfahren (vgl. Anhang A.2. zu den VLK 2019, insbesondere Punkte II. "Hinweise zu den einzelnen Bestimmungen der VAA" und I.9 "Wiedereinsetzungs-, Beschränkungs- oder Widerrufsgebühr und Beschwerdegebühr oder Gebühr für den Antrag auf Überprüfung"). Das ergibt sich auch aus Punkt 3.2 b) VVA 2019 (Anhang A.1, Vorschriften über das automatische Abbuchungsverfahren (VAA) 2019), wonach ausdrücklich alle nicht vom Anmelder oder Patentinhaber zu entrichtenden Gebühren vom automatischen Abbuchungsverfahren ausgenommen sind. Eine beschwerdeführende Einsprechende kann also die Beschwerdegebühr nicht im Wege der Einrichtung eines automatischen Abbuchungsverfahrens entrichten. Dies ist an sich auch nicht streitig.

4. Allerdings weist das am 11. Januar 2021 elektronisch erstellte Formblatt 1038 inhaltlich dennoch den Auftrag der Beschwerdeführerin zur Einrichtung eines automatischen Abbuchungsverfahrens vom laufenden Konto der Beschwerdeführerin aus und nennt dabei auch die zutreffende Nummer des Streitpatents unter "Zeichen des Anmelders oder Vertreters". Dies erweckt zunächst den Anschein, dass das Online-Zahlungssystem des EPA die Einreichung systemwidriger Formblätter unterstützt oder diese zumindest zulässt. Tatsächlich ergibt sich aber aus dem Formular, dass dieser vom Online-Zahlungssystem an sich für Einsprechende nicht vorgesehenen Vorgang dadurch bewirkt werden konnte, dass die Beschwerdeführerin die Nummer des Streitpatents angegeben und sich gegenüber dem System fälschlich als "Anmelder" des Streitpatents ausgegeben hat. Eine Abbuchung einer Gebühr von diesem Konto wurde dennoch in der Folge nicht vorgenommen, da es sich dabei nicht um einen wirksamen Auftrag handelte, s.o. Punkt 3. Der Abbuchungsauftrag vom 11. Januar 2021 kann somit keinen wirksamen Zahlungstag begründen (vgl. Ziff. 5.4.2 VLK 2019).

5. Geltendmachung des Vertrauensschutzes

Soweit die Beschwerdeführerin meint, sie habe darauf vertrauen dürfen, dass das EPA das wirklich von ihr Gemeinte erkennen und eine rechtzeitige Abbuchung der Beschwerdegebühr vornehmen würde, kann dem nicht gefolgt werden. Ein solcher Vertrauensschutz ist nicht anzuerkennen. Nach der Entscheidung der Großen Beschwerdekammer G 2/97 (ABl. EPA 1999, 123) besteht seitens des EPA keine Pflicht, eine beschwerdeführende Beteiligte auf ausstehende Gebühren hinzuweisen oder diese gar gegen ihren erklärten Willen mittels einer anderen Zahlungsmethode einzubehalten. Der Grundsatz des Vertrauensschutzes erfordert lediglich, dass das EPA den Anmelder auf einen drohenden Rechtsverlust hinweist, wenn ein solcher Hinweis nach Treu und Glauben erwartet werden kann. Dies setzt voraus, dass der Mangel für das EPA im Rahmen der normalen Bearbeitung des Falls in der entsprechenden Verfahrensphase leicht erkennbar ist und der Benutzer ihn noch fristgerecht beheben kann (G 2/97, Gründe 4.1). Im vorliegenden Fall war der Mangel schon nicht leicht erkennbar. Das Formblatt 1038 war am 11. Januar 2021 fristgerecht eingereicht worden und wies für sich besehen keine augenfälligen Inkonsistenzen auf, denn ein "Anmelder", als die sich die Beschwerdeführerin bezeichnet hatte, kann eine Beschwerdegebühr auch im Rahmen eines automatischen Abbuchungsverfahrens ohne weiteres abbuchen lassen. Nachdem wegen der auf dem Formblatt 1038 angegebenen untauglichen Zahlungsmethode keine Beschwerdegebühr abgebucht werden konnte und festgestellt wurde, dass die Beschwerdeführerin tatsächlich nicht identisch mit der Anmelderin war, wurde die Beschwerdeführerin darüber umgehend informiert. Jedoch war die Frist gemäß Artikel 108 EPÜ bereits abgelaufen. Bei diesem Sachverhalt kann vom EPA nach Treu und Glauben nicht verlangt werden, eine nicht erfolgte Zahlung im Wege einer, wie die Beschwerdeführerin meint, "sinnvollen Auslegung" des automatischen Abbuchungsauftrags diesen wenigstens als Anweisung zur Vornahme einer Zahlung mittels irgend eines anderen zulässigen Weges anzusehen und so die Zahlung herbeizuführen. Denn weder ist in dem Formblatt überhaupt eine Gebühr erwähnt oder eine unrichtige Bezifferung der Beschwerdegebühr vorgenommen worden (sondern vielmehr gar keine), noch ist eine Erklärung abgegeben worden, die in ihrem Erklärungsinhalt eindeutig auf die Abbuchung einer Beschwerdegebühr von dem laufenden Konto gerichtet war. Ein solches Auslegung des Erklärten hätte im Widerspruch zu dem ausdrücklichen Wortlaut betreffend die Einrichtung eines automatischen Abbuchungsverfahrens gestanden.

6. Berichtigung des Formblatts 1038 vom 11. Januar 2021

6.1 Die Beschwerdeführerin ist weiter der Auffassung, das Formblatt 1038 vom 11. Januar 2021 sei hinsichtlich seines Erklärungsinhalts entsprechend Regel 139 EPÜ dahin zu berichtigen, dass die Gebühr als rechtzeitig gezahlt angesehen wird, und hat dies entsprechend beantragt.

6.2 Regel 139 EPÜ betrifft die Berichtigung von Mängeln in den bei dem EPA eingereichten Unterlagen. Danach können sprachliche Fehler, Schreibfehler und andere Unrichtigkeiten in den eingereichten Unterlagen auf Antrag berichtigt werden.

6.3 Die Frage, ob auch ein elektronisch eingereichtes Formblatt zur Gebührenzahlung unter Anwendung der Regel 139 EPÜ berichtig werden kann, ist in der Rechtsprechung der Beschwerdekammern nicht immer einheitlich beantwortet worden. Die Kammer schließt sich vorliegend zugunsten der Beschwerdeführerin der Auffassung an, dass, wie die Große Beschwerdekammer in der Entscheidung G 1/12, ABl. EPA 2014, 1, Gründe 35, zum Ausdruck gebracht hat, Regel 139 EPÜ auf alle beim EPA eingereichten Unterlagen Anwendung finden kann, und daher, wie in der Rechtsprechung der Kammern weiter entwickelt wurde, auch auf elektronisch eingereichte Formblätter betreffend Gebührenzahlungen (vgl. T1000/19, T444/20, T1474/19, J13/21).

6.4 Unter Anwendung der in der Entscheidung G 1/12 aufgestellten Grundsätze kommt die Kammer jedoch zu dem Ergebnis, dass eine Berichtigung der gewählten unzulässigen Zahlungsmethode gemäß Regel 139 EPÜ im Sinne dieser Kriterien im vorliegenden Fall nicht möglich ist.

6.4.1 Nach der Entscheidung G1/12, Punkt 37 a) der Gründe, muss die Berichtigung der ursprünglichen Absicht entsprechen, und zwar der wirklichen Absicht, nicht der mutmaßlichen. Die Beschwerdeführerin machte hierzu geltend, ihre ursprüngliche Absicht habe unzweifelhaft in der Einlegung einer wirksamen Beschwerde gelegen. Hierzu habe sie schließlich die Beschwerdeschrift eingereicht und den automatischen Abbuchungsauftrag erteilt. Wollte man dies anders sehen, ergäbe sich offensichtlich ein inhaltlicher Widerspruch, der keine vernünftige Grundlage habe.

6.4.2 Die Kammer stimmt der Beschwerdeführerin insoweit zu, als sie selbst keinerlei Zweifel hat, dass es die ursprüngliche Absicht der Beschwerdeführerin war, eine wirksame Beschwerde einzulegen und als Voraussetzung dafür auch eine Beschwerdegebühr zu entrichten. Hierauf kommt es aber im Ergebnis nicht entscheidend an. Denn eine Berichtigung im Sinne von Regel 139 EPÜ ist jeweils nur hinsichtlich konkreter Mängel wie sprachliche Fehler, Schreibfehler oder anderer Unrichtigkeiten in den eingereichten Unterlagen vorzunehmen. An eben diese konkreten Mängel ist auch für die Ermittlung des wahren Willens anzuknüpfen, und nicht an eine übergeordnete allgemeine Motivation wie etwa die "Einlegung einer wirksamen Beschwerde". Entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin kann nicht auch ein Fehler in der Willensbildung und die daraus folgende fehlerhafte Erklärung berücksichtigt werden, sondern nur ein solcher Fehler, der gerade bei der tatsächlichen Abgabe einer Erklärung zu einem sprachlichen Fehler, einem Schreibfehler oder einer anderen (derartigen) Unrichtigkeit (englische Fassung "error" bzw. französische Fassung "erreur") geführt hat. Ein solches Verständnis ergibt sich unter Berücksichtigung des Wortlauts und der in Regel 139 EPÜ enthaltenen Aufzählung der Art von Mängeln, die berichtigungsfähig sind (vgl. G 1/12, Gründe 34, 2. Satz).

6.4.3 Im vorliegenden Fall sind daher die betreffend die Entrichtung der Beschwerdegebühr abgegebenen Erklärungen der Beschwerdeführerin im Formblatt 1038 (Einrichtung eines automatischen Abbuchungsverfahrens) auf eine Abweichung von der ihnen zugrundeliegenden wahren Absicht bezüglich der Auswahl der Zahlungsmethode zu überprüfen, und nicht auf deren Abweichung von der allgemeinen Absicht der "Einlegung einer wirksamen Beschwerde". Im Rahmen des hier anzuwendenden Grundsatzes der freien Beweiswürdigung (vgl. Entscheidung G1/12, Gründe 31) geht die Kammer hierbei von der bereits gefassten Absicht der Beschwerdeführerin zur wirksamen Einlegung der Beschwerde aus, und des weiteren auch von der Absicht, eine Beschwerdegebühr einzuzahlen. Hieran anschließend ist die ursprüngliche Absicht zu ermitteln, auf welche Art und Weise die Beschwerdeführerin diese Beschwerdegebühr entrichten wollte. Für die Ermittlung dieser Absicht sind die in der Beschwerdeschrift sowie dem ursprünglich eingereichten Formblatt 1038 dokumentierten Erklärungen maßgeblich.

6.4.4 Die Kammer kommt insoweit zu dem Ergebnis, dass sich sowohl aus der Beschwerdeschrift als auch dem Formblatt 1038 aus objektiver Sicht angesichts des gewählten Wortlauts die klare und eindeutige Absicht der Beschwerdeführerin ergibt, die Beschwerdegebühr mittels eines automatischen Abbuchungsauftrags bzw. im Wege des automatischen Abbuchungsverfahrens zu entrichten. Dass dieses Abbuchungsverfahren der Beschwerdeführerin als Zahlungsmethode nicht zustand und sie somit eine untaugliche Methode gewählt hat, hat keinen Einfluss auf die objektiv erkennbare Eindeutigkeit dieser ursprünglichen Absicht. Dass dem Vertreter der Beschwerdeführerin schon im Vorfeld der Ausführungshandlung (und nicht bei der Ausführung selbst) ein Fehler in der Willensbildung unterlaufen ist, nämlich wohl bei der Annahme, hierbei handele es sich um ein taugliches Mittel zur Entrichtung der Beschwerdegebühr, ist aus den von ihm abgegebenen Erklärungen im Formblatt zu schließen. Die Ausgeprägtheit dieser vorgelagerten Willensbildung zeigt sich auch darin, dass er zur Verwirklichung seiner Absicht, das automatische Abbuchungsverfahren zur Entrichtung der Beschwerdegebühr zu verwenden, sogar zu dem Mittel gegriffen hat, sich als "Anmelder" zu bezeichnen, um sich im Online-Zahlungssystem eben dieses automatischen Abbuchungsverfahrens zur Entrichtung der Beschwerdegebühr überhaupt bedienen zu können, obwohl dies eine erkennbar unzutreffende Angabe erforderte. Es handelte sich dabei jedoch nicht um einen sprachlichen Fehler, Schreibfehler oder um eine Unrichtigkeit der Wiedergabe des eigentlichen Willens der Beschwerdeführerin. Vielmehr entspricht das Erklärte frei von Mängeln dem Willen und der Absicht des Erklärenden bei der Abgabe seiner Erklärung, wenn auch der Wille selbst betreffend die zutreffende Auswahl der Zahlungsmethode zuvor fehlerhaft gebildet war.

6.4.5 Folglich kann die beantragte Berichtigung des Formblatts 1038 von der Zahlungsmethode des automatischen Abbuchungsverfahrens in die Angabe einer Zahlungsmethode wie des Einzelabbuchungsauftrags nicht vorgenommen werden, weil letzteres, wie zuvor ausgeführt, tatsächlich nicht dem wahren Willen des Vertreters der Beschwerdeführerin bei der Abgabe seiner Erklärungen im Formblatt 1038 entsprochen hat. Gewollte Zahlungsmethode war zu diesem Zeitpunkt tatsächlich das automatische Abbuchungsverfahren. Dies gilt, auch wenn die Methode untauglich war.

6.4.6 Insoweit unterscheidet sich der Fall von den von der Beschwerdeführerin angeführten anderen Sachverhalten, die von den Beschwerdekammern zu beurteilen waren. Dort lag ein eindeutiger Widerspruch zwischen geäußerter Absicht und Verfahrenshandlung vor:

- J 5/19: Die vorgelegten Beweismittel zeigten einen eindeutigen Widerspruch in den Verfahrenshandlungen "Rücknahme" und "Einreichung einer Teilanmeldung" auf.

- J 8/19: Hier wurde ein eindeutiger Widerspruch durch Abbuchungsauftrag mit falschem Betrag bei expliziter Benennung der korrekten Gebührenart festgestellt.

- Auch in den Entscheidungen T 1474/19 und T 444/20 wurde die wahre Absicht der zulässigen Zahlung der Gebühr aus dem Vorliegen eines eindeutigen Widerspruchs von Verfahrenshandlungen mit der Auswahl des falschen Gebührenbetrags festgestellt.

- T 317/19: Es ergab sich eine eindeutige Auslassung durch fehlende Spezifizierung der Zahlungsmethode in Verbindung mit der explizit geäußerten korrekten Zahlungsmethode in der Beschwerdeschrift.

- T 1000/19: Hier wurde eine eindeutige Zahlungsabsicht per Abbuchung in der Einspruchsschrift bei fehlender Benennung der Zahlungsart in Formblatt 2300 festgestellt.

In obigen Entscheidungen wurde jeweils eine Berichtigung unter Regel 139 EPÜ anerkannt. Dort war jeweils die Zahlungsmethode korrekt ausgewählt bzw. benannt, enthielt jedoch formale Fehler oder Auslassungen.

Die im vorliegenden Fall vorher erfolgte fehlerhafte Willensbildung zur Verwendung einer untauglichen Zahlungsmethode fällt jedoch nicht in den Rahmen der von Regel 139 EPÜ umfassten ,,sprachlichen Fehler, Schreibfehler und Unrichtigkeiten in den beim Europäischen Patentamt eingereichten Unterlagen", die gemäß G 1/12, Gründe 37 c), auch als ,,unrichtige Angabe oder Auslassung" bezeichnet werden. Abzustellen ist vielmehr auf den wahren Willen bei der Abgabe der Erklärung. Dies entspricht wiederum der Sache nach dem in der Entscheidung G 1/12, Gründe 29, aufgestellten Postulat, dass die Berichtigung keine nachträgliche Meinungsänderung widerspiegeln, sondern nur zum Ausdruck bringen darf, was ursprünglich beabsichtigt war. Und ursprünglich beabsichtigt war zwar die Zahlung der Beschwerdegebühr, allerdings unter Verwendung der untauglichen Zahlungsmethode, wie oben ausgeführt.

Ein Widerspruch mit den zitierten Entscheidungen oder gar mit der Entscheidung G1/12 der großen Beschwerdekammer liegt daher nicht vor.

6.4.7 Daher kommt die Kammer im vorliegenden Fall zu dem Schluss, dass unter Berücksichtigung der Prinzipien gemäß G 1/12, Gründe 37, eine rückwirkende wirksame und fristwahrende Korrektur der Zahlungsmethode nicht möglich ist. Die Beschwerdegebühr ist somit nicht fristgerecht gezahlt. Die Beschwerde gilt folglich als nicht eingelegt. Diese Schlussfolgerung bringt die der Kammer zur Entscheidung vorliegende Rechtsverlustmitteilung nach Regel 112 EPÜ vom 8. Oktober 2021 zutreffend zum Ausdruck.

7. Vorlagefragen

Die von der Beschwerdeführerin gemäß Artikel 112 (1) a) EPÜ beantragte Vorlage der von ihr formulierten Fragen 2 bis 4 an die Große Beschwerdekammer zur Sicherung einer einheitlichen Rechtsprechung ist mangels Abweichung von der bisherigen Rechtsprechung der Beschwerdekammern nicht erforderlich.

7.1 Vorlagefrage 2

Zum Gegenstand dieser Frage ist hinreichend in den Kriterien von G 1/12, Gründe 31 und 37 ausgeführt, denen die Kammer strikt gefolgt ist: Die ursprüngliche "wirkliche und nicht die mutmaßliche" Absicht des Beteiligten muss erkennbar sein. Der Grundsatz der freien Beweiswürdigung findet Anwendung. An die Beweislast werden "hohe Anforderungen gestellt". Diese Prinzipien (und keine weiteren) wurden dieser Entscheidung zu Grunde gelegt.

7.2 Vorlagefrage 3

Auf die Beantwortung dieser Frage kommt es für die Entscheidung nicht an, denn die tragenden Gründe der Entscheidung beruhen nicht auf der etwaigen Verletzung von Sorgfaltspflichten. Vielmehr misst ihnen die Kammer in diesem Rahmen keinerlei Bedeutung zu. Es wurde lediglich der Grundsatz der freien Beweiswürdigung im Rahmen der Ermittlung der wirklichen Absicht zu Grunde gelegt. Dies entspricht den unter 7.1 dargelegten, in G 1/12 aufgestellten Prinzipien vollständig.

7.3 Vorlagefrage 4

Die gestellte Frage ist einzelfallspezifisch zu beantworten. Im vorliegenden Fall werden die Grundsätze aus der Entscheidung G 1/12, Gründe 37, zu Grunde gelegt. Dies führte zu dem Ergebnis, dass die ursprüngliche Absicht widerspruchsfrei zu ermitteln war.

Die Kammer hat zudem zugunsten der Beschwerdeführerin im Sinne der Vorlagefrage unterstellt, dass ihr Wille auf die Einlegung einer wirksamen Beschwerde gerichtet war. Anders als die Beschwerdeführerin hält die Kammer dies aber nicht für den zutreffenden Anknüpfungspunkt der konkret zu beantwortenden Frage, ob unter Verwendung der in G1/12 genannten Kriterien ein nach Regel 139 EPÜ berichtigungsfähiger Mangel in dem Formblatt 1038 enthalten ist.

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Der Antrag auf Vorlage der Fragen 2 bis 4 an die Große

Beschwerdekammer wird zurückgewiesen.

2. Der Antrag der Beschwerdeführerin festzustellen, dass

der mit Datum vom 8. Oktober 2021 vom EPA mitgeteilte

Rechtsverlust nicht eingetreten ist, wird

zurückgewiesen.

3. Die Beschwerde gilt als nicht eingelegt.

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