Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • Examen européen de qualification – EEQ
      • Certificat européen d’administration des brevets – CEAB
      • Programme de soutien aux candidats (PSC)
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • À propos de l'Observatoire
      • Activités
      • Thèmes
      • Partenaires et réseaux
      • Programme de financement de l'innovation
      • Bibliothèque numérique
      • Bureau des données
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Votre entreprise et les brevets
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Brevets et normes
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Examen européen de qualification – EEQ
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • Certificat européen d’administration des brevets – CEAB
      • Programme de soutien aux candidats (PSC)
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos de l'Observatoire
      • Activités
      • Thèmes
      • Partenaires et réseaux
      • Programme de financement de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nos études sur le financement de l'innovation
        • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
        • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
      • Bibliothèque numérique
      • Bureau des données
        • Go back
        • Vue d'ensemble
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1924/20 (Hearing-device hull/SONOVA) 16-03-2023
Facebook X Linkedin Email

T 1924/20 (Hearing-device hull/SONOVA) 16-03-2023

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2023:T192420.20230316
Date de la décision
16 March 2023
Numéro de l'affaire
T 1924/20
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
12761978.1
Classe de la CIB
H04R 25/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 424.88 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Encapsulated hearing device

Nom du demandeur
Sonova AG
Nom de l'opposant
Oticon A/S / Widex A/S / GN Hearing A/S
Chambre
3.5.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 17(2)
Mot-clé

Inventive step - main request (no): juxtaposition of obvious features

Admittance of claim requests filed after summons - auxiliary requests 1 to 4 (no): increased complexity + no clear allowability

Exergue
As to claim construction, see point 2.7 of the Reasons.
Décisions citées
T 1127/16
T 0894/19
T 2764/19
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0990/21
T 0439/22
T 0010/22
T 0315/22
T 0439/22
T 0123/23
T 0780/20
T 0447/20
T 0389/22
T 1830/22

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal from the joint opponents (appellant) lies from the interlocutory decision of the opposition division to maintain the opposed patent of the proprietor (respondent) in amended form on the basis of the claims of the proprietor's then "first auxiliary request". In the appealed decision, the proprietor's then "main request" was deemed to be unallowable for lack of inventive step (Article 100(a) in conjunction with Article 56 EPC).

II. A communication was issued under Article 15(1) RPBA 2020 including the board's preliminary opinion concerning, amongst others, inventive step (Article 56 EPC) having regard to the following prior-art document:

E1: WO 02/03757 A1.

This preliminary opinion also comprised a positive assessment of inventive step regarding claim 1 of the main request.

III. Both parties replied in writing to the board's preliminary opinion.

IV. Oral proceedings before the board were held on 16 March 2023. The parties' final requests were as follows:

- The appellant requests that the appealed decision be set aside and that the patent be revoked.

- The respondent requests, as main request, that the appeal be dismissed, i.e. that the patent be maintained in amended form based on the claims of the then "first auxiliary request" held allowable in the appealed decision or, alternatively, that the patent be maintained in amended form based on the claims of one of four auxiliary requests, all filed after the notification of the summons to the oral proceedings before the board, namely

- "Auxiliary Request AUX5" and "Auxiliary Request AUX6", submitted with the written reply to the board's preliminary opinion and henceforth labelled auxiliary requests 1 and 2 respectively;

- "Auxiliary Request AUX7" and "Auxiliary Request AUX8", filed during the oral proceedings before the board and henceforth labelled auxiliary requests 3 and 4 respectively.

At the end of the oral proceedings, the board's decision was announced.

V. Claim 1 of the main request, i.e. claim 1 as maintained by the opposition division, reads as follows (board's feature labelling):

(a) "Hearing device (50) comprising:

(b) - a single-piece thermoformed hull (30) with an open first end and a second end provided with at least one opening (31);

(c) - an electronics module (10) comprising a microphone in communication with a sound inlet (11), a battery, and a loudspeaker in communication with a sound outlet (12);

(d) wherein the electronics module (10) is disposed in the hull (30) with the sound outlet (12) in communication with the opening (31),

(e) wherein the entire electronics module (10) with the exception of at least part of the sound inlet (11) and at least part of the sound outlet (12) is encapsulated into the hull (30) by an adhesive (41), and

(f) wherein the battery is hardwired to the electronics module (10),

(g) wherein the hearing device (50) further comprises a silicone ear mold or a compressible seal disposed around the hull (30)".

VI. Claim 8 of the main request, i.e. claim 8 as maintained by the opposition division, reads as follows:

"Method of manufacturing a hearing device (50)

comprising the following steps:

a. Providing a sheet (20) of thermoformable

material;

b. Thermoforming and separating a hull blank (21)

from the sheet (20) of thermoformable material,

said hull blank (21) comprising an open end and

a closed end;

c. Forming at least one opening (31) in the closed

end of the hull blank (21), thereby forming a

hull (30);

d. Providing an electronics module (10) comprising

a microphone in communication with a sound

inlet (11), a battery, and a loudspeaker in

communication with a sound outlet (12);

e. Inserting the electronics module (10) into the

hull such that the sound outlet (12) is in

communication with the opening (31);

f. Encapsulating the electronics module (10) with

the exception of at least part of the sound

inlet (11) and at least part of the sound

outlet (12) into the hull (30) with an

adhesive (41), wherein the battery is hardwired to

the electronics module (10)".

VII. Claim 1 of auxiliary request 1 is identical to claim 1 of the main request. Claim 8 of the first auxiliary request reads as follows (amendments vis-à-vis claim 8 of the main request underlined by the board):

"Method of manufacturing a hearing device (50)

according to claim 1, the method comprising the

following steps:

a. Providing a sheet (20) of thermoformable

material;

b. Thermoforming and separating a hull blank (21)

from the sheet (20) of thermoformable material,

said hull blank (21) comprising an open end and a

closed end;

c. Forming at least one opening (31) in the closed end

of the hull blank (21), thereby forming a

hull (30);

d. Providing an electronics module (10) comprising a

microphone in communication with a sound

inlet (11), a battery, and a loudspeaker in

communication with a sound outlet (12);

e. Inserting the electronics module (10) into the hull

such that the sound outlet (12) is in communication

with the opening (31);

f. Encapsulating the electronics module (10) with the

exception of at least part of the sound inlet (11)

and at least part of the sound outlet (12) into the

hull (30) with an adhesive (41), wherein the

battery is hardwired to the electronics

module (10)".

VIII. In each of auxiliary requests 2 to 4, the respective method claims were deleted.

IX. Claim 1 of auxiliary request 2 is identical to claim 1 of the main request.

X. Claim 1 of auxiliary request 3 includes all the features of claim 1 of the main request, where feature (g) is replaced with the following feature (amendments vis-à-vis feature (g) highlighted by the board):

(h) "wherein the hearing device (50) further comprises

[deleted: a silicone ear mold or] a compressible

seal, made of a soft, compressible foam, disposed

around the hull (30)".

XI. Claim 1 of auxiliary request 4 includes all the features of claim 1 of the main request, where feature (g) is replaced with the following feature (amendments vis-à-vis feature (g) highlighted by the board):

(i) "wherein the hearing device (50) further comprises

[deleted: a silicone ear mold or] a compressible seal

disposed around the hull (30)".

Reasons for the Decision

1. Technical background

1.1 The opposed patent relates to a hearing aid intended for "extended wear", i.e. a hearing aid that can be worn for several weeks up to several months without being taken out. It is typically worn in the bony part of the user's ear canal. Such a hearing aid must be able to withstand prolonged exposure to moisture and cerumen. This prolonged exposure can be particularly hazardous for the hearing aid's electronics components.

1.2 In the opposed patent, the electronics components are arranged as electronics module 10 (see e.g. Figure 5 of the opposed patent, reproduced below). Electronics module 10 is protected by encapsulation material 41 (represented by dots in Fig. 5 below) and hull 30. According to the invention, hull 30 is manufactured as a single piece using thermoforming. This is supposed to eliminate seams in the hull through which moisture and cerumen could infiltrate.

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

2. Main request: claim 8 - inventive step

2.1 In Reasons 1.3.1 ii) of the appealed decision, the opposition division acknowledged novelty over document E1 in view of steps a to c, e and f of claim 8 of the main request (cf. point VI above). The board's review in this respect is as follows:

2.1.1 The board notes upfront that steps c, e and f of present claim 8 relate to the same "hull". The term "hull" of manufacturing method claim 8 can well refer e.g. to an intermediate shell that acts as a placeholder for the future hearing-device housing during the claimed manufacturing method.

2.1.2 The board holds that "shell 50" of E1 (page 16, lines 16 to 21 and page 17, lines 1 to 6) represents such an intermediate shell and that, as a result, inserting step e and encapsulating step f of claim 8 are disclosed in this document. Shell 50 of E1 may have the same shape as skin 12 of E1 but does not serve as the housing of the ready product (i.e. the hearing device), as can be seen from lines 27 to 29 of page 15 together with lines 22 and 23 of page 16 of E1. Moreover, E1 does not provide details on the manufacturing method for shell 50: the passage on page 14, line 29 to page 15, line 2 of E1 simply assumes shell 50 to be available.

As regards providing step a, thermoforming and separating step b and forming step c of claim 8, the board agrees with the appellant that the expression "thermoformed" in line 2 of page 7 of E1 may indeed imply these three steps, based on the skilled reader's common general knowledge. However, the thermoforming process according to lines 1 to 3 of page 7 of E1 is only disclosed for skin 12. This, however, does not mean that shell 50 is also manufactured by means of these three steps.

2.1.3 As a result, E1 does not disclose the following features of claim 8 (board's labelling):

A. the battery is hardwired to the electronics

module

and

B. the hull of inserting step e and encapsulating

step f is manufactured by steps a to c of

claim 8 of the main request.

2.2 Regarding the technical effect of feature A, the parties were in agreement that this feature allowed for a more compact design of the hearing device which is manufactured by the method of claim 8. The board sees no reason to doubt the credibility of this technical effect.

The technical effect of feature B is that a concrete manufacturing process for the hull is provided for use in inserting step e and encapsulating step f of claim 8.

2.3 The board cannot discern any synergy between features A and B. These features form a mere juxtaposition. The partial problems (PPs) individually associated with each distinguishing feature and with which the respective inventive-step assessments can be conducted independently may be formulated as follows:

- PP-A relating to feature A:

"how to provide for a more compact design of E1's hearing device";

- PP-B relating to feature B:

"how to provide for a concrete manufacturing method for shell 50 of E1".

2.4 Concerning PP-A, the board regards hardwiring the respective battery to the electronics module as a straightforward and obvious selection for the skilled person among a number of known and equally likely possibilities, where the "could-would approach" normally does not apply (cf. T 894/19, Reasons 3.6). Feature A therefore cannot contribute to inventive step.

2.5 With respect to PP-B, the skilled person would have understood that shell 50 of E1 must have the following properties:

- it must be a rigid shell that can assume the shape of a user's ear canal, that can be drilled and that can withstand an elastomer-curing process (E1: page 14, line 29 to page 15, line 2; page 15, lines 23 to 29; page 16, lines 5 to 6; page 16, lines 16 to 21; page 17, lines 3 to 6);

- it must be compatible with silicone-moulding (E1: page 15, lines 14 to 22).

The board therefore considers that thermoforming would have been one of the available and straightforward options for the skilled person to solve partial problem PP-B as it allows to make a shell with the required properties. Based on their common general knowledge, the skilled person would then have readily applied steps a to c of claim 8 of the main request to provide for the hull to be used in inserting step e and encapsulating step f of this claim 8.

2.6 When attempting to solve PP-A and PP-B, the skilled person would have arrived at a manufacturing method like in claim 8 of the main request having steps a to f without using any inventive skill.

2.7 The respondent's line of argumentation regarding E1's disclosure and inventive step concerning claim 8 hinged upon a claim construction that was based on the description of the opposed patent. The board holds such a line of argumentation to be not convincing, given its conviction that a skilled reader of a patent claim would, for many reasons, interpret the claims based essentially on their own merits (see e.g. T 2764/19, Reasons 3.1.1; T 1127/16, Reasons 2.6.1). This is because the "subject-matter of the European patent" (cf. Article 100(a) EPC) is defined by the claims and only by them. The description and drawings are, however, typically used by the deciding body to determine the above-mentioned "skilled reader" and, hence, the view point from which the claims are interpreted. This means that, when interpreting the claims, the description and drawings cannot be relied on as a sort of fall-back or supplementary-guidance tool for filling up gaps or for resolving inconsistencies in a claim to the patent proprietor's advantage. Such a reliance on the description and the drawings by the patent proprietor will normally fail to convince.

The present case is no exception to this. The reasons why the respondent's arguments failed to convince the board are as follows:

2.7.1 First, the board does not agree with the respondent that E1 did not disclose encapsulating step f in its entirety. The respondent's argument that encapsulating step f must necessarily lead to reducing the chance of moisture breaching as set out in paragraph [0005] of the opposed patent is not persuasive because claim 8 cannot be construed to include such a necessary reduction. The board is therefore also not convinced that the objective technical problem of "how to allow not only for a small electronics module but also to hinder moisture from entering the electronics module in the system of E1" could be of any relevance in the present inventive-step assessment.

2.7.2 Likewise, present claim 8 is silent about the fact that thermoforming the hull involved "effective barrier materials to moisture" as pointed out by the respondent based on paragraph [0025] of the opposed patent. Moreover, the respondent's mere reference to skin 12 and shell 50 of E1 being two different products with different properties could not persuade the board that shell 50 of E1 could not be manufactured by means of thermoforming. In particular, as correctly argued by the appellant, it would have been straightforward for the skilled person to manufacture by means of this thermoforming process a relatively thick shell, so that it can be drilled as shown in, for instance, Figure 15A of E1. The fact that shell 50 is broken to extract modular structure 10-1 as apparent from lines 22 and 23 of page 16 of E1 does not disqualify "thermoforming" as a manufacturing process for this shell 50 either.

2.7.3 Furthermore, the board could not identify, in step f, any synergy between the encapsulating and the hardwiring of the battery. Such a synergy is also not apparent from paragraph [0007] of the opposed patent to which the respondent referred during the oral proceedings before the board.

2.8 As a result, the subject-matter of independent claim 8 of the main request does not involve an inventive step (Article 56 EPC).

3. Auxiliary request 1: admittance

3.1 Regardless of whether the respondent could actually provide cogent reasons justifying "exceptional circumstances" within the meaning of Article 13(2) RPBA 2020, auxiliary request 1 is not prima facie allowable under Article 84 EPC. This is because the hearing device of claim 1 itself, to which claim 8 of auxiliary request 1 now refers (see point VII above), comprises a "hull". As a result, it would not be apparent for the skilled reader whether the term "the hull" of inserting step e of present claim 8 refers to the expression "a hull" of forming step c of claim 8 or to "the hull" of the hearing device of claim 1.

3.2 Moreover, the board cannot see how the amendment underlying claim 8 of auxiliary request 1 could overcome, prima facie, the objection raised in point 2 above regarding the main request: the expression "according to claim 1" does not preclude the interpretation set out in point 2.1.1 and the mapping in point 2.1.2 above of the "hull" according to inserting step e and encapsulating step f to "shell 50" of E1.

3.3 Hence, auxiliary request 1 was not admitted into the appeal proceedings (Article 13(2) RPBA 2020).

4. Auxiliary request 2: admittance

4.1 The board acknowledges that the filing of auxiliary request 2 (with former method claims 8 to 16 being deleted) could indeed be seen as a serious attempt by the respondent to directly react to the board's positive preliminary opinion on inventive step regarding claim 1 of the main request (cf. point II above). Nonetheless, it goes without saying that the board is not in any way bound by such a favourable preliminary opinion (cf. Article 17(2) RPBA 2020). This is especially the case in the present appeal, given that the appellant upheld its inventive-step objection against claim 1 and had augmented its argumentation in its written reply to the board's preliminary opinion (cf. point III above).

4.2 The deletion of independent method claim 8 in auxiliary request 2 therefore necessitated a re-assessment, at least prima facie, of the question of inventive step as regards the now sole independent claim, i.e. apparatus claim 1, of auxiliary request 2. In order to address this prima facie re-assessment, questions were asked during the oral proceedings before the board as to the differences between the subject-matter of claim 1 and the disclosure of E1 and regarding the technical effect which these differences could credibly achieve over the whole claimed scope. In reply to these questions, the respondent referred to the technical effects of holding the hearing device comfortably in place and of reducing feedback in accordance with paragraph [0009] of the opposed patent.

The board, however, considers that those technical effects can be credibly achieved by the "silicone ear mould", corresponding to the first option of feature (g), over the whole scope claimed only if the expression "disposed around the hull" of feature (g) is read in combination with the term "silicone ear mould". But the board cannot see how this is necessarily the case. The respondent contradicted this. It thereby not only introduced a new interpretation of feature (g) but also challenged, at this very late stage of the overall proceedings, the interpretation underlying the first sentence of point 8.3.2 of the board's preliminary opinion that the expression "disposed around the hull" is to be read solely in combination with the "compressible seal" of feature (g). Consequently, the admittance of auxiliary request 2 into the appeal proceedings would have constituted a "fresh case" in the sense that the case now necessitated the consideration of issues which had not previously been required to be addressed.

4.3 Moreover, the respondent could not convince the board of any technical effect that the "silicone ear mould" of feature (g) would credibly bring about over the whole claimed scope. Feature (g) may therefore prima facie be considered to represent only an obvious alternative, additional (protective) measure with respect to a hearing device to the skilled person, based on their common general knowledge, for the case that the skilled person may even dispense with the initial object of optimising the overall size of the resulting hearing aid (which appears to be contrary to the opposed patent's teaching set out e.g. in paragraph [0003], first dash: "... the size ... of the outer hull or housing must likewise be kept to a minimum" and paragraph [0007]: "... reducing the overall size of the hearing device ..."). The amendments underlying auxiliary request 2 therefore do not seem, prima facie, to overcome the inventive-step issues raised by the appellant.

4.4 Thus, auxiliary request 2 was not admitted into the appeal proceedings either (Article 13(2) RPBA 2020).

5. Auxiliary request 3: admittance

5.1 Auxiliary request 3 was filed during the oral proceedings before the board. It can remain open whether the reasons provided by the respondent constitute cogent reasons justifying "exceptional circumstances" within the meaning of Article 13(2) RPBA 2020. The board just notes in that regard that it cannot be the purpose of a hearing in appeal proceedings, after having discussed multiple

higher-ranking claim requests, to allow an applicant or patent proprietor to present yet another amended set of claims somehow in a trial-and-error fashion for finally defining its actual "invention".

At any rate, the amendment underlying claim 1 of auxiliary request 3 is detrimental to procedural economy. This is because the expression "made of a soft, compressible foam" used in feature (h) is taken from the description of the opposed patent. The appellant correctly argued that a claim amendment based on the description might even necessitate an additional search and, hence, an adjournment of the oral proceedings before the board.

5.2 Moreover, the appellant also convincingly argued that claim 1 of auxiliary request 3 is prima facie not clear (Article 84 EPC) in view of the relative term "soft". Present claim 1 therefore gives rise to at least one further objection.

5.3 As a consequence, the board decided not to admit auxiliary request 3 into the appeal proceedings (Article 13(2) RPBA 2020).

6. Auxiliary request 4: admittance

6.1 Leaving the questions of "cogent reasons" and "exceptional circumstances" aside again, claim 1 of auxiliary request 4 is not prima facie allowable under Article 56 EPC either. This is because the respondent could not convince the board that feature (i) achieved a credible technical effect over the whole scope claimed.

6.2 To illustrate this, a hearing device according to claim 1 of auxiliary request 4 can realistically be considered in which the "thermoformed hull" of feature (b) is "relatively elastic and flexible" (see paragraph [0028] of the opposed patent). The skilled reader would readily understand such a "thermoformed hull" to be suitable for providing contact with the user's ear canal when the hearing device is worn. The hull's flexible properties will then allow to hold the hearing device comfortably in place and to reduce or prevent acoustic feedback. They will allow to do so, depending on the extent of contact between the hull and the ear canal, to any degree which would make technical sense to the skilled reader. Given that such a hull therefore already achieves the technical effects mentioned in paragraph [0009] of the opposed patent, the board cannot see how disposing, in addition, a compressible seal, such as a ring, around this hull like in feature (i) could credibly contribute further to those technical effects.

The respondent argued that the "thermoformed hull" of claim 1 of auxiliary request 4 will constitute a rigid body once the encapsulating adhesive according to feature (e) is hardened out. The appellant, however, correctly pointed out that this hardening is not apparent from present claim 1 of auxiliary request 4. Conversely, it is also not apparent from this claim 1 that the "thermoformed hull" of feature (b) indeed acts as a rigid body.

6.3 In the absence, prima facie, of any credible technical effect achieved over the whole claimed scope, feature (i) likewise cannot contribute to an inventive step (Article 56 EPC).

6.4 Hence, auxiliary request 4 was not admitted into the appeal proceedings either (Article 13(2) RPBA 2020).

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité