Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1548/20 08-02-2023
Facebook X Linkedin Email

T 1548/20 08-02-2023

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2023:T154820.20230208
Date de la décision
08 February 2023
Numéro de l'affaire
T 1548/20
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
14825947.6
Classe de la CIB
C08F 2/00
C08F 4/48
C08F 36/04
C08F 2/06
C08F 212/08
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 431.39 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

METHOD FOR PRODUCING POLYMER

Nom du demandeur
Asahi Kasei Kabushiki Kaisha
Nom de l'opposant
Maiwald GmbH
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mot-clé
Inventive step - (all requests: no)
Exergue
-
Décisions citées
T 0939/92
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal of the opponent lies from the decision of the opposition division rejecting the opposition filed against European patent No. 3 023 439.

II. The following documents were, among others, cited in the decision under appeal:

D5: US 4 587 314

D14: EP 3 023 440

III. According to the decision under appeal, the subject-matter of the claims as granted was held, among others, to involve an inventive step when document D5 was taken as the closest prior art.

IV. The opponent (appellant) lodged an appeal against that decision.

V. With their rejoinder to the statement of grounds of appeal, the patent proprietor (respondent) filed, among others, two sets of claims as auxiliary requests 5 and 6.

VI. The parties were summoned to oral proceedings and a communication indicating specific issues to be discussed at the oral proceedings was then sent to the parties.

VII. During the oral proceedings, which were held on 8 February 2023 in the presence of both parties (via videoconference), the respondent withdrew several auxiliary requests which had been filed with their rejoinder to the statement of grounds of appeal (minutes: page 2, third full paragraph).

VIII. The final requests of the parties were as follows:

(a) The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

(b) The respondent requested that the appeal be dismissed (main request) or, in the alternative, that the patent be maintained in amended form according to one of auxiliary requests 5 or 6 filed with the rejoinder to the statement of grounds of appeal.

IX. Claim 1 of the main request (patent as granted) read as follows:

"1. A method for producing a polymer, comprising

step (1) of continuously feeding a monomer comprising a conjugated diene compound and/or an aromatic vinyl compound to a polymerization tank, and

step (2) of continuously feeding a solution comprising an organolithium compound to the polymerization tank,

wherein a linear velocity of the solution comprising the organolithium compound at an opening of a feed port in step (2) is 0.1 to 5 m/sec,

wherein the inner diameter of the pipe of the feed port is 3 to 100 mm, and

wherein the position in the polymerization tank, at which the solution containing the organolithium compound is supplied is the bottom of the polymerization tank."

X. Claim 1 of auxiliary request 5 differed from claim 1 of the main request in that the following feature was added at the end of the claim:

", and wherein the solution comprising the organolithium compound fed to the polymerization tank has a concentration of the organolithium compound of 0.005 to 1% by mass".

XI. Claim 1 of auxiliary request 6 differed from claim 1 of auxiliary request 5 in that the following feature was added at the end of the claim:

"and the monomer is fed to the polymerization tank in a state of a solution containing a solvent, wherein the concentration of the monomer in the solution containing the solvent is 10 to 50 % by mass".

XII. The appellant's arguments, in so far as they are pertinent for the present decision, may be derived from the reasons for the decision below. They are essentially as follows: the subject-matter of claim 1 of each of the main request and auxiliary requests 5 and 6 did not involve an inventive step when document D5 was taken as the closest prior art.

XIII. The respondent's arguments, in so far as they are pertinent for the present decision, may be derived from the reasons for the decision below. They are essentially as follows: the subject-matter of claim 1 of each of the main request and auxiliary requests 5 and 6 involved an inventive step when document D5 was taken as the closest prior art.

Reasons for the Decision

Main request (patent as granted)

1. The appellant contested the decision of the opposition division regarding inventive step of the operative main request (patent as granted) when document D5 was taken as the closest prior art.

2. Article 56 EPC

2.1 Closest prior art and distinguishing feature(s)

2.1.1 Both parties agreed with the opposition division's finding that D5 was a suitable document to be taken as the closest prior art and that example 1 thereof was a particularly relevant starting point. The Board has no reason to deviate from that view.

2.1.2 It was also common ground that, as indicated in section 2.5.2 of the decision under appeal, the method for producing a polymer according to claim 1 as granted only differed from the method carried out in example 1 of D5 in the following features:

(a) The linear velocity of the solution comprising the organolithium compound at an opening of a feed port in step (2) should be 0.1 to 5 m/sec (whereby no information in that respect is explicitly disclosed in D5);

(b) The inner diameter of the pipe of the feed port for feeding the organolithium compound to the polymerization tank according to step (2) should be 3 to 100 mm (whereby no information in that respect is disclosed in D5).

2.1.3 It is noted that although that view was adhered to by the respondent at an earlier stage of the proceedings (rejoinder to the statement of grounds of appeal: paragraph bridging pages 4 and 5), the respondent argued in writing at a later stage (letter of 23 December 2022: page 5, penultimate paragraph) that an additional difference was that D5 did not clearly disclose to supply the solution containing the organolithium compound to the bottom of the polymerization tank as was defined at the end of claim 1 as granted. However, that argument was not pursued during the oral proceedings before the Board (see minutes: page 2, first full paragraph, second sentence) and the Board sees no reason to deviate from the view of the opposition division that that feature does not distinguish the method being claimed from the one according to example 1 of D5 (point 2.5.2 of the reasons: end of the penultimate paragraph on page 7). Under these circumstances, the location at which the organolithium compound is fed to the reactor does not constitute a distinguishing feature.

2.2 Problem effectively solved over example 1 of D5

2.2.1 The respondent considered that the problem solved over example 1 of D5 resided in the provision of a method for producing a polymer which allowed to suppress the gel formation around a feed port of an organolithium compound as a polymerization initiator, prevented incorporation of gel into a product and ensured a good yield. The respondent further considered that examples 1-5 and comparative examples 1-2 of the patent in suit showed that said problem was indeed solved (rejoinder to the statement of grounds of appeal: page 5, second and third full paragraphs).

2.2.2 In that respect, the respondent disagreed with the conclusion of the opposition that the problem solved resided in the provision of a mere alternative method to the one of D5 (point 2.5.3 of the reasons: see in particular the last paragraph), which was reached considering that comparative example 2 of D14 showed that the effect relied upon by the respondent (reduction/suppression of gel formation around the feed port of the organolithium compound) was not achieved on the whole breadth of the claims. The main reasons put forward by the respondent in that respect were that:

- Comparative example 2 of D14 did not disclose a method falling under the scope of claim 1 as granted (letter of 23 December 2022: page 4, section "Difference with respect to claim 1"; letter of 26 January 2023: page 2, last paragraph to page 4, last paragraph); and

- Comparative example 2 of D14 did not show that the beneficial effect claimed by the respondent, namely the absence of gel adhesion around the initiator (organolithium compound) feed port, was not achieved (rejoinder: page 5, last paragraph and page 6, first paragraph; letter of 10 February 2022: section I.B.2).

These two issues are therefore addressed hereinafter.

Is the method disclosed in comparative example 2 of D14 a method according to claim 1 as granted?

2.2.3 Regarding the evaluation of comparative example 2 of D14, the respondent argued that, since D14 was not a valid prior art document, that example should be read on its own (letter of 23 December 2022: page 2, lines 6-7).

However, although it was common ground that D14 did not constitute a valid prior art document in view of its publication date, the whole document, and in particular its experimental section, constitutes supplementary technical evidence, for which the Board sees no compelling reasons why the document, as a whole, could not be relied upon. Therefore, there are no reasons to read comparative example 2 of D14 on its own (i.e. on the sole basis of paragraph 89 of D14) or to disregard any passages of the description of D14 which may be held to be related to comparative example 2 of D14, contrary to the respondent's view.

2.2.4 The respondent argued that comparative example 2 of D14 was not according to claim 1 as granted because the term "solution" in granted claim 1 would be read by the skilled person as defining that a stream in the form of a composition comprising a homogeneously distributed organolithium compound was to be fed to the polymerisation tank (letter of 23 December 2022: page 4, section "Difference with respect to claim 1", first paragraph). Such a "solution" was in particular to be distinguished from the composition comprising an organolithium compound which was fed to the reactor in comparative example 2 of D14, which was a composition in which the organolithium compound was not well-mixed, i.e. not homogeneously distributed therein. That the organolithium compound was not well-mixed within the solvent/diluent (n-hexane) in comparative example 2 of D14 was derivable from the explicit indication that laminar flow was observed (D14: column 18, lines 37-38), as opposed to a turbulent flow (D14: paragraphs 45 and 46; see also example 1, column 16, lines 34-43 and figure 1 of D14).

a) However, the Board considers that that argument is based on a reading of claim 1 as granted in a limited manner, which is not reflected by the wording of that claim. In particular, the Board cannot recognise any indication in claim 1 as granted imposing any specific degree of homogeneity regarding the distribution of the organolithium compound which is fed to the reactor, let alone that a homogeneous mixture thereof must be fed to the reactor. In particular, the wording "continuously feeding a solution comprising an organolithium compound" does not exclude that the organolithium compound can be fed to the reactor in the form of a mixed solution in a state of laminar flow as is done in comparative example 2 of D14.

b) Such a reading of claim 1 as granted in a sense which is broader than the one contemplated by the respondent is further confirmed by the disclosure of paragraphs 37 and 38 of the patent in suit, in which it is specifically indicated that a feed of the organolithium compound which is in line with the method carried out in comparative example 2 of D14 is encompassed by the patent in suit, although it may not lead to an optimal mixing of the organolithium compound in the main solvent/diluent. Paragraph 38 of the patent in suit in particular is directed to a preferred embodiment of the invention, in which a device may be used to ensure an improved homogeneity of the composition comprising the organolithium compound that is fed to the reactor. In that respect, it is derivable from the teaching of D14 that the device mentioned in said paragraph 38 ensures that a turbulent flow (as opposed to a laminar flow) of the organolithium compound is fed to the reactor (D14: claim 1 and paragraphs 45-46, 49-50, 85), whereby D14 is a patent application in the name of the patent proprietor (and of the same inventor) that shares one common priority document with the patent in suit. This, in the Board's view, further supports the above finding that paragraphs 37 and 38 of the patent in suit are directed to the possibility of feeding the organolithium compound under laminar conditions as is done in comparative example 2 of D14.

During the oral proceedings before the Board, the respondent argued that paragraphs 37 and 38 were obviously not in line with the granted claims: according to the respondent, these paragraphs should have been deleted when the patent was granted as a consequence of the amendments that had been done to the claims during examination, which had unfortunately not been done. However, asked by the Chairman, it was not shown by the respondent that the amendments done in claim 1 as granted as compared to claim 1 as originally filed would have necessitated the deletion of paragraphs 37 and 38. The Board also sees no compelling reasons why such an amendment would have been necessary. Therefore, that argument is rejected.

c) In addition, in the method disclosed in comparative example 2 of D14, the organolithium compound is fed to the reactor in the form of a composition obtained by mixing a solution of the organolithium compound at a concentration of 20 wt.% in a solvent (cyclohexane; "primary" solvent) with another solvent (n-hexane; "main" solvent/diluent) under laminar conditions so as to adjust, i.e. decrease, the concentration of the organolithium compound in the composition which is eventually fed to the reactor (D14: paragraph 89 and figure 2). However, there is no disclosure in the patent specification supporting the respondent's argumentation that, should the composition comprising an organolithium compound be fed to the reactor under such conditions, then that composition had to be considered to be constituted of two separate compositions (organolithium compound in primary solvent vs. main solvent/diluent), whereby the linear velocity feature specified in claim 1 as granted characterised the organolithium compound in the primary solvent only (see letter of 26 January 2023: figure at the top of page 4; see also figures 1 and 2, example 1 and comparative example 2 of D14). Therefore, there is no reason to consider that the reading of claim 1 as granted contemplated by the respondent is even foreseen in the patent in suit and that claim 1 should be read in that sense.

d) For these reasons, the respondent's arguments that the method carried out in comparative example 2 of D14 was not a method according to claim 1 as granted in view of the manner in which the organolithium compound was fed to the reactor did not convince.

2.2.5 The respondent further argued that comparative example 2 of D14 was not according to claim 1 as granted because the requirement in terms of linear velocity of the "solution comprising an organolithium compound" was not satisfied (respondent's letter of 26 January 2023: bottom of page 2 to end of page 4).

a) However, that line of defence is based on the reading of claim 1 addressed in section 2.2.4, first paragraph, above. Since such a reading of claim 1 is not shared by the Board, that argument cannot succeed.

b) In that respect, it is further noted that the calculations presented by the respondent in support of their argumentation (letter of 26 January 2023: bottom of page 3 to middle of page 4) were contested by the appellant at the oral proceedings before the Board, whereby the appellant explained that a correct calculation led to a linear velocity of the solution considered by the respondent within the range defined in claim 1 as granted. However, since the respondent's argument in that respect is not decisive for the present decision, there is no need to address that issue here any further.

2.2.6 In view of the above, it is concluded that the wording of claim 1 as granted, read in its broadest, technically sensible sense, does not exclude that "a solution comprising an organolithium compound" mentioned therein is a mixed solution which is fed under laminar flow conditions as is done in comparative example 2 of D14. Therefore, comparative example 2 of D14 is a method according to claim 1 as granted, contrary to the respondent's view. In particular, the arguments put forward by the respondent in appeal provide no cause to overturn the decision of the opposition division in that regard, which was in fact at that stage not contested by the respondent (point 2.5.3 of the reasons: page 8, penultimate paragraph).

Does comparative example 2 of D14 disclose gel formation around the feed port of the organolithium compound?

2.2.7 Regarding the question whether comparative example 2 of D14 disclosed gel formation around the feed port of the organolithium compound, the opposition division had in the decision under appeal adhered to the appellant's argument that the indication in comparative example 2 in D14 that gel adhesion was observed "on the inner wall" of the reactor (D14: column 18, lines 41-42) rendered credible that the reduction of gel formation around a feed port relied upon by the patent proprietor was not achieved over the whole breadth of claim 1 as granted.

a) The respondent disagreed with that conclusion of the opposition division and argued that the disclosure in D14 of gel formation on "the inner wall" in comparative example 2 thereof did not mandatorily mean that gel formation "around the feed port" effectively took place (rejoinder to the statement of grounds of appeal: page 5, last paragraph; letter of 10 February 2022: section I.B.2, in particular on page 3; letter of 23 December 2022: page 5, first three lines). Accordingly, the respondent considered that comparative example 2 of D14, even if it were to be considered to fall under the scope of claim 1 as granted, did not convincingly show that the effect of reduction/suppression of gel formation around the organolithium compound feed port was not achieved on the whole breadth of the claims.

b) However, it is agreed with the appellant that it is explicitly indicated in D14 that the method disclosed therein leads to the suppression of gel formation around the initiator (organolithium compound) feed port (see the reference to paragraphs 66 and 94 of D14 in section 10 of their letter of 28 September 2022). Therefore, it is derivable from the disclosure of D14 as a whole that the indication in comparative example 2 thereof, i.e. an example not according to the teaching thereof, that gel adhesion was observed on the inner walls implies that gel formation around the feed port took place. In addition, as put forward by the appellant, it is not credible that gel formation took place in comparative example 2 of D14 on the inner walls but not around the feed port (appellant's letter of 28 September 2022: section 9). The Board further shares the appellant's view (letter of 28 September 2022: section 13) that the arguments of the respondent mentioned in section a) above are based on general unproven considerations (see the use of terms such as "generally", "tends to", "assume", "rather formed"). Also, as put forward by the appellant (letter of 28 September 2022: section 13), considering that D14 and the patent in suit are in the name of the same inventor, the respondent should have been in the position to demonstrate unambiguously that no gel formation occurred around the feed port of the organolithium compound in comparative example 2 of D14. However, no information in that regard was submitted.

c) As already indicated in section 2.2.3 above, the Board in that respect considers that the whole content of D14 may be considered in order to interpret comparative example 2 of D14, contrary to the position of the respondent.

d) Although the above considerations were indicated in the Board's communication (points 7.3.2.d-e), no further counter-arguments (apart from the one addressed in section 2.2.3 above) were submitted by the respondent. That line of defense was also not further pursued at the oral proceedings before the Board.

e) In view of the above, the Board has no reason to deviate from the finding of the opposition division that comparative example 2 of D14 discloses that gel formation takes place around the feed port of the organolithium compound.

2.2.8 For these reasons, it is not justified for the Board to overturn the conclusion of the opposition division that comparative example 2 of D14 is a method according to claim 1 as granted which does not solve the technical problem formulated by the respondent.

2.2.9 However, it is established case law that when defining the objective technical problem, an effect cannot be retained if it is not credible that the promised result is attainable throughout the entire range covered by a claim (Case Law of the Boards of Appeal of the EPO, 10th edition, 2022, I.D.4.1, fifth paragraph).

2.2.10 Under these circumstances, the formulation of the technical problem effectively solved over example 1 of D5 which was formulated by the respondent is not allowable. Rather, said problem can only be seen as residing in the mere provision of a further method for producing a polymer in a continuous process, in alternative to the one of example 1 of D5.

2.2.11 In view of the above, the fact that the examples and comparative examples of the patent in suit showed that an effect was - under these specific conditions - achieved, as was put forward by the respondent, is not relevant. For the same reasons, there is also no reason to address the issue of the probative value of the examples of D5 and of their comparison with the method being claimed, which was put into question by the respondent (letter of 23 December 2022: page 6, two last paragraphs).

2.3 Obviousness

2.3.1 The question remains to be answered if the skilled person, desiring to solve the problem identified as indicated in section 2.2.10 above, would, in view of the closest prior art, possibly in combination with other prior art documents or with common general knowledge, have modified the disclosure of the closest prior art in such a way as to arrive at the claimed subject matter. In particular, it has to be assessed if, in the absence of any indication in that regard in D5, it would have been obvious to solve the problem posed by carrying out the method according to example 1 of D5 with a linear velocity and a pipe diameter as defined in claim 1 as granted (see section 2.1.2 above).

2.3.2 In that regard, the Board shares the view of the appellant that, since the problem to be solved resides in the provision of a mere alternative to the closest prior art, there is no need for a pointer to such a combination of features in the prior art (decision under appeal: section 2.5.5, third paragraph; rejoinder: page 12, first paragraph; appellant's letter of 23 September 2021: sections 8-13). Indeed, the established decisive principle governing the answer to the question as to what a person skilled in the art would have done depends on the result they wished to obtain (T 939/92, OJ EPO 1996, 309: point 2.5.3 of the reasons). In the case in hand, it must therefore be considered that the skilled person is deemed to be merely seeking to provide a further method in alternative to the one of example 1 of D5. In the absence of any indication in D5 regarding the linear velocity and inner diameter features that may suitably be used, the skilled person would consider any known values of these parameters as a useful and obvious measure.

2.3.3 In that respect, it is already indicated in D5 that the initiator (i.e. the organolithium component) should be introduced into the turbulent zone(s) in the reactor (D5: claim 1; column 1, lines 45-53; column 3, lines 4-7 and 19-25). In view of this, the skilled person would be already aware that the reactor should be designed so as to fulfil that requirement, which is seen as to imply that the feed of the organolithium compound should be such as to allow a satisfactory introduction of that compound into the reactor. In the Board's view, using a linear velocity of the feed of the organolithium compound as defined in claim 1 as granted results from a routine optimisation of process features related to the reactor size and flow rate of the organolithium compound, the latter being directly related to pipe diameter and linear velocity.

In particular, it was not contested by the respondent that, as put forward by the appellant (statement of grounds of appeal: sections 1.2 and 1.3 in part C.), the ranges of these features specified in operative claim 1 are not unusual in the art and/or are not for any reasons special. Also, it was not shown by the respondent that there was any reason to consider that the ranges of these features specified in operative claim 1 would be incompatible with the method according to example 1 of D5. In that regard, it is noted that the respondent argued (in particular at the oral proceedings before the Board but also e.g. on pages 7-8 of their rejoinder to the statement of grounds of appeal), that using many conventional pipes of usual inner diameters for feeding the organolithium compound to the reactor would lead to linear velocities of the solution comprising said organolithium compound outside the range specified in claim 1 as granted. However, said line of defense does not exclude that such a velocity may be achieved using at least some conventional pipes. Considering that the problem to be solved resides in the provision of an alternative, the mere possibility of achieving a velocity in the range specified in claim 1 as granted using a conventional pipe is sufficient to render the subject-matter being claimed obvious. Under these circumstances, the respondent's arguments are not persuasive.

The respondent additionally argued that, in view of the design of the reactor used in example 1 of D5, it was questionable whether the feed linear velocity of the organolithium compound was intentionally controlled (rejoinder: page 8, fourth paragraph). However, in view of the problem to be solved in the present case, what matters here is not the control of the velocity of the organolithium compound feed but rather whether or not it would be obvious to carry out example 1 of D5 with a feed linear velocity of the lower feed port (location 33) within the range specified in claim 1 as granted. In that regard, there is no evidence on file that the skilled person aiming at providing a mere alternative to D5 would not consider such a linear velocity as an obvious, arbitrary measure.

In addition, since the location of the feed port for the organolithium compound (at the bottom of the reactor according to claim 1 as granted) is not a feature distinguishing the method being claimed from the one of example 1 of D5 and since the design of three feeding ports as used in said example 1 of D5 is not excluded from the method defined in claim 1 as granted, no alleged advantage related to that feature as claimed by the respondent (see e.g. rejoinder to the statement of grounds of appeal: page 8, fourth paragraph; letter of 23 December 2022: page 5, last paragraph) may be present on the whole scope of the claim and can, therefore, be held to contribute to an inventive step.

In view of the above, the skilled person aiming at carrying out the method according to example 1 of D5 would select any suitable feed pipe and linear velocity for the organolithium compound, including a pipe having a diameter and a velocity of the solution comprising the organolithium compound as defined in claim 1 as granted. For these reasons the ranges of the "linear velocity" feature and of the "inner diameter" feature of claim 1 as granted can only be held to be the consequence of common reactor design and reaction conditions, which would have been obvious to choose for the skilled person aiming at carrying out the teaching of example 1 of D5. In other words, these features correspond to purely arbitrary measures which cannot contribute to an inventive step.

Under these circumstances, it was obvious for the skilled person aiming at providing an alternative method to carry out the method according to example 1 of D5 using a linear velocity of the solution comprising the organolithium compound and an inner diameter of the pipe of the feed port of the solution comprising the organolithium compound as defined in claim 1 as granted.

2.3.4 In the decision under appeal, the opposition division identified the same distinguishing features and also defined the problem to be solved in the form of a mere alternative as is done by the Board in the present decision but nevertheless acknowledged the presence of an inventive step considering that D5 provided no information in respect of the distinguishing features and considering that there were no suggestions in the prior art to adjust at the same time the linear velocity of the solution comprising the organolithium compound and the inner diameter of the pipe of the feed port.

However, considering that the problem to be solved resides in the provision of a mere alternative to the method of the closest prior art, no suggestion in the prior art is needed in order to render the subject-matter claimed obvious: it is sufficient to show that said missing features constitute an arbitrary selection within a host of available alternatives, which is the case here as outlined in sections 2.3.2 and 2.3.3 above.

2.3.5 For these reasons, the ground for opposition under Article 100(a) EPC in combination with Article 56 EPC prejudices maintenance of the patent as granted.

Auxiliary requests 5 and 6

3. Article 56 EPC

3.1 Claim 1 of auxiliary request 5 differs from claim 1 of the main request in that it comprises an additional feature defining the concentration of the organolithium compound in the solution fed to the polymerisation tank.

3.2 Claim 1 of auxiliary request 6 differs from claim 1 of auxiliary request 5 in that it comprises an additional feature defining the concentration of the monomer fed to the polymerisation tank.

3.3 However, the amendments made in claim 1 of these auxiliary requests do not define any additional conditions (as compared to claim 1 of the main request) regarding the degree of mixing and/or the homogeneity of the solution comprising the organolithium compound fed to the reactor. Therefore, said amendments do not allow to conclude that the method carried out in comparative example 2 of D14 is not according to claim 1 of auxiliary requests 5 or 6. It was also neither shown, nor even argued, that the amendments made constituted (an) additional distinguishing feature(s) over the closest prior art. Under these circumstances, the same reasoning as the one outlined above regarding inventive step of the main request is equally valid for claim 1 of each of auxiliary requests 5 and 6.

3.4 For these reasons, the subject-matter of claim 1 of auxiliary requests 5 and 6 does not involve an inventive step when taking document D5 as the closest prior art and these auxiliary requests are therefore not allowable.

4. Since neither the main request, nor any of auxiliary requests 5 or 6 is allowable, the patent is to be revoked.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité