Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0975/20 (Visual localization method/NAVVIS) 08-02-2023
Facebook X Linkedin Email

T 0975/20 (Visual localization method/NAVVIS) 08-02-2023

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2023:T097520.20230208
Date de la décision
08 February 2023
Numéro de l'affaire
T 0975/20
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
11719575.0
Classe de la CIB
G06F 17/30
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 453.42 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Visual localization method

Nom du demandeur
NavVis GmbH
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 84
European Patent Convention Art 111(1)
European Patent Convention Art 113(1)
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention R 106
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 11
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 15(6)
Mot-clé

Amendments - added subject-matter

Amendments - main request and auxiliary requests I to III (yes)

Claims - clarity

Claims - auxiliary request IV (no)

Amendment after summons - exceptional circumstances

Amendment after summons - auxiliary request V (no)

Oral proceedings - substantial procedural violation (no)

Oral proceedings - request for continuation of proceedings in writing (no)

Remittal to the department of first instance

Remittal - (no)

Obligation to raise objections - objection dismissed

Exergue
-
Décisions citées
R 0009/10
T 0133/87
T 1376/07
T 2214/15
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1031/23

Summary of Facts and Submissions

I. The appellant (applicant) appealed against the examining division's decision refusing European patent application No. 11719575.0, which was filed as international application PCT/EP2011/057901 (published as WO 2012/019794 A1).

II. The documents cited in the contested decision included:

D1 US 2008/0226130 A1, published on 18 September 2008

III. The examining division refused the application on the grounds that the subject-matter of the claims of the main request and of the independent claims of each of auxiliary requests I to III lacked an inventive step over the prior art disclosed in document D1.

IV. In its statement of grounds of appeal, the appellant requested that the decision under appeal be set aside and a patent be granted on the basis of the main request or one of auxiliary requests I and II, all three requests as considered in the contested decision and resubmitted with the grounds of appeal, or on the basis of an auxiliary request III submitted for the first time with the grounds of appeal.

V. In a communication under Article 15(1) RPBA 2020 accompanying the summons to oral proceedings, the board expressed, among other things, its provisional opinion that claim 1 of the main request and of each of auxiliary requests I to III infringed Article 123(2) EPC, that claim 1 of the main request was

unclear and that the subject-matter of claim 1 of the main request and each of auxiliary requests I to III lacked an inventive step.

VI. By letter of 9 January 2023, the appellant submitted an auxiliary request IV and arguments. It also suggested discussing auxiliary request IV, if admissible, before the other auxiliary requests.

VII. Oral proceedings were held as scheduled and the appellant was heard on relevant issues. At the oral proceedings, the appellant filed an auxiliary request V and raised an objection under Rule 106 EPC with the following wording (submitted via email to the board):

"Referring to Rule 106 I herewith raise the objection that a fundamental violation of Article 113 occurred.

1. Objections under Art. 84 have been raised in the oral proceedings for the first time. The objections were raised with respect to features that were part of the claims as originally filed, hitherto unobjected by the first instance and the Board.

2. The objections were not identified in a specific and conclusive manner, but by way of example only.

3. The Board did not admitt aux. requ. V filed in an attempt to address the objections.

4. Notwithstanding 3., under the above circumstaces the newly raised objections could not reasonaly be dealt with under the time constraint of oral proceedings.

Therefore, the case should be remitted to the first instance or proceedings be continued in writing. Refunsal of this request would constitute a fundamental violation of Article 113."

At the end of the oral proceedings, the Chair announced the board's decision.

VIII. The appellant's final requests were that the decision under appeal be set aside and that a patent be granted on the basis of:

- the main request or one of auxiliary requests I to III, all four requests submitted with the grounds of appeal or

- auxiliary request IV submitted with the letter of 9 January 2023 or

- auxiliary request V submitted during the oral proceedings before the board

The appellant further requested that the case be remitted to the department of first instance for further prosecution on the basis of auxiliary requests IV and V or that the appeal proceedings be continued in writing.

IX. Claim 1 of the main request reads as follows:

"A visual localization method comprising:

(a) a server maintaining reference data that can be associated with a plurality of possible locations of a mobile device;

(b) estimating the location of the mobile device;

(c) determining subsets of the reference data on the basis of the estimated location of the mobile device;

(d) pushing the subsets of the reference data from the server to the mobile device;

(e) the mobile device thereby being preloaded with adaptive partial reference data;

(f) performing, by the mobile device, a local refinement of the estimated location utilizing the preloaded adaptive partial reference data,

wherein steps (c), (d) and (f) are repeated periodically and step (f) is repeated more frequently than steps (c) and (d)."

X. Claim 1 of auxiliary request I differs from claim 1 of the main request in that it adds "and a pose estimation" after "a local refinement of the estimated location" in step (f) and omits the last feature of claim 1 ("wherein steps [...] and (d)").

XI. Claim 1 of auxiliary request II differs from claim 1 of the main request in that it adds the text "to allow for a local pose estimation on the mobile device within a limited area" at the end of step (d) and amends step (f) as in auxiliary request I.

XII. Claim 1 of auxiliary request III differs from claim 1 of the main request in that it adds the text "at least every 10 seconds for an average motion of the mobile device of 1.2 m/s" at the end of step (d) and the text "at about 10 times per second" at the end of step (f).

XIII. Claim 1 of auxiliary request IV reads as follows:

"A visual localization method comprising:

using a continuous sequence of images, taken with a mobile device, to query a reference database, wherein an image is represented by a visual word frequency histogram, a Bag-of-Features vector, thereby reformulating an image retrieval problem into a text retrieval problem, by quantizing high-dimensional feature descriptors into visual words and measuring similarity between two images by the distance between their Bag-of-Features vectors, which is computed using inverted files,

(a) a server maintaining reference data that is associated with a plurality of possible locations of a mobile device;

(b) estimating the location of the mobile device;

(c) determining subsets of the reference data on the basis of the estimated location of the mobile device, wherein the determination is performed on the basis of information indicative of the approximate position of the mobile device to enable the server to estimate one or more locations of the mobile device and to select the subsets of the reference data associated with the estimated locations of the mobile device, and wherein said subsets of the reference data include visual words corresponding to the nodes of a binary search tree, and quantizers to obtain said visual words, and at least one inverted file associated with the visual words and/or quantizers, wherein said visual words are selected from a visual vocabulary based on an estimated location of the mobile device such that the visual words represent visual features in the vicinity of the estimated location, thereby reducing the size of the inverted files;

(d) pushing the subsets of the reference data from the server to the mobile device;

(e) the mobile device thereby being preloaded with adaptive partial reference data, wherein said adaptive partial reference data is based not on all visual words already transferred to the mobile device but only those that provide a sufficiently high probability of including the correct location;

(f) performing, exclusively on the mobile device, a local refinement of the estimated location utilizing the preloaded adaptive partial reference data, so that only the reference data within a certain vicinity at the mobile device is needed for the local refinement of the location estimate;

wherein steps (c), (d) and (f) are repeated periodically and step (f) is repeated more frequently than steps (c) and (d)."

XIV. Claim 1 of auxiliary request V reads as follows:

"A visual localization method comprising:

using a continuous sequence of images, taken with a mobile device, to query a reference database,

wherein an image is represented by a visual word frequency histogram, a Bag-of-Features vector, thereby reformulating an image retrieval problem into a text retrieval problem, by quantizing high-dimensional feature descriptors into visual words and measuring similarity between two images by the distance between their Bag-of-Features vectors,

(a) a server maintaining reference data that is associated with a plurality of possible locations of a mobile device;

(b) determining a subset of the reference data, wherein the determination is performed on the basis of information indicative of the approximate position of the mobile device to enable the server to estimate one or more locations of the mobile device and to select the subset of the reference data associated with the estimated locations of the mobile device, and wherein said reference data includes visual words corresponding to the nodes of a binary search tree, and quantizers to obtain said visual words, and at least one inverted file associated with the visual words and/or quantizers, wherein said visual words are selected from a visual vocabulary based on the estimated location of the mobile device such that the visual words represent visual features in the vicinity of the estimated location,; [sic!]

(c) pushing the subset of the reference data from the server to the mobile device;

(d) the mobile device thereby being preloaded with adaptive partial reference data;

(e) performing, exclusively on the mobile device, a local refinement of the estimated location utilizing the preloaded adaptive partial reference data, so that only the reference data within a certain vicinity at the mobile device is needed for the local refinement of the location estimate;

wherein steps (b), (c) and (e) are repeated periodically and step (e) is repeated more frequently than steps (b) and (c)."

XV. The appellant's arguments, where relevant to the present decision, are discussed in detail below.

Reasons for the Decision

1. The application relates to a visual localisation method for a mobile device (see abstract and claim 1 of the main request).

Main request

2. Added subject-matter

2.1 In its communication under Article 15(1) RPBA 2020 the board questioned whether the specific combination of features of claim 1 was directly and unambiguously derivable from the passages cited in the first-instance proceedings as a basis for claim 1, namely originally filed claims 1 and 4 and the description, page 4, lines 25 and 28, and pages 6 and 7. The cited passages of the description appeared to refer to a specific embodiment based on the "Bag-of-Features" (BoF) approach, which reformulated an image retrieval problem into a text retrieval problem by quantizing the high-dimensional feature descriptors into "visual words" (see the description, page 5, lines 1 to 20). However, claim 1 did not appear to be limited to this embodiment. Consequently, claim 1 of the main request appeared to infringe Article 123(2) EPC.

2.2 In its written response to the board's communication, the appellant did not argue against the board's objection under Article 123(2) EPC for the main request, but filed an amended auxiliary request IV as a direct response to the board's fresh objections under Articles 123(2) and 84 EPC.

2.3 At the oral proceedings, the appellant argued that claim 1 of the main request had a basis in the application as filed. According to the appellant, the board's preliminary opinion did not list all the passages cited as the basis in the first-instance proceedings.

The full basis starting from claim 1 as originally filed was as follows. Feature (a) of claim 1 under discussion was based on claim 1 as originally filed. Step (b) was based on claim 2 as originally filed, which also provided a basis for the amendment made in step (c) of claim 1 under discussion ("on the basis of the estimated location of the mobile device"). Step (d) was based on claim 1 as originally filed, but the word "transmitting" had been amended to "pushing" on the basis of the disclosure on page 4, line 25 of the description as originally filed. Feature (e) was based on page 4, line 28 ("preloaded adaptive vocabularies") of the description as originally filed. Moreover, the expressions "reference data" and "vocabulary" were used as synonyms in the application as filed (see page 7, lines 1 to 5 of the description as originally filed). Step (f) of claim 1 was also based on the passages cited for feature (e). The last feature of claim 1 ("wherein [...] and (d).") was based on claim 4 as originally filed.

2.4 At the oral proceedings, the board informed the appellant that it had doubts that originally filed claim 2 could be a basis for steps (b) and (c) of claim 1 under discussion. Moreover, the board considered that the description disclosed a single embodiment relating to the BoF approach, starting on page 5 and continuing on pages 6 and 7. This was evident, for example, from the first sentence on page 6 ("It has been found that the performance of a BoF-based mobile location recognition system can be improved based on the above mentioned feature selection and by making use of prior knowledge of the user's location").

2.5 At the oral proceedings, the appellant contested the board's reading of the application as filed, insisting that the application as filed disclosed the BoF approach and the use of an approximate position as two different, independent concepts to determine a location. The BoF approach served to process the reference images into visual features. The appellant conceded that originally filed claim 2 disclosed that the locations of the mobile device were estimated on the server, which was not stated in claim 1. The appellant requested an opportunity to file a further request if that particular aspect were to be decisive

for Article 123(2) EPC since this issue had been raised for the first time at the oral proceedings.

2.6 Even though the appellant's arguments were submitted at a late stage in the oral proceedings, the board admitted them into the appeal proceedings since the board had raised a fresh objection under Article 123(2) EPC in its communication and since, as a basis for claim 1 under discussion, the appellant had referred essentially to passages of the application as filed that had already been cited in the first-instance proceedings.

2.7 However, the board is not convinced that the skilled person would directly and unambiguously derive steps (b) and (c) of claim 1 of the main request from originally filed claims 1 and 2 or any other passage of the application as filed cited by the appellant.

2.7.1 Claim 2 as originally filed specifies in more detail how a subset of reference data (see step (b) of claim 1 as originally filed) is determined. According to originally filed claim 2, the subset is determined on the basis of (1) data received from the mobile device representative of one or more visual features or (2) information indicative of the approximate position of the mobile device, for example a cell ID, or on the basis of the combination of options (1) and (2). Claim 1 under discussion does not refer to data received from the mobile device representative of one or more visual features, or to "information indicative of the approximate position of the mobile device", which is not the same as using an estimated location. Consequently, neither of options (1) and (2) is present in claim 1.

2.7.2 At the oral proceedings, the appellant argued that step (b) of claim 1 under discussion corresponded to the estimation of the location of the mobile device by the server as disclosed in originally filed claim 2, and that it could be claimed as a separate step (b) since this step was logically carried out before the subsets were determined. However, this argument does not explain why it was directly and unambiguously derivable to perform the estimation without using any of options (1) and (2) disclosed in originally filed claim 2. For this reason alone, the board is not convinced that claim 1 of the main request meets the requirements of Article 123(2) EPC.

2.8 Nor is the board convinced that the skilled person would directly and unambiguously derive feature (e) in the overall context of claim 1 from the application as filed (Article 123(2) EPC). Feature (e) specifies that the mobile device is preloaded with "adaptive partial reference data". The cited passage on page 4, line 28, refers to "preloaded adaptive partial vocabularies", i.e. it refers to the BoF approach, which, according to page 5, lines 11 to 14, "reformulates the image retrieval problem into a text retrieval problem by quantizing the high-dimensional feature descriptors into so called visual words with the aid of the k-means algorithm". Since the "vocabulary" corresponds to a set of "visual words", it is part of the BoF approach, but this is not specified in claim 1.

2.8.1 The appellant's argument that the expressions "reference data" and "vocabulary" were used as synonyms in the application as filed is not convincing. For example, page 2, line 10 refers to "reference data" in the context of the prior art, which is not linked to "visual words" or a "vocabulary". By contrast, the expression "visual words" is used in the context of the BoF approach in the description (see e.g. page 3, lines 8 and 9; page 4, lines 12 to 16; page 5, lines 11 to 17). The description introduces the concept of "adaptive partial vocabularies" starting from page 6, line 1, where it is explicitly presented as a way of improving the performance of the BoF approach. The terminology of "visual words" and "vocabulary" in the context of image retrieval stems from the use of retrieval techniques developed originally for text retrieval, i.e. for documents consisting of words and document collections defining a vocabulary. As the application itself explains on page 5, lines 11 to 12, the "BoF approach reformulates the image retrieval problem into a text retrieval problem". Consequently, the skilled person reading the application as filed would understand that using visual words and a vocabulary is directly linked to the BoF approach and would not directly and unambiguously infer that visual words and a vocabulary are concepts separate from the BoF approach that could be used in isolation or even generalised to other content-based image retrieval approaches using "adaptive partial reference data" in general.

The fact that the application as filed also uses the expression "reference data" on page 7, lines 1 to 5 means merely that it uses this more general expression in the context of the BoF approach. However, the skilled person would not directly and unambiguously derive from this passage that "reference data" and "vocabulary" are used as synonyms; at best they would infer that a "vocabulary" is a specific example of "reference data".

2.9 In view of the above, the board concludes that the subject-matter of claim 1 of the main request extends beyond the content of the application as filed (Article 123(2) EPC).

Auxiliary request I

3. Added subject-matter

3.1 The appellant argued that the additional feature "a pose estimation" (see point X. above) was disclosed on page 4, lines 27 to 28 of the application as filed. The cited sentence reads: "The pose estimation is performed on the mobile device utilizing these preloaded adaptive partial vocabularies." In the board's view, this sentence appears to be insufficient as a basis since it refers to adaptive partial vocabularies whereas step (e) of claim 1 refers to adaptive partial reference data (see also points 2.8 and 2.8.1 above).

3.2 Since the appellant did not present any written arguments against this objection and relied only on its written submissions at the oral proceedings, the board concludes that claim 1 of auxiliary request I infringes Article 123(2) EPC.

Auxiliary request II

4. Claim 1 of auxiliary request II differs from claim 1 of the main request in that it adds the text "to allow for a local pose estimation on the mobile device within a limited area" at the end of step (d) and amends step (f) as in auxiliary request I (see point XI. above).

5. Article 123(2) EPC

5.1 The objection under Article 123(2) EPC against auxiliary request I also applies to auxiliary request II as the contested part of the wording of claim 1 is identical in both requests. Since the appellant did not present any written arguments against this objection and relied on its written submissions for auxiliary request II at the oral proceedings, the board concludes that claim 1 of auxiliary request II infringes Article 123(2) EPC.

Auxiliary request III

6. Admissibility under Article 12(4) RPBA 2020

6.1 Current auxiliary request III differs from auxiliary request III considered in the decision under appeal in that it amends step (f) as detailed above (see point XII.).

6.2 The board has discretion under Article 12(4) RPBA 2020 to admit auxiliary request III. The amendment corresponds to an attempt to address a ground for refusal of the decision under appeal, and the board could easily deal with this request in a procedurally efficient manner in the circumstances of this case. In view of this, the board admitted auxiliary request III into the appeal proceedings.

7. Added subject-matter

7.1 The appellant cited page 8, lines 13 to 16 as a basis for the amendments made in auxiliary request III.

7.2 In its preliminary opinion, the board was not convinced that the amendments made in claim 1 were directly and unambiguously derivable from the cited passage (Article 123(2) EPC). Page 8, lines 8 to 16 of the description discloses sending relevant visual words together with their inverted files at about 10 frames per second (fps) to the client to allow for local pose estimation. Moreover, the cited passage refers to neighbouring panoramas with a distance ranging between 12 and 17 metres. The wording of claim 1 deviates substantially from this disclosure. For example, it does not mention a pose estimation, neighbouring panoramas or visual words and their inverted files.

7.3 The appellant did not submit any arguments in reply to the board's objection against auxiliary request III. Consequently, claim 1 of auxiliary request III infringes Article 123(2) EPC.

Auxiliary request IV

8. Admissibility under Article 13(2) RPBA 2020

Auxiliary request IV was filed after oral proceedings had been arranged, so its admittance is subject to the board's discretion on account of the stringent criteria set out in Article 13(2) RPBA 2020. Auxiliary request IV adds a number of features to independent claim 1 which had not been present in the independent claims of the claim requests filed with the statement of grounds of appeal. Nevertheless, as auxiliary request IV constitutes an attempt to overcome objections under Articles 84 and 123(2) EPC raised for the first time in the board's communication under Article 15(1) RPBA 2020, the board admits auxiliary request IV into the appeal proceedings.

9. Clarity - Article 84 EPC

9.1 At the oral proceedings, the board raised, for the first time, several clarity objections against claim 1 of auxiliary request IV. Since it is only necessary to decide on one of the relevant objections in order to arrive at a conclusion on auxiliary request IV, the board will in the following only consider the objection that the wording "a sufficiently high probability" in step (e) of claim 1 of auxiliary request IV is unclear.

9.2 At the oral proceedings, the appellant replied to this objection, stating that the contested wording had been taken from page 9, lines 4 to 6 of the description. The appellant confirmed that this wording could indeed be unclear and did not present any arguments against that objection. Rather, it requested time to draft and file a further auxiliary request, i.e. auxiliary request V, in response to the clarity objections raised by the board.

9.3 After deliberation, the board confirmed its preliminary opinion that a "sufficiently high probability" was not clear in the context of claim 1. Consequently, claim 1 of auxiliary request IV does not meet the requirements of Article 84 EPC.

Auxiliary request V

10. Admissibility under Article 13(2) RPBA 2020

10.1 Under Article 13(2) RPBA 2020 any amendment to a party's appeal case made after notification of a summons to oral proceedings is, in principle, not to be taken into account unless there are exceptional circumstances, which have been justified with cogent reasons by the party concerned.

10.2 Auxiliary request V was filed at the oral proceedings after the appellant had been heard on several clarity objections raised by the board against claim 1 of auxiliary request IV. Consequently, auxiliary request V was filed after notification of the summons to oral proceedings and Article 13(2) RPBA 2020 applies.

10.3 According to the appellant, auxiliary request V was filed in direct response to clarity objections raised by the board for the first time at the oral proceedings, with a view to overcoming those objections. This course of action in the appeal proceedings constituted exceptional circumstances. Consequently, the appellant's request should be admitted into the appeal proceedings under Article 13(2) RPBA 2020 in view of the appellant's right to be heard.

10.4 With regard to the admissibility of auxiliary request V, the board considers that the fact that it raised fresh objections under Article 84 EPC against claim 1 of auxiliary request IV at the oral proceedings does not constitute exceptional circumstances under Article 13(2) RPBA 2020, the reasons being as follows.

Auxiliary request IV was filed for the first time in response to the board's communication under Article 15(1) RPBA 2020, which had raised fresh issues under Article 84 EPC and Article 123(2) EPC. Consequently, the oral proceedings were the first opportunity for the board to raise objections against auxiliary request IV, and the board could be expected to raise fresh objections (in particular under Articles 84 and 123(2) EPC) against this request at the oral proceedings, in the event that said request gave rise to such objections.

Moreover, the board's clarity objection against auxiliary request IV (see point 9.1 above) falls under the board's clarity objection raised in point 9.3 of its communication under Article 15(1) RPBA 2020 against the word "adaptive" in feature (e) of claim 1, which the appellant tried to overcome with an amendment containing the contested wording "sufficiently high probability" (see the appellant's letter of 9 January 2023, page 5, third paragraph). When the appellant argued in favour of the admissibility of auxiliary request V, it did not explain why the board's clarity objection did not fall under the objections raised in the board's summons.

In the circumstances of the case in hand, the fact that the board raised clarity objections against claim 1 of auxiliary request IV at the oral proceedings merely represents the normal course of action in appeal proceedings that the appellant had to have expected (see also decision T 2214/15, Reasons 5.3 and 5.4). Consequently, no exceptional circumstances can be seen in the course of action taken at the oral proceedings before the board that could justify the admission of auxiliary request V under Article 13(2) RPBA 2020.

10.5 The appellant did not invoke any other exceptional circumstances, nor can the board identify any. For these reasons, auxiliary request V was not admitted into the proceedings under Article 13(2) RPBA 2020.

10.6 The board remarks that for the above consideration of admissibility it is irrelevant whether claim 1 of auxiliary request V at least prima facie overcomes any or all of the clarity objections raised by the board for auxiliary request IV.

The objection raised under Rule 106 EPC

11. At the oral proceedings, the appellant raised an objection under Rule 106 EPC (see above, point VII.) since, in its opinion, the board had violated its right to be heard under Article 113 EPC during the oral proceedings before the board.

11.1 The appellant submitted that the amended features were in part based on original claims 2 and 3 and argued that the board had raised fresh objections under Article 84 EPC regarding features of claim 1 of auxiliary request IV that had been part of the claims as originally filed and had never been objected to before.

In the board's view, this argument is irrelevant for the clarity objection considered above under point 9.1, which concerned the expression "a sufficiently high probability", i.e. an amended part of step (e) of claim 1 of auxiliary request IV that was based on the description, page 9, lines 4 to 6. The board remarks that this argument does not apply to further clarity objections raised by the board at the oral proceedings against claim 1 of auxiliary request IV either, in particular the wording "which is computed using inverted files" and the wording of step (b) and step (c), first three lines, in combination, since the contested wording of claim 1 of auxiliary request IV was not present in the claims as originally filed.

11.2 The appellant also argued that the clarity objections raised "were not identified in a specific and conclusive manner, but by way of example only".

However, the board is under no obligation to raise all possible clarity (or other) objections against a request newly filed during the appeal proceedings, the admissibility of which is to be assessed under Article 13(2) RPBA 2020 and which has been drafted in a way that gives rise to numerous new clarity objections. Hence, it is irrelevant that the board informed the appellant at the oral proceedings that it had identified additional clarity objections as it was sufficient and appropriate to raise only those which the board considered to be particularly relevant for the decision. Moreover, it was apparent to the board that the appellant had understood which features of claim 1 had been objected to and that it had been able to file a further request - auxiliary request V - aimed at overcoming all of the objections raised. Consequently, contrary to the appellant's assertions, it had evidently had enough time to consider the board's objections. Indeed, the appellant requested and obtained a break in the oral proceedings to prepare its auxiliary request V and was able to file this request.

11.3 The board disagrees with the appellant's argument that not admitting auxiliary request V violated the appellant's right to be heard under Article 111 EPC. Article 13(2) RPBA 2020 explicitly specifies that late-filed requests are, in principle, not to be taken into account unless there are exceptional circumstances; there were no exceptional circumstances that needed to be considered for the admissibility of auxiliary request V.

11.4 It is also evident from the reasons given in points 12. and 13. below that, at the oral proceedings, the appellant was heard on its two procedural requests, i.e. the request for the application to be remitted for further prosecution before the department of first instance and the request for the appeal proceedings to be continued in writing. As there is no absolute right for either a remittal or for continuation in writing, the board's decision to reject the appellant's procedural requests does not constitute a violation of its right to be heard under Article 113(1) EPC.

11.5 In view of the above, the board concludes that there has been no violation of the appellant's right to be heard in the appeal proceedings. Consequently, the appellant's objection under Rule 106 EPC is dismissed.

The appellant's request for the case to be remitted for further prosecution to the department of first instance

12. Under Article 111(1) EPC, the board has discretion as to whether it decides a case itself or remits it to the department of first instance. There is no absolute right to have an issue decided by two instances (see, for example, decisions T 133/87, Reasons 2, and R 9/10, Reasons 8 to 10). In the interests of procedural economy, the board may decide the case even if a decisive issue has not been dealt with by the department of first instance (see, for example, decision T 1376/07, Reasons 3.2).

12.1 Under Article 11 RPBA 2020, a case is not remitted to the department whose decision was appealed for further prosecution, unless special reasons present themselves for doing so. As a rule, fundamental deficiencies apparent in the proceedings before that department constitute such special reasons.

12.2 The appellant argued that the decision under appeal was based only on inventive step. Consequently, the board only had to review inventive step in the appeal proceedings. However, the board had raised fresh objections under Articles 84 and 123(2) EPC and admitted auxiliary request IV filed in response to those fresh objections. Since the first-instance proceedings dealt with completely different objections from those raised by the board, it was justified to remit the case to the department of first instance.

12.3 The board does not consider that the fresh clarity objections raised by the board against auxiliary request IV could be regarded as a special reason as per Article 11 RPBA 2020 for remitting the case. In this context, the board notes that auxiliary request IV was admitted by the board but gave rise to fresh clarity objections. The board consequently raised them as it considered that doing so was appropriate and justified in order to deal with the appellant's request and bring the proceedings to an end.

Furthermore, the appellant could have submitted its request to remit the case for further prosecution on the basis of auxiliary request IV as early as with its response to the board's preliminary opinion. Since the appellant filed a new request, it had to expect that this request could give rise to fresh objections. Yet it did not submit its request for remittal until a very late stage at the oral proceedings, after it had been heard on both the clarity issues raised against auxiliary request IV and the admissibility of auxiliary request V. Consequently, the appellant's request was also filed late, which is another reason for rejecting it.

12.4 Under these circumstances, the board considers it justified to reach a decision on the appeal case without remittal and rejects the appellant's request for the appeal case to be remitted to the department of first instance for further prosecution.

The appellant's request for the appeal proceedings to be continued in writing

13. The appellant requested that the appeal proceedings be continued in writing, thus giving the appellant sufficient time to deal with the board's fresh clarity objections.

13.1 However, at the end of the oral proceedings, the board was in a position to decide on all of the appellant's substantive requests, including auxiliary requests IV and V, so there was no reason to continue the appeal proceedings in writing and delay a decision on the appellant's case. Allowing the appellant's request would have clearly run counter to the need for procedural economy and the public interest that the appeal case be settled in due time. Moreover, it appears that the appellant had had enough time at the oral proceedings to file a further request, namely auxiliary request V, in order to deal with all of the board's objections. The fact that the board considered auxiliary request V to be inadmissible for procedural reasons cannot be a reason to continue the appeal proceedings in writing in order to give the appellant more time to formulate and submit further requests.

13.2 In view of the above, the appellant's request for the appeal proceedings to be continued in writing is rejected (see also Article 15(6) RPBA 2020).

Conclusion

14. Since none of the appellant's substantive requests can form the basis for the grant of a patent and the appellant's procedural requests are rejected, the appeal is to be dismissed.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité