Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0847/20 22-06-2021
Facebook X Linkedin Email

T 0847/20 22-06-2021

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2021:T084720.20210622
Date de la décision
22 June 2021
Numéro de l'affaire
T 0847/20
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
12720357.8
Classe de la CIB
C08G 77/26
C08G 77/388
C08L 83/08
G02B 1/04
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 498.07 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

MACROINITIATOR CONTAINING HYDROPHOBIC SEGMENT

Nom du demandeur
Toray Industries, Inc.
Nom de l'opposant
Novartis AG
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2)
RPBA2020_Art_012(6)_(2020)_Sent_1
RPBA2020_Art_012(6)_(2020)_Sent_2
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
Mot-clé

Amendments - allowable (no)

Late filed requests - should have been submitted in first-instance proceedings (yes) - circumstances of appeal case justify admittance (no)

Late-filed objection - admitted (no)

Late-filed request - admitted in first-instance proceedings (no)

Late-filed request - admitted (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0002/10
T 2324/14
T 2026/15
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0021/22

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal by the patent proprietor lies against the decision of the opposition division posted on 10 February 2020 revoking European patent No. 2 705 073.

II. A notice of opposition had been filed against the patent, requesting the revocation of the patent in its entirety.

III. The contested decision was based on:

- a main request and auxiliary requests 1-34 as filed with letter of 1 March 2019,

- auxiliary requests 1A and 1B filed during oral proceedings.

IV. Claims 1 and 2 of the patentee's main request read as follows:

"1. A macro initiator comprising one or two hydrophobic segments in a molecule, wherein a molecular weight of the hydrophobic segments is 400 to 1500, wherein the hydrophobic segment is a segment made from polysiloxane, and wherein the macro initiator is expressed by formula (a0) or (a1):

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

(wherein in (a0) and (a1),

R**(1) is one type of group selected from an alkyl group or an alkoxy group;

R**(2) is one type of group selected from (CH2)n and (CH2)m-O(CH2)n;

m is from 1 to 16; n is from 2 to 5; a is from 4 to 19; b is from 1 to 6, and X is one type of group selected from O, NH, and S)."

"2. A block copolymer comprising one hydrophobic segment and one hydrophilic segment, wherein a molecular weight of the hydrophobic segment is 400 to 1500, wherein the hydrophobic segment is a segment made from polysiloxane, wherein the block copolymer is expressed by formula (b1) or (b2).

Formula:

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

(wherein in (b1) and (b2),

R**(1) is one type of group selected from an alkyl group or an alkoxy group;

R**(2) is one type of group selected from (CH2)n and (CH2)m-O(CH2)n;

m and n are independent, ranging from 1 to 16; a is from 4 to 19; b is from 1 to 6, c is from 1 to 10,000, X is one type of group selected from O, NH, and S; and R**(3) and R**(4) represent groups made of monomers with hydrophilicity wherein a monomer is expressed by general formula (n)).

FORMULA/TABLE/GRAPHIC"

The remaining claims of that request are not relevant to the present decision.

V. The following document was inter alia cited in the decision under appeal:

Declaration of Mr. Nakamura (inventor) dated 27 February 2019 (filed with letter of 1 March 2019)

VI. In that decision the opposition division held in summary that:

- The main request did not comply with Article 123(2) EPC;

- Auxiliary requests lA and lB were not admitted into the proceedings;

- Auxiliary requests 1 and 2-34 did not comply with Article 123(2) EPC.

Therefore, the patent was revoked.

VII. The patent proprietor (appellant) appealed the above decision. With the statement setting out the grounds of appeal the appellant requested that the contested decision be set aside and that the case be remitted to the opposition division for further prosecution in respect of the opponent's attacks under Article 100(a) and 100(b) EPC on the basis of the main request (MR) or auxiliary requests 1-42 (AR1-AR42) all filed with the statement of grounds of appeal.

The following table was inserted by the patent proprietor in the statement of grounds to provide concordance with the requests on file before the department of first instance (no request was indicated in the second column for new requests in appeal):

New ID: Appeal|Old ID: Opposition|

MR |MR |

AR1 |- |

AR2 |AR7 |

AR3 |AR1A |

AR4 |AR1B |

AR5 |- |

AR6 |AR5 |

AR7 |- |

AR8 |AR20 |

AR9 |- |

AR10 |- |

AR11 |- |

AR12 |AR1 |

AR13 |AR2 |

AR14 |AR3 |

AR15 |AR4 |

AR16 |AR6 |

AR17 |AR8 |

AR18 |AR9 |

AR19 |AR10 |

AR20 |AR11 |

AR21 |AR12 |

AR22 |AR13 |

AR23 |AR14 |

AR24 |AR15 |

AR25 |AR16 |

AR26 |AR17 |

AR27 |AR18 |

AR28 |AR19 |

AR29 |AR21 |

AR30 |AR22 |

AR31 |AR23 |

AR32 |AR24 |

AR33 |AR25 |

AR34 |AR26 |

AR35 |AR27 |

AR36 |AR28 |

AR37 |AR29 |

AR38 |AR30 |

AR39 |AR31 |

AR40 |AR32 |

AR41 |AR33 |

AR42 |AR34 |

In auxiliary request 1 claims 1 and 2 were amended with respect to the main request by adding the expression "wherein the hydrophobic segment is formed from reaction of a reactive polysiloxane".

In auxiliary request 2 claims 1 and 2 were amended with respect to the main request by adding the expression "wherein the macro initiator is formed by reacting a reactive linear polysiloxane having a functional group on at least one terminus with an azo-type initiator having a carboxy group".

In auxiliary request 3 claims 1 and 2 were amended with respect to the main request in that the hydrophobic segment was defined as being "a segment made from a reactive linear polysiloxane having a functional group selected from a hydroxyl group, and amino group, and a thiol group on at least one terminus, the macro initiator being formed by reacting the reactive linear polysiloxane with an azo-type initiator having a carboxy group".

In auxiliary request 4 claim 1 was deleted and claim 2 was amended with respect to the main request in that the hydrophobic segment was defined as "a polysiloxane segment", the polysiloxane segment was defined as being "a segment made from a reactive linear polysiloxane having a functional group selected from a hydroxyl group, and amino group, and a thiol group on at least one terminus, the reactive linear polysiloxane being reacted with an azo-type initiator having a carboxy group to form a hydrophobic segment containing macroinitiator" and the expression "the hydrophobic segment containing macroinitiator being reacted with at least one hydrophilic monomer to form the block copolymer" was added.

In auxiliary request 5 claims 1 and 2 were amended with respect to the main request in that the hydrophobic segment was defined as being "a segment made from a reactive linear polysiloxane expressed by the formula (p0), (p1) or (p2)", the formula being defined in the claims, and the expression "the macro initiator being formed by reacting the reactive linear polysiloxane with an azo-type initiator having a carboxy group" was added at the end of the claim.

Auxiliary request 6 included amendments indicated by the appellant to be related to an added matter issue with respect to formula (b2), which amendments are not relevant to the present decision.

Auxiliary requests 7-11 included the amendments in auxiliary requests 1-5 respectively together with further amendments which the appellant indicated to be related to an added matter issue with respect to formula (b2), which further amendments are not relevant to the present decision.

Auxiliary request 12-42 included amendments indicated by the appellant to be related to grounds under Article 100(a) and (b) EPC, which amendments are not relevant to the present decision.

VIII. In the rejoinder, the opponent (respondent) requested that the appeal be dismissed. The respondent further requested that the newly filed auxiliary requests 1, 5, 7 and 9-11 as well as re-filed auxiliary requests 3 and 4, which correspond to requests not admitted by the opposition division, not be admitted into the proceedings.

IX. By letter of 28 January 2021, the parties were summoned to oral proceedings to be held on 22 June 2021.

X. By letter of 29 April 2021 the appellant made further submissions and filed new auxiliary requests 5 and 11 to replace the corresponding requests on file.

XI. The board specified issues to be discussed at the oral proceedings in a communication dated 4 May 2021.

XII. With letter of 16 June 2021 the appellant made a further written submission.

XIII. With the explicit agreement of both parties, oral proceedings were held before the Board on 22 June 2021 by video conference.

During oral proceedings, the respondent further requested that auxiliary request 2 be not admitted into the proceedings.

XIV. The appellant's arguments, insofar as relevant to the decision, may be summarised as follows:

(a) Main request

(i) Article 123(2) EPC - Basis for the molecular weight range in claim 1

The molecular weight range of the hydrophobic segment ("400 to 1500") found basis on page 5, penultimate paragraph of the description as filed. Although said passage referred to the reactive linear polysiloxane (RLP), it was clear from the application as a whole that the molecular weight of the hydrophobic segment was identical to the molecular weight of the RLP.

In particular the application as filed provided a synthetic definition of the hydrophobic segment according to which the hydrophobic segment was formed "by reacting a reactive linear polysiloxane ... with an azo-type initiator" (see application as filed, page 5, first paragraph). Thus the skilled person would glean from the specification that (i) there is a direct link between the hydrophobic segment and the polysiloxane, and furthermore that (ii) the nature of the direct link is that RLP is the source of the polysiloxane. It would follow from this that the expression "wherein the hydrophobic segment is a segment made from polysiloxane" (as recited in claims 1-2 of the main request) would be understood by the skilled person to mean that the hydrophobic segment is synonymous with the RLP. This was furthermore confirmed by the examples of the application as filed wherein the molecular weight of the RLP (see example 1) and the molecular weight of the polysiloxane segment (see table 3) were identical. This understanding of the application as filed was corroborated by the declaration of Mr. Nakamura as inventor and skilled person in the present technical field.

Furthermore, the assessment of added matter should be a forward looking holistic assessment, wherein the skilled person, in the light of their common general knowledge and with a mind willing to understand, would start with the application as filed and would examine, looking at the explicit and implicit content of the application as a whole, whether any new technical information has been added in the granted patent. This was not what the opposition division did, rather they undertook a backward looking literal assessment.

Applying the technical and legal framework set out in the preceding paragraphs to the feature in question, the opposition division would have found that the molecular weight feature did not add matter because it flowed naturally from the skilled person's understanding of the chemistry and of the disclosure of the application as filed. In particular, recognising the synthetic definition, the skilled person understood that the molecular weight of the hydrophobic segment was synonymous with the molecular weight of the RLP. Specifically, the explicit recitation of the RLP having a molecular weight of 400 to 1500 implicitly conveyed to the skilled person the information that the hydrophobic segment had a molecular weight of 400 to 1500. In view of this the skilled person was not presented with new technical information as a result of the amendment.

Furthermore, also the preliminary opinion of the Board did not apply the above holistic assessment, rather they undertook a narrow reading of isolated parts of the application. In reply to the question whether the RLP was entirely hydrophobic, the appellant considered that the RLP could include some hydrophilic parts, as long as it was hydrophobic overall. With regard to the leaving group of the RLP, the appellant argued that there would not be any support in the application as filed for a leaving group other than hydrogen. Besides, the skilled person's unimaginative understanding would not extend to higher molecular weight leaving groups. Furthermore, the change of 1 Da between the molecular weight of the RLP and the molecular weight (due to the loss of one hydrogen) would be de minimis in the context of polymer chemistry, where the molecular weights at issue are several orders of magnitude higher. This would be confirmed by the examples of the application as filed wherein the molecular weight of the RLP and the molecular weight of the polysiloxane segment are indicated as identical (see example 1 and table 3). In connection to the question whether the azo-initiator could contribute to the molecular weight of the hydrophobic segment, the appellant took the view that the skilled person would understand from the application as a whole that the hydrophobic segment corresponded to the section derived from the RLP and did not include any part of the azo-type initiator.

(b) Auxiliary requests 1, 5, 7 and 11

(i) Admittance into the proceedings

These requests were responsive to and sought to address the reasoning of the opposition division given in their written decision. It would therefore not have been possible to file the requests earlier. This was all the more relevant given the "change in the subject matter of proceedings" caused by the divergence of the opposition division from their preliminary opinion at oral proceedings. Furthermore, the amendments in the said requests served to explicitly recite the relationship between the hydrophobic segment and the RLP. Accordingly, auxiliary requests 1, 5, 7 and 11 should be admitted into the proceedings.

(c) Auxiliary request 2

(i) Admittance into the proceedings

Auxiliary request 2 corresponded to auxiliary request 7 filed in response to the notice of opposition and dealt with in the contested decision. In addition to original auxiliary request 7, granted claims 2 and 7 were amended as per claim 1. The amendments in said request served to explicitly recite the relationship between the hydrophobic segment and the RLP. On that basis, the request should be admitted into the proceedings.

(ii) Article 123(2) EPC - Basis for the molecular weight range in claim 1

The new feature of claim 1 provided a link between the RLP and the hydrophobic segment. Consequently, it was clear for the skilled person that the parts contributing to the molecular weight of the hydrophobic segment are those which are derived from the RLP. As a result the hydrophobic segment and the RLP were clearly synonymous and the requirements of Article 123(2) EPC were met.

(d) Auxiliary requests 3-4

(i) Admittance into the proceedings

The opposition division did not assess the relevance of auxiliary requests 3-4 (corresponding to auxiliary requests 1A and 1B of the opposition proceedings) on a prima facie basis but undertook a full examination. On that basis the requests were de facto admitted into the proceedings. Furthermore the departure of the opposition division from their preliminary opinion (which was in favour of the main request with respect to added matter) meant that auxiliary requests 3-4 ought to have been admitted on the grounds that the subject of the proceedings has changed.

(ii) Article 123(2) EPC - Basis for the molecular weight range in claim 1

Auxiliary requests 3-4 reflected more closely the language of the description. Claim 1 of said requests specified the identity of the RLP. Furthermore, the claim specified that the RLP reacts with an azo-type initiator having a carboxy group. This would emphasise that the azo-type initiator does not contribute to the molecular weight of the hydrophobic segment. As a result, the molecular weights of the hydrophobic segment and of the RLP were identical and the requirements of Article 123(2) EPC were met.

(e) Auxiliary requests 6, 8-10 and 12-42

(i) Article 123(2) EPC - Basis for the molecular weight range in claim 1

Auxiliary requests 6 and 8-10 were filed to address a separate added matter issue to the above requests, concerning formula (b2) in claim 2. Likewise auxiliary requests 12-42 were filed as part of the appellant's defence to the attacks under Article 100(a) and 100(b) EPC. Nonetheless, the arguments brought forward with respect to the main request and auxiliary requests 2-4 equally applied to auxiliary requests 6, 8-10 and 12-42.

XV. The respondent's arguments, insofar as relevant to the decision, may be summarised as follows:

(a) Main request

(i) Article 123(2) EPC - Basis for the molecular weight range in claim 1

No clear and unambiguous basis was present in the application as filed for a molecular weight range of the hydrophobic segment of "400 and 1500". Said range appeared only once in the original application, namely in the context of the molecular weight of a RLP (see page 5). Contrary to the appellant's view, the "hydrophobic segment" and the RLP were not synonymous in the application as filed. Page 5 of the original description only related to the reactants needed to obtain the hydrophobic-containing macroinitiator (and more specifically to the RLP) while claim 1 of the main request (as well as page 8 of the application as filed) pertained to the structure of the macroinitiator. There was no direct correspondence between the structure of the macroinitiator and the RLP. Even the examples did not provide a basis for the contested amendment since the molecular weight of the hydrophobic segment was not mentioned (but only the molecular weight of a silicone portion). Furthermore, claim 1 of the main request did not reflect that a RLP is used and was not limited to a specific chemistry. Finally, the molecular weights of the RLP and of the hydrophobic segment could not be seen as identical at least in view of the leaving group of the RLP (reducing the molecular weight of the hydrophobic segment by at least 1 Da compared to the molecular weight of the RLP).

(b) Auxiliary requests 1, 5, 7 and 11

(i) Admittance into the proceedings

No explanation or proper justification was given as to why these requests were filed only at the appeal stage. Furthermore, they were not prima facie allowable. In fact, they gave rise to additional objections under Articles 84 and 123(2) EPC. Accordingly, auxiliary requests 1, 5, 7 and 11 should not be admitted into the proceedings.

(c) Auxiliary request 2

(i) Admittance into the proceedings

Auxiliary request 2 was not identical to auxiliary request 7 of the opposition proceedings and was therefore to be considered as a new request filed for the first time with the statement of grounds of appeal. The amendments of claim 2 of auxiliary request 2 raised new issues. Auxiliary request 2 should therefore not be admitted into the proceedings.

(ii) Article 123(2) EPC - Basis for the molecular weight range in claim 1

The added matter objections with regard to the main request were not addressed in auxiliary request 2. The new feature of claim 1 did not remove the deficiency of the main request. In particular the molecular weights of the hydrophobic segment and of the RLP remained different so that the requirements of Article 123(2) EPC were still not met.

(d) Auxiliary requests 3-4

(i) Admittance into the proceedings

The amendments made in auxiliary requests 3-4 were not suitable to overcome the added matter objections. Furthermore the appellant's reference to a change of the subject of the proceedings during the oral proceedings in opposition was not correct. The added matter objections had already been raised earlier during opposition proceedings. Consequently the decision of the opposition division not to admit these requests into the proceedings was correct and should be maintained.

(ii) Article 123(2) EPC - Basis for the molecular weight range in claim 1

The added matter objections with regard to the main request were not addressed in auxiliary requests 3-4. The new features of claim 1 did not remove the deficiency of the main request. In particular the molecular weights of the hydrophobic segment and of the RLP remained different so that the same conclusion applied.

(e) Auxiliary requests 6, 8-10 and 12-42

(i) Article 123(2) EPC - Basis for the molecular weight range in claim 1

The arguments brought forward with respect to the main request and auxiliary requests 2-4 equally applied to auxiliary requests 6, 8-10 and 12-42.

XVI. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the case be remitted to the opposition division for further prosecution on the basis of the main request or any of auxiliary requests 1-42, whereby the main request and auxiliary requests 1-4, 6-10 and 12-42 were filed with the statement of grounds of appeal and auxiliary requests 5 and 11 were filed with the letter of 29 April 2021.

XVII. The respondent requested that the appeal be dismissed. The respondent further requested that the newly filed auxiliary requests 1, 2, 5, 7 and 9-11 as well as re-filed auxiliary requests 3 and 4, which correspond to requests not admitted by the opposition division, not be admitted into the proceedings. Should the Board come to the conclusion that a request fulfils the requirements of Articles 84 and 123(2) EPC, the respondent requested that the case be remitted to the department of first instance for further prosecution.

Reasons for the Decision

1. Main request

1.1 Basis for the molecular weight range in claim 1 (Article 123(2) EPC)

Claim 1 of the main request includes the limitation that the molecular weight of the hydrophobic segment is in the range of "400 to 1500"•

In the contested decision the opposition division took the view that the range of 400-1500 is only disclosed in relation to the RLP but not with respect to the hydrophobic segment.

According to the appellant, the explicit recitation of the RLP having a molecular weight of 400 to 1500 implicitly conveyed to the skilled person the information that the hydrophobic segment has a molecular weight of 400 to 1500. In particular the person skilled in the art would understand from the application as a whole that the hydrophobic segment is synonymous with RLP and therefore the range of molecular weight disclosed for the RLP is equally valid for the hydrophobic segment.

Claim 1 as filed specifies that the molecular weight of the hydrophobic segment is 300 to 1800. The only disclosure of a molecular weight range of 400 to 1500 in the application as filed is on page 5, penultimate paragraph, which reads:

"The molecular weight of the reactive linear polysiloxane is between about 300 to about 1800, and in some embodiments between about 400 to about 1500, about 500 to about 1500, and between about 800 to about 1200."

Thus the range of 400 to 1500 is explicitly connected to the RLP and not to the hydrophobic segment.

Therefore the main question to be answered by the Board is whether the alleged fact that the RLP and hydrophobic segment are synonymous (so that their molecular weight are the same) is, explicitly or implicitly, directly and unambiguously derivable by the skilled person using common general knowledge relative to the date of filing from the application as filed ("Gold standard", G 2/10, OJ 2012, 376).

The Board is not convinced that the person skilled in the art would conclude that the RLP and the hydrophobic segment are clearly and unambiguously synonymous for the following reasons:

(a) First, as pointed out by the respondent, the RLP is only disclosed in the application as filed in the context of the preparation of the hydrophobic-containing macroinitiator (see pages 5-7 of the application as filed), however there is no clear and unambiguous link between the RLP and the structure of the macroinitiator, let alone the hydrophobic segment. While it can be understood from the application as a whole that the hydrophobic-containing macroinitiator is derived or made from the RLP, it cannot be concluded that the RLP is synonymous or identical to the hydrophobic segment. Contrary to the appellant's view, the examples do not remedy this lack of support, because they only mention the molecular weight of the RLP and of the "silicone portion" (see Table 3) and not the molecular weight of a "hydrophobic segment". Even the embodiment on page 4, lines 2-3 according to which "the hydrophobic segment of the block copolymer is a polysiloxane segment" does not necessary imply that the hydrophobic segment (or in that embodiment the polysiloxane segment) is identical to the RLP.

(b) Secondly, as mentioned in the preliminary opinion of the Board, the chemistry involved in the reaction between the RLP and the azo-initiator as well as the structure of the RLP itself (see page 5 of the application as filed), leads to the conclusion that the molecular weight of the RLP and the molecular weight of the "hydrophobic segment" cannot be identical. In particular, it was not contested by the parties that the RLP looses at least one hydrogen atom by reacting with the azo-type initiator.

Furthermore, there is no indication in the application as filed that the reactive linear polysiloxane must be entirely hydrophobic. In fact, a possible structure of the RLP encompasses groups which are hydrophilic, for instance the group R**(11) which may be substituted (see application as filed, page 5, third and fourth paragraph). According to the appellant, while hydrophilic parts may be present, the RLP is nevertheless hydrophobic overall (see letter of 16 June 2021, point 12). The Board cannot follow this reasoning. It is clearly mentioned in the application as filed that the macroinitiator contains one or two hydrophobic segments (see original claim 1), which means for the skilled person that further segments and in particular hydrophilic segments or parts may be present.

Finally, the reactive segment of the azo-type initiator being possibly hydrophobic, the person skilled in the art would also have to consider its molecular weight in order to determine the molecular weight of the hydrophobic segment. The appellant held that this argument finds no support in the application as filed and that the part derived from the azo-initiator is not hydrophobic (see letter of 16 June 2021, point 13). The Board cannot concur with the appellant on this point. Admittedly, the application as filed does not mention whether the azo-initiator is hydrophobic or not. However, the same applies to the RLP as pointed out previously. In that case the person skilled in the art whishing to determine the molecular weight of the hydrophobic segment has no other choice but to add the molecular weight of the hydrophobic part of the RLP to the molecular weight of the hydrophobic part of the azo-initiator.

In conclusion the molecular weight of the hydrophobic segment cannot be considered to be clearly and unambiguously disclosed as being identical to the molecular weight of the RLP.

(c) Thirdly, although the board carefully considered the declaration made by the inventor (Mr. Nakamura), it cannot come to a different conclusion for the above reasons. The board can only rely on this declaration insofar as it can help to shape the understanding of the "person skilled the art" at the filing date. However, the inventor is not the same as the "person skilled the art" who is a conceptual skilled practitioner in the relevant field of technology and who is in possession of average knowledge and ability and is aware of what was common general knowledge in the art at the relevant date (see Case Law of the Boards of Appeal, 9th edition 2019, I.D.8.1.1) and the assessment of the amendments in view of Article 123(2) EPC must be based primarily on the application as filed.

For these reasons, the board comes to the conclusion that the application as filed does not clearly and unambiguously disclose that the "RLP" and the "hydrophobic segment" are identical or synonymous. In particular this conclusion is reached by application of the so-called "Gold standard" as indicated above and not by making use of a different approach not in conformity with the case law. Consequently no support for a molecular weight range of the hydrophobic segment of 400-1500 can be found in the original application contrary to the requirements of Article 123(2) EPC.

2. Auxiliary requests 1, 5, 7 and 11

2.1 Admittance

The admittance into the appeal proceedings of new auxiliary requests filed for the first time during appeal proceedings is subject to the stipulations of Article 12(6), second sentence, RPBA 2020. Specifically, the Board shall not admit requests which should have been submitted in the proceedings leading to the decision, unless the circumstances of the appeal case justify their admittance.

In the present case, the appellant filed auxiliary requests 1 and 5 during appeal proceedings (and similarly auxiliary requests 7 and 11 including inter alia the same amendments as in auxiliary requests 1 and 5 respectively) in order to address the reasoning of the opposition division given in their written decision and in particular the finding according to which the application as filed would not disclose a hydrophobic segment having a molecular weight in the range of 400-1500.

However, the Board notes that the objection on which the decision is based was present in the notice of opposition (see paragraph 4.2). Although the opinion of the opposition division changed in the course of the proceedings, the appellant had several opportunities to address this objection by filing new requests (at the latest during oral proceedings when several further requests were filed to address this objection). Furthermore the Board cannot recognize any valid reason that would justify the filing of further requests to address this very same issue at the appeal stage. The general explanation that the appellant sought to address the reasoning of the opposition division is not considered to be specific enough to justify the admittance of the requests at appeal stage (otherwise any new request should be admitted on this ground). The board therefore concludes that auxiliary requests 1, 5, 7 and 11 should have been filed in the proceedings leading to the decision and does not find any circumstances which justify their admittance.

Consequently the Board finds it appropriate to exercise its discretion by not admitting auxiliary requests 1, 5, 7 and 11 into the proceedings (Article 12(6), second sentence, RPBA 2020).

3. Auxiliary request 2

3.1 Admittance

Auxiliary request 2 was submitted with the statement of grounds of appeal. The admittance of this request into the proceedings was not challenged by the respondent in their reply to the statement of grounds of appeal and it was not an issue that was raised by the Board in their preliminary opinion on the case either. It is only during oral proceedings that the respondent requested the non-admittance of auxiliary request 2.

In particular the respondent submitted that auxiliary request 2 was a new request having no counterpart in the opposition proceedings and that the amendments raised new issues.

The Board notes that the appellant had made clear from the beginning of the appeal proceedings that auxiliary request 2 was formally a new request (see statement of grounds of appeal, page 22, second paragraph) by specifying that it corresponded to auxiliary request 7 in opposition in which additionally the same amendments introduced in claim 1 had been inserted in claims 2 and 7. This situation did not change in the course of the appeal proceedings.

Consequently, the objection against its admittance should have been raised with the rejoinder of respondent and not at the latest possible point in time of the appeal proceedings.

In the absence of valid reasons to raise this objection during oral proceedings, the Board finds it appropriate to exercise its discretion under Article 13(2) RPBA 2020 by not admitting the present objection into the proceedings.

Auxiliary request 2 is therefore part of the appeal proceedings.

3.2 Basis for the molecular weight range in claim 1 (Article 123(2) EPC)

Claim 1 of auxiliary request 2 corresponds to claim 1 of the main request with the following additional feature:

"wherein the macro initiator is formed by reacting a reactive linear polysiloxane having a functional group on at least one terminus with an azo-type initiator having a carboxy group"

According to the appellant, the new feature of claim 1 provides a link between the RLP and the hydrophobic segment. Consequently, it would be clear for the skilled person that the parts contributing to the molecular weight of the hydrophobic segment are those which are derived from the RLP. As a result the hydrophobic segment and the RLP are synonymous.

The Board cannot follow this interpretation of claim 1. The new feature of claim 1 merely specifies that the macro initiator is derived from the RLP, however no direct link between the hydrophobic segment and the RLP can be identified leading to an identity of their molecular weight. Consequently the amendments of claim 1 are not suitable to overcome the deficiency of the main request and the same reasons hold (see point 1.1 of the decision).

Therefore auxiliary request 2 does not comply with Article 123(2) EPC.

4. Auxiliary requests 3-4

4.1 Admittance

Auxiliary requests 3-4 correspond to auxiliary requests 1A-1B filed during the oral proceedings before the opposition division. Said requests were not admitted into the opposition proceedings in view of their late filing and the fact that they did not comply with Article 123(2) EPC.

The admittance into the appeal proceedings of auxiliary requests not admitted by the opposition division is governed by Article 12(6), first sentence, RPBA 2020. Specifically the Board shall not admit requests which were not admitted in the proceedings leading to the decision under appeal, unless the decision not to admit them suffered from an error in the use of discretion or unless the circumstances of the appeal case justify their admittance.

In this respect the Board notes that the opposition division has conducted a complete examination of the allowability of auxiliary requests 1A and 1B under Article 123(2) EPC before concluding that said requests shall not be admitted (see decision, reasons 2.4-2.5 and 3.3-3.4). The opposition division has therefore not carried out a prima facie assessment but has fully considered the requests. By doing so, the opposition division has implicitly admitted the requests. Consequently, the Board takes the view that the opposition division wrongly exercised its discretion because, having implicitly admitted the requests, there was no discretion left not to admit them (reference is made to similar cases: T 2026/15 of 17 April 2018, reasons 2.4-2.5 and T 2324/14 of 4 October 2017, reasons 2.4-2.6).

Thus auxiliary requests 3-4 are admitted into the proceedings, since they were de facto fully considered (and therefore implicitly admitted) by the opposition division.

4.2 Basis for the molecular weight range in claim 1 of auxiliary request 3 (Article 123(2) EPC)

Claim 1 of auxiliary request 3 corresponds to claim 1 of the main request with the following amendment:

"wherein the hydrophobic segment is a segment made from a reactive linear polysiloxane having a functional group selected from a hydroxyl group, amino group or a thiol group on at least one terminus, the macro initiator being formed by reacting the reactive linear polysiloxane with an azo-type initiator having a carboxy group" (the new features being underlined)

According to the appellant, the claim more closely specifies the identity of the RLP. Furthermore, the claim specifies that the RLP reacts with an azo-type initiator having a carboxy group. This would emphasise that the azo-type initiator does not contribute to the molecular weight of the hydrophobic segment. As a result, the molecular weight of the hydrophobic segment and the RLP would be synonymous.

The Board cannot follow this interpretation of claim 1 of auxiliary request 3. The use of the wording "made from" is not suitable to indicate that the RLP and the hydrophobic segment are identical or synonymous. In fact, the new features of claim 1 merely specify that the macro initiator is derived from the RLP, however no clear and unambiguous link between the hydrophobic segment and the RLP can be identified, let alone that the two are the same. Consequently the amendments of claim 1 are not suitable to overcome the deficiency of the main request and the same reasons hold (see point 1.1 of the decision).

Therefore auxiliary request 3 does not comply with Article 123(2) EPC.

4.3 Basis for the molecular weight range in claim 1 of auxiliary request 4 (Article 123(2) EPC)

Claim 1 of auxiliary request 4 corresponds to claim 2 of the main request with the following amendments:

"the hydrophobic segment is a polysiloxane segment, wherein the polysiloxane segment is a segment made from a reactive linear polysiloxane having a functional group selected from a hydroxyl group, an amino group, and a thiol group on at least one terminus, the reactive linear polysiloxane being reacted with an azo-type initiator having a carboxy group to form a hydrophobic segment containing macroinitiator, the hydrophobic segment containing macroinitiator being reacted with at least one hydrophilic monomer to form the block copolymer" (the new additions being underlined)

According to the appellant, auxiliary request 4 amends the claims to more closely reflect the language of the description. Compared to auxiliary request 3, the hydrophobic segment is no longer "simply made from an RLP", but is defined as a polysiloxane segment. The polysiloxane segment acts as a bridge between the hydrophobic segment and synthesis from RLP. This eliminates any potential (perceived) ambiguity, as the claim itself now leads the reader through the synthetic definition of the hydrophobic segment set out in the description. The skilled person would therefore understand that the part contributing to the hydrophobic segment's molecular weight is the part derived from the RLP.

The Board cannot follow this line of arguments for the following reasons. Present claim 1 still uses the wording "made from" to characterise the relation between the hydrophobic polysiloxane segment and the RLP. As pointed out previously, this wording is not suitable to indicate that the RLP and the hydrophobic segment are identical or synonymous (see point 4.2 of the decision). Furthermore the additional feature of claim 1 of auxiliary request 4 according to which the "hydrophobic segment is a polysiloxane segment" does not necessary imply that the hydrophobic segment is the RLP. Consequently the amendments of claim 1 are not suitable to overcome the deficiency of the main request and the same reasons hold (see point 1.1 of the decision).

Therefore auxiliary request 4 does not comply with Article 123(2) EPC.

5. Auxiliary requests 6, 8-10 and 12-42

5.1 Basis for the molecular weight range in claim 1 (Article 123(2) EPC)

Auxiliary requests 6 and 8-10 were filed to address a separate added matter issue with respect to the higher ranked requests, concerning formula (b2) in claim 2. Likewise auxiliary requests 12-42 were filed as part of the appellant's defence to the attacks under Article 100(a) and 100(b) EPC.

At the oral proceedings before the Board, no further arguments were put forward by the parties in respect of the basis for the molecular weight range in claim 1. In particular, it was not argued that the amendments made in claim 1 of these auxiliary requests constituted additional attempts to overcome the deficiencies of the previous requests. On the contrary, the appellant acknowledged that these requests could only share the same fate as the higher ranked requests dealt with in appeal. On this basis it is concluded that auxiliary requests 6, 8-10 and 12-42 do not comply with Article 123(2) EPC.

6. Since all the requests of the appellant are not allowable or not admitted into the proceedings, the appeal is to be dismissed and there is no need to deal with any other issues.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité