Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0670/20 (Pharmaceutcial composition/SANKYO) 02-12-2022
Facebook X Linkedin Email

T 0670/20 (Pharmaceutcial composition/SANKYO) 02-12-2022

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2022:T067020.20221202
Date de la décision
02 December 2022
Numéro de l'affaire
T 0670/20
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
08720658.7
Classe de la CIB
A61K 9/28
A61K 31/444
A61K 47/26
A61K 47/32
A61K 47/36
A61K 47/38
A61P 7/02
A61K 9/20
A61P 9/10
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 450.66 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

PHARMACEUTICAL COMPOSITION

Nom du demandeur
Daiichi Sankyo Company, Limited
Nom de l'opposant

Hexal AG

Generics [UK] Ltd

Chambre
3.3.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Mot-clé

Amendments - allowable (yes)

Novelty - public prior use (no)

Inventive step - bonus effect (no)

Amendment to appeal case - justification by party (yes)

Exergue
The clinical trials were carried out in accordance with the EMEA Guidelines for Good Clinical Practice. These guidelines explicitly require adherence to the prescribed protocol and assurance of drug accountability. This set-up of the trials implies that the patients who decided to participate in the trials agreed, following their informed consent, to use the provided medication according to instruction or to return the unused medication. Accordingly, the participating patients who were provided with the tablets under investigation entered into a special relationship with the investigators of the trials and were with regard to the provided tablets not members of the public that could freely dispose over these tablets. (see section 4.3)
Décisions citées
T 0007/07
T 0192/82
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. European patent 2 140 867 ("the patent") was granted on the basis of ten claims.

Claim 1 as granted relates to:

"A pharmaceutical composition,

wherein the composition is a coated tablet,

wherein the coated tablet is a tablet coated with at least one coating agent selected from the group consisting of hypromellose, methyl cellulose, ethyl cellulose, hydroxypropyl cellulose, and polyvinyl alcohol,

wherein the tablet comprises:

(A) N¹-(5-chloropyridin-2-yl)-N²-((1S,2R,4S)-4-[(dimethylamino)carbonyl]-2-{[(5-methyl-4,5,6,7-tetra hydrothiazolo[5,4-c]pyridin-2-yl)carbonyl]amino}­ cyclohexyl)ethanediamide, represented by formula (1):

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

, a pharmacologically acceptable salt thereof, or a hydrate of any of these;

(B) a sugar alcohol; and

(C) a water-swelling additive."

The compound of formula (1) is herein further referred to by its present common name "edoxaban".

II. Two oppositions were filed against the grant of the patent on the grounds that its subject-matter lacked novelty and inventive step and that the patent comprised subject-matter extending beyond the content of the application as filed. The opponents 01 and 02 filed appeals against the interlocutory decision of the opposition division that the patent as amended in accordance with the main request filed on 12 August 2019 met the requirements of the EPC.

Claim 1 of the main request differed from claim 1 as granted in that it defined component C of the compositions as follows:

"(C) pregelatinised starch or crystalline cellulose as a water-swelling additive."

The opposition division cited inter alia the following documents:

D3: US 2005/0119486 A1

D7: Remington: The Science and Practice of Pharmacy, 20th Ed., 2000, p.860, 863, 896-897

D11: Indian J. Pharm. Sci., 2007, 633-635

D19: www.clinicaltrial.gov; Identifier: NCT00107900 "Study of the Efficacy and Safety of DU-176b in Preventing Blood Clots in Patients Undergoing Total Hip Replacement" Available from: https://clinicaltrials.qov/ct2/show/NCT00107900

D20: www.clinicaltrial.gov; Identifier: NCT00398216 "A Study of DU-176b in Preventing Blood Clots After Hip Replacement Surgery" Available from: https ://clinicaltrials.qov/ct2/show/NCT00398216

D21: Assessment report published by the European Medicines Agency for Lixiana (Edoxaban) EMA/321083/2015

D22: The Handbook of Pharmaceutical Excipients, 5th Ed, 2005, p.266-267, 278-282, 336-339, 449-453, 592-593, 725-731 and 824-827

D23: Aulton, "Pharmaceutics: The science of dosage form design", 2001, p. 4, 249, 296, 302, 341, 368 and 442

D24: US 5,506,248

D26: "Confirmatory Experiments", 22 November 2013

D27: EP 2548556 A1

D29: Redacted protocol of DU176b-PRT007

D30: Redacted protocol of DU176b-PRT011

D31: Confidentiality agreement Investigator PRT007

D32: Confidentiality agreement investigator PRT011

D33: EMEA Guideline for Good Clinical Practice - ICH Topic E 6 (R1)

D39: Lieberman, "Pharmaceutical Dosage Forms: Tablets, volume 1", 1989, p. 99, 100, and 210

The opposition division arrived at the following conclusions:

(a) Claim 1 of the main request was adequately based on the application as originally filed, which indicated that the defined combination of a sugar alcohol and a water-swelling additive, in particular pre-gelatinized starch or crystalline cellulose, as well as the defined coating agents were preferred.

(b) The priority was not valid, because the priority document did not specifically disclose the composition comprising edoxaban as defined in claim 1 of the main request. Consequently, document D11, which was published after the priority date and before the filing date of the patent, represented prior art.

(c) The subject-matter of claim 1 of the main request was not anticipated by the alleged public prior use during the clinical trials described in documents D19 and D20.

In view of the evidence in documents D29-D33 the investigators and the test subjects could not be considered as members of the public. The circumstances differed from the case of T 7/07.

(d) Document D3 represented the closest prior art. This document described pharmaceutical preparations of edoxaban in general terms, but failed to describe an edoxaban tablet with the specific coating agents, a sugar alcohol and the water swelling additive as defined in claim 1 of the main request.

The experimental data presented in the patent and document D26 demonstrated improved dissolution of the pharmaceutical composition defined in claim 1 of the main request with respect to tablets comprising lactose and cornstarch, uncoated tablets and tablets provided with an enteric coating. The problem to be solved was formulated as the provision of a tablet with improved dissolution properties.

The subject-matter of claim 1 as granted was not obvious to the skilled person as none of the cited documents from the prior art suggested the particular combination of features in order to solve the stated problem.

III. With the reply to the appeals the respondent maintained the main request on which the decision under appeal was based.

IV. With its letter of 5 February 2021 appellant-opponent 1 filed the following document:

D40: Webpage from Colorcon, Starch 1500®, Partially pregelatinized maize starch (https://www.colorcon.com/products-formulation/all-products/excipients/tablets/starch-1500), downloaded 11 January 2021.

V. In its communication pursuant to Article 15(1) RPBA the Board expressed the preliminary opinion that document D40 was to be admitted, that the main request complies with Article 123(2) EPC and that the claimed subject-matter was new and involved an inventive step over the prior art.

VI. Oral proceedings were held on 2 December 2022.

VII. The arguments of the appellant-opponents relevant to the present decision are summarized as follows:

- Amendments

Claim 1 of the main request involved with respect to the content of the application as originally filed multiple selections involving i) the presence of both a sugar alcohol and a water-swelling additive, ii) the definition of the particular excipients and iii) the definition of the composition as a coated tablet.

- Priority

The opposition division correctly found that the priority document did not disclose the composition defined in claim 1 of the main request.

- Novelty

Claim 1 of the main request lacked novelty, because during the clinical trials described in documents D19 and D20 a composition within the scope of this claim had been made available to the participating patients as members of the public. Similar considerations as set out in T 7/07 applied.

- Inventive step

The difference of the composition of claim 1 of the main request with the disclosure in document D3 concerned the definition of the excipients of the composition comprising edoxaban. The experimental results on file merely demonstrated the suitability of the defined excipients to provide for an immediate release formulation. In view of document D23 it was further not credible that the defined coating contributed to the rapid dissolution of the tablets over the whole scope of the claims. The objective problem was therefore to provide a formulation suitable for immediate release of edoxaban. Sugar alcohols such as mannitol and water-swelling agents such as pre-gelatinised starch or crystalline cellulose represented conventional tablet excipients and had been recommended for achieving rapid dissolution. Moreover, it was an entirely conventional procedure to provide tablets with a coating. Any contribution to the rapid dissolution of the tablets from the coating represented a mere bonus effect.

In as far as pre-gelatinized starch could not be identified as the form of starch comprised in the composition made available during the clinical trials described in documents D19 and D20, it would be obvious to the skilled person to use pre-gelatinized starch in view of the known beneficial effect from this excipient on the dissolution properties of tablets.

VIII. The arguments of the respondent relevant to the present decision are summarized as follows:

- Amendments

The application as filed disclosed a coated tablet with the ingredients as defined in claim 1 of the main request, including the combination of the sugar alcohol and the water swelling additive, as most preferred embodiment.

- Priority

The priority document described edoxaban as the preferred active agent and disclosed the remaining features of claim 1 of the main request in claims 5, 9, 10 and 19 as a preferred embodiment.

- Novelty

The clinical trials of documents D19 and D20 did not render the claimed compositions available to the public. As was evident from documents D29-D33 the participating patients were not free to dispose over the provided medication. The considerations in T 7/07 did therefore not apply.

- Inventive step

Document D3 was the only cited document relating to edoxaban. This document failed to describe any specific formulation comprising edoxaban for comparison with the claimed composition and thereby demonstrated that the claimed subject-matter was from the outset based on an inventive step.

The claimed subject-matter differed from the teaching in document D3 in the choice of the tablet form, the coating of the tablet and the coating agents, and the presence of the sugar alcohol together with the pre-gelatinized starch or crystalline cellulose.

The patent presented the objective technical problem as the provision of an edoxaban formulation with excellent dissolution properties. The experimental results on file demonstrated that the formulation as a coated tablet and the choice of the excipients as defined in the claims of the main request interactively contributed to the excellent dissolution properties of the tablets. In view of the prior art the claimed composition was not obvious as solution to the objective problem, in particular having regard to document D23, which indicated that coatings do not enhance the dissolution rates of tablets.

The composition used in the clinical trials described in documents D19 and D20 was not available to the public and did therefore not represent a suitable starting point in the prior art.

IX. The appellants requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked in its entirety.

X. The respondent (patent proprietor) requested that the appeals be dismissed.

Reasons for the Decision

1. Admittance of document D40

Appellant-opponent 01 filed document D40 with its letter of 5 February 2021 to support the argument that Starch 1500 as mentioned in documents D22 and D39 is a form of pre-gelatinised starch as defined in claim 1 of the main request. This had been contested for the first time in the respondent's reply to the appeal. The Board therefore considers the admittance of document D40 justified under Article 13(1) RPBA.

Main request

2. Amendments

The following explanations refer to the application published as EP 2 140 867 A1 for the content of the application as originally filed.

The application as filed discloses the coating agent as preferably selected from a cellulose derivative such as hypromellose, methyl cellulose, ethyl cellulose and hydroxypropyl cellulose, and a polyvinyl compound such as polyvinyl alcohol (see paragraphs [0020] and [0021]).

The application as filed further defines in claims 1, 4, 11, 12 and 22 a coated tablet and highlights in paragraphs [0025], [0030] and [0031] as well as the examples the combined presence of the sugar alcohol and the water swelling additive, in particular pre-gelatinized starch and crystalline cellulose, as preferred.

The Board therefore agrees with the decision under appeal (see page 10, section 2.4) that claim 1 of the main request does not comprise subject-matter extending beyond the content of the application as originally filed and that the main request thus complies with Article 123(2) EPC.

3. Priority

The priority document discloses the formulation of a compound of a defined general formula in a pharmaceutical composition together with a coating agent (see claim 1). The coating agent may be selected from a variety of species (see claim 5), including amongst others the coatings agents as defined in claim 1 of the main request. The described pharmaceutical composition may further contain a diluent, including amongst others mannitol, and pre-gelatinized starch as water swelling additive (see claims 9-10). The described pharmaceutical composition may be formulated as a tablet, granule or powder (see claim 19).

The priority document further describes edoxaban p-toluene sulfonate ("Compound 1a") in a list of examples of compounds of the defined general formula which are equally qualified as preferred (see translation D2, page 29, paragraph [0065] and page 30, third compound of paragraph [0066]). The examples of the priority document relate to specific tablet formulations comprising this particular salt of edoxaban.

The priority document does thereby not specifically disclose a coated tablet with the particular combination of excipients as defined in claim 1 of the main request, let alone such a coated tablet specifically comprising edoxaban or its salts or hydrates.

Accordingly, the Board agrees with the decision under appeal that the priority document does not disclose the composition as defined in claim 1 of the main request and that document D11 is therefore part of the prior art.

4. Novelty

4.1 Documents D19 and D20 relate to phase IIa and phase IIb clinical trials in which patients received treatment for the prevention of venous thromboembolism following hip surgery involving administration of edoxaban for a period of up to ten days. Document D21 (see page 15, line 8) indicates that the edoxaban formulation under investigation during the clinical studies described in documents D19 and D20 was the same as the formulation used for marketing. This formulation consisted of a tablet core of edoxaban tosilate with mannitol, pregelatinised starch, crospovidone, hydroxypropylcellulose and magnesium stearate and a film coating from hypromellose, macrogol 8000, titanium oxide, talc, carnauba wax, iron oxide yellow and iron oxide red (see D21, page 11, section 2.2.1).

It was not in dispute that the clinical trials described in documents D19 and D20 had started before the priority date claimed for the patent and that the trials concerned edoxaban tablets which were covered by the definition of claim 1 of the main request.

4.2 The appellants did not contest that the investigators involved in the trials were, as suggested in documents D31 and D32, bound to confidentiality and could therefore not be considered as part of the public that had access to information regarding the internal structure of the used tablets.

The appellants did further not contend that the participating patients had actually been directly informed of the internal structure of the tablets under investigation.

Instead, the appellants relied with reference to document D29 (section 4.5.4) and document D30 (see section 5.1) on the provision of the tablets under investigation during the trials of documents D19 and D20 to the participating patients who were discharged from hospital before the end of the treatment period. This provision of the tablets to the patients discharged from hospital before the end of the treatment was not contested by the respondent.

The assessment of the ground of lack of novelty in view of the trials described in documents D19 and D20 therefore crucially depends on whether the participating patients who received the tablets are to be considered as members of the public who were free to dispose over the provided tablets and thus theoretically in a position to investigate the internal structure of the tablets.

4.3 Documents D29 and D30 represent the clinical trial protocols for the studies disclosed respectively in documents D19 and D20. According to document D29 (see sections 4.5.4 and 4.7.2.3) and document D30 (see sections 3.10 and sections 5.1 and 5.5) the investigators in the trials of documents D19 and D20 were instructed to ensure drug accountability and to monitor treatment compliance by taking account of the unused medication returned by the patients discharged from hospital.

As further pointed out by the respondent and not contested by the appellants the clinical trials of documents D19 and D20 were carried out in accordance with the EMEA Guidelines for Good Clinical Practice (document D33). These guidelines explicitly require adherence to the prescribed protocol (see D33, sections 2.6 and 2.12) and assurance of drug accountability (see D33, sections 4.6.1, 4.6.5 and 4.6.6).

This set-up of the trials of documents D19 and D20 implies that the patients who decided to participate in the trials agreed, following their informed consent, to use the provided medication according to instruction or to return the unused medication.

Accordingly, the participating patients who were provided with the tablets under investigation entered into a special relationship with the investigators of the trials and were with regard to the provided tablets not members of the public that could freely dispose over these tablets.

4.4 The appellants argued that the patients participating in the trials were not bound by any confidentiality agreement, which was evident from the statements in documents D19 and D20 that patients were encouraged to discuss their participation with their doctor, relatives and friends (see D19/D20, under "Eligibility Criteria"). According to the appellants it would actually be unethical to bind a patient to a duty of confidence that prevented them from discussing the trial with their doctor, family members or friends.

The Board acknowledges that the statements in documents D19 and D20 encouraging patients to discuss their participation in the trials indicates that the patients were not under a duty of confidence with respect to their participation to the trials and the information regarding the trial provided to them in that context. In fact, a duty of confidence regarding such information could be considered to constrain the patients in their ability to freely decide on participating in the trials on the basis of their informed consent, which would seem contrary to the above mentioned guidelines (see document D33, section 4.8).

However, the Board finds no reason why the absence of the patients' duty of confidence with respect to the information relevant to their participation in the trials should affect the obligations of the participating patients regarding the use and return of the tablets provided to them, which resulted from their decision to participate in the trials as explained in section 4.3 above.

4.5 The appellants further argued that the patients may have been requested to return unused tablets, but that in the absence of any legal sanction no parallel to a confidentiality agreement could be assumed on such basis, especially as full compliance by all patients would not be likely.

The Board notes, however, that the patients' agreement to use the provided medication according to instruction or to return the unused medication obliges the patients irrespectively of any sanction on non-compliance and therefore disqualifies the patients as members of the public with respect to the medication provided to them.

The possibility of non-compliance to the instructed use and return of the tablets by the participating patients does not affect the essence of this agreement. Moreover, the appellants' estimation regarding the likelihood of full compliance remained speculative and therefore without consequence.

4.6 In T 7/07 the competent board concluded on the basis of the available information that apparently the sponsor of the trial had effectively lost control over the drugs after these had been handed out to the participants of the trial as members of the public who were not bound to secrecy (see section 3.3, pages 17-18, bridging paragraph, and section 3.6, page 22, lines lines 5-11). In view of the explanations in sections 4.3-4.5 above the Board considers that in the present case the tablets were not provided to the participants of the trial as members of the public, which distinguishes the circumstances of the trials of documents D19 and D20 from the circumstances of the trial considered in T 7/07.

4.7 Accordingly, the Board agrees with the finding in the decision under appeal (see page 22, lines 1-3) that the public did not gain access to the claimed tablets during the trials reported in documents D19 and D20 and that the main request therefore complies with the requirement of novelty.

5. Inventive step

5.1 Closest prior art

5.1.1 Document D3 discloses edoxaban hydrochloride (see D3, page 203, example 192) in a list of examples of orally administrable anti-thrombotic agents (see D3, page 1, paragraph [0006]) which may be formulated with suitable additives, for instance in the form of a tablet (see D3, page 41, paragraphs [0370] to [0374]).

The teaching in document D3 differs from the subject-matter of claim 1 of the main request in that it only refers to formulations for the mentioned anti-thrombotic agents in general terms and does not reveal the constitution of an actual tablet comprising edoxaban.

In view of the disclosure of edoxaban hydrochloride as an example of an orally administrable anti-thrombotic agent the Board agrees with the finding in the decision under appeal (see page 22, section 3.5) that document D3 represents a suitable starting point in the prior art and thus dismisses the respondents argument that the teaching of document D3 is so remote from the claimed subject-matter that an inventive step should be recognized from the outset without the need for a further analysis in accordance with the problem-solution approach.

5.1.2 As explained in section 4.7 above the tablets used in the trials of documents D19 and D20 were not available to to public and therefore cannot serve as starting point in the prior art.

5.2 Formulation of the problem to be solved

5.2.1 The patent defines the object of the claimed invention as the provision of a pharmaceutical composition comprising edoxaban as active ingredient which exhibits excellent dissolution properties (see paragraph [0006]).

The experimental results from Example 1 of the patent (see paragraph [0066]) demonstrate that in a solution buffered at pH 4.0 tablets comprising a combination of mannitol with pre-gelatinized starch (D) or crystalline cellulose (E) show superior dissolution in comparison with the tablets (A), (B) and (C)in which lactose and/or cornstarch is used instead (see Figure 1).

The experimental results from Example 3 of the patent (see paragraph [0073]) demonstrate that in a 0.1 N HCl solution as well as in water tablets comprising a combination of mannitol with pre-gelatinized starch (M) or crystalline cellulose (N) show superior dissolution over the tablets (J), (K) and (L)comprising lactose and/or cornstarch (see Figures 3 and 4), whereas in a solution buffered at pH 6.8 the tablet comprising lactose and pre-gelatinized starch (L) shows the faster dissolution (see Figure 5).

Example 4 of the patent relates to tablets comprising mannitol and pre-gelatinized starch (see paragraph [0077]). The experimental results from this example demonstrate that:

- in a solution buffered at pH 6.8 tablets with a 10 mg or 3 mg hypromellose based coating show superior dissolution over the non-coated tablet (see Figure 6),

- in a solution buffered at pH 6.8 tablets with a 10 mg coating based on hypromellose, ethylcellulose or polyvinyl alcohol show superior dissolution over the tablets which are not coated or coated with a methacrylic acid copolymer (see Figure 7),

- tablets with a 10 mg hypromellose based coating are rapidly completely dissolved in buffered solutions with pH 4.0 or pH 4.5 (see Figure 8).

5.2.2 The appellants contested the relevance of the experimental results reported in the patent as follows:

(a) Document D22 (see page 30, section 7) and document D39 (see page 100, Figure 6) indicated that cornstarch was known to have inferior qualities as excipient compared to pre-gelatinised starch. Moreover, document D7 (see page 860, under "Diluents") listed lactose and mannitol as equally preferable diluents.

Compositions comprising lactose or cornstarch should therefore not by default be considered as representative for compositions of the closest prior art. The comparison with tablets comprising these excipients in Figures 1 and 3-5 was therefore not suitable to demonstrate any unexpected effect for the tablets defined in claim 1 of the main request.

(b) The results for the dissolution of the tablets at pH 4.0 and 4.5 reported in Figure 8 of the patent did not present any comparison between coated and non-coated tablets. The results reported in Figures 6-7 only concerned the dissolution of tablets at pH 6.8, which would not be of any practical relevance. The apparently enhanced dissolution of the coated tablets over the uncoated tablets reported in Figures 6-7 was furthermore not consistent with the results from Figure 5, which showed for the uncoated tablet (M) the same rate of dissolution at pH 6.8 as reported in Figures 6 and 7 for coated tablets having the same core-components. Moreover, document D27 indicated in Figure A-1 a lower dissolution rate for coated tablets compared to the uncoated tablet in Figure 6 of the patent. The results in Figures 6 and 7 were also not in line with the expectations based on document D23, which indicated (see page 249, bridging section left and right column) that thin coatings of water-soluble polymers such as hydroxypropyl methyl cellulose have no effect on the tablet dissolution and that coatings from hydrophobic material, such as ethylcellulose, actually act as a barrier which reduces the rate of drug release from the tablet.

The results reported in Figures 6-8 would therefore not convincingly show any improved dissolution from the coated tablets with respect to the non-coated tablets.

(c) Even if the results reported in Figures 6-8 were considered to show any unexpectedly improved dissolution from the tested coated tablets over the non-coated tablets, such effect remained unexplained and could therefore not be plausibly extrapolated to tablets comprising alternative forms of edoxaban, alternative sugar alcohols, crystalline cellulose instead of pre-gelatinized starch, tablets without a disintegrant or tablets prepared by different tableting methods.

5.2.3 As observed in section 5.1.1 above document D3 does not describe any particular tablet composition. In view of this lack of information in document D3 any outstanding qualities of the tablets as claimed, such as their excellent dissolution properties, may in the Board's view well be demonstrated by a comparison with edoxaban tablets having a conventional structure and prepared with conventional excipients. Document D7 (see page 860, left column), document D22 (see pages 725-726) and document D39 (see pages 99 and 210) confirm that lactose and corn-starch as well as mannitol, pre-gelatinized starch (such as Starch 1500, see D40) and crystalline cellulose represented widely used, conventional tablet excipients. Moreover, as indicated by document D23 (see page 249, bridging paragraph between left and right column) the dissolution of uncoated tablets is typically not enhanced by a coating of the type as defined for the claimed tablets. The Board therefore considers the comparison of tablets comprising mannitol and pre-gelatinized starch or crystalline cellulose with tablets comprising lactose or cornstarch together with the comparison between the non-coated tablets and the coated tablets with the same tablet-core as reported in the examples of the patent suitable to demonstrate that the coated structure and the choice of the excipients contribute to the excellent dissolution properties of the tablets as defined in accordance with the main request.

The results reported in Figures 6-7 of the patent allow for the direct comparison of the dissolution rates of the coated and uncoated tablets prepared under the conditions of Example 4. The comparison of these tablets, which only differ in the applied coating, justifies the conclusion in the patent (see paragraphs [0078] to [0080]) that the coating of the tablets contributes to the excellent dissolution of the tablets in a buffered solution at pH 6.8. The uncoated tablet formulation (M) in Example 3 of the patent was prepared by applying a different force for the tablet compression than the force applied for the formulations of Example 4 of the patent (7.5 instead of 10 kN). The results in Figure A-1 of document D27 concern coated tablets prepared under special conditions involving high moisturization (see D27, page 13, Table 4). The dissolution of the uncoated tablet formulation (M) of Example 3 reported in the patent and of the coated tablet reported in document D27 may well have been affected by differences in the preparation of the tablet cores and do therefore not invalidate the conclusion regarding the effect of the coating on the dissolution based on the results of Example 4.

The rapid and complete dissolution of the hypromellose coated tablets at pH 4.0 and 4.5 reported in Figure 8 of the patent further confirm the excellent dissolution of the coated tablets of Example 4 of the patent as demonstrated in Figures 6-7 at pH 6.8. Moreover, as pointed out by the respondent during the oral proceedings and not contested by the appellants, the dissolution rate of tablets at pH 6.8 is for instance of practical relevance in patients having close to neutral pH levels in the stomach due to treatment with proton pump inhibitors. The excellent dissolution of the coated tablets of Example 4 demonstrated in the patent may therefore not be dismissed as lacking practical relevance.

The results in Figures 1, 3-5 and 6-8 of the patent demonstrate that the choice of the components and coated structure of tablets as defined in claim 1 of the main request contribute to the rapid dissolution rates of the tablets. Enhanced dissolution was even observed with the use of ethylcellulose as coating agent (see Figure 7), which according to document D23 was actually expected to impede tablet dissolution. In the absence of evidence to the contrary the credibility of the effect of the choice of the components and the structure of the patent is not effectively challenged, merely because this effect could not be expected or explained in view of document D23.

5.2.4 Accordingly, the Board considers that in line with paragraph [0006] of the patent the problem to be solved may be formulated as the provision of a solid pharmaceutical composition comprising edoxaban as active ingredient which allows for excellent dissolution properties.

5.3 Assessment of the solution

5.3.1 As argued by the appellants sugar alcohols such as mannitol and the swelling additives crystalline cellulose and pre-gelatinised starch were well known excipients for use in tablet formulations (see for instance documents D7, D22 and D39 as mentioned in section 5.2.3 above). Moreover, documents D11 (see page 634, left hand column) and D24 (see for instance Example 1) describe the combination of these excipients in fast dissolving tablet formulations. As evidenced by document D23 it indeed was also well known to provide tablets with a coating for various practical purposes (see D23, page 249).

However, the cited prior art provided the skilled person with no reasonable expectation that the use of a combination of a sugar alcohol with pre-gelatinized starch or crystalline cellulose as a water-swelling additive allowed the dissolution of tablets comprising edoxaban to be still further enhanced by coating the tablet with a coating agent as defined in claim 1 of the main request. On the contrary, as indicated in document D23 tablet coatings were expected to have a detrimental effect on the dissolution properties or, in case of thin water-soluble polymers, to have at best no particular effect on dissolution rate of the tablets (see D23, page 249, paragraph bridging left and right column).

The skilled person would therefore not have arrived as a matter of obviousness at a tablet as defined in the main request in order to provide a pharmaceutical composition comprising edoxaban which allows for excellent dissolution properties.

5.3.2 The appellants argued that the claimed tablets should be denied an inventive step irrespective of any unexpected dissolution characteristics, because the defined coated structure and the defined excipients were entirely conventional for immediate release tablet formulations, in view of which any unexpected dissolution characteristics would represent a mere bonus effect.

The Board observes that technical effects associated with the distinguishing features of a claimed invention have been disregarded as a mere "bonus effect" in the jurisprudence of the Boards of Appeal in special cases in which the skilled person was actually bound to arrive at the claimed subject-matter, for instance because alternatives were absent for solving a realistic technical problem and the skilled person was thus in a so-called "one-way street" situation (see T 192/82, OJ EPO 1984, 415; see also Case Law of the Boards of Appeal of EPO, 10th Edition 2022, I.D.10.8).

In view of the availability of alternative excipients for preparing tablets as for instance discussed in document D7 (see page 860, left column, under "Diluents") it is not evident that starting from document D3 the skilled person was bound to arrive at the coated tablets as defined in accordance with the main request. The Board finds therefore no convincing reason to dismiss the excellent dissolution properties of the claimed tablets as a mere bonus effect.

5.4 Accordingly, the Board agrees with the decision under appeal that the subject-matter of claim 1 of the main request also involves an inventive step.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeals are dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité