Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 0535/20 (Sicherheitsrelevante Programmvariablen/PILZ) 24-01-2023
Facebook X Linkedin Email

T 0535/20 (Sicherheitsrelevante Programmvariablen/PILZ) 24-01-2023

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2023:T053520.20230124
Date de la décision
24 January 2023
Numéro de l'affaire
T 0535/20
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
10708907.0
Classe de la CIB
G05B 9/03
G05B 19/042
G05B 23/02
Langue de la procédure
DE
Distribution
NICHT VERTEILT (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 511.61 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Verfahren und Vorrichtung zum Erstellen eines Anwenderprogrammes für eine Sicherheitssteuerung

Nom du demandeur
Pilz GmbH & Co. KG
Nom de l'opposant

SICK AG

Phoenix Contact GmbH & Co. KG

Chambre
3.5.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(a)
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 123(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
Mot-clé

Einführung des Einspruchsgrunds nach Art. 100 a) i.V.m. 52(1) und (2) EPÜ in das Verfahren - (nein): kein Einverständnis der Patentinhaberin

Erfinderische Tätigkeit - Hauptantrag, Hilfsanträge BE2, BE2a, BE4, BE4a, BE4b, BE5, BE5a, BE6, BE6a, BE7 und BE7a (nein): kein glaubhafter technischer Effekt erkennbar

Unzulässige Erweiterung - Hilfsanträge BE1, BE1a, BE3 und BE3a (ja): Zwischenverallgemeinerung

Zulassung von in der Verhandlung eingereichter Anspruchssätze - Hilfsanträge BE8 und BE9 (nein): keine außergewöhnlichen Umstände + keine prima facie Gewährbarkeit

Exergue
-
Décisions citées
G 0009/91
G 0001/95
G 0001/19
T 0641/00
T 1798/13
T 1615/17
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1114/20

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerde richtet sich gegen die Zwischenentscheidung der Einspruchsabteilung über die Aufrechterhaltung des vorliegenden europäischen Patents in geänderter Fassung auf der Grundlage eines "Hilfsantrags 2b".

II. Auf den folgenden Stand der Technik wird in dieser Entscheidung Bezug genommen:

E1: Siemens: "SIMATIC - Sicherheitstechnik in

SIMATIC S7, Systemhandbuch, Ausgabe 08/2005.

III. Mit ihrer Ladungsmitteilung gemäß Artikel 15 (1) VOBK 2020 teilte die Kammer unter anderem ihre negative vorläufige Meinung zur Frage der erfinderischen Tätigkeit bzw. unzulässigen Erweiterung mit. Außerdem wurde die Technizität des beanspruchten Gegenstands nach Artikel 52 (2) und (3) EPÜ diskutiert.

IV. Am 24. Januar 2023 fand eine mündliche Verhandlung vor der Kammer statt.

- Die Beschwerdeführerin 1 (Einsprechende 2) beantragte, die Entscheidung der Einspruchsabteilung aufzuheben und das Patent zu widerrufen.

- Die Beschwerdeführerin 2 (Patentinhaberin) beantragte in der Sache, die Entscheidung der Einspruchsabteilung aufzuheben und den Einspruch zurückzuweisen (Hauptantrag), hilfsweise das Patent auf der Grundlage der Ansprüche eines der Hilfsanträge BE1, BE2 und BE3, eingereicht mit Schreiben vom 27. April 2020, oder eines der Hilfsanträge BE1a, BE2a, BE3a, BE4, BE4a, BE4b, BE5, BE5a, BE6, BE6a, BE7 und BE7a eingereicht mit Schreiben vom 25. September 2020, oder eines der während der mündlichen Verhandlung vor der Kammer eingereichten Hilfsanträge BE8 und BE9 aufrechtzuerhalten.

- Die weitere Verfahrensbeteiligte, Einsprechende 1, beantragte, die Beschwerde der Patentinhaberin zurückzuweisen.

Am Ende der mündlichen Verhandlung verkündete die Kammer ihre Entscheidung.

V. Anspruch 1 des von der Einspruchsabteilung unverändert aufrechterhaltenen Patents (Hauptantrag) hat folgenden Wortlaut (Nummerierung von der Kammer hinzugefügt):

a) "Verfahren zum Erstellen eines Anwenderprogrammes für eine Sicherheitssteuerung (20), die dazu ausgebildet ist, eine automatisierte Anlage (22) mit einer Vielzahl von Sensoren (26) und einer Vielzahl von Aktoren (24) zu steuern,

b) wobei das Anwenderprogramm einen ersten Programmteil (74) umfasst, in dem sicherheitsrelevante Programmvariablen fehlersicher verarbeitet werden, und zumindest einen zweiten Programmteil (78) umfasst, in dem

nicht-sicherheitsrelevante Programmvariablen verarbeitet werden,

c) wobei für die nicht-sicherheitsrelevanten Programmvariablen innerhalb des zweiten Programmteils (78) eine fehlersichere Verarbeitung nicht erforderlich ist, gekennzeichnet durch folgende Schritte:

d) - Definieren einer Anzahl von sicherheitsrelevanten Programmvariablen (46),

e) - Definieren einer Anzahl von

nicht-sicherheitsrelevanten Programmvariablen (48),

f) - Auswählen einer sicherheitsrelevanten Programmvariablen (50) aus der Anzahl von sicherheitsrelevanten Programmvariablen (46),

g) - Auswählen einer ersten

nicht-sicherheitsrelevanten Programmvariablen (52) aus der Anzahl von nicht-sicherheitsrelevanten Programmvariablen (48), wobei der ersten

nicht-sicherheitsrelevanten Programmvariablen (52) beim Ausführen des Anwenderprogrammes wiederholt ein Momentanwert zugewiesen wird,

h) - Definieren zumindest einer Zuweisungsbedingung (54), die beim Ausführen des Anwenderprogrammes abgearbeitet wird,

i) - Definieren einer Zuordnung (56), die die ausgewählte erste nicht-sicherheitsrelevante Programmvariable (52) der ausgewählten

sicherheitsrelevanten Programmvariablen (50) zuordnet, wobei der Momentanwert der ausgewählten ersten nicht-sicherheitsrelevanten Programmvariablen (52) beim Ausführen des Anwenderprogrammes in Abhängigkeit von der Zuweisungsbedingung (54) der ausgewählten

sicherheitsrelevanten Programmvariabeln [sic] (50) zugewiesen wird."

VI. Anspruch 1 der Hilfsanträge BE1, BE1a, BE3 und BE3a unterscheidet sich von Anspruch 1 des Hauptantrags dadurch, dass am Anfang von Merkmal h) vor "Definieren" das Wort "Freies" eingefügt wurde und dass am Ende die folgenden Merkmale hinzugefügt wurden (Nummerierung von der Kammer hinzugefügt):

j) "wobei als Zuweisungsbedingung (54) eine

Plausibilitätsabfrage definiert wird, mit der überprüft wird, ob die ausgewählte erste

nicht-sicherheitsrelevante Programmvariable (52) und eine ausgewählte weitere

nicht-sicherheitsrelevante Programmvariable konsistent zueinander sind, wobei die ausgewählte erste nicht-sicherheitsrelevante Programmvariable (52) und die ausgewählte weitere nicht-sicherheitsrelevante Programmvariable unterschiedliche physikalische Größen repräsentieren, die allerdings über eine physikalische Gesetzmäßigkeit zusammenhängen, oder

k) wobei als Zuweisungsbedingung (54) eine

Plausibilitätsabfrage definiert wird, mit der überprüft wird, ob die ausgewählte erste

nicht-sicherheitsrelevante Programmvariable (52) ein Vergleichskriterium erfüllt, das eine charakteristische Eigenschaft der ausgewählten ersten nicht-sicherheitsrelevanten Programmvariablen (52) repräsentiert und auf ein zeitliches Verhalten der Momentanwerte gerichtet ist, so dass allein anhand der ausgewählten ersten nicht-sicherheitsrelevanten Programmvariablen (52) festgestellt wird, ob eine für sicherheitsrelevante Programmvariablen geforderte Zuverlässigkeitsanforderung erfüllt ist."

VII. Anspruch 1 der Hilfsanträge BE2, BE2a, BE4 und BE4a unterscheidet sich von Anspruch 1 der Hilfsanträge BE1, BE1a, BE3 und BE3a dadurch, dass am Ende von Merkmal j) vor dem "oder" der folgende Wortlaut eingefügt ist:

"und wobei für eine der beiden Programmvariablen ein Umrechnen deren Momentanwerte unter Berücksichtigung der physikalischen Gesetzmäßigkeit erforderlich ist,".

VIII. Anspruch 1 der Hilfsanträge BE4b, BE5, BE5a, BE6 und BE6a unterscheidet sich jeweils von Anspruch 1 der Hilfsanträge BE2, BE2a, BE4 und BE4a wie folgt:

- In Anspruch 1 der Hilfsanträge BE4b, BE5a und BE6a wurde am Anfang von Merkmal h) das Wort "Freies" wieder gestrichen.

- In Anspruch 1 der Hilfsanträge BE6 und BE6a wurde Merkmal j) komplett gestrichen.

- In Anspruch 1 der Hilfsanträge BE5 und BE5a lautet Merkmal j) nun wie folgt (Hinzufügungen zu Anspruch 1 von Hilfsantrag BE1 unterstrichen):

j') "wobei als Zuweisungsbedingung (54) eine

Plausibilitätsabfrage definiert wird, mit der überprüft wird, ob die ausgewählte erste

nicht-sicherheitsrelevante Programmvariable (52) und eine ausgewählte weitere

nicht-sicherheitsrelevante Programmvariable konsistent zueinander sind, wobei die ausgewählte erste nicht-sicherheitsrelevante Programmvariable (52) und die ausgewählte weitere nicht-sicherheitsrelevante Programmvariable unterschiedliche physikalische Größen repräsentieren, die allerdings über eine physikalische Gesetzmäßigkeit zusammenhängen, wobei der ausgewählten ersten nicht-sicherheitsrelevanten Programmvariablen (52) ein Momentanwert zugewiesen wird, der einen Wert eines mit einem ersten Sensor ermittelten ersten Sensorsignals repräsentiert, wobei der ausgewählten weiteren

nicht-sicherheitsrelevanten Programmvariablen ein Momentanwert zugewiesen wird, der einen Wert eines mit einem zweiten Sensor ermittelten zweiten Sensorsignals repräsentiert, wobei der erste und der zweite Sensor jeweils nicht-fehlersicher ausgebildet sind, und wobei für eine der beiden Programmvariablen ein Umrechnen deren Momentanwerte unter Berücksichtigung der physikalischen Gesetzmäßigkeit erforderlich ist, oder".

IX. Anspruch 1 der Hilfsanträge BE7 und BE7a unterscheiden sich von Anspruch 1 von Hilfsantrag BE5 bzw. BE5a dadurch, dass dass Merkmal k) gestrichen wurde.

X. Anspruch 1 des Hilfsantrags BE8 lautet wie folgt:

"Verfahren zum Erstellen eines Anwenderprogrammes für eine Sicherheitssteuerung (20), die dazu ausgebildet ist, eine automatisierte Anlage (22) mit einer Vielzahl von Sensoren (26) und einer Vielzahl von Aktoren (24) zu steuern, wobei das Anwenderprogramm sowohl Quellcode (80) als auch Maschinencode umfasst, wobei das Anwenderprogramm einen ersten Programmteil (74) umfasst, in dem sicherheitsrelevante Programmvariablen fehlersicher verarbeitet werden, und zumindest einen zweiten Programmteil (78) umfasst, in dem nicht-sicherheitsrelevante Programmvariablen verarbeitet werden, wobei für die nichtsicherheitsrelevanten Programmvariablen innerhalb des zweiten Programmteils (78) eine fehlersichere Verarbeitung nicht erforderlich ist,

wobei der Ersteller das Anwenderprogramm dadurch erstellt, dass er einem Computer (12) über eine an diesen angeschlossene Eingabeeinheit Eingaben zuführt,

gekennzeichnet durch folgende Schritte:

- Definieren einer Anzahl von sicherheitsrelevanten Programmvariablen (46),

- Definieren einer Anzahl von

nicht-sicherheitsrelevanten Programmvariablen (48),

- Auswählen einer sicherheitsrelevanten Programmvariablen (50) aus der Anzahl von sicherheitsrelevanten Programm variablen (46),

- Auswählen einer ersten nicht-sicherheitsrelevanten Programmvariablen (52) aus der Anzahl von

nicht-sicherheitsrelevanten Programmvariablen (48), wobei der ersten nicht-sicherheitsrelevanten Programmvariablen (52) beim Ausführen des Anwenderprogrammes wiederholt ein Momentanwert zugewiesen wird,

- Freies Definieren zumindest einer Zuweisungsbedingung (54), die beim Ausführen des Anwenderprogrammes abgearbeitet wird,

- Definieren einer Zuordnung (56), die die ausgewählte erste nichtsicherheitsrelevante Programmvariable (52) der ausgewählten sicherheitsrelevanten Programmvariablen (50) zuordnet, wobei der Momentanwert der ausgewählten ersten nicht-sicherheitsrelevanten Programmvariablen (52) beim Ausführen des Anwenderprogrammes in Abhängigkeit von der Zuweisungsbedingung (54) der ausgewählten sicherheitsrelevanten Programmvariablen (50) zugewiesen wird,

wobei als Zuweisungsbedingung (54) eine Plausibilitätsabfrage definiert wird, mit der überprüft wird, ob die ausgewählte erste

nicht-sicherheitsrelevante Programmvariable (52) und eine ausgewählte weitere nicht-sicherheitsrelevante Programmvariable konsistent zueinander sind, wobei die ausgewählte erste nicht-sicherheitsrelevante Programmvariable (52) und die ausgewählte weitere nicht-sicherheitsrelevante Programmvariable unterschiedliche physikalische Größen repräsentieren, die allerdings über eine physikalische Gesetzmäßigkeit zusammenhängen, wobei der ausgewählten ersten

nicht-sicherheitsrelevanten Programmvariablen (52) ein Momentanwert zugewiesen wird, der einen Wert eines mit einem ersten Sensor ermittelten ersten Sensorsignals repräsentiert, wobei der ausgewählten weiteren nicht-sicherheitsrelevanten Programmvariablen ein Momentanwert zugewiesen wird, der einen Wert eines mit einem zweiten Sensor ermittelten zweiten Sensorsignals repräsentiert, wobei der erste und der zweite Sensor jeweils nicht-fehlersicher ausgebildet sind, und wobei für eine der beiden Programmvariablen ein Umrechnen deren Momentanwerte unter Berücksichtigung der physikalischen Gesetzmäßigkeit erforderlich ist, oder

wobei als Zuweisungsbedingung (54) eine Plausibilitätsabfrage definiert wird, mit der überprüft wird, ob die ausgewählte erste

nicht-sicherheitsrelevante Programmvariable (52) ein Vergleichskriterium erfüllt, das eine charakteristische Eigenschaft der ausgewählten ersten

nicht-sicherheitsrelevanten Programmvariablen (52) repräsentiert und auf ein zeitliches Verhalten der Momentanwerte gerichtet ist, so dass allein anhand der ausgewählten ersten nicht-sicherheitsrelevanten Programmvariablen (52) festgestellt wird, ob eine für sicherheitsrelevante Programmvariablen geforderte Zuverlässigkeitsanforderung erfüllt ist,

wobei der vollständige Quellcode (80) in einem Quellcodespeicher (64) des Computers (12) abgespeichert und mittels eines Compilers (82) in Maschinencode übersetzt und zusätzlich mit einer CRC (Cyclic Redundancy Check) abgesichert wird,

wobei der vom Compiler (82) übersetzt Maschinencode in einem Programmspeicher (42) abgespeichert wird,

wobei für ein fehlersicheres Verarbeiten der sicherheitsrelevanten Programmvariablen im Programmspeicher (42) ein erster Maschinencode (84) und ein zweiter Maschinencode (86) abgespeichert werden, wobei der erste Maschinencode (84) für einen ersten Prozessor (30) der Sicherheitssteuerung (20) und der zweite Maschinencode (86) für einen zweiten Prozessor (32) der Sicherheitssteuerung (20) bestimmt ist,

wobei der erste Maschinencode (84) einen ersten Sicherheitscode (88) und einen Standardcode (90) umfasst, wobei der erste Sicherheitscode (88) zum einen diejenigen Sicherheitsanweisungen umfasst, die vom ersten Prozessor (30) im Rahmen der von der Sicherheitssteuerung (20) zu erledigenden Sicherheitsaufgaben abzuarbeiten sind, und zum anderen umfasst der erste Sicherheitscode (88) diejenigen Sicherheitsanweisungen, die vom ersten Prozessor (30) im Rahmen der Umwandlung, die durch die Zuordnung (36) und die Zuweisungsbedingung (34) definiert ist, abzuarbeiten sind, wobei der erste Sicherheitscode (88) somit Sicherheitssteuerungsanweisungen und Wandlungsanweisungen umfasst,

wobei der Standardcode (90) diejenigen Standardanweisungen umfasst, die vom ersten Prozessor (30) im Rahmen der von der ersten Sicherheitssteuerung (20) zu erledigenden Standardaufgaben abzuarbeiten sind,

wobei der zweite Maschinencode (86) einen zweiten Sicherheitscode (92) umfasst, der diejenigen Sicherheitssteuerungsanweisungen und Wandlungsanweisungen umfasst, die vom zweiten Prozessor (32) abzuarbeiten sind."

XI. Anspruch 1 von Hilfsantrag BE9 lautet wie folgt:

"Verfahren zum Erstellen eines Anwenderprogrammes für eine Sicherheitssteuerung (20) mit zwei Bearbeitungskanälen, die dazu ausgebildet ist, eine automatisierte Anlage (22) mit einer Vielzahl von Sensoren (26) und einer Vielzahl von Aktoren (24) zu steuern, wobei das Anwenderprogramm sowohl Quellcode (80) als auch Maschinencode umfasst, wobei das Anwenderprogramm einen ersten Programmteil (74) umfasst, in dem sicherheitsrelevante Programmvariablen fehlersicher verarbeitet werden, und zumindest einen zweiten Programmteil (78) umfasst, in dem

nicht-sicherheitsrelevante Programmvariablen verarbeitet werden, wobei für die nichtsicherheitsrelevanten Programmvariablen innerhalb des zweiten Programmteils (78) eine fehlersichere Verarbeitung nicht erforderlich ist, gekennzeichnet durch folgende Schritte:

- Definieren einer Anzahl von sicherheitsrelevanten Programmvariablen (46),

- Definieren einer Anzahl von

nicht-sicherheitsrelevanten Programmvariablen (48),

- Auswählen einer sicherheitsrelevanten Programmvariablen (50) aus der Anzahl von sicherheitsrelevanten Programmvariablen (46),

- Auswählen einer ersten nicht-sicherheitsrelevanten Programmvariablen (52) aus der Anzahl von

nicht-sicherheitsrelevanten Programmvariablen (48), wobei der ersten nicht-sicherheitsrelevanten Programmvariablen (52) beim Ausführen des Anwenderprogrammes wiederholt ein Momentanwert zugewiesen wird,

- Definieren zumindest einer Zuweisungsbedingung (54), die beim Ausführen des Anwenderprogrammes abgearbeitet wird,

- Definieren einer Zuordnung (56), die die ausgewählte erste nichtsicherheitsrelevante Programmvariable (52) der ausgewählten sicherheitsrelevanten Programmvariablen (50) zuordnet, wobei der Momentanwert der ausgewählten ersten nicht-sicherheitsrelevanten Programmvariablen (52) beim Ausführen des Anwenderprogrammes in Abhängigkeit von der Zuweisungsbedingung (54) der ausgewählten sicherheitsrelevanten Programmvariablen (50) zugewiesen wird,

wobei beim Ausführen des Anwenderprogrammes ausgehend von der ausgewählten ersten nicht-sicheren Programmvariblen (52) eine duplizierte

nicht-sicherheitsrelevante Programmvariable erzeugt wird, so dass für jeden der beiden Bearbeitungskanäle eine eigenständige nicht-sicherheitsrelevante Programmvariable zur Verfügung gestellt wird, die jeweils eigenständig in eine sicherheitsrelevante Programmvariable umgewandelt wird."

Entscheidungsgründe

1. Technischer Hintergrund des Patents

Anspruch 1 des Streitpatents betrifft die Erstellung eines Anwenderprogramms für die Steuerung einer Anlage mit Sensoren und Aktoren. In einem ersten Programmteil werden "sicherheitsrelevante Variablen" und in einem zweiten Programmteil "nicht-sicherheitsrelevante Variablen" verarbeitet. Ein Wert einer

"nicht-sicherheitsrelevanten Variable" kann einem Wert einer zugeordneten "sicherheitsrelevanten Variablen" in Abhängigkeit einer definierten "Zuweisungsbedingung" zugewiesen werden. Auf diese Weise können aus

nicht-sicherheitsrelevanten Daten nach einer entsprechenden Prüfung sicherheitsrelevante Daten gemacht werden. Somit wären für die Bereitstellung der Momentanwerte der sicherheitsrelevanten Programmvariablen keine fehlersicher ausgebildeten Sensoren ("Sicherheitssensoren") erforderlich, sodass die Gesamtkosten reduziert werden könnten (vgl. Absatz [0019] der Patentschrift).

2. Hauptantrag - Anspruch 1 - Artikel 52 (2) und (3) EPÜ

2.1 In der Mitteilung der Kammer nach Artikel 15 (1) VOBK 2020 (vgl. Punkt III oben) und der mündlichen Verhandlung vor der Kammer wurde die Frage, ob der Gegenstand von Anspruch 1 technischen Charakter im Sinne von Artikel 52 (1) EPÜ aufweist, unter Bezugnahme auf Artikel 52 (2) c) und (3) EPÜ diskutiert.

2.2 Da die Patentinhaberin ihr Einverständnis zur Prüfung dieses neuen Einspruchsgrunds im Sinne von G 1/95 (Leitsatz) verweigert hat, weist die Kammer in Anlehnung an G 9/91 (Gründe 18) lediglich darauf hin, dass diese Frage im Beschwerdeverfahren aufgeworfen wurde. Die Frage der Technizität einzelner Anspruchsmerkmale wird jedoch im Zusammenhang mit der Beurteilung der erfinderischen Tätigkeit nach Artikel 56 EPÜ aufgegriffen (vgl. Punkt 3.7 unten).

3. Hauptantrag - Anspruch 1 - Artikel 56 EPÜ

3.1 Anspruch 1 des Hauptantrags enthält folgende einschränkenden Merkmale (Merkmalsnummerierung der Kammer):

a) Verfahren zum Erstellen eines Anwenderprogramms für eine Sicherheitssteuerung, die dazu ausgebildet ist, eine automatisierte Anlage mit einer Vielzahl von Sensoren und einer Vielzahl von Aktoren zu steuern,

b) wobei das Anwenderprogramm einen ersten Programmteil umfasst, in dem sicherheitsrelevante Programmvariablen fehlersicher verarbeitet werden, und zumindest einen zweiten Programmteil umfasst, in dem nichtsicherheitsrelevante Programmvariablen verarbeitet werden,

c) wobei für die nicht-sicherheitsrelevanten Programmvariablen innerhalb des zweiten Programmteils eine fehlersichere Verarbeitung nicht erforderlich ist,

mit den folgenden Schritten:

d) Definieren einer Anzahl von sicherheitsrelevanten Programmvariablen,

e) Definieren einer Anzahl von

nicht-sicherheitsrelevanten Programmvariablen,

f) Auswählen einer sicherheitsrelevanten Programmvariablen aus der Anzahl von sicherheitsrelevanten Programmvariablen,

g) Auswählen einer ersten nicht-sicherheitsrelevanten Programmvariablen aus der Anzahl von

nicht-sicherheitsrelevanten Programmvariablen, wobei der ersten nicht-sicherheitsrelevanten Programmvariablen beim Ausführen des Anwenderprogramms wiederholt ein Momentanwert zugewiesen wird,

h) Definieren zumindest einer Zuweisungsbedingung, die beim Ausführen des Anwenderprogramms abgearbeitet wird,

i) Definieren einer Zuordnung, die die ausgewählte erste nicht-sicherheitsrelevante Programmvariable der ausgewählten sicherheitsrelevanten Programmvariablen zuordnet, wobei der Momentanwert der ausgewählten ersten nicht-sicherheitsrelevanten Programmvariablen beim Ausführen des Anwenderprogramms in Abhängigkeit von der Zuweisungsbedingung der ausgewählten sicherheitsrelevanten Programmvariablen zugewiesen wird.

3.2 Die Kammer geht in Übereinstimmung mit der angegriffenen Entscheidung von Dokument E1 als nächstliegendem Stand der Technik aus. Das Dokument ist ein Handbuch zur "SIMATIC S7 Steuerung" und beschreibt die zugehörigen fehlersicheren Automatisierungssysteme "S7 Distributed Safety" und "S7 F/FH Systems" (Deckblatt und Seite iii, Vorwort).

3.3 Als implizites Anwendungsgebiet der S7-Steuerung wird das Konzept "Safety Integrated" beschrieben, in dem auch Sensoren und Aktoren enthalten sind (Seite 1-2, Abschnitt "Safety Integrated"). Die vorgenannten Automatisierungssysteme umfassen sowohl Hard- als auch Softwarekomponenten, wobei der Anwender ein Sicherheitsprogramm in der Sprache STEP 7 erstellt (Seite 1-10, Bild 1.3 und viertletzter Absatz) (Merkmal a)).

In einem Prozessor des Automatisierungssystems

("F-CPU") laufen nun ein Standard-Anwenderprogramm und ein Sicherheitsprogramm ab, zwischen denen Daten ausgetauscht werden können, wobei im Sicherheitsprogramm nur fehlersichere (d. h. sicherheitsrelevante) Daten und Signale und im Standard-Anwenderprogramm alle (d. h. auch

nicht-sicherheitsrelevante) Daten verarbeitet werden dürfen (Seite 3-3, Bild 3-2 und letzten zwei Absätze). Im fehlersicheren Automatisierungssystem von E1 werden somit implizit fehlersichere Daten auch fehlersicher verarbeitet (Merkmale b) und c)).

Die Kammer ist ferner der Ansicht, dass bei der Verarbeitung von fehlersicheren und

nicht-fehlersicheren Daten notwendigerweise auch das Definieren von entsprechenden Variablen, das Auswählen von Variablen und das wiederholte Zuweisen von Momentanwerten zu Variablen implizit enthalten sind, um überhaupt ein lauffähiges Programm erstellen zu können (Merkmale d) bis g)).

Daten können zudem vom Standard-Anwenderprogramm zum Sicherheitsprogramm übertragen werden. Da diese Daten unsicher sind, "muss der Anwender durch zusätzliche prozessspezifische Plausibilitätskontrollen im Sicherheitsprogramm sicherstellen, dass keine gefährlichen Zustände entstehen können" (Seite 3-4, vorletzter Absatz). Für die Datenkonvertierung zwischen dem Standard-Anwenderprogramm und dem Sicherheitsprogramm bzw. für die Konvertierung von Standard- nach F-Datentypen sind Bausteine einer sogenannten "F-Bibliothek" vorgesehen (Seite 7-10, Tabelle 7-3). Um nun Momentanwerte aus dem

Standard-Anwenderprogramm in das Sicherheitsprogramm übertragen zu können, ist implizit eine Zuordnung einer Variablen aus dem Standard-Anwenderprogramm zu einer Variablen aus dem Sicherheitsprogramm und das entsprechende Zuweisen von Werten implizit enthalten (Teil des Merkmals i)). Die Details der Übertragung von Werten wie die Verwendung von "Merkern" oder speziellen "Registern" ändern entgegen den Argumenten der Patentinhaberin (Punkte 4.6 und 4.7 des Schreibens vom 27. April 2020) nichts an der obigen Betrachtungsweise, da in Anspruch 1 die Zuweisung des Werts einer Variablen zu einer anderen Variable auch nicht weiter technisch spezifiziert ist.

3.4 Dokument E1 offenbart somit ein Verfahren zum Erstellen eines Anwenderprogramms mit den Merkmalen a) bis g) und eines Teils des Merkmals i). Nach Ansicht der Kammer offenbart E1 allerdings keine "Zuweisungsbedingung" und auch keine Zuweisung eines Werts einer Variablen des Standard-Anwenderprogramms zu einer Variablen des Sicherheitsprogramms in Abhängigkeit von einer solchen Zuweisungsbedingung (Merkmal h) und Teil des Merkmals i)).

3.5 Die Kammer folgt in diesem Zusammenhang nicht der Begründung der Einspruchsabteilung in "Hinweis 3" und "Hinweis 4" auf Seite 20. Die auf Seite 3-4 von E1 genannten Plausibilitätskontrollen zur Verhinderung von gefährlichen Zuständen müssen nicht unbedingt die Zuweisung eines Werts bzw. dessen Übertragung in das Sicherheitsprogramm regeln, sondern könnten auch die Weiterverarbeitung von Werten regeln, die vorher ohne jede weitere Prüfung oder Einschränkung in das Sicherheitsprogramm übertragen worden sind. Auch findet sich kein Hinweis, dass die "F-Bausteine" zur Datenkonvertierung (Seite 7-10) die Konvertierung tatsächlich von einer "Bedingung" abhängig machen.

3.6 Somit ist der Gegenstand von Anspruch 1 in der Tat neu gegenüber E1 (Artikel 54 EPÜ). Bezogen auf das Verfahren von E1 würde die Anwendung der obigen Unterscheidungsmerkmale wiederum bedeuten, dass bereits die Zuweisung eines Werts einer Variablen des

Standard-Anwenderprogramms zu einer Variablen des Sicherheitsprogramms vom Ausgang einer Plausibilitätsprüfung abhängig wäre. Der zu übertragende Wert würde mithin bei nicht bestandener Plausibilitätsprüfung erst gar nicht in das Sicherheitsprogramm übertragen werden.

3.7 Die bloße, abstrakte Zuordnung von (technisch) nicht näher definierten (Momentan-)"Werten" zwischen zwei nicht näher definierten Kategorien von "Programmvariablen" (wie sicherheitsrelevante und nicht-sicherheitsrelevante Variablen) nach einer (technisch) nicht näher definierten "Zuweisungsbedingung" kann jedoch nach Auffassung der Kammer keine glaubhafte technische Wirkung hervorrufen, geschweige denn einen konkreten, aus dem Anspruch ableitbaren technischen Vorteil nach sich ziehen. Folglich können die obigen Unterscheidungsmerkmale nach der ständigen Rechtsprechung der Beschwerdekammern auch nicht zu einer erfinderischen Tätigkeit beitragen (siehe z. B. T 641/00, Leitsatz I; G 1/19, Gründe 49).

3.8 Selbst wenn man arguendo zugunsten der Patentinhaberin annehmen sollte, dass die Unterscheidungsmerkmale zum technischen Charakter von Anspruch 1 beitrügen, bestünde die zugehörige objektive Aufgabe nach Ansicht der Kammer lediglich in der Implementierung der Plausibilitätskontrolle bei der entsprechenden Programmdatenkonvertierung von E1 für den Fall, dass keine Sicherheitssensoren verwendet werden.

Für eine Fachperson auf dem Gebiet der Automatisierungstechnik wäre es aber durchaus einleuchtend, dass ein Wert bei nicht bestandener Plausibilitätsprüfung nicht mehr wie üblich vom Sicherheitsprogramm berücksichtigt werden darf und dass seine Übertragung in das Sicherheitsprogramm bzw. die Zuweisung des Werts der nicht-sicherheitsrelvanten Variable der zugeordneten sicherheitsrelevanten Variable mithin nicht erforderlich ist. Sollte beispielsweise die Minimierung des Datentransfers zwischen den beiden Programmen relevant sein, würde die Fachperson bereits die Zuweisung des Werts der Variablen des Standard-Anwenderprogramms zur zugeordneten Variable des Sicherheitsprogramms von der Plausibilitätsprüfung abhängig machen und damit bei der Lösung der obigen objektiven Aufgabe ohne erfinderisches Zutun sehr wohl zum Gegenstand von Anspruch 1 zu gelangen.

3.9 Die Patentinhaberin erkennt in diesem Zusammenhang an, dass E1 durchaus den Transfer von Daten offenbart, argumentiert aber, dass beim erfindungsgemäßen Verfahren die Zuweisung bereits bei der Erstellung des Anwenderprogramms, d. h. bei der Programmierung, stattfinde und es somit je nach Compiler auf verschiedene Steuerungen portiert werden könne. Man müsse sich bei der Erstellung des Anwenderprogramms noch nicht auf eine Steuerung festlegen. Beim Verfahren von E1 sei es jedoch anders, da dort der entsprechende Datentransfer über besondere in der Hardware festgelegte "Marker" bzw. "Register" geschehe, so dass das Programm zwingend auf der entsprechenden Steuerung laufen und diese bereits bei der Programmierung feststehen müsse. Diese Abhängigkeit von der verwendeten Hardware ergebe sich zudem auch aus der Tatsache, dass in E1 unter der Überschrift "Zusammenspiel der Komponenten" zuerst der Punkt "Hardware projektieren" und anschließend als weiterer Schritt "Sicherheitsprogramm erstellen" aufgelistet seien (Seite 1-10). Auch sei in E1 an keiner Stelle die Definition von "Variablen" offenbart.

3.10 Nach Ansicht der Kammer enthält Anspruch 1 keine Einschränkung, wonach beim Erstellen des Programms die Hardware der Steuerung noch nicht definiert sein darf. Auch wenn man dem Argument der Patentinhaberin folgen und bei E1 die Programmerstellung für eine bereits projektierte, konkrete Steuerung (und nur für diese) annehmen sollte, würde jedoch Anspruch 1 durchaus auch ein solches Verfahren umfassen. Es ist zwar zutreffend, dass das Dokument E1 kein Definieren von Variablen und kein Zuweisen von Werten an Variablen explizit offenbart. Die in E1 genannten "Variablen" scheinen eher Einstellungen zu sein. Allerdings besteht kein Zweifel daran, dass eine Steuerung in E1 Werte verarbeitet, die physikalische Prozessgrößen wiedergeben und mithin veränderlich sind (siehe z. B. Seite 2-10 unten oder Seite 3-9 oben). Solche veränderlichen Werte werden in Programmen als "Variablen" verarbeitet, die notwendigerweise vorher definiert werden müssen und denen die Werte, die verarbeitet werden sollen, zugeordnet werden müssen.

3.11 Das Verfahren von Anspruch 1 des Hauptantrags beruht daher - ausgehend von E1 - nicht auf einer erfinderischen Tätigkeit. Somit steht Artikel 100 a) i.V.m. 56 EPÜ der Aufrechterhaltung des Patents wie erteilt entgegen.

4. Hilfsanträge BE1, BE1a, BE3 und BE3a - Anspruch 1 - Artikel 123 (2) EPÜ

4.1 In Anspruch 1 der Hilfsanträge BE1, BE1a, BE3 und BE3a wurden im Vergleich zu Anspruch 1 des Hauptantrags zwei "oder"-verknüpfte Merkmale j) und k) hinzugefügt (vgl. Punkt VI oben), in denen zwei Alternativen einer Plausibilitätsabfrage der Zuweisungsbedingung definiert werden. In der ersten Alternative der Zuweisungsbedingung nach Merkmal j) werden zwei Variablen auf deren Konsistenz zueinander geprüft, die unterschiedliche physikalische Größen repräsentieren. Diese einzige Offenbarung dafür findet sich in den ursprünglich eingereichten Anmeldungsunterlagen in der Beschreibung auf Seite 8 unten und oben auf Seite 9. Allerdings folgt auf die Offenbarung dieser Möglichkeit auf Seite 9 oben der Hinweis:

"In diesem Fall ist jedoch für eine der beiden Programmvariablen ein Umrechnen deren Momentanwerte unter Berücksichtigung der physikalischen Gesetzmäßigkeit erforderlich".

4.2 Die Verwendung von Variablen, die unterschiedliche physikalische Größen repräsentieren, ist somit an die vorgenannte Umrechnung gekoppelt, die allerdings in Anspruch 1 der Hilfsanträge BE1, BE1a, BE3 und BE3a fehlt. Das führt wiederum zu einer unzulässigen Zwischenverallgemeinerung.

4.3 Die Hilfsanträge BE1, BE1a, BE3 und BE3a sind somit nach Artikel 123 (2) EPÜ nicht gewährbar.

5. Hilfsanträge BE2, BE2a, BE4 und BE4a - Anspruch 1 Artikel 56 EPÜ

5.1 Im Gegensatz zu Anspruch 1 der Hilfsanträge BE2, BE2a, BE4 und BE4a wurde in Merkmal j) die Umrechnung der Variablen, die unterschiedliche physikalische Größen repräsentieren und die auf ihre Konsistenz zueinander geprüft werden, hinzugefügt und damit die Ursache für die unzulässige Zwischenverallgemeinerung beseitigt.

5.2 Die zweite Alternative gemäß Merkmal k) richtet sich nun im Wesentlichen darauf, dass eine einzige

nicht-sicherheitsrelevante Variable ein Kriterium erfüllt, das sich wiederum auf ein charakteristisches "zeitliches Verhalten" von deren Werten richtet. Ein Vergleich mit den Werten einer anderen Variable ist hierbei aber nicht nötig.

5.3 Eine solche Plausibilitätskontrolle gemäß Merkmal k) kann beispielsweise in der Überprüfung bestehen, ob der zeitliche Verlauf von Temperatur- oder Druckwerten Sprünge aufweist oder sich, insbesondere gemessen an Erfahrungswerten, zu schnell oder zu langsam ändert. Ungeachtet der Frage, welcher technische Effekt von diesem Merkmal hervorgerufen wird, ist einer Fachperson allerdings bewusst, dass anhand des zeitlichen Verlaufs von bestimmten Momentanwerten eine Aussage darüber getroffen werden kann, ob diese Werte korrekt ermittelt worden sein können oder ein Fehler bei der Messung angenommen werden muss. Es ist demnach für eine Fachperson naheliegend, die Plausibilitätsabfrage auf die Überprüfung des "zeitlichen Verhaltens" der Werte einer Variablen zu richten.

5.4 Die zweite Alternative der Plausibilitätsabfrage nach Merkmal k) trägt daher im Zusammenhang mit der Implementierung der Plausibilitätskontrolle im System von E1 (vgl. Punkt 3.8 oben) auch nicht zu einer erfinderischen Tätigkeit bei. Das Verfahren von Anspruch 1 des Hauptantrags beruht daher - ausgehend von E1 - ebenfalls nicht auf einer erfinderischen Tätigkeit.

5.5 Auch die Hilfsanträge BE2, BE2a, BE4 und BE4a sind somit nach Artikel 56 EPÜ nicht gewährbar.

6. Hilfsanträge BE4b, BE5, BE5a, BE6 und BE6a - Anspruch 1 - Artikel 56 EPÜ

6.1 Die Änderung in Anspruch 1 von Hilfsantrag BE4b, BE5a und BE6a, nämlich das Streichen des Worts "Freies" in Merkmal h), schränkt den Gegenstand nicht weiter ein und kann somit ebenfalls nicht zu einer erfinderischen Tätigkeit beitragen.

6.2 Die Änderungen in Anspruch 1 von Hilfsantrag BE5, BE5a, BE6 und BE6a, nämlich das Erzeugen der Werte der auf Konsistenz geprüften zwei Variablen mit fehlersicheren Sensoren in Merkmal j) bzw. das komplette Streichen dieses Merkmals, betreffen ausschließlich die erste Alternative für die Plausibilitätsabfrage und können somit ebenfalls nicht zu einer erfinderischen Tätigkeit gemäß der zweiten Alternative der Plausibilitätsabfrage nach Merkmal k) beitragen.

6.3 Die Einschätzung der erfinderischen Tätigkeit bezüglich Anspruch 1 der Hilfsanträge BE2, BE2a, BE4 und BE4a gilt daher ebenso für Anspruch 1 von jedem der Hilfsanträge BE4b, BE5, BE5a, BE6 und BE6a, der somit ebenfalls nicht auf einer erfinderischen Tätigkeit beruht.

6.4 Die Hilfsanträge BE4b, BE5, BE5a, BE6 und BE6a sind daher auch nicht gewährbar (Artikel 56 EPÜ).

7. Hilfsanträge BE7 und BE7a - Anspruch 1 - Artikel 56 EPÜ

7.1 Anspruch 1 von Hilfsantrag BE7 bzw. BE7a unterscheidet sich jeweils von Anspruch 1 des Hilfsantrags BE5 bzw. BE5a dadurch, dass Merkmal k) gestrichen wurde und somit nur noch die erste Alternative der Plausibilitätsabfrage gemäß Merkmal j') enthalten ist, bei der im Wesentlichen zwei Variablen, denen durch nicht-fehlersichere Sensoren ermittelte Werte zugewiesen werden, auf ihre Konsistenz zueinander geprüft werden.

7.2 Anspruch 1 von Hilfsantrag BE7 unterscheidet sich von Anspruch 1 des Hauptantrags somit allein durch Merkmal j'), das gemäß Merkmal a) im Rahmen der Erstellung eines Anwenderprogramms, d. h. unabhängig von einer späteren Ausführung auf der Sicherheitssteuerung, eine bestimmte Form der "Zuweisungsbedingung" definiert. Die Schritte und Überlegungen in Merkmal j') mögen sich im Ergebnis zwar irgendwie im Anwenderprogramm niederschlagen, benötigen aber zu ihrer Ausführung keine technischen Mittel. Die abstrakte Idee, zwei unterschiedliche physikalische Größen darstellende Variablen miteinander auf ihre Konsistenz zu prüfen, sind keine technischen Überlegungen. Merkmal j') trägt deshalb auch nicht zu einer erfinderischen Tätigkeit bei.

Darüber hinaus kann der Ursprung der Werte der Variablen, nämlich der Umstand, dass sie von

nicht-fehlersicheren Sensoren stammen, dem Merkmal j') auch keinen technischen Charakter verleihen, da keine technischen Einschränkungen zur Messung selber gemacht werden. Merkmal j') geht also nicht über die bloße Verwendung von Sensordaten in dem zu erstellenden Verfahren hinaus. Die bloße Verwendung von Sensoren zur (vorgelagerten) Gewinnung der Werte für die entsprechenden Variablen hat im Verfahren von Anspruch 1 keinen ursächlichen technischen Effekt und kann mithin auch nicht zu einer erfinderischen Tätigkeit beitragen (T 1798/13, Gründe 2.7 und 2.8; T 1615/17, Gründe 2.4).

7.3 Das Weglassen der Einschränkung "Freies" in Merkmal h) kann ebenfalls nicht zu einer erfinderischen Tätigkeit beitragen, sodass auch Anspruch 1 des Hilfsantrags BE7a nicht auf einer erfinderischen Tätigkeit beruht.

7.4 Die Hilfsanträge BE7 und BE7a sind daher auch nicht nach Artikel 56 EPÜ gewährbar.

8. Hilfsanträge BE8 und BE9 - Zulassung

8.1 Die Hilfsanträge BE8 und BE9 sind während der mündlichen Verhandlung und damit nach Zustellung der Ladung eingereicht worden. Ihre Zulassung in das Beschwerdeverfahren unterliegt damit den Vorschriften des Artikels 13 (2) VOBK 2020.

8.2 Nach Artikel 13 (2) VOBK 2020 bleiben Änderungen des Beschwerdevorbringens eines Beteiligten nach Zustellung der Ladung grundsätzlich unberücksichtigt, es sei denn, der Beteiligte hat stichhaltige Gründe dafür aufgezeigt, dass "außergewöhnliche Umstände" vorliegen. Zudem können die in Artikel 13 (1) VOBK 2020 genannten Kriterien bei der Anwendung von Artikel 13 (2) VOBK berücksichtigt werden. Gemäß Artikel 13 (1) VOBK 2020 bedürfen wiederum Änderungen des Beschwerdevorbringens eines Beteiligten nach Einreichung seiner Beschwerdebegründung rechtfertigender Gründe seitens des Beteiligten und ihre Zulassung steht im Ermessen der Kammer. Bei der Ausübung ihres Ermessens berücksichtigt die Kammer insbesondere den Stand des Verfahrens, die Eignung der Änderung zur Lösung der aufgeworfenen Fragen und ob die Änderung prima facie die aufgeworfenen Fragen ausräumt und keinen Anlass zu neuen Einwänden gibt.

8.3 In Anspruch 1 des Hilfsantrags BE8 sind im Vergleich zu den Ansprüchen aller bislang im Verfahren befindlichen Anträge nun zusätzlich zahlreiche Merkmale hinzugefügt worden, die neue Aspekte betreffen, die bislang in keinem der bereits eingereichten Anträge enthalten waren. Insbesondere betreffen die neuen Merkmale die Aufteilung des erzeugten Programms bzw. dessen

Quell- und Maschinencodes in verschiedene Programmblöcke und deren Ablage in einem Speicher des bei der Programmerstellung verwendeten Computers. Sie stellen damit einen weiteren Versuch dar, einzelnen Merkmalen von Anspruch 1 einen technischen Charakter zu verleihen. Zudem wurde hinzugefügt, dass die Sicherheitssteuerung, für die das Anwenderprogramm erstellt wird, zwei Prozessoren umfasst.

8.3.1 Zum einen wurde hier die mangelnde Technizität der obigen Merkmale bereits in der Ladungsmitteilung der Kammer angesprochen, sodass bereits vor der mündlichen Verhandlung vor der Kammer durchaus Anlass und Gelegenheit bestand, darauf entsprechend zu reagieren.

8.3.2 Zum anderen ändern die hinzugefügten Merkmale nichts an dem erstellten Anwenderprogramm, sondern betreffen im Wesentlichen die interne Speicherorganisation des verwendeten Computers. Dieser Aspekt ist im bisherigen Verfahren nicht berücksichtigt worden und stellt für die Kammer und die Einsprechenden einen überraschenden, neuen Sachverhalt dar, der eventuell eine zusätzliche Recherche erforderlich machen würde, die so kurzfristig unmöglich erscheint. Gleiches gilt für den Aspekt, dass die Sicherheitssteuerung jetzt zwei Prozessoren umfasst.

8.3.3 Folglich liegen hier keine "außergewöhnlichen Umstände" im Sinne von Artikel 13 (2) VOBK 2020 vor.

8.3.4 Zudem gehen in der Sache die hinzugefügten, auf den Computer bezogenen Merkmale prima facie nicht über das hinaus, was die Fachperson bei der Implementierung des Verfahrens zur Ausführung auf dem Computer vorsehen würde. Der aus Binärzahlen bestehende Maschinencode zur Ausführung auf einer Steuerung wird immer aus einem für die erstellende Person handhabbaren Quellcode erzeugt, selbst wenn es sich um die maschinennahe Assemblersprache handelt, ganz zu schweigen von höheren Programmiersprachen. Ferner lassen sich in einem erzeugten Anwenderprogramm enthaltene Anweisungen immer mit beliebigen Bezeichnungen versehen ("erster Maschinencode", "zweiter Maschinencode", "erster Sicherheitscode"), die aber nicht notwendigerweise technischer Natur sein müssen und daher auch nicht - zumindest prima facie - zu einer erfinderischen Tätigkeit beitragen können. Zudem ist auch der Einsatz einer Fehlerredundanz für eine Fachperson auf dem Gebiet der Sicherheitssteuerungen eine naheliegende Maßnahme, sodass auch die Maßnahme, dass die Sicherheitssteuerung zwei Prozessoren aufweist prima facie nicht zu einer erfinderischen Tätigkeit beitragen kann.

8.4 Anspruch 1 des Hilfsantrags BE9 entspricht Anspruch 12 des Hilfsantrags BE1 und richtet sich auf die Erstellung eines Anwenderprogramms für eine zweikanalige Sicherheitssteuerung. Im Vergleich zu Anspruch 1 des Hauptantrags wurden die Merkmale hinzugefügt, dass die "nicht-sicherheitsrelevante Variable" wegen der zwei Kanäle dupliziert wird und dass die zwei "nicht-sicherheitsrelevanten Variablen" in jeweils eine "sicherheitsrelevante Variable" umgewandelt werden. Die Größen, deren Werte von den Kanälen verarbeitet werden, und die Zuweisungsbedingung sind jedoch nicht näher spezifiziert.

8.4.1 Dokument E1 offenbart diesbezüglich die Erfassung derselben Prozessgröße mit mechanisch getrennten Gebern (Seite 5-5, Bild 5-3; Seite 5-7, Bild 5-7; Seite 5-8, Bild 5-8). Dies impliziert eine duplizierte Variable, da die vom zusätzlichen Geber gelieferten Werte dieselbe Prozessgröße betreffen und im System in einer Variablen verarbeitet werden müssen, die der Variablen für die Werte des anderen Gebers entspricht. Die beiden Kanäle werden zusammengefasst und danach nur die Werte des niederwertigen Kanals dem Sicherheitsprogramm zur Verfügung gestellt (vgl. Seite 5-6 oben). Daraus ergibt sich unweigerlich, dass die Werte des nicht niederwertigen Kanals ausschließlich einer

"nicht-sicherheitsrelevanten Variable" zugewiesen werden und demnach auch die Werte des anderen Kanals in einer "nicht-sicherheitsrelevanten Variablen" vorliegen müssen, um letztendlich beide Kanäle zusammenfassen zu können.

8.4.2 Die oben genannten hinzugefügten Merkmale des Verfahrens von Anspruch 1 unterscheiden sich von denen von E1 somit nur dadurch, dass beide

"nicht-sicherheitsrelevanten Variablen" jeweils in eine "sicherheitsrelevante Variable" umgewandelt werden,

d. h. die Zusammenfassung findet vor der Übertragung in das Sicherheitsprogramm statt.

8.4.3 Nach Ansicht der Kammer ist es jedoch ein bloßes Implementierungsdetail, ob die Werte der beiden Kanäle zuerst zusammengefasst und dann in das Sicherheitsprogramm übertragen oder ob die Werte zuerst in das Sicherheitsprogramm übertragen und danach zusammengefasst werden. Jedenfalls trägt dieser Unterschied nicht zu einer erfinderischen Tätigkeit bei, sodass Anspruch 1 von Hilfsantrag BE9 - zumindest prima facie - den Einwand der mangelnden erfinderischen Tätigkeit nicht ausräumen kann.

8.5 In Anbetracht des fortgeschrittenen Verfahrensstands, dem Fehlen von "außergewöhnlichen Umständen" (vgl. Punkt 8.3.3 oben) und des Umstands, dass die Hilfsanträge BE8 und BE9 prima facie die aufgeworfenen Fragen nicht ausräumen (vgl. Punkte 8.3.4 und 8.4 oben), sondern vielmehr neue Fragen aufwerfen, wurden sie nicht in das Verfahren zugelassen.

9. Da kein gewährbarer Anspruchssatz vorliegt, muss das Streitpatent widerrufen werden.

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Das Patent wird widerrufen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.