Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0496/20 08-11-2022
Facebook X Linkedin Email

T 0496/20 08-11-2022

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2022:T049620.20221108
Date de la décision
08 November 2022
Numéro de l'affaire
T 0496/20
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
10184868.7
Classe de la CIB
G01N 15/14
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 465.1 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

APPARATUS AND METHODS FOR PROVIDING SEX-SORTED ANIMAL SPERM

Nom du demandeur
Inguran, LLC
Nom de l'opposant
ABS Global, Inc.
Chambre
3.4.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 123(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(3)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(5)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
Mot-clé

Inventive step (main and auxiliary requests 1 to 3: no)

Added subject-matter (auxiliary request 4: yes)

Requests not substantiated - admittance (auxiliary requests 5 to 7: no)

Late filed request - to be taken into account (auxiliary request 8: no)

Exergue
-
Décisions citées
T 1033/10
T 2486/16
T 2539/16
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The patent proprietor and the opponent have each lodged an appeal against the interlocutory decision of the opposition division finding European patent No. 2306173 as amended according to auxiliary request 4 then on file to meet the requirements of the EPC.

The opposition filed by the opponent against the patent as a whole was based on the grounds for opposition of added subject-matter (Article 100(c) EPC), insufficiency of disclosure (Article 100(b) EPC) and lack of novelty and of inventive step (Articles 100(a), 52(1) and 54 or 56 EPC).

II. Among the documents considered during the first-instance proceedings, the following documents have been cited inter alia by the parties during the appeal proceedings:

D6: "BD FACSDiva Option - White Paper", B Verwer; BD Biosciences (US), 2002; pages 1 to 22

D9: "New 350 mW UV Vanguard laser from Spectra-Physics", Press Release - News & Press, Spectra-Physics, 13 January 2003 (retrieved from web.archive.org as of 19 March 2003); pages 1 and 2

D10: "Doublet Discrimination in DNA Cell-Cycle Analysis", R P Wersto et al.; Cytometry (Communications in Clinical Cytometry), Vol. 46 (2001); pages 296 to 306

D11: "SHM-180 - Eight Channel Sample & Hold Module", Becker & Hickl GmbH, 2003; pages 1 to 13

D12: "Sizing of DNA fragments by flow cytometry", M E Johnson et al.; Proc. SPIE, Ultrasensitive Laboratory Diagnostics, Vol. 1895 (1993); pages 1 to 10

D13: "Time-Resolved Polarization Imaging by Pump-Probe (Stimulated Emission) Fluorescence Microscopy", Ch Buehler et al.; Biophysical Journal, Vol. 79 (2000); pages 536 to 549.

In its decision the opposition division concluded inter alia as follows:

- the subject-matter of claim 1 of the main request (patent as granted) and of auxiliary requests 1 to 3 did not involve an inventive step (Article 56 EPC); and

- the patent as amended according to auxiliary request 4 and the invention to which it related met the requirements of the EPC, and in particular the requirements of Article 123(2) EPC.

III. With its statement of grounds of appeal the patent proprietor filed claims according to a main request and auxiliary requests 1 to 7. The patent proprietor requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained as granted (main request). It further stated that "auxiliary requests 1 to 7 filed during the opposition proceedings are maintained and filed herewith" (page 1), and that the claims of the auxiliary requests filed with the statement of grounds of appeal "mirror those filed before the Opposition Division during the opposition proceedings" (page 8).

IV. In a communication dated 14 January 2022 annexed to the summons to oral proceedings the board presented a preliminary assessment of the case. The board noted in particular that the claims of auxiliary request 4 filed with the patent proprietor's statement of grounds of appeal corresponded not to the claims of auxiliary request 4 found allowable in the contested decision but to the claims of an earlier auxiliary request 4 filed with the letter dated 19 July 2019 and replaced at the oral proceedings before the opposition division. In addition, the patent proprietor's reply to the opponent's statement of grounds of appeal contested the arguments submitted by the opponent that auxiliary request 4 underlying the contested decision was not allowable. In these circumstances, the patent proprietor's case in appeal did not appear to be consistent and, more particularly, it was not clear to which of the two claim sets auxiliary request 4 was actually directed.

V. The patent proprietor submitted by letter dated 1 November 2022 claims according to auxiliary request 8 and stated that the claims of this request corresponded to the method claims of auxiliary request 4 considered allowable in the decision under appeal, the apparatus claims having been deleted.

VI. Oral proceedings before the board were held on 8 November 2022.

The patent proprietor requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained as granted (main request), or as amended based on the claims of one of auxiliary requests 1 to 3 filed with the statement of grounds of appeal. Subsidiarily, it requested that the appeal of the opponent be dismissed, i.e. that the patent be maintained as amended based on auxiliary request 4 subject of the decision under appeal and found allowable by the opposition division. Further subsidiarily, the patent proprietor requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained as amended based on the claims of one of

- auxiliary requests 5 to 7 filed with the statement of grounds of appeal, and

- auxiliary request 8 filed with the letter of 1 November 2022.

The opponent requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

At the end of the oral proceedings the chair announced the decision of the board.

VII. Claim 1 of the main request (patent as granted) reads as follows:

"A flow cytometry apparatus comprising:

a flow channel for directing a fluid stream containing sperm cells through an interrogation location;

a laser operable to emit a plurality of electromagnetic radiation (EMR) pulses, each pulse having a peak power that exceeds the average power of the laser, said pulses being directed along a beam path from the laser to the interrogation location, wherein the laser is operable to emit EMR pulses having a width of 1-100 picoseconds at a pulse frequency of 50-150 MHz at a power of 100-500 milliwatts;

a timing circuit operable to produce a timing signal indicative of the of [sic] arrival of pulses at the interrogation location;

a detector adapted to detect EMR from the interrogation location and operable to output a time-varying analog signal indicative of the intensity of the detected EMR;

an analog to digital converter adapted to receive the time-varying analog signal as input and to sample the analog signal to produce a digitized output;

an electronic processor operable to analyze the digitized output from the analog to digital converter as a function of the timing signal, wherein the electronic processor is further operable to process the digitized output as a pulse waveform and to extract a pulse peak and pulse area from the pulse waveform."

Claim 1 of auxiliary request 1 differs from claim 1 of the main request in that the claim further reads as follows:

"to discriminate between X sperm cells and Y sperm cells."

Claim 1 of auxiliary request 2 is identical to claim 1 of the main request.

Claim 1 of auxiliary request 3 is identical to claim 1 of auxiliary request 1.

Claim 1 of auxiliary request 4 (i.e. of auxiliary request 4 underlying the decision under appeal) differs from claim 1 of the main request in that the last paragraph of the claim reading "an electronic processor operable to analyze [...] from the pulse waveform." is replaced by the following text:

"an electronic processor operable to:

control the analog to digital converter as a function of the timing signal to sample the time-varying analog signal at or near peak intensity of the detected EMR;

analyze the digitized output from the analog to digital converter as a function of the timing signal; and

process the digitized output as a pulse waveform and to extract a pulse peak and pulse area from the pulse waveform to discriminate between X sperm cells and Y sperm cells."

Independent claim 9 of auxiliary request 4 (i.e. of auxiliary request 4 underlying the decision under appeal) reads as follows:

"A method of analyzing sperm cells contained in a fluid stream as they flow through an interrogation location, said method comprising the steps of:

emitting a plurality of electromagnetic radiation (EMR) pulses from a laser, wherein the peak power of each pulse exceeds the average power of the laser, wherein the step of emitting pulses of electromagnetic radiation comprises the step of emitting between 50-150 million pulses per second, wherein each pulse has a width between 1-100 picoseconds;

intermittently illuminating the fluid stream and the sperm cells contained therein by directing said pulses along a beam path from the laser to the interrogation location;

detecting EMR from the interrogation location;

generating a time-varying analog signal indicative of the intensity of the detected EMR;

generating a timing signal indicative of the arrival of a pulse at the interrogation location;

converting the time-varying analog signal into a digital signal;

controlling the analog to digital converter as a function of the timing signal to sample the time-varying analog signal at or near peak intensity of the detected EMR

analyzing the digital signal to determine characteristics of the sperm cells in the fluid stream, wherein the step of analyzing the digital signal further comprises extracting a pulse peak and pulse area from a pulse waveform represented by the digital signal to discriminate between X sperm cells and Y sperm cells."

Claim 1 of auxiliary request 5 differs from claim 1 of the main request in that the paragraph reading "a timing circuit operable to [...] at the interrogation location" further reads as follows:

"wherein the timing circuit comprises a clock that is operable to trigger the laser to emit a pulse;"

and in that the last paragraph of the claim reading "an electronic processor operable to analyze [...] from the pulse waveform." is replaced by the following text:

"an electronic processor operable to control the analog to digital converter to sample the output signal of the detector at or near peak EMR, wherein the sampling rate of the analog to digital converter is synchronized with the emitted EMR pulses, wherein the electronic processor is further operable to process the digitized output as a pulse waveform and to extract a pulse peak and pulse area from the pulse waveform to discriminate between X sperm cells and Y sperm cells."

Claim 1 of auxiliary request 6 differs from claim 1 of auxiliary request 5 in the omission of the phrase "wherein the timing circuit comprises a clock that is operable to trigger the laser to emit a pulse" in the paragraph reading "a timing circuit operable to [...]".

Claim 1 of auxiliary request 7 is identical to claim 1 of auxiliary request 5.

Claim 1 of auxiliary request 8 is - except for the insertion of the punctuation mark ";" at the end of the paragraph reading "controlling the analog to digital converter as [...]" - identical to independent claim 9 of auxiliary request 4.

Reasons for the Decision

1. The appeal of the patent proprietor and the appeal of the opponent are admissible.

2. Main request - Claim 1 - Inventive step

2.1 The opposition division held in its decision that the subject-matter of claim 1 of the main request (patent as granted) did not involve an inventive step in view of the flow cytometry apparatus of document D12 as closest prior art (Fig. 1, together with page 2, last paragraph, to page 3, second paragraph) in combination with the digital processing of time-variable analog signals disclosed in document D6 (Fig. 3, and sections 2.2 and 2.3) or document D10 (Fig. 5, and page 300, sections "Flow Cytometry" and "Histogram Analysis"), and under consideration of the laser disclosed in document D9 and the disclosure of document D11 (page 2) and document D13 (Fig. 4) relating to digital processing. The patent proprietor contested this view and essentially submitted that document D12 could not be considered as the closest prior art and that, in any case, the opposition division's reasoning of lack of inventive step was not persuasive.

2.2 As regards the selection by the opposition division of document D12 as closest prior art, the patent proprietor referred to the case law of the boards of appeal and submitted that the process disclosed in document D12 was very different from that of the claimed invention (sizing DNA by flow cytometry vs. sorting sperm cells by flow cytometry), and that document D12 was directed to a technical problem (preventing misidentification of DNA size due to Raman scattering) that was neither the same nor similar to that of the invention (ensuring that data is gathered at the peak emission in order to better discriminate between X and Y sperm cells). In addition, the issues of Raman scattering encountered in document D12 were due to the use of a pulsed laser in the flow cytometer and resulted in disadvantages when sizing DNA (page 7, first paragraph) and, therefore, document D12 taught away from the technical problem of the claimed invention, and in particular from the use of pulsed lasers, because of the need to time shift the data collection to overcome the Raman noise.

The board first notes that according to the case law cited by the patent proprietor the closest prior art "should relate to the same or a similar technical problem or, at least, to the same or a closely related technical field as the patent in suit" [emphasis added by the board] ("Case Law of the Boards of Appeal" EPO, 10th edition 2022, I.D.3.3, first paragraph), and that this principle does not exclude considering document D12 as closest prior art at least because both claim 1 as granted and document D12 are directed to a flow cytometry apparatus operating with a pulsed laser (D12, title, and paragraph bridging pages 2 and 3) and the document therefore pertains to "a closely related technical field as the patent in suit". In addition, according to the case law also cited by the patent proprietor the closest prior art "is normally a prior art document disclosing subject-matter conceived for the same purpose or aiming at the same objective as the claimed invention and having the most relevant technical features in common, i.e. requiring the minimum of structural modifications" [emphasis added by the board] ("Case Law of the Boards of Appeal" EPO, supra, I.D.3.1, first paragraph), and also this principle does not exclude considering document D12 as closest prior art, in particular because claim 1 ("A flow cytometry apparatus comprising: a flow channel for directing a fluid stream containing sperm cells ...") as granted is not restricted to the analysis, and in particular to the discrimination, of sperm cells and, in addition, because, although the specific purpose of document D12 (cytometry of DNA fragments) is not identical to that specified in the patent (cytometry and discrimination of sperm cells), both purposes ultimately rely - as submitted by the opponent - on the detection of the DNA content in the interrogated sample (see paragraph [0006] of the patent specification). In addition, claim 1 and document D12 are - as also submitted by the opponent - directed to an apparatus for performing flow cytometry of particles based on fluorescence measurements, and the apparatus of both document D12 and claim 1 share a number of relevant technical features.

The further argument submitted by the patent proprietor in support of its view that document D12 did not qualify as closest prior art because the need for temporal discrimination against scattering disclosed in document D12 as a disadvantage when sizing DNA fragments (page 7, first paragraph) would teach away from the technical problem or objective of the invention is not persuasive either. As submitted by the opponent, document D12 discloses sampling the signal with a short delay after the excitation pulse arrives at the interrogation location for the purpose of maximising the signal attributable to the fluorescence emissions and rejecting other sources of radiation such as Raman scattering (document D12, page 4, last paragraph, lines 4 to 8), and the patent is based on synchronising the sampling with the excitation laser pulse with a delay provided to synchronise the analog to digital converter with the peak of each fluorescence signal, thereby maximising the signal (see Fig. 50 and 51 of the patent, together with the corresponding description in paragraphs [0199] to [0202], in particular the penultimate sentence of paragraph [0202]). Therefore, both document D12 and the patent in suit address similar problems relating to what in document D12 is called the disadvantageous need for temporal discrimination, and in this context the board sees in the patent proprietor's submissions no reason that would justify not considering document D12 as closest prior art.

In view of all these considerations, the board sees no reason to disregard document D12 as closest prior art in the evaluation of inventive step according to the problem-solution approach.

2.3 As regards the opposition division's reasoning of lack of inventive step on the basis of document D12 as closest prior art, the patent proprietor submitted that none of the documents disclosed the digital processing defined in claim 1.

2.3.1 According to a first argument of the patent proprietor, while in document D12, the means used to adjust the pulses from the PMT (photomultiplier tube) processed by the CFD (constant fraction discriminator) with respect to the pulses from the VPD (vacuum photodiode) processed by the CFD in order to maximize the signal to noise ratio were analog, and these pulses were input into the FLU (very fast coincidence logic unit) and the output from the FLU was also an analog signal, thus resulting in a signal chain up to the MCS (multichannel scaler) that was analog and not digital (Fig. 1 together with page 2, last paragraph, to page 3, second paragraph), the apparatus of claim 1 was based on the use of digital processing of the pulses to increase the speed of analysis (paragraph [0200] of the patent specification).

The board notes, however, that document D12 was published in 1993 and that, in view of the subsequent developments relating to the use of all-digital processing means in this technical field (illustrated, for instance, in document D6, section "Introduction" on page 2, first paragraph, and points 2.2 and 2.3 on page 5; see also documents D11 (page 2, section "System Architecture") and D13 (Fig. 4) also considered by the opposition division in this context), it was - as submitted by the opponent and as held by the opposition division in its decision - obvious for the skilled person at the filing date of the patent in suit to consider in the context of document D12 to first convert the analog detection pulses into digital signals using an analog-to-digital converter before carrying out the subsequent processing and analysis of the signals in order to increase the speed of the analysis of the detection pulses. In addition, no technical effect other than those already known as being associated with the use of all-digital processing means is involved in the claimed features relating to the conversion of the analog signals into digitized signals and the digital processing of these signals.

2.3.2 The patent proprietor also submitted that, while the pulses from the VPD were used in document D12 to allow discrimination of the analog pulses from the PMT when input into the FLU, the electronic processor of claim 1 was operable to analyse the digitized output from the analog to digital converter as a function of the timing signal after the detector detected transit of a particle through the interrogation zone, and the timing signal was used to achieve synchronization of the laser pulse and the digital information relating to the fluorescence pulse within the electronic microprocessor.

The board notes that claim 1 requires the analysis of the output from the detector "as a function" of the timing signal after the mentioned output has been converted into a digital signal, but that claim 1 is silent as to the specific features of the mentioned "function". The patent proprietor's submissions relating to the timing signal being used to achieve synchronization of the laser pulse and the digital information relating to the fluorescence pulse are therefore not supported by the subject-matter actually claimed. In addition, in the opinion of the board the output signal from the photodiode VPD of document D12 (Fig. 1) constitutes a timing signal as claimed, and in document D12 both the output signal from the detector PMT and the output signal from the photodiode VPD are, after having being delayed with respect to each other, "used as inputs to a very fast coincidence logic unit [...] for time gating" and the "output of the logic unit was then counted with a multichannel scaler" (page 3, second paragraph, lines 4 to 7). Therefore, the output signal from the detector PMT is analysed in document D12 "as a function" of the timing signal within the proper meaning of this expression. In addition, after having considered in an obvious way the provision in document D12 of digital signal processing means (see point 2.3.1 above, second paragraph), it would have been obvious to the skilled person to first consider converting the analog output signal from the detector PMT into a digitized output signal and then to analyse this signal as a function of the timing signal as disclosed in document D12.

2.3.3 The patent proprietor also referred to the fragile nature of sperm cells and to the claimed laser settings and submitted that, contrary to the opposition division's view, the skilled person would not have considered sorting sperm cells with a high peak power laser with short pulse durations such as that disclosed in document D9.

This argument is in the board's opinion not persuasive either because claim 1 is directed to an apparatus only suitable for being operated with sperm cells (see feature "a flow channel for directing a fluid stream containing sperm cells") and none of the claimed features restricts the claimed apparatus to its use with sperm cells, let alone to its use for specifically sorting sperm cells. In addition, the flow cytometer disclosed in document D12 operates with a high peak power laser with short pulse durations (page 2, lines 2 and 3 from the bottom), the use of the specific high peak power laser with short pulse durations disclosed in document D9 (first and second paragraphs) in the flow cytometer of document D12 was considered by the opposition division as being obvious, and the board does not see in what respect the skilled person would have been dissuaded from the use of the laser of document D9 in the flow cytometer of document D12 because the mentioned laser is specifically disclosed in document D9 for use in "flow cytometry and cell sorting" (D9, third paragraph).

2.4 In view of the above considerations, the board concludes that none of the arguments submitted by the patent proprietor are convincing. Consequently, the board sees no reason to overturn the opposition division's conclusion that the apparatus defined in claim 1 as granted was obvious in view of document D12 as closest prior art in combination with document D9 and with document D6 or document D10, and under consideration of any of documents D11 and D13 (Article 56 EPC).

Therefore, the ground for opposition under Article 100(a) together with Article 56 EPC prejudices the maintenance of the patent as granted (main request).

3. Auxiliary requests 1 to 3 - Claim 1 - Inventive step

3.1 The patent proprietor disputed the opposition division's view that the subject-matter of claim 1 of each of auxiliary requests 1 to 3 did not involve an inventive step and submitted that sperm cells were fragile and the skilled person would be disinclined to believe that the prior art devices considered in the evaluation of inventive step of claim 1 as granted could be used with sperm cells.

3.2 Claim 1 of auxiliary request 1 differs from claim 1 as granted only in that the last feature of the claim reading "an electronic processor operable [...] to process the digitized output [...] and to extract a pulse peak and pulse area from the pulse waveform" further reads "to discriminate between X sperm cells and Y sperm cells."

The board first notes that claim 1 of auxiliary request 1 is directed to an apparatus, and not to the use of the apparatus with a sample of sperm cells or to a method of analysing and sorting sperm cells, and that, as already mentioned in point 2.3.3 above, second paragraph, the reference in the claim to "a flow channel for directing a fluid stream containing sperm cells [...]" restricts the claimed apparatus only in that the flow channel is suitable for directing a fluid stream containing sperm cells as claimed. In addition, in the board's view the feature of claim 1 of auxiliary request 1 reading "an electronic processor [...] further operable to process the digitized output [...] and to extract a pulse peak and pulse area [...] to discriminate between X sperm cells and Y sperm cells" restricts - contrary to the opposition division's view (see minutes of the first-instance oral proceedings, point 5.3, and decision under appeal, page 10, second paragraph, lines 3 to 5) - the claimed apparatus only in that the electronic processor is operable to process data so as to result in extracted processed data which, when representing data resulting from the detection of sperm cells, would allow the discrimination between X and Y sperm cells. In other words, the reference to the sperm cells only specifies the intended purpose of the extraction of a pulse peak and pulse area, or the intended use of the corresponding data. Therefore, contrary to the patent proprietor's submissions, the apparatus of claim 1 of auxiliary request 1 is not restricted to the discrimination of sperm cells or to its operation with sperm cells and, in addition, the apparatus resulting from the combination of documents considered in respect of the issue of inventive step of claim 1 as granted (see point 2 above) would be such that, when used with sperm cells, the information extracted by the electronic processor from the pulse waveform would be usable in the discrimination between X and Y sperm cells.

It follows from these considerations and those set forth in point 2 above in respect of claim 1 as granted that the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 1 does not involve an inventive step (Article 56 EPC).

3.3 Claim 1 of auxiliary request 2 is identical to claim 1 of the main request, and claim 1 of auxiliary request 3 is identical to claim 1 of auxiliary request 1. Therefore, the subject-matter of claim 1 of each of auxiliary requests 2 and 3 does not involve an inventive step for the same reasons given in points 2 and 3.1 above in respect of claim 1 of the main request and of auxiliary request 1, respectively (Article 56 EPC).

3.4 It follows from the considerations in points 3.2 and 3.3 above that auxiliary requests 1 to 3 are not allowable.

4. Auxiliary request 4 - Claim 1 - Article 123(2) EPC

4.1 During the oral proceedings before the board the patent proprietor clarified auxiliary request 4 (see point IV above) by confirming that its claims correspond to auxiliary request 4 found allowable in the decision under appeal.

4.2 In the communication annexed to the summons to the oral proceedings the board noted inter alia that, in the event that the claims of auxiliary request 4 corresponded to those of auxiliary request 4 underlying the decision under appeal, claim 1 of this request would contravene the requirements of Article 123(2) EPC. The board noted in particular that

- according to claim 1 as granted and to claim 1 of auxiliary request 4, and as disclosed in claim 1 and in item "S1'" bridging pages 149 and 150 of the description as originally filed, "the digitized output from the analog to digital converter" is analysed "as a function of the timing signal", and

- according to claim 1 of auxiliary request 4 the analog-to-digital converter is controlled "as a function of the timing signal to sample the time-varying analog signal [...]", and this feature is based on the passage of the description as originally filed on page 73, lines 17 to 21.

Therefore, while the application as originally filed discloses

- an apparatus in which a timing signal is generated for a first purpose, namely controlling the sampling of the analog signal by the analog-to-digital converter - whereby the mentioned control already constitutes an analysis of the analog signal as a function of the timing signal, see Fig. 50 and page 73, lines 7 to 31, of the application as originally filed, and

- a second apparatus in which the timing signal is generated for a second different purpose, namely analysing the digitized output from the analog-to-digital converter,

claim 1 of auxiliary request 4 requires that the timing signal is generated for both purposes, i.e. to fulfil a double function. However, there is no basis in the application as originally filed for controlling an analog-to-digital converter as a function of a timing signal to sample an input analog signal and subsequently analysing the digitized output signal from the analog-to-digital converter as a function of the timing signal (Article 123(2) EPC).

4.3 During the oral proceedings before the board the patent proprietor referred to Fig. 50 and 51 and to the corresponding description of the application as originally filed, and in particular to the passage on page 73, lines 24 to 31, and submitted that the time-varying analog signal sampled by the analog to digital converter as a function of the timing signal resulted into the time-varying digital signal represented in Fig. 50 and 51 and that, therefore, this digital signal depended on the timing signal. It was therefore implicit for the skilled person that any subsequent analysis of this digital signal, and in particular the analysis disclosed by reference to Fig. 51, would be a function of the timing signal.

The board, however, cannot agree with this argument. The disclosure of Fig. 50 and 51 relates to the analysis of a time-varying digital signal previously obtained by sampling the analog signal as a function of the timing signal, but the analysis itself is based on the resulting time-varying digital signal as such. In particular, there is no basis in the corresponding disclosure that the analysis of the resulting time-varying digital signal would be performed taking anew into account the timing signal as required by the claimed feature "analyze the digitized output from the analog to digital converter as a function of the timing signal". More particularly, this claimed feature would, as submitted by the opponent, be understood by the skilled person as requiring that the timing signal would be involved in the mentioned analysis beyond the fact that the digital signal being analysed was initially sampled as a function of the timing signal.

4.4 In view of the above considerations, the board is of the opinion that the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 4 extends beyond the content of the application as filed (Article 123(2) EPC).

For this reason, auxiliary request 4 is not allowable.

5. Auxiliary requests 5 to 7 - Articles 12(3) and 12(5) RPBA 2020

The claims of auxiliary requests 5 to 7 filed by the patent proprietor with its statement of grounds of appeal correspond to the claims of auxiliary requests 5 to 7 filed during the first-instance proceedings. However, the allowability of auxiliary requests 5 to 7 was not addressed in substance by the patent proprietor in its statement of grounds of appeal, and also not in its reply to the statement of grounds of appeal filed by the opponent. In these circumstances, the patent proprietor's appeal case is not complete within the meaning of Article 12(3) RPBA 2020 in respect of auxiliary requests 5 to 7. In particular, the patent proprietor did not "set out clearly and concisely the reasons why", taking into account the circumstances of the case, any of auxiliary requests 5 to 7 would be allowable (see Article 12(3) RPBA 2020, first paragraph, second sentence).

According to Article 12(5) RPBA 2020 the board "has discretion not to admit any part of a submission by a party which does not meet the requirements" of Article 12(3) RPBA 2020. In the absence of substantiation concerning the allowability of auxiliary requests 5 to 7, the board, in the exercise of its discretion, decided not to admit auxiliary requests 5 to 7 into the appeal proceedings (Article 12(5) RPBA 2020).

6. Auxiliary request 8

6.1 Auxiliary request 8 was filed on 1 November 2022, i.e. after notification of the summons to the oral proceedings before the board. Consequently, its admission is at the board's discretion under Article 13(2) RPBA 2020. The claims of this request, i.e. claims 1 to 6, consist of the method claims 9 to 14 of auxiliary request 4 underlying the decision under appeal.

6.2 During the oral proceedings before the board the opponent requested that auxiliary request 8 not be admitted into the proceedings. The opponent referred to the case law relating to the submissions of amended requests at a very late stage of the proceedings, and in particular to decisions T 1033/10, T 2486/16 and T 2539/16, and submitted that the patent proprietor had not mentioned any cogent reason justifying the late submission of auxiliary request 8. The opponent further stressed that the patent proprietor had clarified and confirmed for the first time during the oral proceedings before the board that auxiliary request 4 consisted of auxiliary request 4 underlying the decision under appeal. In addition, all the previous requests included claims directed to an apparatus and claims directed to a method, and the opponent would have addressed in a more specific way the method of the invention if some previous request only directed to the method of the invention would have been filed at an earlier point in time.

The patent proprietor submitted that auxiliary request 8 was submitted in reaction to the objection under Article 123(2) EPC raised for the first time in the board's communication in respect of the apparatus claim 1 of auxiliary request 4. Furthermore, claim 1 of auxiliary request 8 was identical to independent claim 9 of auxiliary request 4 and had already been addressed during the proceedings, and in particular by the opponent in its statement of grounds of appeal. In addition, the mere deletion of the apparatus claims of auxiliary request 4 did not give rise to new issues.

6.3 The board notes, on the one hand, that the deletion of the apparatus claims of auxiliary request 4 results in the claims of auxiliary request 8 overcoming the objection under Article 123(2) EPC considered in point 4 above in respect of the apparatus claim 1 of auxiliary request 4, and that the fact that this objection was raised for the first time by the board in the communication annexed to the summons to oral proceedings may constitute an exceptional circumstance within the meaning of Article 13(2) RPBA 2020 that may in principle justify taking into account auxiliary request 8 in the appeal proceedings.

On the other hand, the board notes that claim 1 of auxiliary request 8 corresponds to independent method claim 9 of auxiliary request 4 underlying the decision under appeal and that both independent claims 1 and 9 of this request were already addressed by the opponent in its statement of grounds of appeal, but that the opponent's statement of grounds of appeal focused, in substance, on objections raised under Articles 123(2), 84 and 56 EPC in respect of the apparatus claim 1 of auxiliary request 4. Independent method claim 9 of auxiliary request 4 was also objected to under the mentioned articles, but essentially only by reference to the submissions made in respect of claim 1, i.e. without addressing in detail the specific features of the claimed method. Furthermore, all the patent proprietor's requests prior to the filing of auxiliary request 8 contained both an independent apparatus claim and an independent method claim, and there was no need for the opponent to address in detail the method claims because in the mentioned circumstances the opponent's request for revocation of the patent was sufficiently substantiated by the opponent by setting out in detail the reasons why in its opinion one of the independent claims, i.e. the independent apparatus claim, of each of the mentioned requests would not be allowable. The board notes in this respect that, as already indicated in its communication, the apparatus claims and the method claims would require a separate substantive evaluation because, contrary to the case of the method of independent claim 9, the apparatus defined in claim 1 appeared to be limited to the discrimination of X and Y sperm cells only to the extent that the apparatus was suitable for this purpose (see point 3.2 above, second paragraph) and, in addition, contrary to the case of the apparatus of claim 1 (see point 4.2 above), the method of independent claim 9 did not require an analysis of the digital output from the analog-to-digital converter as a function of the timing signal.

In these circumstances, only with the submission of auxiliary request 8 one week before the oral proceedings the patent proprietor clarified and unequivocally confirmed for the first time during the appeal proceedings its intention to further pursue in appeal claims of auxiliary request 4 underlying the contested decision (see point IV above). In addition, the submission of auxiliary request 8 one week before the oral proceedings resulted in the opponent being confronted for the first time with a request containing only method claims and therefore with the need to substantiate in detail its case in respect of such method claims. For these reasons, the filing of auxiliary request 8 constituted in the board's view an amendment to the patent proprietor's appeal case within the meaning of Article 13(2) RPBA 2020 and, more particularly, a shift of the appeal case to method claims requiring a specific substantive evaluation that was not required in respect of the previous requests.

In addition, it is incumbent on a party to clarify and to present its requests as soon as possible if such requests are to be admitted and considered (see, for instance, decision T 1033/10, point 5.5 of the reasons), and the patent proprietor has submitted no cogent reason that would justify the delay of more than nine months between the board's communication of 14 January 2022 and the submission of auxiliary request 8 in November 2022, i.e. one week before the oral proceedings (see, for instance, decisions T 2486/16, point 6.5.6 of the reasons, and T 2539/16, point 3.3 of the reasons, last paragraph).

In view of the above considerations, and in particular in view of the absence of cogent reasons that would, in the specific circumstances mentioned above, have prevented the patent proprietor from submitting auxiliary request 8 at an earlier stage of the proceedings, the board, on a balance of all the relevant circumstances, decides not to take into account auxiliary request 8 (Article 12(3) RPBA 2020).

7. In the absence of an admissible and allowable claim request, the patent is to be revoked.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité