Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • Examen européen de qualification – EEQ
      • Certificat européen d’administration des brevets – CEAB
      • Programme de soutien aux candidats (PSC)
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Examen européen de qualification – EEQ
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • Certificat européen d’administration des brevets – CEAB
      • Programme de soutien aux candidats (PSC)
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0415/20 30-11-2022
Facebook X Linkedin Email

T 0415/20 30-11-2022

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2022:T041520.20221130
Date de la décision
30 November 2022
Numéro de l'affaire
T 0415/20
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
15001844.8
Classe de la CIB
C08L 23/04
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 423.72 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

POLYETHYLENE COMPOSITION FOR PIPE APPLICATIONS WITH IMPROVED SAGGING AND EXTRUSION PROPERTIES

Nom du demandeur

Abu Dhabi Polymers Company Limited (Borouge) L.L.C.

Borealis AG

Nom de l'opposant

Chevron Phillips Chemical Company

TotalEnergies One Tech Belgium

Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
Mot-clé

Admittance of documents

Novelty - Main request (yes)

Inventive step - Main request (no)

Inventive step - Auxiliary request 2a (yes)

Admittance - Auxiliary request 1 (no)

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal lies against the decision of the opposition division concerning maintenance of European patent No. 3 109 275 on the basis of the second auxiliary request filed with letter of 20 September 2019.

II. Claims 1 and 10 of that request read as follows:

"1. Polyethylene composition comprising,

a base resin (A) comprising

a copolymer of ethylene and at least one comonomer selected from alpha-olefins having from three to twelve carbon atoms,

wherein the ethylene copolymer comprises a low molecular weight component (A-1) and a high molecular weight component (A-2) with the low molecular weight component (A-1) having a lower weight average molecular weight than the high molecular weight component (A-2),

(B) carbon black in an amount of 1.0 to 10 wt% based on the total amount of the polyethylene composition, and

(C) optional further additives other than carbon black;

wherein the low molecular weight component (A-1) has a melt flow rate MFR2 (190°C, 2.16 kg) of equal to or more than 150 g/10 min to equal to or less than 400 g/10 min, determined according to ISO 1133,

the base resin (A) has a density of equal to or more than 943 kg/m3 to equal to or less than 957 kg/m3, determined according to ISO 1183, and

the composition has a flow rate ratio FRR21/5 being the ratio of melt flow rate MFR21 (190 °C, 21.6 kg) to melt flow rate MFR5 (190 °C, 5 kg), determined according to ISO 1133, of 30 to 40, a melt flow rate MFR5 (190°C, 5 kg) of equal to or more than 0.14 g/10 min to equal to or less than 0.30 g/10 min, determined according to ISO 1133, a viscosity at a constant shear stress of 747 Pa, eta747, of equal to or more than 800 kPa*s to equal to or less than 1300 kPa*s, and complies with the in-equation (I)

eta747 [kPa*s] > - 1800 x MFR5 [g/10 min] + 1200 (I)

with eta747 referring to said viscosity at a constant shear stress of 747 Pa of the polyethylene composition and MFR5 referring to said melt flow rate MFR5 (190°C, 5 kg) of the polyethylene composition".

"10. A polyethylene composition obtainable by a multistage process, the process comprising the steps of

a) polymerizing ethylene in the presence of a Ziegler-Natta catalyst for obtaining an intermediate material having a melt flow rate MFR2 (190°C, 2.16 kg) of equal to or more than 150 g/10 min to equal to or less than 400 g/10 min, determined according to ISO 1133,

b) transferring the intermediate material to a gas phase reactor

(i) feeding ethylene and an alpha-olefin comonomer having from 3 to 12 carbon atoms to the gas phase reactor

(ii) further polymerizing the intermediate material

to obtain a base resin (A) which comprises the intermediate material polymerized in step a) and a material polymerized in step b) which has a higher weight average molecular weight as the intermediate material of step a), wherein the base resin (A) has a density of equal to or more than 943 kg/m**(3) to equal to or less than 957 kg/m**(3), determined according to ISO 1183,

c) extruding the base resin (A) in the presence of 1 to 10 wt% carbon black (B), based on the amount of the polyethylene composition, and optional further additive(s) (C), into a polyethylene composition having a flow rate ratio FRR21/5 being the ratio of melt flow rate MFR21 (190°C, 21.6 kg) to melt flow rate MFRs (190 °C, 5 kg), determined according to ISO 1133, of 30 to 40, a melt flow rate MFR5 (190°C, 5 kg) of equal to or more than 0.14 g/10 min to equal to or less than 0.30 g/10 min, determined according to ISO 1133, a viscosity at a constant shear stress of 747 Pa, eta747, of equal to or more than 800 kPa*s to equal to or less than 1300 kPa*s, and complying with the in-equation (I)

eta747 > -1800 x MFR5 + 1200 (I)

with eta747 referring to said viscosity at a constant shear stress of 747 Pa of the polyethylene composition and MFR5 referring to said melt flow rate MFR5 (190°C, 5 kg) of the polyethylene composition".

III. The following documents were cited among others in the opposition procedure:

D1: |WO 00/22040 |

D4: |EP 2 860 204 A1 |

D12:|US 2012/0108725 A1 |

D13:|Determination of the melt flow rate (MFR) and melt volume flow rate (MVR) of thermoplastics, ISO 1133-1|

IV. As far as it is relevant to the present appeal, the decision of the opposition division can be summarized as follows:

- Claims 1 and 11 of the main request were sufficiently disclosed. The composition corresponding to material A in D1 took away the novelty of claim 1 of the main request.

- Starting from material A of D1 as the closest prior art, claim 1 of auxiliary request 1 lacked an inventive step.

- Claim 1 of auxiliary request 2, which defined the flow rate ratio FFR21/5 as being in the range of 30-40, was novel over material A of D1.

- Starting from material A of D1 as the closest prior art, the difference was the value of FFR21/5 for which no effect was shown over the whole scope of claim 1. The problem was the provision of an alternative polyethylene composition having a balanced set of good sagging, without drawbacks on processability and impact strength. There was no incentive in D1, nor in any other cited prior art on file to shift from a value of 29 according to Material A of D1 to a range of 30 to 40. The requirements of Article 56 were therefore met.

V. Both opponent 1 (appellant I) and opponent 2 (appellant II) lodged an appeal against the decision of the opposition division.

VI. The patent proprietors (respondents) submitted auxiliary requests 1, 2a, 2b, 3a, 3b and 4 and document D14 (Charpy NIS (0°C) measurements of IE1-3 of the opposed patent) with the reply to the statements setting out the grounds of appeal.

VII. The parties were summoned to oral proceedings and a communication pursuant to Article 15(1) RPBA 2020 indicating specific issues to be discussed at the oral proceedings was sent to the parties.

VIII. The respondents filed a further auxiliary request 4a with letter of 27 October 2022 and the following documents by letter of 28 November 2022:

D15:|ISO 179, second edition, 15 May 1993 |

D16:|ISO 179-1, first edition, 15 December 2000|

IX. Oral proceedings were held on 30 November 2022 in the presence of all parties.

X. The final requests of the parties were as follows:

- The appellants I and II requested that the decision under appeal be set aside and that the European patent be be revoked. The appellants I and II further requested that document D14 be not admitted into the proceedings.

- The respondents requested that the appeal be dismissed (main request), or that the patent be maintained on the basis of the claims of one of auxiliary requests 1, 2a, 2b, 3a, 3b, 4, filed with the reply to the statement of grounds of appeal, or auxiliary request 4a, filed with letter of 27 October 2022. The respondents further requested that documents D15 and 16 be admitted into the proceedings and that document D12 be not admitted.

Claims 1 and 10 of auxiliary request 1 corresponded to claims 1 and 10 of the main request (second auxiliary request in opposition) with the amendment of the range defining the flow rate ratio FRR21/5 of "30 to 40" to "32 to 38".

Claims 1 and 10 of auxiliary request 2a corresponded to claims 1 and 10 of the main request with the limitation of the comonomer of the ethylene copolymer of the base resin (A) to 1-hexene.

XI. The appellants' arguments, in so far as they are pertinent, may be derived from the reasons for the decision below. The appellants essentially argued that D12 had to be admitted into the proceedings but not D14-D16. It was argued that claims 1 and 10 of the main request lacked novelty and inventive step in view of Material A of D1. Auxiliary request 1 should not be admitted into the proceedings. Also, claims 1 and 10 of auxiliary request 2a lacked an inventive step over Material D of D1.

XII. The respondents' arguments, in so far as they are pertinent, may be derived from the reasons for the decision below. The respondents essentially argued that D14-D16 had to be admitted into the proceedings but not D12. It was argued that claims 1 and 10 of the main request was novel and involved an inventive step in view of Material A of D1. Auxiliary request 1 should be admitted into the proceedings. Also, claims 1 and 10 of auxiliary request 2a involved an inventive step over Material D of D1.

Reasons for the Decision

1. Admittance of documents D12, D14, D15 and D16

1.1 D12 is a document that was submitted by opponent 1 shortly before the oral proceedings before the opposition division. The opposition division decided not to admit D12 into the proceedings on the grounds that it was not prima facie relevant (contested decision, page 9). Appellant I referred to D12 in their letter of 22 December 2020 (section 2.1).

1.2 Decision G 7/93 (OJ EPO 1994, 775), point 2.6 of the reasons, sets out that the Boards of appeal should only overturn discretionary decisions of the first instance if it is concluded that the first instance exercised its discretion according to the wrong principles, or without taking into account the right principles or in an unreasonable way. The principles used by the opposition division in the present case, namely the lack of prima facie relevance, are according to constant case law (Case Law of the Boards of Appeal, 10th Edition, 2022, IV.C.4.5.1). Moreover, the Board has no reason to consider that the first instance exercised its discretion in an unreasonable way, nor sees any new circumstances which would justify admittance at the appeal stage. In accordance with the provisions of Article 12(6) RPBA 2020, the Board therefore decides not to overturn the decision of the opposition division with the consequence that D12 is not admitted into the appeal proceedings.

1.3 D14 is a new document submitted by the respondents with their reply to the statements of grounds of appeal. The admittance of D14 into the proceedings is contested by the appellants. D14 constitutes an amendment of the case of the respondents and its admittance into the proceedings is subject to the discretionary power of the Board in accordance with Article 12(4) RPBA 2020.

1.3.1 D14 provides additional measurements performed on the compositions of examples IE1-IE3 disclosed in the patent in suit. The property measured in D14 (Charpy impact strength at 0°C) is closesy related to the Charpy impact strength at -30°C, -20°C and 23°C that are discussed in the patent in suit. The Board therefore does not find that D14 adds a particular complexity to the present case.

1.3.2 D14 appears to be filed in reaction to the decision of the opposition division not to acknowledge an effect for the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 2 (present claim 1 of the main request), a request that was discussed at the oral proceedings before the opposition division for the first time. D14 therefore is formally suitable to address the issues which led to the decision under appeal and was filed at the earliest possible time in reaction to the decision of the opposition division.

1.3.3 D14 does also not affect the procedural economy of the present case.

1.4 The Board therefore finds it appropriate to make use of its discretion under Article 12(4) RPBA 2020 and admit D14 into the appeal proceedings.

1.5 D15-D16 were filed by the respondents with their letter of 28 November 2022, after notification of the summons to oral proceedings. The admittance of these documents into the proceedings is subject to the provisions of Article 13(2) RPBA 2020 which set out that they shall, in principle, not be taken into account unless there are exceptional circumstances, which have been justified with cogent reasons by the party concerned.

1.6 D15 and D16 are ISO standards filed in support of an argument concerning the measurement of the Charpy impact strength in D14. D15 a D16 were submitted in reaction to an argument of appellant I raised only in section 1 of their letter of 18 November 2022. It follows that the submission of D15 and D16 results from the development of the case in appeal and took place at the earliest possible point in time which in view of the Board constitute exceptional circumstances in favour of their admittance in the sense of Article 13(2) RPBA 2020. The Board therefore finds it appropriate to admit documents D15 and D16 into the appeal proceeding.

Main request

2. Novelty over D1

2.1 The opposition division concluded that claim 1 of auxiliary request 2 (corresponding to claim 1 of the main request in appeal) was novel over Material A of D1 because the value of the flow rate ratio FFR21/5 (29) disclosed for that material in D1 was outside the range of 30-40 defined in operative claim 1 (decision under appeal, page 11, section Novelty).

2.2 Appellant I contested the conclusion of the opposition division and argued on the basis of D13 (point 11, page 16) that, since the measurement of the melt flow rate had a precision of ±5%, a value of the flow rate ratio FFR21/5 of 29 for Material A in fact fell in the range of claim 1 of the main request.

2.3 The passage cited by the appellant in D13 however is ambiguous as to the precision of the measurement. In particular, the passage clearly sets out that the precision of the method was not known because interlaboratory data were not available and that a single precision statement was not available either. There is also in D13 no direct and unambiguous disclosure of a precision for the measurement of melt flow rates on polyethylene compositions, let alone a precision applied to the calculation of flow rate ratios FFR21/5. On that basis the arguments of appellant I concerning the flow rate ratio FFR21/5 are not convincing.

2.4 The question of whether Material A of D1 contained carbon black in an amount according to claim 1 of the main request was also in dispute between the parties in appeal. The opposition division concluded in their decision (passage bridging pages 8 and 9) that the amount of 5.7 wt.-% of carbon black masterbatch added in Material A fell into the range of 1.0-10 wt.-% carbon black. That conclusion was contested by the respondents in appeal.

2.5 Claim 1 of the main request sets out that the polyethylene composition comprises (A) a base resin and (B) carbon black in an amount of 1.0 to 10 wt.-% "based on the total amount of the polyethylene composition". By contrast, the preparation of Material A in example 2 of D1 sets out in the passage on page 29, lines 11-12 that the polymer obtained was compounded with 5.7 wt.-% of a "carbon black master batch". There is no further information in D1 from which the amount of carbon black in the master batch used could be derived nor is there a disclosure of the amount of carbon black in material A in D1.

2.6 The opposition division considered that paragraphs 58 and 59 of the patent in suit allowed an interpretation of the amount of carbon black in claim 1 which covered the amount of carbon black masterbatch in D1. The Board however does not share that conclusion. The wording of claim of the main request is clear as to how the amount of carbon black is defined, namely "1.0 to 10 wt.-% based on the total amount of the polyethylene composition". There is therefore no reason to consider the description of the patent in suit in order to interpret differently a feature that is otherwise clearly set out in the claims of the main request.

2.7 According to established case law, it is a prerequisite for the acceptance of lack of novelty that the claimed subject-matter is "directly and unambiguously derivable from the prior art". In other words, it has to be "beyond doubt ? not merely probable - that the claimed subject-matter was directly and unambiguously disclosed in a patent document" (Case Law, supra, I.C.4.1). In the present case, it has not been established that Material A of D1 had a flow rate ratios FFR21/5 in the range of 30-40 and that that material contained carbon black in an amount of 1.0-10 wt.-% as defined in claim 1 of the main request. The Board therefore finds that it has not been shown that claim 1 of the main request lacks novelty over D1. The same conclusion holds for claim 10 of the main request which also includes the two disputed features.

3. Inventive step

3.1 D1 was chosen as the closest prior art in the decision of the opposition division and it is also the document seen as the closest prior art for claim 1 of the main request by the parties in appeal. The Board does not see any reason to depart from that view.

3.2 Starting from Material A in Tables 1 and 2 considered by all parties to be the most relevant starting point within D1, the polyethylene compositions according to claims 1 and 10 of the main request differ therefrom by a flow rate ratio FRR21/5 being in the range of 30-40 and an amount of carbon black being in the range of 1.0-10 wt.-%.

3.3 The opposition division concluded that the choice of the flow rate ratio FRR21/5 in the range of 30-40 was not associated with a technical effect over the whole scope of the claims so that the problem in view of D1 was to provide an alternative polyethylene composition having a balanced set of good sagging, without drawbacks on processability and impact strength (decision of the opposition division, page 13). The respondent contested the formulation of that problem and argued that an effect resulting from the choice of flow rate ratio FRR21/5 in the range of 30-40 had to be acknowledged based on D14. An amount in carbon black in the range of 1.0-10 wt.-% was not argued to result in an effect over Material A of D1.

3.4 D14 is in the form of a table showing measurements of Charpy impact strength at 0°C for the examples IE1-IE3 of the patent in suit. The measurements provided in D14 were meant to supplement the data provided in Table 2 of the patent in suit since the respondents stated that the measurements were carried out on retained samples of the compositions IE1 to IE3.

3.5 It is established case law that an unexpected effect demonstrated in a comparative test can be taken as an indication of an inventive step, but where comparative tests are submitted as evidence of an unexpected effect, these tests had to show the closest possible structural approximation in a comparable type of use to the subject-matter claimed. The reason for this is that if comparative tests are chosen to demonstrate an inventive step on the basis of an improved effect over a claimed area, the nature of the comparison with the closest state of the art must be such that the alleged advantage or effect is convincingly shown to have its origin in the distinguishing feature of the invention compared with the closest state of the art (Case Law, supra, I.D.4.3.2).

3.6 The respondents made a direct comparison between the values of the Charpy impact strength at 0°C reported for examples IE1-IE3 in D14 and those given for Material A in D1. It is however apparent that the impact strengths in D14 and D1 were measured on compositions that were not prepared under comparable conditions (the patent in suit uses a triethylaluminium cocatalyst while D1 does not, the step by which carbon black and other additives are added to the polymer on page 29 of D1 and in paragraph 193 of the patent in suit are different and 1-butene is used as a comonomer in D1 and 1-hexene in the patent in suit). These differences in the process and in the polymer compositions were not shown to have a negligible impact on the properties of the resulting polymer compositions including their Charpy impact strength at 0°C. It can therefore not be concluded from a direct comparison of D1 with the patent in suit that any effect is causally linked to the choice of a flow rate ratio FRR21/5 in the range of 30-40.

3.7 The respondents also based their argument on an internal comparison of the examples of the patent in suit. It was argued that example IE2 was a fair representation of Material A of D1 and that its comparison with IE1 and IE3 showed that an improvement of Charpy impact strength at 0°C could be attributed to the flow rate ratio FRR21/5. It is however apparent from Table 2 of the patent in suit that the flow rate ratio FRR21/5 of the composition of example 2 (34) is in fact within the scope of claim 1 of the main request and not outside that range as it is the case for the composition of Material A of D1. The composition of example 2 of the patent in suit therefore does not represent the closest prior art and it cannot show that the choice of flow rate ratio FRR21/5 within the range of 30-40 results in an effect that is not present outside that range. Moreover, an analysis of the three examples does not show a clear trend of the Charpy impact strength at 0°C with respect to increasing values of the flow rate ratio FRR21/5.

3.8 Since the data available in D14 and the patent in suit do not show the presence of an effect resulting from any of the choice of the FRR21/5 in the range of 30-40 or the amount in carbon black present in the composition, the only problem that can be formulated is the provision of further polyethylene compositions.

3.9 The question of obviousness in the present case is whether the skilled person of D1 would have expected, starting from material A of D1, that a similar composition having a FRR21/5 of 30-40 instead of 29.41 (or 29 depending on how the value is obtained in D1) and an amount of carbon black of 1-10 wt.-% would solve the problem.

3.10 D1 does not limit the values of flow rate ratio FRR21/5 of the compositions disclosed. The appellants therefore argued that the skilled person would have raised the flow rate ratio without an inventive activity. The respondents replied that the skilled person starting from D1 would not have considered an increase of the flow rate ratio FRR21/5 because it was common general knowledge that doing so would deteriorate the sagging resistance of pipes produced from these materials. That knowledge, it was argued, was also consistent with the teachings of D1 (page 33, lines 3-7) and D4 (paragraphs 8 and 12).

3.11 It is however apparent from Table 2 of D1 and the discussion on page 31, lines 3-11 that all materials A-D disclosed in Tables 1 and 2 of that document have satisfactory non-sagging properties, excellent physical properties including good impact strength at 0°C and that Material A in particular is the best material for these properties. Increasing the flow rate ratio FRR21/5 can result in a deterioration of the mechanical properties of the material as argued by the respondents but the results reported for Materials B-D in Table 2 show that a higher FRR21/5 with values within the range in claims 1 and 10 (38, 37 and 36 respectively) resulting in a somewhat worse sagging resistance (higher gravity flow) and lower impact resistance than for Material A are still considered to be satisfying for pipe applications. Considering the proximity of the FRR21/5 of Material A (29.41) with the range according to operative claim 1 (30-40) and its very good properties reported in Table 2, the Board finds that the skilled person would expect starting from Material A that a slight raise of flow rate ratio FRR21/5 would still result in viable solutions of the posed problem. The small increase in flow rate ratio FRR21/5 needed to arrive at claim 1 of the main request starting from Material A of D1 is therefore not inventive.

3.12 D1 discloses on page 29, lines 11 to 14 that material A was compounded with 5.7 wt% of a carbon black masterbatch. The amount of carbon black in material A cannot be derived from D1. However, the use of carbon black in polyethylene compositions is at least established in D1 (page 27, line 27-29 and page 29, line 12). The use of carbon black in polyethylene composition is also known from the prior art (D4, paragraph 26) and it was not contested by the respondents that amounts according to claim 1 were usual in the field. In that regard, the use of such an amount of carbon black in the composition of material A does not involve an inventive step.

3.13 In view of these reasons the Board finds that claims 1 and 10 of the main request lack an inventive step starting from D1, Material A, as the closest prior art.

Auxiliary request 1

4. Admittance

4.1 Claims 1 and 10 of auxiliary request 1 differ from claims 1 and 10 of the main request in that the range defining the flow rate ratio FRR21/5 is changed from "30 to 40" to "32 to 38". The admittance of that request into the proceedings was contested by the appellants on the ground that it had not been part of the opposition proceedings and that it could and should have been filed before the appeal proceedings.

4.2 Auxiliary request 1 was indeed filed with the reply to the statements of grounds of appeal for the first time. The amendment relating to the limitation of the flow rate ratio FRR21/5 being in the range of 32 to 38 in claim 1 of that request might have been present in other requests filed in opposition, such as in auxiliary request 13, but that amendment was made there in combination with other amendments that are not part of auxiliary request 1. Claims 1 and 10 of auxiliary request 1 were therefore only filed in appeal and as such the admittance of auxiliary request 1 into the appeal proceedings is subject to the discretion of the Board in accordance with the provisions of Article 12(4) RPBA 2020.

4.3 The respondents argued that auxiliary request 1 was filed to address an objection of lack of novelty but that the request was also relevant to the question of inventive step. The respondents however had no further arguments in support of an inventive step of auxiliary request 1 and only relied on the arguments already provided for the main request. As the respondents rely exclusively on arguments of which were already found to result in a conclusion of lack of inventive step, the Board does not see how the amendment made in auxiliary request 1 could overcome the objection of lack of inventive step pursued against that request.

4.4 The discretion of the Board for the admittance of auxiliary request 1 shall be exercised inter alia in view of the suitability of the amendment to address the issues which led to the decision under appeal, in the present situation the objection of lack of inventive step based on D1. In view of the conclusion of lack of inventive step reached for the main request and that inventive step of auxiliary request 1 is to be supported by the same arguments as those submitted for the main request, the Board does not find the amendment made in auxiliary request 1 to fulfil the criterion of suitability laid out in Article 12(4) RPBA 2020. The Board therefore decides not to admit auxiliary request 1 into the appeal proceedings.

Auxiliary request 2a

5. Inventive step over D1

5.1 Claim 1 of auxiliary request 2a differs from claim 1 of the main request in that the comonomer of the ethylene copolymer in the base resin (A) is limited to 1-hexene.

5.2 All the parties in appeal considered that the most relevant starting point for claim 1 of auxiliary request 2a within D1 was Material D which is based on a copolymer of ethylene and 1-hexene. It was not disputed that claim 1 of auxiliary request 2a differ from Material D in D1 in that the low molecular weight component (A-1) of the base resin has an MFR2 of 150 to 400 g/10 min, the value of that parameter in Material D being 1060 g/10min (Table 1 on page 30). Furthermore, as for the main request, the amount of carbon black used in the composition of Material D is unknown.

5.3 For the same reasons as for the main request, a direct comparison of properties between D1 and the patent in suit does not allow a meaningful conclusion on the compositions of the closest prior art with respect to the ones of the patent in suit. It has also not been shown that the selection of the loop melt flow rate MFR2 in the range defined for component (A-1) in claim 1 of auxiliary request 2a was causally linked to an effect over D1.

5.4 In the absence of further evidence of an effect linked to the distinguishing features of claim 1 of auxiliary request 2a over material D of D1, the problem can only be formulated as the provision of further polyethylene compositions suitable for pipes.

5.5 Example 2 of D1 (leading to Material A) shows that in the first step of the reaction an ethylene polymer with a MFR2 of as low as 280 g/10 min (loop MFR2 in Table 1) can be prepared by the process of D1 as argued by the appellants. It is therefore credible, as argued by the appellants, that a skilled person would be able to prepare polyethylene compositions having a loop MFR2 in the range of 150-400 g/10 min also in a system in which 1-hexene is used as a copolymer. In order to arrive at a composition according to claim 1, it is, however, necessary to show that, when changing so dramatically the loop MFR2 in the process leading to Material D of D1, all other conditions imposed by claim 1 of auxiliary request 2a would still be satisfied while retaining properties compatible with an application to pipes (which is the scope of D1 and is the case in the patent in suit). The onus of proof was on the appellants, who claimed that the compositions of claim 1 lacked an inventive step. The appellants however failed to discharge such a burden of proof. It is in particular apparent from Table 1 of D1 that none of the polyethylene compositions based on 1-hexene have a loop MFR2 below 1000 g/10 min (Material D has a loop MFR2 of 1060 g/10 min, which is more than twice the maximum value foreseen by claim 1).

5.6 It has therefore not been shown by the appellants that the polyethylene compositions as defined in claim 1 of auxiliary request 2a were available to the skilled person starting from Material D of D1 as the closest prior art. The same conclusion applies to claim 10 of auxiliary request 2a which concerns a polyethylene composition obtainable by a multistage process and that is characterized by the same set of features as the polyethylene composition according to claim 1.

5.7 Claims 1 and 10 of auxiliary request 2a therefore involve an inventive step starting from Material D of D1 as the closest prior art.

6. As the parties confirmed at the oral proceedings before the Board that they had no further objection against auxiliary request 2a, there is therefore no need for the Board to deal with any other issue and the patent can be maintained on the basis of this request.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the opposition division with the order to maintain the patent on the basis of the claims 1 to 14 of auxiliary request 2a filed with the reply to the statement of grounds of appeal after any necessary consequential amendment of the description.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité