Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0394/20 (Bluetongue virus vaccine/ZOETIS) 22-03-2022
Facebook X Linkedin Email

T 0394/20 (Bluetongue virus vaccine/ZOETIS) 22-03-2022

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2022:T039420.20220322
Date de la décision
22 March 2022
Numéro de l'affaire
T 0394/20
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
08853123.1
Classe de la CIB
A61K 39/15
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 470.03 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Bluetongue virus vaccine and immunogenic compositions, methods of use and methods of producing same

Nom du demandeur
Zoetis Belgium S.A.
Nom de l'opposant
Boehringer Ingelheim Animal Health USA Inc.
Chambre
3.3.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 100(a)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
European Patent Convention Art 111(1)
Mot-clé

Inventive step - obvious alternative

Amendment after summons - exceptional circumstances (no)

Amendment after summons - taken into account (no)

Amendment after summons - cogent reasons (no)

Remittal to the department of first instance (no)

Exergue
-
Décisions citées
T 0197/86
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal of the opponent ("appellant") lies from the opposition division's decision rejecting the opposition to European patent No. 2 222 335 ("patent").

II. The patent, entitled "Bluetongue virus vaccine and immunogenic compositions, methods of use and methods of producing same", was granted on European patent application No. 08 853 123.1, which had been filed as an international application under the PCT published as WO 2009/065930 ("application").

Claim 1 of the patent as granted reads as follows:

"1. A vaccine composition for use in preventing or ameliorating an outbreak of Bluetongue virus (BTV), the composition comprising

(i) at least one strain of a twice inactivated BTV,

(ii) aluminium hydroxide and

(iii) Quil-A,

wherein the BTV is inactivated a first time with binary ethyleneimine (BEI) at a concentration of 10 mM for 24 hours and inactivated a second time with BEI at a

concentration of 5 mM for 48 hours."

III. An opposition was filed against the patent in its entirety, based, inter alia, on the ground of lack of inventive step (Article 56 EPC) in Article 100(a) EPC.

IV. In the decision under appeal, the opposition division considered that the vaccine composition recited in claim 1 as granted differed from that disclosed in the closest prior art, document D1, in that it comprised the adjuvant "Quil-A" instead of "saponin". The technical effect of this difference was deemed to be a reduced viraemia duration, and the objective technical problem was formulated as providing an "improved vaccine composition against BTV". Since the skilled person knew at least three different saponins that could have been used as the adjuvant, and the prior art lacked a pointer towards Quil-A, selecting Quil-A involved an inventive step. The same reasoning applied if the problem was formulated as providing an alternative.

V. In the statement of grounds of appeal the appellant argued, inter alia, that the studies set out in document D1 and Example 4 of the patent were not comparable since their experimental protocols differed in many aspects, including the point in time at which viraemia was measured in the vaccinated animals after viral challenge (hereinafter "the line of argument"). No alleged technical effect could therefore be attributed to using Quil-A as the adjuvant instead of saponin. The objective technical problem was therefore providing an alternative BTV vaccine composition. Since Quil-A was the main form of saponin used as the adjuvant in veterinary vaccines, using Quil-A as an alternative saponin adjuvant in the vaccine composition disclosed in document D1 did not involve an inventive step.

VI. In reply to the statement of grounds of appeal, the patent proprietor ("respondent") kept the patent as granted as its main request and kept the set of claims submitted on 5 July 2018 as auxiliary request 1. It submitted, inter alia, arguments to the effect that using Quil-A as the adjuvant instead of saponin was the only relevant difference between the experimental protocols in document D1 and Example 4 of the patent since none of the alleged further differences listed by the appellant influenced the outcomes of the studies. Documents D29 and D30, inter alia, were submitted in support of these arguments. Furthermore, in footnote 11 of the reply, the respondent noted that during the opposition proceedings the appellant had not argued that the differences between the results of the studies set out in document D1 and Example 4 of the patent were not due to using Quil-A rather than saponin. However, the respondent did not request that this line of argument not be admitted into the proceedings.

Claim 1 of auxiliary request 1 is identical to claim 1 of the patent as granted (see section II.) except for the additional feature whereby the vaccine is for use "in an animal".

VII. The board summoned the parties to oral proceedings, as requested by each party, and issued a communication pursuant to Article 15(1) RPBA setting out its preliminary opinion that, inter alia, the subject-matter of claim 1 of the main request and auxiliary request 1 did not involve an inventive step. Furthermore, the parties were invited to inform the board if their requests had not been summarised correctly in the preliminary opinion. This summary of requests did not include any request by the respondent that the appellant's line of argument not be admitted into the appeal proceedings.

VIII. In response to the board's communication, the respondent submitted, inter alia, sets of claims of auxiliary requests 2 and 3.

Claim 1 of auxiliary request 2 is identical to claim 1 of auxiliary request 1 (see section VI.) except for the additional feature "wherein the composition is administered by subcutaneous injection".

Claim 1 of auxiliary request 3 is identical to claim 1 of auxiliary request 1 (see section VI.) except for the additional feature "wherein the composition is administered by subcutaneous injection, and

wherein the strain is serotype 4".

IX. In a further letter, the appellant submitted, inter alia, comments on the admittance of the sets of claims of auxiliary requests 2 and 3.

X. During the oral proceedings, the appellant requested that documents D29 and D30 not be admitted into the proceedings. However, the board did admit them. At the end of the oral proceedings, the Chair announced the board's decision.

XI. The following documents are referred to in this decision:

D1 |Ramakrishnan et al., Vet Res Comm 30, 2006, 873-880 |

D8 |Barr et al., Adv Drug Deliv Rev 32, 1998, 247-271 |

D9 |Oda et al., Biol. Chem. 381, 2000, 67-74 |

D10|Rajput et al., J Zhejiang Univ Sci B 8(3), 2007, 153-161 |

D11|Kensil et al., J. Immunol. 146, 1991, 431-437 |

D13|Dalsgaard, Vet Immunol Immunopathol 17, 1987, 145-152 |

D14|Spickler and Roth, J Vet Intern Med 17, 2003, 273-281 |

D29|Jiménez-Clavero et al., J Vet Diagn Invest 18, 2006, 7-17 |

D30|Declaration of Paul J. Dominowski (August 2020)|

XII. The appellant's arguments, as far as relevant to the decision, are summarised as follows.

Admittance of the respondent's request that the appellant's line of argument not be admitted and the respondent's conditional request for remittal

(Article 13(2) RPBA 2020)

The line of argument had not been raised for the first time in the appeal proceedings. In the proceedings before the opposition division, the appellant had already argued that the patent did not specify the point in time at which the animals were screened for viraemia and that this made it impossible to compare the data in Table 15 with the data in document D1.

At no point had the respondent stated that it needed more time to perform further experiments. Remittal of the case was in any event not expedient.

Main request (patent as granted)

Inventive step (Article 100(a) and Article 56 EPC) - claim 1

Document D1 constituted the closest prior art. The claimed subject-matter differed from the vaccine composition disclosed in document D1 only in that it contained Quil-A instead of saponin. No technical effect could be associated with this difference. The patent did not disclose any comparison between a Bluetongue virus (BTV) vaccine composition comprising, as adjuvants, a combination of Quil-A and aluminium hydroxide, and a BTV vaccine composition comprising, as adjuvants, a combination of saponin and aluminium hydroxide.

Furthermore, the results of the study described in Example 4 of the patent (Table 15) and those of the study described in document D1 could not be compared because the two studies differed in many aspects other than just the adjuvants of the BTV vaccine compositions; the patent did not disclose all the experimental parameters of the study in Example 4.

For example, the patent did not disclose the point in time at which viraemia was analysed in the vaccinated animals after viral challenge (see Table 15). However, the time was relevant since document D1 disclosed that from day eight after viral challenge viraemia could no longer be detected in animals which had been injected with a vaccine adjuvanted with aluminium hydroxide and saponin (see document D1, Table 1, Group 3). Detection of viraemia was therefore dependent on the point in time at which the animals were examined, so viraemia could have been missed in Example 4 of the patent.

It therefore did not follow from a comparison of the results disclosed in document D1 and Example 4 of the patent that using Quil-A instead of saponin as the adjuvant in the vaccine led to a reduction in viraemia.

The statement in item 11 of document D30 that viraemia had been measured in Example 4 of the patent on particular days after challenging the vaccinated animals with the virus could not remedy the deficiency in the patent because document D30 simply provided the opinion of a technical expert without any supporting evidence. It was therefore simply an unsubstantiated assertion that did not require any counter-evidence in reply. Document D29 did not contain any information in this particular context and was therefore irrelevant.

Since no technical effect could be attributed to using Quil-A instead of saponin, the objective technical problem was providing an alternative vaccine for BTV.

Quil-A was widely used as a saponin adjuvant in veterinary vaccines and was known to be well tolerated in sheep and cattle, i.e. the animals susceptible to infection with BTV.

This was evident from, for example, review articles D8 (abstract; paragraph bridging pages 248 and 249; page 260, right-hand column, second half of the first paragraph), D10 (page 156, left-hand column, last paragraph), D13 (page 149, fourth paragraph) and D14 (page 276, right-hand column, last paragraph; page 277, left-hand column, first paragraph).

Furthermore, there were no concerns regarding the toxicity of Quil-A for sheep and cattle; see e.g. document D8 (see page 260, right-hand column, first paragraph) and document D14 (last paragraph on page 276 and first paragraph on page 277). Documents D8, D9, D10, D11 and D14 did mention toxicity of Quil-A but only in relation to mice, cats or humans, which was irrelevant for a BTV vaccine intended for use in sheep and cattle. Consequently, documents D8, D9, D10, D11 and D14 could not discourage the skilled person from using Quil-A in a BTV vaccine composition.

Moreover, contrary to the respondent's assertion, document D1 did not teach away from using a BTV vaccine adjuvanted with both saponin and aluminium hydroxide. Using saponin as the sole adjuvant was considered to be the most suitable option only when the costs for aluminium hydroxide were taken into account (see document D1, page 879, last paragraph).

Starting from the BTV vaccine administered to sheep in document D1, the skilled person would deem it obvious to replace saponin with Quil-A. Hence, the subject-matter of claim 1 did not involve an inventive step (Article 56 EPC).

Auxiliary request 1

Inventive step (Article 56 EPC) - claim 1

The same reasoning as for the subject-matter of claim 1 of the main request also applied to the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 1, so this request did not involve an inventive step either.

Auxiliary requests 2 and 3

Admittance (Article 13(2) RPBA 2020)

Auxiliary requests 2 and 3 should not be admitted into the appeal proceedings because they were an amendment to the respondent's appeal case made after the summons to oral proceedings and there were no exceptional circumstances or cogent reasons. The board had not raised any new objection. The fact that the board had expressed a preliminary opinion was not an "exceptional circumstance".

XIII. The respondent's arguments, as far as relevant to the decision, are summarised as follows.

Admittance of the respondent's request that the appellant's line of argument not be admitted and the respondent's conditional request for remittal

(Article 13(2) RPBA 2020)

In the statement of grounds of appeal, the appellant had raised the new line of argument that the results of the studies described in the patent and document D1 were not comparable and that, therefore, the reduction in viraemia duration observed in the patent for the claimed vaccine composition could not be associated with Quil-A. This new line of argument should not be admitted into the appeal proceedings.

The respondent was justified in not submitting this request until the oral proceedings before the board because the respondent had been taken by surprise by the fact that the board had in its preliminary opinion found this new line of argument to be credible despite the appellant not having provided any evidence for its assertion or any evidence to counter the respondent's submissions filed in response, in particular documents D29 and D30.

If the board decided to admit the line of argument and found it convincing despite the disclosure in documents D29 and D30 and the lack of any counter-evidence submitted by the appellant, the case should be remitted to the opposition division to give the respondent a fair chance to conduct further experiments to demonstrate its position and so that the EPO could decide on this issue at two instances.

Main request (patent as granted)

Inventive step (Article 100(a) and Article 56 EPC) - claim 1

The claimed vaccine composition differed from the vaccine composition disclosed in the closest prior art, document D1, in that it contained the saponin "Quil-A". The technical effect of the difference was a reduction to almost zero in the occurrence of viraemia in vaccinated animals after viral challenge. This was evident from Example 4 and Table 15 of the patent, which demonstrated that none of the vaccinated animals developed viraemia. In the study in document D1, however, all the vaccinated animals did. The appellant had not demonstrated that there was any difference between the experimental protocols in D1 and the patent that would have influenced this outcome.

In particular, for acknowledging this technical effect it was irrelevant that the patent did not disclose the points in time at which the animals had been examined for viraemia. First of all, the points in time were disclosed in item 11 of document D30 - this document constituted evidence that had to be believed because it contained statements from a technical expert in the field and the appellant had failed to provide any counter-evidence. Moreover, since viraemia was not present at any point after the vaccinated animal had been challenged with the virus, the point in time at which viraemia was measured was irrelevant.

The objective technical problem was thus providing an improved vaccine composition for use in preventing or ameliorating a BTV outbreak. What remained to be assessed, therefore, was not whether the skilled person could have used Quil-A instead of saponin in the BTV vaccine composition of document D1 to provide an improved BTV vaccine composition but whether they would have done so ("could/would approach").

In document D1, three BTV vaccine compositions comprising different adjuvants (saponin, aluminium hydroxide, and a combination of saponin and aluminium hydroxide) were compared with respect to their effects on viraemia in vaccinated animals after viral challenge. Document D1 taught away from using the combination adjuvant, as evident from the last paragraph on page 879, in which the saponin adjuvant was identified as "the most suitable one". In light of the teaching of document D1, it was therefore not obvious to use Quil-A.

Furthermore, none of the prior-art documents contained a pointer towards using Quil-A. Document D8 disclosed that the skilled person had at least three saponins at their disposal - Quil-A, QS21 and ISCOMs - and that Quil-A was the most toxic one (see page 260, right-hand column, first paragraph). Document D10 disclosed more than 23 different saponins. It warned that Quil-A was toxic and described QS-21 as being less toxic than Quil-A (see page 156, left-hand column, last paragraph and right-hand column, first full paragraph). Document D10 therefore pointed towards using QS-21 as the saponin adjuvant, not Quil-A. Document D11 (see paragraph bridging pages 434 and 435) and document D14 (see page 277, left-hand column, first paragraph) also disclosed that Quil-A was toxic and even lethal. Document D9 disclosed that at least 47 saponins from many different sources were available and did not specifically point towards using Quil-A either.

Consequently, using Quil-A in a BTV vaccine was not obvious to the skilled person in view of the disclosure of document D1 alone or in combination with any of the other cited documents. The subject-matter of the claim therefore involved an inventive step.

Auxiliary request 1

Inventive step (Article 56 EPC) - claim 1

The respondent did not submit any arguments in this context.

Auxiliary requests 2 and 3

Admittance (Article 13(2) RPBA 2020)

Auxiliary requests 2 and 3 were submitted in response to point 28 of the board's preliminary opinion, in which the board considered that Quil-A was not the only relevant difference between the vaccination protocol disclosed in document D1 and that described in Example 4 of the patent. This preliminary opinion had taken the respondent by surprise. In claim 1 of auxiliary requests 2 and 3, some of these alleged additional differences were eliminated. Since auxiliary requests 2 and 3 had been submitted in direct response to point 28 of the board's preliminary opinion and dealt with the objection raised in that point, they should be admitted into the appeal proceedings.

XIV. The appellant's requests, in so far as relevant to the decision, were that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked in its entirety, and that documents D29 and D30 and auxiliary requests 2 and 3 not be admitted into the appeal proceedings.

The respondent's requests, as far as relevant to the decision, were:

- that the appeal be dismissed and the patent be maintained as granted (main request) or, alternatively, that the patent be maintained in amended form on the basis of the set of claims of auxiliary request 1, filed with the letter dated 5 July 2018, or further alternatively, that the patent be maintained in amended form on the basis of the set of claims of one of auxiliary requests 2 and 3, filed with letter dated 24 January 2022;

- that documents D29 and D30 and auxiliary requests 2 and 3 be admitted into the appeal proceedings;

- that the appellant's new line of argument not be admitted into the appeal proceedings and that, if the board were to admit the appellant's line of argument and found it convincing despite the counter-evidence submitted by the respondent in documents D29 and D30, the case be remitted to the opposition division for further consideration.

Reasons for the Decision

1. The appeal complies with Articles 106 to 108 and Rule 99 EPC and is admissible.

Admittance of the respondent's request that the appellant's line of argument not be admitted and the respondent's conditional request for remittal (Article 13(2) RPBA 2020)

2. The respondent requested during the oral proceedings before the board that a line of argument raised in the appellant's statement of grounds of appeal (see section V.) not be admitted into the appeal proceedings.

3. In the course of the written proceedings, the respondent had asserted that this line of argument was new but had not requested that it not be admitted (see sections VI. and VII.). On the contrary, it had addressed the argument by submitting documents D29 and D30 as well as counter-arguments based on those documents (see sections VI. and VII.).

4. The respondent's request that the appellant's line of argument not be admitted into the appeal proceedings therefore constitutes an amendment to the respondent's appeal case made after notification of a summons to oral proceedings; pursuant to Article 13(2) RPBA 2020, this will, "in principle, not be taken into account unless there are exceptional circumstances, which have been justified with cogent reasons by the party concerned".

5. The respondent argued that it had been taken by surprise by the fact that the board had in its preliminary opinion found the appellant's line of argument to be credible despite the appellant not having provided any evidence for its assertion or any evidence to counter the respondent's submissions filed in response, in particular documents D29 and D30.

6. However, the board did not raise any new issues in its communication. The fact that the board endorsed some of the arguments put forward by the appellant in the statement of grounds of appeal, i.e. was not persuaded by the respondent's counter-arguments, does not give rise to "exceptional circumstances" within the meaning of Article 13(2) RPBA 2020.

7. Consequently, in the case in hand, there were no "exceptional circumstances" which could justify admitting the respondent's request (which was not submitted until the oral proceedings before the board) that the appellant's line of argument not be admitted. The board therefore decided not to admit this request into the appeal proceedings.

8. The respondent furthermore submitted a conditional request for the case to be remitted to the opposition division in the event that the board admitted the appellant's line of argument and found it convincing despite the counter-evidence (documents D29 and D30) submitted by the respondent. In the circumstances of the case in hand, this means that the board was requested to remit the case if it were to accept the appellant's view that the claimed subject-matter did not involve an inventive step.

9. The legal basis for remitting a case to the department responsible for the decision under appeal is set out in Article 111(1) EPC, which stipulates that a board "may either exercise any power within the competence of the department which was responsible for the decision or remit the case to that department for further prosecution". Thus, if the board examines inventive step and finds the appellant's line of argument convincing, there is no scope for it to also remit the case to the opposition division for further consideration of inventive step (see Article 111(1) EPC: "may either exercise ... or remit").

10. The board therefore decided to reject the conditional request for the case to be remitted to the opposition division for want of a legal basis in the EPC.

Admittance of documents D29 and D30

11. The appellant objected to the admittance of documents D29 and D30. The board decided to admit documents D29 and D30 into the appeal proceedings (see section X.), but in view of the board's negative decision regarding inventive step it is not necessary to provide reasons for this decision.

Main request (patent as granted)

Inventive step (Article 100(a) and Article 56 EPC) - claim 1

Closest prior art and objective technical problem

12. Both parties agreed that document D1 constituted a suitable starting point for assessing the inventive step of the subject-matter of claim 1 and that the vaccine composition recited in the claim differed from that disclosed in document D1 only in that it comprised the adjuvant "Quil-A" instead of "saponin" (see document D1, Table 1, Group 3). The board sees no reason to deviate from this view.

13. In the decision under appeal, this difference was considered to be associated with a technical effect, so the objective technical problem was considered to be providing an improved BTV vaccine composition (see section IV.).

14. However, in order to acknowledge an improvement, an appropriate comparison with the closest prior art must be available which convincingly shows that the alleged technical effect has its origin in the distinguishing feature of the claimed invention compared with the closest prior art (see e.g. decision T 197/86, OJ EPO 1989, 371; Reasons, point 6.1.3).

15. The patent itself does not disclose appropriate comparative tests because the study disclosed in Example 4 of the patent compares Quil-A (and aluminium hydroxide) with Montanide**(TM), not saponin (and aluminium hydroxide) (see e.g. Table 15 of the patent).

16. The board agrees with the appellant that the results of the study described in Example 4 of the patent and those of the study disclosed in document D1 cannot be compared either, because the experimental protocols of these studies differ in more aspects than just using Quil-A as the adjuvant instead of saponin and do not disclose all the parameters which would be necessary to allow for a direct comparison. Inter alia, Example 4 of the patent fails to indicate at which point(s) in time after viral challenge the vaccinated animals were examined for the presence or absence of viraemia (see Table 15).

17. As for the respondent's reliance on document D30, the board notes that, according to the principle of free evaluation of evidence, each piece of evidence is given an appropriate weighting in accordance with its probative value. Document D30 is a declaration drawn up by one of the respondent's employees. The employee indicates that he was asked to analyse whether the experiments disclosed in the patent were directly comparable with those disclosed in document D1 (see document D30, point 2). He then addresses the differences identified by the appellant between the disclosure in document D1 and the patent (ibid.; see points 3 to 12).

In point 11 he states "[t]he time points of measuring post-challenge viremia in the patent were days 0, 3, 5, 7, 10, 13, 18, 21, 24 and 27. This complies with standard procedures" (see document D30). This statement is not supported by any references or evidence. Since the patent does not disclose these points in time, state that standard procedures were used or indicate what these were, this information cannot be derived from analysing the patent. Nor is it stated that the employee was involved in the tests reported in the patent. It is therefore unclear on what evidence the statement is based. The statement in point 11 of document D30 thus amounts to nothing more than an unsubstantiated and unsupported assertion.

18. Therefore, the board does not accept that document D30 constitutes evidence that would prove the point(s) in time at which viraemia was assessed in the study disclosed in Example 4 of the patent. Accordingly, the appellant did not need to submit any evidence to counter the unsupported assertions made in document D30.

19. The respondent also cited document D29 in response to the appellant's argument that the studies in Example 4 of the patent and document D1 were not comparable. However, the respondent referred to document D29 only in the context of the viraemia detection method used in the patent, not as evidence for the points in time at which viraemia was detected in the patent. Document D29 therefore does not help the respondent's case.

20. The respondent furthermore argued that since no viraemia was detected in the animals examined in Example 4 of the patent, viraemia had not occurred at all, meaning that the precise point in time at which viraemia was assessed was irrelevant. However, it does not follow from the data disclosed in the patent that no viraemia had occurred at all because even in non-vaccinated animals viraemia is detected only for a limited number of days (see e.g. first paragraph on page 878 of document D1). If the animals were bled too late in Example 4 of the patent, viraemia might have simply been missed. This argument therefore also fails to persuade the board.

21. Consequently, for want of any indication in the patent of the precise point(s) in time at which the vaccinated animals were examined for viraemia, no conclusions can be drawn on the occurrence and/or duration of viraemia in these animals. Thus, no appropriate comparison with the closest prior art is available to convincingly show that using Quil-A instead of saponin in the BTV vaccine composition of document D1 resulted in a reduced occurrence of viraemia. For this reason alone, the technical effect of reduced viraemia duration cannot be attributed to using Quil-A instead of saponin as an adjuvant in a BTV vaccine composition.

22. The objective technical problem to be solved therefore cannot be formulated as in the decision under appeal or as proposed by the respondent (see point 13. above). On the contrary, it has to be formulated as providing an alternative vaccine composition for use in preventing or ameliorating a BTV outbreak.

Obviousness

23. Quil-A is a well-known saponin adjuvant that has been used for decades as an adjuvant in veterinary vaccines, including those for sheep and cattle, i.e. animals susceptible to infection with BTV (see e.g. document D8 (paragraph bridging pages 248 and 249), document D10 (page 156, left-hand column, last paragraph),

document D13 (page 149, fourth paragraph) and

document D14 (paragraph bridging pages 276 and 277). The skilled person therefore would have considered Quil-A to be a suitable alternative adjuvant for a BTV vaccine composition as described in document D1. Consequently, starting from the BTV vaccine composition disclosed in document D1, it was obvious to the skilled person seeking to provide an alternative vaccine composition for use in preventing or ameliorating a BTV outbreak to replace saponin with Quil-A.

24. In a first line of reasoning, the respondent argued that document D1 taught away from adding an adjuvant comprising both saponin and aluminium hydroxide since it disclosed that only saponin should be used as the adjuvant.

25. However, as correctly noted by the appellant, document D1 presents the saponin adjuvant as the most suitable one only when "[c]onsidering the cost-benefit factor" because of the "lower cost of saponin compared to Al(OH)3 gel adjuvant" (see last paragraph of page 879). Recommending a substance on the sole basis of its cost and not its efficacy does not teach away from a more expensive but equally efficacious substance. Table 1 of document D1 demonstrates that the average duration of viraemia was even slightly shorter in animals vaccinated with a combination of saponin and aluminium hydroxide as adjuvants (see Group 3) compared with vaccines comprising either adjuvant alone (see Groups 1 and 2). This argument therefore fails to persuade the board.

26. In a second line of reasoning, the respondent argued, with reference to documents D8, D9, D10, D11 and D14, that the state of the art did not contain any pointer towards Quil-A and that the skilled person had multiple different saponins at their disposal which they could also have chosen.

27. However, since the problem to be solved is providing an alternative and not an improved BTV vaccine composition (see point 22. above), no pointer towards Quil-A is required for the skilled person to select Quil-A as the adjuvant. It is sufficient for the prior art to indicate that Quil-A can be used as a suitable alternative to saponin in a vaccine composition.

28. Moreover, it is irrelevant that the skilled person had several saponins at their disposal (at least three according to document D8, more than 23 according to document D10 and at least 47 from different sources according to document D9) since, under the circumstances in hand, all known saponin adjuvants are possible solutions available to the skilled person and hence obvious. Selecting one of these obvious solutions, i.e. Quil-A, is considered arbitrary (see the decisions cited in Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 9th edition, 2019, I.D.9.19.8).

29. In this context, the respondent also argued, with reference to documents D8, D10, D11 and D14, that Quil-A was known to be toxic whereas other saponin preparations from the same source were not. The skilled person would therefore have opted for a less toxic saponin than Quil-A.

30. However, the passages relied on by the respondent in documents D8 (page 260, right-hand column, first paragraph), D10 (page 156, last paragraph of the left-hand column and first full paragraph of the right-hand column), D11 (paragraph bridging pages 434 and 435) and D14 (page 277, left-hand column, first paragraph) mention toxicity of Quil-A only in relation to mice, cats or humans. Moreover, documents D8 and D14 (ibid.) report that Quil-A has little toxicity and is well tolerated in sheep and cattle, i.e. in animals infected with BTV. Furthermore, the review articles D10 (ibid.), D13 (paragraph in the middle of page 149) and D14 (page 276, last paragraph of the right-hand column) report that Quil-A is widely used in veterinary vaccines.

31. Therefore, on the basis of the evidence provided by the respondent, the board is not persuaded that the skilled person was discouraged from using Quil-A as an alternative saponin adjuvant in the BTV vaccine composition of document D1.

32. In view of the above, the subject-matter of claim 1 of the main request does not involve an inventive step (Article 56 EPC).

Auxiliary request 1

Inventive step (Article 56 EPC) - claim 1

33. The only difference between claim 1 of auxiliary request 1 and claim 1 as granted is the addition of the feature "in an animal" to claim 1 of auxiliary request 1. This feature addresses an objection of added subject-matter and has no bearing on the assessment of the inventive step of the claimed subject-matter.

34. Consequently, the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 1 does not involve an inventive step for the same reasons as for the subject-matter of claim 1 of the main request (Article 56 EPC).

Auxiliary requests 2 and 3

Admittance (Article 13(2) RPBA 2020)

35. Auxiliary requests 2 and 3 were submitted after the board had issued a summons to oral proceedings and a communication setting out its preliminary opinion. Claim 1 of each of these auxiliary requests was amended to contain, inter alia, a feature relating to the administration route of the vaccine (see section VIII.). However, the respondent had not pursued this subject-matter previously during the appeal proceedings. Furthermore, the respondent was aware of the appellant's line of argument when filing its reply and had chosen to address it by filing counter-arguments and documents D29 and D30 (see also point 3. above). Therefore, auxiliary requests 2 and 3 are an amendment to the respondent's appeal case pursuant to Article 13(2) RPBA 2020 (see point 4. above).

36. As set out above, the line of argument that the experimental conditions of the vaccination studies disclosed in document D1 and Example 4 of the patent differed in too many aspects to be comparable was part of the appellant's reasoning in the statement of grounds of appeal (see section V.), which the board endorsed in its preliminary opinion.

37. Therefore, this line of argument was not an issue that the board had newly raised in its preliminary opinion. Furthermore, the fact that the board's preliminary opinion was not in the respondent's favour in this respect does not qualify as "exceptional circumstances" justified by cogent reasons (see also point 6. above).

38. Consequently, there were no "exceptional circumstances" which would have justified admitting auxiliary requests 2 and 3. The board therefore decided not to admit auxiliary requests 2 and 3 into the appeal proceedings (Article 13(2) RPBA 2020).

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité