Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • Examen européen de qualification – EEQ
      • Certificat européen d’administration des brevets – CEAB
      • Programme de soutien aux candidats (PSC)
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • À propos de l'Observatoire
      • Activités
      • Thèmes
      • Partenaires et réseaux
      • Programme de financement de l'innovation
      • Bibliothèque numérique
      • Bureau des données
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Votre entreprise et les brevets
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Brevets et normes
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Examen européen de qualification – EEQ
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • Certificat européen d’administration des brevets – CEAB
      • Programme de soutien aux candidats (PSC)
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos de l'Observatoire
      • Activités
      • Thèmes
      • Partenaires et réseaux
      • Programme de financement de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nos études sur le financement de l'innovation
        • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
        • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
      • Bibliothèque numérique
      • Bureau des données
        • Go back
        • Vue d'ensemble
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0317/20 (NGF antagonist for treatment of osteoarthritis/RINAT) 29-07-2021
Facebook X Linkedin Email

T 0317/20 (NGF antagonist for treatment of osteoarthritis/RINAT) 29-07-2021

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2021:T031720.20210729
Date de la décision
29 July 2021
Numéro de l'affaire
T 0317/20
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
10184427.2
Classe de la CIB
A61K 39/395
A61P 19/02
A61P 29/02
C07K 16/22
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 483.91 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Methods for treating osteoarthitis pain by administering a nerve growth factor antagonist and compositions containing the same

Nom du demandeur
Rinat Neuroscience Corp.
Nom de l'opposant

Regeneron Pharmaceuticals, Inc.

Teva Pharmaceutical Industries Ltd.

Chambre
3.3.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 83
European Patent Convention Art 105
European Patent Convention R 76(2)(c)
European Patent Convention R 89(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
Mot-clé

Intervention of assumed infringer - notice of intervention

Intervention of the assumed infringer - admissibility of intervention during appeal proceedings

Intervention of the assumed infringer - admissible (yes)

Sufficiency of disclosure - (no)

Amendment after summons - exceptional circumstances (no)

Amendment after summons - cogent reasons (no)

Amendment after summons - taken into account (no)

Exergue
-
Décisions citées
G 0001/94
T 1659/07
T 0609/02
T 0347/15
T 1480/16
T 0995/18
T 0482/19
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0424/21

Summary of Facts and Submissions

I. The appeals lodged by the patent proprietor (appellant I, "proprietor") and opponent 1 (appellant II, "opponent") lie from the opposition division's interlocutory decision that European patent No. 2 305 711 ("patent"), as amended in the form of auxiliary request 2, and the invention to which it relates meet the requirements of the EPC.

II. The patent, entitled "Methods for treating osteoarth[r]itis pain by administering a nerve growth factor antagonist and compositions containing the same", was granted on European patent application No. 10 184 427.2 ("application"), which is a divisional application of the earlier European patent application No. 06 750 079.3. This earlier application was filed as an international application under the PCT and published as WO 2006/110883 ("earlier application").

Claims 1, 2, 12 and 13 of the patent as granted read:

"1. Use of an effective amount of an anti-NGF antagonist antibody in the manufacture of a medicament for improving physical function in an individual having osteoarthritis.

2. Use of an effective amount of an anti-NGF antagonist antibody in the manufacture of a medicament for treating pain, improving physical function and improving stiffness in an individual having osteoarthritis.

12. The use of any one of the preceding claims, wherein the anti-NGF antibody competes for binding to human NGF with an antibody comprising the amino acid sequences of SEQ ID NO: 1 and 2.

13. The use of any one of the preceding claims, wherein the anti-NGF antibody binds essentially the same human NGF epitope as an antibody comprising the amino acid sequences of SEQ ID NO: 1 and 2."

III. The opposition proceedings were based on the grounds of lack of novelty (Article 54 EPC) and lack of inventive step (Article 56 EPC) in Article 100(a) EPC and on the grounds in Article 100(b) and (c) EPC.

IV. In the decision under appeal, the opposition division considered, inter alia, that the subject-matter of claims 12 and 13 of the patent as granted lacked a basis in the application and the earlier application as filed (Article 123(2) EPC and Article 76(1) EPC) and that the invention as defined in claim 1 of auxiliary request 2 was sufficiently disclosed in the patent because there was "no evidence on file that an anti-NGF antibody would not improve physical function in the absence of pain" (point 8.3 of the decision). Claim 1 of auxiliary request 2 was identical to claim 1 as granted (see section II.).

V. With the statement of grounds of appeal, the proprietor submitted, inter alia, sets of claims of a main request and auxiliary requests 1 to 24 and arguments, inter alia, to the effect that claims 8 and 9 of the main request did not relate to subject-matter that extended beyond the content of the (earlier) application as filed.

Claims 1, 8 and 9 of the main request are identical to claims 1, 12 and 13 as granted, respectively (see section II.).

Claims 1, 7 and 8 of auxiliary request 11 are identical to claims 2, 12 and 13 as granted, respectively (see section II.).

Claim 1 of auxiliary request 17 is identical to claim 2 as granted except that it comprises the further feature "wherein the anti-NGF antibody is administered once every four weeks". Claims 6 and 7 of auxiliary request 17 are identical to claims 12 and 13 of the patent as granted, respectively (see section II.).

Claim 1 of auxiliary request 18 is identical to claim 2 as granted except that it comprises the further feature "wherein the antibody provides improvement for at least 28 days after a single dose". Claims 7 and 8 of auxiliary request 18 are identical to claims 12 and 13 of the patent as granted, respectively (see section II.).

Claim 1 of auxiliary request 19 is identical to claim 2 as granted except that the individual having osteoarthritis is defined as "an individual having osteoarthritis of the knee". Claims 7 and 8 of auxiliary request 19 are identical to claims 12 and 13 of the patent as granted, respectively (see section II.).

VI. With the statement of grounds of appeal, the opponent submitted eight documents and, inter alia, arguments to the effect that the patent did not disclose the invention as defined in claim 1 of the main request in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art (Article 83 EPC).

VII. The opponent requested acceleration of the appeal proceedings based on ongoing national litigation on the patent and, in a further letter, that the oral proceedings before the board be held before 29 November 2021.

VIII. The board issued a summons to oral proceedings accompanied by a communication informing the parties that the board had decided to accelerate the appeal proceedings.

IX. The proprietor replied to the opponent's statement of grounds of appeal, inter alia, by submitting arguments to the effect that the patent sufficiently disclosed the invention as defined in claim 1 of the main request. It requested, inter alia, that the documents and new lines of arguments on inventive step submitted by the opponent with its statement of grounds of appeal not be admitted into the proceedings.

X. With a letter dated 28 October 2020, the opponent replied to the proprietor's statement of grounds of appeal, inter alia, by submitting arguments to the effect that claims 8 and 9 of the main request related to added subject-matter and that identical claims were also comprised in the sets of claims of auxiliary requests 2 to 4 and 7 to 19. Furthermore, claim 1 of auxiliary requests 1 to 10, 12 to 16 and 20 to 24 did not meet the requirements of Article 83 EPC for the same reasons as claim 1 of the main request.

In a letter dated 18 December 2020, the opponent submitted further considerations on inventive step of claim 1 of the main request.

XI. On 29 January 2021, a notice of intervention was filed by Teva Pharmaceutical Industries, Ltd. ("intervener"). The intervener indicated that it "adopt[ed] the facts, evidence and arguments set out by the existing opponent" and filed the opponent's statement of grounds of appeal, its submissions dated 28 October 2020 and 18 December 2020 (see section X.), and two new documents, one of them being D39a.

XII. The board issued a communication pursuant to Article 15(1) RPBA in which it set out its preliminary opinion on, inter alia, added subject-matter and sufficiency of disclosure.

XIII. In reply, by a letter dated 28 May 2021, the proprietor submitted sets of claims of new auxiliary requests 2 to 19, which replaced auxiliary requests 2 to 19 submitted with the statement of grounds of appeal, and arguments relating to admittance of these requests.

The sets of claims of new auxiliary requests 11, 17, 18 and 19 were identical to the sets of claims of auxiliary requests 11, 17, 18 and 19 submitted with the statement of grounds of appeal (see section V.), respectively, except for the deletion of claims 7 and 8 from auxiliary requests 11, 18 and 19 and the deletion of claims 6 and 7 from auxiliary request 17.

XIV. By a further letter dated 21 June 2021, the proprietor, inter alia, submitted arguments to the effect that the intervention was inadmissible.

XV. The oral proceedings were held on 29 July 2021 by videoconference with the consent of all parties. During the oral proceedings, the proprietor withdrew auxiliary requests 1 to 10, 12 to 16 and 20 to 24. At the end of the oral proceedings, the Chair announced the board's decision.

XVI. The following documents are referred to in this decision:

D5 |WOMAC survey form |

D6 |Roos et al., 1999, Scant J Rheumatol 28, 210-15 |

D19 |Committee for Proprietary Medicinal Products (CPMP) - Points to consider on clinical investigation of medicinal products used in the treatment of osteoarthritis [CPMP/EWP/784/97], July 1998 |

D26 |Second declaration by Rod Junor (2 October 2019) |

D35 |Proprietor's submission during the opposition proceedings (3 October 2019)|

D36 |Proprietor's submission during the opposition proceedings (25 September 2018) |

D39a|Managing Osteoarthritis in Primary Care, 2000 (Blackwell Science), Hosie and Dickson, Chapter 5|

XVII. The proprietor's arguments, where relevant to the decision, are summarised as follows.

Admissibility of the intervention (Article 105 EPC)

The intervention was inadmissible because it had not been substantiated and hence did not meet the requirements of Rules 89 and 76 EPC.

First, the intervener only referred to the facts, evidence and arguments set out by the opponent during the appeal proceedings and did not make any reference to the opponent's submissions in the opposition proceedings. The case was therefore not comparable to the one underlying decision T 1659/07, where the intervener had referred to the notice of opposition, grounds of appeal and accompanying citations by the existing opponent.

Second, part of the opponent's arguments and the documents submitted by the opponent in the appeal proceedings were inadmissible. Even if the substantiation requirement were met by reference to existing submissions in appeal proceedings, the reference by the intervener to inadmissible arguments and documents submitted during these proceedings did not meet this requirement.

Main request

Sufficiency of disclosure (Article 83 EPC) - claim 1

In the clinical trial disclosed in Example 9 of the patent, the Western Ontario and MacMaster Universities osteoarthritis index (WOMAC index) was used to assess the effects of treatment with an anti-nerve growth factor (NGF) antagonist antibody on osteoarthritis patients. For the WOMAC index, the parameters "pain", "physical function" and "stiffness" were assessed (see documents D5 and D6).

These three parameters were separate, independent symptoms of osteoarthritis not correlated to each other in a linear manner. For example, improving stiffness could improve physical function without having an effect on pain, whereas pain relief might even worsen physical function (see section (viii) on page 4 of document D26). It was therefore necessary to assess the improvement of physical function in addition to pain relief in all clinical trials of drugs for osteoarthritis treatment (see document D19, page 3/6, section II).

The patent demonstrated that administration of an anti-NGF antagonist antibody to osteoarthritis patients not only reduced pain but also improved physical function and stiffness irrespective of the patient's baseline level of pain (Example 9, paragraph [0436] and Figure 27). It thus provided convincing evidence that an anti-NGF antagonist antibody could be used for improving physical function in osteoarthritis patients.

In view of this evidence, decision T 609/02 was not relevant for the case at hand, and the burden of proof was on the opponent and the intervener to substantiate their allegation of lack of sufficiency of disclosure by verifiable facts.

The opponent's objection was directed to the exceptional subgroup of osteoarthritis patients who had impaired physical function but did not experience pain. However, it had neither been credibly demonstrated that the skilled person had serious doubts that physical function could be improved by an anti-NGF antagonist antibody in this rare subgroup of osteoarthritis patients nor that the improved physical function observed in Example 9 of the patent was only due to relief of pain by the treatment with the anti-NGF antagonist antibody. Therefore, the burden of proof had not been discharged.

NGF was not only known for its function in pain, as evident from the chapter "Background of the invention" on page 3 of the patent, and thus another function of NGF could account for its effect on physical function of osteoarthritis patients. The argument that an anti-NGF antagonist antibody only had analgesic function was therefore not correct.

Furthermore, pain was the main symptom of osteoarthritis, and patients without pain were rare. The patent thus supported a substantial scope of the claim. Moreover, it would not have been possible to conduct a clinical trial with osteoarthritis patients who did not experience pain. Therefore, extrapolation to all osteoarthritis patients encompassed within the scope of the claim was allowable and justified. Besides, an occasional failure of a treatment in a small group of unusual patients could not amount to a lack of sufficient disclosure.

Auxiliary requests 11, 17, 18 and 19

Admittance (Article 13(2) RPBA 2020)

The set of claims of auxiliary request 11 was identical to a set of claims submitted with the statement of grounds of appeal except for the deletion of claims 7 and 8 from this former claim request (see page 2 of the letter dated 28 May 2021).

The deletion of claims 7 and 8 was a direct response to the board's preliminary opinion, in particular the last sentence of point 25 of the board's communication, where the board had provided new reasons why claims 8 and 9 of the main request (to which claims 7 and 8 corresponded) related to added subject-matter. Therefore, exceptional circumstances justified by cogent reasons were present that justified admittance of the amendment.

Moreover, the deletion of claims 7 and 8 only eliminated a point of dispute and therefore corresponded to a situation where an attack of an opponent was abandoned. This improved procedural economy without changing the factual situation. The deletion of claims 7 and 8 did not put other claims in a new light, provide the proprietor with a wrongful advantage or took the opponent and the intervener by surprise since the discussion of inventive step of the remaining independent claim was not changed by the deletion. The situation was thus comparable to the ones underlying decisions T 1480/16 and T 995/18. Auxiliary request 11 should therefore be admitted into the appeal proceedings.

The same arguments applied to auxiliary requests 17, 18 and 19, which should therefore also be admitted into the appeal proceedings.

XVIII. The intervener's arguments concerning the admissibility of the intervention are summarised as follows.

The cross-reference of the intervener to submissions and documents submitted by the opponent in the appeal proceedings was directed to submissions and documents that were "on file", and thus the reasons for the intervention could readily be identified. It was not required to additionally refer to submissions made during the opposition proceedings. The cross-reference thus validly substantiated the intervention, in line with decision T 1659/07.

The proprietor's request not to admit some of the documents and arguments submitted by the opponent in the appeal proceedings had no bearing on whether the intervention had been substantiated as required by Rule 89 EPC since the admissibility of the intervention was to be decided when it was filed, i.e. it was independent of the proprietor's request and the decision on it. Anyhow, as confirmed in decision G 1/94 of the Enlarged Board of Appeal (OJ EPO 1994, 787), an intervener was free to raise any objection.

XIX. The opponent's and the intervener's arguments, were relevant to the decision, are summarised as follows.

Main request

Sufficiency of disclosure (Article 83 EPC) - claim 1

The patent did not sufficiently disclose the invention as defined in claim 1 in so far as it related to the treatment of osteoarthritis patients who did not suffer from pain.

In the study disclosed in Example 9 of the patent, the anti-NGF antagonist antibody was administered to osteoarthritis patients who all experienced pain. It led to a relief of pain, which had a corresponding effect on the patient's physical function (see Figure 27). The observed improvement in physical function thus resulted from the relief of pain.

The effect on physical function observed in osteoarthritis patients who experienced pain could not be generalised to osteoarthritis patients who did not suffer from pain because relief of pain was the only known mechanism of action of an NGF antagonist. Indeed, no functions of NGF or effects of an NGF antagonist were known that could possibly result in an improvement of physical function in osteoarthritis patients independent of pain relief. The common general knowledge could therefore not support the claimed subject-matter for osteoarthritis patients who did not suffer from pain, either (see decision T 609/02, Reasons, point 9).

Consequently, it was not plausible from the teaching in the patent or the common general knowledge that treatment with an anti-NGF antagonist antibody could improve the physical function in osteoarthritis patients who did not suffer from pain. This subgroup of osteoarthritis patients, however, constituted a relevant part of the osteoarthritis patients recited in the claim (see, for example, document D39a, Figure 5.1). The patent, thus, did not sufficiently disclose the claimed invention over the whole claimed scope.

Auxiliary requests 11, 17, 18 and 19

Admittance (Article 13(2) RPBA 2020)

Auxiliary requests 11, 17, 18 and 19 should not be admitted into the appeal proceedings under Article 13(2) RPBA 2020 because there were no exceptional circumstances which could justify their submission after the summons to oral proceedings had been issued. Indeed, in the decision under appeal in point 1.4.3, the opposition division considered that the subject-matter of claims 12 and 13 as granted contained subject-matter which extended beyond the (earlier) application as filed. However, despite this finding in the decision under appeal, the proprietor did not submit auxiliary requests dealing with this objection when submitting the statement of grounds of appeal.

Furthermore, the board's preliminary opinion did not contain any new surprising facts. The last sentence of point 25 of the board's preliminary opinion was not a new argument of the board but had been present in section 1.4.3 of the decision under appeal.

XX. The proprietor's requests, as far as relevant for the decision, were that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of the set of claims of the main request, filed with the statement of grounds of appeal, or the set of claims of auxiliary requests 11 or 17 to 19, filed with the letter dated 28 May 2021, each claim set with an adapted description according to auxiliary request A; that the intervention be held inadmissible; and that the submissions in documents D35 and D36, filed by the patent proprietor during the opposition proceedings, be considered.

XXI. The opponent's requests, as far as relevant for the decision, were that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked, and that auxiliary requests 11 and 17 to 19 not be admitted into the proceedings.

XXII. The intervener requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

Reasons for the Decision

1. The appeals of the proprietor and the opponent comply with Articles 106 to 108 and Rule 99 EPC and are admissible.

Admissibility of the intervention (Article 105 EPC)

2. Under Rule 89(2) EPC in conjunction with Rule 76(2)(c) EPC, the notice of intervention must be filed in a written reasoned statement that indicates the extent of and grounds for opposition and the facts and evidence presented in support of these grounds.

3. In decision T 1659/07, the entrusted board held that the reference to the statement of grounds of appeal and the notice of opposition of the existing opponent met the substantiation requirement. The purpose of this requirement was to ensure that the intervener's reasons and arguments could be identified and understood. This was achieved by reference to the grounds and arguments set forth by the existing opponent (see Reasons, point 2.3 and also a translated summary quoted in the Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 9th edition, 2019, III.P.1.7.).

4. In the notice of intervention (see section XI.), the intervener indicated that it "adopted the facts, evidence and arguments set out by the existing opponent" and enclosed the opponent's statement of grounds of appeal (see section VI.) and the opponent's letters dated 28 October 2020 and 18 December 2020 (see section X.).

5. The proprietor argued that the intervention was inadmissible because the intervener had only referred to the opponent's submissions made during the appeal proceedings and not also to those in the opposition proceedings as was the case in decision T 1659/07.

6. However, the opponent's submissions made during the appeal proceedings and re-submitted by the intervener with the notice of intervention identify the opponent's grounds for opposition, arguments, facts and evidence on which the objections are based, in particular lack of inventive step (see section 3 of the statement of grounds of appeal and the letter dated 18 December 2020), insufficiency of disclosure (see section 4 of the statement of grounds of appeal and the letter dated 28 October 2020) and added subject-matter (see section 5 of the statement of grounds of appeal and the letter dated 28 October 2020).

7. These submissions are therefore sufficient for identifying and understanding the grounds on which the intervention is based, and a reference to submissions made during the opposition proceedings is not necessary.

8. The proprietor further argued that even if it were accepted that a mere reference to the opponent's submissions in appeal proceedings was a sufficient substantiation, the intervention was nevertheless inadmissible since a part of these submissions was inadmissible.

9. However, the opponent's submissions to which the intervener referred need not be admissible to allow the proprietor and the board to understand the grounds on which the intervention is based. The admissibility of the opponent's submissions is therefore irrelevant for the assessment of the admissibility of the intervention. Moreover, in accordance with decision G 1/94 of the Enlarged Board of Appeal, an intervener may anyhow raise any objections under any grounds for opposition, irrespective of whether these grounds and objections had been raised by an existing opponent.

10. In view of these considerations, the intervention is admissible.

Main request

Sufficiency of disclosure (Article 83 EPC) - claim 1

11. The requirements of Article 83 EPC of a medical use claim are complied with if, at the relevant date of the application, the skilled person is able to prepare the claimed product, here an anti-nerve growth factor (NGF) antagonist antibody, and if the application discloses that the claimed product is suitable for the claimed therapeutic application, here for improving physical function in an individual having osteoarthritis, unless this is already known to the skilled person at the priority date (see Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 9th edition, 2019, II.C.7.2., in particular decision T 609/02 discussed there).

12. In the case at hand, the opponent and the intervener considered that the second requirement was not met, i.e. an anti-NGF antagonist antibody was not suitable for the improvement of physical function in osteoarthritis patients who did not experience pain. The proprietor argued that the invention as claimed was supported by Example 9 and Figure 27 of the patent. The burden of proof was therefore on the opponent and the intervener to substantiate their allegation by verifiable facts or evidence, which they had failed to do.

13. The board notes that it was not disputed between the parties that, even if rare, osteoarthritis patients with impaired physical function who did not suffer from pain existed (see, for example, Figure 5.1 of document D39a). It was also not disputed that all osteoarthritis patients treated with an anti-NGF antagonistic antibody in the clinical study disclosed in Example 9 of the patent suffered from pain. The patent therefore does not contain experimental proof that physical function could be improved in osteoarthritis patients who do not suffer from pain.

14. In the absence of experimental proof of treatment of these patients, comprehensible and plausible arguments can substantiate serious doubts as to whether the skilled person could carry out the invention as claimed, and evidence in the form of experimental data is not necessarily required (see, for example, decision T 347/15, Reasons 2.2.2).

15. The opponent and the intervener argued that the improvement of physical function observed in Example 9 of the patent was only due to the relief of pain caused by the anti-NGF antagonist antibody. Indeed, Example 9 of the patent relates to a study on the analgesic effects of anti-NGF antibody E3 in patients with moderate to severe pain from osteoarthritis of the knee (see the title of Example 9 on page 74, lines 6 to 7 and paragraph [0426] of the patent). The Visual Analogue Scale (VAS) and the Western Ontario and MacMaster Universities osteoarthritis (WOMAC) questionnaire were employed to assess arthritis pain after single intravenous doses of anti-NGF antibody E3 (paragraphs [0429] and [0431]).

16. Also, effects on physical function were assessed with the WOMAC questionnaire, which contains separate questions for the three domains of pain, physical function and stiffness (see paragraph [0431] of the patent and documents D5 and D6). Single administration of the anti-NGF antibody reduced pain and improved physical function and stiffness (see paragraph [0436] and Figure 27 of the patent).

17. However, all osteoarthritis patients treated in the study of Example 9 suffered from pain (see points 13. and 15. above), and the observed effects on physical activity were solely based on the WOMAC questionnaire. Four of the five questions in the pain-related domain of the WOMAC questionnaire relate to use-related pain. Difficulties in, inter alia, doing the same physical activities affected by pain are again assessed in the physical-function domain of the WOMAC questionnaire (walking on flat surfaces, going up and down stairs, sitting, lying, and standing upright; see documents D5 and D6 (Table I)).

18. In view of this interrelation of use-related pain and physical function as assessed by the WOMAC questionnaire, a lower score in the pain-related domain of the WOMAC questionnaire is expected to also result in a lower score for difficulties in physical activities, as was reported in Example 9 of the patent. However, Example 9 of the patent cannot demonstrate the suitability of an anti-NGF antagonist antibody for the improvement of physical function in osteoarthritis patients who do not suffer from pain.

19. The suitability of an anti-NGF antagonist antibody for improving physical function in these patients could also be demonstrated by the common general knowledge at the filing date of the patent (see point 11. above).

20. In this context, the proprietor submitted, with reference to documents D19 and D26, that some physical activities in osteoarthritis might be affected and could therefore be treated independently of pain. However, document D19 only discusses that functional disability was an "important additional primary endpoint for symptom modifying drugs" (see page 2/6, section II a)) but does not refer to an anti-NGF antagonist antibody. Document D26 likewise merely discusses that drugs could have an effect on stiffness and physical function without affecting pain but does not disclose that an anti-NGF antagonist antibody would or could have this effect (see section (viii) on page 4). Hence, documents D19 and D26 do not provide the skilled person with the knowledge of whether an anti-NGF antagonist antibody was suitable for a pain-independent improvement of physical activity.

21. The proprietor also argued that, as evident from the background section of the invention on page 3 of the patent, NGF had various other functions unrelated to pain which could also account for its effect on physical function. However, the proprietor did not point to any specific function of NGF, nor could the board identify an NGF function in the cited passages of the patent, that would support the suitability of an anti-NGF antagonist antibody for improving physical function and that was independent of its known activity as an analgesic. This argument therefore also fails to persuade the board.

22. In a further line of argument, the proprietor submitted that an occasional failure in the treatment of a small patient subgroup did not result in an insufficiency of disclosure.

23. However, the disclosure of a patent must allow an invention to be performed in the whole range claimed (see also Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 9th edition, 2019, II.C.5.4). The improvement of physical function of an osteoarthritis patient is a limiting purpose-feature of the claim, and therefore the invention as defined in the claim is only sufficiently disclosed if this improvement is achieved for all osteoarthritis patients.

24. Therefore, the failure of treating an entire patient subgroup, albeit small, which is distinguished from the patient group as a whole by its pathological status, is not equivalent to an occasional failure in treating some patients within the patient group. The size of the patient subgroup is not decisive for the assessment of sufficiency of disclosure of the invention as defined in the claim. This argument therefore does not persuade the board, either.

25. The proprietor further requested the board to consider its submissions in the procedure before the opposition division (documents D35 and D36). Apart from the obligation of the proprietor to present its complete case in appeal (Article 12(3) RPBA 2020), these submissions do not add any relevant argument to the above assessment.

26. Consequently, in view of the above considerations, it is concluded that the opponent's arguments substantiate serious doubt that the skilled person could carry out the invention as claimed. Neither the teaching in the patent nor the skilled person's common general knowledge at the filing date of the patent discloses the suitability of an anti-NGF antagonist antibody to improve the physical function of an osteoarthritis patient in the absence and independent of pain relief.

27. Therefore, the invention as defined in claim 1 of the main request is not disclosed in the application such as to meet the requirements of Article 83 EPC.

Auxiliary requests 11, 17, 18 and 19

Admittance (Article 13(2) RPBA 2020)

28. In the case at hand, a summons to oral proceedings was notified after 1 January 2020, and auxiliary requests 11, 17, 18 and 19 were submitted after notification of the summons to oral proceedings with the letter dated 28 May 2021.

29. These new claim requests are identical to claim requests 11, 17, 18 and 19 filed with the statement of grounds of appeal except for the deletion of claims 7 and 8 from auxiliary requests 11, 18 and 19 and claims 6 and 7 from auxiliary request 17. The wording of the deleted claims is identical to that of claims 12 and 13 as granted (see sections II., V. and XIII.).

30. Under Article 13(2) RPBA 2020, any amendment to a party's appeal case after notification of a summons to oral proceedings must in principle not be taken into account unless there are exceptional circumstances justified with cogent reasons by the party concerned.

31. The proprietor submitted two lines of argument why the new auxiliary requests 11, 17, 18 and 19 should be admitted into the appeal proceedings. First, the amendment was a direct response to the board's preliminary opinion that claims 8 and 9 of the main request contained subject-matter that extended beyond the content of the (earlier) application. Second, the amendment improved procedural economy without changing the factual situation. This latter circumstance was similar to those underlying decisions T 1480/16 and T 995/18 where the entrusted boards had admitted newly filed requests resulting from the deletion of claims.

32. As regards the proprietor's first line of argument, the board notes that in the opposition proceedings, an objection on the ground in Article 100(c) EPC had been raised against claims 12 and 13 as granted, and the opposition division found that claims 12 and 13 as granted related to subject-matter which extended beyond the disclosure of the application and the earlier application as filed (see point 1.4.3 of the decision under appeal). In fact, the proprietor's appeal was on this issue only.

33. The proprietor therefore had to expect that the board might uphold the opposition division's decision. Under these circumstances, the fact that the board, in its preliminary opinion, had endorsed the decision under appeal in this respect does not qualify as exceptional circumstances pursuant to Article 13(2) RPBA 2020.

34. The proprietor also argued that the last sentence of point 25 in the board's preliminary opinion referred to reasons going beyond those provided in the decision under appeal. However, first, the board indicated in point 25 that it was not persuaded by the proprietor's arguments "for essentially the same reasons as set out in the decision under appeal". Second, the same reasoning provided in the last sentence of point 25, that "a disclosure of the specific E3 antibody does not directly and unambiguously disclose other antibodies comprising SEQ ID NO:1 and 2", is reflected in point 1.4.3 of the decision under appeal where the opposition division considered that none of the passages cited by the proprietor in support of the claims disclosed the E3 antibody, "let alone any of the VH and VL of SEQ ID 1 and 2".

35. The board's preliminary opinion therefore did not contain any new surprising facts that could justify the proprietor's late reaction to the opposition division's decision on added subject-matter.

36. The board is also not persuaded by the proprietor's second line of argument that the deletion of two claims from the claim requests improved procedural economy without changing the factual situation (see point 31. above).

37. The deletion of dependent claims 7 and 8 from auxiliary requests 11, 18 and 19, filed with the statement of grounds of appeal, and dependent claims 6 and 7 from auxiliary request 17, filed with the statement of grounds of appeal, resulted in sets of claims covering subject-matter which had not been decisive prior to the filing of the new auxiliary requests. This is so because although the subject-matter of new auxiliary requests 11, 17, 18 and 19 had been present also in the previous auxiliary requests 11, 17, 18 and 19 filed with the statement of grounds of appeal, it was never in focus since these previous auxiliary requests all comprised the objected to claims 7 and 8 or 6 and 7, respectively.

38. Thus, as a consequence of the deletion of two claims, the other parties and the board were confronted with a new line of defence which had not been part of the proprietor's original appeal case.

39. For these reasons, the board is not persuaded by the proprietor's submission that the deletion of claims 7 and 8 from auxiliary requests 11, 18 and 19 and claims 6 and 7 from auxiliary request 17 improves procedural economy without changing the factual situation.

40. Furthermore, the board has not seen any exceptional circumstances justifying not having presented this line of defence earlier in the appeal proceedings.

41. The case at hand is different from that underlying decision T 1480/16 where Article 13(2) RPBA 2020 did not apply and the entrusted board exercised its discretion under Article 13(1) RPBA 2020 to admit an auxiliary request submitted during the oral proceedings. In the case at issue, Article 13(2) RPBA 2020 applies, which does not confer any such discretion to the board but stipulates that as a rule the amendment of a case must not be taken into account.

42. The reference to the decision in case T 995/18 also cannot persuade the board to come to a different conclusion. In this decision, the deletion of a dependent claim was considered not to constitute an amendment of the proprietor's case (Reasons, point 2). However, this consideration depended on the circumstances of the case and therefore cannot be applied as a general rule. The assessment of this board of the circumstances of this case is different.

43. The case at hand resembles the one underlying decision T 482/19, where the deletion of a claim resulted in a set of claims for which features of a claim would have to be considered that thus far had not played any role in the appeal proceedings, and this "would result in a substantial and unexpected change in the discussion at the oral proceedings", and where the board therefore decided not to admit the auxiliary requests (Reasons, point 5.7).

44. Consequently, the board could not identify exceptional circumstances which would justify the amendment of the proprietor's case by filing auxiliary requests 11, 17, 18 and 19 after the board had summoned the parties to oral proceedings and issued its preliminary opinion. The board thus decided not to admit auxiliary requests 11, 17, 18 and 19 into the appeal proceedings pursuant to Article 13(2) RPBA 2020.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité