Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0133/20 (MICROPARTICLES HAVING A SIGMOIDAL RELEASE PROFILE/PHARMATHEN) 29-07-2022
Facebook X Linkedin Email

T 0133/20 (MICROPARTICLES HAVING A SIGMOIDAL RELEASE PROFILE/PHARMATHEN) 29-07-2022

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2022:T013320.20220729
Date de la décision
29 July 2022
Numéro de l'affaire
T 0133/20
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
14733524.4
Classe de la CIB
C08J 3/12
A61K 9/16
B01J 13/02
C08J 3/14
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 454.55 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

PREPARATION OF POLYLACTIDE-POLYGLYCOLIDE MICROPARTICLES HAVING A SIGMOIDAL RELEASE PROFILE

Nom du demandeur
Pharmathen S.A.
Nom de l'opposant
Alkermes Pharma Ireland Limited
Chambre
3.3.09
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 83
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(6)
European Patent Convention Art 84
European Patent Convention Art 123(2)
Mot-clé

Sufficiency of disclosure - (yes)

Inventive step - (yes)

Amendment to case - evidence

Amendments - added subject-matter (no)

Claims - support in the description (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0007/93
T 0640/91
T 0304/08
T 0075/11
T 0544/12
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. This decision concerns the appeal filed by the opponent (appellant) against the opposition division's interlocutory decision finding that the patent in suit (hereinafter "the patent"), as amended in accordance with the first auxiliary request filed in the oral proceedings before the opposition division, met the requirements of the EPC.

II. In its notice of opposition, the opponent had requested that the patent be revoked in its entirety, inter alia, on the grounds for opposition under Article 100(a) EPC in combination with Article 56 EPC (lack of inventive step) and Article 100(b) EPC (insufficiency of disclosure).

III. The opposition division found that the subject-matter of the then-main request (patent as granted) was directly and unambiguously derivable from the application as filed (Article 100(c) EPC) but held that the claimed invention was insufficiently disclosed (Article 100(b) EPC). The then-auxiliary request 1 (granted set of claims but with claim 8 cancelled), filed during the oral proceedings, was admitted into the proceedings and was found to meet the requirements of Rule 80 EPC and Articles 123(2) and (3) EPC. The claimed subject-matter was found to be sufficiently disclosed and novel and to involve an inventive step.

IV. The following documents, filed in the opposition or appeal proceedings, are relevant to the present decision:

D1 |WO 00/40221 A1|

D3 |"Principles of encapsulating hydrophobic drugs in PLA/PLGA microparticles", C. Wischke et al., International Journal of Pharmaceutics, 2008, 364, 298-327|

D9 |"A detailed view of microparticle formation by in-process monitoring of the glass transition temperature", K. Vay et al., European Journal of Pharmaceutics and Biopharmaceutics, 2012, 81, 399-408|

D10|"Solvent selection in the preparation of poly(DL-lactide) microspheres prepared by the solvent evaporation method", R. Bodmeier et al., International Journal of Pharmaceutics, 1988, 43, 179-186|

D11|"Control of Encapsulation Efficiency and Initial Burst in Polymeric Microparticle Systems", Y. Yeo et al., Arch. Pharm. Res., 2004, 27(1), 1-12|

D12|Experimental report, filed with the appellant's grounds of appeal, including appendices 1-4 |

V. With its statement setting out the grounds of appeal, the appellant argued, inter alia, why the request the opposition division had allowed was not allowable. It filed documents D10 to D12.

VI. In its reply to the statement setting out the grounds of appeal, the patent proprietor (respondent) requested that the appeal be dismissed and filed an auxiliary request. This request is the same as auxiliary request 2 filed together with the patent proprietor's response to the opposition, but with dependent claim 8 cancelled.

VII. The board summoned the parties to oral proceedings and issued a communication pursuant to Article 15(1) RPBA 2020 ("the board's communication") in which it set out its preliminary opinion. Its preliminary finding was, inter alia, that the claimed subject-matter of the main request (request held allowable by the opposition division) was not allowable, but that the auxiliary request was.

VIII. In response to the board's communication, the respondent withdrew its main request, its auxiliary request becoming the sole request. It also filed a description adapted to the sole request.

IX. Independent claim 1 of the sole request reads:

"1. A process for the preparation of biodegradable microparticles of poly(D,L lactide-co-glycolide)

(PLGA) polymer, having a sigmoidal release profile of Risperidone, contained within the microparticles, comprising the following steps:

a. preparing an inner oil phase by dissolving the PLGA polymer and Risperidone in an organic solvent which is dichloromethane, wherein the polymer concentration in the inner oil phase is in the range of 5-8% w/w;

b. preparing an outer aqueous phase consisting of water, polyvinyl alcohol (PVA), optionally an aqueous buffer solution to adjust the pH to a value that Risperidone appears the lower solubility, and the same organic solvent used in oil phase, wherein the amount of organic solvent added in the outer phase is sufficient to saturate the outer phase;

c. emulsifying the inner phase into the outer phase either by mechanical stirring or using a high shear homogenizer;

d. transferring the emulsion into a quench media having a temperature set at 5°C and thermostatically controlled;

e. separating the resulting hardened microparticles and, optionally washing of the microparticles, and

f. drying the microparticles in a single drying step with no further washing and/or drying step."

Independent claim 2 differs from the process of claim 1 in that steps a. and d. are characterised as follows:

"a. preparing an inner oil phase having a viscosity of 10-1000cP by dissolving PLGA polymer and Risperidone in an organic solvent which is dichloromethane, wherein the polymer concentration in the inner oil phase is in the range of 5-40% w/w;" and

"d. transferring the emulsion into a quench media having a temperature set in the range of 30-40°C and thermostatically controlled;"

Independent claim 3 differs from the process of claim 1 in that steps a. and b. are characterised as follows:

"a. preparing an inner oil phase having a viscosity of 10-1000cP by dissolving PLGA polymer and Risperidone in an organic solvent which is dichloromethane, wherein the polymer concentration in the inner oil phase is in the range of 5-40% w/w;" and

"b. [...], wherein the amount of organic solvent is added in an amount 2-10 times above the saturation point;"

X. The appellant advised the board that it would not be attending the scheduled oral proceedings, and requested that a decision be taken on the basis of the written submissions.

XI. The board cancelled the oral proceedings.

XII. The appellant's arguments, where relevant to the decision, may be summarised as follows:

(a) Documents D10 to D12 had been submitted in response to the opposition division's decision in order to support the assertion that the claimed subject-matter would not work over the entire range covered by the claims. D10 and D11 reflected common general knowledge in the field concerned.

(b) With regard to sufficiency of disclosure, the patent did not disclose how to select suitable solvents or solvent combinations for producing particles resulting in a sigmoidal release profile under the process conditions of the claims. This meant having to undertake a research programme. When using dichloromethane as a solvent in D12, a nitrogen flush was required in order to achieve sufficient solvent removal to form solid microparticles. This step was essential to form solid microspheres, but was not disclosed in example 3 of the patent. Furthermore, none of the experiments described in D12 using dichloromethane resulted in particles exhibiting a sigmoidal release profile of Risperidone.

What was more, the patent did not make it plausible that a PLGA polymer concentration of up to 40% would bring about the desired technical effect. It was extremely doubtful that a process having for example a high polymer concentration, a high quench temperature and a high degree of pre-saturation at the upper end of the ranges defined by claim 2 could achieve microspheres having a sigmoidal release profile.

In addition, the drying step markedly influenced the properties of the microparticles obtained, including the drug release profile and the residual solvent content. There was no guidance in the patent as to how the single drying step should be modified when other process parameters were varied. However, if the drying conditions were not effective, more than one drying step might be required to achieve the required release profile. D11 and D12 showed that drying time and conditions had a bearing on drug distribution in the particles formed and on the release profile.

It also followed from paragraph [0042] of the patent that embodiments encompassed by claim 2 as granted relating to oversaturated outer phases resulted in high early release and almost-linear release profiles.

(c) Example 2 of D1 represented an equally valid starting point to example 6 for assessing inventive step. D1 did not teach away from using a single drying step. The purpose of the additional washing and drying step was merely to further reduce the level of residual solvent, which was a greater problem when employing an ethyl acetate/benzyl alcohol solvent mixture, since it was more difficult to remove than dichloromethane. Hence, a skilled person would be aware that fewer washing steps might be required when using dichloromethane. As also taught in D1, the amount of residual solvent had an impact on controlling the release profile of the microspheres formed.

The mere optimisation of the process parameters of claims 1 to 3 (i.e. polymer concentration, quench temperature and degree of saturation) did not confer inventive merit. A skilled person would be familiar with the impact of the process parameters for the microsphere preparation on drug release profile at the priority date of the patent in suit. Moreover, a skilled person would be unable to know whether they were working within or outside the scope of the claimed invention. This lack of clarity had implications beyond Article 84 EPC. A comparison between the drug release curves for comparative example 2c and example 2d in the patent showed that obtaining a sigmoidal release profile was not uniquely linked to the claimed combination of process parameters. A skilled person would be at a loss as to what the invention was, given that combinations other than those claimed did not fail (to provide a sigmoidal release profile).

What was more, the sigmoidal release characteristics of the microparticles produced according to the claimed process were not a feature of the process itself.

In addition, it followed from the results described in D12 that the choice of solvent and drying conditions influenced the release profile of the microparticles formed, and that not substantially all the claimed processes covered by claims 1 to 3 (as granted) exhibited the technical effect of producing microspheres having a sigmoidal release profile. As regards claims 2 and 3, it had not been demonstrated that by raising the quench media temperature to 30-40°C or the degree of solvent saturation in the outer phase to 2-10 times above saturation point the polymer concentration could be extended to up to 40% w/w. The greater polymer concentration working range in claims 2 and 3 (as granted) as a further parameter gave rise to the conclusion that an even greater number of embodiments would not exhibit the technical effect sought.

Consequently, the technical effect had to be disregarded in determining the objective technical problem, which was thus to provide a microsphere preparation process having a single drying step and an unspecified release profile of the microspheres.

XIII. The respondent's arguments, where relevant to the decision, may be summarised as follows:

(a) Documents D9 to D12 should not be admitted into the appeal proceedings as they had been late-filed.

(b) In respect of sufficiency of disclosure, the appellant had failed to provide convincing evidence that there would be an undue burden on the skilled person aiming at reducing the claimed subject-matter into practice. D12 could not support insufficiency of disclosure since the processes applied therein did not fall within the scope of the claims (of the former main request).

Finally, a distinction between the terms "saturated" and "oversaturated" had been made in paragraph [0042] of the patent, and the expression "sufficient to saturate" in claim 2 did not include "oversaturation".

(c) In view of example 2 of D1, the objective technical problem had to be defined as how to modify D1 in order to obtain an initial lag phase and therefore a sigmoidal release profile. D1 taught using a near-complete intermediate drying step in order to provide a sigmoidal release profile for Risperidone. Hence, nothing in D1 would incite the skilled person to keep the single drying step of example 2 and to consider instead modifying some other process features in that example.

As was held in the opposition division's decision, generic teachings from the secondary prior art would not incite the person skilled in the art to go against the direct teaching of D1.

For a claim directed towards a method for making a product, the fact that the method results in the product had to be treated as an integral method step.

Moreover, the appellant had failed to provide any evidence supporting the assertion that the technical effect (sigmoidal release profile) was not obtained over the claimed scope. The data provided in D12 only related to the subject-matter of claim 1 (as granted) and was flawed. The opposition division was correct in assessing that a technical benefit had been achieved over the entire ranges claimed and that the claimed subject-matter involved an inventive step.

XIV. Requests

The appellant (opponent) requests that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

The respondent (patent proprietor) requests that

the patent be maintained in amended form based on the new sole request (claims of the former auxiliary request), the amended description filed together with said claim request and Figures 1 to 4 of the patent as granted.

Reasons for the Decision

1. Admissibility of documents D9 to D12

1.1 The respondent requests that the opposition division's decision to introduce document D9 into the proceedings be reversed ("deemed inadmissible") and that likewise documents D10 to D12 not be admitted into the proceedings.

It is established case law that a board of appeal should only overrule the way in which a department of first instance has exercised its discretion when deciding on a particular case if it concludes that the department has done so according to the wrong principles, or without taking into account the right principles, or in an unreasonable way, and has thus exceeded the proper limits of its discretion (Case Law Book, 9th edition, chapter IV.C.4.5.2; T 640/91, OJ 1994, 918; G 7/93, OJ 1994, 775; see also Case Law chapter V.A.3.5.). It is not the function of a board of appeal to review all the facts and circumstances of the case as if it were in the place of the department of first instance in order to decide whether or not it would have exercised such discretion in the same way (T 75/11; see, however, T 544/12, where the opposition division did not give sufficient reasons for its decision). The board considers that the opposition division, after having heard the parties in the matter, has applied the correct criteria in a reasonable way and has given the reasons for this decision in writing. There is thus no reason to reverse the relevant decision. Therefore, D9 forms part of the appeal proceedings.

1.2 With regard to document D10, the board takes the view that it is not necessary for assessing the case. As stated in the impugned decision, a skilled person would choose solvents that allow for saturation of the continuous phase. Solvents or solvent systems which are completely soluble in the continuous phase would be disregarded by a skilled person wishing to carry out the subject-matter of claims 1 to 3 of the former main request on which the impugned decision is based. D10 is thus not prima facie relevant to the discussion of sufficiency of disclosure and does not address contentious issues which would arise from the impugned decision; the unsuitability of such solvents was not called into question by the opposition division. It is plausible that an entirely water-soluble solvent cannot saturate or oversaturate an aqueous phase. Hence it is not clear to the board how D10 could contribute to a better understanding of the art in relation to the reasoning provided in the opposition division's decision (see paragraph bridging pages 5/6 of the decision). It should also be noted that D10 is directed to a different drug than that specified in claims 1 to 3 of the request on file. What is more, in the sole request on file, the organic solvent is limited to dichloromethane in the inner oil phase and the outer aqueous phase.

Consequently, the board does not admit document D10 into the appeal proceedings (Article 12(4) and (6) RPBA 2020).

1.3 Document D11, however, addresses the opposition division's conclusion that it was plausible that the conditions imposed by claims 2 and 3 as granted might lead to greater flexibility in the choice of polymer concentration (see page 6, second paragraph, lines 4 to 10 of the impugned decision). Furthermore, the filing of D11 is plausibly occasioned by the opposition division's assessment that the drying step in the patent in suit had nothing special or inventive about it. The appellant cited the paragraph bridging the left-hand and right-hand columns on page 9 and figure 6 as relevant passages of D11. In this text section, the influence of the drying conditions on drug diffusion/migration in microparticles is explained. Hence, this passage of D11 is prima facie relevant to the question of sufficiency of disclosure and deals with issues raised previously. Consequently, the board admits document D11 into the appeal proceedings (Article 12(4) and (6) RPBA 2020).

1.4 Regarding D12, the board notes that, in the opposition proceedings, the appellant relied in particular on document D3 to support its line of argument that the subject-matter of claims 1 to 3 as granted could not be carried out without imposing an undue burden on a skilled practitioner wishing to do so. In its grounds of appeal, the appellant referred to the corresponding conclusions of the opposition division on page 6 of its decision regarding the choice of suitable solvents and drying conditions.

The board notes that the opposition division had already stated in its preliminary opinion that the evidentiary burden in respect of the choice of solvents in relation to sufficiency of disclosure had not been met by the opponent. The opponent could thus have reacted to this criticism by filing pertinent experimental data to support its corresponding objections at that stage.

However, the opposition division's conclusion in its decision that the drying conditions in the claimed processes were trivial justifies the filing of the additional experiments described in D12.

The data presented in D12 address the core of the objections raised by the appellant in the first-instance proceedings, i.e. the impact of the solvent and drying conditions on the question of sufficiency of disclosure, and do not appear to give rise to new issues. The filing of D12 can thus be considered as a legitimate and appropriate reaction to the impugned decision.

Despite the fact that the experiments in D12 were carried out using a static mixer, the document shows that the drying conditions of the microparticles have an impact on particle morphology. D12 is thus also prima facie relevant to the outcome of the case.

The board therefore admits document D12 into the appeal proceedings (Article 12(4) and (6) RPBA 2020).

2. Amendments

The appellant has not raised objections under Article 123(2) EPC in its grounds of appeal over the respondent's former, withdrawn, main request (corresponding to the first auxiliary request held allowable by the opposition division). The only additional limitation, i.e. restricting the solvent in claims 1 to 3 to dichloromethane, finds its basis on e.g. page 10, lines 27 to 28 of the description as originally filed. The board sees no contravention of the requirement of Article 123(2) EPC by the claimed subject-matter of the sole request.

3. Sufficiency of disclosure

3.1 Solvent selection

The board observes that the examples provided in D12 are not representative of the examples described in the patent. Inter alia, a nitrogen gas flush was used in D12 to drive off the evaporating solvent dichloromethane, and a static mixer instead of an in-line homogeniser was used in the in-line mixing device. Furthermore, different pump speeds were used in the emulsification step, and the stirring speed applied in the quench vessel and the scale of the experiment differed from the examples of the patent.

Therefore, while the experiments of D12 support the serious doubts substantiated by D3 with respect to choosing an appropriate organic solvent or solvent systems in granted claims 1 to 3, they cannot call into doubt the reproducibility of the examples of the impugned patent using only dichloromethane as an organic solvent. The examples of the patent describe the preparation of PLGA microparticles having the sigmoidal release profile sought.

3.2 Polymer concentration ranges in claims 2 and 3

3.2.1 Firstly, the board observes that claims 2 and 3 contain (apart from the viscosity of the inner oil phase) different distinguishing features vis-à-vis claim 1, namely either i) oversaturation of the organic solvent contained in the aqueous phase of step b. in claim 3 or ii) quench media having a temperature set in the range of 30-40°C in claim 2. Both measures may plausibly impinge on the morphology of the microspheres formed.

3.2.2 As to i), this impact can plausibly be attributed to the suppression of too-fast microsphere solidification ascribable to quick solvent extraction (see scenarios a to c on page 7 of D11) due to the oversaturation of the aqueous phase with organic solvent. Such oversaturation could potentially compensate for the accelerated hardening at higher polymer concentrations. Such compensation would mean slowing down solvent extraction from the microparticles, with solvent acting as a plasticiser.

3.2.3 As to ii), this measure would effect the annealing/tempering, of the microparticles being formed, in the quench medium at temperatures exceeding the glass transition temperature of the matrix resin (still plasticised by residual solvent), i.e. at a temperature of 30°C to 40°C. Such annealing/tempering of PLGA above its glass transition temperature could reduce the porosity of the microparticles formed (see e.g. abstract of D9). This is reflected in paragraph [0001] of the patent, where it is stated that the release profile can be controlled by adjusting the degree of saturation of the outer phase/water phase with the organic solvent used in the inner phase and the temperature at the quenching step.

3.2.4 Secondly, the comparison of the Risperidone release rate profiles of example 2a in figure 3 and of example 3 in figure 4 demonstrates that example 2a also already comes close to a sigmoidal release rate profile.

3.2.5 As regards the exact meaning of the term "sigmoidal", the board concurs with the opposition division's finding that the definition of the term in the patent is ambiguous as to its exact limits. However, claim 7 defines this term by an initial lag phase, a steep intermediate release phase and a flat final release phase. This definition is mirrored in paragraph [0031] of the patent. Moreover, as found in the decision of the opposition division, the term "sigmoidal release profile" had an established meaning in the art of delayed-release drug-loaded particles at the priority date of the patent in suit.

Hence, the board concurs with the opposition division's conclusion that a skilled person could establish whether or not a given prepared microparticle population exhibits a sigmoidal release profile (see third paragraph on page 5 of the impugned decision). Any remaining ambiguity as to the exact scope of claims 1 to 3 would have to be subsumed under the provisions of Article 84 EPC, which are not open to review in opposition (appeal) proceedings for unamended features in the light of the principles established in decision G 3/14.

3.2.6 The appellant argued that the feature "wherein the amount of organic solvent added in the outer phase is sufficient to saturate the outer phase" in step b. of claim 2 covered both saturated and oversaturated outer phases. The comparison between example 1a and example 1b made by the appellant appears to be based on the assumption that claim 2 encompasses embodiments of oversaturation of the aqueous phase with organic solvent. Such an interpretation of claim 2 is, however, ruled out by the board. Giving the expressions "sufficient to saturate" and "amount 2-10 times above the saturation point" (as used in claim 3) their ordinary meaning, a skilled person would rule out interpretations of claim 2 that include oversaturation. This is also reflected in the patent, where a distinction is made between saturated and oversaturated scenarios in paragraph [0037] and the examples. Embodiments constructed in the last three paragraphs of point 3.1.2 of the grounds of appeal, including high polymer concentration, high quench temperature and a high degree of pre-saturation, do not fall within the scope of claim 2 (or claim 3), in line with the explanations provided in paragraph [0042] of the patent, to which the appellant referred in its grounds of appeal under item 3.1.4.

3.2.7 Consequently, the board notes that the appellant has not put forward plausible reasons or even evidence which would undermine the assumption that, even when using higher concentrations of matrix polymers, the desired sigmoidal distribution profile can be achieved without undue burden when reducing such variants of claims 2 and 3 to practice.

3.3 Drying conditions

Likewise, the board sees no reason to assume that, departing from the examples of the patent, a skilled person would be faced with an undue burden in having to select suitable drying conditions, since the claims of the sole request are limited to dichloromethane as a solvent to be employed in steps a. and b. The examples, also being limited to the use of dichloromethane, can thus serve as a reasonable starting point for implementing further variants of claims 1 to 3, varying a single parameter at a time.

4. Inventive step

4.1 Closest prior art

4.1.1 There is apparently no dispute between the parties that document D1 represents the closest prior art for the subject-matter of claims 1 to 3. The board also holds that document D1 is a suitable starting point for assessing inventive step when applying the problem-solution approach.

4.1.2 The appellant starts from example 2 of D1 and specifically chooses the runs prepared without an intermediate drying step as a starting point for assessing inventive merit (see samples 813 and 826 of example 2).

4.1.3 The technical problem as formulated in the patent is to provide a simpler process for the preparation of Risperidone-containing PLGA microspheres exhibiting a sigmoidal release profile (see paragraphs [0017] and [0026] of the patent). In this light, the board concurs with the appellant that the runs of example 2 lacking an intermediate drying step (samples 813 and 826) are a suitable starting point.

4.2 Distinguishing features

4.2.1 The appellant argues, contrary to its own submissions in opposition proceedings (in respect of the same feature in claim 1 as granted, see page 4, first full paragraph of the minutes), that a sigmoidal release profile was not a technical feature of claims 1 to 3 (as granted).

4.2.2 The board does not share this view. Claims 1 to 3 categorically require the process to result in the preparation of a specific product, i.e. microspheres having a sigmoidal release profile of Risperidone (a functional feature), as argued by the respondent. Hence, the present case differs from the scenario underlying decision T 304/08 cited by the appellant. In that decision, it was held by the entrusted board that all the structural and process features of the claimed method (a method for reducing malodour associated with a disposable absorbent product intended for the absorption of body fluids) were disclosed in the prior art. The fact that a sought technical effect may inevitably be obtained when carrying out specific method steps called for in a claim does not mean that the required effect does not form part of the features of the claim. It would in this case simply be inherently satisfied by the method steps of the claim bringing about the effect claimed.

4.2.3 Should the view indeed be taken that a sigmoidal release profile is not a technical feature of claims 1 to 3 (a position which is not endorsed by the board), the appellant's objections in relation to sufficiency of disclosure would be pointless, as the remaining technical features of claims 1 to 3 could most likely be carried out without undue experimentation.

4.2.4 As can be derived from the teaching of D1, the microcapsules obtained in example 2 without an intermediate drying step show a linear release profile, lacking an initial lag phase. D1 teaches that "if the degree of intermediate drying performed is no intermediate drying, then the resulting microparticles have an initial burst and a substantially linear release profile". However, an initial burst and a linear release profile would not be associated with a "sigmoidal release profile" (see above). The board concurs with the opposition division that, inter alia, "having a sigmoidal release profile of Risperidone" is one of the differences between the subject-matter of claims 1 to 3 and the microparticles of example 2 prepared without an intermediate drying step.

4.2.5 Consequently, starting in example 2 from the runs accomplished without an intermediate drying step, the following distinguishing features can be identified:

(a) Claim 1: i) dichloromethane as a solvent, ii) sigmoidal release profile, iii) PLGA concentration in the inner oil phase 5-8% w/w, iv) saturation of the outer phase with the same solvent (system) as employed in the inner phase, v) emulsification accomplished by mechanical stirring or using a high shear homogeniser, vi) thermostatic control of the temperature of the quench media (at 5°C),

(b) Claim 2: i), ii), iv), v) as for claim 1, iii) a viscosity of the oil phase in step a. of 10-1000 cP, vi) thermostatic control of the temperature of the quench media, set at 30°C to 40°C, and

(c) Claim 3: i), ii), v), vi) as for claim 1, iii) a viscosity of the oil phase in step a. of 10-1000 cP, iv) oversaturation of the outer phase with the same solvent (system) as employed in the inner phase, added in an amount 2-10 times above the saturation point.

4.3 Problem to be solved

4.3.1 The objective technical problem underlying the subject-matter of claims 1 to 3 in view of example 2 of D1 could be formulated as being to provide PLGA microparticles having an alternative, i.e. a sigmoidal, release profile of Risperidone.

4.3.2 There is no information at hand that this problem would not have been solved across the full breadth of claims 1 to 3, involving the respective distinguishing features mentioned above. These include, inter alia, a limitation of the solvent to dichloromethane in steps a. and b. of the process. The experiments of D12 differ in various aspects from the experiments conducted in the patent and the subject-matter of claim 1. The scenario depicted by the appellant described above that claim 2 encompassed embodiments including high polymer concentration, high quench temperature and a high degree of oversaturation of the outer aqueous phase with organic solvent (see point 3.2.6) does not fall within the scope of claim 2. Thus, the technical problem posed does not need to be reformulated.

4.4 Obviousness

4.4.1 D1 does not disclose the use of dichloromethane as a solvent for the preparation of PLGA microparticles. Assuming that a skilled person would have considered substituting the solvent system employed in example 2 of D1 with dichloromethane, they would have departed from variants of example 2 lacking an intermediate drying step. This modification of the process would have included an intermediate drying step to obtain the required sigmoidal release profile. D1 teaches unequivocally that such an intermediate drying step is essential for obtaining a sigmoidal release profile of Risperidone.

4.4.2 The appellant argued that a skilled person would be aware that an intermediate drying step would not be necessary if ethyl acetate/benzyl alcohol were replaced by the (more volatile) solvent dichloromethane.

4.4.3 The board, however, does not see that D1 teaches or suggests that the intermediate drying step could be omitted if solvents with lower boiling points than e.g. benzyl alcohol and/or ethyl acetate were used. The text passage on page 6, lines 6 to 8 of D1 mentions that the duration of action (not any specific drug distribution profile such as a sigmoidal drug release profile) can, inter alia, be controlled by manipulating the concentration of residual solvent remaining in the microparticle.

Moreover, whilst page 14, lines 7 to 8 of D1 suggests that, after an intermediate drying step 130, the microparticles are washed to remove or extract residual solvent, it follows from the examples that D1 focuses on the residual water/moisture content of the microspheres after intermediate drying in this context. This residual moisture content after this step should be lower than 0.2% (see example 3 and e.g. claim 4; see corresponding indications for the final drying step on page 14, lines 9 to 11).

Hence, there is no support for the argument that D1 would link the necessity of an intermediate drying step, categorically required in D1 for obtaining a sigmoidal distribution profile, to the degree of volatility of the organic solvent, and that a skilled person would infer from D1 that an intermediate drying step could thus be omitted in D1 when using more-volatile organic solvents.

4.4.4 Therefore, starting from embodiments of D1 which do not include an intermediate drying step (see the corresponding samples in example 2), a skilled person would not realistically be prompted to depart from the general teaching of D1 by omitting the intermediate drying step and to adduce secondary literature for compensating for this omitted step.

4.4.5 Moreover, the presence of six technical features that distinguish the subject-matter of claims 1 to 3 from the samples of example 2 which are conducted without an intermediate drying step is indicative of non-obviousness and hence of an inventive step. This consideration holds even more true since a skilled person departing from those samples of example 2 of D1 would have been faced with a high probability of failure, meaning arriving at non-working embodiments.

4.5 Consequently, the subject-matter of independent claims 1 to 3 is not obvious to a skilled person and therefore involves an inventive step (Article 56 EPC). This finding applies mutatis mutandis to the dependent claims 4 to 7, comprising the feature combinations of claims 1, 2 or 3, held to involve an inventive step.

5. Adaptation of the description

The appellant did not put forward any objections regarding the amendments undertaken in the adapted description, and requested a decision based on the written submissions after the filing of the adapted description by the proprietor. The board does not have any objections either and takes the view that the claims of the sole request are supported by the amended description (Article 84 EPC).

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The appealed decision is set aside.

2. The case is remitted to the opposition division with the order to maintain the patent as amended in the following version:

Description:

Paragraphs [0001] to [0021] and [0023] to [0057] filed by letter of 23 March 2022

Claims:

No. 1 to 7 in accordance with the auxiliary request filed with the reply to the grounds of appeal

Drawings:

Sheets 1 to 3 of the patent specification.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité