Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0014/20 24-07-2020
Facebook X Linkedin Email

T 0014/20 24-07-2020

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2020:T001420.20200724
Date de la décision
24 July 2020
Numéro de l'affaire
T 0014/20
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
16164932.2
Classe de la CIB
B65B31/02
B65B59/04
Langue de la procédure
DE
Distribution
NICHT VERTEILT (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 346.34 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

VORRICHTUNG ZUR VERPACKUNG VON LEBENSMITTELN

Nom du demandeur
Webomatic Maschinenfabrik GmbH
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention 054 (2007)
European Patent Convention 106(1) (2007)
European Patent Convention 099(2) (2007)
European Patent Convention 115(2) (2007)
Rules of procedure of the Boards of Appeal 012(2) (2020)
Rules of procedure of the Boards of Appeal 013(1) (2020)
Rules of procedure of the Boards of Appeal 013(2) (2020)
Rules of procedure of the Boards of Appeal 015(1) (2020)
Rules of procedure of the Boards of Appeal 015(3) (2020)
Rules of procedure of the Boards of Appeal 024 (2020)
Rules of procedure of the Boards of Appeal 025(1) (2020)
Rules of procedure of the Boards of Appeal 025(2) (2020)
Rules of procedure of the Boards of Appeal 012(4) (2007)
European Patent Convention 113(1) (2007)
Mot-clé

Neuheit - (nein)

Mündliche Verhandlung - Fernbleiben eines Beteiligten

Spät eingereichter Antrag - Antrag hätte bereits im erstinstanzlichen Verfahren vorgebracht werden können (ja)

Spät eingereichter Antrag - Rechtfertigung für späte Vorlage (nein)

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Die Anmelderin (Beschwerdeführerin) legte frist- und formgerecht Beschwerde gegen die Entscheidung der Prüfungsabteilung vom 31. Juli 2019 ein, welche die europäische Patentanmeldung 16 164 932.2 zurückgewiesen hatte.

II. Die Anmeldung wurde als nicht patentfähig angesehen, weil der Gegenstand des Anspruchs 1 nicht neu im Sinne des Artikels 54 (1) und (2) EPÜ gegenüber dem Dokument

D3: WO 2004/009475 A1

ist.

III. Die Beschwerdeführerin hatte auf den zuvor ergangenen Prüfungsbescheid vom 1. Februar 2019 keine Stellungnahme oder Änderungen eingereicht, sondern eine Entscheidung nach Lage der Akten beantragt.

IV. Mit der Beschwerdebegründung reichte die Beschwerdeführerin erstmalig Ansprüche eines Hilfsantrags ein.

V. In einer Mitteilung gemäß Artikel 15 (1) VOBK 2020 nahm die Kammer zur Sach- und Rechtslage vorläufig Stellung und erörterte die Patentfähigkeit des Anspruchs 1 gemäß Hauptantrag und die Zulässigkeit des neu eingereichten Anspruchsatzes gemäß Hilfsantrag mit Blick auf Artikel 12 (4) VOBK 2007. Gleichzeitig beraumte die Kammer nach zuvor erfolgter telefonischer Rücksprache mit dem Vertreter der Beschwerdeführerin für den 24. Juli 2020 eine mündliche Verhandlung an.

VI. Am 18. Juni 2020 reichte die Beschwerdeführerin in Reaktion auf die Mitteilung gemäß Artikel 15 (1) VOBK 2020 einen weiteren Hilfsantrag 1a ein, nahm aber keine Kommentare zu der vorläufigen Stellungnahme der Kammer vor, noch bestritt sie diese.

VII. Mit Schriftsatz vom 10. Juli 2020 kündigte die Beschwerdeführerin an, dass von ihrer Seite niemand an der anberaumten mündlichen Verhandlung teilnehmen wird. Die Kammer informierte daraufhin telefonisch die Beschwerdeführerin am 8. Juli 2020, dass sie an der anberaumten mündlichen Verhandlung festhält.

VIII. Am 24. Juli 2020 fand in Abwesenheit der Beschwerdeführerin eine mündliche Verhandlung vor der Kammer statt.

IX. Die Beschwerdeführerin beantragt zuletzt

die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und

die Erteilung eines Patents auf der Grundlage des mit der Beschwerdebegründung eingereichten Anspruchsatzes (Hauptantrag),

hilfsweise

die Zurückverweisung der Angelegenheit an die Prüfungsabteilung zur weiteren Entscheidung mit der Maßgabe, dass der Gegenstand von Anspruch 1 gemäß Hauptantrag neu gegenüber dem recherchierten Stand der Technik ist (Hilfsantrag 1),

weiter hilfsweise

die Erteilung eines Patents auf Grundlage des mit Schriftsatz vom 18. Juni 2020 als "Hilfsantrags 1a" eingereichten Anspruchsatzes (Hilfsantrag 2) oder des mit der Beschwerdebegründung als "Hilfsantrag" eingereichten Anspruchsatzes (Hilfsantrag 3).

X. Der unabhängige Anspruch 1 gemäß Hauptantrag lautet:

"Vorrichtung (100) zur Verpackung von Lebensmitteln, umfassend

eine Ablageebene (101) für Verpackungen und Ablagemittel (103; 105) für einen Verschlussbereich der Verpackungen,

wobei die Ablagemittel (103; 105) mehrere stabförmige erste Ablageelemente (103) umfassen,

wobei die Vorrichtung (100) ein Transportband umfasst, wobei die Ablageebene (101) ein Oberflächenteilbereich des Transportbands ist,

dadurch gekennzeichnet, dass

jeweils zwischen zwei der ersten Ablageelemente (103) ein Freiraum ist und dass die ersten Ablageelemente (103) parallel oder v-förmig zueinander angeordnet sind."

XI. Der unabhängige Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 2 unterscheidet sich von Anspruch 1 des Hauptantrags dadurch, dass er zusätzlich das Merkmal enthält

"wobei eine erste Gruppe der ersten Ablageelemente (103) einem ersten seitlichen Rand der Ablageebene (101) näher angeordnet ist als einem zweiten seitlichen Rand der Ablageebene (101),

wobei eine zweite Gruppe der ersten Ablageelemente (103) dem zweiten seitlichen Rand der Ablageebene (101) näher angeordnet ist als dem ersten seitlichen Rand, und

wobei der erste seitliche Rand dem zweiten seitlichen Rand gegenüber angeordnet ist,

dadurch gekennzeichnet,

dass die ersten Ablageelemente (103) der ersten Gruppe parallel zueinander angeordnet sind und dass die ersten Ablageelemente (103) der zweiten Gruppe parallel zueinander angeordnet sind."

XII. Der unabhängige Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 3 unterscheidet sich von Anspruch 1 des Hauptantrags dadurch, dass er zusätzlich das Merkmal des ursprünglich offenbarten Anspruchs 11 enthält,

"dass die Ablagemittel (103) zweite Ablageelemente (105) umfassen, wobei die zweiten Ablageelemente (105) jeweils in einem ersten Teilbereich zwischen den ersten Ablageelementen (103) und in einem zweiten Teilbereich zwischen den ersten Ablageelementen (103) und dem Schweißmittel (104) angeordnet sind."

XIII. Das entscheidungserhebliche Vorbringen der Beschwerdeführerin, die die Feststellungen der Prüfungsabteilung bestreitet, wird im Detail in den Entscheidungsgründen diskutiert.

Entscheidungsgründe

1. Überarbeitete Verfahrensordnung der Beschwerdekammern (VOBK 2020) - Übergangsbestimmungen

Das Beschwerdeverfahren unterliegt der revidierten Fassung der Verfahrensordnung der Beschwerdekammern, die am 1. Januar 2020 in Kraft trat (Artikel 24 und 25 (1) VOBK 2020), einschließlich Artikel 13 (1) und (2) VOBK 2020, jedoch mit Ausnahme von Artikel 12 (4) bis (6) VOBK 2020, anstelle dessen Artikel 12 (4) VOBK 2007 weiterhin anwendbar ist (Artikel 25 (2) VOBK 2020).

2. Rechtliches Gehör

Obwohl die ordnungsgemäß geladene Beschwerdeführerin nicht an der mündlichen Verhandlung teilnahm, wurde das Prinzip des rechtlichen Gehörs gemäß Artikel 113 (1) EPÜ nicht verletzt, da es ausreicht, dass sie die Gelegenheit dazu hatte, gehört zu werden. Durch das Fernbleiben von der mündlichen Verhandlung verzichtet die fernbleibende Partei auf diese Möglichkeit (siehe Rechtsprechung der Beschwerdekammern des EPA, 9. Auflage 2019, Abschnitt V.A.4.5.3 a)).

Im Übrigen hat die Beschwerdeführerin sich schriftlich geäußert, und dieses Vorbringen ist in dieser Entscheidung berücksichtigt.

Das Verfahren konnte daher gemäß Regel 115 (2) EPÜ und Artikel 15 (3) VOBK 2020 ohne die Beschwerdeführerin fortgesetzt werden.

3. Hauptantrag

3.1 In der in Punkt V oben erwähnten Mitteilung der Kammer gemäß Artikel 15 (1) VOBK 2020 hat die Kammer dargelegt, warum sie sich nicht den Argumenten der Beschwerdeführerin zur Unrichtigkeit der Feststellungen der Prüfungsabteilung anzuschließen vermag (siehe dort Punkt 6).

3.2 Die Kammer teilt darin das Verständnis der Prüfungsabteilung zu dem Anspruchsmerkmal "stabförmig", der im allgemeinen Sprachgebrauch eine generische Beschreibung der Beschaffenheit eines länglichen Körpers ist, die unter anderem auch längliche Körper mit rundem Querschnitt, aber eben auch mit anderen Querschnitten umfasst. Diesem breiten Verständnis steht weder die Definition noch der Gebrauch des Begriffs in der Anmeldung entgegen.

3.3 Entgegen dem Vortrag der Beschwerdeführerin, dass bei der Vorrichtung nach D3 zwischen den Bauteilen 46/66 und 48/68 kein Freiraum, sondern eine Klammer 78 angeordnet sei, ist die Kammer zu der Auffassung gekommen, dass die Klammer 78 einen zwischen den Bauteilen 46 und 66 bzw. 48 und 68 bestehenden Freiraum überbrückt (vgl. insbesondere Fig. 11 zusammen mit der Seite 5, Zeilen 14 bis 16, und der Seite 7, Zeilen 20 bis 24).

3.4 Die Kammer folgt zudem nicht dem Argument der Beschwerdeführerin, dass eine Kombination zwischen den Bauteilen 46/48 und 66/68 jeweils nicht als Ablageelemente eines Ablagemittels im Sinne der vorliegenden Anmeldung aufgefasst werden könne, weil gemäß Anspruch 1 des Hauptantrags das Ablagemittel für einen Verschlussbereich der Verpackungen ausgebildet sein solle und bei der Vorrichtung gemäß D3 kein Verschlussbereich gleichzeitig auf den Elementen 46 und 48 oder 66 und 68 aufliegen könne, so dass dann die Vorrichtung nicht dazu geeignet sei, diesen Verschlussbereich zu verschweißen.

Anspruch 1 spricht lediglich von Ablagemitteln für einen Verschlussbereich der Verpackungen. Diese Ablagemittel umfassen eine Mehrzahl von Ablageelementen. Es ist der Kammer nicht ersichtlich, warum es nur einen einzigen Verschlussbereich geben sollte, oder warum dieser alleinige Verschlussbereich möglicherweise gleichzeitig auf allen Ablageelementen aufliegen müsse.

Es ist aus Sicht der Kammer ausreichend, dass ein Verschlussbereich einer Verpackung auf einem der Ablageelemente aufliegen kann. Aus D3, Seite 7, Zeilen 14 bis 24, ergibt sich unmittelbar, dass Verschlussbereiche (bezeichnet als "open ends") im Laufe der Prozessierung auf den Bauteilen 46 und 48 oder 66 und 68 aufliegen. Die Kammer ist daher der Auffassung, dass die Bauteile 46, 48, 66 und 68 jeweils als Ablageelemente der Ablagemittel für einen Verschlussbereich im Sinne des Anspruchs 1 verstanden werden können.

3.5 Die Kammer ist auch nicht von dem Argument der Beschwerdeführerin überzeugt, dass die Bauteile 66 und 68 nicht als Ablageelemente der Ablagemittel im Sinne des Hauptantrags aufgefasst werden können, da dann das Ablagemittel nicht für einen Verschlussbereich der Verpackungen ausgebildet wäre. Die Beschwerdeführerin hat dazu vorgetragen, dass ein einziger Verpackungsbereich schließlich nicht gleichzeitig auf beiden Bauteilen 66 und 68 aufliegen könne.

Die Kammer ist vielmehr zu der Überzeugung gekommen, dass sich aus dem Anspruch nicht zwingend die Notwendigkeit eines einzigen und womöglich auch zusammenhängenden Verschlussbereichs ergibt.

3.6 Schließlich ist das Argument der Beschwerdeführerin, dass in D3 die Bauteile 48/68 und 46/66 nicht parallel zueinander, sondern hintereinander, miteinander fluchtend angeordnet sind, aus Sicht der Kammer nicht entscheidungserheblich, denn die Kammer teilt die Feststellung der Prüfungsabteilung, dass jedenfalls die Bauteile 46 und 48 bzw. 66 und 68 jeweils parallel zueinander angeordnet sind. Dies scheint im Übrigen auch die Beschwerdeführerin anzuerkennen (Beschwerdebegründung, Seite 5, letzter Satz). Somit beschränkt sich ihr Argument im Ergebnis darauf, dass nach Ansicht der Beschwerdeführerin die genannten Bauteile keine Ablageelemente der Ablagemittel im Sinne des Anspruchs 1 darstellen. Dass die Kammer zu diesem Argument der Beschwerdeführerin nicht folgt, ist im vorgenannten Punkt 3.4 ausgeführt.

3.7 Diese Beurteilung der Sach- und Rechtslage durch die Kammer wurde von der Beschwerdeführerin weder weiter kommentiert noch während des Beschwerdeverfahrens bestritten.

Unter diesen Umständen sieht die Kammer - nachdem sie erneut alle relevanten Aspekte in Bezug auf diese Fragen berücksichtigt und überprüft hat - keinen Grund, von ihrer oben genannten Feststellung abzuweichen, und bestätigt diese.

4. Hilfsantrag 1

Die unter Punkt 2 erfolgten Feststellungen in Hinblick auf den Hauptantrag gelten gleichermaßen für den von der Beschwerdeführerin gestellten Hilfsantrag 1, mit dem sie begehrt, die Anmeldung mit Feststellungen zur Neuheit der Ansprüche gemäß Hauptantrag gegenüber dem Dokument D3 an die Prüfungsabteilung zurückzuweisen (siehe auch Punkt 6.6 der in Punkt V oben erwähnten Mitteilung der Kammer gemäß Artikel 15 (1) VOBK 2020).

5. Hilfsantrag 2

Die Beschwerdeführerin hat mit ihrem Schriftsatz vom 18. Juni 2020 erstmalig den Hilfsantrag 2 eingereicht. Sie rechtfertigt das Einreichen zu diesem späten Verfahrenszeitpunkt damit, dass die Mitteilung der Kammer ihr dazu Anlass geboten hätte, weil in der Mitteilung Argumentationen vorgetragen würden, die der Beschwerdeführerin neu seien.

Entgegen der Behauptung der Beschwerdeführerin hat die Prüfungsabteilung jedoch in dem Prüfungsbescheid vom 18. April 2018 unter Ziffer 2.1 und in dem Prüfungsbescheid vom 1. Februar 2019 unter Ziffer 1.1 die Ablageelemente 46, 48, 66 und 68 aus D3 als stabförmig im Sinne der Erfindung angesehen, wobei sie ausdrücklich auf die Definition des Begriffs "stabförmig" gemäß der Definition der Anmeldung auf Seite 2, Zeilen 21 bis 25, der ursprünglichen Beschreibung hinweist. Nichts anderes hat die Kammer unter Ziffer 6.1, Absatz 2, der Mitteilung nach Artikel 15 (1) VOBK 2020 ihrer Beurteilung zugrundegelegt.

Ebenso ist die Behauptung der Beschwerdeführerin nicht zutreffend, dass erstmalig die Kammer die Auffassung vertreten habe, dass die Klammer 78 aus D3 einen Freiraum überbrücke. Dazu hat die Prüfungsabteilung, ebenfalls im Prüfungsbescheid vom 1. Februar 2019 unter Ziffer 1.1, ausdrücklich darauf hingewiesen, "dass auch zwischen den Ablageelementen 66 und 46 sowie zwischen 48 und 68 trotz der Klammer 78 ein Freiraum ist, der in den Figuren 1 und 11 erkennbar ist".

Schließlich war auch die Argumentation der Kammer, dass die Bauteile 46, 48, 66 und 68 aus D3 jeweils als Ablageelemente der Ablagemittel für einen Verschlussbereich verstanden werden können, bereits Grundlage der Argumentation der Prüfungsabteilung in dem Prüfungsbescheid vom 18. April 2018 unter Ziffer 2.1 und in dem Prüfungsbescheid vom 1. Februar 2019 unter Ziffer 1.1. Die angefochtene Entscheidung beruht auf beiden Bescheiden.

Die Kammer kann daher keine stichhaltigen Gründe dafür erkennen, die das Vorliegen außergewöhnlicher Umstände rechtfertigten, auf Grund dessen Hilfsantrag 2 erst nach Erhalt der Mitteilung nach Artikel 15 (1) VOBK 2020 in das Verfahren eingereicht wurde.

Das durch Hilfsantrag 2 geänderte Beschwerdevorbringen bleibt daher gemäß Artikel 13 (2) VOBK 2020 unberücksichtigt.

6. Hilfsantrag 3

6.1 In der unter Punkt V oben erwähnten Mitteilung der Kammer gemäß Artikel 15 (1) VOBK 2020, hat die Kammer ebenfalls dargelegt, warum sie den Hilfsantrag 3 nach Artikel 12 (4) VOBK 2007 nicht zuzulassen beabsichtigt (siehe dort Punkt 7).

6.2 Der Anspruch 1 des Hilfsantrags 3 beruht auf den ursprünglich eingereichten Ansprüchen 1, 2, 3, 8 und 11. Durch die Anspruchsänderungen im Prüfungsverfahren entspricht dieser Anspruch nicht mehr einer Kombination aus dem zuletzt dem Prüfungsverfahren zugrunde liegenden Ansprüchen 1 und 8, weil der zuletzt im Prüfungsverfahren anhängige Anspruch 8 einen Rückbezug auf einen der Ansprüche 3 bis 7 enthielt. Die Prüfungsabteilung hat lediglich in dem dargestellten Kontext eine Patentfähigkeit des damals abhängigen Patentanspruchs 8 für möglich erachtet. Zu dem unabhängigen Anspruch 1 des Hilfsantrags 3 hatte die Prüfungsabteilung entgegen der Behauptung der Beschwerdeführerin keine Einschätzung zu der Patentfähigkeit vorgenommen. Der nunmehr vorliegende Hilfsantrag 3 wurde also erstmalig mit der Beschwerdebegründung eingereicht.

Artikel 12 (4) VOBK 2007 sieht vor, dass die Kammer befugt ist, Anträge nicht zuzulassen, die im Prüfungsverfahren hätten vorgebracht werden können. Der Hilfsantrag 3 wäre zu einem früheren Zeitpunkt, nämlich im Prüfungsverfahren, als Reaktion auf den am 1. Februar 2019 ergangenen Prüfungsbescheid möglich gewesen. Aus Sicht der Kammer wäre dies im Sinne einer Fortführung des Verfahrens sogar geboten gewesen. Stattdessen hat die Beschwerdeführerin eine Entscheidung nach Lage der Akten beantragt.

Diese Verfahrensweise der Beschwerdeführerin widerspricht der eigentlichen auf die Überprüfung der angefochtenen Entscheidung gerichteten Funktion des Beschwerdeverfahrens und dem Prinzip des frühzeitigen und vollständigen Vorbringens der Parteien (Artikel 106 (1) EPÜ, Regel 99 (2) EPÜ und Artikel 12 (2) VOBK 2020).

Im vorliegenden Fall hält es die Kammer für unangemessen, dass die Beschwerdeführerin auf die Beschwerde gewartet hat, bevor sie mit einem Hilfsantrag auf den ihr längst bekannten Einwand der mangelnden Neuheit des Gegenstandes des Anspruchs 1 gegenüber der Offenbarung i.a. von Dokument D3 reagierte, was die Prüfungsabteilung daran gehindert hat, auch insoweit eine Entscheidung zu treffen.

Die Kammer hält eine solche Vorgehensweise mit der gebotenen Verfahrensökonomie unvereinbar. Bei Zulassung des Hilfsantrags 3 wäre die Kammer nämlich gezwungen, entweder erstmalig über diesen zu entscheiden oder den Fall an die Prüfungsabteilung zurückzuverweisen.

6.3 Diese vorläufige Beurteilung der Sach- und Rechtslage durch die Kammer wurde von der Beschwerdeführerin gleichfalls weder kommentiert noch während des Beschwerdeverfahrens bestritten.

Unter diesen Umständen sieht die Kammer auch hier - nachdem sie erneut alle relevanten Aspekte in Bezug auf diese Fragen berücksichtigt und überprüft hat - keinen Grund, von ihrer oben genannten Feststellung abzuweichen, und bestätigt diese.

7. Im Ergebnis begründet keines der seitens der Beschwerdeführerin erhobenen Argumente in überzeugender Weise die Unrichtigkeit der angefochtenen Entscheidung zum Hauptantrag noch liegt darüber hinaus ein zulässiger Antrag vor, der geeignet wäre, die von der Prüfungsabteilung geäußerten Einwände auszuräumen.

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité