Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 3280/19 28-02-2023
Facebook X Linkedin Email

T 3280/19 28-02-2023

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2023:T328019.20230228
Date de la décision
28 February 2023
Numéro de l'affaire
T 3280/19
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
09804262.5
Classe de la CIB
F28D 9/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 449.88 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Brazed plate heat exchanger

Nom du demandeur
SWEP International AB
Nom de l'opposant
Alfa Laval Corporate AB
Chambre
3.2.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(a)
European Patent Convention Art 100(b)
European Patent Convention Art 100(c)
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(6)
Mot-clé

Sufficiency of disclosure - (yes)

Amendments - added subject-matter (no)

Novelty - (yes)

Inventive step - (yes)

Amendment to case - reasons for submitting amendment in appeal proceedings (no)

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. European patent 2 370 774 concerns a brazed plate heat exchanger.

II. An opposition was filed against the patent based on the grounds under Article 100(c) EPC, Article 100(b) EPC and Article 100(a) EPC in conjunction with Articles 54 and 56 EPC. The Opposition Division decided to reject the opposition. That decision was appealed by the opponent ("appellant").

III. At the end of the oral proceedings before the Board, the parties confirmed the following requests.

The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

The patent proprietor ("respondent") requested that the appeal be dismissed or, alternatively, that the patent be maintained in amended form on the basis of one of auxiliary requests 1 and 2 submitted with the reply to the statement setting out the grounds of appeal.

IV. The following evidence relevant to this decision was cited in the opposition proceedings.

D1: WO 2006/110090 A1

D2: GB 134,277 A

D3: DE 199 39 264 A1

D4: JP 2000-320986 A (and translation)

D5: US 2004/134637 A1

D6: GB 2 056 648 A

D7: DE 197 22 074 A1

D8: US 5,125,453 A

D9: JPS 61-89681 U (and translation)

D10: US 7,007,749 B2

D11: RU 2 137 076 C1 (and translation)

D12: RU 2 366 879 C1 (and translation)

D13: RU 2 059 186 C1 (and translation)

The following documents were filed with the statement setting out the grounds of appeal for the first time:

D14: WO 98/48230 A1

D15: GB 2 026 676 A

D16: DE 854 363 C

V. Claim 1 of the main request (patent as granted) reads as follows (amendments versus claim 1 as originally filed marked in bold and strike-through; feature numbering added in "[]"):

"[a] A brazed plate heat exchanger (100; 200) for exchanging heat between fluids,

[b] the heat exchanger (100; 200) comprising a number of heat exchanging plates (110; 210) provided with a pressed pattern of ridges (120; 220) and grooves (130; 230),

[c] said heat exchanger plates (110; 210) being stacked onto one another such that flow channels (211, 212) are formed between said plates (110; 210),

[d] said flow channels (211, 212) being in selective communication with port openings (140, 240),

[e] [deleted: characterized by] wherein port skirts (170; 250, 260) are arranged on the heat exchanging plates (110; 210),

[f] said port skirts (170; 250; 260) at least partly surrounding the port openings (140;240)[deleted: ,] and extending in a generally perpendicular direction as compared to a plane of the heat exchanger plates (110; 210),

characterized in that

[deleted: and being arranged to overlap one another].

[g] the port skirts (170; 250; 260) are arranged such that a port skirt (170; 250; 260) of one heat exchanging plate (110; 210) overlaps port skirts (170; 250; 260) of neighbouring plates (110; 210) to form a pipe like configuration or a part thereof,

[h] wherein the port skirts (170; 250, 260) of neighbouring heat exchanging plates (110, 210) stacked onto one another all extend in the same direction."

VI. The appellant's arguments relevant to the present decision can be summarised as follows.

(a) Main request - Sufficiency of disclosure

The subject-matter of claim 1 was not disclosed in a manner sufficiently clear and complete given the lack of information in the patent about the necessary overlap between the claimed port skirts.

(b) Main request - Added subject-matter

The subject-matter of claim 1 was unallowably extended beyond the application as filed. The added features were not disclosed for the option "part of a pipe-like configuration". Furthermore, the inclusion of features [g] and [h] constituted an unallowable intermediate generalisation since the following characteristics disclosed in context with the added features were omitted: openings provided in the port skirts, every other flow channel being in fluid communication with a port opening, each heat exchanger plate comprising a port skirt and being in mutual overlap with all neighbouring plates, the downward extension of the port skirts and the further details of the embodiments of Figures 1 and 2.

(c) Admission of documents D14 to D16

Documents D14 to D16 should be admitted into the proceedings since special circumstances presented themselves. On the one hand D14 to D16 were very similar to the disclosure of D2 such that they allowed understanding the features of D2 in a clearer way and were thus prima facie relevant for the understanding of D2. On the other hand, D14 to D16 were prima facie relevant on their own for patentability of the main request and were thus suitable for addressing the issues which led to the decision under appeal.

D14 to D16 were filed under the previous RPBA and the related case law, under which prima facie relevance played an important role when deciding on admittance.

(d) Main request - Novelty

The heat exchanger disclosed in the embodiment shown in, inter alia, Figure 5 of D2 was novelty-destroying for the subject-matter of claim 1.

(e) Main request - Inventive step

The subject-matter of claim 1 was not inventive in view of the embodiments of Figures 5 or 6 of D1 as the starting point in combination with any of the teachings of D2 to D13. The sole distinguishing feature was feature [h]. However, an arrangement of port skirts according to features [g] and [h] was a known principle for the skilled person and was obvious in view of any of D2 to D13.

VII. The respondent's arguments relevant to the present decision can be summarised as follows.

(a) Main request - Sufficiency of disclosure

The subject-matter of claim 1 was disclosed in a manner sufficiently clear and complete. Furthermore, the new arguments filed for the first time with the statement setting out the grounds of appeal should not be admitted into the appeal proceedings.

(b) Main request - Added subject-matter

The subject-matter of claim 1 of the main request was not unallowably extended. The amendments made were mere clarifications which did not restrict the subject-matter of claim 1 as filed. Even if the amendments made were considered a restriction, these had sufficient basis in the embodiments of Figures 1 and 2.

(c) Admission of documents D14 to D16

Documents D14 to D16 and the objections based on them were submitted late without justifying circumstances being present and should not be admitted into the appeal proceedings. They were further prima facie not suitable for challenging the patentability of the subject-matter of claim 1.

(d) Main request - Novelty

D2 was not novelty destroying for claim 1. Inter alia, it disclosed neither a brazed heat exchanger nor a selective communication of port holes and flow channels.

(e) Main request - Inventive step

The subject-matter of claim 1 involved an inventive step. The arguments based on D9 and D10 brought forward by the appellant only during oral proceedings should not be considered under Article 13(2) RPBA 2020. None of the combinations of D1 with any of D2 to D8 rendered the subject-matter of claim 1 obvious.

Reasons for the Decision

1. Since the statement of grounds of appeal and the reply were submitted after the date specified in Article 25(1) RPBA 2020, the transitional provisions of Article 25(2) RPBA 2020 do not apply to the case at hand.

2. Article 100(b) EPC

The patent discloses the invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art.

2.1 The appellant argued that the required extent of the claimed overlap was not disclosed in the patent. Furthermore, the term "overlap" did not require a contact between the port skirts of neighbouring heat exchanger plates in the area of overlap but it was not disclosed in the patent how a heat exchanger without contacting port skirts could be embodied.

This is not persuasive.

2.2 According to the usual technical understanding of a skilled person, an overlap of two skirts having a defined direction of extension (as in claim 1 according to feature [f]) is established along an axis parallel to their direction of extension, and not as well perpendicular thereto as suggested by the appellant. A skirt which is pointing with its end tip towards another skirt is thus not considered to form an overlap with this other skirt.

2.3 The appellant is correct in that the term "overlap" in general encompasses overlapping structures not being in physical contact. However, this is not the case for the term as used in the context of the features of claim 1. Claim 1 defines that a port skirt overlaps with port skirts of neighbouring heat exchanger plates to form a pipe-like configuration or part thereof. The skilled person would thus not consider a series of overlapping skirt sections forming gaps in between the skirts to form a pipe-like configuration as meant by feature [g].

Even assuming - for the sake of the argument - that the claim was ambiguous and the skilled person construed the claim in the light of the whole specification, this would not lead to a different conclusion. Paragraph [0019] of the specification clarifies that the overlap is in the form of a contact ("port skirts ... will contact, i. e. overlap"). Also, paragraph [0012] confirms this understanding ("contact one another to form a pipe"), and nothing else is shown in Figures 1 and 2.

To conclude, a contact of the skirts in the area of their overlap is implied by the features of claim 1 and thus forms part of its subject-matter.

2.4 As to the extent of the overlap, it is true that there is no restriction defined in the claim. As long as there is a lateral contact between skirts of neighbouring heat exchanger plates, this falls within the scope of the overlap defined by feature [g]. It might be difficult to decide in particular cases - e.g. with a very small overlap region - whether this still falls within the scope of the claim. However, this is an issue related to Article 84 EPC and not sufficiency of disclosure (see Case Law of the Boards of Appeal, 10th edition 2022, II.C.6.6.4). Thus, this is not open to be discussed in opposition proceedings, including the appeal proceedings (see G 3/14).

2.5 In view of this conclusion, the respondent's request not to admit new arguments filed for the first time in the appeal proceedings on the ground for opposition under Article 100(b) EPC can be left undecided.

3. Article 100(c) EPC

The subject-matter of claim 1 does not extend beyond the application as filed.

3.1 Contrary to the appellant's view, the fact that features [g] and [h] do not (necessarily) address all heat exchanger plates within the claimed heat exchanger is not an issue of added subject-matter.

3.1.1 It is undisputed that the overlap between a port skirt and the port skirts of neighbouring plates defined in feature [g] has a literal basis in the description of both embodiments of Figures 1 and 2 (see page 3, line 34 to page 4, line 2 and page 4, lines 26 to 28). It is also common ground that the "same direction" of the extension of the port skirts according to added feature [h] has - though not literally disclosed in the description - a basis in the embodiments shown in Figures 1 and 2.

3.1.2 Features [b] to [h] of claim 1 define certain heat exchanger plates. Since feature [b] is not limited to all heat exchanger plates of the heat exchanger claimed ("comprising a number of heat exchanger plates", emphasis added), features [b] to [h] are, inter alia, directed to a sub-assembly of heat exchanger plates of the heat exchanger. According to feature [e], in this sub-assembly every heat exchanger plate has a port skirt which comprises the further features [f] to [h].

3.1.3 The characterising part of claim 1 defines that "the port skirts are arranged such ... to form a (part of a) pipe-like configuration" (feature [g]). This is achieved by overlaps of the port skirts or neighbouring heat exchanger plates ("to form a"). Even though the claim addressed here a port skirt, it is directly and unambiguously clear from the context that all "the port skirts" of the heat exchanger plates defined in claim 1 mutually overlap those of the neighbouring plates since otherwise they cannot form the claimed pipe-like configuration. This interpretation is further supported by feature [e], which defines that "port skirts are arranged on the heat exchange plates" (emphasis added). By use of the definite article for the heat exchanger plates, this wording is equivalent to "port skirts arranged on each of the heat exchange plates" of the sub-assembly of heat exchanger plates addressed in feature [b]. Thus, features [g] and [h] apply to all heat exchanging plates defined in claim 1.

3.1.4 Feature [b] - directed only to a sub-assembly of plates as demonstrated above - was already present in claim 1 as filed. Also Figures 1 and 2 show only sub-assemblies of heat exchanger plates and not a complete heat exchanger. Thus, contrary to the appellant's argument, the original disclosure did not require that features [g] and [h] apply to all heat exchanger plates within the claimed heat exchanger (i.e. including those not defined in claim 1) since they were originally disclosed only in connection with a sub-assembly of heat exchanging plates.

3.2 For the same reason also the appellant's argument that the added features [g] and [h] were not disclosed in combination with the option "to form a part of a pipe like configuration" is not persuasive. It is apparent to a skilled person that the port skirt(s) of the sub-assemblies of plates shown in Figures 1 and 2 require a further fluid connection (e.g. in the header plate) to extend or finalise the pipe-like structure formed by the skirts.

3.3 The appellant further argued that the inclusion of features [g] and [h] resulted in an unallowable intermediate generalisation. In its view, the following features were inextricably linked to the added features and were thus unallowably omitted.

(a) Both embodiments required openings in the port skirts.

(b) In both embodiments, every other flow channel was disclosed in fluid communication with a port opening.

(c) Both embodiments had further specific and different details (such as a uniform vs. changing overlap), all of which were omitted in claim 1.

(d) The specific "downward" extension direction of the port skirts disclosed in Figures 1 and 2 was also omitted.

This is also not persuasive.

3.3.1 Concerning point a)

The port openings are an implicit part of the subject-matter of claim 1.

As explained above, the wording "overlaps ... to form a [part of a] pipe like configuration" requires that the overlapping sections of the skirts also be in contact with each other. In view of this interpretation and the requirement of feature [d] that the flow channels be in selective fluid communication with the port openings in the port skirts, openings have to be provided in the skirts (such as the bores in Figure 1 or the cut-outs in Figure 2). The openings are therefore an implicit part of the subject-matter of claim 1.

3.3.2 Concerning point b)

Feature [d] requires "selective communication" between flow channels and port openings. Contrary to the appellant's view, this excludes configurations in which every flow channel is in fluid contact with every port opening. It is true that in Figures 1 and 2 this selective communication is embodied by providing fluid connection with every other flow channel. However, it is not a necessary requirement inextricably linked to the added features [g] and [h]. E.g. in the description of the embodiment of Figure 2, this is only described as a preferred configuration (see e.g. page 4, lines 22 to 25: "usually such that"). Therefore, the omission of this restriction does not constitute an unallowable intermediate generalisation.

3.3.3 Concerning point c)

While it is true that the embodiments of Figures 1 and 2 comprise further (partly different) details, it was not substantiated by the appellant why their omission constitutes an unallowable intermediate generalisation, i.e. why each of the details was inextricably linked to the invention that its omission resulted in subject-matter which the skilled person could have not foreseen when reading the original disclosure.

3.3.4 Concerning point d)

The extension of the port skirts is not disclosed as being "downward" in the application as filed. A "downward" direction of the port skirts is not derivable from the embodiments of Figures 1 and 2 since their "absolute" direction depends on the orientation of the plates with regard to gravity, and this is not defined in the original disclosure.

4. Admittance of documents D14, D15 and D16

Documents D14 to D16 and the objections of lack of patentability based on these documents are not admitted into the appeal procedure under Articles 12(4) and (6) RPBA 2020.

4.1 Contrary to the allegations of the appellant, the statement of grounds of appeal did not benefit from the transitional provisions of the RPBA 2020 on the application of Article 12, paragraphs 2 to 6 RPBA 2020 (see point 1. above).

4.2 Documents D14 to D16 were submitted by the appellant for the first time with the statement setting out the grounds of appeal and are thus an amendment within the meaning of Article 12(4) RPBA 2020. Their admittance is thus subject to the discretion of the Board. Furthermore, these documents are used in support of further objections of lack of patentability against the main request, which is - as in the opposition proceedings - the patent as granted. For this reason also the requirements of Article 12(6) RPBA 2020 are to be considered. Under these requirements, the Board shall not admit evidence and objections which should have been submitted in the proceedings leading to the decision under appeal unless the circumstances of the appeal case justify it.

This is, however, not the case.

4.3 The appellant argued that documents D14 to D16 were relevant for the understanding of D2.

However, it was not further substantiated which aspects of D2 were clarified in view of these disclosures. It was further not substantiated by the appellant or apparent from the appealed decision that there was any surprising development in the opposition proceedings, and in particular in the oral proceedings before the Opposition Division, that justified the submission of this new evidence.

4.4 Instead, the appellant raised new objections of lack of patentability based on D14 to D16 against the main request, which is still the patent as granted. These objections could and should have been raised already with the notice of opposition.

4.5 In addition - contrary to the view of the appellant - none of documents D14 to D16 is prima facie novelty-destroying for the subject-matter of claim 1 of the patent.

4.5.1 D14 does at least not disclose a plate heat exchanger which is brazed. Concerning methods for joining the heat exchanger plates, the only information provided in D14 is found on page 2, last paragraph: "joined pressure-tightly to one another, for example by soldering". Undisputedly, it is common general knowledge that the terms "soldering" and "brazing" are not synonyms for the same process. Compared to soldering brazing is e.g. performed at higher temperatures and with other joining metals. The appellant's argument that the patent does not distinguish between brazing and soldering is not relevant since the patent always refers to brazing only, thus unambiguously referring to the specific process generally known in the art. Whether the term "soldering" in D14 was in fact intended to mean "brazing" is mere speculation and not a basis for a clear and unambiguous anticipation of feature [a] of claim 1.

4.5.2 The heat exchanger in D15 also at least does not disclose brazing as a manufacturing method (feature [a]). The only joining method for the heat exchanger parts mentioned in D15 is welding (see page 3, lines 1 to 16).

4.5.3 D16 does at least not disclose port openings with port skirts forming a pipe-like configuration by means of overlaps. Instead, in D16 the stacked heat exchanger plates form lateral side openings (7,8,9,10) which can be connected to flow channels arranged at the lateral sides of the stack (see Figures 1 and 2).

5. Novelty

The subject-matter of claim 1 is novel over the disclosure of D2. D2 does at least not disclose features [a] and [d].

5.1 Feature "brazed heat exchanger"

D2 discloses as a "principal object" not to use soldering as the method for connecting the elements of the heat exchanger, not mentioning brazing (see page 1, lines 19 to 24). While it is mentioned that the edges of the tubular elements may be jointed by soldering (and not by brazing, see point 4.5.1 above), this method is excluded for joining the elements together (see page 3, lines 39 to 42). Therefore, D2 does not disclose a brazed plate heat exchanger as required by feature [a].

5.2 Feature "flow channels in selective communication with port openings"

In D2, the flow channels formed by the skirts of the heat exchanger plates (A) comprise openings (A6) connected to any of the first set of flow channels (i.e. the closed vertical channels defined within the A elements) but to none of the second flow channels formed at the outside of the heat exchanger plates of the radiator (i.e. the open channels defined between each two A elements, where air flows). In other words, the port openings are only provided for a first fluid, while the second fluid is outside the radiator (see D2, Figure 1 or 7).

However, feature [d] requires that the flow channels formed between the plates (see feature [c]) be in "selective communication" with the port openings. The Board construes this feature - in line with the decision under appeal - such that any flow channel has to be in fluid contact with a given port opening. Therefore, the appellant's interpretation of feature [d] that the term "selective" encompasses also the option that only any second flow channel is in connection with a port opening is not persuasive. The selective communication according to feature [d] defines - according to the usual technical understanding - an option of being connected to either one or the other port opening and not the option between "connection" and "no connection". Even if - for the sake of the argument - the term were considered ambiguous, the whole patent specification supports only the usual understanding (see e.g. paragraphs [0016] and [0022]). Thus, feature [d] is not disclosed in D2.

6. Inventive step

The subject-matter of claim 1 involves an inventive step.

6.1 In its statement of grounds of appeal the appellant has raised objections of lack of inventive step based on D1 as the starting point in combination with any of D2 to D13.

6.2 Objections based on D1 in combination with any of D2 to D8

6.2.1 Distinguishing features over D1

It is common ground that D1 discloses at least features [a] to [f] of claim 1 and does not disclose feature [h]. It was only contested by the respondent that feature [g] was disclosed in D1.

According to feature [g], the port skirts are arranged such that a port skirt of one heat exchanging plate overlaps with the port skirts of neighbouring plates, i.e. with both, if present (the respective top and bottom plates can only form an overlap with one neighbouring plate). Furthermore, claim 1 clearly defines that the "port skirts" are only those parts of the plates "extending in a generally perpendicular direction as compared to a plane of the heat exchanger plates" (see feature [f]).

Although the appellant referred to paragraph [0014] of the patent specification to demonstrate the contrary, this is not convincing. Even though in the embodiment of Figure 1 of the contested patent an additional sealing surface 150 is specified in the plane of the heat exchanger plates, the port skirts in claim 1 are defined as the parts extending generally perpendicularly to the plates. Sealing surfaces in port skirts falling under this definition are also disclosed in the embodiments of the patent (see Figure 2 "sealing portion 280"). Furthermore, as outlined above (see point 2.1), feature [g] requires an overlap in the direction of extension of the port skirts.

Such a mutual overlap with the neighbouring port skirts ("collars 23") is not shown in Figures 5 and 6 of D1. Each skirt disclosed in Figure 6 of D1 overlaps only with one neighbouring skirt. In the embodiment of Figure 5 of D1, no overlap between the vertically extending port skirts is present at all. Even if - for the sake of the argument - the contact point or the projection of the vertically extending skirts in Figure 5 was considered an overlap by the skilled person, this overlap is formed only with one neighbouring skirt, contrary to the requirements of feature [g].

Accordingly, the embodiment of Figure 6 of D1 is the most promising starting point for the assessment of the requirements of Article 56 EPC, and features [g] and [h] are the distinguishing features, as was also concluded in the decision under appeal.

6.2.2 Objective technical problem

The appellant argued that feature [h] is not linked to a particular effect and does not contribute to solve the objective technical problem, since it was originally filed as an optional feature only. This is not persuasive. First, feature [h] is not the only distinguishing feature. Second, the effect of increased strength of the stack of heat exchanger plates due to the overlaps (with contact) of the port skirts extending in one direction when compared to the embodiment of Figure 6 in D1 is persuasive even in the absence of further supporting evidence. Therefore, the objective technical problem linked to the distinguishing features is to provide a heat exchanger with increased strength to withstand higher internal pressure, as also disclosed in paragraph [0011] of the patent.

6.2.3 Obviousness of features [g] and [h]

As set out in the following paragraphs, none of the prior art documents D2 to D8 provides a teaching which points the skilled person towards a modification including features [g] an [h]. Moreover, the individual patent documents D2 to D8 do not provide sufficient evidence for the alleged underlying common general knowledge which would lead the skilled person towards the modification of the heat exchanger in Figure 6 of D1 towards that of claim 1, in particular not in view of the objective technical problem.

6.2.4 D2 discloses a heat exchanger with port skirts ("inwardly bent flanges") all oriented in one direction (see Figure 5). However, one skirt only contacts the next skirt with its edge. This solution is disclosed in D2 as essential for forming "distance pieces" in order to achieve a "light and strong construction". Apart from whether the edges of these flanges form, together with the opposite bent wall, an "overlap" as in feature [g], this arrangement contradicts the intention of the arrangement in D1 to avoid interference with the edges (see D1, page 11, line 28 to page 12, line 9). For this reason alone, the skilled person starting from D1 would not consider the teaching of D2 and, even if they did, they would not arrive at the claimed subject-matter.

6.2.5 D5 discloses a tube-like structure formed by overlapping skirts of the same orientation ("collars/flanges 31", see Figures 5 to 7). However, as also concluded in the decision under appeal, these tube-like structures are only meant to form a closed space housing a pressure sensor not in fluid communication with the flow channels (see paragraphs [0030] and [0040]). No openings are therefore provided in the skirts. There is thus no pointer for the skilled person to consider such a design for fluid ports in selective communication with the flow channels.

6.2.6 D6 discloses in the embodiment of Figure 6 overlapping port skirts ("tube portions 15a") having the same orientation and having holes formed in them. This configuration is disclosed in D6 only to render the structure suitable for seawater applications by providing a filtration effect (see page 2, lines 11 to 19). It is not apparent why the skilled person would - based on this teaching - consider a redesign of the heat exchangers of D1 to solve the objective technical problem.

6.2.7 The tube-like structure in the embodiment of Figure 2 of D7 formed by overlapping skirts ("Kragen 7") of the same orientation is intended to form through-holes for receiving connector bolts (16) and not for providing ports in selective communication with flow channels. This structure does not contribute to solving the problem (since this is achieved by compression bolts and gaskets: "Dichtringe 10"). Furthermore, similarly to D5, the through-holes are not intended or even suitable to be in fluid communication with the flow channels.

6.2.8 Neither document D3, D4 nor D8 discloses port skirts with mutual overlap with the port skirts of the neighboring heat exchanger plates as according to the understanding of feature [g]. This was also acknowledged by the appellant (see statement of grounds, page 19, point "Document D1+D3/D4/D8").

Therefore, at least feature [g] cannot be made obvious from any of these documents.

6.3 Lack of substantiation of objections based on D1 in combination with any of D9 to D12

6.3.1 In the written appeal proceedings the appellant has not provided any arguments for the combination of D1 with the teaching of any of the documents D9 to D13, in particular about how they would point the skilled person towards features [g] and [h].

6.3.2 The arguments for the combination of D1 with D9 or D10 submitted for the first time in oral proceedings before the Board are not admitted into the appeal proceedings since no exceptional circumstances justifying this late submission were presented with cogent reasons by the appellant (see Article 13(2) RPBA 2020).

6.3.3 Therefore, the objections based on D1 in combination with any of D9 to D13 are not sufficiently substantiated and are not further considered in the decision.

7. Since none of the grounds for opposition held against the patent as granted prejudices its maintenance, the impugned decision is correct. Thus, the appeal is not allowable.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité