Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 3171/19 (Republishing mobile content/BLACKBERRY) 21-02-2023
Facebook X Linkedin Email

T 3171/19 (Republishing mobile content/BLACKBERRY) 21-02-2023

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2023:T317119.20230221
Date de la décision
21 February 2023
Numéro de l'affaire
T 3171/19
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
09765288.7
Classe de la CIB
G11B 27/10
H04L 29/08
H04N 21/262
G06F 17/30
H04N 21/414
H04N 21/433
H04N 21/458
H04N 21/4722
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 434.49 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

METHOD AND SYSTEM FOR REPUBLISHING MOBILE CONTENT

Nom du demandeur
BlackBerry Limited
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
Mot-clé

Inventive step - main request (no)

Amended claims filed with the statement of grounds of appeal - first to third auxiliary requests - not admitted

Amendment after summons - exceptional circumstances

Amendment after summons - fourth to seventh auxiliary requests (no)

Exergue
-
Décisions citées
G 0010/93
T 1178/08
T 1472/08
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appellant (applicant) filed an appeal against the examining division's decision refusing European patent application No. 09765288.7, filed as international application PCT/CA2009/000620 (published as WO 2009/152603), with a filing date of 4 May 2009 and claiming a priority date of 18 June 2008.

II. The documents cited in the contested decision included:

D6 US 2008/108376 A1, published on 8 May 2008

D7 Steve Friedl, "An Illustrated Guide to Cryptographic Hashes", published 25 August 2004, retrieved from https://web.archive.org/web/20040825112648/http://www.unixwiz.net/techtips/iguide-crypto-hashes.html

D8 "Checksums and Hashes", dated 6 April 2005, retrieved from the blog "CODING HORROR - programming and human factors" using https://blog.codinghorror.com/checksums-and-hashes

III. The examining division refused the application on the grounds that the subject-matter of independent claim 1 of the main request lacked novelty over document D6 and the independent claims of the auxiliary request lacked inventive step in view of document D6. The examining division also cited documents D7 and D8, but only to demonstrate that using checksums to detect changes was known in the art.

IV. In its statement of grounds of appeal, the appellant requested that the contested decision be set aside and

that a patent be granted on the basis of a main request or one of a first to fourth auxiliary requests, all requests as submitted with the grounds of appeal.

V. In a communication under Article 15(1) RPBA 2020, the board expressed, among other things, its provisional opinion that the subject-matter of claim 1 of the main request lacked an inventive step in view of document D6 and that the board intended not to admit the first to fourth auxiliary requests under Article 12(4) RPBA 2007.

VI. By letter of 20 January 2023, the appellant resubmitted the main request and the first to third auxiliary requests, withdrew its prior fourth auxiliary request and filed new fourth to seventh auxiliary requests.

Furthermore, it submitted the following procedural request (see page 4, second paragraph):

"As a further auxiliary request, for the case that the Board of Appeal is also not willing to grant a patent on basis of any of the main request claims or first to seventh auxiliary request claims, but accepts that the decision of the Examining Division is improper, it is requested that the decision of the Examining Division is set aside and the case be remitted to the Examining Division for further prosecution."

VII. Oral proceedings were held as scheduled, and the appellant was heard on the relevant issues. The appellant did not maintain its procedural auxiliary request for remittal (see point VI. above). At the end of the oral proceedings, the Chair announced the board's decision.

VIII. The appellant's final requests were that the decision under appeal be set aside and that a patent be granted on the basis of the main request or one of the first to third auxiliary requests, all four requests submitted with the grounds of appeal, or one of the fourth to seventh auxiliary requests filed with the letter of 20 January 2023.

IX. Claim 1 of the main request reads as follows:

"A content delivery system (512) for republishing a set of content for a wireless device (102), the system comprising:

a content server (226) configurable to deliver push content to the wireless device (102), the content server (226) having a processor connected to a memory; and

a mobile connector (504) coupled to the content server (226) for delivering the set of content to the wireless device (102) by pushing the set of content to the wireless device (102),

the content server (226) being configured to: include a verification piece in a content manifest, the content manifest being associated with the set of content comprising at least two content items, wherein the verification piece comprises a checksum for each of the at least two content items for identifying changes to each of the at least two content items; push (702) the content manifest to the wireless device (102), the content manifest providing: information for retrieving each of the at least two content items, and information for identifying each of the at least two content items, wherein the information for identifying each of the at least two content items comprises the verification piece for verifying each of the at least two content items, wherein the verification piece is further for determining, at the wireless device (102), content that is different from existing content stored in the wireless device (102) and for making, at the wireless device (102), a corresponding selection of one or more content items selected from the at least two content items; and in response to a request from the wireless device (102) for the selection of one or more content items selected from the at least two content items, provide (704) the selected one or more content items to the wireless device (102); and

wherein content items are not provided to the wireless device (102) until receipt of the request from the wireless device (102)."

X. Claim 1 of the first auxiliary request differs from claim 1 of the main request in that (underlining has been added by the board):

- "the content manifest being associated with" has been amended to "the content manifest being an XML file associated with"

- "push (702) the content manifest to the wireless device (102)" has been amended to "push (702) the content manifest to the wireless device (102) for use by a mobile content application (308) of the wireless device (102)"

- "information for retrieving each of the at least two content items" has been amended to "information for retrieving each of the at least two content items, the information for retrieving comprising URLs for the at least two content items"

- "provide (704) the selected one or more content items to the wireless device (102)" has been amended to "provide (704) the selected one or more content items to the wireless device (102), the request comprising the URLs of the selected one or more content items, the content items for being played by the mobile content application (308) of the wireless device (102)"

XI. Claim 1 of the second auxiliary request differs from claim 1 of the first auxiliary request in that (underlining has been added by the board):

- "a processor connected to a memory" has been amended to "a processor connected to a memory and a central storage device (508) for storing the set of content to be delivered to the wireless device (102), the set of content created by a content authoring and publishing system (506)"

- "for the selection of one or more content items selected from the at least two content items," has been amended to "for the selection of one or more content items selected from the at least two content items, retrieve the selected one or more content items from the central content storage (508) and"

XII. Claim 1 of the third auxiliary request differs from claim 1 of the second auxiliary request in that (underlying has been added by the board):

- "republishing a set of content for a wireless device (102)" has been amended to "republishing a set of content for a wireless device (102), wherein the set of content is assigned to the wireless device (102)"

- "push (702) the-content manifest to the wireless device (102)" has been amended to "identify the wireless device (102) to which the set of content is assigned; push (702) the content manifest to the wireless device (102) to which the set of content is assigned, in the absence of a request from the wireless device (102),"

XIII. Claim 1 of the fourth auxiliary request differs from claim 1 of the main request in that (underlining has been added by the board):

- "wherein the verification piece comprises a checksum" has been amended to "wherein the set of content comprises at least one updated content item corresponding to changes to existing content previously delivered to the wireless device (102), and also comprises at least one old content item that is unchanged from the existing content, wherein the verification piece comprises a checksum"

- "in response to a request from the wireless device (102) for the selection" has been amended to "in response to a request from the wireless device (102) including the selection"

- ", wherein the request selects the at least one updated content item and excludes the at least one old content item" has been added after "provide (704) the selected one or more content items to the wireless device (102)"

XIV. Claim 1 of each of the fifth to seventh auxiliary requests differs respectively from claim 1 of each of the first to third auxiliary requests in that the following three amendments were made (underlining has been added by the board):

- "wherein the verification piece comprises a checksum" has been amended to "wherein the set of content comprises at least one updated content item corresponding to changes to existing content previously delivered to the wireless device (102), and also comprises at least one old content item that is unchanged from the existing content, wherein the verification piece comprises a checksum"

- "in response to a request from the wireless device (102) for the selection" has been amended to "in response to a request from the wireless device (102) including the selection"

- ", wherein the request selects the at least one updated content item and excludes the at least one old content item" has been added after "for being played by the mobile content application (308) of the wireless device (102)"

XV. The appellant's arguments relevant to the present decision are discussed in detail below.

Reasons for the Decision

1. The invention

The application relates to republishing mobile content from a content server to a wireless device (see description as published, paragraph [0002]; Figures 5 and 6). The application explains that known content delivery models were limited in that repeated transfer of data to a mobile device was not avoided. This caused increased bandwidth usage (description, paragraphs [0003] and [0004]).

Main request

2. Admissibility

2.1 The main request is the auxiliary request considered in the contested decision with two amendments. First, it specifies that the checksum is for identifying changes to each of the at least two content items. This amendment is based on paragraphs [0055], [0067] and [0075] of the description. Second, it specifies that the content items are provided to the wireless device (102), which is based on paragraph [0082] of the description.

2.2 The board exercises its discretion under Article 12(4) RPBA 2007 to admit the main request since it is based on the auxiliary request considered in the contested decision with minor clarifications that may have been prompted by the reasons given in the contested decision, points 16.3 to 16.4, and since the board can readily deal with the amendments made.

3. Inventive step

3.1 In section II of its statement of grounds of appeal, the appellant argued that document D6 failed to disclose at least the following distinguishing feature of claim 1 of the main request.

DF1 The verification piece comprises a checksum for each of the at least two content items for identifying changes to each of the at least two content items.

This distinguishing feature was not a mere alternative to using version numbers but had the technical effect that a change to each of the content items was detected more reliably, for example, in case of data corruption. The version number disclosed in D6 did not allow identifying corrupted content items. The objective technical problem was how to enhance the reliability of identifying updates.

Document D6 used the primary message version field to indicate whether any changes have occurred within the primary message, and the skilled person would not find any suggestion in document D6 to change the use of version numbers in view of the overall technical aim of a power and resource efficient implementation (D6, paragraphs [0007], [0026], [0042] and [0046]), which required a fast and efficient decision procedure. Using a checksum was detrimental to this aim since it increased the use of processing resources.

In D6, primary messages were broadcasted, and the skilled person would not consider changing from version information to checksums for identifying updates. At best, they might consider using a checksum of the primary message itself, but not a checksum for a single content item. Consequently, the main request was inventive over document D6 as the skilled person would not arrive at the solution claimed even if they considered using a checksum.

3.2 In its letter of 20 January 2023, pages 11 and 12, the appellant submitted for the first time in the appeal proceedings that document D6 also failed to disclose the following features of claim 1.

F2 The verification piece is also for determining, at the wireless device, content that is different from existing content stored in the wireless device and for making, at the wireless device, a corresponding selection of one or more content items selected from the at least two content items; and

F3 in response to a request from the wireless device for the selection of one or more content items selected from the at least two content items, providing the selected one or more content items to the wireless device.

The appellant argued that the distinguishing features DF1, F2 and F3 solved the objective technical problem of how to enhance the efficiency of content update delivery in a reliable manner. The system of D6 failed to support efficient bandwidth usage for content data transmission and, at the same time, reliable identification of updates to content items. D6 was about a low-level message exchange of system state information between the wireless device and the server. It was not apparent how a checksum of a content item used for identifying changes to content items at a high processing level could be applied to replace the primary message version for indicating a change of system state information at a low processing level (see paragraph [0060] of D6). It was not evident how a checksum of a content item could be implemented in the system of D6 to trigger the acquiring of the updates of the system state information in the context of D6.

3.3 In the oral proceedings, when the board raised the issue that the admissibility of the appellant's newly submitted arguments on distinguishing features F2 and F3 was questionable under Article 13(2) RPBA 2020, the appellant declared that it maintained these arguments only in so far as the context of document D6 and the invention was different. The invention according to claim 1 concerned a set of high-level, human readable/consumable content as disclosed in the use cases in paragraphs [0003] and [0085] of the description. By contrast, D6 concerned a low-level wireless broadcast system which transmitted system state information to enable wireless devices to communicate at a technical level (see D6, paragraph [0007]). Consequently, document D6 was not directed to content presented to the user. Document D6 also used the term "content" but with a different meaning to the current application.

3.3.1 The main principle of document D6 was to leave the wireless device in sleep mode as much as possible (see Figure 8 of D6). In document D6, there was no issue with the reliability of data due to corruption, and checksums were not used. The different context of D6 and the invention had to be taken into account when assessing obviousness. A checksum could achieve something different in different contexts.

3.3.2 In the oral proceedings, the appellant submitted that the objective technical problem solved by the invention was how to facilitate information distribution for created content and how to enhance the flexibility of content distribution. Checksums provided additional functionality and more flexibility over version numbers.

3.3.3 When trying to solve the objective technical problem, the skilled person would not change the version numbers in document D6 as this was against the overall aim of D6. They would instead provide a more elaborate directory structure. Even if it was assumed that the skilled person would be motivated to improve the reliability of update identification, the skilled person would focus just on this issue. Consequently, when starting from the flowchart shown in Figure 8 of D6, the skilled person would at best consider using a checksum in the triggered update procedures (see reference signs 810, 814, 818 and so on) but not within the decision blocks (reference signs 806, 808, 812 and so on).

3.4 The board agrees with the examining division's feature mapping as set out in points 13.2 and 16.2 of the contested decision. The appellant did not contest this mapping when it submitted its complete case with its statement setting out the grounds of appeal (see section II, starting on page 8).

The board agrees that the "content manifest" according to claim 1 can be mapped to a primary message in document D6 (see Figures 4 and 8; paragraphs [0041] to [0043], [0045] and [0059] to [0063]; and claims 23 to 27, for example). Furthermore, the primary message version information disclosed in document D6 (see claim 25; paragraphs [0039], [0042] and [0045]) can be mapped to the "verification piece" according to claim 1. Consequently, the board considers that feature DF1 is the only distinguishing feature over the disclosure in document D6.

3.4.1 Since the appellant did not maintain its arguments on the alleged distinguishing features F2 and F3, the board is not obliged to discuss their admissibility or merit. Nevertheless, the board remarks that it is convinced that features F2 and F3 are disclosed in document D6. According to the wording of claim 1, the verification piece may comprise more than just checksum information. Consequently, the version numbers for information fields in the primary message disclosed in D6 (see for example paragraphs [0042], [0045] and [0047]) can be part of the verification information. According to Figure 8 of document D6, the primary message version number and the version numbers of individual fields both contribute at the wireless device to identify, select and request updated content items.

3.4.2 The board is not convinced by the appellant's argument that the invention and document D6 have a very different context. Document D6 discloses in paragraph [0007] that "wireless devices need to obtain the latest or updated system state information so that users of such devices can access and receive the latest data or content over the wireless broadcast network with minimal delay". Moreover, in D6 the primary message contains programme guide information and market place information (see paragraphs [0045] and [0047]), i.e. information on media content. Moreover, claim 1 is not limited to any use case, and the current application discloses in paragraph [0085] as use cases, among other things, delivering video, audio and data files from content publishers. Consequently, the overall context in document D6 and the invention is not different over the whole scope of the claim.

3.4.3 The board agrees with the appellant that document D6 does not disclose any use of checksums and that using a checksum is more reliable than using version information when content is corrupted. Since the use of checksums for detecting data corruption was well known, the skilled person would have considered using checksums to implement, in the system disclosed in document D6, content data corruption detection in information fields of the primary message such as the programme guide or the market place (D6, paragraphs [0045] and [0047]). Adding distinguishing feature DF1 to the system of D6 would thus have been obvious. The board sees no reason why checksums could not be used in addition to version numbers. Consequently, the appellant's arguments that the skilled person would not use checksums to replace version numbers in view of the overall aim of document D6 are not convincing.

3.4.4 The objective technical problem as formulated by the appellant in the oral proceedings is not convincing as

it is too vague and not based on the only credible effect of the checksums over document D6, which is to reliably identify data corruption.

3.4.5 Consequently, the subject-matter of claim 1 of the main request lacks inventive step (Article 56 EPC) in view of document D6 and the common general knowledge on checksums (see also the comments on documents D7 and D8 in point 17.4 of the contested decision).

Admissibility of the auxiliary requests

4. Admissibility of the first to third auxiliary requests

4.1 With its statement of grounds of appeal, the appellant submitted for the first time the current first to third auxiliary requests (see point IV. above).

4.1.1 The first auxiliary request essentially adds to the main request that the content manifest is an XML file and that the wireless device's request for content items comprises the URLs for these content items. These URLs were comprised in the content manifest. Moreover, the request specifies that the content items are for being played on the wireless device. These amendments are based on paragraphs [0043], [0056], [0067], [0070] and [0079] of the description.

4.1.2 Claim 1 of the second auxiliary request, when compared to claim 1 of the first auxiliary request, additionally specifies that the content server has a central storage device for storing the set of content to be delivered to the wireless device and that the set of content is

created by a content authoring and publishing system. These amendments have a basis in paragraphs [0054], [0055], [0057] and [0067] of the description.

4.1.3 Claim 1 of the third auxiliary request, when compared to claim 1 of the second auxiliary request, has been amended to cite that the set of content is assigned to the wireless device and that the content server is configured to identify the wireless device to which the set of content is assigned. Furthermore, it has been added that the content server is configured to push the content manifest to the wireless device to which the set of content is assigned, in the absence of a request from the wireless device. These amendments are supported by originally filed claim 10.

4.2 The board has discretion under Article 12(4) RPBA 2007 to admit new requests filed for the first time with the statement of grounds of appeal that could have been presented earlier in the first-instance proceedings.

4.3 The appellant was informed of the relevance of document D6 for the main request considered in the contested decision in an official communication dated 13 June 2018 and also in the annex to the summons to oral proceedings dated 18 December 2018. In a telephone interview dated 12 June 2019, the appellant was informed about objections in view of document D6 against the auxiliary request considered in the contested decision, and documents D7 and D8 were introduced "as a mere example of checksums and hashes being used to detect changes". The appellant did not attend the oral proceedings held on 21 June 2019.

4.4 In its statement of grounds of appeal, the appellant did not provide any reasons for filing its new claim requests for the first time in the appeal proceedings.

4.5 In its reply to the summons, the appellant argued that the amendments to the claims for the first to third auxiliary requests were made to clarify the concept of the invention as defined in the claims of the main request. These amendments did not add anything new that gave rise to new objections.

4.5.1 The amendments on the use of XML and URLs made in the first auxiliary request clarified what exactly the information for retrieving each of the at least two content items was. This aspect had been discussed on page 6 of the appellant's letter of reply dated 21 May 2019. Consequently, it had been admissibly raised in the first-instance proceedings.

4.5.2 The amendment of claim 1 of the second auxiliary request that the content server had a central storage device for storing the set of content to be delivered to the wireless device was based on former dependent claim 3 (original claim 9), which had been under examination in the first-instance proceedings and consequently should be taken into account also in the appeal proceedings.

4.5.3 The third auxiliary request merely clarified the concept of pushing the manifest file to the wireless device, which had been included in the claims under examination in the first-instance proceedings. Consequently, the third auxiliary request should be admitted.

4.6 In the oral proceedings, the appellant argued that its argument that the mapping to document D6 was wrong had already been submitted. Since the examining division had kept the mapping, the appellant had submitted the auxiliary requests. The first-instance proceedings had been suboptimal since documents D4 to D8 could have been cited earlier. Document D6 had been used in the summons only as an obiter dicta. After the summons, the examining division had introduced two new documents D7 and D8. The examining division had been ready to cite new documents whenever necessary. The principle of "equality of arms" therefore supported admitting the first to third auxiliary requests.

4.6.1 Moreover, the examining division's negative overall opinion on the case expressed, for example, in point 4.11.5 of its communication dated 13 June 2018 ("implementation details") convinced the appellant that in the first-instance proceedings, newly filed requests would lead nowhere. In view of the inefficient first-instance proceedings and the high cost of attending oral proceedings in the first-instance proceedings in The Hague, the appellant considered it appropriate to shift funds towards the appeal procedure and to enter into appeal proceedings with the case.

This had been usual at the time as the RPBA 2007 were still in force. The case law under the RPBA 2020 was very explicit on the need to act in the first-instance proceedings. However, the appellant should have the right to file new requests with the statement of grounds of appeal under the RPBA 2007, which were less strict. The appellant was aware that the case law on admissibility under the RPBA 2007 had become more strict in the years before the appeal was filed. Consequently, the admissibility of the first to third auxiliary requests was also a question of the right to be heard and legitimate expectations.

4.6.2 The appellant also argued that some of the features added in the first to third auxiliary requests, such as XML, had been discussed in the first-instance proceedings and were therefore admissible even though they had not been discussed in the decision under appeal.

4.7 The board considers that the first to third auxiliary requests add to claim 1 new features extracted from the description or the dependent claims and appear to be a reaction to the prior art disclosed in document D6. These requests do not appear to be a reaction to any issue raised for the first time in the decision under appeal or to documents D7 and D8, which were introduced at a late stage in the first-instance proceedings, nine days before the oral proceedings.

The auxiliary request considered in the contested decision added the feature that the verification piece comprises checksums. This feature has been further defined in the main request admitted by the board. However, the first to third auxiliary requests add features that cannot be regarded as an attempt to further specify the use of checksums as a distinction over documents D6 to D8 (see, for example, points 2.6.2 and 2.6.3 of the Reasons for decision T 1178/08 of 9 May 2012).

Rather, as evident from the appellant's submissions, these auxiliary requests attempt to shift the discussion of inventive step to different features raising fresh issues for inventive step (see the board's communication under Article 15(1) RPBA 2020, points 10.1 to 10.3.2). Consequently, admitting these requests would be against the need for procedural economy and extend the scope of the appeal proceedings beyond a judicial review of the decision under appeal.

It is not relevant that some of the features may have been present in dependent claims or related to arguments made in the first-instance proceedings. Rather, the appellant could and should have submitted the first to third auxiliary requests when it had the opportunity to react to document D6 in the first-instance proceedings (see point4.3 above). This would have ensured that the board could review a respective decision of the examining division.

4.7.1 The board observes that the auxiliary request considered in the decision under appeal was filed after the appellant became aware of the examining division's negative opinion on allegedly obvious implementation details such as checksums and that it added the feature that the verification piece comprises a checksum for each of the at least two content items. This course of action demonstrates that the examining division's negative opinion on a checksum as an allegedly obvious implementation detail did not hinder the appellant from submitting an auxiliary request directed to this implementation detail in the first-instance proceedings. These circumstances of the current case confirm that the appellant could and should have filed the first to third auxiliary requests in the first-instance proceedings, for example, as a legitimate reaction to the introduction of new documents or evidence, in particular document D6. Consequently, the appellant's arguments are not convincing.

In this context, the board also remarks that an applicant normally has a right to file, at the earliest opportunity, new claim requests as a direct reaction to new prior art cited by the examining division since filing such requests is a legitimate defence against fresh facts introduced for the first time into the proceedings.

4.7.2 The board is also not convinced by the cost-related arguments of the appellant. It is not convincing that the appellant should be allowed to file new requests in the appeal proceedings to reduce its costs since the aim of the appeal proceedings is primarily to conduct a judicial review of the contested decision (Article 12(2) RPBA 2020, see also G 10/93, OJ EPO 1995, 172, Reasons 4, and T 1472/08 of 8 February 2012, Reasons 2.6) and not an opportunity for reducing prosecution costs.

4.7.3 Consequently, the board does not admit the first to third auxiliary requests under Article 12(4) RPBA 2007.

5. Admissibility of the fourth to seventh auxiliary requests

5.1 The fourth to seventh auxiliary requests were filed for the first time after the oral proceedings before the board had been arranged (see point VI. above).

5.2 Under Article 13(2) RPBA 2020, any amendment to a party's appeal case made after notification of a summons to oral proceedings shall, in principle, not be taken into account unless there are exceptional circumstances, which have been justified with cogent reasons by the party concerned.

5.3 When it submitted the fourth to seventh auxiliary requests, the appellant did not argue why these requests should be admitted under Article 13(2) RPBA 2020. It did not submit that these requests were a reaction to any exceptional circumstances. Rather, it argued that these auxiliary requests defined the subject-matter of the higher ranking requests (i.e. the main request and the first to third auxiliary requests) more clearly to further distinguish it from the disclosure of document D6. Furthermore, these auxiliary requests did not provide any new aspects that gave rise to new objections.

In the oral proceedings, the appellant also argued that the board's preliminary opinion, which confirmed the examining division's view, prompted the appellant to reconsider its case and to file the fourth to seventh auxiliary requests.

5.4 In the current case, the board is not aware of any exceptional circumstances that could justify an admission of the fourth to seventh auxiliary requests under Article 13(2) RPBA 2020. Neither the fact that the board confirmed in essence the examining division's reasoning, nor that the appellant felt a need to further clarify its claim requests to emphasise the distinctions over the closest prior-art document D6 constitute exceptional circumstances under Article 13(2) RPBA 2020. It is to be expected that a board will agree with the decision under appeal, and this cannot be a reason for providing the appellant with a further opportunity, at a late stage of the appeal proceedings, to file new claim requests.

Furthermore, it is the appellant's responsibility to clarify its claim requests at the earliest possible opportunity, i.e. usually in the first-instance proceedings.

5.5 In view of the above, the board does not admit the fourth to seventh auxiliary requests under Article 13(2) RPBA 2020.

Conclusion

6. Since the main request is not allowable and none of the auxiliary requests is admitted into the appeal proceedings, the appeal is to be dismissed.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.