Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 3097/19 (Key word detection/OMRON) 16-11-2022
Facebook X Linkedin Email

T 3097/19 (Key word detection/OMRON) 16-11-2022

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2022:T309719.20221116
Date de la décision
16 November 2022
Numéro de l'affaire
T 3097/19
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
12871077.9
Classe de la CIB
G06K 9/32
G06F 17/30
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 480.51 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

KEY WORD DETECTION DEVICE, CONTROL METHOD AND CONTROL PROGRAM FOR SAME, AND DISPLAY APPARATUS

Nom du demandeur
Omron Corporation
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 64
European Patent Convention Art 69
European Patent Convention Art 83
European Patent Convention Art 84
European Patent Convention R 42(1)
European Patent Convention R 103(1)(a)
European Patent Convention R 111(2)
European Patent Convention R 137(3)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Guidelines_F-IV, 4(1)
Mot-clé

Decision not to admit new main request insufficiently reasoned

Non-admittance decision, therefore, not confirmed

Inventive step - main request, first and second auxiliary requests (no)

Inventive step - third and fourth auxiliary requests (yes, claims on their own)

Consistency between claims and description of third and fourth auxiliary requests - no

Scope of protection sought defined precisely - no

Exergue

1. If a request is not admitted because earlier objections are not overcome, Rule 111(2) EPC requires that these earlier objections be made explicit in the decision (see reasons 3).

2. Non-convergence of requests is, on its own, not a sufficient reason for non-admittance. It must be reasoned that and why non-convergent requests affect procedural economy in view of the particular circumstances of the case (see reasons 4).

3. The purpose of the claims to define the matter for which protection is sought (Article 84 EPC) imparts requirements on the application as a whole, in addition to the express requirements that the claims be clear, concise and supported by the description. The Board deems it to be an elementary requirement of a patent as a legal title that its extent of protection can be determined precisely. Whether this is the case for a specific patent application (or an amended patent) can only be decided with due consideration of the description. Claims and description do not precisely define the matter for which protection is sought if they contradict each other (see reasons 27 to 34).

|

Décisions citées
G 0001/04
G 0002/88
T 0454/89
T 0860/93
T 0556/02
T 1151/02
T 1871/09
T 1817/14
T 2766/17
T 1024/18
T 1989/18
T 2194/19
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0073/19
T 1473/19
T 0367/20
T 0454/20
T 0056/21
T 0438/22
T 0447/22
T 1158/22

Summary of Facts and Submissions

I. ­­­The appeal is against­ ­­the decision of the Examining Division to refuse the application for lack of compliance with Articles 83, 84 and 56 EPC.

II. With the grounds of appeal the appellant requested that the decision of the Examining Division be set aside and that a patent be granted on the basis of a main request or of one of four auxiliary requests, all as filed with the grounds of appeal. The main request and first auxiliary request are identical to those on which the decision is based.

III. In its communication accompanying a summons to oral proceedings, the Board informed the appellant of its provisional opinion that the main and the first two auxiliary requests were not allowable, inter alia for a lack of inventive step. The subject-matter of claim 1 according to the third and fourth auxiliary requests was found to be inventive. The Board however noted in point 26 of that communication "that a correspondingly amended description, which provides a description of the invention consistent with the matter for which protection is sought, as defined by the claims, has not yet been filed".

IV. The appellant informed the Board first (on 27 Septem­ber 2022) that it would not be attending the oral proceedings, and then requested (on 4 October 2022) "that the Board of Appeal decides on the state of the file without remitting the case to the first instance".

V. Claim 1 of the main request defines:

A key word detection device (110) configured to detect a search key word from a target image in order to perform a search with a search engine on the internet, the key word detection device (110) comprising:

a character string detector (113) configured to detect a specific character string (SC) by detecting, from the target image, a feature point of each character of said specific character string (SC) included in said target image, the specific character string (SC) prompting a user to perform the search;

a search window detector (115) configured to detect a search window (SB) from surroundings of said specific character string (SC) detected by the character string detector in the target image;

a key word recognition unit (116) configured to recognize a search character string existing in the search window (SB) detected by the search window detector (115) as the search key word in the target image; and

wherein the search window detector (115) is configured to

detect presence of the search window (SB) by searching, in the surroundings of said specific character string (SC) in the target image, including upper, lower, left and right directions with respect to the specific character string (SC), according to a detection priority order which sets the order of the upper, lower, left and right directions in which the search window (SB) is to be searched, and

end the detection of the search window (SB) when the search window is detected in one direction of said upper, lower, left and right directions according to said detection priority order.

VI. Claim 1 of the first auxiliary request is amended in respect of that of the main request to specify

a key word recognition unit (116) configured to recognize a search character string in the search window (SB) successfully detected by the search window detector (115) as the search key word in the target image

and that the search window detector is configured to

end the detection of the search window (SB) when the search window is detected in one direction of said upper, lower, left and right directions which is set before another direction of said upper, lower, left and right directions according to said detection priority order.

VII. Claim 1 of the second auxiliary request is amended in respect of that of the first auxiliary request to define a feature point (claim 1, lines 5-6)

a feature point, being a portion in which brightness changes rapidly in the image,

VIII. The third auxiliary request comprises two independent device claims, defining

1. A key word detection device (110) configured to detect a search key word from a target image in order to perform a search with a search engine on the internet, the key word detection device (110) comprising: a character string detector (113) configured to detect a specific character string (SC) by detecting, from the target image, each character of said specific character string (SC) included in said target image and transmitting positional information on which the detected specific character string is located in said target image to a search window detector (115) together with the target image, the specific character string (SC) prompting a user to perform the search; said search window detector (115) configured to detect, using the target image and the positional information on the specific character string from the character string detector (113), a search window (SB) from surroundings of said specific character string (SC) detected by the character string detector in the target image; a key word recognition unit (116) configured to recognize a search character string existing in the search window (SB) detected by the search window detector (115) as the search key word in the target image; and wherein the search window detector (115) is configured to detect presence of the search window (SB) by searching, in the surroundings of said specific character string (SC) in the target image, including upper, lower, left and right directions with respect to the specific character string (SC), according to a detection priority order which sets the order of the upper, lower, left and right directions in which the search window (SB) is to be searched, and end the detection of the search window (SB) when the search window is detected in one direction of said upper, lower, left and right directions which is set before another direction of said upper, lower, left and right directions according to said detection priority order, wherein, when the search window is assumed to be in the left direction of the specific character string, the search window detector (115) is configured to, in the target image, obtain a circumscribed rectangle of the specific character string, set an upper portion detecting rectangle (A) in which an upper left vertex of the obtained circumscribed rectangle is used as a lower right vertex of the upper portion detecting rectangle (A), detect a line segment corresponding to an upper side of the search window (SB) in the set upper portion detecting rectangle (A), if the line segment corresponding to the upper side of the search window (SB) is found, set a lower portion detecting rectangle (B) in which a lower left vertex of the circumscribed rectangle is used as an upper right vertex of the lower portion detecting rectangle (B),detect a line segment corresponding to a lower side of the search window (SB) in the set lower portion detecting rectangle (B), if the line segment corresponding to the lower side of the search window (SB) is found, set a side portion detecting rectangle (C) in which a rectangle constructed with the detected upper and lower sides of the search window is widened in directions of both sides, and detect line segments or arcs on right and left sides of the search window (SB) in the set side portion detecting rectangle (C), and if the line segments or arcs on right and left sides of the search window are found, determine the search window to be detected, wherein, when the search window is assumed to be in the right direction of the specific character string, the search window detector (115) is configured to, in the target image, obtain a circumscribed rectangle of the specific character string, set an upper portion detecting rectangle (A) in which an upper right vertex of the obtained circumscribed rectangle is used as a lower left vertex of the upper portion detecting rectangle (A), detect a line segment corresponding to an upper side of the search window (SB) in the set upper portion detecting rectangle (A), if the line segment corresponding to the upper side of the search window (SB) is found, set a lower portion detecting rectangle (B) in which a lower right vertex of the circumscribed rectangle is used as an upper left vertex of the lower portion detecting rectangle (B),detect a line segment corresponding to a lower side of the search window (SB) in the set lower portion detecting rectangle (B), if the line segment corresponding to the lower side of the search window (SB) is found, set a side portion detecting rectangle (C) in which a rectangle constructed with the detected upper and lower sides of the search window is widened in directions of both sides, and detect line segments or arcs on right and left sides of the search window (SB) in the set side portion detecting rectangle (C), and if the line segments or arcs on right and left sides of the search window are found, determine the search window to be detected, wherein, when the search window is assumed to be in the upper direction of the specific character string, the search window detector (115) is configured to, in the target image, acquire a circumscribed rectangle of the specific character string, using the upper left vertex of the acquired circumscribed rectangle as the lower right vertex to set a horizontally-long rectangle (A') having predetermined dimensions, and using the upper right vertex of the circumscribed rectangle as the lower left vertex to set a horizontally-long rectangle (B') having predetermined dimensions, detecting, in the rectangle (A'), a reversely-U-shaped line in which the upper and lower sides reach the right end of the rectangle (A') as a first line, and detecting, in the rectangle (B'), a U-shaped line in which the upper and lower sides reach the left end of the rectangle (B') as the second line. detecting a third line coupling the upper sides of the first and second lines to each other, and detecting a fourth line coupling the lower sides of the first and second lines to each other, thereby detecting the search window (SB) surrounded by the first to fourth lines, wherein, when the search window is assumed to be in the lower direction of the specific character string, the search window detector (115) is configured to, in the target image, acquire a circumscribed rectangle of the specific character string, using the lower left vertex of the acquired circumscribed rectangle as the upper right vertex to set a horizontally-long rectangle (A') having predetermined dimensions, and using the lower right vertex of the circumscribed rectangle as the upper left vertex to set a horizontally-long rectangle (B') having predetermined dimensions, detecting, in the rectangle (A'), a reversely-U-shaped line in which the upper and lower sides reach the right end of the rectangle (A') as a first line, and detecting, in the rectangle (B'), a U-shaped line in which the upper and lower sides reach the left end of the rectangle (B') as the second line, detecting a third line coupling the upper sides of the first and second lines to each other, anddetecting a fourth line coupling the lower sides of the first and second lines to each other, thereby detecting the search window (SB) surrounded by the first to fourth lines.

2. A key word detection device (110) configured to detect a search key word from a target image in order to perform a search with a search engine on the internet, the key word detection device (110) comprising: a character string detector (113) configured to detect a specific character string (SC) by detecting, from the target image, each character of said specific character string (SC) included in said target image and transmitting positional information on which the detected specific character string is located in said target image to a search window detector (115) together with the target image, the specific character string (SC) prompting a user to perform the search; said search window detector (115) configured to detect, using the target image and the positional information on the specific character string from the character string detector (113), a search window (SB) from surroundings of said specific character string (SC) detected by the character string detector in the target image; a key word recognition unit (116) configured to recognize a search character string existing in the search window (SB) detected by the search window detector (115) as the search key word in the target image; and wherein the search window detector (115) is configured to detect presence of the search window (SB) by searching, in the surroundings of said specific character string (SC) in the target image, including upper, lower, left and right directions with respect to the specific character string (SC), according to a detection priority order which sets the order of the upper, lower, left and right directions in which the search window (SB) is to be searched, and end the detection of the search window (SB) when the search window is detected in one direction of said upper, lower, left and right directions which is set before another direction of said upper, lower, left and right directions according to said detection priority order, wherein, when the search window is assumed to be in the left direction of the specific character string, the search window detector (115) is configured to, in the target image, obtain a circumscribed rectangle of the specific character string, set an upper portion detecting rectangle (A) in which an upper left vertex of the obtained circumscribed rectangle is used as a lower right vertex of the upper portion detecting rectangle (A),detect a line segment corresponding to an upper side of the search window (SB) in the set upper portion detecting rectangle (A), if the line segment corresponding to the upper side of the search window (SB) is found, set a lower portion detecting rectangle (B) in which a lower left vertex of the circumscribed rectangle is used as an upper right vertex of the lower portion detecting rectangle (B),detect a line segment corresponding to a lower side of the search window (SB) in the set lower portion detecting rectangle (B), if the line segment corresponding to the lower side of the search window (SB) is found, set a side portion detecting rectangle (C) in which a rectangle constructed with the detected upper and lower sides of the search window is widened in directions of both sides, and detect line segments or arcs on right and left sides of the search window (SB) in the set side portion detecting rectangle (C), and if the line segments or arcs on right and left sides of the search window are found, determine the search window to be detected, wherein, when the search window is assumed to be in the right direction of the specific character string, the search window detector (115) is configured to, in the target image, obtain a circumscribed rectangle of the specific character string, set an upper portion detecting rectangle (A) in which an upper right vertex of the obtained circumscribed rectangle is used as a lower left vertex of the upper portion detecting rectangle (A), detect a line segment corresponding to an upper side of the search window (SB) in the set upper portion detecting rectangle (A), if the line segment corresponding to the upper side of the search window (SB) is found, set a lower portion detecting rectangle (B) in which a lower right vertex of the circumscribed rectangle is used as an upper left vertex of the lower portion detecting rectangle (B), detect a line segment corresponding to a lower side of the search window (SB) in the set lower portion detecting rectangle (B), if the line segment corresponding to the lower side of the search window (SB) is found, set a side portion detecting rectangle (C) in which a rectangle constructed with the detected upper and lower sides of the search window is widened in directions of both sides, and detect line segments or arcs on right and left sides of the search window (SB) in the set side portion detecting rectangle (C), and if the line segments or arcs on right and left sides of the search window are found, determine the search window to be detected, wherein, when the search window is assumed to be in the upper direction of the specific character string, the search window detector (115) is configured to, in the target image, obtain a circumscribed rectangle of the specific character string, setting, on an upper side of the circumscribed rectangle, an upper portion detecting rectangle (A) for detecting upper sides of first and second lines, a reversely-U-shaped line being said first line and a U-shaped line being said second line, setting, on an upper side of the circumscribed rectangle and on a lower side of said upper portion detecting rectangle (A), a lower portion detecting rectangle (B) for detecting the lower sides of first and second lines, setting a side portion detecting rectangle (C) in which a rectangle constructed with the detected upper and lower sides of the search window is widened in directions of both sides, and detect line segments or arcs on right and left sides of the search window (SB) in the set side portion detecting rectangle (C), and if the line segments or arcs on right and left sides of the search window are found, determine the search window to be detected, wherein, when the search window is assumed to be in the lower direction of the specific character string, the search window detector (116) is configured to, in the target image, obtain a circumscribed rectangle of the specific character string, setting, on a lower side of the circumscribed rectangle, an upper portion detecting rectangle (A) for detecting upper sides of first and second lines, a reversely-U-shaped being said first line and a U-shaped line being said second line, setting, on a lower side of the circumscribed rectangle and on a lower side of said upper portion detecting rectangle (A), a lower portion detecting rectangle (B) for detecting the lower sides of first and second lines, setting a side portion detecting rectangle (C) in which a rectangle constructed with the detected upper and lower sides of the search window is widened in directions of both sides, and detect line segments or arcs on right and left sides of the search window (SB) in the set side portion detecting rectangle (C), and if the line segments or arcs on right and left sides of the search window are found, determine the search window to be detected.

IX. The fourth auxiliary differs from the third auxiliary request in that independent claim 2 is deleted.

Reasons for the Decision

1. The application relates to a method of detecting search keywords in video streams. It is said that it is custo­mary to display text prompting the user to search for a certain keyword on the Internet (paragraph 2, all refe­rences to the application herein being to the version as amended on entry into the regional phase). Typically the keyword is displayed in a search window in the form of a box ("rectangular form") next to a character string containing a prompting word (paragraphs 16 and 24) such as "search" (referred to as the "specific character string" in the claims). In order to speed up the keyword recognition, it is proposed to search first for the specific character string (paragraphs 26, 27). If this is found, then an attempt is made to find the box containing the keyword, by detecting the lines composing it (paragraphs 55-73 and further). The detection of the search window is performed around the posi­tion of the prompting character string in different directions of the prompting string in a predetermined priority order (e.g. left, upper, right, lower; see paragraphs 74, 75).

Main request: admittance

2. The Examining Division (2.1.1) declined to consider this request because "the outstanding objections under Articles 84 and 56 EPC of the previous main request [...] had not been resolved", and, moreover, it was not convergent in view of "the last substantially examined request, i.e. Auxiliary Request I".

3. The decision does not reproduce these outstanding objections or indicate where they are to be found.

3.1 As it appears from the file, the Examining Division had raised objections under Articles 84 and 56 EPC to a sole set of claims filed on 15 January 2018. In response, the appellant filed amended claims with letter of 22 April 2019, and the Examining Division explained, in a telephone conversion on 26 April 2019, that these objections were not overcome. In reaction to this, the appellant filed, with telefax of 16 May 2019, the amended claims - especially the main request - on which the decision is based.

3.2 From the file, it must therefore be concluded that the Examining Division considered that their objections raised in its summons to oral proceedings and confirmed in the telephone conversation were not overcome by the main request filed on 16 May 2019.

3.3 These substantive deficiencies are an essential part of the reasons for the decision and must, therefore, be identified in the written decision (Rule 111(2) EPC).

4. The Examining Division also did not explain why the amendments and the appellant's pertinent counter-arguments were, at least prima facie, insufficient to overcome the objections. ­­­

4.1 And it did not explain why the main request and the auxiliary request did not converge and why that alleged lack of convergence was detrimental to procedural economy.

4.2 In the Board's view, the convergence criterion is not a sufficient reason for non-admittance, but only an indicator that procedural economy may be affected. Whether this is actually the case depends on the circumstances of the case, which, therefore, must be considered and balanced.

5. The Board's view is therefore that the grounds invoked by the Examining Division are not reasoned as required by Rule 111(2) EPC, so that the non-admittance decision under Rule 137(3) EPC cannot stand. The Board cannot therefore hold inadmissible the main request which was filed with the statement of grounds of appeal, so that it is part of the appellant's case and to be taken into account (Article 12 (2) and (4) RPBA 2007).

5.1 The lack of sufficient reasoning also amounts to a substantial procedural violation, which is however not causal for the appeal in view of the fact that the grounds invoked by the Examining Division to refuse the first auxiliary request obviously also apply to the main request. That aside, the appeal fee cannot be reimbursed under Rule 103(1)(a) EPC because the appeal as a whole is not allowable.

Main, first and second auxiliary requests: inventive step

6. The respective claims 1 of these requests define essentially the same subject matter. The discussion below applies to all of them.

7. The Examining Division denied inventive step (2.2.2.1) of claim 1 starting from document D1: JP 2010-039647, which is also cited in the current application in paragraph 13, and described as providing a method whereby all text from a frame is extracted, and then keywords are sought in the vicinity of the prompting string. The appellant provided a translation of D1 as Annex 2b (filed on 28 April 2020), which confirms its summary in the application.

8. The appellant accepted (sections A.IV.5, B.III and C.II of the grounds of appeal) that the only difference between the claimed invention and D1 relates to the fact that the search for a search box is performed around the prompting character string following a priority order.

9. The Board remarks that, although D1 does not mention an order, some order is an inherent part of any computer program implementing such a search. The only difference may then reside in the order being a "priority" order. Since the claim does not specify to what the priority corresponds, the Board concludes, as the Examining Division also did, that no technical effect can be assigned thereto, which means that an inventive step cannot be recognized on this basis.

10. The above opinion was communicated to the appellant in the communication of the Board accompanying the summons to oral proceedings at points 21 to 23. The appellant has chosen not to respond to it in substance.

11. The Board concludes that the subject matter of the respective claims 1 of these requests lacks an inventive step (Article 56 EPC).

Third and fourth auxiliary requests: clarity and disclosure

12. The third auxiliary request contains two independent device claims configured to carry out two alternative methods of detecting the search window.

13. The Examining Division objected to clarity (2.3.2.1) and disclosure (2.3.3) of the matter defined in claim 1, because the claim, and the application, did not define the sizes and positions of the various rectangles involved in the detection process.

14. The Board is of the opinion that the skilled person would set the appropriate sizes and positions given the expected size of keywords; these are standard design considerations which do not put an undue burden on the skilled person. That sizes and positions are not explicitly specified in the claims does not cause a lack of clarity or disclosure.

15. The Examining Division also objected to claim 1 (2.3.2.1 on page 13) because it defines in respect of the upper and lower direction "detecting ... a reversely-U-shaped line in which the upper and lower sides reach the right end of the rectangle" and "detecting ... a U-shaped line in which the upper and lower sides reach the left end of the rectangle".

16. In the Board's view, the Examining Division was correct to conclude that these formulations, when taken literally, appear to make no technical sense. However, for the technically skilled person there is no doubt as to their intended meaning, given the context and the corresponding figures (see figure 4b) and paragraphs 77-78) - the U-shapes have to be understood to be in a rotated position. This objection is therefore not justified.

17. The Examining Division further objected (2.3.2.2) to the wording in independent claim 2 defining the alternative detection method for the upper and lower position. The Board disagrees with this as well, for essentially the same reasons - that it is clear what is meant given the context - this alternative method replicates by analogy the one for the left and right sides (see paragraph 79), which are also defined in the claim.

Third and fourth auxiliary requests: inventive step

18. The Board has no objections as to the obviousness of the claimed matter, because, on balance, although the skilled person could certainly have implemented the rectangle detection in the specifically claimed manner, the Board has no evidence to justify the finding that the skilled person would actually have done it starting from D1.

Third and fourth auxiliary requests: adaptation of the description

19. The respective independent claims 1 of these (and all other) requests define a key word detection device comprising inter alia (numbering by the Board)

(i) a character string detector configured to detect a specific character string; and

(ii) a search window detector configured to detect a search window from surroundings of said specific character string

(iii)by searching, [...] according to a detection priority order which sets the order of the upper, lower, left and right directions in which the search window (SB) is to be searched.

20. The description of the invention has not been amended since the entry in the European phase. It is thus the same for all requests, and it states in particular the following:

[0107] The invention is not limited to the above embodiments, but various changes can be made without departing from the scope of the invention. The embodiment obtained by a proper combination of technical means disclosed in the different embodiments is also included in the technical scope of the invention.

[0108] For example, in the embodiments, the search window SB is detected [...]. Alternatively, the search key word candidate may directly be selected from the surroundings [...]. In this case, there is a risk [...]. However, the processing of detecting the search window SB can be eliminated.

21. Also, the first embodiment of the invention is one where the search window is only searched on the left side of the character string SC (paragraph 55). This is perhaps clearest from the following passage of paragraph 74 introducing a modification of the first embodiment, this modification being now claimed (feature (iii)):

[0074] [Modification]

In the first embodiment, assuming that the search window SB is located near the left side of the [...] character string SC, the search window SB is detected near the left side of the [specific] character string SC. Alternatively, the search window SB may be located near any one of the upper, lower, right, and left sides of the [specific] character string SC (character string prompting the user to perform the search).

[0075] Even if the search window SB is located near any one of the upper, lower, right, and left sides of the "specific" character string SC, the search window SB can be detected as follows. Firstly, a detection priority order (for example, in the order of the left, upper, right, and lower sides) is previously set with respect to the upper, lower, right, and left directions of the "specific" character string SC."

22. Moreover, the summary of the invention (paragraphs 7 to 11) reproduces the original claims and makes, for instance, no reference to the detection of a search window.

23. Thus, in the current application, the description:

(a) summarizes the invention by a set of features which does not include all the claimed features (omitting at least features ii) and iii) (paragraphs 7 to 11);

(b) defines as embodiments of the invention devices which do not contain all the claimed features (see e.g. the first embodiment and paragraph 108)

(c) states that modifications of embodiments or new embodiments obtained by unspecified combinations of technical means remain within the scope of the invention (paragraph 107).

24. The way in which the description defines the invention is thus inconsistent with the words used by the claims. This Board is of the opinion that due to this inconsistency the scope of protection cannot be determined precisely, and that, therefore, auxiliary requests 3 and 4 do not comply with Article 84 EPC.

25. Effectively, the Board finds the third and fourth auxiliary requests not to be allowable because their description was not "adapted" to the amended claims, although it did not have any objections under Article 84 EPC to the claim language on its own (see points 16 and 17 above). With this decision, the Board also takes position vis-à-vis the recent discussion, triggered by T 1989/18, as to whether the description needs to be "adapted" to amended claims and why.

26. The Board notes that the EPC does not expressly provide an obligation for the description to be "adapted", even though this language is commonly used. In principle, amendments under Article 123 EPC concern the entire application or patent, including claims, description and drawings. The issue of "adaptation" is an artefact of the well-established examination practice at the EPO, adopted for efficiency reasons, to accept and discuss claim amendments without giving consideration to the description until allowable claims are arrived at. Strictly speaking though, the application or patent should always be amended as a whole, so that, as is explained below, the description of the invention remains consistent with the claims.

Article 84 EPC and the scope of protection

27. Article 84 EPC states that the claims shall define the matter for which protection is sought and that they shall be clear and concise and be supported by the description.

28. Often, Article 84 EPC is construed as defining three requirements on the claims, while the introductory clause is taken to merely state the role of the claims. However, the purpose of the claims to define the matter for which protection is sought imparts additional requirements on the application as whole.

28.1 The matter for which protection is sought is central for determining, after grant, the extent of protection conferred by the patent (Article 69 EPC). The Board deems it to be an elementary requirement of a patent as a legal title that its extent of protection can be determined precisely. In the Board's view, the clarity and conciseness requirements in Article 84 ultimately serve that purpose, but they are not sufficient to ensure it. To mark this distinction, the Board prefers to talk about the scope and extent of protection being "precisely determined" rather than being "clear".

28.2 As G 2/88 states in reasons 2.5: "Article 84 EPC pro­vides that the claims of a European patent application 'shall define the matter for which protection is sought [...]'. The primary aim of the wording used in a claim must therefore be to satisfy such requirement[...] having regard also to the purpose of such claims. The purpose of claims under the EPC is to enable the pro­tection conferred by the patent (or patent appli­ca­tion) to be determined (Article 69 EPC), and thus the rights of the patent owner within the designated Contracting States (Article 64 EPC), [...]".

29. The claims do not stand on their own. They are part of an application for the grant of a patent (see Article 78(1) EPC), or of a patent, which forms, as has been said (see T 2766/17, reasons 6), a "unitary document" which must be read as a whole (see also T 860/93, reasons 5).

29.1 The Board notes that claims are addressed to, and must be construed by, a person with appropriate and suffi­cient skill in the relevant field, which is determined by the description. It will - and must - be de­ter­mined from the perspective of the skilled addressee how specific terms and formulations are to be interpreted, or whether they have an established meaning in the "art" at all. It is also widely accepted that the description may, at times, define a particular term or formulation used in the claims (see pertinent referen­ces in T 2766/16, reasons 6), and that, therefore, an application may act as its own dictionary ("within rea­son", as T 1151/02 helpfully qualifies in reasons 3).

29.2 Article 69 EPC expresses the same principle, that a patent application (or a patent) must be interpreted as a whole (see, e.g., T 556/02 reasons 5.3, T 1871/09, reasons 3.1, T 1817/14 reasons 7.3).

30. Therefore, under a systematic interpretation of the EPC, the function of the claims, as defined in Article 84 EPC, is only achieved when the potentially conferred scope of protection can be determined precisely. Whe­ther this is the case for a specific patent application (or an amended patent) can only be made with due consideration of the description.

31. In the Board's view, this implies in particular an appre­ciation that under the EPC, a patent, and hence protection, is granted for an invention (Article 1 EPC). What is the claimed scope of protection has thus to be determined on the basis of the claims in conjunction with the description of the invention (Article 78(1)(b) EPC), in consideration of the fact that protection is sought for the invention described.

32. So, if a claim is directed to something which is different than that described to be the invention, then the application for grant is self-contradictory, and it can be questioned for which matter the protection is actually sought. For the scope of protection to be determined precisely, the definition provided by the claims of the matter for which protection is sought must therefore be consistent with the definition of the invention provided by its description.

33. The Board also considers that this consistency between the claims and the description is necessary for legal certainty. The skilled person to whom the claims - and the entire application - are addressed (see point 29.1) must not be confronted with contradictory statements when reading the patent application as a whole. Other­wise, they may be left with doubts as to what is the invention sought to be protected.

34. As mentioned, a series of recent decisions have discussed the necessity, or not, of the "adaptation of the description". On the basis of the above, the Board the Board disagrees with the conclusions in T 1989/18, but rather concurs with the conclusions expressed in, especially, T 1024/18 and T 2766/17. It also disagrees with the conclusions of T 2194/19 (catchword), inasmuch as it considers necessary that embodiments said to be "of the invention" must fall within the scope of the claims.

Some comments on claim interpretation and clarity

35. The Board is aware that its interpretation of Article 84 EPC may appear to be in tension with case law of the Boards of Appeal regarding clarity and claim interpretation. In particular, the often expressed requirement that the claims be clear "from the wording of the claims alone" appears to be hardly compatible with the idea that the patent (application) must be read "as a whole".

36. The Board does not agree with a verbatim reading of the former requirement, nor, without further qualification, with the statement of T 454/89 (reasons 4.1 (vii) as cited in T 1989/18 (reasons 4) that "Claims must be clear in themselves when being read with the normal skills including the knowledge about the prior art, but not including any knowledge derived from the descrip­tion of the patent application or the amended patent".

36.1 The Board considers that these statements cannot literally be correct, for the reasons given above, and rather concurs with the qualification in the Guidelines for Examination, F-IV, 4.1, according to which "the meaning of the terms of a claim must, as far as possible, be clear for the person skilled in the art from the wording of the claim alone".

36.2 That, however, the claims should be, as far as possible, clear from their wording alone, is an expression of the desire, in the interest of legal certainty (see G 1/04, reasons 5), that the divergence of post-grant jurisprudence be limited (see also T 1817/14, reasons 7.4 and 7.5).

37. The Board underlines again its opinion that the requirement in Article 84 EPC that the claims be clear is different from the purpose of Article 84 EPC according to which it must be possible to determine the scope of protection precisely, although the former serves the latter.

Conclusions for the case at hand

38. As stated above, in the case at hand the way the invention is described in the description is inconsistent with the wording of the claims. As a consequence, the Board is convinced that the scope of protection cannot be determined precisely, due in particular to conflicting statements as to which features constitute the invention (see point 23a) and b)) and to the sweeping statement that new embodiments of the invention can be obtained by combining technical means (see 23 c)). Therefore, in the absence of an adapted description, the requirements of Article 84 EPC are not met.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.