Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2955/19 (Cleansing composition / KAO) 13-09-2022
Facebook X Linkedin Email

T 2955/19 (Cleansing composition / KAO) 13-09-2022

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2022:T295519.20220913
Date de la décision
13 September 2022
Numéro de l'affaire
T 2955/19
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
09765045.1
Classe de la CIB
A61K 8/44
A61Q 5/02
A61K 8/39
A61K 8/60
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 453.09 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

CLEANSING COMPOSITION

Nom du demandeur
Kao Germany GmbH
Nom de l'opposant
The Procter & Gamble Company
Chambre
3.3.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention R 80
European Patent Convention Art 84
European Patent Convention Art 56
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
Mot-clé

Novelty - main request, auxiliary requests 1-3 (no)

Amendments - auxiliary requests 4-7

Amendments - allowable (no)

Amendments - auxiliary request 8

Amendments - allowable (yes)

Claims - clarity

Claims - auxiliary request 8 (yes)

Inventive step - auxiliary request 8 (yes)

Late-filed evidence - admitted (yes)

Amendment after summons (no)

Exergue
-
Décisions citées
T 0657/11
T 0116/18
G 0003/14
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. European patent 2 358 342 ("the patent") was granted on the basis of twelve claims.

Independent claim 1 as granted related to:

"Aqueous cleansing composition for keratin fibres especially for human hair characterised in that it comprises at least one glutamate surfactant according to the general formula

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

wherein R1 is a saturated or unsaturated, straight or branched alkyl chain with 7 to 17 C atoms, preferably with 9 to 13 C atoms, and M is H, sodium or potassium, and

at least one sarcosinate surfactant according to the general formula

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

wherein R1 is a saturated or unsaturated, straight or branched alkyl chain with 7 to 17 C atoms, preferably with 9 to 13 C atoms and M is H, sodium or potassium and free from alkyl sulphate and alkyl ether sulphate type of surfactants."

II. The patent was opposed on the grounds that its subject-matter lacked novelty and inventive step, and that it comprised subject-matter extending beyond the content of the application as originally filed. Appeals were filed by the patent proprietor and the opponent against the interlocutory decision of the opposition division that the patent as amended in accordance with auxiliary request 8 met the requirements of the EPC.

The decision was based on the main request relating to the patent as granted, auxiliary requests 1-7 filed on 27 May 2019 and auxiliary request 8 submitted during the oral proceedings held on 28 June 2019.

In its decision the opposition division cited inter alia the following documents:

D2: WO 2009/125367 A1

D3: US 2008/0008672 A1

D4: JP 2005-179197,

D4a: English translation of D4

D5: DE 199 37 917 A1

D6: Database GNPD (online) MINTEL, "Herbs Shampoo", AN: 1019779, 19.12.2008

D7: Database GNPD (online) MINTEL, "Daily Shampoo", AN: 865201, 15.02.2008

D8: Database GNPD (online) MINTEL, "Color Violet Shampoo", AN: 841637, 17.01.2008

D9: Database GNPD (online) MINTEL, "Colour Care Shampoo", AN: 694777, 24.04.2007

D17: WO 91/14759 A1

D18: Comparative test report of 20.05.2019

The opposition division arrived at the following conclusions:

(a) The aqueous cleansing composition for keratin fibres comprising a glutamate surfactant and a sarcosinate surfactant defined in claim 1 as granted lacked novelty in view of documents D2-D5, D7-D9 and D17.

(b) Claim 1 of auxiliary request 1 additionally defined a concentration range for the surfactants. The thereby defined composition was still anticipated by the personal cleansing composition in document D17, which was considered suitable for cleansing keratin fibres and comprised the defined surfactants in the defined total concentration.

(c) With respect to claim 1 as granted claim 1 of auxiliary request 2 additionally defined the presence of a conditioning agent selected from a list of cationic polymers. Claim 1 of auxiliary request 3 further included a disclaimer. The defined compositions still lacked novelty in view of documents D3 and D8, which described the cleansing compositions as comprising the cationic polymer polyquaternium-10.

(d) Claim 1 of auxiliary request 4 additionally defined a concentration range for the surfactants and the presence of a conditioning agent selected from a list of cationic polymers. This claim did not comply with the provision of Article 123(2) EPC, because the application as filed only disclosed the defined concentration range in relation to the total of amino acid surfactants in the composition and not specifically in relation to the glutamate surfactant and sarcosinate surfactant as defined in claim 1.

The independent claims in auxiliary requests 5-7 comprised the same feature regarding the concentration range as claim 1 of auxiliary request 4 and thus did not comply with Article 123(2) EPC for the same reason.

(e) Claim 1 of auxiliary request 8 defined the concentration range in relation to the total of amino acid surfactants. The claim did not comprise the specific combinations of two surfactants excluded in the application as filed and did not result from a new selection. Auxiliary request 8 therefore complied with the provision of Article 123(2) EPC.

The term "amino acid surfactant" was not objectionable under Article 84 EPC.

The novelty of the subject-matter of auxiliary request 8 was not contested.

Document D7, which described an aqueous cleansing composition suitable for protecting colour treated hair comprising polyquaternium-47 and polyquaternium-59, represented the closest prior art. The difference of the claimed subject-matter with the composition of document D7 concerned the total concentration of amino acid surfactants and the use of different conditioning agents. The data in document D18 showed that the use of the conditioning agents defined in the claims in place of the conditioning agents of the composition described in document D7 allowed for reduced loss of colour from artificially coloured hair. The problem to be solved with respect to document D7 concerned the provision of an improved aqueous cleansing composition that washes out artificial hair colour to a lesser extend. No prior art suggested the claimed solution to this problem. The subject-matter of auxiliary request 8 therefore involved an inventive step.

III. In the statement setting out the grounds of appeal the appellant-patent proprietor relied on the patent as granted and auxiliary requests 1-8, which correspond to the requests on which the appealed decision was based.

Claim 1 of auxiliary request 1 additionally defines the concentration range for the surfactants of claim 1 as granted by the feature:

"at a concentration of 5 to 15%, by weight, calculated to total composition".

Claim 1 of auxiliary request 2 additionally defines with respect to claim 1 as granted the presence of a conditioning agent by the feature:

"wherein the composition comprises one or more conditioning agent, wherein the conditioning agent is cationic polymer selected from cationic cellulose and

its derivatives, cationic guar gum and its derivatives, cationic Caesalpinia spinosa gum and its derivatives, polyquaternium 6, polyquaternium 67, polyquaternium 70 and polyquaternium-87."

Claim 1 of auxiliary request 3 additionally defines with respect to claim 1 of auxiliary request 2 the feature:

"wherein following combination of two surfactants are excluded from the scope:

monosodium myristoyl glutamate and sodium cocoyl glycinate, N-lauroyl glutamate and sodium lauroyl alaninate, sodium lauroyl alaninate and sodium lauroyl glutamate".

Claim 1 of auxiliary request 4 combines the amendments of auxiliary requests 1 and 2 by definition of the concentration range for the surfactants as well as the definition of the presence of the conditioning agents.

Claim 1 of auxiliary request 5 corresponds to claim 1 of auxiliary request 4 with the following reformulation of the feature concerning the concentration range:

"at a combined concentration of 5 to 15%, by weight, calculated to total composition". [underlining by the Board]

Claim 1 of auxiliary request 6 corresponds to claim 1 of request 4 with the additional definition of the disclaimer of auxiliary request 3.

Claim 1 of auxiliary request 7 corresponds to claim 1 of request 5 with the additional definition of the disclaimer of auxiliary request 3.

Claim 1 of auxiliary request 8 corresponds to claim 1 of auxiliary request 4 with the following reformulation of the feature concerning the concentration range:

"whereby the total concentration of amino acid surfactant is from 5 to 15%, by weight, calculated to total composition".

With its reply to the appeal by the opponent the appellant-patent proprietor filed auxiliary request 9, in which claim 1 includes the features of claim 1 of auxiliary request 8 and the disclaimer of auxiliary request 3.

IV. New items of evidence

The appellant-opponent submitted with its statement of grounds of appeal the following document:

D19: Experimental Data Report (31 October 2019)

The appellant-patent proprietor submitted with its reply to the opponent's appeal the following document:

D20: Comparative test report (2 April 2020)

V. In a communication pursuant to Article 15(1) RPBA issued on 9 December 2021 the Board expressed the preliminary opinion that the appeals by the patent proprietor and the opponent were to be dismissed.

VI. The appellant-opponent presented in its letter of 10 August 2022 further comments concerning auxiliary request 8, in particular regarding the requirements of clarity and inventive step.

VII. Oral proceedings were held on 13 September 2022.

VIII. The arguments of the appellant-patent proprietor and the appellant-opponent relevant to the present decision are discussed in detail in the reasons for the decision below.

IX. The appellant-patent proprietor requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained as granted. Subsidiarily, the appellant-patent proprietor requested that the patent be maintained on the basis of one of auxiliary requests 1-7 filed with the grounds of appeal, auxiliary request 8 filed on 28 June 2019 and held allowable by the opposition division, or auxiliary request 9 filed with the reply to the opponent's appeal.

The appellant-patent proprietor further requested that documents D17 and D19 not be admitted into the appeal proceedings, and that document D20 be admitted in case document D19 was admitted. The appellant-patent proprietor also requested that objections concerning compliance with Articles 123(2) EPC and 84 EPC raised for the first time by the appellant-opponent in its statement of grounds of appeal be disregarded. The appellant-patent proprietor further requested that the appellant-opponent's submissions dated 10 August 2022, in so far as they related to new arguments, not be admitted.

X. The appellant-opponent requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked in its entirety.

The appellant-opponent further requested that document D17 be admitted into the appeal proceedings.

Reasons for the Decision

1. Admittance documents D17, D19 and D20

1.1 The appellant-patent proprietor argued that the late-filed document D17 lacked prima facie relevance and should not have been admitted by the opposition division. However, the opposition division did not disregard document D17, which was filed within the time limit set under Rule 116 EPC. It relied in its decision on the relevance of document D17 to the issue of novelty. In accordance with Articles 12(1) and 12(2) RPBA 2020 the Board therefore considers document D17 to form part of the appeal proceedings.

Document D19 was filed with the appellant-opponent's statement of grounds of appeal. The appellant-opponent relied on document D19 to further support its argument that the results reported in document D18 could not support an inventive step. The appellant-patent proprietor argued that document D19 should have been filed at an earlier stage of the proceedings. However, the Board considers the filing of document D19 a legitimate response to the decision under appeal, in which an inventive step was recognized having regard to the results reported in document D18, which had only been filed one month in advance of the oral proceedings held before the opposition division.

Document 20 was filed by the appellant-patent proprietor with its reply to the opponent's appeal. Document D20 reports results of similar experiments as document D18 including an evaluation of statistical significance. The Board considers the filing of document D20 a legitimate response to the appellant-opponent's filing of document D19.

Having regard to Article 12(4) RPBA 2007 the Board finds no grounds for disregarding documents D19 and D20, which thus form part of the appeal proceedings.

2. Main request

2.1 Novelty

In the decision under appeal the opposition division explains in detail its finding why the subject-matter as defined in the claims of the main request lacks novelty in view of documents D2-D5, D7-D9 and D17 (see decision pages 4-6 sections 15.2-15.9).

The appellant-patent proprietor denied in its submissions regarding the main request that documents D2-D5, D7-D9 and D17 disclose all the features of claim 1 of the patent as granted (see statement of grounds of appeal page 5 paragraph 1), but failed to identify during the appeal proceedings any distinguishing feature of claim 1 as granted with respect to these documents.

The Board therefore considers that claim 1 as granted lacks novelty in view of documents D2-D5, D7-D9 and D17 for the reasons presented in the decision under appeal.

3. Auxiliary request 1

3.1 Claim 1 of auxiliary request 1 additionally defines a concentration range for the surfactants of claim 1 as granted by the feature:

"at a concentration of 5 to 15%, by weight, calculated to total composition".

3.2 According to the decision under appeal (see pages 6-7 section 17) this amended claim still lacks novelty over document D17, because this document describes compositions with a total concentration of glutamate and sarcosinate surfactants of 5.75% (see page 17 Example 1 Formula 1; page 20 Example II Formulae F and G; page 21 Example III Formulae 7 and 8). As pointed out in the decision under appeal, document D17 describes its compositions to be suitable for personal washing, especially of the face (see D17 page 1 lines 9-10).

The appellant-patent proprietor denied the relevance of document D17 with the argument that this document does not describe a composition suitable for cleansing keratin fibers as defined in claim 1. However, the applicant-patent proprietor did not indicate why the exemplified compositions of document D17 cited in the decision under appeal, which include all the components as defined for the claimed composition, would not be suitable for cleansing keratin fibres. The Board therefore agrees with the decision under appeal that claim 1 of auxiliary request 1 lacks novelty in view of document D17.

4. Auxiliary requests 2 and 3

4.1 Claim 1 of auxiliary request 2 additionally defines with respect to claim 1 as granted the presence of a conditioning agent by the feature:

"wherein the composition comprises one or more conditioning agent, wherein the conditioning agent is cationic polymer selected from cationic cellulose and

its derivatives, cationic guar gum and its derivatives, cationic Caesalpinia spinosa gum and its derivatives, polyquaternium 6, polyquaternium 67, polyquaternium 70 and polyquaternium-87."

4.2 According to the decision under appeal (see page 10, section 21) this amended claim still lacks novelty in view of document D3 and document D8, which disclose cleansing compositions comprising the cationic cellulose type polymer polyquaternium-10 (see D3 page 7 Table 6 Formulation Example 3; see D8 under "Zutaten").

The appellant-patent proprietor argued that the compositions of documents D3 and D8 comprise alkylsulfate or alkylethersulfate type surfactants, which are excluded according to claim 1.

However, whilst document D3 indicates in paragraph [0061] that the compositions may comprise alkylsulfates and alkylethersulfates, it presents in Formulation Example 3 a composition which is free of alkylsulfate or alkylethersulfate type surfactants and which is thus covered by the claim.

Moreover, the compound "PEG-2 Dimeadowfoamamido- ethylmonium methasulfat" mentioned as the ingredient for the composition of document D8, which according to the appellant-patent proprietor is excluded from claim 1, concerns a salt in which the anionic methylsulfonate does not correspond to an alkylsulfonate type surfactant. Accordingly, also the composition of document D8 is free of alkylsulfate or alkylethersulfate type surfactants and therefore covered by the claim.

The Board therefore agrees with the decision under appeal that claim 1 of auxiliary request 2 lacks novelty in view of documents D3 and D8.

4.3 Claim 1 of auxiliary request 3 additionally defines the feature:

"wherein following combination of two surfactants are excluded from the scope:

monosodium myristoyl glutamate and sodium cocoyl glycinate, N-lauroyl glutamate and sodium lauroyl alaninate, sodium lauroyl alaninate and sodium lauroyl glutamate".

The appellant patent-proprietor argued that auxiliary request 3 complies with the requirement of novelty for the same reason as auxiliary request 2.

As observed in the decision under appeal (see page 10, section 22) the disclaimer introduced in claim 1 of auxiliary request 3 does not exclude the polyquaternium-10 comprising compositions of documents D3 and D8. The Board therefore concludes that claim 1 of auxiliary request 3 lacks novelty in view of documents D3 and D8 for the same reason as claim 1 of auxiliary request 2.

5. Auxiliary requests 4

5.1 Claim 1 of auxiliary request 4 comprises the definition of the concentration range for the surfactants as well as the definition of the presence of the conditioning agents. This claim thus includes the combination of the amendments of auxiliary requests 1 and 2.

5.2 The appellant-patent proprietor maintained that the definition of the concentrations in claim 1 of auxiliary request 4 complies with Article 123(2) EPC. According to the appellant-patent proprietor the disclosure in paragraph [0008] of the patent (corresponding to page 2 final paragraph of the application as filed), clearly concerns the required two surfactants.

5.3 The Board observes that the application as filed states in the passage relied upon by the appellant-patent proprietor that

- the composition of the invention comprises at least two anionic surfactants at a concentration of 2 to 20 wt% (first sentence)

- the concentration of amino acid surfactant is preferably from 2.5 to 15 wt%, most preferably 5 to 10 wt% (second sentence)

- the mentioned concentrations are total concentration ranges in case more than one amino acid surfactant is present (third sentence).

The concentration range of 5-15 wt% may be derived from the higher limit of the preferred range and the lower limit of the most preferred range mentioned in the second sentence. In accordance with the third sentence the disclosed range relates to the total amount of amino acid surfactants. In contrast, claim 1 of auxiliary request 4 defines the range of 5-15 wt% in relation to the defined glutamate and sarcosinate surfactants. Notably, claim 1 does not exclude the presence of further amino acid surfactants. Claim 1 thus applies the range of 5-15 wt% in a more specific context than the context in which this range was originally disclosed. The Board therefore agrees with the decision under appeal that claim 1 of auxiliary request 4 does not comply with Article 123(2) EPC.

6. Auxiliary requests 5-7

As observed in the decision under appeal (see pages 12-13 section 25) the independent claims in auxiliary requests 5-7 also define the range of 5-15 wt% in relation to the defined glutamate and sarcosinate surfactants. The same reasons for non-compliance with Article 123(2) EPC as set out in section 5 above therefore apply with respect to auxiliary requests 5-7.

7. Auxiliary request 8

7.1 Claim 1 of auxiliary request 8 corresponds to claim 1 of auxiliary request 4 in which the feature concerning the concentration range of 5-15 wt% is reformulated to relate to the total concentration of amino acid surfactant.

7.2 Compliance with Rule 80 EPC

Claim 1 defines conditioning agents as mentioned in claim 6 as granted with deletion of erroneous repetitions of terms ("cationic guar gum and its [deleted: derivatives] derivatives, cationic Caesalpinia spinosa gum and its [deleted: derivatiover] derivatives").

The appellant-opponent objected that contrary to the principle set out in G 1/10 the amendments according to auxiliary request 8 thereby include a correction of the wording of the patent as granted which is not occasioned by a ground of opposition as required under Rule 80 EPC.

The Board observes that by introducing the definition of the concentration range for the surfactants and the presence of the conditioning agents the amendments in accordance with auxiliary request 8 are clearly aimed at delimiting the claimed subject-matter from the prior art. As explained in T 657/11 (see reasons 3.2-3.4) amendments occasioned by a ground of opposition may be accompanied by additional corrections under Rule 139 EPC. The cancellation of the repetition of the term "derivatives" in claim 1 is indisputably an obvious correction within the meaning of Rule 139 EPC. The Board therefore agrees with the decision under appeal that auxiliary request 8 complies with Rule 80 EPC.

7.3 Article 123(2) EPC

In its written submissions, the appellant-opponent maintained that claim 1 of auxiliary request 8 does not comply with Article 123(2) EPC because

(a) the application as filed requires the combination of at least two anionic surfactants, whereas the glutamate and a sarcosinate surfactants of claim 1 are not necessarily anionic surfactants

(b) claim 1 does not disclaim the combinations which are excluded from the scope of the invention according to the application as filed

(c) the concentration range in claim 1 cannot be unambiguously derived from the inconsistent original disclosure of surfactant concentrations.

At the oral proceedings the appellant-opponent relied on its written submissions. Accordingly, the Board confirms the opinion expressed in the communication pursuant to Article 15 RPBA represented in the following paragraphs.

The original disclosure (see page 3 paragraph 1) presents a general formula for preferred embodiments of the originally required at least two anionic surfactants. This general formula comprises the glutamate and sarcosinate surfactants defined in claim 1, which were originally described in the context of a most preferred embodiment (see page 3 paragraph 3) and thus represent preferred anionic surfactants within the meaning of the application as originally filed. The Board therefore concludes that claim 1 need not further define the anionic nature of the surfactants to comply with Article 123(2) EPC. In view of the Board's finding regarding the appellant-opponent's objection under (a), the question of admittance of this objection raised by the appellant-proprietor need not be addressed.

The application as filed (see page 2 first paragraph see also claim 1) discloses the invention as relating to an aqueous cleansing composition comprising at least two anionic surfactants subject to the proviso: "wherein following combination of two surfactants are excluded from the scope: monosodium myristoyl glutamate and sodium cocoyl glycinate, N-lauroyl glutamate and sodium lauroyl alaninate, sodium lauroyl alaninate and sodium lauroyl glutamate". This proviso explicitly relates to specifically defined combinations of two surfactants, which do not include combinations with a sarcosinate as defined in claim 1. In line with the decision under appeal (compare page 9 section 20) the Board therefore considers that the definition of the composition in claim 1 of auxiliary request 8 does not comprise the specific combinations of surfactants excluded by the proviso in the application as filed. Accordingly, the Board concludes in line with the decision under appeal that the omission of this proviso in claim 1 does not introduce subject-matter extending beyond the content of the application as originally.

As explained in section 5.3 above, the Board further considers that the application as filed (see page 2 final paragraph) unambiguously discloses a concentration range of 5-15 wt% for the total amount of amino acid surfactants.

The Board therefore agrees with the decision under appeal (see pages 13-14 section 27.1) that auxiliary request 8 complies with Article 123(2) EPC.

7.4 Clarity

7.4.1 The term "amino acid surfactant"

The appellant-opponent maintained in its statement of grounds of appeal (see pages 13-14, section 5) that the use of the term "amino acid surfactant", in particular in combination with the definition of the concentration range of 5-15 wt%, introduces ambiguity in the claim contrary to Article 84 EPC. In its letter of 10 August 2022 (see pages 2-4, section 1) the appellant-opponent further pointed out that in accordance with the patent (see claim 2 of auxiliary request 8) the defined compositions may contain amphoteric surfactants, including betaine derivatives (see the patent, paragraphs [0014]-[0015]) as illustrated by examples E, 2, 5, 10 and 11. According to the appellant-opponent the skilled person would not know whether such betaine derivatives, which would indisputably fall under the term "amino acid surfactant", are actually to be included in the range of 5-15 wt%.

The Board does not consider that the letter of 10 August 2022 introduces an amendment to the appellant-opponent's appeal case regarding the objection under Article 84 EPC within the meaning of Article 13(2) RPBA 2020, because the relevant section of the letter merely illustrates on the basis of information in the patent the objection as already presented in the appellant-opponent's statement of grounds of appeal.

However, as pointed out in the decision under appeal (see pages 14-15, section 27.3) claim 1 of auxiliary request 8 clearly allows for the composition to comprise further components, including amino acid surfactants, wherein the term "amino acid surfactants" is not limited to particular amino-carboxylic acid surfactants. In fact, according to the appellant-opponent's own statement in the letter of 10 August 2022 the amphoteric surfactants represented by the betaine derivatives mentioned in the patent are without question to be considered as covered by the broad term "amino acid surfactants". As claim 1 unambiguously restricts the total concentration of amino acid surfactants in the defined compositions as from 5-15%, by weight, calculated to total composition, the Board concludes that the use of the term "amino acid surfactant" claim 1 of auxiliary request 8 is not objectionable under Article 84 EPC.

7.4.2 The appellant-opponent further argued that the terms "guar gum and its derivatives" and "Caesalpina spinosa gum and its derivatives" lack clarity. As pointed out by the appellant-patent proprietor these terms are used in claim 1 of auxiliary request 8 in line with the use of these terms in dependent claim 6 as granted. In accordance with the principles set out on G 3/14 the Board therefore concludes that the use of these these terms in claim 1 of auxiliary request 8 is not objectionable under Article 84 EPC. In view of this conclusion the question of admittance of the objection raised by the appellant-proprietor need not be addressed.

7.5 Inventive step

7.5.1 Closest prior art

The appellant-opponent presented arguments based on document D7 as well as document D8 as closest prior art.

The cleansing composition of the patent is aimed at preserving artificial hair colour (see paragraph [0003]). Document D7 also describes an aqueous cleansing composition suitable for protecting colour treated hair (see under "Produktbeschreibung"). In contrast, document D8 relates to a composition for changing hair colour (see under "Produktbeschreibung"). The Board therefore agrees with the decision under appeal (see pages 15-16 section 29.2) that document D7 represents the closest prior art.

The composition of document D7 comprises glutamate and sarcosinate surfactants as well as polyquaternium-47 and polyquaternium-59 (see under "Zutaten"). The differences between the composition of claim 1 and the composition of document D7 concern the definition of the specific concentration range for the total amount of amino acid surfactants and the definition of the specific cationic conditioning agents.

7.5.2 Problem to be solved

According to the appellant-opponent the problem to be solved could only be seen in the provision of an alternative cleansing agent. The appellant-opponent denied the relevance of the results in documents D18 and D20 for the formulation of the problem to be solved. In its letter of 10 August 2022 the appellant-opponent argued specifically that the patent does not address any particular effect to result from the choice of the cationic conditioning agent. The appellant-opponent further argued that the experimental results reported in document D19 demonstrate that in comparison to the compositions of document D7 the compositions as claimed do not allow for a reduced loss of colour by washing of dyed hair in general.

In this context the Board considers that the appellant-opponent's submission in the letter of 10 August 2022 represents a development of its argument concerning the formulation of the problem to be solved rather than an amendment to its appeal case within the meaning of Article 13(2) EPC.

The appellant-patent proprietor maintained that the compositions of claim 1 including the defined particular cationic conditioning agents allow for less loss of artificial colour from washing than when a composition with the cationic conditioners of document D7 is used. According to the appellant-patent proprietor this advantage is demonstrated by the provided evidence, in particular the results of the experiments reported in documents D18 and D20 supplementing the results of the experiments with a similar set up as presented in example 1 of the patent.

The Board observes that the experimental results described in document D20 are consistent with the results reported in document D18. The reported results indicate significantly less colour loss after repeated washing with surfactant compositions containing conditioners as defined in claim 1, namely polyquaternium 6, polyquaternium 67,

polyquaternium 70 and polyquaternium-87 (see D18/D20, compositions II-V), than after such washing with a comparable composition containing the conditioners of document D7 (see D18/D20, composition I).

In the experiments described in documents D18 and D20 the cleansing compositions are applied on hair stresses coloured with a combination of an oxidative dye and a direct dye. The experiments using such combination of dyes reported in documents D18 and D20 correspond to the experiments already described in the patent (see Example 1, in particular paragraph [0084]), in which various cleansing compositions comprising the cellulose derivative Polyquaternium 10 were applied on hair stresses coloured with a combination of an oxidative dye and a direct dye. As pointed out by the appellant-patent proprietor during the oral proceedings, the experiments reported in example 1 of the patent already indicated favourable results regarding the loss of colour for cleansing compositions comprising a combination of glutamate and sarcosinate surfactants free of sulphate surfactant (see the patent, paragraph [0086]). Accordingly, documents D18 and D20 confirm an advantageous property of the claimed compositions already addressed in the patent by providing complementary evidence in the form of experimental results which are obtained upon carrying out the claimed invention in accordance with the teaching of the patent compared to the prior art. The results in documents D18 and D20 therefore concern the invention as already described in the patent, in view of which the Board has no reservations against taking the results from documents D18 and D20 into account when formulating the problem to be solved in view of document D7.

In contrast to the experiments reported in documents D18 and D20, the experiments described in document D19 involve the use of an oxidative hair dye only (see D19 page 2 under "Hair Coloring"). The overall low loss of colour reported in document D19 ranging from DeltaE values of 2.03 to 3.53 (see page 3 under "Results") relative to the DeltaE levels of 9.57 to 14.43 reported in documents D18 and D20 does not cast doubt on the results reported in documents D18 and D20, but rather indicates the inherent resistance to washing of the single oxidative dye used in document D19.

The Board therefore agrees with the decision under appeal (see page 18 paragraph 3) that the problem to be solved in view of document D7 may be formulated as the provision of an improved cleansing composition.

During the oral proceedings the parties invited the Board to consider a stay of the proceedings until the issue of decision G 2/21 from the referral in T 116/18. This referral relates to the question whether post-published evidence must be disregarded if the proof of a technical effect relied upon for an inventive step rests exclusively on post-published evidence. In view of the complementary character of experiments reported in the post-published documents D18 and D20 with respect to teaching of the patent it is not evident that the outcome of G 2/21 should affect the Board's considerations in the present case. The Board does therefore not consider a stay of the proceedings until the issue of decision G 2/21 appropriate.

7.5.3 Assessment of the solution

The appellant-opponent relied on documents D3 and D8 to argue that the cationic conditioners defined in claim 1 are obvious as alternatives to the conditioners described in document D7. Moreover, according to the appellant-opponent identifying the concentration range for the amino acid surfactants requires no more than routine experimentation, in particular when taking account of the concentration value of 19% for the surfactants exemplified in document D3 (see page 7 Table 6).

The appellant-opponent's arguments do not address the issue why the skilled person would on the basis of the available prior art as a matter of obviousness arrive at the composition of claim 1 of auxiliary request 8 to solve the problem of providing improved cleansing compositions with respect to the compositions of document D7.

The Board therefore agrees with the decision under appeal (see page 18 paragraphs 4-5) that the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 8 involves an inventive step.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeals are dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité