Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2622/19 (Deep-in-the-canal hearing device/INSOUND) 07-04-2022
Facebook X Linkedin Email

T 2622/19 (Deep-in-the-canal hearing device/INSOUND) 07-04-2022

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2022:T262219.20220407
Date de la décision
07 April 2022
Numéro de l'affaire
T 2622/19
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
12795674.6
Classe de la CIB
H04R 25/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 499.98 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

CIC hearing device

Nom du demandeur
Insound Medical, Inc
Nom de l'opposant
Oticon A/S / Widex A/S / GN Hearing A/S
Chambre
3.5.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 83
European Patent Convention Art 123(2)
Mot-clé

Sufficiency of disclosure - (yes)

Added subject-matter - (no)

Novelty - (yes)

Inventive step - (yes): problem-solution approach with partial problems

Inventive step - ex post facto analysis

Exergue

As to the application of the problem-solution approach, in particular the determination of the objective technical problem and the choice of the "second document", see

points 6.3.2 and 6.3.4 of the Reasons.

Décisions citées
T 0005/81
T 0641/00
T 1639/07
T 1213/15
T 1601/15
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal lies from the decision of the opposition division to revoke the patent in suit on the grounds of added subject-matter (Article 100(c) EPC in conjunction with Article 123(2) EPC) of granted dependent claims 11 to 13 (insofar as referring to claims 11 and 12) and lack of inventive step of granted claim 1 (Articles 100(a) and 56 EPC).

The decision of the opposition division had regard to the following prior-art documents:

E1: WO 2011/031881 A2;

E2: US 2009/074220 A1;

E5: US 2002/085728 A1.

II. Oral proceedings before the board were held on 7 April 2022 by videoconference. At the end thereof, the board's decision was announced.

The appellant (proprietor) requests that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained

- as granted, i.e. the opposition be rejected, as a main request, or

- as amended based on one of six auxiliary requests.

The opponents (respondent) request that the appeal be dismissed.

III. Claim 1 of the main request, i.e. claim 1 as granted, reads as follows (board's feature labelling):

(a) "A hearing device, comprising:

(b) a hearing device core (60) including a microphone (102), a receiver (104), circuitry (106), and a battery (200), and defining a medial-lateral axis dimension DML, a

superior-inferior dimension DSI, and an

anterior-posterior dimension DAP,

(c) where DAP/DML <= 0.38 and DSI/DML <= 0.64 and

DML = 10-12 mm; and

(d) a seal apparatus (70) on the hearing device core,

(e) wherein the microphone (102) and the receiver (104) define respective medial ends and respective lateral ends; the microphone and receiver are positioned such that the lateral end of the receiver substantially abuts the medial end of the microphone to form an acoustic assembly (100); and

(f) the battery (200) and acoustic assembly are arranged such that one of the battery and acoustic assembly is superior to the other of the battery and acoustic assembly".

IV. Dependent claim 5 as granted reads as follows:

"A hearing device as claimed in any one of claims 1 to 4, wherein

the battery (200), the microphone (102) and the receiver (104) define respective medial ends and respective lateral ends;

the medial end of the receiver is substantially aligned with the medial end of the battery; and

the lateral end of the microphone is substantially aligned with the lateral end of the battery".

V. Dependent claim 8 as granted reads as follows:

"A hearing device as claimed in claim 1, wherein the hearing device (50) is for use in an ear including a tympanic membrane, an ear canal bony region, an ear canal cartilaginous region, and bony-cartilaginous junction;

the hearing device core (60) defines a size and a shape; and

the size, shape and configuration of the hearing device core, and the flexibility of the seal, are such that the hearing device is positionable within the ear canal bony region with the entire microphone (102) medial of the bony-cartilaginous junction and the receiver sound port either communicating directly with an air volume between the hearing device and the tympanic membrane or communicating with the air volume through a short sound tube (105)".

VI. Dependent claim 9 as granted reads as follows:

"A hearing device as claimed in claim 8, wherein the microphone (102) and the receiver (104) define respective medial ends and respective lateral ends, and the microphone and the receiver are positioned such that the lateral end of the receiver substantially abuts the medial end of the microphone".

VII. Dependent claim 10 as granted reads as follows:

"A hearing device as claimed in any one of claims 8 to 9, wherein the tympanic membrane defines a cant; and the hearing device (50) includes a medial end with an exterior surface defining a cant that is a least substantially similar to the tympanic membrane cant".

VIII. Dependent claim 11 as granted reads as follows:

"A hearing device as claimed in claim 1, wherein the hearing device core (60) defines a medial end and a lateral end;

the microphone (102), the receiver (104) and the circuitry (106) are located within encapsulant, and the encapsulant and at least a portion of the battery (200) define the exterior surface of the hearing device core between the medial and lateral ends of the hearing device core".

Reasons for the Decision

1. Technical background

1.1 The present invention relates to a completely-in-the-canal (CIC) hearing aid 50 which is inserted into the ear canal's bony region 18 (see Figure 8 of the opposed patent as reproduced below). This so-called "deep insertion" brings the hearing aid close to tympanic membrane 14, where it can stay continuously for an extended period of time, for instance longer than one month.

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

1.2 CIC hearing aids which are configured for "deep insertion" and "extended wear" represent a particular challenge with respect to miniaturisation. On the one hand, such hearing aids must be small enough to allow for deep insertion. On the other hand, a small hearing aid can only accommodate a small battery, which restricts the time span covered by the extended wear. The diaphragm of the microphone and the receiver of such a small hearing aid will inevitably be of a reduced dimension, which in turn affects the microphone's sensitivity and the receiver's output capability. Moreover, the smaller the space to which the microphone and receiver are confined, the more severe feedback between these two transducers can be.

1.3 The invention underlying the opposed patent aims to address this challenge.

2. Main request: claims 1, 8 and 11 - added subject-matter

2.1 Claim 1 as granted is a combination of original claims 1 and 2, where the expression "when DML=10-12" of original claim 1 is replaced by "and DML=10-12".

The board endorses the reasoning in point 3.2 of the decision under appeal that this amendment does not add subject-matter which was not derivable from the application as filed.

2.2 Dependent claim 8 as granted has the same wording as original claim 9 but, since the latter claim merely refers back to original claim 1 and not to original claim 2, it must be assessed here whether the skilled reader would readily combine the subject-matter of claims 1, 2 and 9 as filed.

Original claim 9 comprises two aspects, i.e. first, that the hearing device is placed in the bony part of the ear canal and, secondly, that the receiver output communicates either directly with the air volume between the hearing device and the tympanic membrane or indirectly via a short sound tube. Concerning the latter aspect, it would be immediately apparent to the skilled reader that these two distinct alternatives are directly combinable with original claim 2. As to the former aspect, the skilled reader would readily understand that the dimensions expressed in original claim 1 are such that the hearing device can indeed be inserted into the bony region of the ear canal.

Given that original claim 2 depends on original claim 1, the skilled reader would therefore immediately gather that the subject-matter of original claim 2 can be combined with that of original claim 9.

2.3 Dependent claim 11 as granted has the same wording as original claim 12, which, similar to original claim 9, refers back only to original claim 1 and not to original claim 2. The opposition division concluded in Reasons 3.4 of the decision under appeal that subject-matter was added that extends beyond the original disclosure because "it appears that the encapsulant also covers at least a part of the battery, which is not what is stated in dependent claim 11".

However, dependent claim 11 as granted is unspecific as to whether encapsulant 300 indeed covers a part of the battery. The board holds that original claim 12 in combination with Figure 5 as filed and page 16, lines 10 to 16 of the description as filed provide a direct and unambiguous basis for present claim 11, especially in view of the statement

"... the core in the exemplary implementation includes an acoustic assembly 100, a battery 200 and encapsulant 300 that encases some or all of the acoustic assembly and battery" (emphasis by the board).

This statement makes it readily apparent for the skilled reader that the battery can be (at least in part) encased by the respective encapsulant. In particular, it encompasses hearing devices in which the battery is completely exposed from the encapsulant.

2.4 Consequently, claims 1, 8 and 11 as granted comply with Article 123(2) EPC.

3. Main request: claims 1, 5, 9 and 10 - sufficiency of disclosure

The board has reviewed and endorses Reasons 6 of the decision under appeal. For the following reasons, the patent in suit provides sufficient disclosure for a person skilled in the art to carry out the invention as per granted claims 1, 5, 9 and 10, in particular to implement features (e) and (f) of claim 1 as granted.

3.1 Concerning potential feedback problems due to a mechanical coupling between a receiver and a microphone either directly in view of their proximity as per feature (e) or intermediately via the battery positioned as per feature (f), a myriad of solutions are known to the skilled person based on their common general knowledge, such as orthogonal placement of the transducers' respective membranes, ensuring resiliency of these transducers' suspension, provision of a dampening layer between the transducers and the battery as well as electric feedback compensation.

Concerning thermal coupling, the board doubts that the receiver and the microphone will produce excessive heat, given the respective diaphragm's limited excursion and, correspondingly, limited driving force. Similarly, any heat production due to a drain of the battery (or signal processing) will be limited. Also, given that the hearing device of granted claim 1 is to be worn inside the ear canal, i.e. with limited ventilation possibilities and high temperature sensitivity of the wearer, the skilled person would be aware of the need to implement the hearing device such that temperature rises are moderate or at least dissipate easily.

3.2 Moreover, the board holds that the skilled person knows how to carry out the substantial abutting of feature (e) and of granted claim 9 as well as the "substantial alignment" of granted claim 5, e.g. to provide abutment and alignment as optimised as possible.

3.3 Finally, the tympanic membrane's form may be more intricate than a straight surface, but the skilled person is presented with sufficient information, e.g. by means of the schematic representation of tympanic membrane 14 in Figure 8, on how to implement the "cant" in granted claim 10.

3.4 As a result, granted claims 1, 5, 9 and 10 comply with Article 83 EPC.

4. Main request: claim 1 - claim construction

4.1 While present claim 1 concerns a "device" rather than the "use of a device", the terms "medial-lateral", "superior-inferior" and "anterior-posterior" cannot be freely chosen. Rather, within the context of a hearing device as defined in claim 1, human anatomy is always a relevant aspect and it would have been immediately apparent to the skilled reader that these terms correspond to the main standardised anatomical terms of location.

4.2 The board agrees with the interpretation adopted in Reasons 7.2.2 of the decision under appeal that the skilled reader would have construed the dimensions referred to in feature (b) as a maximum extension, reflecting the total extension of the hearing device core in a particular direction. Any other interpretation would render feature (c) meaningless, given that, for almost every possible hearing device known to the skilled reader, sub-extensions, e.g. a "sub-length", in the three dimensions referred to in feature (b) can be defined that automatically fulfil the requirements of feature (c).

5. Main request: claim 1 - novelty

The board has reviewed and endorses, at least to a large extent, the novelty analysis set out in Reasons 7 of the decision under appeal relating to claim 1 as granted.

5.1 In particular, document E1 discloses, in paragraphs [0038], [0043] and [0044] as well as Figure 6, a hearing device with hearing-device core 40, receiver 41, microphone 42, battery 52, seal apparatus 59 with seal tip 63 and hearing-aid electronics. Moreover, given that, in accordance with paragraphs [0015] and [0017] of E1, the hearing aid of E1 is to be worn in the cartilaginous part of the ear canal, its structural form is made congruent to the standard anatomical dimensions of "medial-lateral", "superior-inferior" and "anterior-posterior" typically applicable to a human ear canal.

5.1.1 As a result, E1 discloses features (a), (b) and (d). For the sake of argument, the board adopts the view set out in Reasons 7.2 of the decision under appeal that Figure 6 of E1 shows that microphone 42 and receiver 41 substantially abut, i.e. that E1 likewise discloses feature (e).

5.1.2 By contrast, as to feature (c), the cartilaginous part of the ear canal into which, in accordance with paragraphs [0015] and [0017] of E1, the hearing device of E1 is to be placed may be, on average, 10 mm, but this does not mean that the total length, i.e. the "medial-lateral" axis dimension, of the hearing device must also be 10 mm. As apparent from paragraph [0047] of E1, relating to the hearing device shown in Figures 4, 10 and 11, battery module 50 "is placed just at the aperture of the ear canal to allow the user easy access for insertion and removal" (emphasis by the board). This means that the hearing device extends laterally beyond cartilaginous part 12, as illustrated in Figure 4 of E1. From this Figure, it is also apparent that tip connector 62, which provides the output signal of receiver 41 to the tympanic membrane, extends into the bony part of the ear canal. As a result, the dimensions mentioned in paragraphs [0060] and [0062] of E1, citing a length of 5 mm for the receiver and a diameter of the battery of 6 mm, do not allow, taken by themselves, to derive the total length of the hearing device, which includes other components such as circuitry, microphone 42, tip connector 62 and the housing.

As regards feature (f), Figure 11 of E1 may show an oblique arrangement of battery 52 with respect to acoustic assembly 40, which houses microphone 42 and receiver 41. But it would be immediately apparent to the skilled reader that this differs from a "superior" arrangement as required by feature (f), as is also shown in the arrangement of Figure 4 and described in paragraph [0047] of E1.

5.1.3 Therefore, the subject-matter of claim 1 differs from the disclosure of E1 at least in features (c) and (f) and novelty of claim 1 over E1 is thus acknowledged (Article 54 EPC).

5.2 Moreover, document E5 discloses in paragraphs [0003], [0072], [0077] to [0084] together with Figures 1, 3, 5 to 7 and 13 a hearing device with core assembly 45 having microphone section 60 to be placed in cartilaginous region 11 of the ear canal, receiver section 70 to be positioned in bony region 13 of the ear canal, battery assembly 50, signal-processing amplifier 65 and sealing retainer 80.

5.2.1 Hence, the board agrees with the analysis given in Reasons 7.3 of the decision under appeal that E5 discloses features (a), (b) and (d).

5.2.2 By contrast, as regards feature (c), the same considerations as for E1 apply in view of Figures 1, 3 and 5 taken in combination with paragraph [0072] of E5. As an aside, it is noted that the cross-sections of the cartilaginous and bony region of the ear canal as shown in Table 2 in paragraph [0103] of E5 at most correspond to an upper limit for the corresponding dimensions of the hearing aid, because, as apparent from e.g. paragraphs [0072], [0078], [0079] and [0084] of E5, lateral section 40 fits in a non-occluding manner in cartilaginous part 11 of the ear canal.

5.2.3 Moreover, feature (e) is not shown in E5 because from Figures 6 and 7 of E5 it is immediately apparent that receiver section 70 and microphone section 60 are spaced apart by flexible connection 79. As further apparent from paragraph [0074] of E5, this flexible connection must enable the receiver and microphone sections to move with respect to each other, such as to facilitate insertion of the hearing device through the second bend at bony junction 19. This means that the receiver and microphone sections must necessarily have a considerable space between them. This is opposed to the configuration of Figure 10 of the application as filed, which illustrates that microphone 102 and receiver 104 only have tabs 140 and 142 between them. Those tabs are indispensable, because, as apparent from page 23, lines 7 to 10 of the application as filed, they provide an electrical interconnection between microphone 102, receiver 104 and the signal-processing circuitry of the hearing device. The space required by these tabs amounts to the bare minimum, equalling to the thickness of a flex circuit, which is considerably less than the flexible connection of E5.

5.2.4 As to feature (f), even when interpreting this feature broadly in that the battery does not need to be superior to the entire acoustic assembly (or vice versa) but that it suffices when the battery is superior to one of the constituents of the acoustic assembly (or vice versa), Figures 6 and 7 of E5 show that microphone section 60 is inserted into battery assembly 50, which is emphasised by E5 having a dedicated name and a reference sign for the combination of microphone 60 and battery assembly, namely "lateral section 40" (see paragraph [0072] of E5). Likewise, according to Figure 13, battery assembly 50 and

(non-removable) microphone section 60 form, in combination, lateral section 40, which is assembled together with receiver section 70 to form the hearing device. The skilled reader is moreover not presented with the information that the microphone and receiver sections are to be grouped together, forming an acoustic assembly that is, as one unit, put on top or below battery assembly 50. Consequently, the skilled reader would not consider that E5 discloses any arrangement as mandated by feature (f).

5.2.5 Therefore, the subject-matter of claim 1 differs from the disclosure of E5 at least in features (c), (e) and (f), and novelty of claim 1 over E5 is acknowledged.

5.3 In conclusion, the subject-matter of granted claim 1 is novel over the available prior art (Article 54 EPC).

6. Main request: claim 1 - inventive step

The board has further reviewed the analysis concerning inventive step set out in Reasons 8 of the decision under appeal, which relates to claim 1 as granted and which starts from document E2 as the most suitable starting point. The board agrees with the opposition division's choice of the starting point, because E1 and E5 aim, unlike E2, at placing the hearing device in the cartilaginous rather than in the bony area of the ear canal, which, when focusing on feature (c), in fact impacts the dimensions which the skilled reader would deem to be plausible.

6.1 Disclosure of E2

6.1.1 Document E2 discloses in paragraphs [0002], [0009], [0010] and [0040] to [0046], together with Figures 2 to 4, hearing device 20 for extended wear to be worn in bony part 12 of the ear canal with the hearing-device core comprising microphone 23, receiver 24, battery 27 and flex circuit 28. The hearing device is held in the ear canal by means of seals 30 and 32 and has a length of 12 mm or less. Microphone 23 is placed directly below receiver 24 in Figure 3 (and vice versa in Figure 4), thereby abutting the receiver, with an optional viscoelastic dampening layer 21 in between, forming, together with flex circuit 28, the acoustic assembly 22. Battery 27 is placed medially from the acoustic assembly formed by the microphone-receiver combination and a dedicated sound conduit 25 guides sound from receiver 24 through battery 27 to output 37.

Consequently, E2 discloses features (a), (b), (d), the part of feature (c) with DML = 10-12 mm and the part of feature (e) that the microphone and receiver abut.

6.1.2 Although paragraphs [0009] and [0010] of E2 provide detailed information on which type of receiver and microphone to use, it is apparent from Figures 3 and 4 that the "superior-inferior" and "anterior-posterior" dimensions of hearing device 20 are defined predominantly by the dimensions of oval-shaped battery 27. In particular, while Figure 4 of E2 may be schematic, it shows that the "superior-inferior" and "anterior-posterior" dimensions include the measures of microphone 23, receiver 24, optional viscoelastic layer 21, a housing and an additional spacing between the receiver, microphone and housing to allow the housing to accommodate battery 27 shown in Figure 3. Due to this additional spacing, the type of receiver and microphone does not unequivocally define the

"superior-inferior" and "anterior-posterior" dimensions of hearing device 20.

6.1.3 Hence, E2 does not disclose that

(g) DAP/DML <= 0.38 and DSI/DML <= 0.64;

(h) the acoustic assembly is formed by the microphone

and receiver abutting at their respective

medial and lateral ends rather than at their

respective superior and inferior ends;

(i) the battery is above or below the acoustic assembly

rather than besides it.

6.2 Technical effect - objective technical problem - obviousness

Although the dimension requirements according to feature (g) may imply that a hearing device as claimed can only be assembled with standard components when the arrangement of both features (h) and (i) are present simultaneously, it is assumed, for the sake of argument, that the three distinguishing features (g) to (i) represent a simple juxtaposition without involving any synergistic effect and that a problem-solution approach involving partial problems can be adopted.

6.2.1 As to the individual technical effects caused by those distinguishing features,

- the technical effect of feature (g), taken in isolation, is that a practical implementation of the "anterior-posterior" and the

"superior-inferior" dimension of hearing device 20, i.e. its width and height, is provided such that the hearing device fits in the bony part of the ear canal.

- The technical effect of feature (h) is that it provides an alternative way to form acoustic assembly 22.

- The technical effect of feature (i) is that it provides an alternative placement of the battery with respect to the acoustic assembly.

6.2.2 As an aside, it is noted that it would not have been apparent to the skilled reader that any of these distinguishing features relate to maximising the volumetric energy efficiency of hearing device 20, since this would have required more tangible specifics on at least the battery, rather than its mere relative position with respect to the acoustic assembly as per feature (i). As a result, the following correspondence can be drawn between the above features and their associated objective technical (partial) problems:

- feature (g): "how to provide for a practical implementation of the width and height of hearing device 20 in the system of E2";

- feature (h): "how to provide for an alternative way to form the acoustic assembly compared to that of E2";

- feature (i): "how to provide for an alternative placement of the battery with respect to the acoustic assembly compared to that of E2".

6.2.3 Concerning feature (g), the board agrees with the assessment set out in Reasons 8.4 of the decision under appeal that the skilled person, taking into account that hearing device 20 is to be fitted into the bony part of the ear canal and that it has a length of 12 mm or less, would have arrived at a width and height of hearing device 20 as in feature (g) by means of routine design. This has not been contested by the appellant.

6.2.4 As regards features (h) and (i), the board holds that the skilled person would not arbitrarily have

re-positioned the microphone, receiver and battery to solve the respective partial problems posed. Rather, from paragraph [0041] of E2, in particular the optional articulation mentioned therein, it would have been immediately apparent to the skilled person that acoustic assembly 22 should be considered as a single unit that is to be positioned with respect to battery 27. While it would have been a matter of "workshop modification" for the skilled person to re-position the receiver and microphone within the acoustic assembly such that they abut as required by feature (h), it is questionable whether the resulting structure would fit within the hearing-device core's length of 12 mm when using standard components in the case where battery 27 remains to the side of acoustic assembly 22. The result of such a workshop modification would, therefore, have been that the skilled person might have needed to re-design the microphone, receiver and/or battery.

Conversely, as regards feature (i), the board can see no reason why the skilled person would have moved the battery from its medial position such that it is either above or below the acoustic assembly since this would have involved dispensing with or at least modifying sound conduit 25 and, with it, changing the design of battery 27. It is namely apparent from Figure 3 of E2, which represents a cross-section (rather than a projection, see E2, paragraph [0036]), that oval-shaped battery 27 comprises sound conduit 25. Moving battery 27 up or down would have required sound conduit 25 to bend, thereby negating the efforts of designing this sound conduit with a low-profile "D shape", as apparent from paragraphs [0041] and [0046] as well as Figure 6 of E2. Moreover, even when considering that dispensing with the sound conduit would have been a strong motivation for the skilled person to try out alternative arrangements, moving battery 27 up or down and dispensing with the sound conduit would have necessitated an additional re-design of the battery in view of the limited dimensions fixed by feature (g) taken in combination with the

hearing-device core's length being 12 mm or less. Therefore, modifying E2's configuration such as to arrive at features (h) and (i) would have involved a series of steps that imply a substantial re-design of one or more components. It is however doubtful that the skilled person would have indeed been able to carry out this series of steps, or, for that matter, any other appropriate re-design process involving a multitude of cascading design choices, without the benefit of hindsight.

6.3 Furthermore, the respondent's inventive-step analysis regarding feature (h) together with feature (i) based on a combination of E2 with E5 was not convincing for the following reasons.

6.3.1 The respondent considered the objective technical problem regarding these features in combination of "how to get rid of sound tube 25 of Figure 3 of E2". It referred in this respect specifically to the opposed patent itself, where lines 7 to 11 of column 13 state that "present core 60" does not need a sound tube as is found in the "Shennib" hearing device. The respondent emphasised in this context that the "Shennib" document is, in fact, E2. It argued that the skilled person would have recognised that this sound tube 25 may introduce acoustic artefacts when sound is reproduced by receiver 24 of Figure 3 of E2 and that it also takes up space that could be used for the battery.

6.3.2 Whether or not the skilled person would have realistically considered the respondent's objective technical problem in the context of E2, the board notes, when applying the problem-solution approach, that the objective technical problem is not to be derived from the document that is used as the starting point for the inventive-step analysis. Rather, such objective technical problem is to be derived from technical effects that the skilled reader would credibly associate with the technical features of the claimed invention (cf. T 1639/07, Reasons 2.5).

Otherwise, the notional skilled person who has eventually to assess the claimed solution's inventiveness, having regard to the chosen starting point, could virtually pose their own "objective problem". This, however, could arguably lead to an inadmissible hindsight bias. This is because the "person skilled in the art" within the meaning of Article 56 EPC could then confront themselves with their "subjective" technical problem to be solved, as e.g. apparently supported in T 1213/15 (cf. Reasons 10.2.2: "... the skilled person would normally have to be one ... who would have posed him or herself the objective technical problem."; emphasis added) or T 1601/15 (cf. Reasons 5.1.3: "... dass der Fachmann, der von der Lehre der Druckschrift D1 ausging und sich die Aufgabe stellte, ..."; emphasis added). This board does not follow this logic.

To avoid any misunderstandings, it is of course generally recognised that the objective problem must be a realistic one which the skilled person in the particular technical field might indeed be asked to solve at the respective priority date (see e.g. T 641/00, Reasons 5, second paragraph). In the board's view, that does however not mean that the notional skilled person under Article 56 EPC is expected to formulate their own technical problem which the same person has subsequently to solve.

6.3.3 In the present case, the board is, for several reasons, not convinced that features (h) and (i), in combination, would necessarily allow to "get rid of" sound tube 25 as shown in e.g. Figure 3 of E2. First, features (a) to (f) are silent about any sound tube, such that the hearing device of claim 1 as granted can be with or without a sound tube. Secondly, whether or not a sound tube is required to guide the sound produced by a receiver such as receiver 24 of Figure 3 of E2 does not only depend on the placement within the acoustic assembly of the microphone and the receiver relative to each other according to feature (h) or the position of the battery with respect to the acoustic assembly as specified in feature (i): these features do not require the receiver to be directly abutting a sound output port of the hearing device and, as a result, a sound tube may still be required in a hearing device with features (h) and (i), depending on how the remaining components of the hearing device of granted claim 1 are arranged. As an example, the board notes that the seal apparatus of feature (d) could be placed at the medial side of the receiver. Moreover, from features (h) and (i), no conclusion can be drawn about the placement of other components that constitute a necessary part of any hearing device according to granted claim 1, such as processing circuitry and any electrical connections between the battery, the microphone, the receiver and such a processing circuitry. These other components may very well be placed at least partly between the receiver and the sound output port.

6.3.4 Even if the technical effect of allowing to dispense with the sound tube were credibly attributable to features (h) and (i) in combination, the board is not convinced that the skilled person would have arrived at the subject-matter of granted claim 1 without the benefit of hindsight. While it could have made technical sense for the skilled person, based on their common general knowledge, to consider the respondent's objective technical problem of point 6.3.1 above in the context of Figure 3 of E2, the board does not agree that the skilled person would have readily combined E2 with E5 as suggested by the respondent. The reasons for this are as follows:

- First, E2 and E5 concern different hearing devices, the former being for placement in the bony part of the ear canal only (E2: Figure 2, bony part 12 of the ear canal) and the latter being for placement along the entire length of the ear canal (E5: Figure 5). Moreover, paragraph [0019] (penultimate sentence), paragraph [0040] (fifth and sixth sentences) and paragraph [0042] (first sentence) of E2 emphasise the importance of the receiver and microphone's parallel placement, having their respective diaphragms in a mutually orthogonal arrangement, whereas E5 is silent about any such placement.

- More importantly, E5 is not concerned with the respondent's objective technical problem in the first place. While one could argue that the skilled person, drawing upon their common general knowledge, would have immediately recognised that the battery and microphone configuration of Figure 16 of E5 solves the respondent's objective problem, the board considers it doubtful that the skilled person would have indeed considered E5 as the second document in the framework of the inventive-step analysis.

It is generally considered to constitute an ex post facto approach if the assessment of inventive step is performed by interpreting the prior-art documents at hand with the benefit of knowledge of the problem solved in the application or patent itself (see the first paragraph of point 6.3.1 above), where this problem was neither mentioned nor suggested in the prior-art documents (see e.g. T 5/81, Reasons 11). Moreover, the "second document" (the prior-art document with which the "closest prior art" is to be combined) should - at least implicitly - address or deal with the objective problem formulated. Otherwise, prior-art documents could arbitrarily be combined, on the basis of simply searching for the features, missing from a "closest prior art", in another prior-art document without having the proper context. Accordingly, given that E5 does not touch upon the above objective problem, it cannot be considered an appropriate choice of a "second document" in the present case.

- As indicated by the appellant, the skilled person would not (necessarily) have had to resort to a prior-art document such as E5 to solve the respondent's objective problem. Instead, they could have relied on their common general knowledge to simply swap the acoustic assembly and the battery in Figure 3 of E2. While such a swapping most probably would have caused acoustic artefacts to be generated at the hearing device's sound-detection side rather than at its sound-reproduction side, it indeed represents, in the board's view, a viable solution to the respondent's objective problem.

- As a further alternative, the skilled person could have adopted a custom design for the battery. The respondent had alleged that such a custom design would have been apparent to the skilled person already based on E2 itself, namely in view of the expression "tapered oval battery" of paragraph [0045] of E2. In the respondent's view, this expression would have taught the skilled person that the "button-cell form" which is typically used for batteries of small devices can be omitted in favour of a custom design. Assuming that the respondent's opinion is correct, this would mean that the skilled person could have easily designed the battery with a shape such that the battery can receive the microphone on the lateral side and the receiver on the medial side. By doing so, the skilled person would have solved the objective problem posed by the respondent without recourse to E5.

As a result, the board agrees with the appellant that there would have been no good reason for the skilled person to combine documents E2 and E5, other than with knowledge of the invention, i.e. hindsight.

6.3.5 However, even if the skilled person had combined E2 with E5, they would still not have arrived at the subject-matter of claim 1 as granted: a further modification would still have been required. This modification concerns what the skilled person would have done with flexible connection 79 and receiver section 70 of Figure 5 of E5 when combining this document with E2. The respondent argued that the skilled person would have immediately realised that the flexible connection can be dispensed with in view of the small dimensions of E2's hearing device. This is because in E5 this connection merely serves to facilitate insertion of the hearing device through the second bend at bony junction 19 (see Figure 1 and paragraph [0074] of E5). Even if one were to agree with this argument, the skilled person would not have necessarily needed to place the receiver next to the microphone underneath the battery, as shown in Figure 16 of E5. Rather, based on their common general knowledge, the skilled person would arguably have attempted to place the microphone and the receiver of a hearing device as far apart as possible to avoid the notorious problem of feedback (cf. point 1.2 above).

As a result, when re-configuring the microphone, receiver and battery assembly of E2 based on the teaching of Figure 16 of E5, the skilled person might have preferred a solution in which the microphone and receiver are no longer abutting. In this case, the skilled person could have adopted the configuration of Figure 16 of E5 with the battery being superior to the microphone and altered the battery's shape such that it allows to place the receiver at the medial end of the battery. By doing so, the receiver's placement relative to battery assembly 50 and microphone section 60 as apparent from Figure 5 of E5 would have been preserved. With such a placement, feedback would have been less likely to occur. Therefore, even if the skilled person had combined E2 with E5, they would not have arrived in a "one-way street" manner at the subject-matter of granted claim 1.

6.4 Hence, the subject-matter of granted claim 1 involves an inventive step over the available prior art (Article 56 EPC).

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The opposition is rejected.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité