Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2613/19 (Production of long chain polyunsaturated fatty acids/COMMONWEALTH) 12-05-2021
Facebook X Linkedin Email

T 2613/19 (Production of long chain polyunsaturated fatty acids/COMMONWEALTH) 12-05-2021

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2021:T261319.20210512
Date de la décision
12 May 2021
Numéro de l'affaire
T 2613/19
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
13803782.5
Classe de la CIB
A23L 33/12
C11C 3/00
C12N 15/52
C12N 15/82
A01H 5/10
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 421.75 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

PRODUCTION OF LONG CHAIN POLYUNSATURATED FATTY ACIDS IN PLANT CELLS

Nom du demandeur

Commonwealth Scientific and Industrial Research Organisation

Grains Research And Development Corporation

Nuseed Pty Ltd

Nom de l'opposant
BASF SE
Chambre
3.3.09
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 112a(2)(c)
European Patent Convention Art 113(1)
European Patent Convention Art 116
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention R 106
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 15a
Mot-clé

Right to be heard - oral proceedings before board of appeal

Oral proceedings held by video conference despite disagreement of party (yes)

Amendments - added subject-matter (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0003/19
T 0082/04
T 1451/10
T 1581/12
T 0389/13
T 2320/16
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1870/16

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal was filed by the patent proprietors (appellants) against the decision of the opposition division to revoke the European patent No. 2 861 059.

II. With its notice of opposition, the opponent had requested revocation of the patent in its entirety, inter alia, on the ground under Article 100(c) EPC.

III. In the decision under appeal, the opposition division concluded that none of the requests (i.e. the main request and auxiliary requests 1 to 8, all filed under cover of a letter dated 13 March 2019) met the requirements of Article 123(2) EPC.

IV. On 15 December 2020, the parties were summoned to oral proceedings.

V. In a communication by the board, the parties were informed that the board intended to hold the oral proceedings as a video conference.

VI. In reply to this communication, the appellants stated that they did not give consent to the conduct of the oral proceedings by video conference.

VII. The respondent agreed to the holding of the oral proceedings as a video conference.

VIII. Oral proceedings took place on 12 May 2021 as a video conference.

IX. Wording of the relevant claims

Claim 1 of the main request reads:

"Extracted plant lipid, comprising fatty acids in an esterified form, the fatty acids comprising oleic acid, palmitic acid, omega6 fatty acids which comprise linoleic acid (LA), omega3 fatty acids which comprise alpha-linolenic acid (ALA) and docosahexaenoic acid (DHA), and optionally one or more of stearidonic acid (SDA), eicosapentaenoic acid (EPA), docosapentaenoic acid (DPA) and eicosatetraenoic acid (ETA), wherein the level of DHA in the total fatty acid content of the extracted lipid is 7% to 20%, and wherein the level of palmitic acid in the total fatty acid content of the extracted lipid is between 2% and 15%, and wherein the level of myristic acid (C14:0) in the total fatty acid content of the extracted lipid is less than 1%."

Claim 1 of the first auxiliary request is identical to claim 1 of the main request.

Claim 1 of the second auxiliary request comprises the additional feature "and wherein said lipid is obtained from a host plant cell comprising exogenous polynucleotides encoding a Delta12-desaturase, a omega3-desaturase, a Delta6-desaturase, a Delta5-desaturase, a Delta4-desaturase, a Delta6-elongase and an Delta5-elongase".

Claim 1 of the third auxiliary request contains, in addition to the features of claim 1 of the second auxiliary request, the following feature: "and wherein the lipid is Brassica sp. oil, Camelina sativa oil or Arabidopsis thaliana oil".

Claim 1 of the fourth auxiliary request corresponds to claim 1 of the second auxiliary request and includes the further limitation "and wherein the lipid is Brassica sp. oil".

Claim 1 of the fifth auxiliary request corresponds to claim 1 of the main request, except for the additional following features:

"and wherein said lipid has all of the following features

i. |the level of oleic acid in the total fatty acid content of the extracted lipid is between3% and 30%, |

ii. |the level of linoleic acid (LA) in the total fatty acid content of the extracted lipid is between 4% and 35%, |

iii. |the level of alpha-linolenic acid (ALA) in the total fatty acid content of the extractedlipid is between 4% and 40%, |

iv. |the level gamma-linolenic acid (GLA) in the total fatty acid content of the extracted lipid is less than 4% |

v. |the level of stearidonic acid (SDA) in the total fatty acid content of the extracted lipid is less than 4%, |

vi. |the level of eicosatetraenoic acid (ETA) in the total fatty acid content of the extracted lipid is less than 4%, |

vii. |the level of eicosatrienoic acid (ETrA) in the total fatty acid content of the extracted lipid is less than 4%, |

viii. |the level of eicosapentaenoic acid (EPA) in the total fatty acid content of the extracted lipid is less than 4%, |

ix. |the level of docosapentaenoic acid (DPA) in the total fatty acid content of the extracted lipid is less than 4%, |

x. |the level of DHA in the total fatty acid content of the extracted lipid is between 8% and 20%, |

xi. |the level of total saturated fatty acids in the total fatty acid content of the extracted lipid is between 4% and 25%, |

xii. |the level of total monounsaturated fatty acids in the total fatty acid content of the extracted lipid is between 4% and 35%, |

xiii. |the level of total polyunsaturated fatty acids in the total fatty acid content of the extracted lipid is between 20% and 75%, |

xiv. |the level of total omega6 fatty acids in the total fatty acid content of the extracted lipid is between 35% and 50%, between 20% and 35% or less than 20%, |

xv. |the level of new omega6 fatty acids in the total fatty acid content of the extracted lipid is less than 10%, |

xvi. |the level of total omega3 fatty acids in the total fatty acid content of the extracted lipid is between 36% and 65%, between 20% and 35% or between 10% and 20%,|

xvii. |the level of new omega3 fatty acids in the total fatty acid content of the extracted lipid is between 9% and 33%, |

xviii.|the ratio of total omega6 fatty acids: total omega3 fatty acids in the fatty acid content of the extracted lipid is between 1.0 and 3.0 or between 0.1 and 1, |

xix |the fatty acid composition of the lipid is based on an efficiency of conversion of oleic acid to DHA of at least 10%, |

xx. |the fatty acid composition of the lipid is based on an efficiency of conversion of LA to DHA of at least 15%, |

xxi. |the fatty acid composition of the lipid is based on an efficiency of conversion of ALA to DHA of at least 17%, |

xxii. |the total fatty acid in the extracted lipid has less than 1% C20:1, |

xxiii.|the triacylglycerol (TAG) content of the lipid is at least 70%, |

xxiv. |the lipid comprises diacylglycerol (DAG), |

xxv. |the lipid comprises less than 10%, free (non-esterified) fatty acids and/or phospholipid, |

xxvi. |at least 70% of the DHA esterified in the form of TAG is in the sn-1 or sn-3 position of the TAG, |

xxvii.|the lipid comprises tri-DHA TAG (TAG 66:18)." |

Claim 1 of the sixth auxiliary request corresponds to claim 1 of the fifth auxiliary request and contains the additional feature "and wherein said lipid is obtained from a host plant cell comprising exogenous polynucleotides encoding a Delta12-desaturase, a omega3-desaturase, a Delta6-desaturase, a Delta5-desaturase, a Delta4-desaturase, a Delta6-elongase and an Delta5-elongase".

Claim 1 of the seventh auxiliary request corresponds to claim 1 of the sixth auxiliary request and includes the further limitation "wherein the lipid is Brassica sp. oil, Camelina sativa oil or Arabidopsis thaliana oil".

Claim 1 of the eighth auxiliary request differs from claim 1 of the seventh auxiliary request in that the lipid is restricted to Brassica sp. oil.

X. The arguments of the appellants, where relevant to the present decision, can be summarised as follows.

The appellants requested that the oral proceedings not be held by video conference. Different COVID-19 restrictions applied in different states, and the French restrictions had hindered the preparation of the appellants' case. The appellants had no objections in principle to holding the oral proceedings as videoconference. The appellants also referred to the referral to the Enlarged Board of Appeal in G 1/21. The appellants pointed out that the decision in this case could find that the holding of oral proceedings by video conference was not compatible with the EPC. The appellants thus raised an objection under Rule 106 EPC with reference to Article 112a(2)(c) EPC that their right to be heard was violated by the holding of oral proceedings by video conference in the current circumstances.

The claims of the main request and the auxiliary requests complied with the requirements of the EPC. In particular, amended claim 1 of the main request could be directly and unambiguously derived from the combination of claims 1 and 2 as originally filed. There was a pointer to the amendments in the original application. Claim 2 as filed disclosed the combination of more than one of the recited features, and "more than one" was a range starting from "two". Page 87, lines 9 to 10 of the description as filed (in the following, the WO publication of the application is referred to) set out that "each possible combination of the features defining the lipids as described herein is also encompassed".

The selected two fatty acids were linked together and distinct from all other features of claim 2 as they were the only individual saturated fatty acids recited in claim 2 as filed. The structure of claim 2 reflected this, and the order of the acids in claim 2 was no coincidence. Myristic acid was a substrate for palmitic acid, and the levels of these fatty acids were linked and thus considered to be related. Moreover, these fatty acids were not substrate or product fatty acids for the enzymes shown in the pathway displayed in Figure 1 of the application as filed, in contrast to the other fatty acids listed in claim 2 as filed. This emphasised their singularity. Examples 5 and 6 showed that the claimed ranges of docosahexaenoic acid (DHA), palmitic acid and myristic acid were compatible. E.g. in tables 13 and 17, myristic and palmitic acid were linked and listed first.

What is more, claim 2 as filed would have the same information content as a set of claims comprising 40 dependent claims, each containing a feature of claim 2 as filed and dependent on "any one of the preceding claims". In such a situation, the inclusion of two dependent claims in claim 1 would have been considered acceptable under Article 123(2) EPC. Finally, the selected ranges were the narrowest ones disclosed for the corresponding acids and were reflected in examples 5 and 6 of the patent. There was thus a basis in the original application for the amendments.

These considerations applied mutatis mutandis to auxiliary requests 1 to 4.

Claim 1 of auxiliary request 5 also met the requirements of Article 123(2) EPC. In particular, the amendments relating to the ranges for oleic acid and stearidonic acid complied with these requirements. These considerations likewise applied to auxiliary requests 6 to 8.

XI. The arguments of the respondent/opponent can be summarised as follows.

The oral proceedings should be held by video conference since this was appropriate given the circumstances. There was no inequality of treatment.

There was no basis in the original application for the combination of the concentration of palmitic acid between 2% and 15% with a concentration of myristic acid in the total fatty acid content of less than 1% in the extracted or extractable lipid. Hence, independent claims 1 and 4 of the main request did not comply with Article 123(2) EPC.

Auxiliary requests 1 - 8 shared the objected feature combinations and thus neither met the requirements of Article 123(2) EPC.

XII. The requests

The appellants request that the contested decision be set aside and that the European patent be maintained on the basis of the main request or one of auxiliary requests 1 to 8 filed under cover of the letter dated 13 March 2019.

The respondent requests that the appeal be dismissed.

Reasons for the Decision

1. Request to postpone the oral proceedings (Articles 112a(2)(c), 113(1) and Rule 106 EPC)

The appellants argued that their right to be heard was violated by the holding of the oral proceedings by video conference. The appellants put forward that the COVID-19 restrictions in France (where the appellants' representatives are located) were different from those in Germany (where the respondent's representatives are located) and that the French restrictions had a negative impact on the appellants' preparation of its case. Thus, the appellants implicitly argued that there was an inequality between the parties in that it was easier for the respondent to prepare its case due to the less onerous restrictions it faced. It is this inequality that is the cause of the violation of the right to be heard.

The appellants have not argued that oral proceedings held by video conference as such inevitably lead to a violation of the right to be heard or that they are not oral proceedings within the meaning of Article 116 EPC. Rather, they submitted that they had no objection in principle to the holding of oral proceedings by video conference if it was equitable to do so.

The above arguments were made by the appellants at the oral proceedings before the board. The appellants limited their arguments to generalities and neither carried out any specific analysis of the differences between French and German COVID-19 restrictions nor indicated how these differences had prejudiced their case preparation as compared to the respondent's case preparation.

The board is thus of the opinion that each party has had similar difficulties in preparing its case and that an "equality of arms" prevails between the parties. Such difficulties have not prevented the parties from presenting their cases to the board in the oral proceedings before it, and the appellants have not suggested that this was the case. The board thus finds that no violation of the appellants' right to be heard has taken place. The board thus dismisses the appellants' objection under Rule 106 EPC.

The appellants have not argued that the referral in Enlarged Board of Appeal case G 1/21 requires the postponement of the oral proceedings in this case. They only argued that the outcome of G 1/21 could affect the validity of the present decision. The board and all the parties were in agreement that oral proceedings held by video conference constitute oral proceedings under Article 116 EPC. At present, this understanding reflects the interpretation of this provision according to the case law (see T 2320/16, Reasons 1) and as codified in Article 15a RPBA. It may be that the Enlarged Board of Appeal at some future date will decide in case G 1/21 that this is not the case. Any such decision would involve a change in the interpretation of law. The Enlarged Board of Appeal normally seeks to ensure that such changes do not have a retroactive effect (see G 3/19, Reasons XXIX). In light of these considerations, the board saw no reason to postpone the oral proceedings and its decision in this case until the Enlarged Board of Appeal had issued a decision in case G 1/21.

2. Main request - amendments (Article 123(2) EPC)

2.1 In accordance with the established case law of the boards, assessing whether the subject-matter of an amended claim extends beyond the content of the corresponding application as filed requires establishing whether the skilled person would have been presented with new technical information after the amendment. The amendments are only allowable if the skilled person would have derived the resulting claimed subject-matter directly and unambiguously, using common general knowledge, from the application as filed.

As correctly pointed out by the appellants, when analysing whether a claimed feature combination is allowable with respect to Article 123(2) EPC, the technical assessment of the case has to include an analysis of the various features defined in the amended claims and the relationship between the features as either explicitly or implicitly disclosed to the skilled person. Such an implicit disclosure of the technical relationship between these features can be based on their function and interaction, either apparent from the application as filed or in view of the conventional knowledge in the art (see T 389/13, Reasons 3.1 to 3.4).

2.2 The appellants asserted that the basis for the features of claim 1 had been found in claim 1 of the application as filed which had been amended to include the first two features of claim 2 as filed, i.e. (i) the level of palmitic acid between 2% and 15% of the total fatty acid content of the extracted lipid and (ii) the level of myristic acid of less than 1% of the total fatty acid content of the extracted lipid. The features of claim 2 as filed could be combined due to the formulation "one or more or all". The only question to be answered was whether there was a pointer to the specific combination made. This question was to be answered in the positive.

2.3 However, the board does not see that the reference to (omega-3) long chain polyunsaturated fatty acid (LC-PUFA) oils as health-enhancing oils on page 1, lines 24 to 25 of the application as filed could be taken as a pointer to the exclusion of the saturated fatty acids palmitic and myristic acid from the claimed compositions of claim 1 as originally filed or to the minimisation of their content in these compositions.

2.4 According to the appellants, it was well-known that saturated fatty acids were detrimental to health. However, the board is of the opinion that, as pointed out by the respondent, original claim 2 includes the option that the level of total saturated fatty acids in the total fatty acid content of the extracted lipid can be up to 60%, and the chemical constitution of such saturated fatty acids is not limited. Thus, there is no disclosure of a preferred omission or minimisation of the content of these fatty acids for health concerns either as an explicit disclosure or an implicit teaching which could be extracted from the application as originally filed. Consequently, there is, in the opinion of the board, no basis for setting limits on the concentration of individual saturated fatty acids in the extracted plant lipid of claim 1 by incorporating into claim 1 as filed the contents of the specific saturated fatty acids mentioned in original claim 2. Likewise, the text on page 4, lines 15 to 16 of the original application, in the opinion of the board, only reflects the aim underlying the patent to efficiently produce LC-PUFA and does not disclose the limitation of the content of specifically palmitic and myristic acid in the extracted plant lipids or genetically modified plants as their source.

2.5 The board also does not see the disclosure of a clear and unambiguous link between palmitic and myristic acid in the application as filed. As pointed out in the impugned decision of the opposition division, myristic acid is not mentioned in table 7 of the application as filed, while the contents of stearic and arachidic acid are displayed and were determined. The board does not see why the combination of palmitic and myristic acid at the specific concentrations recited in claim 1 as amended should be considered as a preferred feature combination which can be directly and unambiguously derived from the original application documents.

The board also concurs with the conclusion of the opposition division that the tables and examples of the application as filed describe the presence of about 25 fatty acids in the lipids. Thus, the board sees no basis for the selection of features (i) and (ii) out of a list of alternative limitations, present in claim 2 as filed, in amended claim 1 which could be derived from the examples of the application as filed and the corresponding tables.

Hence, while examples can in theory support a specific feature combination as an amendment as found in the case law referred to by the appellants, this is not the case in the case at issue for the reasons set out above.

2.6 Likewise, the distinction between "saturated fatty acids" and "unsaturated fatty acids" mentioned on page 48, lines 12 to 22 of the specification as filed does not serve as a basis for singling out exactly the palmitic and myristic acid content as the only features incorporated from original claim 2 into amended claim 1. The content of saturated fatty acids in general is not limited in any way in claim 1 as amended. The fact that myristic and palmitic acid are the only saturated fatty acids specifically mentioned in original claim 2 has no bearing on the fact that neither the reduction of saturated fatty acids in general nor specifically of myristic and palmitic acid is stressed as a goal in the application as filed.

2.7 Also, the argument that myristic acid is a precursor of palmitic acid in the biosynthetic pathway and that this thus establishes a biochemical and functional link between the two acids, which were not substrate or product fatty acids in the pathway shown in Figure 1 of the application as filed, does not convince the board. Claim 2 as filed comprises further intermediates (formed during the biosynthesis of DHA) at specific concentrations relative to the total fatty acid content. The argument of the appellants that the concentration of these intermediates would (unlike the concentration of the two specifically mentioned saturated fatty acids in claim 2 as filed) not be decisive and did not have to be defined in claim 1 as filed since they were intermediates in the synthetic pathway (as displayed in Figure 1) resulting in the final target LC-PUFA DHA is not convincing. All these compounds can be regarded as "intermediates" and can be contained in the extracted plant lipids. However, claim 2 characterises the concentration of the fatty acids in the final extracted plant lipid.

Consequently, the fact that myristic and palmitic acid are, as stressed by the appellants, upstream of the pathway for the biosynthesis of LC-PUFA represented in Figure 1 of the application as filed (and are hence not "substrate" or "product" fatty acids in this pathway) does not represent any basis for the isolated specification of their content in the final plant lipid extracts as claimed in amended claim 1.

Thus, there is no pointer to select only features (i) and (ii) from original claim 2 or any of the other passages cited by the appellants as a basis for the amendment in the description.

2.8 Also, the board is not convinced, as argued by the appellants, that the relative position of a list member of the list recited in claim 2 as filed indicates a corresponding relative preference for that member. Thus, the first two list members would not be considered as being the first two most preferred variants of claim 2 as filed. As stated by the appellants in their statement setting out the grounds of appeal, the skilled person would have been aware that the list of original claim 2 first mentions saturated fatty acids, then monounsaturated and lastly polyunsaturated fatty acids. The board does not see that the structuring of this list in terms of the chemical constitution of its constituents would give rise to a link to the purpose underlying the application, let alone the purpose defined by the appellants, i.e. to provide a healthy LC-PUFA composition neither comprising large amounts of saturated fatty acids as constituents which could be detrimental to health.

Likewise, the statement on page 87, lines 9 to 10 of the description as filed that each possible combination defining the lipid as described in the application is also encompassed does not provide the basis for the combination of exactly the two features (i) and (ii) as specified in original claim 2. Consequently, the board concludes that the list of claim 2 as filed discloses 40 list members of an equal degree of preference. Hence, to arrive at claim 1 as amended, two independent selections have to be made in original claim 2.

2.9 None of the passages in the description as filed cited by the appellants as additional basis for the feature combination can, in the opinion of the board, serve as a direct and unambiguous base for the combination of features in amended claim 1.

Page 4, lines 30 to 35 and the following text of the specification as filed reflect the wording of original claim 2. The text passage on page 14, lines 20 to 24 discloses the specific ranges for the content of myristic and palmitic acid chosen in amended claim 1 but forms part of a longer list of features which comprises (as does original claim 2) many further features which have not been incorporated into amended claim 1. Thus, this passage of the description as filed does not provide a basis for the feature selection of claim 1 of the main request. Finally, the passage on page 27, lines 1 to 4, cited by the appellants as support for amended claim 1, also forms part of a longer list comprising 34 list members out of which only two have been incorporated into amended claim 1. Hence, there is again no basis for only singling out the two list members (i) and (ii), and the reasoning for this point in relation to original claim 2 as support for the amendments to claim 1 of the main request equally applies.

2.10 Consequently, the board concludes that there is no pointer to the feature combination of claim 1 of the main request in the application as filed.

2.11 The appellants also put forward that the wording of claim 2 as filed was equivalent to a set of claims comprising 40 dependent claims, each dependent on "any of the preceding claims", with claim 2 comprising feature (i) and claim 3 comprising feature (ii) of claim 2 as filed. In such a situation, the inclusion of two dependent claims into claim 1 would have been acceptable under Article 123(2), according to the appellants.

As to this hypothetical consideration, the board notes that the application and the patent underlying the case at issue have to be analysed as to the fulfilment of the requirements of Article 123(2) EPC as they stand, i.e. taking their actual wording into account. In the current case, the basis for the amendment under scrutiny is claim 2 as filed (comprising 40 alternative limitations which can be selected separately or in any combination). Any further considerations on the alleged equivalence of the "real" claim 2 as filed and a virtual set of 40 dependent claims as suggested by the appellants are thus, in the opinion of the board, without merit. The board therefore also concurs with the finding in the impugned decision on this point.

2.12 Thus, the subject-matter of claim 1 does not meet the requirements of Article 123(2) EPC.

3. Auxiliary requests 1 to 4 - amendments (Article 123(2) EPC)

As the subject-matter of claim 1 of auxiliary requests 1 to 4 includes the feature combination of claim 1 of the main request (claim 1 of the first auxiliary request is identical to claim 1 of the main request, and the subject-matter of claim 1 of auxiliary requests 2 to 4 comprises additional features which do not form part of the mentioned list disclosed in original claim 2 or the partial lists disclosed on page 4, lines 30 to 35, page 14, lines 20 to 24 or page 27, lines 1 to 4 of the description of the application as filed), the findings as to a lack of a clear and unambiguous disclosure for the feature selection in relation to claim 1 of the main request apply mutatis mutandis to the subject-matter of claim 1 of auxiliary requests 1 to 4. Hence, the subject-matter of auxiliary requests 1 to 4 does not meet the requirements of Article 123(2) EPC.

4. Auxiliary request 5 - amendments (Article 123(2) EPC)

4.1 With respect to claim 1 as originally filed, claim 1 of auxiliary request 5 is amended in that, inter alia, the level of oleic acid in the total fatty acid content of the extracted lipid is between 3% and 30% (feature (i)) and the level of stearidonic acid (SDA) in the total fatty acid content of the extracted lipid is less than 4% (feature (v)).

4.2 The appellants put forward that the amendment of the range in feature (i) of claim 1 did not constitute a selection within a list of ranges but rather a limitation of a broader range disclosed in claim 2 as originally filed. The board notes that feature (lxvii) of claim 2 as filed, which indeed may serve as a basis for the amendment, comprises alternative and non-convergent ranges for the level of oleic acid in the total fatty acid content. It discloses a first range of "between about 1% and about 30%" and other ranges within this range, including the range now called for in claim 1, and a second range of "between about 30% and about 60%" and other ranges within this range. While the range called for in claim 1 could be considered a limitation of the first range, it is not a limitation of the second range and, thus, the range called for in claim 1 amounts to a selection from a list of non-converging alternatives.

4.3 The same occurs with feature (v) of claim 1, corresponding to feature (lxxi) of claim 2 as filed. Original claim 2 again contains two distinct ranges for the level of stearidonic acid (SDA), namely a first range of "less than about 7%" followed by other ranges within this range, including the range now called for in claim, and a second range of "between about 0.05% and about 7%" followed by other ranges within this range. While the range called for in claim 1 could be considered a limitation of the first range, it is not a limitation of the second range (which would include the lower limit of 0.05%). Thus, the range called for in claim 1 amounts to a selection from a list of non-converging alternatives.

4.4 Consequently, the considerations of the appellants in relation to the conclusion in decision T 82/04 with respect to a restriction of a broader range to a disclosed sub-range of it do not apply to this case. Similar considerations apply with respect to decision T 1451/10, in which the amendments under scrutiny also concerned the narrowing of broader disclosed ranges to sub-ranges of them (see Reasons 2.1 of the aforementioned decision). Furthermore, the case relating to T 1581/12, concerning, inter alia, the restriction of the claimed subject-matter to a specific fragment length of an amino acid sequence, with the fragment length being chosen from within a list of possible meanings, falls within this category of cases in which sub-ranges within a broader range have been established. However, these cases do not deal with amendments resulting from selections from lists of non-convergent alternative ranges.

4.5 Therefore, the board concurs with the decision of the opposition division that two selections have been made in claim 1 from lists of parameter ranges (here the fatty acid contents of oleic acid and SDA) disclosed in claim 2 as filed. However, such a two-fold selection is not pointed to in the application as filed, i.e. it is not directly and unambiguously derivable from it.

4.6 Therefore, the board concludes that the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 5 does not meet the requirements of Article 123(2) EPC.

5. Auxiliary requests 6 to 8 - amendments (Article 123(2) EPC)

The subject-matter of claim 1 of auxiliary requests 6 to 8 comprises the feature combination of claim 1 of auxiliary request 5. The additional features contained in claim 1 of auxiliary requests 6 to 8 are not related to the features of claim 2 as filed (see above). Hence, the considerations made in relation to claim 1 of auxiliary request 5 that the combination of features is not directly and unambiguously derivable from the application documents as filed applies mutatis mutandis to claim 1 of auxiliary requests 6 to 8. Consequently, the subject-matter of claim 1 of auxiliary requests 6 to 8 also does not meet the requirements of Article 123(2) EPC.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité