Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2565/19 (TRH receptor/Trinity College) 29-11-2022
Facebook X Linkedin Email

T 2565/19 (TRH receptor/Trinity College) 29-11-2022

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2022:T256519.20221129
Date de la décision
29 November 2022
Numéro de l'affaire
T 2565/19
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
13808053.6
Classe de la CIB
C07K 7/06
C07K 5/117
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 429.36 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Novel TRH Binding Site in Human CNS

Nom du demandeur

The Provost, Fellows, Foundation Scholars, and The

Other Members of Board, of The College of The Holy

and Undivided Trinity of Queen Elizabeth

Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 84
Mot-clé

Inventive step - (no)

Claims - clarity (no)

Exergue
-
Décisions citées
G 0002/88
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appellant (applicant) filed an appeal against the decision of the examining division to refuse European patent application No. 13 808 053.6 entitled "Novel TRH Binding Site in Human CNS".

II. In the decision under appeal, the examining division held that claims 5 and 8 of the main request lacked clarity and that the subject-matter of claims 1 to 5 of the main request lacked an inventive step in the light of the disclosure of document D2. The examining division further held that the claims of auxiliary requests 1 and 2 lacked clarity and an inventive step for the same reasons as the main request and that the claims of auxiliary request 4 lacked an inventive step for the same reasons as the main request.

III. With its statement of grounds of appeal, the appellant refiled sets of claims of auxiliary requests 1, 2 and 4 considered by the examining division. They also filed an amended set of claims of a main request and sets of claims of auxiliary requests 5 and 6 for the first time in appeal.

IV. The board appointed oral proceedings and subsequently issued a communication pursuant to Article 15(1) RPBA setting out its preliminary appreciation of the appeal case. In this communication the board informed the appellant inter alia that it was in preliminary agreement with the examining division that claims 5 to 8 of the main request lack "clarity, as the [---] functional features do not convey to the skilled person the structural features that are necessary to unambiguously characterise the claimed receptor" and also that it was "in preliminary agreement with the examining division's conclusions on inventive step (see decision under appeal, points 2 to 4.3)".

V. The appellant submitted sets of claims of auxiliary requests 7 to 10 together with a letter dated 28 October 2022, filed in response to the board's communication.

VI. Claims 1 and 5 of the main request request read:

"1. A method of discriminating between a TRH receptor subtype in human central nervous system (CNS) tissue and a TRH receptor subtype in human pituitary tissue by use of a compound having the structure:-

Glp-W-Pro-X,

wherein X represents residues of from 1 to 7 amino acids, which may be in the L- or D-configuration,

the C-terminal amino-acid residue optionally being substituted with an amino group or aminomethyl coumarin (AMC),

and W represents an amino acid residue in which the R group is neutral or charged,

wherein the compound having the structure Glp-W-Pro-X binds to the TRH receptor sub-type in human CNS tissues but does not bind to the TRH receptor sub-type in human pituitary tissue.

5. An isolated TRH receptor subtype from human CNS tissue, the receptor displaying selective

binding to a compound having the structure:-

Glp-W-Pro-X

wherein X represents residue of from 1 to 7 amino acids, which may be in the L- or D-configuration,

the C-terminal amino-acid residue optionally being substituted with an amino group or

aminomethyl coumarin,

and W represents an amino acid residue in which the R group is neutral or charged,

wherein the compound having the structure Glp-W-Pro-X binds to the TRH receptor sub-type in human CNS tissues but does not bind to the TRH receptor sub-type in human pituitary tissue".

Claim 1 of auxiliary request 1 is identical to claim 1 of the main request. Claim 1 of auxiliary request 2 is identical to claim 5 of the main request. There is no auxiliary request 3.

Claim 1 of auxiliary request 4 reads:

"1. An isolated TRH receptor subtype from human CNS tissue, the receptor displaying selective binding to a compound having the structure:-

Glp-Asn-Pro-D-Tyr-D-TrpNH2

wherein the compound binds to the TRH receptor sub-type in human CNS tissues but does not bind to the TRH receptor sub-type in human pituitary tissue,

and wherein the compound displaces (**(3)H)(3-Me-His**(2))TRH from hippocampal membranes with an IC50 value in the order of 10**(-8)M".

Claim 1 of auxiliary requests 5 and 7 to 10 differ from claim 1 of the main request in that the tissue from which the receptor was isolated is "human hippocampal tissue" instead of "human CNS tissue" and by way of the IC50 value with which the compound binds the TRH receptor (auxiliary requests 5, 8 and 10) and/or in that the method is an in vitro method and that the binding of the compound to human CNS tissue and to human pituitary tissue is determined (auxiliary requests 7 to 10).

Claim 1 of auxiliary request 6 differs from claim 1 of the main request in that the receptor is defined as "pharmacologically distinct".

Auxiliary requests 7 and 8 have amendments aimed at overcoming objections raised by the board in its communication under Article 15(1) RPBA. They are based on the main request and auxiliary request 5 respectively. Auxiliary requests 9 and 10 are the same as auxiliary requests 7 and 8 but with claims 5 to 8 deleted.

VII. The following document is mentioned in this decision.

D2: Hogan N. et al.: "A novel TRH analog, Glp-Asn-Pro-D-Tyr-D-TrpNH2, binds to [**(3)H][3-Me-His**(2)]TRH-labelled sites in rat hippocampus and cortex but not pituitary or heterologous cells expressing TRHR1 or TRHR2", Neuroscience Letters, 431 (2008), 26-30.

VIII. Oral proceedings before the board were held as scheduled. At the end of these proceedings the Chair announced the decision of the board.

IX. The arguments of the appellant, relevant to the decision are summarised as follows.

Main request and auxiliary request 1 - claim 1

Inventive Step (Article 56 EPC)

At the relevant date of the application, only one known thyrotropin releasing hormone (TRH) receptor protein and gene had been identified in humans. The inventors had identified a novel, pharmacologically distinct receptor. The claim was for a method of distinguishing between the known and novel TRH receptors in humans. The claim should be read as including the process steps of determining binding of the ligand to the receptor.

There had been a long felt need for the identification of agents which targeted CNS TRH receptors and not pituitary TRH receptors.

The closest prior art

The examining division considered that document D2 disclosed a new TRH receptor in rats. This was not correct, as document D2 merely speculated that its existence was a possible explanation for the incongruous results seen with native rat brain tissues and heterologous cells expressing the known TRH receptors, TRHR1 and TRHR2. This speculation was just one of three suggestions offered in document D2 to explain the results presented in the paper.

The difference between the claimed subject-matter and that in document D2 was that the invention related to a method to identify potential therapeutic agents that selectively target the human CNS receptor rather than the pituitary receptor. This was achieved by discriminating between the novel pharmacologically distinct TRH receptor subtypes in humans, in which there was a single TRH receptor gene and further by distinguishing receptors from human CNS from those in the human pituitary. The claimed method could be used to discriminate between TRH receptor subtypes in humans with a single TRH receptor gene. TRH receptors were part of the G protein coupled receptor (GPCR) family of receptors. The skilled person understood that orthologues of all GPCRs are not found in both rats and humans. The proportion of one-to-one GPCR orthologues was only 58% between rats and humans.

Critically, the prior art clearly taught that TRH receptors in human brain and human pituitary were pharmacologically indistinguishable. Moreover, document D2 disclosed nothing in relation to human TRH receptors.

The technical problem

The technical problem was to be able to discriminate between TRH receptors in animals which only had a single TRH gene (e.g. humans) and furthermore to distinguish between TRH receptors in the CNS and those in the pituitary tissue for animals (humans) with only one TRH gene.

Obviousness

Document D2 did not address this problem nor would its disclosure have led the skilled person to the claimed invention. It was acknowledged that it would have been obvious for the skilled person to test the theories suggested to explain the results reported in document D2, however this did not mean that the skilled person had a reasonable expectation that this would lead to a solution to the problem. The existence of a new receptor subtype was just one of three alternative explanations offered by the authors to explain their experimental results. Thus, the skilled person would have considered that there was only a one in three chance of the rat brain having a new receptor. For this reason alone the skilled person starting from document D2 would not have had a reasonable expectation of finding a novel TRH receptor in rat brain, let alone human brain.

In addition, since the skilled person, at the date of the invention, based on the state-of-the-art, believed that humans only had one TRH receptor, found both in the CNS and in the pituitary and that it was pharmacologically indistinguishable, finding a novel TRH receptor in humans was improbable.

The skilled person's expectation of success was even further diminished because there were further hurdles in transferring studies done in rats to humans. Human tissue had to come from post-mortem sources, as it was unethical to conduct such experimentation on living human beings. The anatomical differences between rat and human brain tissue and the technical difficulties associated with the use of autopsy derived human brain samples combined substantially reduced the reasonable expectation of success in translating findings from rat brain to human brain.

In order to arrive at the claimed subject-matter, the skilled person had to take four steps: 1) select the correct theory from document D2, 2) evaluate the chance of finding the new receptor in humans, 3) evaluate the chance of finding that receptor in the CNS only and 4) carry out the necessary tests.

In summary, the skilled person could perhaps have arrived at the claimed invention as the necessary technical means existed. However, they would not have done so because there was no pointer or motivation in the art towards the invention.

Auxiliary request 5 - claim 1

The tissue "human hippocampal" and the IC50 value recited in the claim, further emphasised the inventiveness of the claimed subject-matter. The skilled person at the relevant date of the application believed that human hippocampal and pituitary tissue had a single common TRH receptor. They also knew that the rat models of document D2 had two distinct receptors in hippocampal and pituitary tissue.

In view of this, the skilled person had no incentive to attempt the method of document D2 to distinguish between rat hippocampal and pituitary in human tissue as there was no rationale that would lead them to expect human hippocampal tissue and pituitary tissue to be distinguishable in terms of TRH receptor.

Auxiliary request 6 - claim 1

The claim recited that the TRH receptor in human CNS tissue was pharmacologically distinct from the one found in human pituitary tissue. At the priority date of the application, there were no pharmacologically distinct TRH receptors in humans known and there was no teaching that this was even a possibility.

Auxiliary request 2 - Claim 1

Clarity (Article 84 EPC)

The claim was for a newly discovered subtype of TRH receptor, defined by functional features. The binding properties of the receptor for the ligand compounds defined in the claim, together with the indication of its differential expression in human CNS tissue and human pituitary tissue were sufficient to unambiguously characterise the claimed receptor.

It was not a requirement of the EPC that an applicant had to sequence a protein in order to be entitled to claim it. Even if the amino acid sequence were given, this would not convey the secondary and tertiary structures essential to enable it to function.

Since the claimed receptor was embedded in a cell membrane, so that only part of it was available for binding to another molecule, it was a particularly onerous task to determine e.g. its sequence. It was therefore unreasonable to a require an applicant to understand the structure or sequence of a molecule embedded in a membrane in order to claim it. For this very reason, receptors were defined in relation to what they bound (their ligand). This was the physical feature which defined the receptor and nothing else was required to fully define a receptor.

Auxiliary requests 7 to 10

These claim requests were filed to address the board's concerns on clarity under Article 84 EPC and on exceptions to patentability under Article 53(c) EPC, raised in the communication under Article 15(1) RPBA.

Auxiliary request 7 had amendments to claims 1 and 2 to positively state a step of determining binding and to describe in vitro methods.

Auxiliary request 8 was based on auxiliary request 5, with claim 1 further modified to describe an in vitro method of discriminating between human hippocampal and pituitary tissue. The claim specified that the compound binds to the TRH receptor in human hippocampal tissue with an IC50 value of 10**(-8) M. Claims 1 and 2 were also amended to positively recite a step of determining binding and to describe in vitro methods.

Auxiliary request 9 was based on Auxiliary Request 7, but with claims 5 to 8 deleted. Auxiliary request 10 was based on Auxiliary Request 8, but with claims 5 to 8 deleted.

X. The appellant's requests are that the decision under appeal be set aside and that a patent be granted on the basis of the main request, as filed with the statement of grounds of appeal. Alternatively, that a patent should be granted on the basis of the set of claims of auxiliary requests 1 to 10 (there is no auxiliary request 3).

Reasons for the Decision

1. The appeal complies with Articles 106 to 108 and Rule 99 EPC and is admissible.

Main request - Claim 1

Inventive step (Article 56 EPC)

Claim construction

2. The claim is for a method of discriminating between a thyrotropin releasing hormone (TRH) receptor subtype in human central nervous system (CNS) tissue (i.e. the receptor that is the subject-matter of claim 5 of the main request) and a TRH receptor subtype in human pituitary tissue. The claimed method involves "use" of a THR analogue peptide ligand ("the compound"), defined in the claim, which binds to the TRH receptor sub-type in human CNS tissues but does not bind to the TRH receptor sub-type in human pituitary tissue.

3. For the purposes of assessing inventive step, the board construes the claim as relating to a method including a process step of determining the binding of the "compound" to human CNS tissue and human pituitary tissue, where the "compound" binds to the TRH receptor subtype in human CNS tissues but does not bind to the TRH receptor sub-type in human pituitary tissue. This construction is in agreement with the appellant's, who was of the view that the claim recites process steps because it implicitly includes a step of determining binding. In claim 1 of auxiliary request 7, this step was made explicit.

4. In appeal, the appellant challenged the examining division's finding that the claimed subject-matter lacked an inventive step based on the disclosure in document D2 alone.

5. Document D2 discloses competition experiments in rats which showed that the compound Glp-Asn-Pro-D-Tyr-D-TrpNH2 (a peptide falling under general formula set out in the claim) was unable to displace the hormone TRH from rat pituitary tissue and TRHR1 expressing cells, consistent with its lack of binding to pituitary membranes and TSH-releasing activity. In contrast, it was able to displace the hormone from rat hippocampal membranes, but unable to displace it in TRHR2-expressing cells (see abstract). The authors of document D2 concluded "this study reveals for the first time significant differences in the binding properties of native and heterologously expressed TRH receptors. Also, the results raise the possibility that Glp-Asn-Pro-D-Tyr-D-TrpNH2 is not displacing [**(3)H][3-Me-His**(2)]TRH from a known TRH receptor in rat cortex, but rather a hitherto unidentified TRH receptor" (see abstract). This conclusion is further explained on page 29, where several explanations for observed results are posited.

6. The first is "that the opportunity to form receptor-receptor hetero-oligomers may be lacking in cells selectively expressing a single receptor". The second is that "the ligand binding specificities of a number of class B GPCRs is altered by receptor activity-modifying proteins (RAMPs), which interact directly with the receptor". The third is "the possibility that Glp-Asn-Pro-D-Tyr-D-TrpNH2 may not be displacing [**(3)H][3-Me-His**(2)]TRH from a known TRH receptor in rat brain, but a hitherto unidentified TRH receptor subtype that is present both in rat brain cortex and hippocampus". This possibility is emphasised in the document's concluding section on page 30: "Significantly, the data presented herein open up critical issues with regard to the use of cell lines expressing a homo- or hetero- class of TRHR subtype in pharmacology and drug screening studies. It may be speculated that an additional receptor may possibly be involved in TRH behavioral responses, however this would require further investigation".

7. In summary, document D2 postulates the existence of a new TRH receptor in rat brain cortex, differing from known receptors TRH1 and TRH2. In coming to this conclusion document D2 explicitly discloses use of Glp-Asn-Pro-D-Tyr-D-TrpNH2 in a method that is inherently suitable for discriminating between binding to a TRH receptor subtype in the CNS and to a TRH receptor subtype in pituitary tissue (see page 27, left-hand column, final paragraph to page 29, penultimate paragraph).

8. Thus, the claimed method differs from the method disclosed in document D2 in that it is done on human tissue instead of rat tissue. The technical effect of this difference is that the claimed method can be used to discriminate between TRH receptor sub-types in human cortex and pituitary, as opposed to ones in rat cortex and rat pituitary.

9. In view of the difference between the closest prior art and the claimed subject-matter and the technical effect of this difference, the problem to be solved can be seen as the provision of a method which can be used to discriminate between a TRH receptor sub-type in human cortex from one in human pituitary.

Obviousness

10. The question to be answered in assessing the obviousness of the claimed method is whether the skilled person starting from the disclosure in document D2 and seeking to solve the technical problem formulated above, would have carried out the differential binding experiments disclosed in document D2 on human tissue.

11. The board considers that the answer to this question is yes. The reason for this is that it was common knowledge in the art (biomedicine) that animal models serve as a starting point for experiments using human material with the aim of ultimately addressing human health issues. This has not been disputed by the appellant. The board is therefore of the view that there existed in the art a general incentive to apply knowledge from animal models to humans. This incentive would have motivated the skilled person to determine whether results found in document D2 in an animal model were replicable in humans.

12. It is true that document D2 offers three alternative explanations for the results obtained. However, in the board's view this would not have prevented the skilled person from repeating the experiments of document D2 using human tissue, in view of the incentive, explained above. These considerations are sufficient to lead the skilled person to repeat the differential binding experiments done in rats in document D2, in human tissue. In fact, the appellant acknowledged during the oral proceedings that it was obvious for the skilled person to test all three theories suggested in document D2 on human tissue. Since the method of document D2 corresponds to the claimed method except that it is done on rat tissues, repeating it in human tissue would result in a method as claimed being carried out.

13. The appellant argued that the skilled person had to make at least four choices as to which steps to carry out (see section IX.). In view of the uncertainty inherent in each choice, the skilled person could not have considered that there was a reasonable expectation of success in finding a human homologue of a potential rat receptor. Further uncertainty was present because at the relevant date, the skilled person assumed that in humans, in contrast to the situation in rats, only one receptor sub-type was present.

14. It is correct that, in some decisions, especially in the field of biotechnology, the boards have asked whether in the cases in point it was obvious for the skilled person to try a suggested approach, route or method with a reasonable expectation of success (see Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office 10th edition, 2022, I.D.7.1). However in the present case, the board does not consider this to be the right approach, for several reasons.

15. The importance of research on humans in a medical context would have led the skilled person to repeat the experiments done in rats in document D2 in humans, even in the face of alternative explanations for the results and even in the face of the knowledge that only one type of TRH receptor had been found in humans. This consideration is similar to the situations described in the case law where "neither the implementation nor the testing of an approach suggested by the prior art involves any particular technical difficulties". In such circumstances it has been held that the skilled person would have at least adopted a "try and see" attitude (see Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 10th edition 2022, I.D.7.2).

16. The appellant also put forward that the skilled person, considering applying the methods disclosed in document D2 to human tissue, would have faced difficulties obtaining and working with human tissue due to the fact that it had to be obtained post-mortem and because many variables affected the quality of such tissue, as well as because of anatomical differences between rat and human tissue.

17. The board is not convinced by these arguments either. The board accepts it was common knowledge in the art that working with post-mortem human tissue and brain tissue in particular was associated with particular practical problems. However, given that the skilled person was seeking to replicate an animal model in humans, they had no choice but to turn to human tissue.

18. In view of the above considerations,the board concludes that the subject-matter of claim 1 lacks an inventive step.

Auxiliary request 1 - claim 1

19. Claim 1 of auxiliary request 1 is identical to claim 1 of the main request. It also lacks an inventive step.

Auxiliary request 5 - claim 1

20. This claim differs from claim 1 of the main request in that it more precisely defines the source tissue as "human hippocampal tissue" and the ligand analogue by means of an IC50 value.

21. The appellant argued that the amendment to specify the human tissue as hippocampal tissue and the inclusion of an IC50 value emphasised the non-obviousness of the claimed subject-matter because the skilled person would have expected that human hippocampal and pituitary tissue had a single common TRH receptor, whereas the rat tissue used in document D2 had two distinct receptors in hippocampal and pituitary tissue.

22. These arguments are not persuasive. The board's decision on obviousness of claim 1 of the main request already took into account that the skilled person knew that only a single type of TRH receptor type was known in humans. In relation to the inclusion of an IC50 value, the appellant provided no detailed reasoning as to why this should affect the evaluation of obviousness. Moreover, the appellant has never put forward that the claim relates to more than a single novel receptor sub-type, thus the IC50 value only serves as a further, functional definition of the ligand and does not limit or define the receptor at all. As such, it cannot affect the reasoning on inventive step given for claim 1 of the main request.

Auxiliary request 6 - claim 1

Claim 1 includes the feature that the TRH receptor is pharmacologically distinct from the TRH receptor found in human pituitary tissue. This feature also does not change the claimed receptor from the one defined in claim 1 of the main request and therefore has no effect board's considerations on obviousness.

Auxiliary requests 7 to 10 - claim 1

23. Similarly, claim 1 of auxiliary requests 7 to 10 corresponds to claim 1 of auxiliary request 1, amended with the aim of improving clarity and/or compliance with Article 53(c) EPC. However, none of these amendments overcome the problem of the lack of inventive step identified for claim 1 of the main request. They lack an inventive step for the same reasons.

Auxiliary request 2 - claim 1

Clarity (Article 84 EPC)

24. Under Article 84 EPC "The claims shall define the matter for which protection is sought. They shall be clear and concise and be supported by the description".

25. According the Enlarged Board of Appeal (EBA) in decision G 2/88 (OJ 1990, 93), "The purpose of claims under the EPC is to enable the protection conferred by the patent (or patent application) to be determined (Article 69 EPC), and thus the rights of the patent owner within the designated Contracting States (Article 64 EPC), having regard to the patentability requirements of Articles 52 to 57 EPC. It follows that the technical features of the invention are the physical features which are essential to it" (see reasons 2.5). Furthermore, "the claims of a European patent should clearly define the technical features of the subject invention and thus its technical subject-matter, in order that the protection conferred by the patent can be determined and a comparison can be made with the state of the art to ensure that the claimed invention is inter alia novel." (see reasons, 7)

26. The case law has further established that "Claims lack clarity if the exact distinctions which delimit the scope of protection cannot be learnt from them" (see Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 10th edition, II.A.3.1 and the decisions cited there).

27. The claim is for an isolated TRH receptor, i.e. a product. The claimed receptor is defined only by locational and functional features, i.e. the tissue from which it can be isolated: "from human CNS tissue" and its ability to bind the compounds defined in the claim: "wherein the compound having the structure Glp-W-Pro-X binds to the TRH receptor sub-type in human CNS tissues but does not bind to the TRH receptor sub-type in human pituitary tissue". Neither of these features conveys any structural information about the claimed product. In other words, the language of the claim does not include or imply anything about the structure of the claimed chemical entity, for instance whether it is a protein or not, or if it were a protein, what its sequence might be.

28. In the absence of any structural features, the claim cannot be considered as clear because it fails to "enable the protection conferred by the patent (or patent application) to be determined" (Id.) and it does not define the claimed subject-matter in a manner which allows a meaningful comparison with the state of the art to be made. Indeed, in the absence of any structural information about the claimed subject-matter, it is not possible to determine if the claimed product is novel. For instance, there is no way of ruling out that the functional and locational features defined in the claim do not simply re-characterise a known molecule.

29. The appellant argued that a receptor can be defined solely by its binding properties to its ligand. It was argued that this was in line with "the definition of a receptor from a number of online scientific dictionaries, all of which show that in the art a receptor is defined in terms of its specific binding to a ligand". Moreover, it argued that it was not a requirement of the EPC, that an applicant had to sequence a protein in order to be entitled to claim it.

30. It is of course correct that the EPC does not set any specific requirements as to which features are required to meet the requirements of Article 84 EPC for clarity in any particular technical field. Instead, the Boards, in the case law, have developed the criteria to be used to determine whether or not a claim is clear. Applying these criteria leads to the conclusion that the claim lacks clarity, as set out in point 28. above.

31. In view of the above considerations, the board concludes that claim 1 lacks clarity and does not meet the requirements of Article 84 EPC.

Auxiliary request 4 - claim 1

32. Claim 1 of auxiliary request 4 is an amended version of claim 5 of the main request. The amendments however do not overcome the clarity issues identified for claim 5 of the main request because they only further define binding characteristics of the ligand of the claimed receptor but not the receptor itself. A further definition of the ligand cannot serve to clearly describe the claimed receptor.

33. In view of the above considerations, no claim request meets the requirements of the EPC.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité