Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2455/19 (Soluble immunobinders/ESBATECH) 06-09-2022
Facebook X Linkedin Email

T 2455/19 (Soluble immunobinders/ESBATECH) 06-09-2022

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2022:T245519.20220906
Date de la décision
06 September 2022
Numéro de l'affaire
T 2455/19
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
09768694.3
Classe de la CIB
C07K 16/22
C07K 16/24
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 447.92 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Solubility optimization of immunobinders

Nom du demandeur
ESBATech, an Alcon Biomedical Research Unit LLC
Nom de l'opposant
Greaves Brewster LLP
Chambre
3.3.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
Mot-clé

Inventive step - main request (no)

Late-filed request - submitted shortly before oral proceedings (auxiliary requests 1 to 4)

Late-filed request - submitted during oral proceedings (auxiliary request 5)

Exceptional circumstances justified by cogent reasons (no)

Exergue
-
Décisions citées
G 0007/95
T 0494/18
T 2091/18
T 2295/19
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 2022/22

Summary of Facts and Submissions

I. The appeals by the patent proprietor (appellant I) and the opponent (appellant II) lie from the decision of the opposition division that European patent No. 2 307 455, entitled "Solubility optimization of immunobinders", met the requirements of the EPC in amended form according to auxiliary request 6.

II. The opposition proceedings were based on the grounds of Article 100(a) EPC, in relation to novelty (Article 54 EPC) and inventive step (Article 56 EPC), and of Article 100(b) and (c) EPC.

III. In the decision under appeal, the opposition division decided, inter alia, that the subject-matter of claims 13 to 15 of auxiliary request 6 was inventive when starting from the disclosure of document D8 as the closest prior art.

IV. In its statement of grounds of appeal, appellant I relied on the sets of claims of the patent as granted (main request) and of auxiliary requests 1 to 5, i.e. on all the claim requests on which the decision under appeal was based.

V. With its statement of grounds of appeal, appellant II objected to the subject-matter of claims 13 and 14 of auxiliary request 6 on the grounds of a lack of novelty over the disclosure of document D8 and to the subject-matter of claims 13 to 15 of auxiliary request 6 on the grounds of a lack of an inventive step over the disclosure of documents D2/D8, D4 or D3/D9 in combination with common general knowledge.

VI. With the reply to appellant II's statement of grounds of appeal, appellant I requested that the objection relating to a lack of novelty of the subject-matter of claims 13 and 14 of auxiliary request 6 over the disclosure of document D8 not be admitted into the proceedings as it was new and could have been submitted during the opposition proceedings. This also applied to the objection relating to a lack of an inventive step of the subject-matter of claims 13 to 15 starting from document D9 as the closest prior art.

VII. The board summoned the parties to oral proceedings, as requested, and informed them of its preliminary opinion in a communication under Article 15(1) RPBA 2020.

VIII. In this communication, the board indicated that it preliminarily agreed with the findings of the opposition division with regard to the main request and auxiliary requests 1 to 5. It further stated that it was inclined to admit the novelty objection in relation to claims 13 and 14 of auxiliary request 6 and that it preliminarily found the subject-matter of those claims to lack novelty over the disclosure of document D8.

IX. With a letter dated 5 August 2022, appellant I made former auxiliary request 6 its main request and filed sets of claims of new auxiliary requests 1 to 4. The former main request and auxiliary requests 1 to 5 were renumbered as auxiliary requests 5 to 10.

X. Claim 13 of the main request reads as follows:

"13. A composition comprising

(a) the immunobinder of any one of claims 1, 2, 10, 11 or 12; or

(b) an immunobinder comprising the following solubility enhancing motif in the heavy chain amino acid positions 12, 103 and 144 (AHo numbering):

(a1) Serine (S) at heavy chain amino acid position 12;

(b1) Threonine (T) at heavy chain amino acid position 103; and

(c1) Serine (S) at heavy chain amino acid position 144; or

(a2) Serine (S) at heavy chain amino acid position 12;

(b2) Threonine (T) at heavy chain amino acid position 103; and

(c2) Threonine (T) at heavy chain amino acid position 144,

and a pharmaceutically acceptable carrier."

Claim 13 of auxiliary request 1 differs from claim 13 of the main request as follows (changes highlighted):

"13. A pharmaceutical composition ..."

Claim 13 of auxiliary request 2 differs from claim 13 of the main request as follows (changes highlighted):

"13. ...

[deleted: (a1) Serine (S) at heavy chain amino acid position 12;]

[deleted: (b1) Threonine (T) at heavy chain amino acid position 103; and]

[deleted: (c1) Serine (S) at heavy chain amino acid position 144; or]

(a[deleted: 2]) Serine (S) at heavy chain amino acid position 12;

(b[deleted: 2]) Threonine (T) at heavy chain amino acid position 103; and

(c[deleted: 2]) Threonine (T) at heavy chain amino acid position 144,

and a pharmaceutically acceptable carrier."

Claim 13 of auxiliary request 3 differs from claim 13 of the main request as follows (changes highlighted):

"13. ... wherein the immunobinder of (b) specifically binds to human TNFalpha or to human VEGF.

Claim 13 of auxiliary request 4 differs from claim 13 of the main request as follows (changes highlighted):

"13. A composition comprising

[deleted: (a) ]the immunobinder of any one of claims 1, 2, 10, 11 or 12;[deleted: or]

[deleted: (b) an immunobinder comprising the following solubility enhancing motif in the heavy chain amino acid positions 12,103 and 144 (AHo numbering):]

[deleted: (a1) Serine (S) at heavy chain amino acid position 12;]

[deleted: (b1) Threonine (T) at heavy chain amino acid position 103; and]

[deleted: (c1) Serine (S) at heavy chain amino acid position 144; or]

[deleted: (a2) Serine (S) at heavy chain amino acid position 12;]

[deleted: (b2) Threonine (T) at heavy chain amino acid position 103; and]

[deleted: (c2) Threonine (T) at heavy chain amino acid position 144,]

and a pharmaceutically acceptable carrier."

XI. During the oral proceedings, appellant I filed the set of claims of a new auxiliary request 5. This set was identical to the one of the main request except that claims 13 to 15 had been deleted. The previous auxiliary requests 5 to 10 were withdrawn.

XII. At the end of the oral proceedings the Chair announced the board's decision.

XIII. The following document is referred to in this decision:

D8|H. Ohba et al., "An immunodominant neutralization epitope on the 'thumb' subdomain of human immunodeficiency virus type 1 reverse transcriptase revealed by phage display antibodies", Journal of General Virology 82, 2001, 813-820.|

XIV. Appellant I's submissions are summarised as follows:

Main request - claim 13

Ground for opposition

Admission of novelty objection

(Article 12(4) RPBA 2007)

Until the filing of the statement of grounds of appeal, appellant II had never challenged claim 14 as granted (corresponding to claim 13 of the main request), nor had it challenged claim 14 in its amended form, which is present in identical form in the main request and all of the auxiliary requests.

The objection relating to the alleged lack of novelty of the subject-matter of claim 13 of the main request based on document D8 could have been submitted during the opposition proceedings, and no amendments were made during the proceedings before the opposition division or in the decision under appeal that might have justified the late submission of this objection in the appeal proceedings. Moreover, appellant II did not submit any reasons why the new line of argument was first filed with its statement of grounds of appeal. The new line of argument with regard to novelty based on document D8 should thus not be admitted into the appeal proceedings in accordance with Article 12(4) RPBA 2007.

Novelty was also a fresh ground for opposition and its introduction was not permissible on appeal: the subject-matter of claim 14 of the patent as granted had not been objected to for lack of novelty in the opposition proceedings, and the novelty of the subject-matter of claim 13 of the main request had not been objected to during the opposition proceedings either.

Inventive step (Article 56 EPC)

While water and PBS (phosphate buffered saline) were known and suitable as pharmaceutically acceptable carriers, the disclosure of water and PBS in D8 had to be considered in the specific context of the disclosure of the document. In document D8, water and PBS were not disclosed as pharmaceutically acceptable carriers but rather for storage or in vitro assays. This was also evident from the presence of "Block Ace" in one of the compositions, which was an agent that was clearly not intended for pharmaceutical use (see page 815, middle of the left-hand column). Furthermore, administration of the antibody disclosed in document D8 with a pharmaceutically acceptable carrier would not work because the target of the antibody (HIV-1 RT) was intracellular. Document D8 thus did not disclose a pharmaceutical composition with the immunobinder as claimed or its use in medicine. The subject-matter of claim 13 therefore differed from the disclosure of document D8.

Auxiliary requests 1 to 4

Admission (Article 13(2) RPBA 2020)

A new objection had been raised against auxiliary request 6 on appeal. This and the board's intention to actually consider the objection represented exceptional circumstances. The new claim requests were a bona fide attempt to address this objection. Appellant II had eschewed the opportunity to present objections before the opposition division, and had instead merely reacted to the decision of the opposition division. For reasons of equity of arms and procedural fairness, appellant I should therefore be given the opportunity to await the preliminary opinion of the board in order to react, if necessary. Moreover, the development of the case was surprising. There had been no need to file further auxiliary requests in the opposition proceedings, since the objection had not been presented then. Submitting auxiliary requests 1 to 4 only after the board's communication was not contrary to procedural efficiency; the framework of the discussion would not change. Furthermore, there was a clear basis for these requests in the application (see e.g. decision T 601/05, which showed that the amendment of "composition" to "pharmaceutical composition" was acceptable). The claim requests were filed four months after the board's communication, i.e. within the standard time normally set by an office action.

In the context of considering admittance, a distinction had to be made between the claim requests which contained a deletion (auxiliary requests 2 and 4) and those which contained a combination of claims (auxiliary request 3). The deletions were straightforward. Furthermore, a distinction should be made as to the objection that was to be addressed by the respective claim request: the objection of a lack of inventive step based on document D9 was entirely new and different from the objection of a lack of novelty based on document D8 since the latter document had already been used for inventive step. In the claims of auxiliary request 4 there was an obvious error; claim 14 should obviously have been deleted. This should not influence the decision on admission.

Auxiliary request 5

Admission (Article 13(2) RPBA 2020)

All claims which had been objected to in the statement of grounds of appeal by appellant II had been deleted in this request, thus removing all remaining issues. It had been a big surprise that the other auxiliary requests had not been admitted into the proceedings. Appellant I had seen no reason to file this claim request earlier in the proceedings; it was simply a reaction to the development of the oral proceedings. Moreover, the amendments were not complex, consisting merely in deletions of claims. If this were not allowable, patent proprietors would have to file dozens of claim requests at the beginning of appeal proceedings, which would be detrimental to procedural economy.

XV. Appellant II's submissions are summarised as follows:

Main request - claim 13

Ground for opposition

Admission of novelty objection (Article 12(4) RPBA 2007)

The set of claims of the main request (former auxiliary request 6) was filed during the course of the oral proceedings on 8 May 2019, which appellant II did not attend. As such, appellant II was unable to raise objections to this newly-filed request. The submissions in the statement of grounds of appeal had been made in response to the decision under appeal, specifically to section 22.5, and inventive step had been invoked against all claims in the notice of opposition.

Inventive step (Article 56 EPC)

The only potentially differentiating feature of composition claim 13 compared to the disclosure of document D8 was the presence of "a pharmaceutically acceptable carrier". However, this feature was not sufficient to distinguish the subject-matter of claim 13.

The term "pharmaceutically acceptable carrier" was defined very broadly in the patent, and included very simple solutions such as water (paragraph [0062]) and saline solution (water + sodium chloride; paragraph [0063]), potentially also comprising surfactants (paragraph [0062]).

Document D8 described the use of PBS for dialysis of the Fab fragments disclosed therein, which included the 5G Fab fragment (see page 814, right-hand column, last three lines of the section entitled "Expression and purification of recombinant Fab fragments"). The use of PBS-Tween as a carrier for 5G was also disclosed on page 815 (see the sections entitled "Epitope mapping of Fab fragments" and "Competition ELISA" in the left-hand column). PBS was a well-known pharmaceutically acceptable carrier. Polysorbate 20 (also known as Tween**(®) 20), was a surfactant (c.f. paragraph [0062] of the patent), and was also commonly used as a pharmaceutically acceptable carrier.

Thus, document D8, which disclosed the 5G Fab fragment (having the STS motif as defined in claim 13) in PBS and PBS-Tween, anticipated the subject-matter of claim 13 of the main request, as both PBS and PBS-Tween were pharmaceutically acceptable carriers according to the invention (following the broad definition in the patent).

Auxiliary requests 1 to 4

Admission (Article 13(2) RPBA 2020)

The auxiliary requests had been filed just one month before the oral proceedings, leaving very little time for searches to be conducted and for the issues to be considered. No explanation had been given as to why the claims were filed only after the board's communication. The board's communication did not create exceptional circumstances and cogent reasons were not presented. In fact, appellant I should have filed the auxiliary requests with its reply to appellant II's statement of grounds of appeal. It was clear from its statement of grounds of appeal that appellant II's claim interpretation was different from that of the opposition division. Furthermore, the amendments were not straightforward as features were taken from the description, e.g. in auxiliary request 1. Moreover, new issues arose, in particular under Article 123(2) and Article 83 EPC. Reference was made to the publication "CLBA", Case Law of the Boards of Appeal, 10th edition, 2022, V.A.4.5.6 c), V.A.4.5.10 b) and g), and decisions T 1187/16 and T 967/16 cited therein. The situation underlying decision T 601/05 was different.

Auxiliary request 2 did not address objections relating to documents D3 and D9. Combinations of claims in auxiliary request 3 also represented amendments within the meaning of Article 13 RPBA 2020 (CLBA, V.A.4.2.2 e)). Auxiliary request 4 raised new issues, since it had a clarity issue in claim 14. The claim requests were not convergent with each other.

Auxiliary request 5

Admission (Article 13(2) RPBA 2020)

The arguments with regard to auxiliary requests 1 to 4 also applied to auxiliary request 5. The objections addressed by this new claim request had already been raised in the statement of grounds of appeal, and therefore no exceptional circumstances were present; nor were cogent reasons submitted as to why this claim request could not have been presented with appellant I's reply to the statement of grounds of appeal. Moreover, there was no absolute right for a party to have a "last chance request". Reference was made to CLBA, V.A.4.5.1, V.A.4.5.4 b) and V.A.5.12.7.

XVI. Appellant I requested that appellant II's appeal be dismissed, i.e. that the patent be maintained as amended in the form of auxiliary request 6 considered allowable by the opposition division (main request), or alternatively, that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained in amended form on the basis of one of the sets of claims of auxiliary requests 1 to 4 filed with letter dated 5 August 2022, or further alternatively, on the basis of the set of claims of auxiliary request 5 filed at the oral proceedings.

Appellant II requested that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked.

Reasons for the Decision

Main request - claim 13

Ground for opposition

Admission of novelty objection (Article 12(4) RPBA 2007)

1. Appellant I submitted that lack of novelty was a fresh ground for opposition and could not be assessed in the appeal proceedings without its agreement, which would not be given.

2. The board agrees that objecting to novelty is a different legal objection from the objection of a lack of inventive step and, thus, is a different ground for opposition (see also decision G 7/95, OJ EPO 1996, 626, Reasons 7.1). In the present case, appellant II had objected to the novelty of the subject-matter of claim 1 of the patent as granted in its notice of opposition and it appears that no objections were raised during the opposition proceedings relating to a lack of novelty of independent claim 13 of the main request and the corresponding claims of requests that were higher-ranking at that time. Whether or not the objection of a lack of novelty as raised by appellant II on appeal in relation to the subject-matter of claim 13 is a fresh ground for opposition which cannot be considered without appellant I's agreement, does not have to be decided upon since the board also has to deal with the ground for opposition of a lack of inventive step.

3. In accordance with decision G 7/95, the allegation that the subject-matter of a claim lacks novelty in view of the closest prior art may be considered in the context of deciding upon the ground of lack of inventive step (see decision G 7/95, supra, Order). If, when assessing inventive step, no differences between the claimed subject-matter and the disclosure of the closest prior art can be established, i.e. if the disclosure of the closest prior art "destroys the novelty of the claimed subject-matter, such subject-matter obviously cannot involve an inventive step. Therefore, a finding of lack of novelty in such circumstances inevitably results in such subject-matter being unallowable on the ground of lack of inventive step" (see decision G 7/95, supra, Reasons 7.2).

4. It was undisputed that the ground for opposition of a lack of inventive step had been raised in the notice of opposition in relation to all of the claims. Moreover, document D8 was considered to be the closest prior art for the subject-matter of independent claim 13 and dependent claims 14 and 15 in the decision under appeal when dealing with the inventive step of the subject-matter of these claims (see section 22.5). Accordingly, the question of whether or not appellant I agreed to dealing with this issue on appeal did not arise.

5. Appellant I requested that the objection of a lack of novelty of the subject-matter of claim 13 over the disclosure of document D8 not be admitted into the proceedings in accordance with Article 12(4) RPBA 2007, because it had been raised by appellant II for the first time in its statement of grounds of appeal, when it should have been raised during the opposition proceedings.

6. However, under Article 12(4) RPBA 2007 the board did not exclude from the appeal proceedings the objection of a lack of novelty, or of a lack of a difference between the claimed subject-matter and the closest prior art. The board agrees with appellant I that appellant II should not be put in a more favourable position as a result of not having attended the oral proceedings before the opposition division than the position it would have been in had it actually attended the oral proceedings. Accordingly, this objection is to be considered one which could have been raised by appellant II during the opposition proceedings. As regards the question of whether or not appellant II's objection should be admitted into the appeal proceedings, the board thus has discretion in accordance with Article 12(4) RPBA 2007, which is applicable in the present case pursuant to Article 24 and Article 25(1),(2) RPBA 2020.

7. In exercising this discretion, the board has decided to admit appellant II's objection into the appeal proceedings. The set of claims of the main request (then auxiliary request 5) had first been submitted by appellant I at the oral proceedings in opposition and the board is of the view that it cannot reasonably be expected of an opposing party, whether or not it attended said oral proceedings, to address in substance newly submitted claim requests in relation to each and every aspect at the oral proceedings. The board therefore agrees with appellant II that raising this objection in the statement of grounds of appeal was a legitimate reaction to the decision of the opposition division.

Inventive step (Article 56 EPC)

8. The opposition division found that the only difference between the subject-matter of claim 13 and the disclosure of document D8 was the presence of a "pharmaceutically acceptable carrier" in the composition. According to the opposition division, this, "implies that the fragment [i.e. the immunobinder] is used for a therapeutic purpose". Since there was "no hint in D8 to use the 5G Fab protein fragment together with a pharmaceutically acceptable carrier in therapy", the subject-matter of claims 13 to 15 was not obvious in view of the available art (see section 22.5 of the decision under appeal). In the statement of grounds of appeal, appellant II contested the correctness of the opposition division's finding that the presence of a "pharmaceutically acceptable carrier" in the composition was not disclosed in document D8, and that an inventive step could be based on this "potentially differentiating feature" (see, in particular, appellant II's statement of grounds of appeal, page 5, first paragraph, under the heading 'Inventive step', referring to the submissions under the heading 'Novelty', e.g. page 3, penultimate paragraph).

9. The board agrees with appellant II and is of the view that the presence of a "pharmaceutically acceptable carrier" in the composition is not a distinguishing feature between the subject-matter of claim 13 and the disclosure of document D8. The reason for this is that firstly, compounds that are well known as being "pharmaceutically acceptable carriers" and that are also listed in the patent (see section 12. below) are disclosed in document D8 in compositions comprising the 5G Fab protein (see section 13. below).

10. Secondly, the presence of a "pharmaceutically acceptable carrier" in a composition does not imply that said composition has to be used for a therapeutic purpose. By analogy, a composition comprising an edible ingredient (e.g. starch) would not imply that the composition has to be used as a foodstuff. This is also apparent from the wording of claim 13, which is directed to "a composition comprising ... an immunobinder ... and a pharmaceutically acceptable carrier". A composition "comprising" certain ingredients may contain further ingredients. In the present case, the composition may also include ingredients which are not "pharmaceutically acceptable" because this characteristic only applies to the "carrier". The presence of a "pharmaceutically acceptable carrier" in the composition thus does not restrict the composition as a whole to a therapeutic use within the meaning of Article 54(4) EPC, i.e. "for use in a method referred to in Article 53(c)". Moreover, it does not imply a therapeutic purpose for the composition.

11. Thirdly, to anticipate the subject-matter of a product claim it is not necessary that the product disclosed in the state of the art serves the same or a similar purpose as described in the patent. Instead, what is required is that said product has all the features (structural and/or functional) of the claim.

12. As appellant II pointed out, the patent defines in paragraph [0059] a "pharmaceutically acceptable carrier" as including "any and all solvents, ..., and the like that are physiologically compatible" and in paragraph [0062] provides "[e]xamples of suitable aqueous and nonaqueous carriers that may be employed in the pharmaceutical compositions of the invention [that] include water, ethanol, ... Proper fluidity can be maintained, for example, ... by the use of surfactants".

13. Document D8 discloses a composition comprising an immunobinder as defined in claim 13 and a pharmaceutically acceptable carrier, e.g. PBS (phosphate buffered saline) (see page 814, right-hand column, lines 16 to 14 from the bottom) or PBS-Tween (see page 815, left-hand column, third and fourth full paragraphs). During the oral proceedings, appellant I acknowledged that it was common general knowledge that PBS was a "pharmaceutically acceptable carrier". Furthermore, all compositions disclosed in document D8 contain water, which is also well known as being pharmaceutically acceptable (see also paragraph [0062] of the patent). No difference between the subject-matter of claim 13 and the disclosure of document D8 can thus be established. Subject-matter which does not differ from the state of the art cannot involve an inventive step either (see also decision G 7/95, supra, Reasons 7.2).

14. The subject-matter of claim 13 lacks an inventive step within the meaning of Article 56 EPC over the disclosure of document D8.

Auxiliary requests 1 to 4

Admittance (Article 13(2) RPBA 2020)

15. Auxiliary requests 1 to 4 were not admitted into the proceedings.

16. The sets of claims of auxiliary requests 1 to 4 were filed about one month before the oral proceedings, i.e. after notification of the summons to oral proceedings. The admission of these requests is thus governed by Article 13(2) RPBA 2020, which is applicable in the present case in accordance with Articles 24 and 25 RPBA 2020.

17. Under Article 13(2) RPBA 2020, any amendment to a party's appeal case after notification of a summons to oral proceedings shall, in principle, not be taken into account unless there are exceptional circumstances, which have been justified with cogent reasons by the party concerned.

18. The sets of claims of these auxiliary requests contain various different modifications, i.e. the insertion of wording from the description (auxiliary request 1), the deletion of parts of claims (auxiliary requests 2 and 4) and the combination of claims (auxiliary request 3).

19. Appellant I acknowledged that it was at the board's discretion whether or not to admit auxiliary requests 1 to 4 into the proceedings (see the letter of 5 August 2022, page 4, section 3.). The board agrees. The submission of the sets of claims of auxiliary requests 1 to 4 represented an amendment of appellant I's appeal case within the meaning of Article 13(2) RPBA 2020.

20. As an explanation for the late submission, appellant I considered the filing of auxiliary requests 1 to 4 to be a direct response to the preliminary opinion of the board and a bona fide attempt to address the novelty objection that is based on document D8. Neither argument, however, relates to exceptional circumstances. The fact that the board provided a preliminary opinion in which it addressed certain aspects was the ordinary course of appeal proceedings, as also reflected in Article 15(1), fifth sentence, RPBA 2020, and was in no way exceptional. Moreover, in that communication the board did not introduce any new objections, facts or evidence, but instead merely relied on the decision under appeal and the submissions by the parties presented on appeal, notably appellant II's objections regarding claim 13 in the statement of grounds of appeal. The fact that appellant I had been of the opinion that the objection against claim 13 based on document D8 should or would not be admitted into the appeal proceedings, and yet the board did otherwise, did not represent exceptional circumstances either, and did not relieve appellant I from its obligation to present its response in a timely manner, i.e. with the reply to the appeal. Simply hoping that the board would accept appellant I's arguments with regard to admission and therefore not reacting to it in substance is not in line with the rules of procedure of the boards of appeal. In this regard it is irrelevant that appellant II had not attended the oral proceedings in opposition proceedings and that an objection might have been raised by appellant II for the first time with the statement of grounds of appeal. Appellant I had an obligation to present its full case in this respect at the earliest possible stage of the appeal proceedings. Likewise, the complexity of the amendments, how they address objections and whether they introduce new issues is not relevant for establishing whether exceptional circumstances existed.

21. In conclusion, the board has found no exceptional circumstances justified by cogent reasons for the submission of these claim requests at this stage of the appeal proceedings and has therefore decided not to admit auxiliary requests 1 to 4 into the proceedings.

Auxiliary requests 5

Admittance (Article 13(2) RPBA 2020)

22. During the oral proceedings, the set of claims of auxiliary request 5 in which claims 13 to 15 of the main request had been deleted was filed. The board has decided not to admit auxiliary request 5 into the appeal proceedings under Article 13(2) RPBA 2020.

23. In the board's view, the filing of this new claim request at this stage of the proceedings represented an amendment to appellant I's appeal case within the meaning of Article 13(2) RPBA 2020. Even though the amendments in the new claim request only consisted in the deletion of claims from the main request, i.e. from the version considered allowable by the opposition division and maintained on appeal by appellant I, the board considers the submission of this claim request to be an amendment to appellant I's case. The reason for this is that appellant I, by filing this request, changed its defence in relation to appellant II's appeal so as to no longer pursue the patent in a version comprising the subject-matter of claims 13 to 15 (for a deletion of claims to be considered an amendment to a party's case, see also decisions T 494/18, Reasons 1.4, T 2091/18, Reasons 4.1 and T 2295/19, Reasons 3.4.5).

24. The amendments as such may be straightforward and not complex, but the board's considerations are similar to those with respect to auxiliary requests 1 to 4. The issue addressed by these amendments, which consisted in the deletion of claims 13 to 15 from the main request, had already been raised by appellant II in its statement of grounds of appeal and thus the claims of auxiliary request 5 should have been filed with the reply to appellant II's appeal. Appellant I may subjectively have been surprised that auxiliary requests 1 to 4 were not admitted into the proceedings, but non-admittance is a scenario that appellant I should have taken into consideration. Thus, no exceptional circumstances existed, nor were any justified with cogent reasons by appellant I, for the filing of the set of claims of auxiliary request 5 during the oral proceedings.

25. Thus, in exercising its discretion under Article 13(2) RPBA 2020, the board has not taken auxiliary request 5 into account.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité