Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2210/19 13-01-2021
Facebook X Linkedin Email

T 2210/19 13-01-2021

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2021:T221019.20210113
Date de la décision
13 January 2021
Numéro de l'affaire
T 2210/19
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
11764559.8
Classe de la CIB
C08F210/02
C08F210/16
C08F4/24
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 483.83 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

CHROMIUM CATALYSED ETHYLENE COPOLYMER POWDER

Nom du demandeur
Ineos Sales (UK) Limited
Nom de l'opposant
The Dow Chemical Company
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention 056 (2007)
Mot-clé
Inventive step - (no)
Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal by the opponent lies from the decision of the opposition division posted on 26 July 2019 concerning maintenance of European patent No. 2 635 613 in amended form on the basis of the 3**(rd) auxiliary request filed with letter of 5 April 2019.

II. Claim 1 as granted read as follows:

"1. Process for producing a chromium catalysed ethylene copolymer powder by polymerising the corresponding monomers in the presence of an activated supported chromium oxide based catalyst,

wherein the chromium catalysed ethylene copolymer powder is characterised by a particle fragmentation coefficient ("m") equal or superior to 0.29, preferably 0.30, more preferably 0.31 wherein the particle fragmentation coefficient ("m") of the copolymer powder is defined by

m = Ln (APS particle/ APS catalyst)/ Ln (Productivity)

wherein

"Ln" is the "natural logarithm",

"APS particle" is the median particle size (D50) of the polymer powder,

"APS catalyst" is the median particle size (D50) of the catalyst, said D50's being measured according to ISO 13320:2009, and

"Productivity" is the number of grams of polymer per gram of catalyst, and

wherein the process for the activation of said supported chromium oxide based catalyst is performed in a fluidised bed activation reactor which comprises a catalyst bed being fluidised by a fluidisation gas, said activation including treatment at temperatures above 500°C, characterised in that the fluidisation velocity (Vf1) of the fluidisation gas is initially maintained below 6.5 centimetres per second (cm/sec), preferably below 6 cm/sec, more preferably below 5.5 cm/sec, even more preferably below 5 cm/sec until the temperature inside the activation reactor reaches at least 200°C, and said fluidisation gas is then brought to a value (Vf2) which is at least 1 cm/sec higher than Vf1, preferably at least 1.5 cm/sec higher than Vf1."

III. The decision of the opposition division was based inter alia on the following documents:

D3: WO-A-2009/108174

D5: WO-A-2007/015927

D6: Experimental Report signed by John H. Moorhouse on 5 September 2017

D7: Max P. McDaniel, Advances in Catalysis, Volume 53, Chapter 3, "A Review of the Phillips Supported Chromium Catalyst and its Commercial Use for Ethylene Polymerization", 2010, pages 138-139; 146-149; 364-371; 565-577 and 586-587.

D8: Applied Catalysis, A: General, 335 (2008) M.P. McDaniel et al, pages 252-261.

D9: Applied Catalysis, A: General, 335 (2008) M.P. McDaniel et al, pages 180-186.

D10: Decision of the opposition division dated 10 November 2017 revoking patent EP-B-2635612

D11: US-A-2010/0069585

D12: WO-A-03/033550

IV. The decision of the opposition division was based on the claims as granted as the main request, on the 1**(st) and 2**(nd) auxiliary requests filed with letter of 5 March 2018 and on the 3**(rd) auxiliary requests filed with letter of 5 April 2019.

Claim 1 of the 1**(st) auxiliary request corresponded to claim 1 of the main request to which "and further wherein the fluidisation gas used during the consecutive stage of the activation process is an inert gas followed by an oxidising gas." was added at the end of the claim.

Claim 1 of the 2**(nd) auxiliary request corresponded to claim 1 of the 1**(st) auxiliary request to which "the consecutive stage being the fluidisation stage performed at a higher fluidisation velocity" was added within the addition to the 1**(st) auxiliary request.

Claim 1 of the 3**(rd) auxiliary request read:

"1. Process for producing a chromium catalysed ethylene copolymer powder by polymerising the corresponding monomers in the presence of an activated supported

chromium oxide based catalyst,

said process comprising:

a) activating a supported chromium oxide based catalyst, wherein the process for the activation of said supported chromium oxide based catalyst is performed in a fluidised bed activation reactor which comprises a catalyst bed being fluidised by a fluidisation gas, said activation including treatment at temperatures above 500°C, characterised in that the fluidisation velocity (Vf1) of the fluidisation gas is initially maintained below 6.5 centimetres per second (cm/sec), preferably below 6 cm/sec, more preferably below 5.5 cm/sec, even more preferably below 5 cm/sec until the temperature inside the activation reactor reaches at least 200°C, and said fluidisation gas is then brought to a value (Vf2) which is at least l cm/sec higher than Vf1, preferably at least 1.5 cm/sec higher than Vf1, and b) polymerising the corresponding monomers in the presence of the activated supported chromium oxide based catalyst;

wherein the chromium catalysed ethylene copolymer powder is characterised by a particle fragmentation coefficient ("m") equal or superior to 0.29, preferably 0.30, more preferably 0.31 wherein the particle fragmentation coefficient ("m") of the copolymer powder is defined by

m = Ln (APS particle/ APS catalyst)/ Ln (Productivity)

wherein

"Ln" is the "natural logarithm",

"APS particle" is the median particle size (D50) of the polymer powder,

"APS catalyst" is the median particle size (D50) of the catalyst, said D50's being measured according to ISO 13320:2009, and

"Productivity" is the number of grams of polymer per gram of catalyst."

V. The contested decision, as far as it is relevant to the present appeal, can be summarized as follows:

- D10-D12 were late filed documents that were not admitted into the proceedings.

- The requirement of sufficiency of disclosure was met by the main request.

- D6 showed that D3-D5 disclosed processes for producing a chromium catalysed polyethylene powder having particle fragmentation coefficients according to claim 1 of the main request. The activation process of the catalyst was not a feature of the polymerisation process of claim 1 of the main request and the product-by-process feature was not limiting as there was no evidence that it led to a different catalyst. Claim 1 of the main request therefore lacked novelty over D3-D5. That conclusion also applied to claim 1 of the 1**(st) and 2**(nd) auxiliary requests.

- The process of claim 1 of the 3**(rd) auxiliary request involved a step of activation that was characterized by the fluidisation gas velocity and the temperature of the gas flow. These parameters of the activation step were not disclosed in D3-D5. Claim 1 of the 3**(rd) auxiliary request was therefore novel over D3-D5.

- D3-D5 could all reasonably be seen as closest prior art documents since they concerned the preparation of chromium catalysed ethylene polymer powders. Example 20 of D3 in particular disclosed a chromium based catalyst on a silica support that was activated according to a process disclosed in the description of D3. D6 showed that the copolymers of the examples of D3-D5 had a particle fragmentation coefficient above 0.29. The velocity profile of the fluidisation gas was not disclosed in D3 and therefore was the distinguishing feature of claim 1 of the 3**(rd) auxiliary request over D3.

- There was no evidence that the powders described in the patent in suit had improved properties, such as ESCR, creep, melt index and catalyst activity as compared to the compositions of D3. The problem solved over D3 was to provide an alternative process of preparation of an ethylene copolymer with a high fragmentation coefficient with an activated chromium oxide catalyst.

- D7 taught that activation at high temperatures should be carried out at a high air flow rate and that the air velocity could be varied during activation. D7 however did not teach that the flow of the activation gas should be increased by at least 1 cm/sec above a temperature of 200°C. The prior art did also not give a motivation that would have led the skilled person to claim 1 of the 3**(rd) auxiliary request. In particular, there was no pointer in D7 as to how a change in the gas velocity at different temperatures during the activation process would change one or more of the parameters that were relevant to the process of the 3**(rd) auxiliary request. Also, D8 did not teach a change in the gas flow dependant on the temperature nor its influence on the particle fragmentation coefficient or its underlying parameters. Claim 1 involved therefore an inventive step.

VI. The opponent (appellant) lodged an appeal against that decision.

VII. With the rejoinder to the statement setting out the grounds of appeal the patent proprietor (respondent) filed a main request which corresponded to the set of claims maintained by the opposition division (3**(rd) auxiliary request) as well as a 1**(st) and a 2**(nd) auxiliary requests.

Claim 1 of the 1**(st) auxiliary request corresponded to claim 1 of the main request amended to recite that the fluidisation gas used during the consecutive stage of the activation process was an inert gas followed by an oxidising gas. In the 2**(nd) auxiliary request, claim 1 was further amended by adding that the consecutive stage was the fluidisation stage performed at a higher fluidisation velocity.

VIII. The parties were summoned to oral proceedings. Issues to be discussed at the oral proceedings were then specified by the Board in a communication dated 17 June 2020.

IX. With letter of 23 September 2020 the respondent filed new auxiliary requests (2**(nd) and 3**(rd) auxiliary requests). Claim 1 of the new 2**(nd) auxiliary request corresponded to claim 1 of the 1**(st) auxiliary request in which it was further specified that the step in which the fluidisation velocity was brought to a value of Vf2 was a consecutive stage to the step in which the fluidisation gas was maintained at a fluidisation velocity Vf1. The 3**(rd) auxiliary request corresponded to the 2**(nd) auxiliary request filed with the reply to the statement of grounds of appeal.

X. Oral proceedings were held on 13 January 2021, the parties being connected remotely by videoconference.

XI. The appellant's arguments, insofar as relevant to the present decision, may be summarised as follows:

Main request

Inventive step over D3

- Example 20 of D3 represented the closest prior art. The process disclosed in that example did not disclose the fragmentation coefficient of the polymer produced but that parameter was calculated in D6 on the basis of the information contained in D3. Claim 1 of the main request therefore differed from the process of example 20 of D3 only in the fluidisation velocity profile of the activation step including Vf1 and Vf2 as defined in claim 1 of the main request.

- The single example and the two comparative examples of the patent in suit did not give enough information to conclude that the fluidisation velocity profile had any effect on the fragmentation coefficient. In particular, the processes disclosed in the examples of the patent in suit differed from one another so significantly that no comparison of these examples could show an effect resulting from the fluidisation velocity profile. D6 also showed that regardless of whether the required fluidisation velocity profile was used or not, a fragmentation coefficient of at least 0.29 was obtained.

- The problem was thus to provide an alternative process for the preparation of an ethylene copolymer with a fragmentation coefficient equal to or greater than 0.29 with an activated chromium oxide catalyst.

- Since D3, D4 and D5 already produced an ethylene copolymer having a particle fragmentation coefficient of at least 0.29 and used a supported chromium oxide catalyst activated in a fluidised bed activation reactor at a temperature above 500°C, the solution to the objective technical problem was simply to provide an appropriate fluidisation velocity profile for the activation step. This was well within the ability of one skilled in the art, and was merely a matter of routine experimentation.

- One skilled in the art was also taught that a fluidisation velocities of below 6.5 cm/s at low temperatures and at least 1 cm/s higher than this velocity at higher temperatures was routine. This could be seen, for example, in D7, which gave the background of chromium catalyst activation procedures. In particular its section 20.2 summarized different solutions for commercial catalyst activation procedures using a fluidized bed of catalyst containing 1 wt% Cr(III) on silica including heating at a linear ramp up to 788°C, and then holding at 788°C for 5 hours. It was shown therewith that at a higher fluidization velocity of 0.8 L/min compared to 0.4 L/min, the conversion to the Cr(VI) was higher. Also, section 20.4 and its Figure 253 disclosed how most air velocity data were in the range of about 3 to about 7.5 m/min corresponding to 5 to 12.5 cm/sec (which included the value 6.4 cm/s that was close to 6.5 cm/s defining claim 1 of the main request). This range of air velocities overlapped substantially with the range taught in the patent in suit in absolute terms for the Vf2 in paragraph 22. This velocity was employed in D7 up to 800°C so it was also valid for the process according to claim 1 of the main request. Section 20.5 of D7 taught in addition that the fluidisation velocity profile could be varied during the catalyst activation. Claim 1 of the main request therefore lacked an inventive step over D3.

1**(st) auxiliary request

- The modification performed in the 1**(st) auxiliary request did not constitute any difference with regard to the prior art. The catalyst used in the process according to example 20 of D3 was already produced in a fluidisation gas being nitrogen followed by an oxidizing gas. Also, the term "consecutive stage" used in claim 1 of the 1**(st) auxiliary request was unclear and did not constitute a clear distinction with respect to D3. In particular section 12.4 of D7 disclosed a commercial activation in which nitrogen was followed by air. That commercial practice from D7 corresponded exactly to the profile used in the examples of the patent in suit (Table 1). The profile used in the patent in suit was also disclosed in section 3.8 of D8. Claim 1 of the 1**(st) auxiliary request lacked therefore an inventive step.

2**(nd) and 3**(rd)auxiliary requests

- Claim 1 of the 2**(nd) and 3**(rd) auxiliary requests did not differ substantially from claim 1 of the 1**(st) auxiliary request. The arguments provided for the 1**(st) auxiliary request also applied to the 2**(nd) and 3**(rd) auxiliary requests.

XII. The respondent's arguments, insofar as relevant to the decision, may be summarised as follows:

Main request

Inventive step over D3

- D3 represented the closest prior art. Claim 1 of the main request differed from example 20 of D3 in the selection of a specific fluidisation velocity profile in the activation step that was not addressed in D3.

- Therefore the objective problem was to provide a reliable and consistent method for the production of a chromium catalysed ethylene copolymer powder with a low fragmentation, i.e. a high fragmentation coefficient. The problem was solved by selecting a process characterised by the step of activation of the chromium catalyst with a fluidisation velocity coefficient profile as claimed in claim 1.

- Starting from example 20 of D3, the skilled person could arrive at the subject matter of claim 1 of the main request only with hindsight as the skilled person would have had to choose to change the fluidisation velocity profile and select specific velocities which were not suggested in the prior art.

- D3 in particular addressed the modification of chromium based catalyst by contacting it with a reducing agent under specific conditions of feed rate, agitation and addition time during the reaction of the reducing agent in order to obtain a catalyst with an adjustable flow index response after activation of the catalyst.

- With regard to the activation of the catalyst as such, the only teaching provided in D3 was that any given catalyst was to be activated under specific conditions. These conditions were the temperature, holding time at a set temperature and type of gas used. No reference was made in D3 to the fluidisation velocity profile of the fluidisation step. Also, D3 did not suggest any relation between the flow index response of the catalyst that was the object of D3 and the activation of the catalyst or the chosen fluidisation velocity profile during the catalyst activation. D3 did not motivate the skilled person to alter the catalyst or activation procedure. Moreover, a small change in the parameters defining the activation could affect the fragmentation coefficient to such an extent that it would be outside the range defined in claim 1 of the main request, as shown in examples 20-23 of D3 in combination with D6. In fact, D3 and D6 showed that a skilled person considering raising the fragmentation coefficient would decrease the addition time of the diethylaluminum ethoxide (DEAlE) during reduction and would adjust the temperature of the process, as shown in examples 20-23 and Table 2b of D3. There was thus no motivation in D3 to adopt a fluidisation velocity profile as defined in claim 1 of the main request.

- D7 and in particular its section 12.4 which concerned the commercial activation of chromium oxide catalysts did not suggest varying the fluidisation gas velocity during activation of the catalyst. In fact, the fluidisation velocity was normally constant during the activation process. The whole of section 20 of D7 was also not relevant to D3 since it addressed the issues relating to the presence of vapour during activation of the catalyst solely in air and at high temperatures of up to about 800°C. Furthermore section 20.4 indicated that the commercial activations disclosed therein were carried out at constant fluidisation velocity (Figures 252 and 253). The passage in the third paragraph on page 576 in section 20.5 mentioning the possibility of varying the velocity related only to the use of a bent ramp which was not the standard commercial procedure. That passage was not relevant to D3 because the examples of D3 used a linear ramp and not a bent ramp. Also, section 20.5 concerned predictions relating to the bent ramp model and did not correspond to a process that had been commercially operated. Furthermore, the use of a bent ramp was intended to address issues caused by vapour on the catalyst activated at 800°C. These issues were not relevant to example 20 of D3 in which heating was performed in nitrogen first to draw out water from the catalyst and then activation was performed at 600°C, a temperature at which there were no issues with vapour (first paragraph of page 573 of D7).

- The teaching of D8 was similar to that of D7. Therein it was indicated that in the commercial activation of chromium oxide catalysts the fluidisation velocity was constant at 6.5 cm/s (page 255). The passage on page 258 of D8 did not suggest a variation of the fluidisation gas velocity as it pointed at the maximum possible air flow when activation was carried out at 800°C. In that regard, D8 did not contain a pointer towards the solution provided in the patent in suit.

- As laid out in the decision of the opposition division the prior art should contain a motivation for change even when an alternative solution was considered. There should thus be a pointer to the influence of the activation gas flow profile on the fragmentation coefficient of the polymer to be obtained. As there was no pointer anywhere in D7 or D8 how a change in the gas velocity at different temperatures during the activation process would change one or more of the parameters influencing the fragmentation coefficient, D7 and D8 did not contain a motivation to modify D3 so as to arrive at the process of claim 1 of the main request. Claim 1 of the main request therefore involved an inventive step.

1**(st) auxiliary request

- Claim 1 of the 1**(st) auxiliary request required i) the change of the fluidisation velocity, ii) the use of a high temperature and iii) the use of an oxidizing gas. That combination was not disclosed nor suggested in the prior art. In particular the use of a specific fluidisation velocity profile after which the inert gas was replaced by an oxidizing gas in the consecutive stage of the activation process allowed water to be drawn out from the catalyst. That alone was not rendered obvious by the prior art and in particular not by D7 which disclosed the increase of gas velocity when air was used at high temperatures. In particular there was no evidence that sensitivity to moisture was at all a consideration in D3 and thus there was no reason to apply the combination of measures found in separate parts of D7 and D8 to the activation process used in example 20 of D3. Claim 1 of the 1**(st) auxiliary request involved therefore an inventive step.

2**(nd) and 3**(rd) auxiliary requests

- Claim 1 of the 2**(nd) and 3**(rd) auxiliary requests contained clarifying language relating to the consecutive stages of the activation process and they did not differ substantially from claim 1 of the 1**(st) auxiliary request. The arguments provided for the 1**(st) auxiliary request also applied to the 2**(nd) and 3**(rd) auxiliary requests.

XIII. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked. It was also requested to admit documents D10-D12 into the proceedings and that the 2**(nd) auxiliary request filed with letter dated 23 September 2020 not be admitted into the proceedings.

XIV. The respondent requested that the appeal be dismissed (main request) or that the patent be maintained on the basis of the 1**(st) auxiliary request as filed with the reply to the statement setting out the grounds of appeal, or the 2**(nd) auxiliary or 3**(rd) auxiliary requests filed with letter dated 23 September 2020. It was also requested not to admit documents D10-D12 into the proceedings.

Reasons for the Decision

Main request

1. Inventive step

1.1 Claim 1 of the main request generally pertains to a process for producing a chromium catalysed ethylene copolymer powder by polymerising the corresponding monomers in the presence of an activated supported chromium oxide based catalyst, the process comprising the step of activation of the catalyst. Claim 1 of the main request corresponds to claim 1 of the 3**(rd) auxiliary request found to be inventive over D3 in the contested decision. D3 and in particular its example 20 was chosen as the closest prior art with respect to operative claim 1 in the contested decision. That choice was not disputed in appeal. D3, as the patent in suit, concerns olefin polymerization catalysts and more specifically chromium based catalysts and methods of use of chromium based catalysts for the production of polyolefins (D3, paragraph 2; patent in suit, paragraph 1). The Board does not see a reason to deviate from D3 as the closest prior art.

1.2 Example 20 of D3 was seen as particularly relevant as starting point for the assessment of inventive step of operative claim 1. Example 20 of D3 discloses the use of a DEAlE-reduced chromium oxide based catalyst supported on 957HS silica (paragraphs 97, 105 and 111) to produce an ethylene/hexene copolymer (Table 2a on page 40). The catalyst is said to be prepared in accordance with Example 7 (Table 2a). The activation conditions of that catalyst are given in paragraph 97, in particular the catalyst was charged into a fluidised bed heating vessel, heated under dry nitrogen up to 325°C and held at that temperature for 2 hours after which the nitrogen stream was replaced by a stream of dry air and the catalyst heated slowly up to 600°C where it was activated for 6 hours. The activated catalyst was then cooled with dry air to about 300°C and further cooled to room temperature with dry nitrogen. It is apparent from that description that the silica supported DEAlE-reduced chromium oxide catalyst used in example 20 was activated in a fluidised bed activation reactor and that it was submitted to a temperature of above 500°C, as required by operative claim 1.

1.3 D3 does not disclose the particle fragmentation coefficient of the copolymer produced. However, it was not in dispute that the particle fragmentation coefficient, which is defined by a formula given in operative claim 1 and in paragraph 6 of the patent in suit, could be calculated from the information provided in the examples of D3. In this context the experimental report D6, and in particular its Table 3, shows that the fragmentation coefficient calculated for the copolymer produced from the process according to example 20 of D3 is 0.360, i.e. it is in the range defined in operative claim 1 (at least 0.29). Also that conclusion was not in dispute between the parties in appeal.

1.4 The fluidisation gas velocity profile is not given in D3 nor is derivable from the information contained in that document. The fluidisation gas velocity profile defined in operative claim 1 requires that the fluidisation velocity (Vf1) of the fluidisation gas is initially maintained below 6.5 cm/s, until the temperature inside the activation reactor reaches at least 200°C, and said fluidisation gas is then brought to a value (Vf2) which is at least l cm/s higher than Vf1. That fluidisation velocity profile constitutes therefore the distinguishing feature over the process of example 20 of D3.

1.5 The opposition division found in the contested decision that there was no evidence on file that the polymer powders obtained in the example of the patent in suit had improved properties, such as ESCR, creep, melt index and catalyst activity as compared to the closest prior art D3 and also with respect to the comparative examples of the patent in suit. The opposition division considered that due to the differences in the processes disclosed in the examples of the patent in suit and in example 20 of D3, it could not be concluded that the fluidisation gas velocity profile according to operative claim 1 resulted in any effect over the process of the closest prior art. The opposition division concluded therefrom that the problem over D3 was "to provide an alternative process of preparation of an ethylene copolymer with a high fragmentation coefficient with an activated chromium oxide catalyst" (section 3.2, last paragraph on page 12). By contrast, the respondent contended at the oral proceedings before the Board that the problem over D3 was the provision of a reliable and consistent method for the production of a chromium catalysed ethylene copolymer powder with a low fragmentation i.e. a high fragmentation coefficient. This, it was argued, would be achieved by the adoption of the claimed fluidisation gas velocity profile. The respondent based their formulation of the problem on the example and the two comparative examples of the patent in suit.

1.6 According to the case law of the boards of appeal, alleged advantages to which the patent proprietor merely refers, without offering sufficient evidence to support the comparison with the closest prior art, cannot be taken into consideration in determining the problem underlying the invention and therefore in assessing inventive step (Case Law of the Boards of Appeal, 9th Edition, July 2019, I.D.4.2).

1.7 The patent in suit contains a single example according to operative claim 1. In that example the polymer obtained from the polymerization process had a fragmentation coefficient of 0.315. It is however clear from the description of example 1 of the patent in suit in paragraph 53 that apart from being a silica supported chromium oxide catalyst, the catalyst used in that example differs in multiple instances from that used in example 20 of D3 such as in the type of silica support (957HS in D3, MS-3050 in example 1 of the patent in suit), different particle sizes (40 mym in paragraph 97 in D3, 90 mym in paragraph 54 in example 1 of the patent in suit) and surface areas (300 m**(2)/g in paragraph 97 in D3, 470 m**(2)/g in paragraph 54 in example 1 of the patent in suit). The appellant made plausible that these differences would have an impact on the process and on the polymer produced. In particular, since the particle size of the catalyst is involved in the formula defining the fragmentation coefficient of the polymer produced, it is immediately clear that the different particle sizes of the catalysts used in the example of the patent in suit and in example 20 of D3 will affect the fragmentation coefficient of the resulting polymer. In that regard, any effect resulting from the use of the catalyst disclosed in the example of the patent in suit on the fragmentation coefficient of the produced polymer cannot be attributed to the distinguishing feature of claim 1 of the main request over D3.

1.8 It can thus not be concluded from the example of the patent in suit that the process of claim 1 of the main request leads to olefin polymers with improved properties or to a particularly reliable and consistent method for the production of a chromium catalysed ethylene copolymer powder with a low fragmentation i.e. a high fragmentation coefficient. The comparative examples 1 and 2 of the patent in suit do not support a different conclusion either since the catalysts used in the examples of the patent in suit are different commercial products (PQC35105 in example 1; PQC24340 in comparative example 1; EP350X in comparative example 2) and have morphologies that differ from the catalyst according to example 1 and also involve different supports (aluminium modified vs. titanium modified supports) and different chromium loadings as apparent from paragraphs 60-68 of the patent in suit. Moreover, the conditions applied during the following olefin polymerisation were also different (polymerisation temperatures, partial pressures, proportions of hexene copolymer, bed levels, fluidisation velocities and production rates) as is apparent from the example of the patent in suit, paragraph 59 and comparative examples 1 and 2, paragraphs 66 and 73. The achievement of a given fragmentation coefficient cannot therefore be attributed to the use of a specific fluidisation profile.

1.9 The Board concludes therefrom that the data contained in the patent in suit do not support the formulation of problem as the provision of a reliable and consistent method for the production of a chromium catalysed ethylene copolymer powders with a low fragmentation i.e. a high fragmentation coefficient.

1.10 Since there are no data on file that can show that the fluidisation velocity profile according to claim 1 of the main request results in any improvement over the process disclosed in example 20 of D3, the problem can only be defined as the provision of a further process for producing a chromium catalysed ethylene copolymer powder, in accordance with the problem that was proposed in the preliminary opinion of the Board (section 10.10).

1.11 The skilled person, looking for a further process, would consider variations of the process already known from the closest prior art, taking into account the common general knowledge in the field and the knowledge made available in the prior art. That includes variations of any of the parameters of the process that can be expected to be suitable to carry out alternative processes without exercising any inventive activity. As the problem is simply the provision of a further process, no further motivation is needed by the skilled person to perform the modified process.

1.11.1 The formulation of the activation step a) in claim 1 of the main request is open ("comprising") and allows a change of the fluidisation gas from dry nitrogen to dry air, as done in D3. The question with respect to obviousness in the present case is whether, in the activation process of the silica supported chromium oxide catalyst used in example 20 of D3, the selection of a gas velocity of below 6.5 cm/s until the temperature inside the activation reactor reaches at least 200°C, followed by an increase of said fluidisation gas velocity at any point after that temperature was reached by at least l cm/s in order to merely provide a further process, could be seen as involving an inventive step.

1.11.2 The activation of chromium catalysts is discussed broadly in paragraphs 51-53 of D3, where it is taught that when a fluidized bed is used, the passage of a stream of dry air or oxygen through the supported chromium-based catalyst during the activation aids in the displacement of any water from the support and converts, at least partially, chromium species to Cr**(+6). There is however no mention of the gas velocity during activation in D3 and thus no teaching that the gas velocity would be limited in any way as long as it makes technical sense in the context of the activation.

1.11.3 D7, a textbook on catalysis containing a section on supported chromium catalysts used in ethylene polymerization processes (section 3, A Review of the Phillips Supported Chromium Catalyst and Its Commercial Use for Ethylene Polymerization, pages v and vi of the index), provides some insights as to which types of fluidisation gas velocities were known to be used in activation processes of supported chromium catalysts. In particular, section 20.4 of D7 relates to the mathematical modeling of an activation process and mentions an activation example in which the supported chromium catalyst was brought to a temperature of up to 800°C under an air flow having a velocity of 6.4 cm/s (page 573, second paragraph and Figure 252). The model shows that the use of a gas velocity close to the value defined in operative claim 1 (6.5 cm/s) at a temperature that is above 500°C was known in the art. Also, gas velocity values in the broader range of about 5-12.5 cm/s, but still encompassing the threshold of 6.5 cm/s defined in operative claim 1, are disclosed for other commercial teste activations on Figure 253 (middle part relating to air velocity) on page 574 of D7. Also, D8, which is an academic publication relating to the same type of supported chromium catalyst activation mentions fluidized bed gas velocities of 1.5 to 10 cm/s as typical for commercial activation processes (page 254, second column, second paragraph). D7 and D8 show therefore that fluidized bed gas velocities below and above the threshold of 6.5 cm/s set out in claim 1 of the main request were already common in the art for the same type of activations.

1.11.4 While the activations disclosed in section 20.4 of D7 and in the second column on page 254 and page 255 of D8 for which the fluidisation gas velocity are given were performed at high temperatures of up to 800°C and more, as underlined by the respondent, there is nothing in D7 and D8 that limits the fluidisation gas velocities used during activation to any range of temperatures. Indeed, D8 (Section 3.2 and Figure 3 on page 254) and D7 (Figure 9 page 147; last paragraph of page 364 and section 20.3) teach that temperatures of as low as 400°C could be successfully used during activation and that the moisture released during activation was not detrimental to the stability of chromium VI in the catalyst up to a temperature of about 600°C (first paragraph on page 573 of D7). That teaching is compatible with the closest prior art D3 in which an activation temperature of 600°C was used in the activation of the catalyst involved in example 20. Also, the range of temperatures that can be used in the activation according to D3 largely overlaps with the one known from D7 and D8 since any temperature from about 300°C up to the temperature at which substantial sintering of the support takes place can be used (paragraph 51 of D3), which in paragraph 52 of D3 may be up to about 900°C. There is no teaching in D3, D7 or D8 that would lead away from the broad range of gas velocities of 1.5-10 cm/s at any activation temperature chosen between 400°C and 800°C in the cited prior art.

1.11.5 The choice of a fluidisation gas velocity in the range of 1.5-10 cm/s at an activation temperature of 600°C, would therefore be in view of the teachings of D7 or D8, a common measure that a skilled person could take to merely provide a further activation process that ultimately would provide a further process for producing a chromium catalysed ethylene copolymer powder.

1.11.6 The additional increase in velocity by 1 cm/s after the temperature reaches 200°C as defined in operative claim 1 was also not shown to provide any effect so that an increase of the gas velocity is seen as an arbitrary measure that the skilled person could have selected as well. In that regard, the measure is also generally known in the context of the activation of the catalyst, as suggested by D7 (page 576, 3**(rd) paragraph) and D8 (page 258, column 1, 2**(nd) paragraph). Increasing the velocity at any point during activation, even by 1 cm/s, is thus not seen as an inventive measure. Claim 1 of operative claim 1 is thus found to lack an inventive step.

1.11.7 The fact that the catalyst in D3 is treated, after its activation and prior to its use in the polymerization of olefins, with a reducing agent in order to tailor its flow index response (paragraph 17; claim 1 of D3) does not change the conclusion reached by the Board on obviousness. The treatment of the supported chromium catalyst with a reducing agent such as diethylaluminum ethoxide (DEAlE) as it is disclosed in D3 and which is said to have an influence on the molecular weight of the polyolefin produced (paragraphs 26-28) has not been shown to have a negative impact on the fragmentation coefficient of that polymer. Examples 20, 21 and 24-28 according to D3 that are also reported in Table 3 of D6 in particular show that a supported chromium catalyst activated under a gas velocity profile (#2) according to claim 1 of the main request and treated with a reducing agent (Tables 2A and 2B of D3) all display a fragmentation coefficient above 0.29 as required in claim 1 of the main request. In that regard, the fact that examples 22 and 23 of D3 are not reported in D6 alongside the other examples of D3 (examples 20,21 and 24-28) is as such not relevant to the question of obviousness since the process according to example 20 of D3, which is the starting point for the assessment of inventive step already leads to a fragmentation coefficient of the produced polymer of 0.360, a value that is within the range of operative claim 1 (equal or superior to 0.29). Finally, the process of claim 1 of the main request, because of its open formulation ("comprising") does not exclude a further step after the activation step a) and the polymerization step b) in which the activated catalyst is treated with a reducing agent in the same manner as in D3.

1.12 It follows that starting from example 20 of D3 the selection, in the activation step of the supported chromium catalyst, of a fluidisation gas velocity of below 6.5 cm/sec until the temperature inside the activation reactor reaches at least 200°C, followed by an increase of said fluidisation gas velocity at any point after that temperature was reached by at least l cm/sec is an obvious measure when aiming at merely providing a further process for producing a chromium catalysed ethylene copolymer powder. Therefore the process of claim 1 of the main request does not involve an inventive step.

1**(st) auxiliary request

2. Inventive step

2.1 Example 20 of D3, which was accepted by the parties as the closest prior art for the main request, remains the most relevant starting point for the assessment of inventive step of claim 1 of the 1**(st) auxiliary request.

2.2 Claim 1 of the 1**(st) auxiliary request differs from claim 1 of the main request in that, in the activation step of the supported chromium oxide based catalyst, the fluidisation gas used during the consecutive stage of the activation process is an inert gas followed by an oxidising gas.

2.3 The respondent argued that there was no disclosure in the prior art of a process containing the three stages relating to the specific fluidisation velocity profile involving the increase of the gas velocity as defined in claim 1 of the main request and additionally using first an inert gas followed by oxidising gas after the temperature in the activation reactor reached at least 200°C. However, the activation of the supported chromium catalyst used in example 20 of D3 is disclosed in paragraph 97. According to that process, porous silica support containing 2.5 weight percent chromium acetate is charged to a fluidized bed heating vessel and heated slowly at a rate of about 50°C per hour under dry nitrogen up to 325°C and held at that temperature for about 2 hours, after which the nitrogen stream was replaced with a stream of dry air and the catalyst composition was heated slowly at a rate of about 50°C per hour to 600°C where it was activated for about 6 hours. It is apparent from that passage that the activation involved the use of an inert gas (dry nitrogen), followed by an oxidising gas (dry air) after the temperature in the activation reactor reached 325°C (therefore at least 200°C).

2.4 It follows that operative claim 1 differs from example 20 of D3 only in the fluidisation velocity profile that was already part of the definition of claim 1 of the main request.

2.5 The added feature in claim 1 of the 1**(st) auxiliary request was not shown to result in any further effect by comparison to the main request. The patent in suit and in particular paragraphs 17 and 20, which concern the fluidisation gas used in the activation process, do not disclose any effect associated with the use of an inert gas followed by an oxidising gas in the fluidisation velocity profile according to operative claim 1. In view of the absence of any effect resulting from the feature added in operative claim 1, the problem remains, as for the main request, the provision of a further process.

2.6 In that regard, since claim 1 of the main request was found to lack an inventive step in view of D3 in combination with D7, the same conclusion is also reached in case of claim 1 of the 1**(st) auxiliary request for the same reasons as for claim 1 of the main request. Claim 1 of the 1**(st) auxiliary request lacks therefore an inventive step.

2**(nd) and 3**(rd) auxiliary requests

3. Inventive step

3.1 Claim 1 according to the 2**(nd) and 3**(rd) auxiliary requests differs from claim 1 of the 1**(st) auxiliary request only in the use of additional language meant to clarify the order of stages relating to the different gas velocities in the activation step. In particular, the language used in claim 1 according to the 2**(nd) and 3**(rd) auxiliary requests underlines that the stage at which the fluidisation gas velocity is at the value Vf1 and the one with an increase in gas velocity to a value (Vf2) which is at least 1 cm/s higher than Vf1 are consecutive stages of the activation. That however was not in dispute between the parties at the oral proceedings before the Board. Also, it was already understood that the stages at which the velocities are defined as being Vf1 and Vf2 in claim 1 of the main request are consecutive stages of the activation process. In that regard, the reasoning of inventive step applying to claim 1 of the 1**(st) auxiliary request equally applies to claim 1 according to the 2**(nd) and 3**(rd) auxiliary requests. Indeed the parties did not provide any separate argument on inventive step for these requests.

3.2 It follows that claim 1 according to the 2**(nd) and 3**(rd) auxiliary requests lacks an inventive step over D3 as the closest prior art.In view of this the issue of admittance of the 2**(nd) auxiliary request into the proceedings becomes irrelevant, as acknowledged by the appellant.

3.3 As all the requests of the respondent do not meet the requirements of Article 56 EPC, the appeal is to be dismissed and there is no need for the Board to decide on any other issue.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité