Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2108/19 (Animal feed additive/NUTRECO) 06-12-2022
Facebook X Linkedin Email

T 2108/19 (Animal feed additive/NUTRECO) 06-12-2022

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2022:T210819.20221206
Date de la décision
06 December 2022
Numéro de l'affaire
T 2108/19
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
10702358.2
Classe de la CIB
A23K 20/158
A23K 50/70
A23K 50/75
A23K 50/30
A23K 50/80
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 475.19 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

ANIMAL FEED ADDITIVE AND ANIMAL FEED COMPRISING ALKYL ESTERS OF MEDIUM CHAIN FATTY ACIDS, AND THEIR USE IN ANIMAL FEED

Nom du demandeur
Nutreco Nederland B.V.
Nom de l'opposant
Nutrition Sciences N.V.
Chambre
3.3.09
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 53(c)
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 83
European Patent Convention Art 84
European Patent Convention Art 100(a)
European Patent Convention Art 123(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
Mot-clé

Late-filed evidence - submitted with the statement of grounds of appeal

Late-filed evidence - could have been filed in first instance proceedings (no)

Amendments - added subject-matter (no)

Sufficiency of disclosure - (yes)

Grounds for opposition - fresh ground for opposition (yes)

Inventive step - main request (yes)

Amendment after summons - taken into account (no)

Exergue
-
Décisions citées
G 0010/91
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. This decision concerns the appeals filed by the patent proprietor and the opponent against the interlocutory decision of the opposition division that the European patent as amended met the requirements of the EPC.

II. In the following, the parties will be referred to by their party position before the opposition division.

III. In its notice of opposition, the opponent had requested that the patent be revoked based on Article 100(a) (lack of novelty and lack of inventive step), 100(b) and 100(c) EPC.

IV. In this decision, the documents referred to are:

D1:|WO 2006/002927 A2|

D9: |WO 01/97791 A2 |

D9b:|US 2004/0116523 A1|

D24:|Experimental data of patent proprietor (filed on 10 May 2018): Antimicrobial activity of MCFAs and alkyl esters of MCFAs |

D25:|W.O. Caster et al., "Dietary effects of the esters of butyric, caproic, caprylic, capric, lauric, myristic, palmitic, and stearic acids on food intake, weight gain, plasma glucose, and tissue lipid in the male white rat", Journal of Nutrition, 105(6), 1975, 676-87|

D29:|E. Sk?ivanová et al., "Susceptibility of Clostridium perfringens to C2-C18 fatty acids", Letters in Applied Microbiology, 41, 2005, 77-81 |

D32:|M. Chandrasekaran et al., "Antimicrobial activity of fatty acid methyl esters of some members of Chenopodiaceae", Zeitschrift für Naturforschung, 63c, 2008, 331-6|

D35:|"Experimental data - susceptibility of Clostridium perfringens and E. coli towards MCFA alkyl esters" (opponent's experimental data, filed on 3 February 2020)|

D36:|M.W. Stutz et al., "Effects of diet and antimicrobials on growth, feed efficiency, intestinal Clostridium perfringens, and ileal weight of broiler chicks", Poultry Science, 63, 1984, 2036-42|

D9 is the publication of an international application filed under the PCT in French. D9b is the US patent application based on this international application. On appeal, the parties used D9 and D9b interchangeably.

V. In the decision under appeal, the opposition division decided, among other things, that auxiliary request 1 filed at the oral proceedings lacked inventive step.

VI. With its statement setting out the grounds of appeal, the patent proprietor filed a main request and four auxiliary requests. The main request is identical to auxiliary request 1 dealt with in the decision under appeal.

VII. The opponent filed several documents, including D29 and D32, together with its statement setting out the grounds of appeal. With its reply to the patent proprietor's statement setting out the grounds of appeal, the opponent filed documents D35 and D36. Furthermore, it raised further objections by letter dated 6 October 2022, i.e. after notification of the summons to oral proceedings.

VIII. The following claims of the main request are relevant to this decision:

"1. Animal feed suitable for feeding mammals, birds and fish, comprising an alkyl ester of a fatty acid, wherein said fatty acid has a chain length of 5-12 carbon atoms and said alkyl is methyl, ethyl, propyl, butyl or a combination thereof, and wherein the dosage of said ester in said animal feed is 50 ppm by weight or higher, based on the total weight of said animal feed, for use in decreasing the risk of Clostridium perfringens infections in an animal."

"11. Animal feed suitable for feeding mammals, birds and fish, comprising one or more organic acids and an alkyl ester of a fatty acid, wherein said alkyl is methyl, ethyl, propyl, butyl or a combination thereof, wherein said fatty acid has a chain length of 5-12 carbon atoms, wherein the dosage of said ester in said animal feed is 50 ppm by weight or higher, based on the total weight of said animal feed."

"12. Ingredient, premix or supplement for an animal feed suitable for feeding mammals, birds and fish, comprising an alkyl ester of a fatty acid, wherein said fatty acid has a chain length of 5-12 carbon atoms, wherein said alkyl is methyl, ethyl, propyl, butyl or a combination thereof, and wherein the dosage of said ester is 1 wt.% or higher, based on the total weight of said ingredient, premix or supplement, wherein said ingredient, premix or supplement further comprises vitamins, trace elements, minerals and organic acids."

"14. Method for increasing the feed efficiency in an animal, comprising feeding a mammal, bird or fish with the animal feed as defined in any of claims 1-11 or with the ingredient, premix or supplement according to claim 12."

"15. Use of an alkyl ester of a medium chain fatty acid or an alkyl ester of a medium chain fatty acid enriched product in an animal feed for the improvement of feed efficiency in an animal, wherein said fatty acid has a chain length of 5-12 carbon atoms, wherein said alkyl is methyl, ethyl, propyl, butyl or a combination thereof, and the dosage of said ester in said animal feed is 50 ppm by weight or higher, based on the total weight of said animal feed, and wherein said use is non-therapeutic."

"16. Alkyl ester of a fatty acid or alkyl ester of a fatty acid enriched product for use in an animal feed for decreasing the risk of Clostridium perfringens infections in an animal, wherein said fatty acid has a chain length of 5-12 carbon atoms, wherein said alkyl is methyl, ethyl, propyl, butyl or a combination thereof, and the dosage of said ester in said animal feed is 50 ppm by weight or higher, based on the total weight of said animal feed."

IX. The patent proprietor's arguments relevant to the present decision can be summarised as follows:

- Documents D29 and D32 should not be admitted.

- Claims 11, 12, 14 and 15 did not involve added subject-matter.

- The invention as set out in the main request was sufficiently disclosed. This was demonstrated in the patent's examples and in D24.

- The new objection of insufficiency of disclosure was not admissible.

- The patent proprietor did not agree to the fresh ground of opposition raised under Article 53(c) EPC being examined.

- D29 was the closest prior art, not D25, D1 or D9/D9b. The patent showed that the fatty acid alkyl ester called for in the claims provided a technical effect, namely a further decrease in infections with Clostridium perfringens and improved zootechnical performance in animals. The claims of the main request involved an inventive step.

X. The opponent's arguments relevant to the present decision can be summarised as follows:

- Documents D29, D32, D35 and D36 were admissible. These documents were filed in reaction to amendments the patent proprietor had made at the oral proceedings before the opposition division.

- The opponent was confronted with a new interpretation of the patent's disclosure, and the claims involved an intermediate generalisation. It followed from this that claims 11, 12, 14 and 15 encompassed added subject-matter.

- The invention was insufficiently disclosed. In particular, the patent did not show that an improvement over D1 was achieved. Moreover, there was no indication that the alleged effects were credibly obtained over the entire scope of claims 11, 12, 14 and 15 and in the absence of microbial challenge. Finally, effects may not be achieved for all substances, concentrations or animals covered by the claims, as e.g. D35 showed.

- Moreover, D25 showed that feed efficiency was not achieved over the entire scope of claims 14 and 15.

- Claim 14 related to a method of treatment and contravened the requirement of Article 53(c) EPC.

- The subject-matter of claims 1 to 16 lacked inventive step in view of D29, D1 or D9/D9b. In addition, the subject-matter of claims 11, 12, 14 and 15 lacked inventive step in view of D25. The technical problem was to provide alternative compositions or methods. The solution would have been obvious to the skilled person in view of the prior-art documents D1, D32 or D36.

XI. Final requests

The patent proprietor requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of the main request or one of auxiliary requests 1 to 4 filed with the statement setting out the grounds of appeal.

The opponent requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

Reasons for the Decision

1. Patent

The patent relates to an animal feed and a method for increasing feed efficiency and health in farming animals, including mammals, birds and fish. The animal feed comprises specified alkyl esters of a fatty acid having a chain length of 5 to 12 carbon atoms. These esters are beneficial for the control of enteric pathogens that are mainly situated in the distal intestinal tract such as Clostridium perfringens (in the following also: C. perfringens) and Escherichia coli (paragraphs [0001], [0014] and [0023]).

2. Admittance of documents

2.1 The patent proprietor argued that the documents filed with the opponent's statement setting out the grounds of appeal, including documents D29 and D32, should not be admitted on appeal.

2.2 Under Article 12(4) RPBA 2007 everything presented by the parties in the statement setting out the grounds of appeal and the reply to it is to be taken into account by the board, unless the evidence could have been presented in the first-instance proceedings.

2.3 As set out in the board's communication under Article 15(1) RPBA, D29 and D32 were filed in reaction to the auxiliary requests which the patent proprietor presented only at the oral proceedings before the opposition division. In these requests, claims referring to C. perfringens were introduced into the proceedings for the first time.

2.4 Therefore D29 and D32 submitted on appeal could not have been filed earlier. There is no reason to exclude these two documents from the appeal proceedings.

2.5 Moreover, the opponent filed D35 and D36 with the reply to the patent proprietor's statement setting out the grounds of appeal. These documents also relate to C. perfringens. Analogous considerations to those for documents D29 and D32 apply. Therefore D35 and D36 were admitted into the proceedings as well.

2.6 To conclude, D29, D32, D35 and D36 are considered on appeal.

3. Main request - amendments

3.1 The opponent raised an objection that claims 11, 12, 14 and 15 involved added subject-matter. In the reply to the patent proprietor's statement setting out the grounds of appeal the opponent argued as follows:

- The patent proprietor explained in the statement setting out the grounds of appeal (point 2.1.2.2) that the "evidence provided in D25 is not relevant for the assessment of the technical effect on farming animals because the laboratory rats used in D25 are not submitted to the pathogenic microorganisms like the farming animals are exposed to in an agricultural setting, and the inhibition of said microorganisms is needed to achieve a technical effect".

- In other words, the patent proprietor acknowledged that the technical effect of improved feed efficiency or any effect at all was only present in farming animals held in conditions encompassing microbial challenge.

- Therefore the opponent was confronted with a new interpretation of the patent's disclosure which effectively only related to microbiologically infected animals.

- However, there was no basis in the application as filed which justified such an interpretation.

3.2 The issue under scrutiny is whether claims 11, 12, 14 and 15 involve added subject-matter. Therefore the question is whether the subject-matter of these claims is directly and unambiguously disclosed to the skilled person, using common general knowledge, in the application as filed.

3.3 The wording of claims 11, 12, 14 and 15 as such is directly and unambiguously derivable from the application as filed. This is uncontested.

3.4 The opponent's argument is rather that the interpretation of these claims has changed, namely that improved feed efficiency is present in farming animals held in conditions encompassing microbial challenge.

3.5 However, this is not an issue relevant for assessing whether subject-matter has been added. Furthermore, even if the issue were relevant, the contested interpretation would be straightforward to the skilled person and also directly and unambiguously derivable from the application as filed. The application as filed is directed to farming animals, discusses the absorption of alkyl esters of medium chain fatty acids (also referred to as MCFAs) and investigates their effects on pathogens affecting the animals (application as filed, passage bridging pages 4 and 5, and examples). In short, the skilled person would directly and unambiguously understand that the application as filed relates to improved feed efficiency in farming animals, which are typically held in conditions that encompass microbial challenge.

3.6 At the oral proceedings, the opponent argued that example 5, an example of the patent and the application as filed in which feed efficiency is investigated, was carried out with animals infected with C. perfringens. Based on this, claims 11, 12, 14 and 15 involved an unallowable generalisation.

3.7 This argument constitutes a departure from the argument provided at the beginning of the appeal proceedings. More precisely, it is even in contradiction to the opponent's original objections. While according to the original argument there was no basis for interpreting the claims as relating to conditions encompassing microbial challenge, the later argument was that the claim could not be generalised to applications not involving such conditions.

3.8 Nevertheless, as already explained above, the subject-matter of claims 11, 12, 14 and 15 - not restricted to conditions encompassing microbial challenge - is directly and unambiguously derivable for the skilled person from the application as filed. In particular, claim 13 of the application as filed is directed to a "[m]ethod for increasing the feed efficiency" and claim 14 to the "[u]se of an alkyl ester or an alkyl ester enriched product in the preparation of a feed supplement for the improvement of feed efficiency". These two claims of the application as filed are not restricted to conditions encompassing microbial challenge.

3.9 To conclude, the subject-matter of claims 11, 12, 14 and 15 of the main request does not involve added subject-matter (Article 123(2) EPC).

4. Main request - sufficiency of disclosure

4.1 According to the opponent, the invention as set out in the main request was insufficiently disclosed.

4.2 As to claims 1, 13 and 16, the opponent understood the patent's invention to be that "by using alkyl esters of fatty acids instead of free fatty acids, the risk of Clostridium perfringens infections can allegedly be further decreased" (statement setting out the grounds of appeal, page 5). This meant that an improvement over the prior art was obtained. However, the patent did not demonstrate that such an improvement was achieved over D1.

4.3 In this context, the opponent also referred to its experimental tests in D35. In these tests, the activity against C. perfringens and Escherichia coli of some fatty acids and their alkyl esters is compared. The tests are carried out in suspensions, made with feed and water, that are inoculated with the pathogenic strains. The results show that the free fatty acids exhibit a higher antimicrobial effect than their respective alkyl esters.

4.4 However, the point that the opponent is addressing is not an issue of insufficiency of disclosure.

4.4.1 Claim 1 only requires that the composition described in the patent be suitable for decreasing the risk of C. perfringens in animals compared with no treatment at all. In particular, the term "decreasing" in claim 1 does not define or call for a decrease with respect to a specific control component.

4.4.2 Indeed, example 1 of the patent in suit shows that several alkyl esters of fatty acids having a chain length of 8, 10 or 12 carbon atoms inhibit C. perfringens compared with a treatment in the absence of an additional component, i.e. the control. Example 2 demonstrates that a mixture of an alkyl ester of dodecanoic acid with organic acids does the same. On the basis of these results alone, there appears to be no issue of insufficiency of disclosure.

4.4.3 Moreover, even D35 confirms that some effect against C. perfringens is achieved with all the substances tested, which means the fatty acid alkyl esters that were examined as well. Indeed, in its reply to the patent proprietor's statement setting out the grounds of appeal (page 4), the opponent stated the following:

"It is clear from the experimental data presented in D35, that all substances to some extent exhibit an antimicrobial effect towards Clostridium perfringens ..."

4.4.4 Thus the opponent's objection directed to claims 1, 13 and 16 is not convincing.

4.5 The opponent also argued that the invention set out in claims 11, 12, 14 and 15 had insufficient disclosure. In its view, there was no "indication that the alleged effects are plausible over the entire scope of the claims 11, 12, 14 and 15, i.e. without microbial challenge" (reply to the patent proprietor's statement setting out the grounds of appeal, page 5).

4.6 This objection is not convincing either. Some experiments in the patent (e.g. examples 4 and 6) have been carried out on farmed animals which, however, have not been challenged (i.e. inoculated) with C. perfringens. These experiments also demonstrate improved feed efficiency.

4.7 Finally, the opponent alleged that effects may not be achieved for all substances, concentrations or animals covered by the claims.

4.7.1 However, these allegations are speculative and to a large extent not based on verifiable facts. In the absence of evidence to the contrary, there is no reason to believe that the effects described in the patent will not be achieved with some specific fatty acid alkyl esters, at some concentrations or with particular animals.

4.7.2 In addition, the following observations are made.

4.7.3 The patent's example 1 shows that several fatty acid alkyl esters, at several concentrations, inhibit C. perfringens under in vitro test conditions.

4.7.4 The patent shows effects (reduced microbiological counts; reduced diarrhoea; increased weight gain per day) for mammals such as piglets (examples 6 and 7) and for birds, such as broilers (examples 4 and 5).

4.7.5 Example 3 of the patent and the experimental results in D24 relate to experiments in vivo. These demonstrate that the absorption of several fatty acid alkyl esters in the animal body is delayed. Thus the conclusion in the patent (paragraph [0023]) that the ability of these substances to express their bioactivity in the small intestine

"may also be beneficial for the control of important potential enteric pathogens that are mainly situated in the distal intestinal tract"

is credible.

4.8 In summary, the invention as set out in the claims of the main request is disclosed in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art (Article 83 EPC).

5. Admittance of a new objection under Article 83 EPC

5.1 In its letter dated 6 October 2022, the opponent raised a further objection of insufficiency of disclosure concerning claims 14 and 15.

5.2 It argued that these claims were directed to feed efficiency. However, the skilled person would learn from D25 that "[f]eeding of the esters of butyric, caprylic, lauric, and palmitic acids ... had no significant effect on food intake or body weight gain" (page 681, left column). In view of this, it concluded that claims 14 and 15 were insufficiently disclosed over the entire scope of the claims.

5.3 However, this objection was raised for the first time after notification of the summons to oral proceedings. This specific objection had not been raised earlier on appeal, be it in the opponent's statement setting out the grounds of appeal or in the reply to the patent proprietor's statement setting out the grounds of appeal. In particular, the cited passage was not mentioned in conjunction with an objection of insufficiency of disclosure of claims 14 and 15.

5.4 Therefore the objection constitutes an amendment to the opponent's appeal case made after notification of the summons to oral proceedings. The board is not aware of any exceptional circumstances justifying raising the objection at this stage of the proceedings. In conclusion, the objection is not considered on appeal (Article 13(2) RPBA 2020).

6. Admittance of a fresh ground of opposition

6.1 In its letter dated 6 October 2022, the opponent argued that claim 14 related to a method of treatment and contravened the requirement of Article 53(c) EPC.

6.2 It was uncontested that the objection under Article 53(c) constituted a fresh ground for opposition. The patent proprietor did not agree to the introduction of the fresh ground for opposition.

6.3 Therefore this ground may not be dealt with in substance in the decision (G 10/91, Headnote 3 and Reasons 18).

7. Main request - inventive step starting from D29

7.1 The opponent further argued that the subject-matter of claims 1 to 16 lacked inventive step starting from any one of D29, D1 or D9/D9b as the closest prior art. Furthermore, in its view, D25 was the closest prior art for the subject-matter of claims 11, 12, 14 and 15.

7.2 Selection of the closest prior art

7.2.1 In the decision under appeal, the opposition division considered D25 the closest prior art for the subject-matter of claims 11, 12, 14 and 15. It concluded that these claims lacked inventive step.

7.2.2 The patent relates to an animal feed that has antimicrobial and antipathogenic properties. The animals fed with it display a favourable composition of the gastrointestinal microbiota and improved feed efficiency (paragraph [0013]). In contrast, D25 relates to a study carried out on rats to establish the effects of fatty acids and their esters on (human) health.

7.2.3 In view of this, there are two relevant aspects in D25 that differ from the purpose of the patent in suit.

7.2.4 Firstly, the animals in D25 are kept under laboratory conditions. These conditions are intrinsically less prone to (pathogenic) microbial contamination compared with the environment in which farming animals are kept, where pathogens are ubiquitous.

7.2.5 Secondly, in D25 the purpose of the study is to investigate fat metabolism, as table 2 confirms. The amounts of fatty acid esters used in D25 are high (1 to 2 g per 70 g of experimental diet). The fatty acid esters, and in particular ethyl dodecanoate, are used as a source of fat, i.e. a source of energy. This purpose differs from that in the patent in suit, which is to provide an additive or a supplement for improving zootechnical performance.

7.2.6 Therefore for these reasons alone D25 is not a suitable starting point for assessing inventive step.

7.2.7 It was uncontested that D29 was a suitable starting point for assessing inventive step. This document investigates the activity of fatty acids against C. perfringens.

7.2.8 D1 is more remote than D29. Although D1 relates to feed supplements comprising fatty acids, it mentions neither C. perfringens nor alkyl esters.

7.2.9 D9/D9b is even more remote than D1. This document relates to the use of fatty acids with 4 to 10 carbon atoms to prevent Gram-negative bacterial infections, in particular Salmonella infections, both in animals and in humans.

7.2.10 To conclude, the closest prior art is D29.

7.3 Disclosure of D29 and distinguishing feature

7.3.1 D29 describes the use of fatty acids with 2 to 18 carbon atoms for inhibiting C. perfringens. The result is that dodecanoic acid has the highest antimicrobial activity (table 1). Moreover, D29 describes the use of fatty acids or their triglycerides in an animal feed at a concentration above 50 ppm (page 81).

7.3.2 The subject-matter of claims 1, 11, 12, 14, 15 and 16 differs from D29 at least in that the methyl, ethyl, propyl or butyl esters of the fatty acid are used rather than free fatty acids or their triglycerides.

7.3.3 As will be explained in the following, on the basis of this distinguishing feature alone the claimed subject-matter involves an inventive step over the closest prior art D29. Therefore there is no reason to identify further distinguishing features for the individual claims under scrutiny.

7.4 Technical effect and problem to be solved

7.4.1 It is in dispute what problem the distinguishing feature common to all the claims of the main request solves over the entire scope of the claims.

7.4.2 According to the patent proprietor, the fatty acid alkyl esters make it possible to further decrease the risk of C. perfringens infections and improve zootechnical performance in animals.

7.4.3 The evidence corroborating this is as follows:

- In example 4 (table 1) of the patent C. perfringens counts in broilers receiving feed supplemented with 1000 ppm dodecanoic acid ethyl ester (i.e. ethyl dodecanoate) or free dodecanoic acid are examined. Two groups of broilers are observed, one group is (deliberately) inoculated with C. perfringens ("challenged") and the other one not ("non-challenged"). In both groups, the count of C. perfringens is lower in broilers supplemented with ethyl dodecanoate. The results also show that C. perfringens is ubiquitous in animal farming because it can be identified even in broilers not inoculated with it.

- The patent's example 5 (table 2) shows that supplementation of a broiler's feed with ethyl dodecanoate improves the weight gain per day, the feed intake per day and, to a lesser extent, the feed conversion ratio of broilers infected with C. perfringens compared with supplementation with free dodecanoic acid. These results show that the feed efficiency is improved under conditions typically found in animal farming.

- The patent's example 6 (table 3) demonstrates that supplementation of a piglet's feed with ethyl dodecanoate decreases the rate of diarrhoea in weaned piglets compared with supplementation with free dodecanoic acid. This provides further evidence that there is an increase in the feed efficiency in animals. In this example, the animals have not been inoculated with pathogenic microorganisms.

- In example 3 (figure 3) of the patent, broilers are fed with two feeds, supplemented either with 1000 ppm of ethyl dodecanoate or free dodecanoic acid. In broilers fed with the former supplement, the level of fatty acid in the jejunum (in the form of the alkyl ester) is higher than in the group receiving the free dodecanoate. This shows that the absorption of the fatty acid alkyl esters is delayed.

- Moreover, the additional tests in D24 confirm the results in example 3 of the patent, with different fatty acids. D24 shows that the administration of ethyl esters of octanoic and decanoic acid results in a higher concentration of these fatty acids in the jejunum, compared with administration of the respective free fatty acids.

7.4.4 These results jointly confirm that the fatty acid alkyl ester

"will be able to express its bioactivity as far as the distal small intestinal tract, e.g. the distal end of the small intestines, which is crucial for modulating the local microbiota, resulting in improved efficiency of nutrient utilization (feed efficiency)" (patent, paragraph [0023]).

7.4.5 Against this background, the opponent's argument that the only technical problem solved was providing an alternative is not persuasive.

7.4.6 The opponent supported its arguments with reference to the test results in D35. This document relates to experimental data that the opponent prepared. As already pointed out above (point 4.3), the tests show that some of the alkyl esters called for in claim 1 do not exhibit as strong an antimicrobial activity towards C. perfringens as the respective free fatty acids.

7.4.7 It is observed that these results differ from the results shown in the patent's figure 2. The latter demonstrate that at low concentrations ethyl dodecanoate performs better against C. perfringens than free dodecanoic acid. It is also noted that tests of both parties were seemingly carried out under similar conditions.

7.4.8 However, the reason for the difference between the results of the opponent's and the patent proprietor's tests need not be investigated. In the present case there is evidence obtained on animals treated with the components called for in the claims and control components (patent, examples 3 to 7; D24). These tests, carried out on animals, must be given more weight than the opponent's test in D35 and the test set out in example 2 of the patent, as the latter tests were carried out in vitro, under laboratory conditions. At best, they can be seen to mimic some very restricted in vivo conditions (e.g. the pH used).

7.4.9 Therefore the technical problem solved is to provide a composition for use in decreasing the risk of C. perfringens infections and improving zootechnical performance in animals.

7.5 Non-obviousness of the solution

7.5.1 The solution, i.e. to provide alkyl esters of fatty acids having 5 to 12 carbon atoms, is not suggested in the art. There is no teaching in the prior art that these esters improve the zootechnical performance, including providing delayed absorption of the esters and controlling enteric pathogens such as C. perfringens.

7.5.2 In particular, none of the documents the opponent cited in combination with D29, namely D1, D32 and D36, suggest the subject-matter claimed.

7.5.3 D1 discloses the use of medium chain fatty acids, possibly converted into amides, esters and glycerides, for inhibiting the growth of microbial pathogens. However, D1 does not differentiate between the free fatty acids and their derivatives in terms of effect achieved. Furthermore, neither the alkyl groups called for in claim 1 nor C. perfringens are mentioned in D1. More importantly, there is no disclosure that the esters provide improved zootechnical performance.

7.5.4 In D32, the antimicrobial activity of different fatty acid methyl ester components was tested on some members of Chenopodiaceae. However, these components were not tested on C. perfringens. Furthermore, there is no comparison between the methyl ester and the free fatty acid in D32. Therefore there is nothing in D32 that would teach the skilled person that an alkyl ester of a medium chain fatty acid results in a greater antimicrobial effect compared with the free fatty acid.

7.5.5 The opponent cited D36 to show that the correlation between reduction of infections with C. perfringens infection and improved feed efficiency was well-known in the art. However, knowledge of this general principle does not render the subject-matter claimed obvious. The merit of the invention is that the fatty acid alkyl esters called for in claim 1 provide an improved effect in inhibiting C. perfringens. There is no piece of prior art disclosing or suggesting that this would be achieved.

7.5.6 Thus the claimed subject-matter involves an inventive step when starting from D29 as the closest prior art.

8. Main request - inventive step starting from D25

8.1 For the sake of completeness, inventive step starting from D25 is also assessed. This is the prior-art document which the opposition considered closest to the subject-matter of claims 11, 12, 14 and 15.

8.2 D25 investigates aspects such as food intake, feed efficiency and weight gain in an animal (i.e. a rat). This is mentioned in the document's abstract. On page 681, left column, the following is disclosed:

"Feeding of the esters of butyric, caprylic, lauric, and palmitic acids (referred to in later discussions as the 4-8-12-16 group) had no significant effect on food intake or body weight gain. The feeding of the esters of caproic, capric, myristic, and stearic acids (later referred to as the 6-10-14-18 group) produced increases in food intake and even greater increases, proportionately, in body weight gain".

8.3 In the test set-up used in D25, butyric, caproic, caprylic and capric acids (i.e. the fatty acids having 4, 6, 8 or 10 carbon atoms) are fed as triglyceride esters, whereas lauric, myristic, palmitic and stearic acids (i.e. the fatty acids having 12, 14, 16 or 18 carbon atoms) are fed as ethyl esters.

8.4 Staying within the teaching of D25, the considerations that follow from this document are as follows:

8.4.1 The only composition investigated in D25 that includes a fatty acid alkyl ester according to the invention is the first composition, which includes lauric acid in the form of ethyl laurate (i.e. ethyl dodecanoate). This composition "had no significant effect on food intake or body weight gain".

8.4.2 In contrast, the second composition does not include fatty acid alkyl esters according to the invention. This composition "produced increases in food intake and even greater increases, proportionately, in body weight gain". In other words, the second composition can be seen to display increased feed efficiency.

8.4.3 If the skilled person were to consider the teaching of D25 in order to solve the problem of providing an animal feed which increases feed efficiency, they would do so starting from the second composition of D25. This composition includes caproic and capric acids (i.e. fatty acids with 6 and 10 carbon atoms) as triglycerides, and myristic and stearic acids (i.e. fatty acids with 14 and 18 carbon atoms) as ethyl esters.

8.4.4 The skilled person would have had no motivation to use the fatty acid alkyl esters disclosed in claims 11, 12, 14 and 15, i.e. a fatty acid with a chain length of 5 to 12 carbon atoms and the alkyl being methyl, ethyl, propyl or butyl. In particular, they would not have provided the caproic and capric acids of the second composition in the form of the ethyl esters.

8.4.5 Although D25 suggests that ethyl esters may be used instead of triglycerides, this is taught only in a restricted context which involves specific fatty acids:

"In the case of laurate and higher molecular weight acids, the ethyl esters (rather than the triglycerides) were used to minimize any digestion and absorption problems that might have been associated with the use of the higher triglycerides" (page 686, left column).

8.4.6 Therefore in D25 there is no teaching to improve feed efficiency with ethyl esters of fatty acids other than myristic and stearic acid ethyl esters.

8.5 To conclude, even if D25 were considered the closest prior art for assessing inventive step of claims 11, 12, 14 and 15, the skilled person would not have arrived at the subject-matter described in these claims. Therefore the subject-matter of these claims also involves an inventive step when starting from D25 as the closest prior art.

9. Main request - conclusion on inventive step

9.1 To conclude, the subject-matter of claims 1, 11, 12, 14, 15 and 16 would not have been obvious to the skilled person in view of the prior art.

9.2 In other words, the subject-matter of the claims of the main request involves an inventive step (Article 56 EPC).

10. Adaptation of the description

10.1 At the oral proceedings before the board, the patent proprietor filed an adapted description (paragraphs [0001] to [0052]).

10.2 The opponent did not raise any objection to the adapted description (Article 84 EPC), nor did the board identify anything that required a further adaptation.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the opposition division with the order to maintain the patent as amended in the following version:

- claims 1-16 in accordance with the main request filed with the patent proprietor's statement setting out the grounds of appeal

- description paragraphs [0001] to [0052] as filed during the oral proceedings before the board

- drawings figures 1-3 of the patent specification.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité