Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1791/19 16-03-2022
Facebook X Linkedin Email

T 1791/19 16-03-2022

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2022:T179119.20220316
Date de la décision
16 March 2022
Numéro de l'affaire
T 1791/19
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
12705877.4
Classe de la CIB
F04D 29/22
F04D 7/04
F04D 29/42
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 417.93 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

FREE-FLOW PUMP

Nom du demandeur
Egger Pumps Technology AG
Nom de l'opposant
KSB SE & Co. KGaA
Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 112(1)(a)
European Patent Convention Art 111(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 15a(1)
Mot-clé

Inventive step - (no)

Amendments - allowable (no)

Referral to the Enlarged Board of Appeal - (no)

Appeal decision - remittal to the department of first instance (no)

Exergue
Reasons 7
Décisions citées
T 0204/83
T 0451/88
T 0748/91
T 1009/12
T 1864/09
G 0001/21
T 1200/05
R 0001/14
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0724/19

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal was filed by the Appellant-Opponent against the interlocutory decision of the Opposition Division to maintain the patent in amended form.

The Division held, amongst other things, that claim 1 as maintained involved an inventive step.

II. In preparation for oral proceedings the Board issued a communication, as an annex to summons dated 17 May 2021, setting out its provisional opinion on the relevant issues.

Oral proceedings were held before the Board by videoconference on 16 March 2022.

III. The Appellant-Opponent requests that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked.

IV. The Respondent-Proprietor requests that the appeal be dismissed, or that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained on the basis of one of auxiliary requests 1, filed with letter dated 19 December 2019 in response to the grounds of appeal, or auxiliary requests 2 or 3, both filed with letter dated 30 November 2021.

The Respondent further requests that the case be referred to the Enlarged Board of Appeal in regard of the fact that the Board appears to interpret technical drawings different from previous case law. They also request remittal in regard of the the issue of inventive step of the main request.

V. Independent claim 1 of the requests relevant for this appeal reads as follows:

(a) Main request (as upheld by the Opposition Division)

Note: feature analysis (in bold in brackets) added by the Board.

"(feature 1b')A free flow pump having an impeller (22, 33) that is spaced from an inlet (3) in such a manner that a free passage (7) for solids contained in the pumped liquid results between the inlet (3) and an impeller exit,

(feature 1c) the impeller comprising an impeller base constituted by a front side (24) of a hub body (23) projecting at the center of the impeller (22, 33) and by a disk surface (28) located deeper than the front side (24) of the hub body (23) and reaching to an outer circumference of the impeller (22, 33) with its maximum depth, the disk surface (28) being provided with vanes (29, 34)

(feature 1d') comprising open vane front sides (30, 35) adjoining the hub body (23) at its front side (24) at their inner end and extending from there to the outer circumference of the impeller (22, 33),

(feature 1e) wherein at least within an inner third of its radius, the impeller base is not located deeper with respect to the inner end of the vane front sides (30, 35) than at most one sixth of the height difference (H) between the inner end of the vane front sides (30, 35) and the maximum depth of the disk surface (28),

wherein

(feature 1f) the disk surface (28) comprises a surface portion (26, 27) continuously declining towards the outer circumference of the impeller (22, 33), said surface portion (26, 27) extending over at least half of the radius of the impeller (22, 33)

(feature 1g) and that at least within an inner half of its radius, the impeller base is not located deeper with respect to the inner end of the vane front sides (30, 35) than at most two thirds, preferably by at most half, of the height difference (H) between the inner end of the vane front sides (30, 35) and the maximum depth of the disk surface (28),

characterized in that

(feature 1j) within a middle third of the radius of the impeller (22, 33), the height difference of the disk surface (28) is larger than half of the height difference (H) between the inner end of the vane front sides (30, 35) and the maximum depth of the disk surface (28)."

(b) First to third auxiliary requests

Claim 1 of these requests have in common that they add to claim 1 as in the main request the following features to the characterising portion of the claim (emphasis by the Board to indicate added text):

"...and the maximum depth of the disk surface (28), wherein the disk surface (28) continuously connects to the front side (24) of the hub body (23) along a convexely curved surface portion and consists of said convexely curved (26) surface portion and of an adjoining concavely curved (26) surface portion (27) both of which extend along the external wall of the hub body (23)."

VI. In the present decision, reference is made to the following document:

(D17) US 3,171,357 A

VII. The Appellant-Opponent's arguments can be summarised as follows:

Claim 1 of the main request is not inventive over D1 in the light of its lack of technical effect and in combination with common general knowledge of the skilled person. All auxiliary requests contain added subject-matter, contrary to the provisions of Article 123(2) EPC. Neither a referral to the Enlarged Board of Appeal nor a remittal to first instance is justified.

VIII. The Respondent-Proprietor's arguments can be summarised as follows:

Claim 1 of all requests provides a technical effect over the prior art and involves an inventive step. The amendments to the auxiliary request do not contain added subject-matter. A referral to the Enlarged Board of Appeal for the issue of interpretation of technical and schematic prior art drawings is necessary. A remittal of the case for allowing a two instances discussion of the lack of technical effect issue in the frame of inventive step is justified. No agreement to hold the oral proceedings by videoconference was given.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Background.

The invention relates to a free-flow pump. In a free-flow pump the impeller is spaced from the pump inlet and from a part of the housing of the pump in such a manner that a free passage for solids contained in the pumped liquid is provided between pump inlet and outlet, see figures 1, 4 and 7. Free-flow pumps of this kind are often used in wastewater that is contaminated with solid matter, see specification paragraphs [0001]-[0002]. In practice materials made of fibres or yarn or similar two-dimensional materials tend to accumulate at the impeller front and clog or partly obstruct the pump, specification paragraph [0004].

An object of the invention is to reduce clogging or obstruction while maintaining a high pump efficiency. To this end claim 1 defines an impeller geometry aimed at reducing suction force in its central area and at increasing suction force at its periphery. This enlarges the liquid flow path around the pump central area and and so reduces accretion of two-dimensional materials over the entire impeller front surface, see paragraphs [0004]-[0009]. The claim in particular defines the impeller base surface geometry, that is the geometry of the surface from which the vanes project, in a combination of features 1e, 1f, 1g and 1j.

3. Main request - Inventive step.

3.1 The claim is directed at free flow pump with an impeller having a base with hub body and disk surface from which vanes project. The features of the claim are concerned primarily with the shape of the impeller base. Considered in the radial direction inner portions of the impeller base should not lie deeper with respect to the inner end of the vane front side than respective maximum depths expressed relative to the height difference H between the vane inner end and the maximum depth of the disk surface (features 1e, 1g): in the inner third no more than a sixth, in the inner half no more than two thirds of H. Furthermore, the disk surface should drop continuously in the outward direction (away from the hub) over at least half of the impeller radius (feature 1f). Finally, in a middle portion along the radius the height difference of the disk surface should exceed half of H.

3.2 In qualitative terms these requirements define a general shape that is shallow or even projects in the hub area and then drops away continuously over the greater part of the disk surface in a way that in the first half the shape can be quite steep up to a maximum drop, but in the overlapping middle third it may be less steep (with a minimum drop lower than the maximum in the first half). The patent associates each of the features with different effects: the shallow or projecting hub (1e) with reduced suction and thus reduction of accretion (paragraph [008]), the limited drop (1g) in the inner half with further reduction of accretion (paragraph [0010]), the sufficiently large drop (1j) with pump efficiency (paragraph [0011]), and the continuous drop (1f) with effective flow through the impeller (paragraph [0012]), so that overall the pump is optimized (paragraph [0009]). The above general shape is illustrated in figures 4 and 7 of the patent, with the disk surface sloping downwardly in a convex curve away from the raised hub portion. Indeed, these figures, which only differ in the shape of the lower vane but otherwise appear identical, provide the sole example in the patent of an impeller shape that meets the requirements of claim, even if in a generalized manner.

3.3 Looking towards the prior art, D17, see figure 16a, indisputably discloses a free flow pump having features 1b', 1c and 1d'. It moreover shows a disk surface that declines continuously over its entire radial length and thus the greater part of the impeller radius so that this known impeller also meets the requirements of feature 1f.

3.4 The general shape of the impeller in figure 16a (and indeed in other figures 1, 12 and 13) is very similar to that of figures 4 and 7 of the patent, with a disk surface that slopes away in a similar convex curve from the raised central hub portion. Figure 16a and the figures of the patent are technical drawings that are of a very similar character and quality. Just as figures 4 and 7 are meridional section views so also is figure 16a as is evident from its symmetry, where any inaccuracies are minor and in the Board's view not intentional but the likely result of reproduction distortion (all pages are skewed for example). Just as figures 4 and 7 are meant to illustrate the general shape and form of the components of the pump and their arrangement with respect to each other, so does figure 16a. As the central feature of the pump is its impeller, it can be safely assumed that also in D17 the impeller has been drawn with the intent to have some semblance to reality; the resemblance to the impeller shapes of the figures of the patent is thus not accidental. As the general shapes are very similar, also the effects must at a qualitative level and to some degree be the same. If there are any differences these must therefore reside in the specific values for radial extent (inner third, inner half, middle third) and limits for relative depth and height difference (in terms of H) given in features 1e, 1g and 1j.

As regards features 1g and 1j, close study of the figure, see for example the figure on page 17 of the Appellant's statement of grounds, reveals that within the inner half of the radius the impeller base lies at about half of H, that is well above the lower limit of 2/3 H (feature 1g) and that in the middle third the drop is roughly 2/3 or 3/4 of H, again easily more than the lower limit of 1/2 H (feature 1j).

3.5 The Respondent argues that figure 16a, because of its schematic nature, cannot be used to derive any measurements, citing inter alia decisions T204/83 and T451/88.

3.5.1 The Board notes that T748/91 had already held that under certain circumstances, relative dimensions may be inferred, for example because a feature (profile depth of an intermediate layer relative to that of a superposed surface layer) was an essential aspect of the invention described. Thus, it held that the findings of T204/83 and T451/88 were not absolute. For its approach to rely on drawings as a means of disclosure, the Board further finds support in decision T 1200/05, point 2.2. of the reasons, where on the basis of a drawing alone a certain double-axle arrangement of a truck was held to be disclosed:

2.2 It is established jurisprudence of the Boards of Appeal and undisputed by the parties that the drawings in a published patent or patent application are part of the disclosure of that document.

In the present case although in the description of D2 it is indicated that in the drawings the invention is represented in a schematic way it appears at a first glance that these drawings are quite precise. As a matter of fact they show for instance a number of bolts including the bolts for fixing the air spring elements to the frame 6 of the lorry, they show a precise shape of the support members 3 with the cross sectional area increasing towards the axle, they show the turned back ends of the spring leafs 13 and their fixation bolt 14 and 15, to name only some of the details shown."

3.5.2 In the case at issue, the Board sees special circumstances that allow some inference of relative dimensions. As stated, it sees figure 16a as illustrating a general shape in the very same manner as the figures of the patent and which in a like manner must have some semblance to reality. Furthermore, the claimed ranges for both features are very broad - feature 1j covering 2/3 of all possible depths in the inner half of the radius, feature 1g covering half of the possible height differences in the middle third, so broad in fact that they cover a very wide range of possible shapes. Rather than laying down strict dimensional or geometric requirements that could aid in clearly delimiting the claimed invention from the prior art, these features are of a broad, qualitative character. Finally, the values that are derived from the general shape of figure 16a lie well within these very broad ranges. Thus, even if the general shape shown is not an exact shape and any values inferred thus cannot be true values, the Board sees them as very rough estimates thereof. Considering reasonable margins arising from the general nature of these figures, these roughest of estimates are still seen to lie well within the broad ranges defined in the claim.

3.5.3 The claim features relate to relative dimensions in the height (axial) direction along relative radial portions of the impeller base. This means that any relative heights or depths that might be inferred from figure 16a will not change for any scaling up (stretching) or down (shrinking) of the impeller shape in axial or radial directions or both. As pointed out by the Respondent in relation to feature 1e, the critical factor is the relative position of the inner end of the vane front side in the radial direction along the (convexly curved) impeller base as this determines the height difference against which the various parameters of features 1e, 1g and 1j are measured. Figure 16 shows that position well within the inner half, but not too close to the hub. The actual position would need to be much closer than that shown, maybe as much as 1/10th of the radial length of the impeller base, before the two criteria were no longer met and this aspect were no longer generally represented in the figure.

3.5.4 The Respondent also argues that the axial and radial scaling of figures in D17 appear to be different. This would be suggested by the axial and radial dimensions recited in column 6, lines 58-62 of D17 with reference to the embodiment of figures 1 and 2. This argument is moot. As explained in the previous paragraph, any inferred relative heights or depths are independent of a different axial to radial scaling.

3.5.5 The Board thus concludes that features 1g and 1j are also directly and unambiguously disclosed in figure 16a of D17.

3.6 Turning to feature 1e, the inner end of the vane front side is seen to be spaced considerably, at about a third radial length of the impeller from the hub axis. Thus, a significant inner section of the impeller base is at a level higher than the inner vane end and the remaining section beyond is below it. Nonetheless, because that position close to a third is only roughly indicative, it cannot be concluded from the figure that all of the inner third is no more than 1/6 H deep. This feature is thus not directly and unambiguously disclosed.

3.7 Applying the problem solution approach, it is necessary to identify an effect with this sole difference. As indicated above, this feature is said in the patent, paragraph [0008], to cause, surprisingly, a reduction of suction with resulting enlargement of the flow path and reduction of accretion. As explained above, because of the close similarity of the impeller shapes this effect must also be present to some degree already in D17. Indeed, as shown in D17 (see any of its figures), the central hub area of impellers typically projects forward of the surrounding vanes and will be free of vanes, which can but lead to reduced suction in that area. Hence, the specific values, a depth less than 1/6 H in the inner third must be associated not with the reduction per se, but the degree thereof, which according to the patent would be surprising.

However, there is nothing in the patent to substantiate a surprising degree of reduction of suction. It contains neither an explanation why this would be so, any type of research that demonstrates the effect, or any comparative tests that show that the claimed values have particular significance. It is reiterated that 1/6 H is only a lower limit and the claim thus covers any form and shape of the hub body meeting this requirement in the central area. If any effect exists, it must therefore exist across the entire breadth of hub shapes covered. Without further evidence, it is simply not plausible for the Board that this lower limit has technical significance. In this regard, the statement in the various declarations that this is so merely repeats the allegation and adds nothing. Similarly, the comparative tests subsequently submitted fail to convince. These compare performance of a single impeller of similar, but not identical shape to that of figure 4 of the patent, to an impeller that is similar to that of figure 1 of the patent (but no longer claimed). That reference impeller has a very steep drop from the hub body to a mainly flat disk surface and clearly belongs to a different family of impeller shapes than that to which the impeller shapes of figure 4 of the patent and figure 16 of D17 belong. Any difference in flow characteristics may thus be due to the stark differences between the two families of shapes, rather than demonstrate a significant effect associated with feature 1e across its whole breadth within the family of shapes of figure 4 of the patent and figure 16a of D17.

3.8 As feature 1e is without proven technical effect, i.e. is technically arbitrary, it cannot contribute to an inventive step according to established case law. Since there are no further distinguishing features, no technical problem can be identified which is solved by the claimed pump. It thus lacks inventive step, see Case Law of the Boards of Appeal, Ninth Edition, 2019 (CLBA), I.D.9.5, and the decision T 1009/12 cited in there.

3.9 Indeed, similar arguments regarding a lack of proven technical effect can be made against features 1g and 1j. Thus, also there the patent and subsequent argument and evidence have failed to plausibly demonstrate any effect that can be associated with the limit values across the entire breadth of impeller blade shapes covered thereby. The Board adds that for the effects that have been alleged - further reduction of accretion, maintaining pump efficiency - vane height and shape are certainly also critical, features that however do not appear in the claim.

Thus, even if features 1g and 1j were also seen to distinguish the claimed impeller shape from that of figure 16a of D17, then for the same reasons given above they would not contribute to inventive step and the Board would reach the same conclusion.

4. Auxiliary requests - Amendments

4.1 These requests have in common the feature added to claim 1, amongst other features, that the disk surface consists of an inner convexely curved surface portion and an adjoining concavely curved surface portion.

4.2 The Respondent cites original claim 4 and original page 4, line 22 to page 5, line 2, where only an inner convex surface adjoining the hub is described. These passages however do not indicate how the adjoining area of the disk surface is shaped, whether linear, concave or a combination of both, or even with a stepped decline, as described for the previous embodiment of page 4, lines 13-20. The Respondent argues that an adjoining peripheral concave surface is implicit in original claim 4 as dependent on the previous claims, since it is inevitable to fulfil features 1e, 1g and 1j present in those claims and now included in the amended claim 1 of all requests. The same should hold for the cited passage of original page 4, that is the part of the description corresponding to claim 4. The Board is not convinced by this argument. Other combinations of linear, concave and/or stepped declines for the peripheral surface can also provide a surface that meets the limitations imposed by features 1e, 1g, 1j and 1f. Thus, the Board cannot identify an implicit disclosure here of combination of inner convex surface and an adjoining concave surface.

4.3 A disk surface consisting of an inner convexly curved surface portion and an adjoining concavely curved surface portion is only originally disclosed in page 19, lines 30-33, which correspond to the description of the embodiment of figure 4. However, the disk surface for that embodiment is described there in more detail together with other features that are not included and which are structurally and functionally intertwined to define a specific geometrical shape of the disk surface. In the specific embodiment of figure 4, the disk surface extends over the outer two thirds of the impeller radius and the convexly curved surface only corresponds to about a seventh of the radius of disk surface. No convincing argument has been presented why the claimed features might be selected in isolation from that specific shape. The omission of the other features represents therefore an unallowable intermediate generalisation.

4.4 Thus, the subject-matter of claim 1 of all auxiliary requests is deficient under Article 123(2) EPC.

5. Request for referral to the Enlarged Board of Appeal

5.1 According to Article 112(1)(a) EPC, in order to ensure uniform application of the law the Board of Appeal shall either of its own motion or following a party's request refer any question to the Enlarged Board of Appeal if it considers that a decision is required. If the Board of Appeal rejects the request, it shall give the reasons in its final decision.

In order to be admissible, the referred question must concern a non-uniform application of the law by the boards, see CLBA, V.B.2.3.6.

5.2 The Respondent argues that this Board is not applying the principles regarding interpretation of technical and schematic prior art drawings as established in previous case law, for instance in T204/83 and T451/88. A referral is thus necessary to ensure uniform application of the law in this respect.

5.3 The Board here refers to the above discussion of inventive step. As explained there, this Board in its decision does not deviate from the case law developed in T204/83 and T451/88 and later qualified in T748/91. Thus, non-uniformity in the application of the law cannot be established. The application of the same legal principles and criteria may lead to different results in different cases. The Board does not thus consider that a decision on this issue is required and therefore refused the request for referral.

6. Request for remittal

6.1 During the inventive step discussion of the main request, the Respondent suggested (but did not formally request) a remittal for allowing a two instance discussion of the lack of technical effect issue in the framework of inventive step. The Board then expressed its view that remittal did not appear to be justified, since the issue had indeed been discussed in first instance and was also central to the appeal case of the Appellant Opponent. Section 2 of their grounds is headed ".... missing technical effect" ("... fehlende technische Wirkung") and argues the absence of any proven technical effect or advantage, which, first paragraph of section 3, leads it to conclude obviousness. The issue was again discussed in sections 1.3 and 1.4 of their reply.

6.2 Faced with this line of argument, the Respondent did not appear to pursue the matter of remittal any further until the final stages of the oral proceedings before the Board when the parties were asked to confirm their final requests before pronouncing the decision. Only then did the Respondent submit a formal request for remittal on the above grounds. In the light of the above, considering that the Board had expressed a view on this point and that the formal request for remittal was submitted at such a late stage after closure of the debate and the pronouncement of the Board's conclusion of inventive step, the request had to be refused.

7. Oral proceedings held by videoconference

7.1 In the light of the COVID pandemic situation and ongoing lockdown and general travel constraints, the Board decided to hold oral proceedings by videoconference, see Article 15a RPBA, and accordingly informed the parties with communication of 30 November 2021.

In their response dated 23 December 2021, the Respondent wrote that they did not consent to oral proceedings via videoconference, but that they however assumed that a VICO would take place ex-officio under Art. 15a RPBA.

7.2 The Board notes that at the time it decided to hold the oral proceedings by videoconference, a lockdown was in force, travel restrictions applied and the number of infections was on the rise throughout Europe. Thus, at this time the Board's decision was in line with the criteria as set out in decision G1/21 of 16 July 2021, see its headnote: "During a general emergency impairing the parties' possibilities to attend in-person oral proceedings at the EPO premises, the conduct of oral proceedings before the Boards of appeal in the form of a videoconference is compatible with the EPC even if not all of the parties to the proceedings have given their consent to the conduct of oral proceedings in the form of a videoconference."

That situation had not changed when the Respondent filed their letter withholding consent. The Board therefore saw no reason to deviate from its earlier decision and revert to a hearing in person, the more so as the Respondent in their letter also provided contact details for oral proceedings by videoconference.

7.3 The issue of consent was not raised in the Respondent's subsequent letter of 18 February 2022, where they announced the participation of accompanying persons. Nor was the issue raised at the beginning of the oral proceedings, which they attended remotely and wherein they then actively participated. Only after all relevant issues had been discussed and the debate had been closed, and just as the order was about to be pronounced, did the Respondent state that it had never given their consent to oral proceedings by videoconference.

7.4 The Board finds itself in a situation similar to that leading up to the decision in the petition for review case R1/14. There, the petitioner appellant only took issue with an earlier refusal of a request for postponement at the end of the oral proceedings before the Board, after having actively participated in the discussions. As the Enlarged Board held in its decision, reasons 4.3, "the objection to a refusal to postpone the date of oral proceedings only makes sense if it is made before the date of the oral proceedings or at the latest at the beginning of the oral proceedings. How could the Board remedy the alleged procedural defect, when the oral proceedings - with the full participation by the petitioner - have already taken place?".

Also here, raising the issue of consent to a hearing by videoconference would only have made sense shortly before the oral proceedings, for example in its letter of 18 February 2022, or at the latest at the beginning of the oral proceedings. Only then could the Board have dealt with the issue. After having discussed the case and reached a conclusion on all relevant issues for all requests, it was no longer an option for the Board to consider the question of consent to a hearing by videoconference and to possibly decide that the oral proceedings should have been held in person. It is incumbent on the Respondent to raise issues and file requests at the appropriate time so that such requests can be given due consideration. Otherwise a party could wait to raise such an objection until faced with an adverse decision, but refrain from doing so when faced with a favourable decision. This appears inequitable. That certain procedural objections need to be raised at the outset of the hearing is not alien to domestic laws of civil procedure, particularly in regard of jurisdiction (sec. 39 German Code of Civil Procedure and Art. 26 EU Regulation 1215/2012). Under these provisions, once the defendant enters an appearance, the objection can no longer be raised, however well-founded.

7.5 The Board thus takes the view that when it ordered the hearing to be held by videoconference, it was within its discretionary powers under Art. 15a Rules of Procedure of the Boards of Appeal as qualified by decision G 1/21. Should the Respondent have wished the Board to reconsider its decision in the light of changed circumstances, it would have been incumbent on the Respondent to make any such request prior to any substantive discussion of the case. Faced with such a request only at the end of the hearing, the Board was no longer able to take into consideration that the Respondent had not given their consent for oral proceedings by videoconference. The issue was therefore disregarded.

8. The Board concludes that the decision under appeal was wrong in finding the main request allowable. Moreover, the Board finds that the patent as amended according to the auxiliary requests also fails to meet the requirements of the EPC, so that pursuant to Art 101(3)(b) EPC, it must revoke the patent.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité