Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1788/19 24-02-2022
Facebook X Linkedin Email

T 1788/19 24-02-2022

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2022:T178819.20220224
Date de la décision
24 February 2022
Numéro de l'affaire
T 1788/19
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
13003393.9
Classe de la CIB
H01J 49/16
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 461.19 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Assembly for an electrospray ion source

Nom du demandeur
Bruker Daltonics GmbH & Co. KG
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.4.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 52(1)
European Patent Convention Art 56
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(3)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 15(1)
Mot-clé

Inventive step (main request and auxiliary request 6)

Inventive step - (no)

Late-filed requests (auxiliary requests 1 to 5)

Late-filed request - admitted (no)

Exergue
-
Décisions citées
T 0939/92
T 0422/93
T 2486/16
T 2429/17
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal is against the decision of the Examining Division refusing European patent application No. 13 003 393 on the grounds that the claimed subject-matter did not involve an inventive step within the meaning of Articles 52(1) and 56 EPC.

II. At the end of the oral proceedings held before the Board the appellant confirmed its requests that the decision under appeal be set aside and that a patent be granted on the basis of the claims according to the main request filed with the statement of grounds of appeal, or according to one of auxiliary requests 1 to 5 filed with the letter dated 27 January 2022, or according to auxiliary request 6 filed as an auxiliary request with the statement of grounds of appeal. The appellant further requested the reimbursement of the appeal fee.

III. The following documents are referred to:

D1: US 5 349 186

D4: US 2009/0250608 A1

IV. (a) Claim 1 of the main request reads as follows:

"An assembly for an electrospray ion source, comprising:

a capillary (204; 304; 404; 504; 804) for guiding a flow of liquid which is to be electrosprayed into an ionization chamber (206; 306; 406; 506; 806);

a first tube (218; 318; 418; 518; 818) at least partially encasing the capillary (204; 304; 404; 504; 804) such that a first conduit (208; 308; 408; 508; 808) for guiding a first gas is created proximate the capillary (204; 304; 404; 504; 804); and

a hollow member (222; 322; 422; 522; 822) having an internal evacuated space and being located at an outer circumference of the capillary (204; 304; 404; 504; 804) such that heat transfer from the first gas flowing proximate the capillary (204; 304; 404; 504; 804) to the liquid in the capillary (204; 304; 404; 504; 804) is impeded."

Claim 14 of the main request reads as follows:

"An assembly for an electrospray ion source, comprising:

a capillary (604) for guiding a flow of liquid which is to be electrosprayed into an ionization chamber (606);

a first tube (618) at least partially encasing the capillary (604) such that a first conduit (608) for guiding a first gas is created proximate the capillary (604);

a second tube (626) at least partially encasing the first tube (618) such that a second conduit (628) for guiding a second gas is created proximate the first tube (618); and

a hollow member (622) having an internal evacuated space and being located at an interface between the first conduit (608) and the second conduit (628) such that heat transfer from the second gas flowing proximate the first tube (618) to the first gas in the first tube (618) is impeded."

(b) Claims 1 and 14 of auxiliary request 1 comprise the features of claims 1 and 14 of the main request respectively, plus the following additional feature:

"wherein the term 'evacuated' means a pressure of less than 100 mbar".

(c) Claim 1 of auxiliary request 2 comprises the features of claim 1 of the main request plus the following additional features:

"wherein the hollow member is:

(i) an at least partially hollow jacket or sleeve (222; 322; 422; 522; 822) disposed around the capillary (204; 304; 404; 504; 804), and the evacuated space is formed within the at least partially hollow jacket or sleeve (222; 322; 422; 522; 822), where the assembly may further comprise a tubular structure (350; 450; 550; 850) containing a stagnant gas (324; 424; 524; 824), the tubular structure (350; 450; 550; 850) being interposed between the hollow member (322; 422; 522; 822) and the outer circumference of the capillary (304; 404; 504; 804);

or

(ii) a double-layered wall of the capillary, and the evacuated space is formed within the double-layered wall".

Independent claim 11 of auxiliary request 2 is identical to claim 14 of auxiliary request 1.

(d) Claim 1 of auxiliary request 3 comprises the features of claim 1 of the main request plus the following additional features:

"wherein the hollow member is:

(i) an at least partially hollow jacket or sleeve (222; 322; 422; 522; 822) disposed around the capillary (204; 304; 404; 504; 804), and the evacuated space is formed within the at least partially hollow jacket or sleeve (222; 322; 422; 522; 822);

or

(ii) a double-layered wall of the capillary, and the evacuated space is formed within the double-layered wall".

Independent claim 12 of auxiliary request 3 is identical to claim 14 of auxiliary request 1.

Claim 2 of auxiliary request 3 has been converted into a further independent claim.

(e) Claim 1 of auxiliary request 4 comprises the features of claim 1 of auxiliary request 2 plus the following additional feature:

"and wherein the capillary is removably disposed within one of the first tube, an evacuated sleeve, an evacuated jacket, and a tubular structure".

Independent claim 10 of auxiliary request 4 is identical to claim 14 of auxiliary request 1.

(f) Claim 1 of auxiliary request 5 reads as follows:

"An assembly for an electrospray ion source, comprising:

a capillary (404; 504) for guiding a flow of liquid which is to be electrosprayed into an ionization chamber (406; 506);

a first tube (418; 518) at least partially encasing the capillary (404; 504) such that a first conduit (408; 508) for guiding a first gas is created proximate the capillary (404; 504);

a second tube (426; 526) at least partially encasing the first tube (418; 518) such that a second conduit (428; 528) for guiding a second gas is created proximate the first tube (418; 518); and

a hollow member (422; 522) having an internal evacuated space and being located at an outer circumference of the capillary (404; 504) such that heat transfer from the first gas flowing proximate the capillary (404; 504) to the liquid in the capillary (404; 504) is impeded;

wherein the hollow member is:

(i) an at least partially hollow jacket or sleeve (422; 522) disposed around the capillary (404; 504), and the evacuated space is formed within the at least partially hollow jacket or sleeve (422; 522), where the assembly may further comprise a tubular structure (450; 550) containing a stagnant gas (424; 524), the tubular structure (450; 550) being interposed between the hollow member (422; 522) and the outer circumference of the capillary (404; 504);

or

(ii) a double-layered wall of the capillary, and the evacuated space is formed within the double-layered wall;

and wherein the capillary is removably disposed within one of the first tube, an evacuated sleeve, an evacuated jacket, and a tubular structure".

Independent claim 9 of auxiliary request 5 is identical to claim 14 of auxiliary request 1.

(f) In auxiliary request 6, claim 1 is the sole independent claim and is identical to claim 1 of the main request.

V. The main request on which the impugned decision was based is the same as the present main request. The findings of the Examining Division, insofar as they are relevant to the present decision, may be summarised as follows:

Claim 1 of the main request differed from D1 (Fig. 2A) only in the following feature: a hollow member having an internal evacuated space. The problem was "to provide an alternative way of providing thermal insulation between the liquid and the first gas". Claim 14 of the main request differed from D4 (Fig. 7) in the same feature. The problem was "to provide an alternative way of providing thermal insulation between the first gas and the second gas".

In both cases, since vacuum thermal insulation formed part of the skilled person's common general knowledge, the claimed subject-matter did not involve an inventive step.

VI. Following the summons to oral proceedings, the Board sent the appellant a communication under Article 15(1) RPBA 2020 setting out its provisional views as follows:

There were several suitable starting points for the examination of inventive step; for claim 14 the Board chose to start from the embodiment of Fig. 3 of D4, and for claim 1 the Board chose to start from the embodiment of Fig. 10 of D4. In both cases the claimed subject-matter differed only in having a hollow member which had an internal evacuated space. The objective problem was to provide improved thermal insulation, and the Board concurred with the Examining Division that, since vacuum thermal insulation formed part of the common general knowledge in the art, the skilled person would arrive at the claimed solutions without exercising an inventive step.

Objections under Article 84 EPC were also raised.

According to Rule 103(1)(a) EPC, there were several conditions to be met for the appeal fee to be reimbursed, the first of which was that the appeal should be allowable.

VII. The appellant's arguments, insofar as they are relevant to the present decision, may be summarised as follows:

(i) The person of ordinary skill in the art could be assumed to be a mechanical engineer having a couple of years' experience with the design and construction of electrospray ion sources for application in mass spectrometry.

(ii) The distinguishing feature of independent claims 1 and 14 of the main request was: a hollow member having an internal evacuated space. The technical problem solved by this feature was to provide a lean and compact arrangement as well as more efficient thermal insulation.

(iii) An obviousness attack based solely on a distinguishing feature being allegedly part of common general knowledge was generally problematic, because for anyone confronted with such argument it was impossible to determine the ambit of this alleged common general knowledge in order to identify suitable fallback positions in the disclosure. If such an assessment of inventive step were deemed admissible, the examining body alleging the common general knowledge would have disproportionate discretionary power.

(iv) D14 was an excerpt from a general reference textbook which disclosed that air gaps had an impact on how fast or slow heat was transferred from an inner point to an outer point of a nested tube assembly. However, this proven common general knowledge contained no pointer to replace an air gap with a different sort of passive thermal insulation, such as vacuum insulation.

(v) Of course the skilled person might be aware of specific applications of vacuum insulation, such as Dewar vessels, Thermos bottles or vacuum-insulated panels. However, there was no evidence on file that vacuum insulation would be deemed functional and suitable for any conceivable technical device and any conceivable technical field of application.

(vi) D4 provided an air gap as thermal insulation (paragraph [0036]). Heat dissipation or active cooling were suggested as further measures for countering the effect of overheating (paragraphs [0043] to [0047]), with no suggestion that a skilled person would look to other implementations of passive thermal insulation.

(vii) The embodiment of Figure 3 in D4 comprised an annular space located between conduit 44, which guided a heated gas flow 21, and an inner conduit, which guided gas flow 22. The annular space was open at a lower end and in fluid communication with the rest of the chamber 12. Although the annular space was not said explicitly to have thermally insulating effect, such an effect would be achieved.

There was no explicit suggestion in D4 to provide vacuum or pressure-related insulation, and in any case, a change along those lines would not lead to an assembly falling within the ambit of claim 14. The embodiment of Figure 3 was directed to electrospray ionisation at atmospheric pressure, defined as between about 100 Torr [=133.3 mbar] and about twice the local atmospheric pressure, or higher (paragraph [0033]). The skilled person might be inclined to lower the operating pressure of the chamber 12 (including the pressure in the annular space) to the lower boundary given in paragraph [0033] to provide some limited benefit to the thermal insulation. However, this would not result in a hollow member having an evacuated space, but an open annular gap at slightly sub-atmospheric pressure.

(viii) At the relevant date it was very difficult to conceive of a vacuum device that could operate in a small space at high temperatures. The invention provided such advantages, as noted in paragraph [0068] of the present application.

(ix) The assembly of Figure 10 in D4 included a heated gas supply 20 into the chamber 12, but no exhaust port which could be used to channel off excess gaseous matter from the chamber 12. Such a design did not seem practical as the gas load on downstream compartments would be significant. The embodiment of Figure 10 of D4 appeared to be rather a sketch requiring a multitude of mental steps on the part of the skilled person in order to turn it into an actual embodiment fit for practice.

(x) Auxiliary requests 1 to 5 should be admitted into the procedure as the Board raised new objections in its communication. These new grounds encompassed alleged non-compliance with Article 84 EPC as well as the denial of inventive step of the subject-matter of the independent claims 1 and 14 over the embodiments represented in figures 10 and 3 of D4, respectively (rather than D1 and the embodiment of Figure 7 of D4, as in the contested decision).

(xi) Some of the arguments advanced by the Examining Division appeared for the first time in the reasons of the decision, thereby denying the appellant the opportunity to comment on them during the examination proceedings. This constituted a denial of the right to be heard (Article 113(1) EPC) and a substantial procedural violation within the meaning of Rule 103(1)(a) EPC, so that a reimbursement of the appeal fee would be equitable.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Claim 14 of the Main Request: Inventive Step

2.1 In the embodiment of Fig. 3 and the associated text (paragraphs [0034] to [0042]), D4 discloses an assembly for an electrospray ion source (2), comprising a capillary (26) for guiding a flow of liquid (arrow 24) which is to be electrosprayed into an ionization chamber; a first tube (28) at least partially encasing the capillary such that a first conduit (between tube 28 and capillary 26) for guiding a first (nebulizing) gas (arrow 22) is created proximate the capillary; a second tube (formed by tubular electrical insulators 52 and 54) at least partially encasing the first tube such that a second conduit (44) for guiding a second gas ("sheath gas", arrow 20) is created proximate the first tube.

At the interface between the first conduit and the second conduit there is provided an air gap formed between the outer surface of the tube 28 and the inner surface of the tubular insulator 54. This air gap (a cylindrical cavity filled with air, which may be referred to as a "hollow member") "can help to insulate the first gas and sample capillary from the second, heated gas" (see paragraph [0036]), i.e. it impedes the heat transfer from the second gas to the first gas.

2.2 Claim 14 therefore differs from the embodiment of Fig. 3 of D4 only in that the hollow member has "an internal evacuated space". The appellant agrees that this is the distinguishing feature of claim 14.

2.3 The appellant argues that this feature achieves two objectives: it provides a "lean and compact" arrangement and more efficient thermal insulation (statement of grounds of appeal, page 3, penultimate paragraph). The Board is not persuaded that the invention would provide the first of these alleged advantages. None of the claimed features would allow the dimensions of the assembly to be inferred, and hence hollow evacuated members of all shapes and sizes, including those which could not be described as "lean and compact", would fall within the ambit of claim 14.

2.4 The objective problem is therefore to provide improved thermal insulation.

2.5 The Examining Division concluded that the skilled person would be led to the claimed solution on the basis of the common general knowledge familiar to the person skilled in the art. In order to assess this argument it is first necessary to establish which "art" we are talking about and who the skilled person is.

2.6 The appellant argues (statement of grounds of appeal, passage bridging pages 2 and 3) that the skilled person "can be assumed to be a mechanical engineer having a couple of years' experience with the design and construction of electrospray ion sources for application in mass spectrometry".

However, according to the problem-solution approach, the starting point for defining the appropriate "person skilled in the art" is the objective technical problem to be solved (see Case Law of the Boards of Appeal, 9th Edition, 2019, I.D.8.1.1, and in particular T 422/93, Headnote, point 1). In the present case, in view of the problem identified above (point 2.4), the skilled person would be a notional thermal engineer, skilled in the field of thermal insulation. Even if the "skilled person" were considered to be a group of people (Op. cit., I.D.8.1.2), which might include specialists in electrospray ion sources, in view of the posed technical problem of providing improved thermal insulation (as proposed by the appellant), this group would have to be assumed to include a notional thermal engineer. What is under discussion is therefore the common general knowledge in the art of thermal insulation.

2.7 The appellant accepts that the skilled person "may be aware of specific applications of vacuum insulation, such as the well-known Dewar vessel, ... the well-known Thermos**TM bottle, as well as vacuum-insulated panels in the field of construction, all of which might be seen as part of the common general knowledge" (statement of grounds of appeal, passage bridging pages 7 and 8).

However, the knowledge of the person skilled in thermal engineering would not be limited to a few examples of vacuum insulation which would be familiar to the average layperson. The skilled person would understand, in particular, the physical principle underlying these examples, that by reducing the pressure in a gas layer (e.g. by evacuating air from a sealed enclosure), the thermal insulation provided by the layer can be significantly increased compared with a similar gas layer at atmospheric pressure. Moreover, the skilled thermal engineer would be aware that this principle has much wider application than the examples given by the appellant.

2.8 Hence, the use of a vacuum layer in place of the insulating air layer of D4 would, at least in principle, be an obvious measure for the skilled person attempting to improve the thermal insulation.

2.9 Moreover, the Board does not believe that the skilled person would find any difficulty in practically implementing such a measure. Creating an internal evacuated space would generally require the space to be sealed. The air space in D4 is already sealed at the upper end, and, as pointed out by the Examining Division (Reasons, point 5.11, in relation to the embodiment of Fig. 7) it would be obvious to replace the air layer between the tubes by sealing a vacuum between the respective tubes. Alternatively, it would be equally obvious to consider an arrangement analogous to a classical Thermos flask, i.e. to replace the air layer by a cylindrical member having hollow walls enclosing an evacuated space. Either of these measures would lead to the claimed subject-matter.

2.10 The counter-arguments of the appellant do not persuade the Board.

2.11 The Board does not accept that an inventive step attack based on a document representing the closest prior art in combination with common general knowledge is somehow inherently flawed. On the contrary, it is settled case law that common general knowledge may be used in the assessment of inventive step. The matter was put as follows under point 2.3 of the Reasons in T 939/92:

"It hardly needs re-stating that the question of inventive step can only be considered on the basis of the relevant state of the art, see Article 56 EPC. However, Article 54(2) EPC does not limit the state of the art to written disclosure in specific documents; rather it defines it as including all other ways ('in any other way') by which technical subject-matter can be made available to the public. Therefore, the absence of a reference to a particular document does not mean that there is no state of the art, as this could reside solely in the relevant common general knowledge, which, again, may or may not be in writing, i. e. in textbooks or the like, or be simply a part of the unwritten 'mental furniture' of the notional 'person skilled in the art'. It is also clear that in the case of any dispute as to the extent of the relevant common general knowledge this, like any other fact under contention, has to be proved, e.g. by documentary or oral evidence ...".

2.12 The Board also does not accept the appellant's argument that "it is impossible to determine the ambit" of common general knowledge in a given field (statement of grounds of appeal, passage bridging pages 3 and 4). In many cases such knowledge is indisputable; where there is a dispute sources such as standard textbooks may be referred to.

2.13 In relation to the appellant's argument that the textbook article D14 does not mention vacuum insulation, the mere fact that a concept does not happen to appear in a particular textbook does not mean that it cannot be acknowledged as commonly known. Rather, the converse is the case: if a concept does appear in a standard textbook it would usually be acknowledged as commonly known, but to qualify as common general knowledge, there is no requirement that it should appear in every textbook in that field.

2.14 The appellant is correct in pointing out that D4 discloses other (active) means of cooling, such as a cooling gas (paragraph [0046]) or a heat pipe (paragraph [0047]), and it appears to be argued that the skilled person would be led by D4 to adopt the disclosed active measures rather than the claimed solution.

However, according to the problem-solution approach, the skilled person is tasked with solving the objective problem, which, according to the appellant, is to provide improved thermal insulation. The disclosed active measures do not represent a solution to this problem, and hence would not lead the skilled person away from the claimed solution. While the skilled person might consider additional cooling means such as those disclosed in D4, this has no bearing on the argument that it would be obvious to solve the objective problem by incorporating the distinguishing feature of claim 14.

2.15 The appellant further argues that even if the skilled person were to consider reducing the pressure in the air gap as a means of solving the above problem, they would choose to do so in a way which would not lead to the claimed invention.

The chamber in Fig. 3 of D4 is described in paragraph [0034] as an "atmospheric pressure region 12", whereby the term "atmospheric pressure" is defined in paragraph [0033] to be a "pressure above the vacuum level, usually between about 100 Torr [133.3 mbar] and about twice the local atmospheric pressure, or higher."

The appellant argues that the skilled person might be inclined to lower the operating pressure of the chamber 12 to the lower boundary given in paragraph [0033] by increasing the outflow rate. The resulting slightly sub-atmospheric pressure (100 Torr) would also be established in the annular gap due to its open construction, but this could not be viewed as a vacuum pressure by virtue of the statement in paragraph [0033] of D4, and hence no internal evacuated space would be created as required by claim 1.

2.16 In the Board's view, this argument fails for a number of reasons.

Firstly, it is implicit that the pressure in the chamber 12 of Fig. 3 would not be chosen at random within the disclosed range, but carefully, with a view to providing the best conditions for efficient electrospray, taking into account the various flows into (sheath gas 21, nebulizing gas 22, liquid sample 24, drying gas 34) and out of (exhaust gases 40) the chamber. Having set the required chamber pressure on this basis, it is not plausible that the skilled person would then choose a means of improving the thermal insulation which would entail reducing the chamber pressure to the lowest value in the disclosed range, thereby destroying the optimised conditions for electrospray, especially as it would be evident to the skilled person that it is only the pressure in the air gap which needs to be reduced to solve the objective problem, not the pressure in the entire chamber.

It is also noted that the appellant's argument appears to be based on an uncritical acceptance of the terminology used in D4, in concluding that, even at the lowest disclosed pressure, the chamber 12 cannot be described as "evacuated". The term "evacuated", as used in the present application, is defined in paragraph [0013] of the description as "any pressure substantially below ambient and/or atmospheric pressure" (pressures of less than 100 mbar being said to be "suitable", and pressures lower than one millibar being particularly preferred). A chamber pressure reduced to 100 Torr, as disclosed in D4, must be considered to be substantially below standard atmospheric pressure (760 Torr), and hence a chamber at this pressure would, according to normal terminology and that of the present application, be "evacuated". The fact that the prior art document D4 adopts the somewhat eccentric definition that 100 Torr may be designated "atmospheric pressure" is irrelevant.

Finally, even if the Board were to accept the appellant's arguments in this regard (which, for the reasons given above, it does not) this would merely establish that reducing the pressure in the chamber would be one obvious way of solving the objective problem. But this would not invalidate the argument that the solutions set out above under point 2.9 would also be obvious to the skilled person. An obvious solution to a technical problem is not rendered any less obvious by the existence of a further obvious solution.

2.17 The Board does not accept the argument that the skilled person would, at the priority date of the present application, have had difficulty in arriving at a suitable vacuum arrangement, for example, capable of operating at high temperatures, as set out in paragraph [0068] of the description. The Board sees no evidence that the skilled thermal engineer, using the common general knowledge in the art, would have encountered such difficulties, and this would appear to be borne out by the statement of the accompanying person at oral proceedings that the invention was put into practice using a vacuum insulation device which "existed in the market already", and was not the invention of the appellant. For completeness it is noted that if the Board had accepted this argument, an objection under Article 83 EPC would have arisen, since the application does not disclose the technical means whereby the alleged difficulties might be overcome.

2.18 For the above reasons, the Board judges that the subject-matter of claim 14 of the main request does not involve an inventive step within the meaning of Articles 52(1) and 56 EPC, and hence the main request cannot be allowed.

3. Auxiliary requests 1 to 5: Admission into the proceedings

3.1 Auxiliary requests 1 to 5 were filed after notification of the summons to oral proceedings, and hence, according to Article 13(2) RPBA 2020, they "shall, in principle, not be taken into account unless there are exceptional circumstances, which have been justified with cogent reasons by the party concerned".

The appellant argued that the Board, in its communication under Article 15(1) RPBA 2020, had raised new objections, i.e. it had used different starting points for its analysis of inventive step and had raised an objection under Article 84 EPC. Auxiliary requests 1 to 5 were filed as a direct response to these new objections, and therefore should be admitted into the proceedings.

3.2 In the impugned decision the Examining Division found that claim 1 of the main request differed from the prior art only in the feature: "a hollow member having an internal evacuated space", and that the same applied to claim 14. The use of vacuum thermal insulation was common general knowledge, and hence the subject-matter of claims 1 and 14 did not involve an inventive step.

In its communication under Article 15(1) RPBA 2020 the Board concurred with these findings. The fact that the Board started from a different embodiment of D4 for claim 14, and from D4 rather than D1 for claim 1, does not constitute the raising of a "new objection", which would justify the filing of new requests.

In general, the mere fact that, in a communication under Article 15(1) RPBA 2020, the Board departs in some respects from the reasoning of the Examining Division on inventive step (while reaching the same conclusion) does not constitute "exceptional circumstances" within the meaning of Article 13(2) RPBA 2020, nor does it open the door to the filing of new requests as a response (T 2486/16, reasons, point 6.6.3).

Any new requests aimed at overcoming the above inventive step objection by amendment of the claims should have been filed together with the statement of grounds of appeal, as part of the appellant's complete appeal case (Article 12(3) RPBA 2020).

3.3 The appellant also argued that auxiliary requests 1 to 5 should be admitted into the proceedings, as they were a direct response to a new objection under Article 84 EPC raised by the Board in its communication under Article 15(1) RPBA 2020.

Article 13(2) RPBA 2020 requires the appellant to provide cogent reasons why its new requests are justified in view of exceptional circumstances. In all of auxiliary requests 1 to 5, the second independent claim (claims 14, 11, 12, 10 and 9 in auxiliary requests 1, 2, 3, 4 and 5, respectively) has been amended only by the addition of the feature "wherein the term 'evacuated' means a pressure of less than 100 mbar". The appellant did not provide "cogent reasons", or indeed any reasons, why a new request comprising an independent claim thus amended could be considered a justifiable response to the Board's objection under Article 84 EPC, which had nothing to do with a failure to specify the meaning of the word "evacuated". The Board therefore fails to see any reason to admit these requests under Article 13(2) EPC 2020.

3.4 Moreover, in applying Article 13(2) RPBA 2020, the Board may also rely on the criteria set out in Article 13(1) RPBA 2020 (see Supplementary publication 2 of the Official Journal EPO 2020, explanatory notes to Article 13(2) RPBA 2020, page 60, fourth paragraph; see also T 2429/17, Reasons for the Decision, point 2.2, second paragraph).

3.5 According to Article 13(1) RPBA 2020, any amendment to a party's appeal case after it has filed its grounds of appeal or reply may be admitted only at the discretion of the Board, and in exercising its discretion the Board shall take into account inter alia:

"whether the party has demonstrated that any such amendment, prima facie, overcomes the issues raised by ... the Board and does not give rise to new objections."

3.6 As already noted, independent claims 14, 11, 12, 10 and 9 of the respective auxiliary requests 1 to 5 have been amended only by the addition of the feature "wherein the term 'evacuated' means a pressure of less than 100 mbar". It has also been noted above that this amendment has no relevance for the Board's objection under Article 84 EPC, nor is it seen how, prima facie, it could overcome the objection of lack of inventive step.

3.7 The appellant appeared to argue at oral proceedings that "a pressure of less than 100 mbar" was in contrast to a chamber pressure in D4 which was defined in paragraph [0033] to have a minimum value of 100 Torr [133.3 mbar]. However, the objection of the Examining Division was not based on any considerations related to the pressure in the chamber.

The Examining Division found that claim 14 of the main request differed from the prior art only in defining a hollow member having an internal evacuated space, and that this feature was not inventive. The Board agrees. Hence, auxiliary requests 1 to 5 could only meet the requirements of Article 13(1) RPBA 2020 if the amended feature specifying the pressure the internal evacuated space to be "less than 100 mbar" would prima facie render the claimed subject-matter inventive. No explanation has been given by the appellant why this is the case, nor can the Board see any reason to believe it to be so, especially given that 100 mbar is far from being a particularly high vacuum.

3.8 For the reasons given above, auxiliary requests 1 to 5 are not admitted into the proceedings (Articles 13(2) and 13(1) RPBA 2020).

4. Claim 1 of auxiliary request 6: Inventive Step

4.1 The embodiment of Fig. 10 of D4, which is seen as a suitable starting point for the inventive step analysis of claim 1 of auxiliary request 6, discloses an assembly for an electrospray ion source, comprising:

a capillary (26) for guiding a flow of liquid which is to be electrosprayed into an ionization chamber;

a first tube (52, 54) at least partially encasing the capillary such that a first conduit (between elements 52, 54) for guiding a first gas is created proximate the capillary; and

a hollow member (the air-filled cavity between the inner wall of member 54 and the outer wall of the capillary 26) being located at an outer circumference of the capillary such that heat transfer from the first gas flowing proximate the capillary to the liquid in the capillary is impeded.

4.2 Claim 1 therefore differs from D4 only in that the hollow member has an internal evacuated space.

4.3 In this embodiment, in which the nebulizing gas is omitted, it is clear that the air gap between the inner wall of member 54 and the outer wall of the capillary 26 would in practice impede such heat transfer.

Moreover, it is, in the Board's view, derivable from D4 that this is the intention of providing such a gap. Firstly, it is apparent from the very general statement in paragraph [0036] beginning: "In some embodiments ...", that the disclosed concentric air spaces generally serve to provide thermal and electrical insulation. In addition, in exemplary embodiment 23 (paragraphs [0133] to [0139]), in which no nebulizing gas is disclosed, an air gap is disclosed for the purpose of insulating the capillary from the heated gas flow (exemplary embodiment 27).

4.4 The objective problem is therefore to provide improved thermal isolation, and the inventive step argument would proceed in essentially the same way as for claim 14 of the main request, with the same conclusion.

The appellant appeared to argue that Fig. 10 is not a suitable starting point as it lacks features which would be required in a real electrospray ion source, such as an outlet for exhaust gases. However, the figures of patent documents are generally schematic, and whether Fig. 10 of D4 includes all features which might be required for a practical implementation of the device cannot be seen as being relevant to the present discussion.

4.5 For the above reasons, the Board judges that the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 6 does not involve an inventive step within the meaning of Articles 52(1) and 56 EPC, and hence auxiliary request 6 cannot be allowed.

5. Requested reimbursement of the Appeal Fee

5.1 According to Rule 103(1)(a) EPC an appeal fee shall be reimbursed where the Board of Appeal deems an appeal to be allowable, if such reimbursement is equitable by reason of a substantial procedural violation.

5.2 The first condition for an appeal fee to be reimbursed under this provision is therefore that the appeal is allowable. As this condition is not met in the present case the request for reimbursement must be refused.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The appeal is dismissed.

2. The request for reimbursement of the appeal fee is refused.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité