Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1436/19 24-05-2022
Facebook X Linkedin Email

T 1436/19 24-05-2022

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2022:T143619.20220524
Date de la décision
24 May 2022
Numéro de l'affaire
T 1436/19
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
11746995.7
Classe de la CIB
B23K 9/073
B23K 9/095
B23K 9/10
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 563.03 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

ALTERNATING-CURRENT WELDING METHOD AND ALTERNATING-CURRENT WELDING DEVICE

Nom du demandeur
Panasonic Intellectual Property Management Co., Ltd.
Nom de l'opposant
Fronius International GmbH
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 83
European Patent Convention Art 84
European Patent Convention Art 111
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 123(3)
European Patent Convention R 139
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
Mot-clé

Amendment after summons - reordering of the requests

Amendment after summons - taken into account (no)

Amendment after summons - late filed objections

Amendment after summons - taken into account (no)

Amendment after summons - reintroduction of a request previously withdrawn

Amendment after summons - taken into account (no)

Correction of error - immediately evident that nothing else could have been intended (yes)

Primary object of appeal proceedings to review decision - appeal case directed to requests on which decision was based (no)

Amendments auxiliary requests 1 to 3

Amendments - allowable (no) auxiliary request 4

Amendments - allowable (yes)

Sufficiency of disclosure - auxiliary request 4 -(yes)

Auxiliary request 4 - clarity (yes)

Remittal to the department of first instance

Remittal - (yes)

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1673/22
T 2564/22

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal filed by the appellant (patent proprietor) is directed against the decision of the opposition division to revoke the European patent N. 2 431 119.

In its decision the opposition division held that the patent as granted as well as according to the auxiliary requests 1 to 3 did not meet the requirements of Article 123(2) EPC.

II. With the communication according to Article 15(1) RPBA dated 26 February 2021 the Board informed the parties of its preliminary assessment of the case.

Oral proceedings pursuant to Article 116 EPC were held before the Board on 24 May 2022 by videoconference.

III. The appellant (patent proprietor) requested that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained in amended form on the basis of the main request or any of the auxiliary requests 1 to 4 as filed with the statement of grounds of appeal in that order, or that the case be remitted to the opposition division for further prosecution in case patentability was to be discussed.

The respondent (opponent) requested that the appeal be dismissed.

IV. Claim 1 according to both the main request and the auxiliary request 1 filed with the statement of grounds of appeal corresponds to claim 1 according to the auxiliary request 1 underlying the decision under appeal and reads as follows:

"A method for performing AC arc welding in which a negative polarity-period and a positive-polarity period are alternated during a period at a first AC frequency, wherein during the negative-polarity period a positive control signal is outputted at a low level and a negative control signal is outputted at a high level and during the positive-polarity period a positive control signal is outputted at a high level and a negative control signal is outputted at a low level, the method comprising:

alternating the positive signal of high level and the negative signal of low level with a positive signal of low level and a negative signal of high level at the first frequency,

a detection step for detecting arc interruption during welding and

a control step for, upon detection of the arc interruption in the detection step, reigniting the arc by outputting a high level of the positive control signal or the negative control signal for a second period shorter than a first period corresponding to the first AC frequency."

Claim 1 according to both the auxiliary requests 2 and 3 filed with the statement of grounds of appeal corresponds to claim 1 according to the auxiliary request 3 underlying the decision under appeal and reads as follows:

"A method for performing AC arc welding in which a negative-polarity period and a positive-polarity period are alternated during a period (P1), at a first AC frequency, wherein during the negative-polarity period a positive control signal is outputted at a low level and a negative control signal is outputted at a high level and during the positive-polarity period a positive control signal is outputted at a high level and a negative control signal is outputted at a low level, the method comprising:

alternating the positive signal of high level and the negative signal of low level with a positive signal of low level and a negative signal of high level at the first frequency,

a detection step for detecting arc interruption during welding; and

a control step for, upon detection of the arc interruption in the detection step, reigniting the arc by outputting a high level of the positive control signal or the negative control signal for a second period shorter than a first period consisting of the negative-polarity period or of the positive polarity period corresponding to the first AC frequency, wherein in the control step, reigniting the arc is performed at a second AC frequency higher than the first AC frequency."

Claim 1 according to the auxiliary request 4 filed with the statement of grounds of appeal reads as follows:

"A method for performing AC arc welding in which a negative-polarity period and a positive-polarity period are alternated during a period (P1), at a first AC frequency, wherein during the negative-polarity period a positive control signal is outputted at a low level and a negative control signal is outputted at a high level and during the positive-polarity period a positive control signal is outputted at a high level and a negative control signal is outputted at a low level, the method comprising:

alternating the positive signal of high level and the negative signal of low level with a positive signal of low level and a negative signal of high level at the first frequency,

a detection step for upon detection of the arc interruption in the detection step, reigniting the arc by outputting a high level of the positive control signal for a second period shorter than the positive-polarity period corresponding 20 to the first AC frequency, or by outputting an high level of the negative control signal for the second period shorter than the negative-polarity period corresponding to the first AC. frequency, wherein in the control step, reigniting the arc welding-is performed at a second AC frequency higher than the first AC frequency."

Reasons for the Decision

Reordering of the requests filed with the statement of grounds of appeal

1. With the letter dated 08 April 2022 the appellant (patent proprietor) requested to reorder the requests filed with the statement of grounds of appeal by renumbering the former auxiliary request 4 as new main request and the former main request and auxiliary requests 1 to 3 as new auxiliary requests 1 to 4 respectively. The appellant (patent proprietor) justified the proposed reordering by referring to the need for procedural economy in view of the preliminary opinion of the Board stating that the main request and auxiliary requests 1 to 3 filed with the statement of grounds of appeal were considered to infringe Article 123(2) EPC while the auxiliary request 4 was likely to overcome all the objections raised under Articles 83, 84 and 123(2) EPC by the respondent (opponent), thereby opening the way for a remittal of the case to the department of first instance for further prosecution as requested by the appellant (patent proprietor).

1.1 The respondent (opponent) objected that the reordering proposed by the appellant (patent proprietor) resulted in an amendment to the appellant's (patent proprietor's) appeal case at very a late stage of the appeal proceedings which was not determined by exceptional circumstances justified with cogent reasons as instead required by Article 13(2) RPBA in the version 2020, which applies to the present appeal, and requested not to take it into account. Furthermore, the respondent (opponent) pointed out that the proposed reordering could negatively affect the respondent's (opponent's) position in case of remittal of the appeal to the department of first instance because it would prevent the Board to decide on requests and/or claims underlying the decision under appeal. Finally, the respondent (opponent) observed that in absence of a concomitant withdrawal of the main request and of the auxiliary requests 1 and 3, that was denied by the appellant (patent proprietor), no real positive impact on procedural economy could be achieved.

1.2 After having heard the parties the Board came to the conclusion that the reordering of the requests filed with the statement of grounds of appeal requested by the appellant (patent proprietor) could not be taken into account for the following reasons:

The Board observes that allowing the proposed reordering would force the Board to firstly decide on a fully new main request, i.e. the auxiliary request 4 submitted with the statement of grounds of appeal, not underlying the decision under appeal. This would be contrary to the provisions of Article 12(2) RPBA 2020 stating that, in view of the primary object of the appeal proceedings to review the decision under appeal, a party's appeal case shall be directed, among others, ".. to requests .... on which the decision under appeal was based". In fact, should the Board confirm the preliminary opinion that the new main request meets the requirements of Articles 83, 84 and 123(2) EPC, the proposed reordering of the requests would potentially lead to a situation where the Board would have to remit the case to the department of first instance without having decided on requests/claims underlying the decision under appeal still on file, but only on a new request. This would be contrary to the scope of the appeal proceedings and might be also detrimental to procedural economy as a whole. Furthermore, the Board agrees with the respondent (opponent) that the proposed reordering of the requests clearly results in lack of convergency thereof. Finally, the preliminary positive assessment of the auxiliary request 4 by the Board cannot be seen as an exceptional circumstance in the meaning of Article 13(2) RPBA 2020 justifying a change of the appellant's (patent proprietor's) appeal case, but rather as a foreseeable and thus not unexpected result of the preliminary assessment of the case by the Board taking into account that the amendments introduced clearly address all the issues at stake.

1.3 Therefore, for the reasons above, the Board decided that the reordering of the requests constituted an amendment to the appellant's (patent proprietor's) appeal case that could not be taken into account.

Further amendments to the appellant's (patent proprietor's) appeal case requested during oral proceedings

2. In view of the intention expressed by the Board in the course of the oral proceedings not to consider the requests according to the new order as proposed with the letter dated 08 April 2022, the appellant (patent proprietor) withdrew the main request submitted with the statement of grounds of appeal and maintained the auxiliary requests 1 to 4 in this order, whereby the auxiliary request 1 became the new main request. Following the reaction of the respondent (opponent) that requested not to take this further change to the appellant's (patent proprietor's) appeal case into account under Article 13(2) RPBA, the appellant (patent proprietor) requested to reintroduce the main request filed with the statement of grounds of appeal.

3. However, the reintroduction of a previously withdrawn request, namely the main request filed with the statement of grounds of appeal, constitutes an inadmissible amendment to the appellant's (patent proprietor's) appeal case, that cannot be taken into account under Article 13(2) RPBA 2020 in the absence of any exceptional circumstances. Regarding the auxiliary requests 1 to 4 the Board observes that they were all filed with the statement of grounds of appeal, that they were never withdrawn, and that it could anyway be expected that these requests would be the subject of discussion at the oral proceedings irrespective of the above-mentioned change of the order of the requests. Therefore, the Board does not see any reason not to take them into account as instead requested by the respondent (opponent).

Auxiliary Request 1

Article 123(2) EPC

4. The auxiliary request 1 does not meet the requirements of Article 123(2) EPC.

4.1 Claim 1 of the auxiliary request 1 corresponds to claim 1 of the auxiliary request 1 underlying the decision under appeal which was dismissed by the opposition division under Article 123(2) EPC. This decision is contested by the appellant (patent proprietor) who essentially argued that, contrary to the interpretation of the opposition division, the first period referred to in the expression "a first period corresponding to the first AC frequency" at the end of claim 1 indicated exclusively either the positive-polarity period or the negative-polarity period at the first AC frequency, but was in no case the total welding period (F1) at the first AC frequency as instead assumed in the decision under appeal. It was thus concluded that the allegedly uncorrect interpretation by the opposition division of the expression "a first period" led to a wrong assessment of Article 123(2) EPC.

4.2 The arguments of the appellant (patent proprietor) are not convincing for the following reasons:

The Board concurs with the opposition division that it is not unambiguously clear what is meant by the term "first period" referred to in the expression "a first period corresponding to the first AC frequency" at the end of claim 1 in its technical context. In the Board's view, the opposition division correctly concluded that such unclear expression expression should be broadly interpreted as covering not only either one of the negative or positive polarity periods, but also the total period during which the negative polarity period and the positive polarity period are alternated at the first AC frequency before extinguishment of the arc occurs, i.e. the period indicated as F1 in the figures. In fact, contrary to the appellant's (patent proprietor's) view, the Board is convinced that the wording of the claim as a whole does not allow the person skilled in the art to exclude this third possibility. In view of this interpretation the claim thus covers, among others, the possibility to have the second period of the control signals associated with the control step shorter than the total period F1 of normal welding in which the first AC frequency is applied. As this teaching cannot be directly and unambiguously derived from the application as filed, the Board confirms the view of the opposition division that the requirements of Article 123(2) EPC are not met by claim 1 of the auxiliary request 1.

4.3 The appellant (patent proprietor) criticised the allegedly different interpretations of the expression at stake adopted by the opposition division regarding the wording of claim 1 as filed and according to the auxiliary requests 1 (see points 11.1.1 and 12. of the contested decision). It was argued that when relying on the allegedly correct interpretation adopted in respect of claim 1 as filed, the reasoning of the opposition division in support of its negative assessment of compliance with Article 123(2) EPC of claim 1 of the auxiliary request 1 was flawed.

4.4 The Board does not agree because, as stressed by the respondent (opponent), the different wording of claim 1 as filed and according to the auxiliary request 1 justifies the broader and different interpretations adopted by the opposition division in respect of claim 1 of the auxiliary request 1. In fact claim 1 as filed, line 3, reads "at a first AC frequency" while the corresponding amended wording on line 3 of claim 1 according to the auxiliary request 1 reads "during a period at a first AC frequency" (emphasis added by the Board). As convincingly explained by the respondent (opponent) in their reply, the introduction of the expression "during a period" changes/broadens the meaning of the term "a first period" in the expression "a first period corresponding to the first AC frequency" at the end of claim 1 of the auxiliary request 1 in the way indicated by the opposition division, thereby justifying the issue under Article 123(2) EPC discussed above.

4.5 For the reasons above and irrespective of the other issues raised by the respondent (opponent), the auxiliary request 1 is thus not allowable.

4.6 The Board contextually observes that as claim 1 of the auxiliary request 1 is identical to claim 1 of the main request filed with the statement of grounds of appeal, the latter, even if re-admitted, would be unallowable for the same reasons.

Auxiliary Requests 2 and 3

Article 123(2) EPC

4.7 The auxiliary requests 2 and 3 do not meet the requirements of Article 123(2) EPC.

4.8 Claim 1 of both the auxiliary requests 2 and 3 are identical to claim 1 of the auxiliary request 3 underlying the decision under appeal which was dismissed under Article 123(2) EPC. This decision is contested by the appellant (patent proprietor).

4.9 The Board follows the uncontested interpretation of the opposition division that the wording at the end of claim 1 reading:

"a control step for, upon detection of the arc interruption in the detection step, reigniting the arc by outputting a high level of the positive control signal or the negative control signal for a second period shorter than a first period, consisting of the negative-polarity period or the positive polarity period, corresponding to the first AC frequency." (emphases added by the Board)

results, because of the repetition of the word "or", in four alternatives all covered by the claim, namely:

(a) outputting a high level of the positive control signal for a second period shorter than the positive- polarity period,

(b) outputting a high level of the negative control signal for a second period shorter than the negative-polarity period,

(c) outputting a high level of the negative control signal for a second period shorter than the positive- polarity period,

(d) outputting a high level of the positive control signal for a second period shorter than the negative-polarity period.

However, while a clear basis for the alternatives (a) and (b) can be found in connection with the description of the second and third embodiments shown in figures 4 and 6 where the claimed proportion between the periods of application of the negative or positive high control signals in the arc reigniting period F2 and the negative or positive polarity periods of the welding step is clearly depicted by showing by dotted lines the respective polarity periods corresponding to the welding step just above the respective high control signals in the control step, the Board shares the view of the opposition division that no direct and unambiguous support, either explicit nor implicit, for the alternatives (c) and (d) can be derived neither from the description (what is not contested), nor from the figures. In this respect the appellant (patent proprietor) argued that the relationship according to the alternatives (c) and (d) is derivable from the representation of the periods at stake in the figures. However, the Board follows the argument of the respondent (opponent) that the person skilled in the art, in absence of any explicit supporting passage in the description, would not be able to directly and unambiguosly derive from the figures the information that outputting an high level positive or negative control signals with a second period according to the alternative (c) and (d) is also encompassed by the original application.

4.10 The appellant (patent proprietor), further argued that contrary to the assessment of the opposition division, all four alternatives are supported by the broader wording of claim 1 as filed allegedly encompassing all of them. This assertion is not convincing for the following reasons:

As correctly pointed out by the respondent (opponent), the so called "gold standard" is to be applied when assessing compliance of an amendment with Article 123(2) EPC. The Board does not see how the person skilled in the art, on the basis of the formulation of the first 3 lines of claim 1 as filed cited by the appellant (patent proprietor) in combination with its final generic wording reading "shorter than a first period corresponding to the first AC frequency" and in absence of any hint in the description, would directly and unambiguously derive all the 4 specific alternatives covered by claim 1 of the auxiliary requests 2 and 3.

4.11 For the reasons above and irrespective of the other issues raised by the respondent (opponent), the auxiliary requests 2 and 3 are thus not allowable.

Auxiliary Request 4

Alleged lack of substantiation

5. The opponent (respondent) alleged that the auxiliary request 4 submitted with the statement of grounds of appeal has not been sufficiently substantiated in particular because the passages of the originally filed application supporting the amendments introduced in claim 1 have not been indicated by the appellant (patent proprietor) as required by Rule 137(4) EPC. It was thus requested to disregard the auxiliary request 4.

5.1 The Board does not agree:

Firstly, the Board notes that the provisions of Rule 137(4) EPC referred to by the respondent (opponent) apply only to amendments to the European patent application submitted during the examination procedure. Furthermore, the appellant (patent proprietor) has explained in the statement of grounds of appeal why in their view the amendments introduced in claim 1 of the auxiliary request 4 are suitable to overcome the objections which led to the decision under appeal (see page 6, last line onwards of the statement of grounds of appeal), thereby taking also into account the observation of the opposition division regarding compliance with Article 83 EPC. Moreover, the appellant (patent proprietor) has indicated that the amendments relating to the definition of the control step were introduced in order to limit claim 1 at stake to the alternatives (a) and (b) of claim 1 of the third auxiliary request based on the second and third embodiments originally disclosed. Having regard to the replacement of the term "welding" by "reigniting the arc", the basis of this amendment have been indicated in the context of the substantiation of the auxiliary request 1 which contains the same amendment. Therefore, the request of the respondent (opponent) to disregard the auxiliary request 4 because of lack of substantiation is not justified.

Article 123(2) and 123(3) EPC

5.2 The auxiliary request 4 meets the requirements of Articles 123(2) and (3) EPC. The following objections have been raised by the respondent (opponent):

Correction under Rule 139 EPC and related objections under Articles 123(2) and (3) EPC

6. A correction in claim 1 as granted was requested during the opposition proceedings by the appellant (patent proprietor) in order respond to a ground of opposition under Article 100(c) EPC. This correction was considered allowable under Rule 139 EPC by the opposition division in their preliminary opinion. Although this issue was not discussed at the opposition oral proceedings and is not dealt with in the decision under appeal, it was reiterated by the respondent (appellant) in their reply in respect of all requests submitted with the statement of grounds of appeal of the appellant (patent proprietor) and thus also affects the auxiliary request 4 which contains the disputed correction as well.

6.1 At the oral proceedings the parties referred regarding this issue to their written submissions and did not provide any further arguments. Therefore, the Board has no reasons to deviate from its preliminary assessment which is hereby confirmed and reads as follows:

The correction at stake consists in the reversing of the terms "negative" and "positive" on lines 18 and 19 of claim 1 as granted. The respondent (opponent) maintained that this correction should not have been allowed. Furthermore, it was objected that in absence of the correction, claim 1 of all requests, and thus also of the auxiliary request 4, infringed Article 123(2) EPC. Finally it was argued that the correction should be denied because it resulted in addition in an unallowable shifting of the protection achieved by claim 1 as granted ("aliud") infringing Article 123(3) EPC.

6.2 The Board does not agree for the following reasons:

The correction under discussion was requested in order to remove an allegedly blatant error, i.e. the inversion of the terms "negative" and "positive" in claim 1 as granted, lines 18 and 19. The Board shares the view of the appellant (patent proprietor) that the person skilled in the art reading claim 1 in the light of common general knowledge would directly and unambiguously recognize that sending/maintaining an identical control signal during both the positive and negative polarity periods, namely a negative control signal at low level and a positive control signal at high level (see lines 17-22 of claim as granted), does not make any technical sense, and therefore that the passage of claim 1 at stake must contain an error. The Board agrees with the appellant (patent proprietor) that the person skilled in the art looking at the description (see paragraph [0043] of the A-publication) and at the relevant figures immediately realizes that the error lies indeed in the fact that the terms "negative" and "positive" on lines 18 and 19 respectively of the claim have been erroneously inverted, and that nothing else could have been intended than what it is offered by the correction. In fact the correction restores technical sense regarding the control functionality defined in claim 1 while being also in accordance with the control signal polarities and sequence described in paragraph [0043] and depicted in figures 2, 4, 6 and 8 of the patent specification. The Board thus concludes, contrary to the view of the respondent (opponent), that the correction at stake meets the two conditions of the two-step approach which, according to established Case Law of the Boards of Appeal, shall be applied for assessing allowability of a correction in the claims under Rule 139 EPC. The respondent (opponent) argued that as the wording of claim 1 does not specify that switching of the polarity was achieved by issuing said positive/negative, high/low control signals, it could not be concluded that the correction under discussion is univocally determined by the passage of the description cited above. The Board disagrees because the person skilled in the art, reading the claim as a whole and in view of its technical and functional context, would interpret the term "control signal" as meaning an electrical signal which is issued in order to switch the polarity of the AC current and not, as alleged by the respondent, as meaning any generic electrical signal, for example a signal merely suitable for monitoring the actual polarity of the current. In this respect it is further observed that the interpretation of the term "control signal" proposed by the respondent (opponent) is not supported by the patent specification. Furthermore, as the text resulting from the correction is fully supported by the originally filed description and is of strictly declaratory nature the objections of the respondent (opponent) under Article 123(2) and (3) EPC respectively are not justified.

Discrepancy between Fig. 2 of the patent as granted and fig. 2 of the original Japanese specification

6.3 With the statement of the grounds of appeal the respondent (opponent) objected to the different references used for indicating the whole period in which the first AC frequency is applied in figure 2 of the English translation of the original Japanese application (and of the contested patent) and in figure 2 of the original Japanese application, i.e. the references F1 and P1 respectively, which in their view results in additional undisclosed information infringing Article 123(2) EPC. No further arguments were submitted in this respect by the respondent (opponent) during oral proceedings. The Board thus hereby confirms the view expressed in its preliminary opinion that these different references, unlike the respondent's allegation, do not modify the technical content to which they relate, whereby this discrepancy does not result in any new information leading to an infringement of Article 123(2) EPC. The same conclusion applies with the same arguments to the contested use of the reference (P1) in claim 1 of the auxiliary request 4 which was objected under Article 123(2) EPC by the respondent (opponent) with the reason that this reference does not appear in the figures of the originally filed application.

6.4 The respondent (opponent) further argued that there was no basis in the original application directly and unambiguosly supporting the replacement of the term "welding" of the originally filed claim 2 (now introduced in claim 1 at stake) by the expression "reigniting the arc". In particular it was alleged that nowhere in the application as originally filed the expression "reigniting the arc" is presented in combination with "a second AC frequency higher then the first AC frequency" as now recited at the end of claim 1 of the auxiliary request 4.

6.5 Also this objection is not convincing because from the whole application it can be directly and unambiguosly derived that reigniting of the arc is carried out only in the period where the second AC frequency is applied. Therefore, the Board agrees with the appellant (patent proprietor) that in view of the cited passage starting from the last line of page 14 and ending on line 3 of page 15 of the originally filed application as well as of paragraphs [0032], [0045] to [0048] and [0056] of the A-publication, no new information results from the replacement of the word "welding" by the expression "reigniting of the arc" in claim 2 as filed and thus in claim 1 according to the auxiliary request 4.

Articles 83 and 84 EPC

7. With their reply to the statement of grounds of appeal of the appellant (patent proprietor), the respondent (opponent) stated that in particular the objections of lack of sufficient disclosure and clarity raised against claim 1 of the auxiliary request 1 were maintained with the same arguments with respect to claim 1 of the auxiliary request 4. At the oral proceedings the respondent (opponent) clarified that these objections concerned the issues raised under Articles 83 and 84 EPC in respect of the expressions "reigniting the arc at a second AC frequency", "second AC frequency", "control signal", said issues also affecting claim 1 of the auxiliary request 4, and referred to their written submission in this respect.

7.1 The Board does not thus see any reason to deviate from its preliminary assessment of these objections which is hereby confirmed and reads as follows:

The Board is convinced that the person skilled in the art is perfectly able to understand on the basis of the whole patent specification and of common general knowledge, what the expressions objected by the respondent (opponent) mean in the context of claim 1 and how to carry out the invention accordingly. In particular there cannot be doubt that the control signals mentioned in claim 1 which are outputted at a first or second AC frequency are indeed electrical signal.

Late filed submissions of the respondent (opponent)

8. With the latter dated 31 March 2022 the respondent (opponent) submitted new objections under Articles 123(2) and 84 EPC and contested the assertion of the Board in the preliminary opinion that the subject-matter of claim 1 of the auxiliary request 4 covered the third and fouth embodiments of the contested patent. The new objections were allegedly justified as reaction to the preliminary positive assessment of the Board regarding compliance of claim 1 of the auxiliary request 4 with Articles 84 and 123(2) EPC. The appellant (patent proprietor) requested to dismiss these new submissions under Article 13(2) RPBA stressing that they were presented 13 months after the preliminary opinion of the Board while the auxiliary request 4 had been already introduced with the statement of grounds of appeal.

8.1 The Board observes that the fact that the preliminary opinion indicated that the auxiliary request 4 was preliminary deemed to overcome all the objections at stake could not justify the submission by the respondent (opponent) of fully new objections which could and should have been presented with the reply to the statement of grounds of appeal of the appellant (patent proprietor) which indeed already comprised the auxiliary request 4 at stake. The Board further observes that the eventuality that a positive preliminary opinion could have been issued in respect of the auxiliary request 4 was a foreseeable and thus not exceptional circumstance in the meaning of Article 13(2) RPBA. In fact nothing prevented the respondent (opponent) to submit the new objections already with their first reply as reaction to the filing of the new auxiliary request 4 as required by Article 12(3) RPBA which foresees that the reply of a party shall contain the party's complete appeal case. Therefore, for the reasons above, the new submissions of the respondent (opponent) filed with the letter dated 31 March 2022 are not taken into account by the Board.

8.2 Having regard the question of which embodiments are covered by claim 1 of the auxiliary request 4, the Board agrees with the respondent (opponent) that due to the fact that claim 1 now requires the mandatory execution of the control step at a second AC frequence, this feature is verified only by the embodiments in figures 1 and 8 which are the only ones where the positive and negative control signals are in fact alternated. This however results in a problem of adaptation of the description to the invention as defined in the claims rather that in a lack of clarity of the subject-matter of claim 1.

Remittal to the department of first instance

9. The Board, in the exercise of the discretion provided by Article 111 EPC, considers it appropriate to remit the case to the department of first instance for further prosecution as requested by the appellant (patent proprietor), "special reasons" in the sense of Article 11 RPBA 2020 being that the other grounds for opposition under Article 100(a) EPC in combination with Articles 54 and 56 EPC were not assessed in the decision under appeal. The respondent (opponent) did not object to the remittal of the case to the opposition division.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the opposition division for further prosecution.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité