Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 1261/19 (Smallpox vaccine/BAVARIAN NORDIC) 12-10-2022
Facebook X Linkedin Email

T 1261/19 (Smallpox vaccine/BAVARIAN NORDIC) 12-10-2022

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2022:T126119.20221012
Date de la décision
12 October 2022
Numéro de l'affaire
T 1261/19
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
06707039.1
Classe de la CIB
A61K 39/285
A61K 39/145
A61K 39/29
A61K 39/12
A61P 37/04
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 489.83 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Use of a modified poxvirus for the rapid induction of immunity against a poxvirus or other infectious agents

Nom du demandeur
Bavarian Nordic A/S
Nom de l'opposant
Cupam Limited
Chambre
3.3.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 107
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
European Patent Convention Art 54(5)
European Patent Convention Art 56
Mot-clé

Admissibility of opponent's appeal (no)

Late-filed objection - admitted into the proceedings (no)

Main request - novelty (yes), inventive step (yes)

Exergue
-
Décisions citées
T 1569/11
T 1523/07
T 0509/04
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No. 1 855 720, entitled "Use of a modified poxvirus for the rapid induction of immunity against a poxvirus or other infectious agents", was granted on European patent application No. 06 707 039.1, filed as an international application published as WO 2006/089690.

II. The patent was opposed on the grounds of lack of novelty (Article 54 EPC) and lack of inventive step (Article 56 EPC), under Article 100(a) EPC, and on the grounds under Article 100(b) and (c) EPC.

III. The opposition division decided to revoke the patent. The opposition division held, inter alia, that the subject-matter of claim 1 of the main request (patent as granted) and of each of auxiliary requests 1 to 5 did not involve an inventive step (Article 56 EPC).

IV. Both the patent proprietor and the opponent filed appeals against this decision.

V. With their statement setting out the grounds of appeal, the patent proprietor filed claims according to a main request and auxiliary requests 1 to 4 (the main request being identical to auxiliary request 1 considered by the opposition division) and made submissions relating to inventive step. Furthermore, documents D9 to D14 were filed (subsequently renumbered D12 to D17). With two subsequent letters, the patent proprietor submitted further arguments and filed documents D20 and D21.

VI. With their statement setting out the grounds of appeal, the opponent contended that the claims of the main request considered by the opposition division lacked novelty. Further, documents D10 and D11 were filed. With a further letter, the opponent addressed the novelty and inventive step of the subject-matter set out in the claim sets filed on appeal by the patent proprietor. Further, documents D18 and D19 were filed.

VII. The board appointed oral proceedings and, in a communication pursuant to Article 15(1) RPBA, informed the parties of its preliminary opinion that, inter alia, the opponent's appeal was to be held inadmissible and the submissions made in their statement of grounds of appeal were to be deemed submissions of a respondent. Furthermore, the subject-matter of claim 1 of the main request was novel over the disclosure in document D4.

VIII. The oral proceedings before the board were held as scheduled. At the end of the oral proceedings the chair announced the board's decision.

IX. The main request consists of 14 claims. Claim 1 reads as follows:

"A Modified Vaccinia virus Ankara (MVA) for use in a method of immunizing an animal, including a human, to protect against smallpox infection within 2-7 days after immunization, wherein a protective immune response is generated against smallpox within 2-7 days after a single vaccination, and wherein the MVA is MVA-BN."

Claims 2 to 14 are dependent on claim 1.

X. The following documents are referred to in this decision:

D4: EP 1 335 987 B1

D7: Lodish, H. et al., "Molecular Cell Biology", 3rd edn., New York: Scientific American Books, 1995, page 1305

D10: Roitt, I. et al., "Immunology", 4th edn., 1996, pages 1.11, 16.5 and 19.5

D11: Declaration of Dr Tom Evans

D12: Frey, S.E. et al., JAMA 289 (24), 2003, pages 3295-3299

D13: Fenner, F. et al., "Smallpox and its Eradication", WHO, 1988, pages 146-163 and 587

D14: Janeway, C.A, et al., "Immunobiology", 5th edn., Garland Publishing, 2001, pages 412-423

D18: EP 1 975 558 B1

D19: Blanchard, P. et al., Vaccine 21, 2003, pages 4565-4574

XI. The patent proprietor's arguments, as far as relevant to this decision, may be summarised as follows.

Admissibility of the opponent's appeal

The opponent was not adversely affected by the opposition division's decision to revoke the patent. Under Article 107 EPC, the right to appeal was limited to parties adversely affected by a decision. Therefore, the opponent's appeal should be rejected as inadmissible. This conclusion found support in decision T 1569/11.

Main request

Clarity (Article 84 EPC)

Admittance of the objection into the appeal proceedings

Claim 1 of this request was identical to claim 1 of auxiliary request 1 considered by the opposition division. The decision under appeal stated that there were no objections to the clarity of the claims according to auxiliary request 1. Furthermore, no such objections had been mentioned in the opponent's statement of grounds of appeal. Thus, the objection under Article 84 EPC should not be admitted into the appeal proceedings.

Novelty (Article 54 EPC)

Document D4 did not provide a direct and unambiguous disclosure of either of the features "protective immune response within 2-7 days" and "single vaccination".

It was part of the common general knowledge in the field of smallpox vaccination that a protective immune response occurred at the earliest 10 days after immunization (see documents D12 and D13). This field-specific knowledge was more relevant to the claimed subject-matter than disclosures relating to immunology in general as represented by documents D7, D10 and D14.

Therefore, the two above-mentioned features did not result from reading document D4 in conjunction with the skilled person's common general knowledge.

The established case law supported the novelty of the claimed subject-matter with respect to the disclosure in document D4. According to decision G 2/88 of the Enlarged Board of Appeal, what is inherent in the prior art cannot destroy the novelty of a use claim (see reasons 10, 10.1 and 10.2). This principle also applied to claims directed to a product for a medical use, as could be taken from decision T 694/16. In the case in hand, the effect of a protective immune response against smallpox within 2 to 7 days of a single vaccination remained hidden in document D4. In fact, the challenge experiments reported in this document were carried out only 2 weeks post-second vaccination, corresponding to 5 weeks post-first vaccination.

Inventive step (Article 56 EPC)

The patent disclosed a new mechanism by which the primary immune response generated against MVA-BN was protective against smallpox infection (see paragraphs [0034] and [0035]).

The claimed MVA-BN for use in immunization differed from that disclosed in document D4 on account of the mechanism of action, a protective immune response within 2 to 7 days and a protective immune response after a single vaccination.

The objective technical problem was to be formulated as the provision of a further clinical use of MVA-BN.

Documents D7, D10 and D14 related to general immunology. The common general knowledge relevant to the claimed vaccine was in fact represented by documents dealing with smallpox vaccines, such as documents D12 and D13.

Document D12 disclosed that neutralizing antibodies at the relevant levels were not present until 12 to 15 days after immunization and that in naive individuals the viral shedding reached a maximum at 14 days (see Figure 3, Figure 2 and page 3298, middle column). Document D13 disclosed that antibodies were not detected until more than 10 days after immunization and that vaccination consisted of a prime-boost regime (see page 158, right-hand column and page 587). Thus, in the technical field of poxvirus it was common general knowledge that neutralizing antibodies were present only 10 to 15 days after immunization.

The teaching in these documents was not to be disregarded in view of later developments in smallpox vaccination. In fact, no such developments had occurred, as confirmed by the fact that the more recent document D4 also disclosed a prime-boost vaccination regime. Document D4 did not disclose single vaccination with the MVA-BN strain, or a vaccine that was effective in less time than prior-art vaccines. Instead, the document concerned improvements to the safety of vaccination against smallpox (see paragraph [0007]).

Document D7 disclosed a 1 000-fold difference in the antibody levels generated in the primary and secondary immune responses, and the primary immune response was not considered sufficient for protection (see Figure 27-11). Document D10 disclosed that the time frame of an immune response varied according to the route of administration and the type of vaccine, with live vaccines being more effective than killed vaccines (see page 19.5, right-hand column). Figure 1.19 did disclose an increase and decrease in antibody levels but did not disclose the extent of the primary immune response.

The disclosure in document D4 did not provide an incentive to test the immune response to MVA-BN as early as 2 to 7 days after immunization. The challenge experiment was only carried out 5 weeks after immunization. Figure 11 showed negligible antibody levels 2 weeks after immunization. A primary immune response could not be equated with a protective immune response. For the skilled person, the antibody levels shown were not indicative of a protective immune response. Paragraph [0092] concerned sufficient levels for a protective immune response but did not disclose any difference in the speed of the immune response. It concluded that two vaccinations were useful. The fact that the antibody levels were analysed weekly did not provide any incentive for an analysis at an earlier point in time either. Paragraph [0052] did refer to a "single shot" but in the context of the challenge model in Example 2.1., with application of a prime-boost vaccination. Therefore, no incentive could be derived from this paragraph of document D4 either.

There was no document in the proceedings disclosing that a primary immune response was protective.

Furthermore, in view of the common general knowledge that protection against smallpox infection occurred at the earliest 10 to 14 days after immunization, the skilled person had no reasonable expectation of succeeding in providing a protective immune response 2 to 7 days after immunization.

XII. The opponent's arguments, as far as relevant to this decision, may be summarised as follows:

Admissibility of the opponent's appeal

The appeal should be held admissible. In any event, the opponent's submissions in the statement of grounds of appeal should be considered in the appeal (see decision T 1569/11, reasons 1.3).

Main request

Clarity (Article 84 EPC)

Admittance of the objection into the appeal proceedings

The objection under Article 84 EPC was not raised in the opposition proceedings because the discussion on what was then auxiliary request 1 (main request in the appeal proceedings) started very late in the day at the oral proceedings.

Novelty (Article 54 EPC)

The opposition division had not correctly applied decisions G 2/88 and G 6/88 of the Enlarged Board of Appeal and had not taken into account the skilled person's common general knowledge when reading document D4.

Moreover, it was established case law that a prior-art disclosure also included features which for the skilled person were implicit in what was explicitly disclosed.

It was part of the common general knowledge that, upon immunization, a primary immune response was measurable within 2 to 5 days, reaching a peak within 7 days (see documents D7, Figure 27.11; D10, Figures 1.19, 16.8 and 19.10; D11, paragraph 7, first sentence; D14, Figure 10.31). The immune response was protective as early as 4 to 96 hours after antigen exposure (see document D14, page 420, lines 15 to 18).

Document D4 disclosed that MVA was capable of inducing a protective immune response against smallpox and that the MVA-BN strain showed higher immunogenicity than other MVA strains. Reading this with their common general knowledge, the skilled person would have inferred that immunization with the MVA-BN strain would generate a protective immune response within 2 to 7 days.

Thus, the technical feature "to protect against smallpox infection within 2-7 days after immunization" in claim 1 was disclosed in document D4 when read with the skilled person's common general knowledge.

According to the principles set out in decisions G 2/88 and G 6/88 of the Enlarged Board of Appeal, for the claimed use to be novel the technical effect it relied on had to be novel. Therefore, in the case in hand the claimed use was not novel.

Furthermore, according to the case law of the boards of appeal dealing with claims to a medical use based on a technical effect, the claimed use represented a further medical indication as compared with a prior-art disclosure only if that technical effect was both new and inventive over said disclosure (see T 509/04). In the case in hand, the technical effect "protective immune response against smallpox within 2-7 days after a single vaccination" was disclosed in document D4, for the reasons given above.

According to the case law of the boards of appeal dealing with claims directed to a second medical use based on a group of patients, the claimed use was only novel if the group of patients was novel. However, in the case in hand the patients in claim 1 did not differ from those disclosed in document D4.

Inventive step (Article 56 EPC)

The patent (see paragraphs [0034] and [0035]) did not support the alleged new mechanism of immune protection, nor was there any other evidence of such a mechanism.

Document D4 showed a statistically significant increase in immune response with the MVA-BN strain compared with the prior-art MVA strain (see antibody levels 2 weeks after immunization, Figure 11). The MVA-BN strain was surprisingly better in terms of the "speed and magnitude" of the immune response (see paragraph [0092]). It generated a 1 000-fold increase in antibody levels even before the boost vaccination (see Figures 2 and 6).

Thus, document D4 disclosed that an immune response could be seen after one vaccination. All that was missing was the demonstration of a protective immune response at early stages after this vaccination.

The technical effect associated with this difference was "a protective immune response to smallpox within 2 to 7 days of one immunization".

The objective technical problem was "to provide an additional method of providing a protective immune response by MVA-BN".

In view of the common general knowledge, the skilled person would have had a reasonable expectation that with MVA-BN an improved immune response would be generated as early as 2 to 5 days after immunization. The only question that remained in view of the disclosure in document D4 was whether that response was protective.

Documents D7, D10, D11 and D14 represented said common general knowledge. Furthermore, document D14 disclosed that specific immune responses, T cells and memory cells were present as early as 96 hours after immunization (see Figure 10.31).

Documents D12 and D13, relating to vaccination against smallpox, were superseded by the more recent document D4. They referred to studies that had been carried out many years previously - and not with MVA-BN.

Document D4 gave the skilled person the incentive to test the immune response to MVA-BN at earlier points in time. Furthermore, document D4 explicitly suggested single vaccination (see paragraphs [0052] and [0096]).

In view of the common general knowledge the skilled person had a reasonable expectation of success. It was irrelevant for the question of obviousness whether the prior art disclosed a given antibody level at an earlier point in time. All that was relevant was whether the measured immune response was protective and how early it was protective. To answer these questions the skilled person would carry out a challenge study.

XIII. The patent proprietor (appellant) requested (i) that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained in amended form on the basis of the set of claims of the main request or, alternatively, of auxiliary requests 1 to 4, all filed with the statement of grounds of appeal; and (ii) that the opponent's appeal be held inadmissible.

The opponent (respondent) requested (i) that the opposition division's decision "be amended" and that the patent be revoked; (ii) that the claims according to the main request and auxiliary requests filed with the patent proprietor's statement of grounds of appeal be held unallowable; and (iii) that the statement of grounds of appeal and documents D10 and D11 be admitted into the appeal proceedings in the event that the board held the opponent's appeal inadmissible.

Reasons for the Decision

Admissibility of the opponent's appeal

1. Pursuant to Article 107 EPC, any party to proceedings adversely affected by a decision may appeal. By contrast, any other parties to the proceedings, i.e. parties not affected by the decision, shall be parties to the appeal proceedings as of right. Since the opposition division's decision was to revoke the patent, the opponent is not considered to be adversely affected. The opponent did not explain the way in which they were adversely affected by the decision. Indeed, the opponent's statement setting out the grounds of appeal contains only the following request:

"The patent was revoked by the Opposition Division in its Decision of 23 April 2019. The Opponent requests that this Decision be amended and that the patent be revoked in its entirety as lacking novelty under Article 54 EPC."

2. In decision T 1569/11, cited by the opponent in this context, the opponents' appeal was held inadmissible because the opponents were seeking to challenge not the decision to revoke the patent but rather its reasons (see reasons 1.2). Thus, the cited decision does not support the opponent's case.

3. Accordingly, the opponent's appeal is rejected as inadmissible for lack of compliance with the requirements of Article 107 EPC.

Admissibility of the opponent's submissions made with their statement of grounds of appeal

4. The opponent's request for the submissions made in their statement of grounds of appeal to be admitted into the appeal proceedings is allowable and these submissions were considered in the appeal as submissions of a respondent. Furthermore, the board concurs with the opponent that the board in decision T 1569/11, in a similar situation, held that the submissions made by the opponents in their statements of grounds of appeal were to be considered submissions by respondents, despite holding their appeals inadmissible (see reasons 1.3).

Main request - claim 1

Clarity (Article 84 EPC)

Admittance of the objection into the appeal proceedings

5. With the reply to the appeal the opponent raised objections for lack of clarity. Specifically, they argued that the meaning of the feature "after a single vaccination" in claim 1 was not clear.

6. Claim 1 is identical to claim 1 of auxiliary request 1 considered in the decision under appeal. Paragraph 21 of the decision states that no objections under Article 84 EPC were raised.

7. The board notes that the claim request at issue was filed two months prior to the oral proceedings before the opposition division. The board considers that the objection could and should have been filed in the opposition proceedings. Accordingly, the board decides to hold this objection inadmissible (Article 12(4) RPBA 2007).

Claim construction

8. Claim 1 is drafted as a purpose-limited product claim according to Article 54(5) EPC. The claim relates to MVA-BN (modified vaccinia virus Ankara BN). The defined purpose is the use in a method of immunizing an animal to generate a protective immune response against smallpox infection within 2 to 7 days after a single vaccination. In the board's view the feature "within 2-7 days" is a technical feature of the purpose defined in the claim. As regards the expression "after a single vaccination", the board is of the view that in claim 1 the protective response generated within 2 to 7 days after vaccination does not refer to a response after vaccination by a boost vaccine in a prime-boost regime. Instead it refers to the immune response that is generated after one administration of the vaccine.

Novelty

9. The opponent contested the opposition division's decision that the subject-matter of claim 1 was not disclosed in document D4.

10. According to established case law of the boards of appeal, the claimed subject-matter lacks novelty if it is directly and unambiguously derivable from the state of the art, including any features implicit to the skilled person. In this context, implicit disclosure is that which a skilled person would objectively consider as necessarily implied in the explicit content (see e.g. decision T 1523/07, reasons 2.4).

11. Document D4 concerns vaccinia virus Ankara strains for enhancing safety and improving vaccination regimes against smallpox infection (see paragraph [0007]). It discloses that the MVA-BN strain is safer and more immunogenic that other MVA strains (see paragraphs [0018] and [0031]). In a challenge experiment 2 weeks after a prime-boost vaccination with MVA-BN, the prime and boost vaccination being spaced 3 weeks apart, MVA-BN elicited the same level of protection as a DNA prime-MVA boost vaccination (see paragraph [0019] and Example 2.2.2.). Thus, contrary to prior-art MVA strains, the same level of protection was obtained in a prime-boost vaccination with MVA-BN as in DNA prime-MVA boost vaccination.

12. It was undisputed that this document did not contain any explicit disclosure of MVA-BN eliciting a protective immune response as early as 7 days after immunization. The opponent argued, however, that there was an implicit disclosure of this feature. In this context the opponent referred to the skilled person's common general knowledge as represented by documents D7, D10, D11 and D14, arguing that all the features in claim 1 were provided in document D4 when it was read with said common general knowledge.

13. Accordingly, the question in the case in hand is whether this feature is implicitly disclosed in the sense that it is necessarily implied by what is explicitly disclosed in document D4.

14. The opponent submitted that it belonged to the common general knowledge, as represented by the above-cited documents, that a primary immune response was measurable within 2 to 5 days of immunization.

15. However, the claim requires a protective immune response. For this reason alone, the opponent's argument cannot succeed.

16. The opponent further argued that document D14 discloses that an immune response is protective as early as 4 to 96 hours after antigen exposure.

17. Document D14 refers to three phases of the immune response, classified as immediate (0 to 4 hours), early (4 to 96 hours) and late (after 96 hours) (see Figure 10.31). In the first two phases innate immunity is involved, the early phase contributing to the initiation of adaptive immunity (see figure legend). An adaptive immune response takes several days to develop (see page 420, lines 4 and 5). These two passages leave the board in no doubt that, in document D14, adaptive immune response does not correspond to the "early phase" but is instead classified within the "late phase".

The opponent argued that, according to Figure 10.31, column entitled "late phase", there is already immunological memory at 96 hours post-exposure, and thus immunological protection.

However, the figure states after 96 hours. Thus, in the board's view it remains undefined whether and when there is a protective immune response. The passage in lines 15 to 18 of the same page does not depart from this: "An effective adaptive immune response leads to a state of protective immunity. This state consists of the presence of effector cells and molecules produced in the initial response, and immunological memory." This passage thus characterises the state of protective immunity as involving effector cells and molecules produced in the initial response, plus immunological memory, without any disclosure of the point in time for immunological memory. The subsequent passage provides considerations on the mechanism of immunological memory without any reference to its timeline. In fact, if the common general knowledge were, as asserted by the opponent, that a protective immune response is present as early as 96 hours after antigen exposure and that this knowledge is generally applicable to any antigen, then no prime-boost regime would be necessary for any vaccination and protection against exposure would already be present 96 hours post-vaccination.

18. The opponent's arguments referring to the principles set out in decisions G 2/88 and G 6/88 of the Enlarged Board of Appeal relied on the technical feature "to protect against smallpox infection within 2-7 days after immunization" being disclosed in document D4. In view of the board's conclusion above, this argument is moot. The same applies to the opponent's argument relying on decision T 509/04, for the same reason.

19. Moreover, decision T 509/04 confirms, in the context of a claim in the form of a composition or product for the manufacture of a medicament for a given therapeutic application, that even if a technical effect may have inherently taken place when carrying out what has previously been made available to the public, the claimed invention is nevertheless novel if attaining the technical effect has not been previously made available to the public (see reasons 6).

20. The parties' submissions on case law relating to patient subgroups do not seem pertinent to the interpretation of this feature, which defines the therapeutic use of the MVA-BN vaccine, not the patients.

Inventive step (Article 56 EPC)

Closest prior art and objective technical problem

21. The disclosure in document D4 was considered to represent the closest prior art. The content of this document is summarised in point 11. above.

22. The subject-matter of claim 1 differs from this disclosure at least in that a protective immune response to smallpox is generated within 2 to 7 days after a single vaccination.

23. The objective technical problem may be formulated as the provision of a further use of MVA-BN in eliciting a protective immune response against smallpox, in agreement with the parties. It was not contested that the patent shows that this problem is solved.

Obviousness

24. At issue in the case in hand is whether the skilled person, in view of their common general knowledge and the disclosure in document D4, would have measured the immune response to MVA-BN at earlier points in time than disclosed in document D4, in the expectation of solving the above-posed problem.

25. To answer this question it is necessary to first establish what was part of the common general knowledge in the relevant field. The parties cited documents D7 and D10 to D14 in this context.

25.1 As stated under point 14. above in the context of novelty, documents D7, D10 and D11 were cited to demonstrate that a primary immune response being generated within 2 to 5 days of immunization was part of the common general knowledge. Since this point was not disputed, the contents of these documents need not be discussed further.

25.2 There was, however, disagreement as to whether it was part of the common general knowledge that a protective immune response is generated within 1 week of immunization. Document D14 was cited in this context. In point 17. above, the board concluded, in the context of novelty, that the content of this document does not support the argument that this was common general knowledge.

25.3 Documents D7, D10 and D14 are excerpts of immunology textbooks. They concern general principles of immunology and do not specifically address immune responses in the context of smallpox vaccination. Document D11 is a declaration submitted by the opponent. The relevant part of the declaration cited in this context is point 7, which also refers to general principles of immunology. By contrast, documents D12 and D13 concern vaccination against smallpox. The board therefore considers these disclosures to be more relevant for establishing what was part of the common general knowledge in the technical field of smallpox vaccination.

25.4 Document D12 is concerned with the immune response to smallpox in individuals vaccinated with different doses of the vaccine Dryvax of Wyeth Laboratories (see title and page 3295, left-hand column, last paragraph, and page 3296, middle column, second paragraph). The kinetics of the antibody response was quantified by neutralization assay. The level of neutralizing antibodies is depicted at five points in time: day 0 (vaccination), day 3 to 5, day 6 to 8, day 12 to 15 and day 26 to 30. At 6 to 8 days after vaccination the level is still no different from that at day 0. The first point in time for which increased levels are shown is at 12 to 15 days after vaccination (see Figure 3A). Therefore, this document leads to the conclusion that no neutralizing antibodies could be detected 6 to 8 days after vaccination and that such antibodies were present at 12 to 15 days.

Document D13 also deals with the immune response in smallpox vaccination and discloses that no antibodies were detected up to the 10th day post-vaccination (see page 158, right-hand column, second paragraph, second sentence).

From these disclosures the board concludes that there was no evidence of neutralizing antibodies to vaccinia virus at any point in time before 10 days post-vaccination.

25.5 While document D13 was published in 1988, document D12 was published in 2003 and concerns a study carried out in 2002 (see page 3296, left-hand column, first paragraph), so the mere fact that these documents report on studies with a vaccine developed much earlier than the publication date of document D4 does not, as argued by the opponent, disqualify the disclosures from reflecting the common general knowledge. In fact, the examples in document D4 use the vaccine studied in document D12 for comparison with MVA-BN. In the board's view this demonstrates that the skilled person would not disregard information obtained with this vaccine for being outdated.

25.6 In view of the foregoing, the opponent's submissions fail to convince the board that there was a reasonable expectation of providing MVA-BN for eliciting a protective immune response against smallpox within 2 to 7 days of a single immunization.

26. The opponent further argued that, from the immune response observed in Figures 2, 6 and 11 of document D4, the skilled person had a reasonable expectation that there was a protective immune response. The skilled person would test whether this was the case by carrying out a challenge experiment.

26.1 The board does not find this argument persuasive. Firstly, the board notes that this argument does not lead to the conclusion that a protective immune response would be present as early as 7 days after immunization, as required by claim 1. The possibility of a protective immune response being generated within 7 days of immunization was not part of the common general knowledge either (see point 25.4 above). Secondly, document D4 equally discloses the presence of an immune response to immunization with MVA-572. Following this line of reasoning would lead to the conclusion that the skilled person equally expected MVA-572 to elicit protection against smallpox within 7 days of immunization.

26.2 According to the opponent, since the antibody level was significantly increased with MVA-BN compared with MVA-572, there was an expectation that the immune response was protective. The board does not find this argument convincing. Apart from the fact that Figure 11 shows antibody levels 2 weeks after immunization whereas the claim requires protection within 7 days at the latest, no information can be drawn from that figure as to the extent of the increase relative to MVA-572. Furthermore, it is not apparent what level of increase in antibody levels would lead to the expectation of a protective level, nor is there any evidence on file in this regard.

26.3 Document D4 discloses that MVA-BN is more immunogenic than MVA-572. Nevertheless, it consistently discloses that prime-boost vaccination is necessary and that a protective immune response is not expected until weeks after the boost vaccination (see page 4, lines 11, 12 and 24 to 28; page 5, lines 19 to 21; page 12, lines 39 to 42; Example 2.2.2.). In the board's view, the results shown in Figure 11 do not depart from this general teaching. The figure shows antibody titres after MVA-BN vaccination in a prime-boost regime, as indicated by "MVA-BN: MVA-BN" in the figure legend. The conclusions presented in paragraph [0092] are based on the results shown in Figure 11 and include the statement "[...] vaccinations with MVA-BN significantly enhanced the speed and magnitude of the antibody response [...]". In the board's view, the correct interpretation of this statement should not be inconsistent with the results shown in the figure or with the general teaching in the document. Thus, this statement does not indicate to the board that there might be a protective immune response at a point in time earlier than 2 weeks.

26.4 Figures 2 and 6 were cited to show an improved immune response generated by MVA-BN versus a prior-art MVA strain, and a 1 000-fold increase in antibody levels even before boost vaccination, respectively.

26.5 Figure 2 depicts the virus titre in ovaries of mice, as a function of the vaccination dose, 4 days post-challenge. As explained in the corresponding Example 2, the experiments were designed to compare MVA-BN with other MVA strains, at various doses (see paragraphs [0086] and [0091]). For this a lethal vaccinia challenge model was used. Vaccination followed a prime-boost regime, with prime and boost spaced 3 weeks apart (see page 12, lines 6 and 7). Challenge followed 2 weeks after the boost. Mice vaccinated with 2 immunizations of either MVA-BN or MVA-575 were completely protected; the efficacy of the strains differed at low doses, with MVA-BN being more potent (see conclusions reported in paragraphs [0089] and [0090]).

In view of both the point in time of the challenge, i.e. 5 weeks after the prime vaccination, and the prime-boost regime, this figure does not indicate to the board that the immune response could be protective as early as 7 days after a single vaccination.

26.6 Figure 6 depicts antibody titres against MVA in immune-compromised monkeys receiving MVA-BN. As explained in Example 2.2.3., the aim was to investigate the impact of three vaccinations with MVA-BN, in a Rhesus monkey challenged with simian immunodeficiency virus (SIV) at week 22 post-prime vaccination. A boost vaccination was delivered at 8 weeks, as indicated by the symbol V2 in Figure 6 (see also page 13, lines 49 and 50). The figure shows antibody titres after the first vaccination for a point in time between V1 and V2. As far as can be recognised from the figure, this corresponds to a time between 2 and 4 weeks after prime vaccination.

Thus, this figure does not show the point in time at which the 1 000-fold increase was measured. Irrespective of the foregoing, for the reasons set out in point 26.2 above the board holds that an increase in antibody titres is not per se indicative of protection with a single vaccination as early as 7 days after vaccination.

27. Lastly, the board is not convinced that document D4 already discloses or suggests a single immunization with MVA-BN. Paragraphs [0052] and [0096] were cited in this respect.

27.1 Paragraph [0052] mentions "a vaccine shot". The full sentence reads: "It has been found by the inventors that already a vaccine shot containing an effective dose of only 10**(2) TCID50 (tissue culture infections dose) of the virus according to the present invention is sufficient to induce complete immunity against a wild type vaccinia virus challenge in mice." The opponent asserted that this passage disclosed a single immunization. However, from the paragraph as a whole it becomes clear that the quoted sentence concerns the amount of virus in a shot rather than the number of shots. This is apparent from the sentences that immediately follow, which state that highly attenuated strains such as MVA-BN were expected to be less immunogenic because of the lower amount of epitopes, and that accordingly it had been surprising that the amount used was nevertheless protective - see page 8, lines 1 to 4, which reads: "This amount of antigen, carried by the viral particles, was not considered sufficient for induction of a potent immune response. However, the virus according to the invention stimulates even with a very low effective dose of only 10**(2) TCID50 a potent [...]". Furthermore, the sentence in question refers to findings in document D4 relating to a dose of 10**(2) TCID50 in a virus challenge in mice. This dose corresponds to the experiments in Example 2.1. and thus refers to the prime-boost vaccination carried out in that example (see paragraphs [0088] and [0089]).

27.2 The passage at issue in paragraph [0096] reads: "[...] there was no significant difference in the numbers of CTLs induced to the three epitopes when one immunisation of MVA-BN (10**(7) TCID50) was used, indicating that a secondary immunisation with MVA-BN did not significantly boost CTL responses." The board notes that this passage does not indicate the time of the measurement, so it does not disclose how early these CTL levels were present.

28. Document D18 is the patent in the case on which decision T 1021/11 is based. Document D19 is document D1 cited in that case. The opponent filed documents D18 and D19 to counter the patent proprietor's argument that decision T 1021/11 was relevant to the case in hand. According to the opponent, the factual situation is so distinct that this decision should not be considered in this case. Since decision T 1021/11 was irrelevant to the board's decision in the case in hand, documents D18 and D19 do not need to be considered any further.

29. In light of the above considerations, the board concludes that the subject-matter of claim 1 of the main request was not obvious with regard to the cited prior art. The same applies to claims 2 to 14, all of which refer back to claim 1.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The opponent's appeal is rejected as inadmissible.

2. The decision under appeal is set aside.

3. The case is remitted to the opposition division with the order to maintain the patent on the basis of the following documents: claims 1 to 14 of the main request as filed with the statement of grounds of appeal and description pages and drawings of the patent as granted.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.