Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1202/19 (Lawsonia intracellularis in McCoy cells/INTERVET INTERNATIONAL) 18-01-2022
Facebook X Linkedin Email

T 1202/19 (Lawsonia intracellularis in McCoy cells/INTERVET INTERNATIONAL) 18-01-2022

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2022:T120219.20220118
Date de la décision
18 January 2022
Numéro de l'affaire
T 1202/19
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
10773343.8
Classe de la CIB
C12N 1/00
C12N 1/20
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 640.73 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

METHOD TO GROW LAWSONIA INTRACELLULARIS BACTERIA IN PERSISTENTLY INFECTED MCCOY CELLS

Nom du demandeur
Intervet International B.V.
Nom de l'opposant
Boehringer Ingelheim Vetmedica GmbH
Chambre
3.3.08
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention 054 (2007)
European Patent Convention 056 (2007)
European Patent Convention 123(2) (2007)
Rules of procedure of the Boards of Appeal 013 (2020)
Rules of procedure of the Boards of Appeal 017 (2020)
Mot-clé

Main request - added subject-matter (no), novelty (no);

Auxiliary requests 1 to 3 and 8 - inventive step (no);

Auxiliary requests 4 to 7 - novelty (no);

Auxiliary requests 9 to 17 - admission into the proceedings (no);

Exergue
-
Décisions citées
G 0002/88
G 0002/10
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. European patent no. 2 499 233 is based on European patent application no. 10 773 343.8 originally filed under the PCT and published as WO 2011/054951 (hereinafter "the patent application"). The patent was granted with 13 claims and opposed on the grounds of Articles 100(a) and 100(b) EPC. The opposition division held the main request and auxiliary requests 4 to 7, 9 to 11 and 14 to 17 not to fulfil the requirements of Article 54 EPC and auxiliary requests 1 to 3, 8, 12 and 13 not to fulfil those of Article 56 EPC. Thus, the patent was revoked (Article 101(3)(b) EPC).

II. An appeal was lodged by the patent proprietor (appellant). With the statement setting out the grounds of appeal, the appellant maintained the main request and auxiliary requests 1 to 17.

III. The opponent (respondent) replied to the appellant's appeal.

IV. As an auxiliary measure, both parties requested oral proceedings (Article 116(1) EPC).

V. The parties were summoned to oral proceedings. In a communication pursuant to Article 17 of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA 2020), the parties were informed of the board's provisional opinion on the issues of the appeal.

VI. None of the parties replied in substance to the board's communication.

VII. Oral proceedings were held on 18 January 2022 by video conference (VICO).

VIII. Claims 1 and 4 of the main request read as follows:

"1. Use of McCoy cells persistently infected with Lawsonia intracellularis bacteria to grow and obtain these bacteria in purified form, comprising the steps of:

- growing the persistently infected McCoy cells in a suitable medium at an oxygen concentration less than 18% to arrive at a first culture of McCoy cells infected with Lawsonia intracellularis bacteria,

- harvesting at least a part of the first culture to obtain a first batch of Lawsonia intracellularis bacteria,

- passing another part of the first culture to fresh medium without adding uninfected McCoy cells,

- growing the infected McCoy cells contained in the said another part of the culture in the fresh medium at an oxygen concentration less than 18% to arrive at a second culture of infected McCoy cells, and

- harvesting at least part of the second culture to obtain a second batch of Lawsonia intracellularis bacteria."

"4. Use of McCoy cells persistently infected with Lawsonia intracellularis bacteria to grow and obtain these bacteria in purified form, comprising the steps of:

- growing the persistently infected McCoy cells in a suitable medium at an oxygen concentration less than 18% to arrive at a first culture of McCoy cells infected with Lawsonia intracellularis bacteria, having at least a predetermined density of infected McCoy cells,

- passing a part of the first culture to fresh medium without adding uninfected McCoy cells, growing the infected McCoy cells contained in the said part at an oxygen concentration less than 18%, to arrive at a second culture of infected McCoy cells and harvesting the second culture to obtain the Lawsonia intracellularis bacteria contained therein,

- adding fresh medium to a remaining part of the first culture, and growing the infected McCoy cells contained in that remaining part of the culture at an oxygen concentration less than 18%, to arrive at a culture which has at least substantially the same predetermined density of infected McCoy cells as the first culture."

Claims 2 and 3 and claims 5 to 8 are directed to preferred embodiments of claims 1 and 4, respectively.

IX. Auxiliary request 1 is identical to the main request except for the deletion of claims 1 to 3.

Claims 3 and 2 of auxiliary requests 2 and 3, respectively, are identical to claim 1 of auxiliary request 1.

Claims 1 of auxiliary requests 4 to 7 are identical to claim 1 of the main request.

Claim 1 of auxiliary request 8 reads as claim 1 of the main request except for addition of the feature "in a continuously stirred tank reactor" in the penultimate paragraph of the claim, immediately after the feature referring to "an oxygen concentration less than 18%".

Claim 1 of auxiliary requests 9 to 17 is directed to a method to obtain McCoy cells persistently infected with Lawsonia intracellularis bacteria. Auxiliary requests 9 to 11 and 14 to 17 contain a claim identical to claim 1 of the main request, and auxiliary requests 12 and 13 a claim identical to claim 1 of auxiliary request 1.

X. The following documents are cited in this decision:

(3): Experimental evidence from Dr J. Kroll dated

27 September 2011;

(4): WO 96/39629 (publication date: 12 December 1996);

(12): WO 2009/049306 (publication date: 16 April 2009);

(18): WO 2005/011731 (publication date:

10 February 2005);

(24): EP 1 609 870 (publication date:

28 December 2005).

XI. The arguments of the appellant, insofar as relevant to the present decision, may be summarised as follows:

Main request

Article 123(2) EPC

It was disclosed throughout the patent application that there was no need to add uninfected McCoy cells when using persistently infected McCoy cells. It was directly and unambiguously derivable from the overall teaching of the patent application that this feature was associated with, and linked to, a passing step as in claims 1 and 4 of the main request (inter alia, page 4, lines 14 to 16; page 7, lines 17 to 20; and examples of the patent application, such as on page 11, lines 3 to 5). According thereto, there was no need to add uninfected McCoy cells in any of the steps of the methods described; they could be added but they were not necessary, in particular, not in the passaging steps such as those in claims 1 and 4.

Article 54 EPC

The arguments put forward at the oral proceedings before the board were in response to the board's provisional opinion and they were already in the statement of grounds of appeal and thus, part of the appeal proceedings (Article 12 RPBA).

The patent aimed at improved methods to produce Lawsonia intracellularis in large amounts and it was the first in the art to recognise that McCoy cells could be persistently infected with this bacterium and that these cells grew and remained infected for an indefinitely long time without requiring repeated infection of fresh uninfected McCoy cells. All methods disclosed in the patent had in common that one part of a culture was harvested and the other part was grown without adding fresh uninfected McCoy cells.

According to the case law, for a disclosure to be novelty destroying, it had to be clear and not to leave room for any doubt or ambiguity. Moreover, if a feature was not explicitly disclosed, the implicit disclosure of this feature had to be immediately apparent to the skilled person, it had to be made available to that person. None of these conditions were fulfilled by document (4), in particular not by any of the two alternatives disclosed in Example 3 of this document. The first alternative was ambiguous and open to interpretation because the fresh media and the beads could be added either to the harvested one half of the culture or to the remaining half of the culture. Both interpretations were meaningful and supported by document (4).

In the first interpretation, the addition of fresh media to the harvested culture was carried out in line with the harvesting step disclosed on page 14, wherein fresh growth media was added to prepare the harvested bacteria more suitable for passaging to fresh uninfected McCoy cells (page 14, lines 23 to 29). In the second interpretation, one half of the culture was harvested as indicated on page 34 and the fresh media was added to the remaining half of the culture. However, it was not derivable from page 33, whether the culture of the remaining half was carried out with or without adding fresh uninfected McCoy cells. According to page 13, if the culture had a high number of bacteria/ml, the culture was continued without splitting by adding fresh uninfected McCoy cells. Whilst, if fewer than 50% of the cells were infected, "passaging" was accomplished by splitting the culture 1:2 into a new flask and scaling-up the volume by adding fresh media. The term "passaging" was defined on page 13 and indicated that fresh uninfected McCoy cells were added. This was in line with document (18) which, in the paragraph bridging pages 8 and 9, explicitly mentioned what was already implicitly disclosed on page 13 of document (4). Thus, neither the first nor the second interpretation of the first alternative mentioned on page 33 of document (4) anticipated the claimed subject-matter. Nor was this subject-matter directly and unambiguously derivable from the first alternative mentioned on page 33 of document (4) in view of these interpretations.

Even if assuming that the first alternative was not ambiguous and open to interpretation, neither this alternative alone nor in combination with the whole disclosure of document (4) made the skilled person aware that the culture of infected McCoy cells with added fresh media and Cultisphere-G beads was growing, a condition explicitly required in claims 1 and 4.

There was no indication in the first alternative that the addition of fresh media and Cultisphere-G beads resulted in culture growth. According to this alternative, the culture was diluted 1:2 every 2-3 days. In the relevant technical field, culture dilution was known to be different from culture growth and a short time of only 2-3 days indicated that the purpose was not to grow - but only to maintain - the culture. This was in line with the disclosure in the paragraph bridging pages 15 and 16 of document (4) stating that, for maintenance of cultures with beads or microcarriers, part of the culture media was removed and replaced with fresh media 1-2 times weekly, whilst it was stated on page 16 that culture growth lasted at least 2 weeks. Indeed, in light of the known risks associated with culture passage, a skilled person would not have taken any risk by passaging the cell culture, if they would have been made aware by document (4) that the culture could grow without adding fresh uninfected McCoy cells. This feature was neither apparent nor immediately available to a skilled person from the disclosure of document (4).

Auxiliary requests 1 to 17

Article 56 EPC

The difference between the closest prior art document (4) and the claimed subject-matter was that, after harvesting part of the first culture to obtain a first batch of L. intracellularis, the remaining part of the culture of infected McCoy cells was passaged to fresh medium and grown in that medium without adding uninfected McCoy cells in any of these steps. None of the prior art documents on file suggested to the skilled person that, for growing L. intracellularis, cell culture passage and growth could take place without adding uninfected McCoy cells. The claimed subject-matter was not obvious.

Admission of auxiliary requests 9 to 17

The appellant neither replied to the communication pursuant to Article 17 RPBA nor made any comments on this issue at the oral proceedings before the board.

XII. The arguments of the respondent, insofar as relevant to the present decision, may be summarised as follows:

Main request

Article 123(2) EPC

The feature "without adding uninfected McCoy cells" in the third step of claim 1 and second step of claim 4 and not in any other step of these claims, was an arbitrary selection not directly and unambiguously derivable from the patent application. This selection linked this feature only to the passing step, leaving open all other steps of the claims; they could be carried out with or without adding uninfected McCoy cells. This selection was neither consistent with the whole disclosure of the patent application nor reflected the alleged contribution of the patent application, namely that all steps could be carried out without adding uninfected McCoy cells, as disclosed in a general context in the paragraph bridging pages 2 and 3, as well as on page 7, lines 17 to 20, and in the examples of the patent application, such as on page 11, lines 3 to 5, referring to the passage and growing of the culture without adding uninfected McCoy cells.

The passages on page 4, lines 14 to 16, and page 7, lines 13 to 20 of the patent application referred to by the opposition division, informed the skilled person that McCoy cells infected with L. intracellularis could be grown and passaged without additional infection steps or re-starting cultivation of uninfected McCoy cells and fresh inoculum of Lawsonia bacteria. These passages however did not support a selection of only one of these steps, leaving open all other steps.

Article 54 EPC

The appellant's arguments at the oral proceedings before the board, such as the reference to document (18), were new in the proceedings and had not been submitted in the statement of grounds of appeal. They were an amendment to the appellant's case (Article 13 RPBA). The appellant had had ample time to react in writing to the board's opinion and inform the board and the respondent of these new arguments before the oral proceedings. Thus, the board, in exercise of its discretion, should not admit them into the proceedings.

From the data disclosed in the examples of the patent, it was not derivable that "persistently infected" McCoy cells were different from the infected McCoy cells described in document (4). The term "persistently infected" was not suitable to distinguish the claimed subject-matter from the prior art. Example 3 of document (4) described L. intracellularis infection and growth of the infected McCoy cells in conventional and in spinner flasks with growth medium and microcarriers. According to page 33, the culture was diluted 1:2 every 2-3 days and two alternatives were disclosed. In the first alternative, one half of the culture was harvested and fresh media and Cultisphere-G beads were added to the remaining half of the culture. The reference to beads indicated that the addition was to the remaining half of the culture; it made no technical sense to add beads to the harvested half of the culture which was then frozen. Contrary to the second alternative, no uninfected McCoy cells were added in the first alternative. This was consistent and in line with the disclosure on page 13 of document (4), wherein a culture with a low number of infected cells was split and scaled-up with addition of fresh media only, but not uninfected McCoy cells. There was no ambiguity in this first alternative; one half of the culture was harvested as indicated on page 34 and the remaining half of the culture was cultured for 2-3 days as indicated on page 33, namely without addition of uninfected McCoy cells. There was no need to refer to document (18) for interpreting this first alternative which had to be read as it stood. Moreover, the information provided in document (18) was incorrect as shown by document (24) which mentioned the disclosure on page 13 of document (4) without any correction.

According to this first alternative, the remaining half of the culture was incubated for 2-3 days with fresh media and Cultisphere-G beads. The addition of beads indicated that the culture was growing. The relevance of keeping the infected McCoy cells actively growing so as to permit continuous culture expansion and scale-up was stated on page 9, second paragraph, and in the paragraph bridging pages 14 and 15 of document (4). Thus, the skilled person was aware that the remaining half of the culture was actively growing for 2-3 days; there was no culture maintenance without culture growth. Indeed, culture growth was necessary for not losing the culture, which was not the case for the culture in Example 3 as shown by the results reported on page 34 (culture volumen scale-up from 1.0 to 3.0 liters in less than one month, wherein the culture contained up to one million of bacteria/ml). Further evidence was provided in document (3) showing that infectivity rate of cells increased (Table 1) and infected McCoy cells grew, when cultured for 2-3 days (Table 2).

Moreover, the use referred to in claim 1, namely to grow and obtain L. intracellularis in purified form, was defined by the method-steps of the claim, which comprised a passing step without addition of uninfected McCoy cells; all other steps were open, they could be carried out with or without addition of uninfected McCoy cells. The method-steps indicated for the first alternative of Example 3 of document (4), comprising a step without addition of uninfected McCoy cells, were the same as those of claim 1 and thus, they inevitably led to the same result as in the patent, regardless of their intended use or purpose. Therefore, according to the case law on novelty, the first alternative disclosed on page 33 of document (4) anticipated the claimed subject-matter.

Auxiliary request 1

Article 56 EPC

The sole technical difference, if any, between the first alternative disclosed on page 33 of the closest prior art document (4) and the claimed subject-matter was that the latter required that part of the infected McCoy cells be transferred to fresh medium without adding uninfected McCoy cells. The problem to be solved was the provision of an alternative method for producing L. intracellularis in which the cultivation was multiplied. Whilst the claimed subject-matter solved this problem, it was an obvious modification of the split embodiment disclosed in document (4). In view of the overall goal of this document, it was obvious for a skilled person that the enlarged culture volume arising from splitting the culture as indicated on page 33 would have been used for continuous cultivation as indicated on page 13 and ultimately harvest of the bacteria from the culture. In view of the results shown in Example 3 of document (4), there was also a reasonable expectation of success. Likewise, the claimed subject-matter was also obvious in view of document (4) in combination with document (12), which disclosed methods of growing L. intracellularis in non-mammalian cells and wherein, for scaling-up the production, the culture was transferred into larger vessels and supplemented with fresh media without adding uninfected host cells (page 10, third paragraph; Examples 3 and 4).

Auxiliary requests 2 to 8

The novelty objection against claim 1 of the main request applied to the corresponding claim present in auxiliary requests 4 to 7. The objection for lack of inventive step against claim 1 of auxiliary request 1 applied to the corresponding claim present in auxiliary requests 2 and 3. The feature "in a continuously stirred tank reactor" in auxiliary request 8, did not establish inventive step in view of document (4).

Admission of auxiliary requests 9 to 17

At the beginning of the oral proceedings at first instance, the order of the requests had been changed; thereby, a discussion of requests with claims directed to a method to obtain McCoy cells persistently infected with L. intracellularis bacteria was avoided and the opposition division took no decision on these requests. Since the appellant restricted the scope of the appealed decision on purpose by deleting the method claims in the main request, the introduction of this subject-matter in appeal proceedings contravened the overriding principle that appeal proceedings were judicial review proceedings and was not in line with the established case law.

XIII. The appellant (patent proprietor) requests that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained on the basis of the main request, or that the case be remitted to the first instance for the assessment of inventive step of the main request, or that the patent be maintained on the basis of any of auxiliary requests 1 to 17.

XIV. The respondent (opponent) requests that the appeal be dismissed, that the case not be remitted to the first instance and that the auxiliary requests 9 to 17 not be admitted into the proceedings.

Reasons for the Decision

Main request

1. The main request is identical to the main request underlying the decision under appeal and thus, it already forms part of these proceedings.

2. The opposition division considered the main request to comply with Article 123(2) EPC and to be novel over document (20), but not over document (4). Whilst the appellant contested the decision on lack of novelty over document (4), the respondent contested the decision on Article 123(2) EPC but not that on document (20).

Article 123(2) EPC

3. It is not disputed that there is a basis in the patent application for the third step of claim 1 and the second step of claim 4 of the main request, namely "passing ... part of the first culture to fresh medium without adding uninfected McCoy cells". The so-called "passing step" is directly associated with the feature "without adding uninfected McCoy cells" in the disclosure of the patent application; inter alia page 2, line 24 to page 3, line 2, in particular page 2, line 35 to page 3, line 1; page 6, line 35 to page 7, line 11, in particular page 7, lines 4 to 6; page 7, lines 17 to 20; and page 11, lines 3 to 7.

4. The respondent argued however that the feature "without adding uninfected McCoy cells" was disclosed in the patent application in connection with the method to grow and obtain McCoy persistently infected with Lawsonia intracellularis bacteria, but not with only one of all the steps of this method, namely the step of passing part of the culture to fresh medium. The selection of this step was arbitrary and not supported by the disclosure of the patent application.

5. The board does not agree with the respondent. In light of the disclosure of the patent application, there is a basis for the subject-matter of the main request:

5.1 Claims 1 and 4 of the main request refer to a "first" and "second" culture, wherein at least part of the first culture is harvested and another part of this first culture is passed to fresh medium without adding uninfected McCoy cells, and grown to obtain a second culture, wherein at least part of this second culture is harvested. None of these claims refers to any other culture - and thus, further growing - of (persistently) infected McCoy cells, be it from another part of the second culture or yet another part of the first culture (other than the "another part" cited in these claims).

5.2 The term "comprising" in the preamble of claims 1 and 4 must be given the meaning established in the case law (cf. "Case Law of the Boards of Appeal of the EPO", 9th edition 2019, II.A.6.2, 308) and, in accordance therewith, claims 1 and 4 are not limited to the steps explicitly recited in these claims, nor are any properties and/or limitations associated with the other parts of the first and second cultures. The term "comprising" does not exclude in (the use of) claims 1 and 4 further passing (to fresh medium) and growing steps of infected McCoy cells starting with "another part of the second culture" and so obtain a third, fourth, etc. cultures of infected McCoy cells. Indeed, multiple passing and growing steps of infected McCoy cells are exemplified in the patent application and this is the subject-matter of claim 3 of the main request. Although, as observed by the respondent, the passing and growing steps described in the patent application are all carried out in line with the key contribution identified in the patent application, namely without adding uninfected McCoy cells, this is not required in claims 1 and 4 which thus, as also correctly observed by the respondent, are in this sense open-ended.

5.3 The term "comprising" is also present in the patent application when it refers to or describes both, a method for obtaining McCoy cells persistently infected with L. intracellularis (cf. page 2, lines 24 to 31; line 25; see also claim 1 of the patent application) and the use of McCoy cells persistently infected with L. intracellularis (cf. page 6, lines 25 to 35; line 27; see also claims 7 and 10 of the patent application). The description of this method and uses in these references are open-ended as in claims 1 and 4. These references in their overall context, which refer immediately to the passage of the persistently infected McCoy cells to fresh medium that does not contain uninfected McCoy cells (cf. paragraph bridging pages 2 and 3; page 7, lines 4 to 6), provide a basis for the open-ended definition of the subject-matter of claims 1 and 4.

6. Thus, the subject-matter of these claims is directly and unambiguously derivable from the patent application as a whole (G 2/10, OJ EPO 2012, 376) and therefore, the main request complies with Article 123(2) EPC.

Article 54 EPC

7. The arguments put forward by the appellant at the oral proceedings before the board were already submitted in the appellant's statement of grounds of appeal. At the oral proceedings, the appellant simply elaborated them in more detail, taking into account the board's comments made in the communication pursuant to Article 17 RPBA, and considering them in the light of the case law. These arguments are not an amendment to the appellant's case (Article 13 RPBA) and thus, there is no room for the board to exercise its discretion not to take them into account, because they are already in, and form part of, the appeal proceedings.

8. The opposition division considered document (4) to anticipate the subject-matter of claim 1 with reference, in particular, to Example 3 of this document. For a review of the opposition division's decision, the board, in the communication pursuant to Article 17 RPBA, drew the parties' attention to the relevant case law and to the interpretation of claim 1, in particular of the feature "persistently infected". The board's observations were set forth as follows:

The interpretation of claim 1

9. According to the case law, when assessing novelty and inventive step of a claim, there is no reason to use the description to interpret an excessively broad claim more narrowly (cf. "Case Law", supra, I.C.4.8, 122). It is not appropriate to rely on the description for reading into a claim implicit restrictive or limiting features which are not suggested by the explicit wording of the claim (cf. "Case Law", supra, II.A.6.3.4, 312). The meaning of the term "comprising" as established in the case law is also relevant for assessing the scope of claim 1 (cf. "Case Law", supra, II.A.6.2, 308; see also point 5.2 supra).

9.1 The first step defined in claim 1 requires "growing the persistently infected McCoy cells ... to arrive at a first culture of McCoy cells infected with Lawsonia intracellularis bacteria". Apart from a suitable medium and oxygen concentration, there is no further definition of the parameters and conditions characterising the "growing" of these persistently infected McCoy cells. Nor is there any feature or property characterising the "first culture" of infected McCoy cells. These observations apply also to the "growing" of the infected McCoy cells for arriving at the "second culture" referred to in claim 1.

9.2 Claim 1 refers to "harvesting at least a part of the first culture" and "passing another part of the first culture", wherein neither the former nor the latter part of the first culture are further defined, such as, for instance, by a specific percentage or volume of the first culture of infected McCoy cells. Neither the first and second batches of L. intracellularis bacteria (yield, amount) nor the method to obtain these batches, i.e. the actual steps carried out after harvesting the first and second cultures, are defined in claim 1.

9.3 Therefore, in this sense and as stated above in the context of Article 123(2) EPC, the scope of claim 1 is open-ended, although it requires the presence of (only) one (passing) step wherein part of the (first) culture is passed "to fresh medium without adding uninfected McCoy cells".

The feature "persistently infected"

10. Claim 1 is directed to the "use of McCoy cells persistently infected with Lawsonia intracellularis bacteria" and requires, as a first step, "growing the persistently infected McCoy cells". The feature "persistently infected" is the result of carrying out the process/method described on page 2, lines 24 to 31 of the patent application, which is further explained in the paragraph bridging pages 2 and 3, and exemplified in Example 1. Thus, the McCoy cells referred to in claims 1 and 4 are defined by an unusual process feature because, as argued by the appellant (cf. inter alia, page 2, fourth paragraph of the statement of grounds of appeal), it has not been previously described in the art.

10.1 According to the case law, a process feature not previously described in the art can establish novelty only if it causes a product to have different properties from the products previously described in the art (cf. "Case Law", supra, I.C.5.2.7, 133). Moreover, no benefit of doubt can be accorded when an unusual parameter/feature is used to define a product in a claim, which unusual parameter/feature is the only distinction over otherwise identical known products, and no evidence has been provided that the parameter/feature represents a difference in the claimed product from the known products (cf. "Case Law", supra, I.C.5.2.3, 131).

10.2 In the present case, there is no technical difference distinguishing the "persistently infected McCoy cells" referred to in claims 1 and 4 from the "infected McCoy cells" described in the prior art. Indeed, whilst the first step in claims 1 and 4 refers to "persistently infected McCoy cells", this term is not further used in these claims which refer then to the passaged (part of the) first culture to the fresh medium as "the infected McCoy cells". The terms "persistently infected" and "infected" are thus used interchangeably in the claims.

10.3 Moreover, the preamble of claim 1 and the steps recited in that claim do not require the persistently infected McCoy cells to be pure or homogeneous. In fact, there is no description in the patent application of any method for separating persistently infected McCoy cells from infected McCoy cells and/or from uninfected McCoy cells. In Example 1, it is stated that "the consecutive incubation under conditions that favour growth of the McCoy cells as well as the Lawsonia bacteria, leads to 90% of the McCoy cells being infected" (cf. page 10, lines 4 to 7 of the patent application); and a (part of the) culture obtained in Example 1, i.e. 90% of persistently infected McCoy cells and 10% of non-infected McCoy cells, is used in Examples 2 to 9.

10.4 In view thereof, the feature "persistently infected" in claim 1 of the main request implies nothing more than the term "infected" and cannot help in further distinguishing the claimed subject-matter from the prior art.

11. After these considerations, the board, in the communication pursuant to Article 17 RPBA, drew the parties' attention to the disclosure of document (4) which was summarised as follows:

The disclosure of document (4)

12. Document (4) discloses "a method ... for cultivating L. intracellularis bacteria by inoculating an HEp-2, McCoys, or IEC-18 cell monolayer, which is at about 30 percent confluency, with an inoculum comprising L. intracellularis bacteria so as to infect the cells with bacteria. The infected cells are then incubated ... until the cells reach confluency. The infected cells and growth media are then placed in a fermentor, bioreactor, spinner flask or other container suitable for maintaining the cells in suspension. The infected cells are incubated while agitating the cells so as to cultivate the L. intracellularis bacteria while maintaining the infected cells in suspension." (emphasis by the board) (cf. page 4, lines 7 to 21).

13. The term "cultivation" is defined in the context of L. intracellularis bacteria as meaning the "process of promoting the growth, reproduction and/or proliferation of" said bacteria (cf. page 8, lines 10 to 12). It is further stated that "successful cultivation of L. intracellularis is enhanced by maintaining the culture cells in a constant state of growth" (emphasis by the board) (cf. page 9, lines 13 to 15). It is also stated that "[b]y maintaining the inoculated cells in a suspended state during incubation, maximum growth of the cells, and hence L. intracellularis, is achieved ... In a particularly preferred embodiment of the invention, the inoculated cells are incubated until the cells reach confluency and then the cells are placed in a spinner flask containing growth media and incubated ..." (emphasis by the board) (cf. page 12, lines 6 to 26).

14. According to document (4), the passage of L. intracellularis in suspension may be carried out in two different manners, depending on the number of infected cells. For a high number (50-100%) of infected cells, about 1 to 10% of the culture from the infected flask is added to a new flask containing fresh cells. "If fewer than 50% of the cells are infected, passaging is preferably accomplished by splitting the culture 1:2 into a new flask and scaling-up the volume by adding fresh media. In either case, cell lysis and other steps are not required" (emphasis by the board) (cf. page 13, lines 19 to 31). In the latter case, there is no reference to the addition or presence of any fresh (culture) cells. Moreover, it is stated that "using suspension cultures greatly facilitates keeping the cells actively growing and permits continuous culture expansion and scale-up ... We have also been able to keep the cultured bacteria actively growing for many months and expect to be able to do so indefinitely" (emphasis by the board) (cf. page 15, lines 6 to 13).

15. Example 3 of document (4) describes seeding of "25 cm**(2) conventional flasks" with McCoy cells, growing these cells and, at 30% confluency, inoculating them with L. intracellularis bacteria (cf. page 32, lines 24 to 27). The advantages of inoculating at such confluency are described on page 9, lines 13 to 20.

15.1 The cultures were then incubated for 6 days until confluency. The cells were scraped from the flasks and added to a 100 ml spinner flask containing microcarriers and growth medium (cf. page 33, lines 6 to 10; compare the medium with that on the same page, lines 25 and 26). As stated on page 12, lines 23 to 26 and page 15, lines 6 to 13, placing the inoculated McCoy cells in flasks of greater volume keeps the cells actively growing and permits continuous culture expansion and scale-up.

15.2 According to Example 3, this "culture was diluted 1:2 every 2-3 days by either harvesting one half of the culture and adding fresh media and Cultisphere-G beads or by passing the culture into a larger spinner flask and adding more media and Cultisphere-G beads" (emphasis by the board) (cf. page 33, lines 12 to 16).

15.3 Example 3 further describes the "Passage of the culture", wherein the infected culture was passed to fresh McCoys cells, and the "Harvesting and storage of cultures", wherein description is made of the steps for harvesting the cultures and the quantitation of the bacteria (the latter under the heading "Estimation of viable L. intracellularis in tissue culture") (cf. page 33, line 22 to page 34, line 19).

Does Example 3 of document (4) anticipate claim 1?

16. As shown by the summary of the disclosure of document (4) in point 15 et seq. above, the method for obtaining infected McCoy cells disclosed in this document is identical to that disclosed in the patent for obtaining persistently infected McCoy cells and thus, in line with the considerations in point 10 et seq. above, the term "persistently" does not distinguish the persistently infected McCoy cells referred to in claim 1 of the main request from the infected McCoy cells disclosed in document (4). The relevant passage in Example 3 of this document is the second paragraph on page 33 (cf. point 15.2 supra), wherein two alternatives are disclosed for using the culture of infected McCoy cells present in the 100 ml spinner flasks described in the first paragraph of the same page.

17. The second alternative mentioned in the second paragraph on page 33 of document (4) is a further expansion, amplification or scale-up of the culture of the (persistently) infected McCoy cells from the 100 ml spinner flask into a larger spinner flask, such as those described on page 11, line 25 to page 12, line 4 of document (4). This expansion or scale-up maintains the culture in suspension and in a constant state of growth (cf. page 9, lines 13 to 15; page 12, lines 22 to 26; and page 13, lines 25 to 31) and is carried out as indicated in the third paragraph of page 33 under the heading "Passage of the culture" and thus, by adding fresh uninfected McCoy cells. Therefore, this second alternative does not anticipate claim 1.

18. The first alternative mentioned in the second paragraph on page 33 of document (4) reads "harvesting one half of the culture and adding fresh media and Cultisphere-G beads" with no reference to fresh uninfected McCoy cells. Therefore, the addition referred to in this first alternative is "without adding uninfected McCoy cells" and thus, identical to that described in the second step of claim 1.

Is the first alternative ambiguous and open to interpretation?

19. The appellant argued that the first alternative mentioned in the second paragraph on page 33 of document (4) was ambiguous and open to interpretation because the addition of fresh media and Cultisphere-G beads could be understood to be either to the harvested one half of the culture or to the remaining half of the culture.

20. The board cannot follow appellant's argument and sees no ambiguity in this first alternative, the guidance and instructions given to the skilled person are clear and not open to interpretation.

20.1 As explained under the heading "Harvesting and storage of cultures" on page 34, the first step of the harvested culture is a centrifugation followed by a resuspension of the pellet in a sucrose-phosphate-glutamate (SPG) solution which is then passed several times through a gauge needle in order to lyse the cells. The cultures are then aliquoted and frozen at -70°C. For further purification, the sample is centrifuged in order to remove the beads, cellular nuclei and debris (cf. page 34, lines 1 to 10).

20.2 The same protocol is described on page 14 in more detail, where reference is made to a first centrifugation and a resuspension of the pellet in a SPG solution and further purification with a centrifugation to remove cellular nuclei and debris (cf. page 14, lines 9 to 23). It is only at the end of the first paragraph on page 14, that reference is also made to an additional centrifugation of the so-treated harvested culture and a resuspension "in an appropriate diluent", wherein the appropriateness of said diluent is defined by the purpose of the resulting suspension, namely SPG with fetal bovine serum - for preparing harvested bacteria suitable for freezing or use as an inoculant, or growth media - for preparing harvested bacteria suitable for passaging to fresh cells (cf. page 14, lines 23 to 29).

20.3 In view of all the steps carried out when "harvesting one half of the culture", such as the centrifugation for removing cell debris and beads, as well as the diluents or solutions used in these steps, such as the SPG solution/suspension (with or without bovine serum), the indication in the first alternative to simply add fresh media and Cultisphere-G beads - without any other guidance - can only be understood by a skilled person as referring to the remaining one half of the culture and not to the harvested one half of the culture. Thus, no ambiguity arises from this first alternative as regards the (one half of the) culture to which the fresh media and Cultisphere-G beads are added, namely to the remaining one half of the culture.

20.4 This is all the more so, since this first alternative is in line with the guidance given on page 13, last paragraph, of document (4) (cf. point 14 supra). According therewith, if fewer than 50% of the cells of the culture are infected, the culture is split 1:2 into a new flask and the volume scaled-up by adding fresh media. There is no reference to fresh McCoy cells in this disclosure, even though the term "passaging" is used in this context (cf. page 13, lines 25 to 28; line 26). This term is also used in the second alternative on page 33, not however in the first alternative which uses the term "adding". Indeed, the term "added" is used also in the preceding paragraph on page 33 of document (4) when describing the transfer of McCoy cells scraped from conventional flasks to spinner flasks containing the preferred growth medium (DMEM/2% FBS) and Cultisphere-G microcarriers or beads (cf. page 33, lines 7 to 9; line 8), wherein - as in the first alternative - there is no reference at all to (the addition of) uninfected McCoy cells. However, contrary to the first alternative, this transfer is carried out without splitting the culture.

20.5 As regards the disclosure on page 13 of document (4), the appellant referred to a corresponding disclosure in the paragraph bridging pages 8 and 9 of post-published document (18), wherein it is stated that both, fresh media and fresh tissue culture, i.e. uninfected McCoy cells, are added to the split 1:2 low infected culture. On the other hand, the respondent referred to yet another post-published document wherein the disclosure on page 13 of document (4) was repeated verbatim without any reference to the addition of uninfected McCoy cells (cf. page 3, paragraph [0018], of document (24)).

20.6 These post-published documents may cast doubts, if at all, on the disclosure on page 13 of document (4). This ambiguity however does not arise from, and is not associated with, the first alternative on page 33 which, in light of all the reasons given above, clearly teaches to add fresh media and Cultisphere-G beads to the remaining one half of the culture without adding uninfected McCoy cells.

21. Thus, the first alternative disclosed on page 33 of document (4) is neither ambiguous nor open to interpretation.

Is the skilled person made aware that the culture obtained in this first alternative is growing?

22. The appellant further argued that, even if the first alternative mentioned in the second paragraph on page 33 of document (4) was neither ambiguous nor open to interpretation, this disclosure did not make the skilled person aware that the (remaining one half of) culture - with (added) fresh media and Cultisphere-G beads - was growing; a feature or property that was explicitly required in the preamble of claim 1 of the main request as well as in the first and fourth step, the latter step concerning "said another part of the culture in fresh medium". In this context, the appellant referred to the case law of the Boards of Appeal establishing that for a prior art document to anticipate the claimed subject-matter, the relevant question is what has been made available to the public and not what remains hidden or what otherwise has not been made available to the public (G 2/88, OJ EPO 1990, 93).

23. However, the board cannot follow the appellant's argument, as the skilled person is made well aware that the culture of infected McCoy cells obtained when following the first alternative mentioned on page 33 of document (4) is growing.

23.1 Indeed, the whole disclosure of document (4) makes the skilled person aware of the relevance of maintaining the culture of infected McCoy cells in a constant state of growth for a successful cultivation of L. intracellularis (cf. inter alia, page 9, lines 13 to 15; page 12, lines 6 to 10; sentence bridging pages 14 and 15; page 15, lines 6 to 8; see points 13 to 15 supra). The indication in the first alternative disclosed on page 33 to add not only fresh media but also Cultisphere-G beads makes the skilled person aware that the (remaining one half of the) culture is actively growing. The addition of microcarriers or beads in a cell culture is known in the art to be advantageous for (large-scale) cultivation, i.e. cell culture growth (cf. page 8, lines 10 to 12), due to the large surface area that microcarriers and beads provide (cf. page 15, lines 19 to 27).

23.2 The indication in the first alternative on page 33 of document (4) to dilute the culture every 2 to 3 days makes the skilled person aware that the culture is actively growing and not, as argued by the appellant, simply maintained. As stated above, the addition of Cultisphere-G beads is already a clear indication that the purpose is to have the culture actively growing; this is also the reason for adding fresh media. In Example 1, the sole medium used is DMEM/2% FBS, which is described as the preferred growth media (cf. page 9, lines 5 to 11). The same medium with Cultisphere-G beads is used in Example 1 for culturing, i.e. actively growing, the infected McCoy cells transferred into the spinner flasks, and likewise but for the absence of Cultisphere-G beads, for the initial culture of McCoy cells in conventional flasks (cf. page 32, lines 24 to 26). Indeed, for this first culture, the McCoy cells are said to be "allowed to grow 18-24 hours" (emphasis by the board) (cf. page 32, lines 25 and 26); a period of time much shorter than that indicated in the first alternative on page 33. Moreover, there is evidence on file showing an increased McCoy cell density, infectivity (cell) rate and L. intracellularis growth, when using cell culture conditions similar, if not identical, to those indicated in the first alternative on page 33, for a culture of 2 or 3 days (cf. Tables 1 and 2 of document (3)).

24. In addition, the subject-matter of claim 1 of the main request is open-ended not only as regards the multiple passing and growing steps of the McCoy cells (persistently) infected with L. intracellularis - as mentioned above under Article 123(2) EPC, but also as regards cell culture and L. intracellularis growth (yield), cell culture density or confluency, time of culture, etc. There is thus no feature in claim 1 requiring to obtain any specific level or degree of culture growth of the (persistently) infected McCoy cells.

Conclusion on Article 54 EPC

25. It follows from these considerations that document (4), in particular Example 3 of this document and the first alternative mentioned therein, discloses - directly and unambiguously - the use of McCoy cells (persistently) infected with L. intracellularis to grow and obtain these bacteria in purified form, comprising a passing step to fresh medium without adding uninfected McCoy cells. Thus, document (4) anticipates the subject-matter of claim 1 and therefore, the main request does not fulfil the requirements of Article 54 EPC.

Auxiliary requests 1 to 17

26. Since none of the parties replied in substance to the communication pursuant to Article 17 RPBA and, at the oral proceedings before the board, the parties referred only to their written submissions for consideration and examination of all these auxiliary requests, the decision of the board on these auxiliary requests is based on the same grounds, arguments and evidence on which the board's opinion was based. They were neither questioned by the appellant, nor did other aspects come up that would require their re-consideration.

Auxiliary request 1

27. Auxiliary request 1 is identical to the auxiliary request 1 underlying the decision under appeal and thus, it already forms part of these proceedings.

28. The opposition division held auxiliary request 1 not to contravene Article 123(2) EPC and to fulfil the requirements of Articles 84 and 54 EPC, but not those of Article 56 EPC. The appellant contested the decision of the opposition division on Article 56 EPC.

Article 56 EPC

29. In the decision under appeal, the opposition division identified document (4) as the closest prior art. Both, appellant and respondent, agreed therewith. Whilst the opposition division and the appellant considered that the technical difference between the disclosure of this document and the claimed subject-matter was that "the first (harvested) part of the infected McCoy cells is transferred to fresh medium without adding uninfected McCoy cells" (cf. page 9, point 26 of the decision under appeal, and paragraph bridging pages 4 and 5 of appellant's statement of grounds of appeal), the respondent did not agree therewith.

30. In view of the disclosure of document (4) as summarised above in the context of Article 54 EPC for the main request, in particular, the first alternative disclosed in Example 3, page 33 of this document, there can be no doubt that the technical difference identified by the opposition division and the appellant is already disclosed in document (4) and, indeed, in a direct and unambiguous manner.

31. In the communication pursuant to Article 17 RPBA, the board observed that, in the formulation of the problem and solution approach, neither the opposition division nor the appellant referred to the features introduced into the steps of claim 1 of this auxiliary request 1, namely to arrive at a first culture "having at least a predetermined density of infected McCoy cells" (first step) and, as regards the second culture, "to arrive at a culture which has at least substantially the same predetermined density of infected McCoy cells as the first culture" (last step).

32. As regards these features, the board drew the parties' attention to the following points:

32.1 Document (4) refers to a preferred range of McCoy cells infected, namely 50-100% (cf. page­ 13, lines 24 and 25). In case fewer than 50% of the McCoy cells are infected, document (4) further discloses a method to achieve the preferred level of infection (cf. page 13, lines 25 to 31). On page 16, lines 5 to 10, it is assumed that "the culture cells become at least 70% infected within 2-3 weeks". In Example 3, the cultures were incubated for 6 days until confluency in conventional flasks and then passaged to a spinner flask and further cultured with 1:2 dilution every 2-3 days. Thus, the skilled person is provided with both, the information of a preferred level or density of infection and a method to achieve said level or density.

32.2 No inventive skills are required for carrying out the instructions of document (4). The less so, since claim 1 of auxiliary request 1 does not define any specific level or density of (persistently) infected McCoy cells which may thus well be below 70% and even less than 50%.

33. In view of these considerations, auxiliary request 1 lacks an inventive step.

Auxiliary requests 2 to 8

34. Auxiliary requests 2 to 8 are identical to auxiliary requests 2 to 8 underlying the decision under appeal and thus, they already form part of these proceedings.

Auxiliary requests 2, 3 and 8

35. The opposition division held auxiliary requests 2, 3 and 8 to lack inventive step (Article 56 EPC).

35.1 Claim 3 of auxiliary request 2 and claim 2 of auxiliary request 3 are identical to claim 1 of auxiliary request 1 and thus, the reasons given for lack of inventive step of auxiliary request 1 apply also to auxiliary requests 2 and 3.

35.2 Claim 1 of auxiliary request 8 is identical to claim 1 of the main request, except for requiring the fourth step mentioned in claim 1 to be carried out "in a continuously stirred tank reactor". In the decision under appeal, the opposition division stated that a skilled person who was told to use a bioreactor and to maintain the infected McCoy cells in suspension (page 4, lines 15 to 21 of document (4)) did not need any inventive skills to use a continuously stirred tank reactor. The board agrees that the relevance and advantages of maintaining the infected McCoy cells in suspension is directly derivable from document (4) which, inter alia, refers to "a fermentor, bioreactor or rotary shaker containing at least about 2 litres media and capable of maintaining the culture cells in suspension via ... other means of mechanical agitation" (cf. page­ 11, line 25 to page 12, line 4; page 12, lines 17 to 20). Thus, there is no reason to deviate from the findings of the opposition division on auxiliary request 8 in this respect.

36. Therefore, none of auxiliary requests 2, 3 and 8 fulfils the requirements of Article 56 EPC.

Auxiliary requests 4 to 7

37. The opposition division held auxiliary requests 4 to 7 to lack novelty (Article 54 EPC).

38. Claim 1 of these auxiliary requests is identical to claim 1 of the main request. Therefore, the reasons given for the lack of novelty of the main request apply also to these auxiliary requests.

Admission and consideration of auxiliary requests 9 to 17

39. The opposition division admitted auxiliary requests 9 to 17 into the opposition proceedings and considered that they did not overcome the objections discussed at the oral proceedings before the opposition division. Indeed, whilst there was one claim in auxiliary requests 9 to 11 and 14 to 17 identical to claim 1 of the main request and thus, these auxiliary requests lacked novelty (Article 54 EPC), auxiliary requests 12 and 13 comprised a claim corresponding to claim 1 of auxiliary request 1 and thus, these auxiliary requests lacked inventive step (Article 56 EPC). These auxiliary requests were filed prior to the oral proceedings (as auxiliary requests 1 to 9) and renumbered at the beginning of the oral proceedings. The opposition division further stated that the patent proprietor intended to maintain these auxiliary requests for an eventual appeal and therefore, these auxiliary requests were legitimate fall-back positions. Thus, the opposition division admitted them into the proceedings (cf. page 2, point 6, and page 11, point 30, of the decision under appeal).

40. The respondent contests this decision and maintains the objection against their admission already raised before the opposition division. Reference is made to the established case law and to the course of events at first instance, in particular the renumbering of the auxiliary requests at the beginning of the oral proceedings which had as a consequence the avoidance of a discussion - and thus, a decision - on the subject-matter of granted claim 1.

41. Auxiliary requests 9 to 17 were admitted into the proceedings - and a decision on their non-allowability was taken - by the opposition division. The respondent's request not to admit them into the appeal proceedings is understood mainly as a request to review the discretionary decision of the opposition division.

42. According to the case law, the board should only overrule the way in which the opposition division has exercised its discretion if it has done so according to the wrong principles, or without taking into account the right principles, or in an unreasonable way, and has thus exceeded the proper limits of its discretion. It is not for the board to decide whether or not - in light of the particular facts and circumstances of the case - it would have exercised such discretion in the same way (cf. "Case Law", supra, IV.C.4.5.2, 1092, and V.A.3.5.1, 1198).

42.1 The filing of claim requests within the time limit set out by the opposition division under Rule 116(1) EPC in preparation of the oral proceedings does not directly result in these requests being admitted into - and thus becoming part of - the opposition proceedings. It is at the discretion of the opposition division to refuse amendments and/or claim requests, if they are not a fair attempt to overcome the objections made; the patent proprietor has no right to have amendments and/ or new claim requests admitted at any stage of the opposition proceedings (see Rule 79(1) EPC) (cf. "Case Law", supra, IV.C.5.1.3, 1101). Thus, the fact that auxiliary requests 9 to 17 were filed - as auxiliary requests 1 to 9 - within the time limit set out by the opposition division is, as such, not the decisive criterion for admitting them into the opposition proceedings.

42.2 There is also a large body of case law considering the prima facie allowability of a new claim request, procedural expediency and an opponent's familiarity with the subject matter as the main criteria for deciding on its admission into the proceedings (cf. "Case Law", supra, IV.C.4.5, 1091, and IV.C.5.1, 1097). In the present case, the opposition division noted that auxiliary requests 9 to 11 and 14 to 17 comprised a claim corresponding to claim 1 of the main request, while auxiliary requests 12 and 13 comprised a claim 1 corresponding to claim 1 of auxiliary request 1. The opposition division concluded that the reasons given for considering claim 1 of the main request and auxiliary request 1 not to fulfil the requirements of Articles 54 and 56 EPC, respectively, applied to these auxiliary requests. None of them was considered to fulfil the requirements of the EPC and to overcome the grounds of opposition. Therefore, auxiliary requests 9 to 17 were also prima facie not allowable.

42.3 The convergence of claim requests is another criterion established in the case law for assessing the admittance of new claim requests into the proceedings. In the present case, it is not disputed that auxiliary requests 9 to 17 comprise several method-claims of the patent as granted which are neither in the main request nor in any of auxiliary requests 1 to 8. Auxiliary requests 9 to 17 thus diverge from the main request and the higher ranking auxiliary requests.

42.4 The opposition division stated that "[m]erely renumbering these requests does ... not amount to the filing of a new request" (cf. page 11, point 30, first paragraph, in the decision under appeal). This may be true as far as the subject-matter claimed is concerned. The renumbering and hence the change of the order of auxiliary requests is however not negligible but an important procedural action that has consequences for the progress or course of the proceedings. This is so because the order of the claim requests determines the order and the extent to which the opposition division examines them. In the present case, the renumbering of the auxiliary requests resulted in the opposition division not having to decide on subject-matter present in the claims as granted, namely the method-claims, but not in the main request or any of auxiliary requests 1 to 8.

42.5 The sole reason for the opposition division for admitting auxiliary requests 9 to 17 into the proceedings appears thus to be the fact that "the patentee intends to maintain these requests for an eventual appeal against the decision of the opposition division" and so the opposition division considered it "legitimate to maintain the auxiliary requests as fall-back positions" (cf. page 11, second paragraph, in the decision under appeal). The board, though, considers that it is not reasonable to admit claim requests into the opposition proceedings for the sole reason of providing fall-back positions in possible appeal proceedings; the less so, if these claim requests not only do not fulfil the criteria established in the case law for admitting them but clearly contravene them.

43. In view of these considerations and in line with the board's provisional opinion, departing from the decision of the opposition division to admit auxiliary requests 9 to 17 into the opposition proceedings, these auxiliary requests cannot be considered in the appeal proceedings.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité