Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1185/19 15-03-2022
Facebook X Linkedin Email

T 1185/19 15-03-2022

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2022:T118519.20220315
Date de la décision
15 March 2022
Numéro de l'affaire
T 1185/19
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
11819918.1
Classe de la CIB
D03D 15/00
B60R 21/235
D03D 1/02
D06M 15/643
D06N 3/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 514.54 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

BASE FABRIC FOR AIRBAG

Nom du demandeur
Asahi Kasei Kabushiki Kaisha
Nom de l'opposant
Toyobo Co., Ltd.
Chambre
3.2.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 56
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Mot-clé

Inventive step - main request (no)

Inventive step - auxiliary request 1 (no)

Late-filed auxiliary requests 2 to 9

Late-filed auxiliary requests - admitted (no)

Late-filed auxiliary requests - auxiliary requests 12 and 13

Late-filed auxiliary requests - justification for late filing (no)

Amendments - auxiliary requests 10 and 11

Amendments - added subject-matter (yes)

Statement of opponent's grounds of appeal - reasons set out clearly and concisely (yes)

Referral to the Enlarged Board of Appeal - admissibility (no)

Exergue
-
Décisions citées
T 0097/00
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. Appeals were filed by the opponent and the proprietor against the interlocutory decision of the opposition division, in which it found that European patent No. 2 610 377 in an amended form according to the (then) auxiliary request 31a met the requirements of the EPC. Since both parties are appellants, they will be referred to as 'the opponent' and the '(patent) proprietor' respectively in the following.

II. The opponent requested that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked.

III. The patent proprietor requested that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained according to the main request, or that the patent be maintained in amended form on the basis of auxiliary requests 1 to 11.

IV. The following documents are relevant for the present decision:

D2 Flow chart of the production and distribution chain of prior use Product A and Product B

D5 "Cargo Receipt/Delivery Specification" of Chuo Warehouse and its English translation D5a

D6 Test data of airbag base fabrics (prior use Product A-A and A-B) and its English translation D6a

D15 Statement of Mr. Masataka Adachi and its English translation D15a

D18 Statement of Mr. Takeo Kashima and its English translation D18a

D27a English translation of Table 2 of JP 2012-052280 A (D27)

D31 Partial copy from "First course in Fiber";Faculty of Textile Science and Technology, Shinshu University published on 25 July 2008 and its English translation D31a

D33 Matsumura Sen'i Gakkaaishi (2004) Vol. 60 pages 275-277 and its English translation D33a

D34 Handbook of Technical Textiles: Technical Textile Applications 2nd Edition, Horrocks, R. , Anand , S., Oxford: Woodhead Publishing. Copyright 2016

D35 article "Airbags" in "Textile Progress", 45:4, 209-301 published on 21 March 2014

D46 Copies of Delivery Notes and their English translation D46a

D69 Declaration of Tashiro Nag­aoka

V. The Board issued a summons to oral proceedings and a subsequent communication, in which it indicated inter alia that the subject-matter of claim 1 of the main request and of auxiliary request 1 did not seem to involve an inventive step, that the Board was minded to exclude auxiliary requests 2 to 9 from the proceedings (Article 12(4) RPBA 2007) and that claim 1 of auxiliary requests 10 and 11 did not seem to fulfil the requirement of Article 123(2) EPC.

VI. With letter dated 28 February 2022 the proprietor filed three questions to be referred to the Enlarged Board of Appeal.

VII. With letter dated 14 March 2022 the proprietor filed further auxiliary requests 12 and 13.

VIII. Oral proceedings by videoconference took place before the Board on 15 March 2022.

At the end of the oral proceedings the final requests of the parties were as follows:

The patent proprietor requested that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained according to the main request or according to one of auxiliary requests 1 to 11, all filed with letter of 2 July 2019, or on the basis of one of auxiliary requests 12 and 13, filed with letter of 14 March 2022, whereby auxiliary request 10 meant that the opponent's appeal be dismissed. Furthermore, the appellant (patent proprietor) requested that the opponent's appeal be rejected as inadmissible. Moreover, it requested that the three questions indicated on page 9 of its submissions of 28 February 2022 be referred to the Enlarged Board of Appeal.

The opponent requested that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked.

IX. Claim 1 of the main request reads as follows:

"A base fabric for an airbag, comprising a woven fabric constituted of a multifilament synthetic yarn having a total fineness of 200 to 550 dtex and a single filament fineness of 2.0 to 7.0 dtex, wherein a nylon 66 having a boiling water shrinkage percentage of 7.3 to 13% is used as the yarn for weaving the fabric, the elongation of the base fabric according to JIS L 1096 8.14.1a is, on average of warp direction and weft direction, from 5 to 15% and from 15 to 30% under loads of 50 N/cm and 300 N/cm, respectively, the pullout resistance of the multifilament synthetic yarn, which is measured by a method described in paragraph [0038] (6) of the description of the present invention, is from 50 to 200 N/cm/cm on average of warp and weft, and wherein the base fabric does not have a resin coat; and wherein the strength of the multifilament synthetic yarn is 7.5 cN/dtex or more on average of warp and weft."

Claim 1 of auxiliary request 1 differs from claim 1 of the main request in that the following feature has been appended at the end of the claim:

"and wherein the dynamic air permeability after loading of 100 N/cm on the stitched boundary portion sewn together by the following specific sewing, which is measured by a method described in the description of the present invention, is 2,300 mm/s or less at a differential pressure of 50 kPa:

Specific sewing: two sheets of base fabric are lock-stitched at 50 stitches/10 cm by using a twisted yarn of 1,350 dtex."

Claim 1 of auxiliary request 10 reads:

"A process of preparing a base fabric for an airbag, comprising a woven fabric constituted of a multifilament synthetic yarn having a total fineness of 200 to 550 dtex and a single filament fineness of 2.0 to 7.0 dtex, wherein the elongation of the base fabric according to JIS L 1096 8.14.1a is, on average of warp direction and weft direction, from 5 to 15% and from 15 to 30% under loads of 50 N/cm and 300 N/cm, respectively, the pullout resistance of the multifilament synthetic yarn, which is measured by a method described in the description of the present invention, is from 50 to 200 N/cm/cm on average of warp and weft, and wherein the base fabric does not have a resin coat; and wherein the strength of the multifilament synthetic yarn is 7.5 cN/dtex or more on average of warp and weft;

said process comprising providing a yarn for weaving the fabric to provide the woven fabric that is subsequently dried and heat set and which is finished without scouring, and wherein

the shrinkage amount and tension are controlled in the width of the woven fabric and the direction of the warp yarn respectively, and

wherein the heating temperature is 170°C or more and

wherein cooling is performed immediately after heat treatment by keeping the tension,

said yarn being a nylon 66 having a boiling water shrinkage percentage of 7.3 to 13%; and

preparing said base fabric from said yarn."

Claim 1 of auxiliary request 11 differs from claim 1 of auxiliary request 10 in that it is directed to "A process of preparing a base fabric for a side curtain airbag".

X. The proprietor's arguments relevant to the present decision may be summarised as follows:

Main request - Article 56 EPC

Prior use A - public availability

The evidence provided by the opponent was not up to the necessary standard of proof "up to the hilt", noting that all the evidence provided was in the sphere of the opponent.

It was not contested that base fabric according to prior uses A-A and A-B was stored in Chuo Warehouse Co. But this was insufficient evidence to prove that the fabric was publicly available. There was no evidence that Shimizu had ever sold the base fabric. In the automotive sector there was at least an implicit confidentiality agreement until a sale occurred (see D69) such that it was for the opponent to prove the opposite.

The opponent was only the yarn manufacturer and was therefore not in a position to know whether the other companies involved in the production and distribution process of an airbag module had an established confidentiality among themselves or not as is the case in declarations D15/D15a and D18/D18a.

Prior use A in combination with common general knowledge/D31

The claim feature relating to the boiling water shrinkage (BWS) of the original yarn was also a limiting and distinguishing feature of the resulting base fabric.

The new arguments based on D33a-D35 related to the deployment speeds of general purpose airbags and curtain airbags and should be admitted into proceedings.

The objective problem solved by the feature "the strength of the multifilament synthetic yarn is 7.5 cN/dtex or more on average of warp and weft" (in combination with the other features of claim 1) was to allow a faster deployment speed of an airbag.

The technical problem of providing an alternative strength of the multifilament synthetic yarn resulted from applying an ex post facto analysis and was not credible. Other parameters might lead to the airbag breaking even with an increased strength of the constituent yarn.

Auxiliary request 1 - Article 56 EPC

The proprietor did not make any specific arguments relating to inventive step of the first auxiliary request starting from the prior use A.

Admittance of auxiliary requests 2 to 9

The auxiliary requests 2, 3, 5, 7 and 9 contained amendments that were not surprising and the remaining requests 4, 6 and 8 corresponded to requests already present in the opposition proceedings and were thus admissible.

Auxiliary request 10 - Substantiation of the opponent's appeal

The opponent's appeal provided minimal or no reasoning as to why the opposition division erred in its decision on the points it contested under Articles 84, 123(2), 123(3) and 56 EPC and was therefore not sufficiently substantiated.

Auxiliary request 10 and 11 - Article 123(2) EPC

Claim 1 of auxiliary requests 10 and 11 fulfilled the requirement of Article 123(2) EPC. The amendments to claim 1 found basis in paragraphs [0025] and [0026], which listed several optional possibilities regarding scouring, heating and cooling of the fabric. No unallowable selection of features or intermediate generalization was made as the process features added to claim 1 were not inextricably linked to each other.

Admittance of auxiliary requests 12 and 13

Auxiliary requests 12 and 13 were prima facie allowable, overcame all the objections regarding Articles 123(2) and 56 EPC and did not introduce complexity. In addition, they constituted a direct response to the preliminary opinion of the Board and to the new arguments regarding the objective technical problem made by the appellant during the oral proceedings.

XI. The opponent's arguments relevant to the present decision may be summarised as follows:

Main request - Article 56 EPC

Prior use A - public availability

The evidence presented was enough to demonstrate public availability beyond reasonable doubt. D5a and D46 demonstrated that large quantities of base fabric were shipped to several customers, i.e. well before in 2008 and 2009 the priority date of 23 August 2011.

The statements in D69 regarding implicit secrecy that base fabrics for airbags and their properties were not publicly known do not refer to public availability in the sense established by the EPC and the case law of the Boards of Appeal. The level of difficulty and expertise required to disassemble an airbag module was not a criteria to establish whether the base fabric was publicly available or not.

Prior use A in combination with common general knowledge/D31

The subject-matter of claim 1 did not involve an inventive step.

The BWS parameter was a property of the original yarn to be woven that did not distinguish the claimed fabric from the prior art. The only relevant differing feature for assessing inventive step was the feature "the strength of the multifilament synthetic yarn is 7.5 cN/dtex or more on average of warp and weft".

The proprietor had presented arguments at the oral proceedings for the first time relating to the deployment speeds of general purpose airbags and curtain airbags, relying on D33a-D35. These arguments were late-filed and should be excluded from the proceedings.

The increase in deployment speed was only the general purpose of the invention and was not derivable specifically from the strength of the constituent yarn. Paragraph [0029] discussed avoiding breakage of the airbag but the examples of the invention in the patent showed that this was not achieved simply by increasing the strength of the constituent yarn to more than 7,5 cN/dtex. There was no specific effect associated with this parameter or the specific value of 7,5 cN/dtex. The objective problem was thus only to provide an alternative value for the strength of the constituent yarn.

The skilled person looking for an alternative would increase the strength of the constituent yarn from 7,4 to at least 7,5 cN/dtex in an obvious way using common general knowledge as shown in D31. Such a minor increase in strength did not noticeably change the characteristics of the airbag in a way that it could alter its performance/characteristics.

Auxiliary requests 2 to 9 - Article 12(4) RPBA 2007

Auxiliary requests 2 to 9 should have been filed during the opposition proceedings.

Auxiliary request 10 - Substantiation of the opponent's appeal

The opponent's appeal contained the reasons as to why the decision of the opposition was considered incorrect and why it should be overturned. The length of the grounds of appeal was irrelevant.

Auxiliary requests 10 and 11 - Article 123(2) EPC

The proprietor had selected the process features added to claim 1 of auxiliary request 10 from paragraphs [0025] and [0026], which contained a list of optional process steps. This particular selection of features resulted from multiple selections from this list and this combination of selections was not directly and unambiguously disclosed.

Admittance of auxiliary requests 12 and 13

Auxiliary requests 12 and 13 were filed on the day before the oral proceedings and the opponent had not had adequate time to consider them. There was no justification for filing these requests at such a late stage of the proceedings.

Reasons for the Decision

1. Although the opponent had argued that the requirement of Article 123(2) EPC was not met, the Board finds that the subject-matter of claim 1 of the main request does meet the requirement of Article 123(2) EPC. However, no detailed reasoning is required for this finding since the main request is not allowable for the following different reasons:

2. Prior use A - public availability

2.1 The Board finds that the two fabric samples A-A and A-B of the airbag base fabric LTA203 (denoted as LTA203LS after refinement processing) were publicly available before the priority date and thus belong to the prior art according to Article 54(2) EPC.

2.2 It was not contested by the proprietor that the yarn supplied by Toyobo Co. Ltd was woven into a base fabric at Shimizu Co. and stored at Chuo Warehouse Co as depicted in the flowchart D2. The proprietor argued instead, during the oral proceedings before the Board albeit this had not been contested during the written phase of the appeal procedure (see also the Board's communication under Article 15(1) RPBA 2020, item 2.12) that there was no evidence that Shimizu Co. had ever sold the base fabric and that there was at least an implicit secrecy agreement between Toyobo Co. Ltd, Shimizu Co., Chuo Warehouse Co. and the recipients of base fabric stored in the warehouse, namely Seiren Aucus, Toyoda Gosei, Ashimori Industry, Nikkou Rubber and Nihon Plast. It also argued that statement D69 showed that in the automotive sector there was at least an implicit confidentiality agreement until a sale occurred. There was also no declaration from any airbag module manufacturer stating that a confidentiality agreement did not exist.

2.2.1 The Board does not find these arguments convincing. The cargo receipts D5 and D46/D46a show that several deliveries of large quantities of base fabric from the warehouse to Seiren Aucus (an airbag producer) among other recipient airbag producers took place as early as April 2008 (the priority date of the contested patent being 23 August 2010). Although no purchase receipts were filed demonstrating a money transaction had been made, the Board finds that the large quantities of fabric delivered could not reasonably have been supplied and used only for prototypes and pre-series runs and that the deliveries were thus at least meant to be used for the commercial serial production of airbag modules, not least due to the regular transactions which occurred between the companies. Although the proprietor suggested that the recipients could perhaps have been stockpiling, the large amounts and repeated regular deliveries to several companies goes against any such conclusion being reached, and even more so when considering normal commercial practice.

2.2.2 In such a serial production phase of the airbags, the Board also cannot see any plausible reason for the companies involved to have had a secrecy agreement, since the airbags were destined to be mounted on production vehicles and sold to third parties/end customers which are under no secrecy obligations concerning the vehicle or its components.

2.2.3 Turning to the declaration D69 which the proprietor used as evidence to show that implicit secrecy was normal in the automotive industry, this states in paragraphs 8 and 9 that "airbag base fabrics are handled under implicit secrecy obligations" and that "its technology was not made freely available at any stage".

However, D69 includes the explanation in paragraphs 11 to 13 that "airbags and their properties are not publicly known", that "it is not normal for customers to disassemble an airbag" and that "once an airbag module is obtained in the market, the public cannot access, let alone analyse, the base fabric for the airbag in the airbag module" and that for these reasons "the technology for a base fabric for an airbag in the automotive industry is under implicit secrecy and is even more so not made freely available at any stage", the latter expression being the same as used in paragraphs 8 an 9.

By stating in paragraph 12 that the technology of an airbag obtained in the market and thus in possession of the public is "under implicit secrecy and not made available at any stage" shows that the declarant is not aware of the conditions for public availability which are applied in the Boards case law, where it is not necessary to prove that an analysis of an airbag module has actually been carried out, but only that the airbag module has been made accessible to persons who are not bound to any secrecy agreement regardless of the technical skills required to do such an analysis.

2.3 The Board thus finds that the base fabric LTA203LS that had been shipped from the warehouse to several airbag module manufacturers for serial production since April 2008 was made available to the public before the priority date and constitutes prior art under Article 54(2) EPC.

3. Main request - Article 56 EPC

3.1 The proprietor did not contest that the two samples "Product A-(A)" and "Product A-(B)" of the prior use A sent to the Fukui Test Center and discussed in D6/D6a were from the base fabric LTA203LS. The Board also sees no reason to conclude otherwise.

3.2 It was also not contested by the parties that Table (2) on page 3 of D6a shows that Product A-(B) is a base fabric comprising all the features of claim 1 of the main request with the exception of the features:

- a boiling water shrinkage percentage of 7.3 to 13% is used as the yarn for weaving the fabric [feature (2.2) according to the claim breakdown presented by the opponent on page 3 of its reply to the proprietor's grounds of appeal], and

- the strength of the multifilament synthetic yarn is 7.5 cN/dtex or more on average of warp and weft [feature (6) according to the same claim breakdown mentioned above].

The parameter boiling water shrinkage (BWS) of the yarn used for weaving the fabric

3.3 The proprietor argued that BWS defined in feature (2.2) of the claim was a limiting and distinguishing feature of the product, in that BWS of the yarn used for constituting the fabric was an important parameter that affected the mechanical properties of the resulting woven base fabric independently of the other process parameters applied, as seen in D27. According to the proprietor, although the BWS of the original yarn could indeed not be reverse-engineered ("unshrunk"), this did not change the fact that the BWS became a property of the base fabric since it was an intrinsic property of the yarn that had an effect on the final product.

3.4 The Board does not find these arguments convincing. The influence which BWS of the raw yarn has on the properties of the final, i.e. heat-treated, fabric is inextricably linked to the processing parameters, such as the temperature and the duration of exposure to that temperature, the presence of water or dry heat, to the number of heat treatment steps and the presence or absence of mechanical restrictions against shrinkage imposed on the fabric during heat treatment.

Example 1 and comparative examples 4 and 5 of D27 disclose that the BWS of the yarn might have an effect on the properties of the base fabric (see example 1 and comparative example 4 which differ solely on the BWS), namely that it affects the deployment speed and the restraint time. However, these effects are not inextricably linked to the BWS and can be also obtained e.g. by changing the heat-set conditions, as seen for example in comparative example 5 of D27. The claim would thus have to include all the process parameters required for unambiguously defining the product of such processes in a way which is limiting for the product of the claim.

3.5 The range of BWS of the raw yarn defined in feature (2.2) cannot be directly linked to one or several technical product properties of the final fabric with constituent yarns in the sense that measurement of a distinct and identifiable fabric parameter could lead to a conclusion about the original BWS of the raw yarn.

Without a direct unequivocal relationship between a property of the fabric and the BWS of the raw yarn, it is also not possible to establish the BWS of the raw yarn from the woven fabric.

3.6 Therefore, although the BWS of the raw yarn may have a potential effect on the properties of the final fabric, the BWS shrinkage of the original raw yarn is no longer an identifiable feature present in the fabric (i.e. the yarns of the fabric have already been shrunk and woven) and thus cannot (retroactively) constitute a limiting feature of the final fabric which is the subject-matter of claim 1.

3.7 Feature (2.2) will thus not be taken into into consideration for the assessment of inventive step.

Prior use A-(B) in combination with common general knowledge/D31

3.8 For the assessment of inventive step it is therefore only relevant that prior use A-(B) differs from the subject-matter of claim 1 by feature (6), i.e. the strength of the multifilament synthetic yarn is 7.4 (instead of 7.5) cN/dtex or more on average of warp and weft.

3.9 During the oral proceedings before the Board, the proprietor referred inter alia to selected passages of D33a, D34 and D35 in its argument about which objective technical problem was being solved when applying the problem/solution approach starting from the prior use A-(B). However, since these documents and the cited passages were mentioned for the first time during the oral proceedings, these constitute late-filed facts which involve a change of the proprietor's appeal case. The opponent also objected that there was no cogent reason to have waited until the oral proceedings to rely on such evidence and that it had no time to study the documents and prepare a reasoned response. Indeed, no cogent reasons were given by the proprietor as to why it had waited with such facts and arguments until the oral proceedings. Instead the proprietor argued that it was simply referring to what it considered to be common general knowledge. In the absence of cogent reasons for the late citation of these documents and the particular extracts from these, and noting the opponent's objection to their introduction, the Board exercised its discretion under Article 13(2) RPBA 2020 not to take D33a, D34 and D35 as well as the corresponding arguments involving these documents into account.

3.10 The proprietor argued that this feature had the effect of allowing a faster deployment speed. As could be derived from paragraphs [0001], [0002], [0003], [0006], [0015] and [0019] of the patent specification, curtain airbags were placed in a different location of the car much closer to the occupant and needed to deploy faster than "normal" airbags (in around 20 instead of 50 ms), i.e. airbags mounted in the dashboard for frontal impacts.

The Board does not find these arguments persuasive. Whilst the patent discloses in the referenced paragraphs that curtain airbags are required to deploy at higher speeds (see for example paragraph [0006], lines 46 and 47), none of the features defined in claim 1 of the main request restricts the subject-matter of claim 1 to a curtain airbag.

3.11 Further, under the problem-solution approach the objective problem is usually established by identifying the technical effect(s) resulting from the differing feature(s) in relation to the closest prior art and formulating the corresponding technical problem(s). In the present case, the Board sees no reason to deviate from this practice.

3.12 Increasing the strength of the multifilament synthetic yarn in relation to the airbag of the prior use A-(B) is seen as increasing the tenacity of the base fabric. This is also confirmed by paragraph [0029] of the patent specification. The resulting objective technical problem is thus seen as being the provision of an alternative tenacity that also endures the stress at the deployment of the airbag.

3.13 The proprietor argued that this resulted from applying an ex post facto analysis and, citing the Case Law Book, sections I.D.9.11 and III.G.5.1.2 b) and T 97/00, considered that this problem was not credible and that it was for the proprietor to present the objective problem and its effects. Comparative examples 3, 5, 8 and 9 of the patent showed that the airbag could still break with base fabrics having a strength of the constituent yarn above 7.5 cN/dtex or more on average of warp and weft. It was the combination of all features of claim 1 that was required to achieve the desired effect of a faster deployment.

The Board does not find any contradiction between its reasoning regarding the objective problem above and the cited passages of the Case Law book and T 97/00 and does not take issue with the process claimed leading to the advantageous effects mentioned in the patent and cited by the proprietor.

Specifically, the Board does not dispute that the airbags of the comparative examples 3, 5, 8 and 9 broke despite having a strength of the constituent yarn above 7.5 cN/dtex or more on average of warp and weft.

As stated in paragraphs [0044], [0046], [0048] and [0049] of the patent, if the single filament fineness of the original yarn or total fineness of the constituent yarn is small or the pullout resistance is too large, the airbag may still break. Since other parameters may possibly lead to the rupture of the airbag, a strength of the constituent yarn above 7.5 cN/dtex does not provide the effect of avoiding an airbag rupture. This effect is also not part of the objective problem discussed above under item 3.12.

However, the same applies to the possible objective problem of having a faster deployment suggested by the proprietor. The Board does not dispute that a fast deployment results from the combination of at least several (if not all) parameters mentioned in the patent. However, this is more of a "general purpose" applicable to the patent and indeed of airbag base fabrics and not the specific effect of increasing the strength of the constituent yarn to above 7.5 cN/dtex envisaged in the patent specification (see paragraph [0029]).

The objective technical problem discussed in item 3.12, whilst less ambitious, does not provide any pointer to the solution, such that it does not arise from any the benefit of hindsight knowledge of the invention.

Moreover, no specific effect has been disclosed for the particular value of 7.5 cN/dtex and it is, as the opponent argued, seemingly only one of the possible values that the strength of the constituent yarn may have to endure the stress at the deployment of the airbag. Thus the value of 7.5 also does not imply any particular boundary where a different effect might occur and can not be regarded as anything more than an arbitrary selection among possible appropriate values.

3.14 Wanting to provide an alternative tenacity that endures the stress at the deployment of the airbag, the skilled person would find it obvious to increase the strength of the constituent yarn to above 7.5 cN/dtex or more on average of warp and weft in order to solve the problem posed. The translation D31a of excerpt of the textbook D31 also refers to the fact that a "woven fabric is broken when its constituting yarns are broken" such that it is self-evident that increasing the strength of the constituent yarns would provide an alternative tenacity that also endures the stress at the deployment of the airbag when starting from one which already has this capability. In the same way, increasing it to above 7.5 cN/dtex (e.g. to a value of 7.6 cN/dtex or above) would likewise be expected to produce the required tenacity.

3.15 As discussed above under item 3.13 and argued by the proprietor, other parameters may lead to the airbag breaking even with an increased strength of the constituent yarn. However, the Board finds that, starting from a strength of the constituent yarn of 7.4 cN/dtex of the prior use A-(B), the skilled person knows that an increase of one tenth cN/dtex (from 7.4 to 7.5) is very small in the sense that this change alone would not change the other parameters of the base fabric to any noticeable extent nor affect the performance of the base fabric noticeably, for example by increasing the deployment time as the proprietor argued. Indeed, no evidence was provided that such a small change would have any such effect, nor is it credible that this would be the case.

3.16 The skilled person starting from the prior use A-(B) and seeking an alternative tenacity would thus increase the strength of the constituent yarn to e.g. 7.5 cN/dtex (or more) and arrive at the subject-matter of claim 1 without exercising an inventive step.

3.17 For the reasons stated above, the subject-matter of claim 1 does not involve an inventive step. The main request is therefore not allowable.

4. Auxiliary request 1 - Article 56 EPC

4.1 It was not contested by the proprietor that D6a disclosed the prior use fabric A-(B) having a dynamic air permeability (DAP) of 1488 mm/s and thus of less than 2300 mm/s using the same measurement method as defined in claim 1. The proprietor also made no further arguments in defence of this request.

4.2 Since the prior use A-(B) also discloses the added feature, the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 1 does not involve an inventive step for the same reasons as apply to claim 1 of the main request discussed above under item 3. Auxiliary request 1 is therefore not allowable.

5. Admittance of auxiliary requests 2 to 9

5.1 During the opposition proceedings, the main request and auxiliary request 1 were discussed in the first oral proceedings before the opposition division and auxiliary requests 1a and 31 were discussed in the second oral proceedings before the opposition division.

In those second oral proceedings, the proprietor had requested initially that the order of discussion of the auxiliary requests be auxiliary request 1a, 5, 31 and 31a (see page 1, item 1 of the minutes dated 22 February 2019) with the remainder of the 35 auxiliary requests on file being discussed later in an unspecified order (presumably numerical order). Later during the second oral proceedings, the proprietor requested "to continue with AR31 instead of AR5" (see page 4, item 6, first paragraph of the minutes), which was then found allowable by the OD.

5.2 The proprietor filed auxiliary requests 1 to 11 with its grounds of appeal, its main request and auxiliary request 1 corresponding to auxiliary requests 1 and 1a during the opposition proceedings and auxiliary request 10 corresponding to auxiliary request 31 during the opposition proceedings (i.e. the request which the opposition division found allowable). The auxiliary requests 2 to 9 now on file are either new or correspond to auxiliary requests that were ranked below (present) auxiliary request 10, which was found allowable.

5.3 The proprietor argued that the new auxiliary requests 2, 3, 5, 7 and 9 contained amendments that were not surprising and that the remaining requests 4, 6 and 8 corresponded to requests already present in the opposition proceedings and were thus allowable.

5.3.1 However, the Board does not find these arguments persuasive. Regardless of whether the amendments are surprising or in some way not surprising, these new requests are not justified by e.g. any unexpected turn of events during the opposition proceedings and could (and should) have been filed during the opposition proceedings.

5.3.2 In addition, by promoting certain lower ranking requests to a ranking back above the request allowed by the opposition division when filing its grounds of appeal, the proprietor has in essence prevented the opposition division from giving a reasoned decision on various issues in those requests, thereby compelling the Board either to give a first ruling on those issues or to remit the case to the opposition division to do so, which is contrary to the principle of procedural economy and the main role of the Boards in providing a review in a judicial manner (see e.g. Article 12(2) RPBA 2020).

5.4 The Board thus exercised its discretion under Article 12(4) RPBA 2007 to exclude auxiliary requests 2 to 9 from the proceedings.

6. Auxiliary request 10 - Substantiation of the opponent's appeal

6.1 The proprietor argued that the opponent's appeal provided minimal or no reasoning as to why the opposition division had erred in its decision on the points under Articles 84, 123(2), 123(3) and 56 EPC, and was therefore not sufficiently substantiated.

6.2 The Board is not persuaded by this argument. As can be seen from several passages of its grounds, e.g. items 4.1 to 4.3, 5.1, 5.3 or 7.5, the opponent refers to several sections of the decision under appeal and refutes the findings with its arguments. Merely as one example, items 4.1 to 4.3 of the grounds of appeal refer to items 27.2 and 27.3 of the impugned decision on the aspect of clarity, and the opponent takes up what the opposition division has reasoned and gives reasons why the opposition division's conclusion is considered to be incorrect. Even on the basis of a substantiated clarity objection alone, the opponent's appeal is admissible. The opponent nevertheless in e.g. item 5 of its appeal grounds addresses the opposition division's reasoning on Article 123(2) EPC.

In regard to the arguments given, the Board also has no difficulty following the arguments of the opponent. Its arguments also cannot be considered "minimal" in the sense that they do not allow the Board to establish the reasons why it is requested that the decision under appeal be reversed.

The proprietor's reliance on established case law to show that the decision itself has to be reasoned, in its reference to the Case Law of the Boards of Appeal, 8th Edition, English Version page 536, and that when the decision is reasoned the opponent must do more than continue its previous arguments, does not affect the foregoing since the opponent has indeed addressed the reasons in the decision.

The proprietor's further argument that the appeal grounds were minimal compared to the opponent's reply to the proprietor's appeal (the proprietor referring to this as "exploding the appeal grounds into a 74 page reply") does not address the admissibility of the opponent's appeal; the opponent's 74 page reply was primarily addressing the proprietor's appeal and thus the requests and arguments upon which the proprietor was making its appeal case and which was itself 77 pages in length.

6.3 The Board thus finds that the opponent's appeal is substantiated and admissible.

7. Auxiliary requests 10 and 11 - Article 123(2) EPC

7.1 Claim 1 of auxiliary request 10 was amended compared to the main request and auxiliary request 1 to be directed to a process including inter alia the following process features:

- providing a yarn for weaving the fabric to provide the woven fabric that is subsequently dried and heat set and which is finished without scouring, and wherein the shrinkage amount and tension are controlled in the width of the woven fabric and the direction of the warp yarn respectively, and wherein the heating temperature is 170°C or more and wherein cooling is performed immediately after heat treatment by keeping the tension, [deleted: said yarn being a nylon 66 having a boiling water shrinkage percentage of 7.3 to 13]%; and preparing said base fabric from said yarn.

7.2 The proprietor argued that the amendments to claim 1 find basis in paragraphs [0025] and [0026], which list several optional possibilities regarding scouring, heating and cooling of the fabric. No unallowable combination of selected features or intermediate generalization had been made as the process features added to claim 1 were not inextricably linked to each other and could be added to claim 1 without creating an intermediate generalization.

The Board does not accept these arguments. The Board can concur with the proprietor that the specific features of paragraphs [0025] and [0026] are not all inextricably linked to each other and sometimes are even mutually exclusive. Nevertheless, to arrive at the specific combination of process features added to claim 1 of auxiliary request 10, several selections from a list of possible process steps described in these paragraphs and comprising even more possibilities are necessary. For example, claim 1 defines that the woven fabric is finished without scouring. This feature comes from a list of possible process features in paragraph [0025] but paragraphs [0025] and [0026] also describe, for example, that an appropriate adhesion amount of an oil component may also be allowed to remain and that the tension heat treatment is preferably a method that allows tension processing under control of the tension in the warp and

weft directions, "such as tenter method" (see page 18, line 26). None of these features from the list have however been added to claim 1. Consequently a selection of features has to be made and these selected features then have to be combined with further features present in the claims. No pointers or guidance for same is given to the skilled person to make such selections and combinations.

7.3 For example, no basis can be found for combining the selected features with the lower value of the BWS range from paragraph [0022] as well as with the features of originally filed claims 1, 6, 8, 10 and 11, as was already stated in the Board's communication under Article 15(1) RPBA 2020, in item 6.2. Since no other basis was given for arriving at the combination of features in claim 1, the Board finds that there is no direct and unambiguous disclosure of the combination of the particularly selected features with each other or with the remaining features in claim 1.

7.4 At least for this reason, claim 1 of auxiliary request 10 does not fulfil the requirement of Article 123(2) EPC. Auxiliary request 10 is thus not allowable.

7.5 Claim 1 of auxiliary request 11 differs from claim 1 of auxiliary request 10 only in that it is directed to "a process of preparing a base fabric for a side curtain airbag" instead of "a process of preparing a base fabric for an airbag" as claim 1 of auxiliary request 10.

7.6 As already stated in its preliminary opinion, the Board finds that this amendment only emphasizes the suitability of the fabric to be used in a side curtain airbag since none of the claimed method steps is specific for the base fabric of a side curtain airbag. Directing the claimed process to a specific type of airbag does not solve the Article 123(2) EPC problem discussed for claim 1 of auxiliary request 10. The proprietor also did not argue that it did.

7.7 The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 11 does not fulfil the requirement of Article 123(2) EPC for the same reasons as apply to claim 1 of auxiliary request 10. Auxiliary request 11 is thus also not allowable.

8. Admittance of auxiliary requests 12 and 13

8.1 Auxiliary requests 12 and 13 were filed with letter dated 14 March 2022, one day before the oral proceedings of this appeal proceedings.

8.2 According to Article 13(2) RPBA 2020, "[a]ny amendment to a party's appeal case made ... after notification of a summons to oral proceedings shall, in principle, not be taken into account unless there are exceptional circumstances, which have been justified with cogent reasons by the party concerned".

8.3 The respondent argued that the requests were prima facie allowable, overcame all the objections regarding Articles 123(2) and 56 EPC and did not introduce complexity. In addition, they constituted a direct response to the preliminary opinion of the Board and to the new arguments regarding the objective technical problem made by the opponent during the oral proceedings.

8.3.1 The Board is not persuaded that these are exceptional circumstances justified by cogent reasons that would result in the Board taking these new requests into account. The Board pointed out in item 2.16 of its communication that it did not consider it to be credible that the feature "the strength of the multifilament synthetic yarn is 7.5 cN/dtex or more on average of warp and weft" could give rise to any unexpected improvement compared to the fabric of the prior use A, but this opinion was not something new in the case as it relied directly on the response of the opponent (see item 3.4.5 a) on page 37 of the opponent's reply) that the tenacity of the fabric of Product A did not require any optimization in order to achieve a particular effect that would be associated with the limit of 7.5 cN/dtex, which was arbitrarily drawn for the claimed yarn strength.

To this, the proprietor had argued in its letter dated 28 February 2022 (see "Annexes 15 to 19", pages 5 and 6) and in the oral proceedings that all the examples denoted a rapid deployment and non-burst in comparison to the comparative examples. The Board finds thus that it is simply a normal development that could not have come earlier that the opponent doubts this argument from the proprietor and argues that rapid deployment is achieved by all the features of the fabric and not specifically by the differing feature F6.

8.3.2 In addition, the Board notes that whether the requests are prima facie allowable in the sense that they may overcome all the objections regarding Articles 123(2) and 56 EPC and do not introduce complexity, are requirements related to procedural economy and thus criteria falling under Article 13(1) RPBA 2020. However, the requirements of Articles 13(1) and 13(2) RPBA 2020 are cumulative at this stage of the proceedings such that the Board does not see a need to assess whether the request additionally fulfils the requirements of Article 13(1) RPBA 2020 if the criteria of Article 13(2) RPBA 2020 are not met.

8.4 The Board finds that no exceptional circumstances justified by cogent reasons have been presented which justify the filing of new auxiliary requests after the notification of the summons to oral proceedings. In accordance with Article 13(2) RPBA 2020, the Board thus exercised its discretion not to take auxiliary requests 12 and 13 into account.

9. In the absence of an allowable request, the patent must be revoked.

10. Request for a referral of questions to the Enlarged Board of Appeal

10.1 The proprietor stated (on page 9 of its letter dated 28 February 2022) the following:

"In addition to the requests currently on file, we herewith make the additional request in direct response to the comments made in §1 of the Preliminary Opinion of the Board of Appeal, in particular those made in §1.1.2 to §1.1.4.

Should the Board of Appeal be still minded to not allow the patentee to rely on the interplay of the claims as filed to provide a framework basis for the claims as granted (which were then amended with the MR etc) - then we request that each or both of the following questions are advanced to the Enlarged Board of Appeal before the Board of Appeal rules against the patentee in this matter.

Questions for the Enlarged Board of Appeal

Q1... "

10.2 This request concerned whether the requirement of Article 123(2) EPC in respect of claim 1 of the main request was met, as this was the issue addressed in item 1 ("§1") of the preliminary opinion. Since the Board found that claim 1 met the requirement of Article 123(2) EPC (see item 1 above), and no mention was made of these questions being of any relevance in relation to any other requests, a referral of the proprietor's questions to the Enlarged Board was not necessary since it was not relevant for the decision to be taken by the Board.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité