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T 0919/19 25-04-2022

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2022:T091919.20220425
Date de la décision
25 April 2022
Numéro de l'affaire
T 0919/19
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
08715761.6
Classe de la CIB
G02B 5/18
B42D 15/00
Langue de la procédure
DE
Distribution
NICHT VERTEILT (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 310.36 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

GITTERBILD

Nom du demandeur
Giesecke+Devrient Currency Technology GmbH
Nom de l'opposant
Leonhard Kurz Stiftung & Co. KG
Chambre
3.4.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Mot-clé

Neuheit - Hauptantrag (nein)

Spät eingereichter Antrag - Antrag hätte bereits im erstinstanzlichen Verfahren vorgebracht werden können (ja)

Spät eingereichter Antrag - Antrag eindeutig gewährbar (nein)

Spät eingereichter Antrag - zugelassen (nein)

Exergue
-
Décisions citées
T 0665/17
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerde der Patentinhaberin richtet sich gegen die Entscheidung der Einspruchsabteilung, das europäische Patent zu widerrufen.

II. Die folgenden Dokumente sind für die vorliegende Entscheidung von Bedeutung:

D1: WO 03/000504 (A2)

D2: WO 2006/013215 (A1)

D4: WO 01/29148 (A1)

D13: WO 2005/071444 (A2)

D16: WO 2005/038500 (A1)

III. Die Einspruchsabteilung hatte den Widerruf insbesondere damit begründet, dass der Gegenstand des Anspruchs 1 gemäß Hauptantrag (Patent wie erteilt) gegenüber den Dokumenten D1, D2 und D4 nicht neu sei (Einspruchsgrund gemäß Artikel 100 a) EPÜ in Verbindung mit Artikel 54 (1) EPÜ) und der Gegenstand des Anspruchs 1 gemäß damaligem Hilfsantrag 1 ausgehend von Dokument D1 in Kombination mit Dokument D16 nicht auf einer erfinderischen Tätigkeit beruhe (Artikel 56 EPÜ).

IV. Die Beschwerdeführerin (Patentinhaberin) beantragte mit der Beschwerdebegründung, die Entscheidung der Einspruchsabteilung aufzuheben und die Aufrechterhaltung des Patents im erteilten Umfang zu beschließen (Hauptantrag). Hilfsweise beantragte sie die Aufrechterhaltung des Patents in geändertem Umfang gemäß der mit der Beschwerdebegründung eingereichten Hilfsanträge 1 bis 3 mit noch anzupassender Beschreibung.

V. Die Beschwerdegegnerin (Einsprechende) beantragte, die Beschwerde der Patentinhaberin zurückzuweisen und das Patent im vollen Umfang zu widerrufen, und

die von der Patentinhaberin erstmals im Beschwerdeverfahren vorgelegten Hilfsanträge 1 bis 3 nicht zum Verfahren zuzulassen.

VI. Beide Beteiligte beantragten zunächst hilfsweise die Anberaumung einer mündlichen Verhandlung.

VII. Mit Schreiben vom 9. Januar 2020 bekräftigte die Beschwerdeführerin unter anderem, warum sie den Gegenstand des erteilten Anspruchs 1 (Hauptantrag) für neu und auf einer erfinderischen Tätigkeit beruhend erachte.

VIII. In einem Bescheid gemäß Artikel 15 (1) VOBK 2020 vertrat die Kammer die vorläufige Meinung, dass unter anderem der Gegenstand des Anspruchs 1 gemäß Hauptantrag nicht neu sei und dass sie die Absicht habe, die mit der Beschwerdebegründung eingereichten Hilfsanträge nicht in das Beschwerdeverfahren zuzulassen.

IX. Mit Schreiben vom 28. Februar 2022 teilte die Beschwerdeführerin mit, dass von ihrer Seite keine Teilnahme an der für den 3. Mai 2022 terminierten mündlichen Verhandlung geplant sei. Auf Nachfrage der Geschäftsstelle der Beschwerdekammer präzisierte die Beschwerdeführerin mit Schreiben vom 21. April 2022, dass sie auf das Recht auf mündliche Verhandlung verzichte. Die Kammer hat daraufhin den Termin zur mündlichen Verhandlung abgesetzt.

X. Der unabhängige Anspruch 1 wie erteilt (Hauptantrag) lautet wie folgt:

"Gitterbild mit zwei oder mehr Gitterfeldern, die jeweils ein elektromagnetische Strahlung beeinflussendes Gittermuster aus einer Vielzahl von Strichgitterlinien enthalten, wobei die Strichgitterlinien zumindest eines achromatischen Gitterfelds durch die Parameter Orientierung, Krümmung, Beabstandung und Profilierung charakterisiert sind, wobei zumindest einer dieser Parameter über die Fläche des Gitterfelds zufällig, vorzugsweise zufällig und sprunghaft variiert,

- die Gitterfelder aus ineinander verschachtelten Teilbereichen gebildet sind, deren Ausdehnung in zumindest einer Dimension unterhalb der Auflösungsgrenze des bloßen Auges liegt, dadurch gekennzeichnet, dass

- zumindest ein Gitterfeld ein achromatisches Gitterfeld mit einem betrachtungswinkelabhängigen visuellen Erscheinungsbild ist."

Der unabhängige Anspruch 1 des Hilfsantrags 1 unterscheidet sich von dem erteilten Anspruch 1 gemäß Hauptantrag dadurch, dass der Wortlaut hinter den beiden Spiegelstrichen durch folgenden Wortlaut ersetzt ist:

"- die Gitterfelder aus ineinander verschachtelten Teilbereichen gebildet sind, deren Ausdehnung in zumindest einer Dimension unterhalb der Auflösungsgrenze des bloßen Auges liegt,

- zumindest ein Gitterfeld ein achromatisches Gitterfeld mit einem betrachtungswinkelabhängigen visuellen Erscheinungsbild ist, und

- die Teilbereiche zumindest eines achromatischen Gitterfelds zur Erhöhung der Mattstrukturwirkung in zwei oder mehr Subbereiche unterteilt sind, wobei die Strichgitterlinien in jedem Subbereich parallel, aber mit unterschiedlichen, zufällig und sprunghaft variierenden Abständen zwischen benachbarten Strichgitterlinien angeordnet sind."

Der unabhängige Anspruch 1 des Hilfsantrags 2 unterscheidet sich vom Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 1 dadurch, dass der Wortlaut hinter dem letzten Spiegelstrich durch folgenden Wortlaut ersetzt ist:

"- das Gitterbild zusätzlich zumindest ein diffraktives Gitterfeld mit einem betrachtungswinkelabhängigen Erscheinungsbild aufweist."

Der unabhängige Anspruch 1 des Hilfsantrags 3 unterscheidet sich vom Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 1 dadurch, dass am Ende des Wortlauts hinter dem zweiten Spiegelstrich das Wort "und" gestrichen wurde und am Ende des Anspruchs folgender Wortlaut angefügt ist:

"und

- das Gitterbild zusätzlich zumindest ein diffraktives Gitterfeld mit einem betrachtungswinkelabhängigen Erscheinungsbild aufweist"

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde ist zulässig.

2. Hauptantrag (das Patent wie erteilt) - Einspruchsgrund gemäß Artikel 100 a) EPÜ in Verbindung mit Artikel 54 (1) EPÜ - Neuheit

2.1 Die Einspruchsabteilung war der Ansicht, dass Dokument D1 alle Merkmale des Anspruchs 1 offenbare (vgl. Entscheidungsgründe, 2.4).

2.2 Die Beschwerdeführerin vertrat insbesondere die Ansicht, dass das Merkmal Strichgitterlinie nicht in D1 offenbart sei, da in D1 Ellipsoide verwendet würden (vgl. Beschwerdebegründung, IV.1; Schreiben vom 9. Januar 2020, Abschnitt 2.1).

2.3 Die Beschwerdegegnerin war der Auffassung, dass im Streitpatent nicht offenbart sei, was eine Strichgitterlinie sei. Die in Dokument D1 offenbarten länglichen Erhebungen seien als Strichgitterlinien zu betrachten und somit seien alle Merkmale des Anspruchs 1 in D1 offenbart (vgl. Beschwerdeerwiderung, Abschnitt 1.3.1).

2.4 Die Kammer teilt die Auffassung der Einspruchsabteilung und der Beschwerdegegnerin. Dokument D1 offenbart die folgenden Merkmale: Gitterbild (vgl. Anspruch 1, "Optisches variables Flächenmuster mit lichtreflektierenden Strukturen, die [...] wahrnehmbare Bildinformationen erzeugen") mit zwei oder mehr Gitterfeldern, die jeweils ein elektromagnetische Strahlung beeinflussendes Gittermuster (vgl. Anspruch 1, "erste Mattstruktur", "zweite Mattstruktur") aus einer Vielzahl von Strichgitterlinien (vgl. Seite 6, Zeilen 16 und 17, "ellipsoidförmige und somit längliche Erhebungen") enthalten, wobei die Strichgitterlinien zumindest eines achromatischen Gitterfelds durch die Parameter Orientierung, Krümmung, Beabstandung und Profilierung charakterisiert sind, wobei zumindest einer dieser Parameter über die Fläche des Gitterfelds zufällig, vorzugsweise zufällig und sprunghaft variiert (vgl. Seite 6, Zeilen 17 und 18, "Sowohl die Längen wie die Breiten sind statistisch verteilt"),

- die Gitterfelder aus ineinander verschachtelten Teilbereichen gebildet sind, deren Ausdehnung in zumindest einer Dimension unterhalb der Auflösungsgrenze des bloßen Auges liegt (vgl. Seite 9, Zeilen 14-31, die Sub-Pixel eines Pixels werden vom Auge eines Betrachters nicht getrennt wahrgenommen), und

- zumindest ein Gitterfeld ein achromatisches Gitterfeld mit einem betrachtungswinkelabhängigen visuellen Erscheinungsbild ist (vgl. Seite 9, Zeilen 20-31).

Die Beschwerdeführerin bestritt, dass die anisotropen Mattstrukturen gemäß Dl eine Vielzahl von Strichgitterlinien enthielten und mindestens einer der Parameter "Orientierung", "Krümmung", "Beabstandung" und "Profilierung" zufällig und sprunghaft variiert sei. Sie vertrat die Auffassung, dass unter "Strichgitterlinie" ein zweidimensionales längliches Gebilde ohne Breitenvariation zu verstehen sei, welches allein durch die Parameter Länge und Breite beschreibbar sei und die ellipsoidförmigen Erhebungen des Dokuments D1 nicht darunter fielen. Die Kammer teilt jedoch die Meinung der Beschwerdegegnerin, dass unter "Linie" im Sinne des Streitpatents nicht lediglich ein "zweidimensionales Gebilde" zu verstehen ist, welches allein durch die Parameter "Länge und Breite" beschreibbar ist. Mangels weiterer spezifischer Angaben hierzu in der Patentschrift kann auch eine "längliche Erhebung" bzw. "längliche Vertiefung" als "Strichgitterlinie" im Sinne des Streitpatents verstanden werden. Die anisotropen Mattstrukturen gemäß Dokument Dl bestehen auch aus länglichen, ellipsoidförmigen Erhebungen, bei denen die Längsachse der Erhebungen annähernd in der gleichen Richtung verläuft, deren Profilparameter, insbesondere Länge, Breite oder auch Profilhöhe, jedoch statistisch verteilt sind (vgl. D1, Seite 6, Zeilen 16-20, sowie Seite 4, Zeilen 7 bis 12). Durch die Veränderung der Breite der Erhebungen ergibt sich weiter auch eine entsprechende Veränderung der Beabstandung der Erhebungen voneinander. Durch die Veränderung der Breite und der Höhe der Erhebungen ergibt sich weiter auch eine entsprechende Änderung der "Profilierung" der Erhebungen. Diese anisotropen Mattstrukturen bestehen somit auch aus einem elektromagnetische Strahlung beeinflussenden Gittermuster mit einer Vielzahl von Strichgitterlinien (längliche Erhebungen), bei denen die Parameter Profilierung (durch die Veränderung der Breite/Höhe der Erhebungen) und auch Beabstandung (durch die Veränderung der Breite der Erhebungen wird auch deren Beabstandung entsprechend verändert) zufällig variieren.

2.5 Die Kammer kommt damit zum Schluss, dass der Einspruchsgrund gemäß Artikel 100 a) EPÜ in Verbindung mit Artikel 54 (1) EPÜ (mangelnde Neuheit) der Aufrechterhaltung des Patents entgegensteht.

3. Hilfsanträge 1 bis 3 - Zulassung (Artikel 12 (4) VOBK 2007)

3.1 Die Beschwerdegegnerin beantragt, die mit der Beschwerdebegründung eingereichten Hilfsanträge nicht in das Beschwerdeverfahren zuzulassen, da diese bereits nach der Ladung der Einspruchsabteilung zur mündlichen Verhandlung hätten eingereicht werden können. In der Mitteilung zur Ladung (vgl. Abschnitte 8. - 14.) habe die Einspruchsabteilung bereits ihre vorläufige Meinung mitgeteilt, dass der Gegenstand des erteilten Patents aufgrund des zitierten Stands der Technik nicht neu sei. Damit habe die Beschwerdeführerin die drei neuen Hilfsanträge durchaus bereits in der ersten Instanz einbringen können (vgl. Beschwerdeerwiderung, Abschnitt 2.1).

3.2 Die Beschwerdeführerin war der Ansicht, dass die Hilfsanträge zum frühestmöglichen Zeitpunkt nach der ablehnenden Entscheidung eingereicht worden seien. Die Beschwerdeführerin habe davon ausgehen müssen, dass das Patent bereits wegen des Einspruchsgrunds gemäß Artikel 100 b) EPÜ widerrufen werde. Im Fall T 665/17 sei jedoch zwischenzeitlich bestätigt worden, dass die Erzeugung von Mattstrukturen durch eine zufällige Variation der Gitterlinienparameter in der Druckschrift D13, auf die das Streitpatent insofern verweise, nacharbeitbar offenbart sei, so dass der Einspruchsgrund gemäß Artikel 100 b) EPÜ nicht gegeben sei (vgl. Schreiben vom 9. Januar 2020, Abschnitt B.1).

3.3 Im vorliegenden Fall wurde die Beschwerdebegründung vor dem 1. Januar 2020, also vor dem Inkrafttreten der revidierten Fassung der Verfahrensordnung der Beschwerdekammern (VOBK 2020, ABl. EPA 2019, A63), eingereicht. Deshalb ist gemäß Artikel 25 (2) VOBK 2020 nicht Artikel 12 (4) bis (6) VOBK 2020, sondern weiterhin Artikel 12 (4) in der Fassung von 2007 (VOBK 2007, siehe ABl. EPA 2007, 536 und EPÜ, 16. Auflage, Juni 2016, Seiten 601 bis 629) anzuwenden.

3.4 Artikel 12 (4) VOBK 2007 gibt den Beschwerdekammern die Befugnis, mit der Beschwerdebegründung vorgebrachte Tatsachen, Beweismittel oder Anträge nicht zuzulassen, die bereits im erstinstanzlichen Verfahren hätten vorgebracht werden können, oder dort nicht zugelassen worden sind. Die Beschwerdekammern haben daher, in ihrer Funktion als Überprüfungsinstanz, das Ermessen, Anspruchssätze von Anträgen nicht zuzulassen, die nicht im Laufe des erstinstanzlichen Verfahrens eingereicht wurden (vgl. Rechtsprechung der Beschwerdekammern des EPA, 9. Auflage 2019, V.A.4.11.1).

3.5 Die Kammer teilt die Auffassung der Beschwerdeführerin nicht. Der Gegenstand des Anspruchs 1 des erteilten Patents war von der Einspruchsabteilung in der Mitteilung zur Ladung zur mündlichen Verhandlung vorläufig als nicht neu erachtet worden. Unabhängig davon, ob der Gegenstand des Anspruchs 1 als ausführbar angesehen wird, hätte die Beschwerdeführerin daher in Reaktion auf die Mitteilung zur Ladung, spätestens jedoch vor dem ursprünglich angesetzten Termin der mündlichen Verhandlung vor der Einspruchsabteilung, sämtliche Hilfsanträge einreichen können und müssen, um deren Gegenstände u.a. auf Neuheit und erfinderische Tätigkeit überprüfen lassen zu können. Dies hat die Beschwerdeführerin hinsichtlich der drei mit der Beschwerdebegründung eingereichten Hilfsanträge unterlassen. Sie hat auch ihren Antrag auf Durchführung einer mündlichen Verhandlung vor der Einspruchsabteilung zurückgenommen, so dass der Termin abgesetzt wurde; somit hat sie bewusst auf die Möglichkeit verzichtet, in einer mündlichen Verhandlung ggf. weitere Hilfsanträge vorzubringen und zu diskutieren. Daher sind die Hilfsanträge mit der Beschwerdebegründung verspätet eingereicht worden. Die Kammer hat somit das Ermessen, die erstmals mit der Beschwerdebegründung eingereichten Anträge gemäß Artikel 12 (4) VOBK 2007 nicht zuzulassen.

3.6 Bei der Ausübung ihres Ermessens hat die Kammer insbesondere die folgenden Aspekte berücksichtigt: Der unabhängige Anspruch 1 der Hilfsanträge wurde im erstinstanzlichen Verfahren nicht eingereicht, so dass die Einspruchsabteilung nicht über ihren Gegenstand entscheiden konnte, und sie betreffen technische Probleme, die sich von denen der unabhängigen Ansprüche des vorliegenden Hauptantrags unterscheiden. Darüber hinaus kann die Kammer im Hinblick auf die Ausführungen der Beschwerdegegnerin in ihrer Beschwerdeerwiderung (vgl. Punkte 2.2 bis 2.4) prima facie nicht erkennen, dass diese Ansprüche und ihr Gegenstand eindeutig gewährbar wären.

3.7 Die Kammer entscheidet daher in Ausübung ihres Ermessens gemäß Artikel 12 (4) VOBK 2007, die Hilfsanträge nicht in das Beschwerdeverfahren zuzulassen.

4. Da der Hauptantrag erfolglos bleibt und die Hilfsanträge nicht in das Verfahren zugelassen werden, ist die Beschwerde der Beschwerdeführerin zurückzuweisen.

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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