Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0905/19 04-02-2022
Facebook X Linkedin Email

T 0905/19 04-02-2022

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2022:T090519.20220204
Date de la décision
04 February 2022
Numéro de l'affaire
T 0905/19
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
13718050.1
Classe de la CIB
A22C 21/00
B07C 5/16
B07C 5/342
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 442.31 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

METHOD AND APPARATUS FOR USE IN A FOOD PACKAGING SYSTEM

Nom du demandeur
Ishida Europe Limited
Nom de l'opposant
Marel Stork Poultry Processing B.V.
Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 83
European Patent Convention Art 56
Mot-clé

Novelty - Main request (no)

Novelty - auxiliary request (yes)

Amendments - added subject-matter (no)

Sufficiency of disclosure - (yes)

Inventive step - auxiliary request (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0010/91
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeals were filed by the appellant (proprietor) and appellant (opponent) against the interlocutory decision of the opposition division finding that, on the basis of the auxiliary request 1, the patent in suit met the requirements of the EPC.

II. The opposition division decided that, for the main request (patent as granted), the subject-matter of claim 1 lacked novelty but that the first auxiliary request met all the requirements of the EPC.

III. The Board issued a communication in preparation for oral proceedings. The oral proceedings were duly held on 4 February 2022.

IV. The appellant (patent proprietor) requested that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained as granted, or in the alternative, maintained according to auxiliary request 1 (as upheld by the opposition division) or alternatively in accordance with one of auxiliary requests 2 to 12, all filed (or refiled) with the proprietor's grounds of appeal.

The appellant (opponent) requested that the decision under appeal be set aside and that the European patent be revoked.

V. The independent claim 1 of the main request (as granted) reads as follows:

"Apparatus for controlling a poultry packaging system, comprising:

a first receiving unit operable to receive a plurality of orders for poultry product, wherein said poultry product is either a whole or a portion of a poultry bird, and wherein characteristics of each received order include the weight of the received order and the number of individual poultry bird portions making up the weight of the received order;

a second receiving unit operable to receive at least one measurable parameter of at least one poultry bird from a measurement unit;

a recommendation unit operable to determine which of the plurality of received orders best corresponds to the received at least one measurable parameter based on the characteristics of each received order and the at least one measurable parameter of the at least one poultry bird, and;

a control unit operable to transmit a signal to a poultry processing system such that said poultry processing system processes the at least one poultry bird in accordance with the determined

order."

The independent claims of the first auxiliary request (as upheld in opposition proceedings) read as follows, where, for claim 1, added features with respect to the main request are highlighted in underline by the Board:

"1. Apparatus for controlling a poultry packaging system, comprising:

a first receiving unit operable to receive a plurality of orders for poultry product, wherein said poultry product is either a whole or a portion of a poultry bird and wherein, for at least one of said plurality of orders, said poultry product is a portion of a poultry bird, and wherein characteristics of each received order include the weight of the received order and the number of individual poultry bird portions making up the weight of the received order; a second receiving unit operable to receive at least one measurable parameter of at least one poultry bird from a measurement unit, wherein the at least one measurable parameter comprises the weight of the at least one poultry bird;

a recommendation unit operable to determine which of the plurality of received orders best corresponds to the received at least one measurable parameter based on the characteristics of each received order and the at least one measurable parameter of the at least one poultry bird, and;

a control unit operable to transmit a signal to a poultry processing system such that said poultry processing system processes the at least one poultry bird in accordance with the determined order".

10. "A computer-implemented method for controlling a poultry packaging system, comprising:

(a) receiving a plurality of orders for poultry product, wherein said poultry product is either a whole or a portion of a poultry bird and wherein, for at least one of said plurality of orders, said poultry product is a portion of a poultry bird, and wherein characteristics of each received order include the weight of the received order and the number of individual poultry bird portions making up the weight of the received order;

(b) receiving at least one measurable parameter of at least one poultry bird from a measurement unit, wherein the at least one measurable parameter comprises the weight of the at least one poultry bird;

(c) determining which of the plurality of received orders best corresponds to the received at least one measurable parameter based on the characteristics of each received order and the at least one measurable parameter of the at least one poultry bird; and

(d) transmitting a signal to a poultry processing system such that said poultry processing system processes the poultry birds in accordance with the order determined in step (c)".

15. "A computer program product comprising instructions which when executed by data processing apparatus causes the apparatus to be configured to be operable in accordance with the method of any of claims 10 to 14".

VI. In the present decision, reference is made to the following documents:

D1: US 2010/0179684 A1

E1: US 2011/0105001 A1

E2: US 2003/0065414 A1

E3: US 4372099

E4: WO 00/23771 A1

E5: US 2010/0051513 A1

E6: US 6712221

E7: WO 00/23772 A1

E8: WO 2005/095904 A1

E9: US 4627007

H1: S. Barbut : "Poultry Products Processing, an Industry Guide", CRC Press, 2002, pages 152 to 179.

VII. The appellant-proprietor's arguments can be summarised as follows:

The subject matter of claim 1 of the main request is new with respect to E1 because E1 does not disclose a recommendation unit as claimed. New attacks against novelty should not be admitted. The opposition division correctly found that the first auxiliary request meets all the requirements of the EPC.

VIII. The appellant-opponent's arguments can be summarised as follows:

E1 takes away novelty of claim 1 of the main request. With regard to the first auxiliary request, claim 1 adds subject matter extending beyond the application as filed and has been amended so that it extends the protection conferred. Moreover, the invention is insufficiently disclosed. New attacks against novelty inter alia based on E3 should be admitted. The subject matter of the independent claims lacks novelty over E1, E2 and E5 and lacks inventive step starting from E1, E2 and E5 in the light of H1.

Reasons for the Decision

1. The appeals are admissible.

2. Background

The invention (see published patent specification, paragraph [0001]) relates to a food packaging apparatus [for poultry] that reduces giveaway. In other words, it is a batching system where orders for batches of products of a certain total weight are fulfilled as close as possible to that weight. In this way, any over-weight which would be given away to the customer for free is minimised.

In a poultry factory (see specification, paragraph [0002]) delivered whole birds are prepared by being slaughtered, de-feathered, de-boned and eviscerated. These prepared birds, which the patent refers to as grillers, are then cut into desired portions (breast fillets etc.) and packaged.

3. Main request claim 1, novelty with respect to E1

3.1 Interpretation of the terms whole poultry bird and portion of a poultry bird

3.2 The claim defines that a poultry product can be a whole or a portion of a poultry bird. The appellant-opponent has argued that the term whole poultry bird is ambiguous and that a prepared bird (griller) is to be considered as a portion of a poultry bird, since, having had parts such as the head and the intestines removed, it is not a complete bird but only a portion thereof. The Board disagrees.

3.3 It is true that the description uses the terms whole bird and poultry bird (cf. published patent specification, paragraphs [0012] and [0086]) to refer to a bird prior to processing or to a processed bird (typically plucked, eviscerated and decapitated). Such a processed bird is also referred to as a griller in the patent (see for example published patent specification, paragraph [0002]). Therefore, read in isolation, the term whole bird might be ambiguous. However, in the claim which is directed at a poultry packaging system the terms whole poultry bird and portion of a poultry bird are used in the particular context of distinguishing different orders for poultry products which are to be packaged, i.e. poultry items that are the product of some form of processing. The skilled person understands that a consumer would not order an unprocessed bird and that an unprocessed bird would not be packaged. Thus, in the claim context, the skilled person understands a whole poultry bird to mean one that has been processed, in other words a griller (cf. published patent specification, paragraph [0015]). The skilled person will likewise understand a portion of a poultry bird to be a part of a processed bird that has been separated from the main carcass, such as a breast fillet. Therefore, contrary to how the appellant-opponent has argued (see its grounds of appeal, top of page 8), what the patent calls a griller is not a portion of a poultry bird. This interpretation is confirmed by the description. In particular (see published patent specification, paragraph [0002]), although the whole birds are delivered to a preparation system, the paragraph goes on to explain that they must first be processed to produce grillers or portions thereof before being packaged.

3.4 The opposition division found (see impugned decision, reasons, point 3.2.1.2) that the subject matter of claim 1 lacked novelty with respect to an embodiment of El explained in paragraph [0111] in which whole birds were packaged to order. The Board agrees with this finding.

3.5 El discloses an apparatus for controlling a poultry packaging system that produces batches of products packed for consumers (see for example El, paragraph [0046]). Since these packages are produced to fulfil orders it is implicit that the system has a [first] receiving unit for receiving a plurality of poultry product orders. The claim specifies that a poultry product is either a whole or a portion of a poultry bird. E1 discloses an embodiment for packaging whole poultry birds - a batch to consist just of a single bird (see paragraphs [0111] to [0109] with figure 5). In this embodiment, candidate birds are weighed by a weighing device 20, thus E1 discloses a [second] receiving unit for receiving a measurable parameter of a poultry bird from a measurement unit. As explained in paragraph [0111], whole poultry birds that are found to have the desired weight (and appearance) are batched in a special batching area 40. In the Board's view, the desired weight can but correspond to what has been ordered, Therefore, E1 discloses a control unit operable to transmit a signal to a poultry processing system such that it processes a poultry bird in accordance with the determined order.

3.6 Therefore, novelty of claim 1 hinges on whether E1 discloses a recommendation unit operable to determine which of the plurality of received orders best corresponds to the received measurable parameter (weight for example) based on the characteristics (e.g. the desired weight) of each received order.

3.6.1 In this regard, the appellant-proprietor has argued that because this wording requires a best match of a plurality of orders this implies that the apparatus compares against all of the orders which moreover must differ from each other. This would therefore result in the very best match in absolute terms for all orders. It would then not be enough, if, as in E1, only a single order is considered.

The Board is unable to read either limitation in the wording of granted claim 1. That the recommendation unit determines a best match of orders with poultry bird measurement parameter(s) does not mean that there might not also be other best matches for other orders, for example because they are identical. Moreover, the claim is drafted in terms of a single matching "event" of orders and a bird's parameters. Whether the unit repeats this process until each and every order is ideally filled, or only performs the matching for a single order until that order is ideally filled is simply not stated in the claim. Thus, it cannot be inferred from the claim wording that t the orders are all different or that each must be ideally filled. Consequently, the Board reads the claim broader than the limited reading given by the appellant proprietor.

3.7 With this broad understanding of the recommendation unit of claim 1, E1 is seen to also anticipate the above feature: As explained in paragraph [0111], a batch can consist just of single birds having the desired external appearance and weight. This desired weight is the one ordered. Moreover, the batching algorithm [...designates] the suitable specimens in the buffer section to be unloaded in the batching device 40. Thus, those suitable specimens are the best matches of a plurality of orders to pre-weighed candidate birds in terms of the measurable parameter of weight. In so doing the system of E1 has considered all the orders it is processing and established that among them the order for whole birds best matches the bird with suitable appearance and weight. This is repeated until a single order is ideally filled. What happens to those birds not found to be suitable and how these are processed to make up the other orders is not relevant, because, as stated above, claim 1 is not seen to lay down any requirements for all the orders.

3.8 From the above, the Board concludes that E1, in particular the embodiment that batches whole prepared birds, discloses all the features of claim 1. Therefore, the appellant-proprietor's main request must fail.

4. First auxiliary request, Articles 123(2) and (3) EPC

The appellant-opponent has argued that the amended feature of claim 1 setting out that for at least one of said plurality of orders said poultry product is a portion of a poultry bird adds subject matter extending beyond the application as filed because the claim now covers the possibility that the apparatus packages whole poultry birds and portions of poultry bird, whereas originally only an apparatus was claimed which packaged exclusively orders for the one or the other but not a mixture of both. Moreover, the description did not disclose the subject matter that had been added to the claim. At oral proceedings before the Board, the appellant-opponent furthermore argued that this alleged unallowable extension of subject matter broadened the claim beyond what was granted and therefore extended the protection conferred by the claim (Article 123(3) EPC).

The opposition division (cf. impugned decision, reasons, point 4.1) considered that the amendment did not add subject matter extending beyond the application as filed because it merely excluded the possibility of all orders being for whole poultry birds. The Board agrees with this.

Original claim 1 defines a first receiving unit operable to receive a plurality of orders for poultry product, wherein said poultry product is either a whole or a portion of a poultry bird.

The feature defines, with its either/or (rather than and/or) clause that products, not orders, are exclusively whole birds or exclusively portions of birds. It stands to reason that a whole bird product cannot also be a portion of a bird and vice versa. So a product is exclusively one of these and never both. However, this exclusivity does not extend to the orders for these products received by the first receiving unit. This the original claim leaves open: It does no more than define a plurality of orders for poultry product without specifying anything about whether they are for just one type of product or a mixture of types of product. Put another way, original claim 1 covered the possibility for orders to be exclusively whole birds, exclusively portions of birds or a mixture of the two. The disputed amendment merely excludes one of these possibilities (orders are exclusively for whole birds). Therefore, the amendment finds a basis in original claim 1. Whether or not the description also offers a basis for this feature can therefore be left undecided.

The only other amendment to claim 1 (measurable parameter comprises the weight of the poultry bird) is indisputably disclosed in original claim 2. Therefore, the Board concludes that claim 1 does not add subject matter extending beyond the application as filed.

Since the amendment to the order feature of claim 1 merely restricts the claim beyond what was originally filed and since granted claim 1 has the same feature, the appellant-opponent's objection under Article 123(3) EPC is moot.

5. First auxiliary request, claim 1, sufficiency of disclosure

5.1 Article 83 EPC requires that the European patent application (in this case the patent) shall disclose the invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art. According to established jurisprudence, an invention is sufficiently disclosed if it can be performed by a person skilled in the art in the whole area claimed, using common general knowledge and taking into account further information given in the description of the patent or patent application, see Case Law of the Boards of Appeal, 9th edition, 2019 (CLBA) II.C. 1.

5.2 The appellant-opponent has pointed out that the first claim feature defines that orders can be for a product that is a whole poultry bird or a poultry portion, but that the claim also defines that the characteristics of each received order includes the number of poultry bird portions. According to the appellant-opponent, if orders are exclusively for whole birds the requirement that the order should include the number of poultry portions is an unresolvable contradiction that renders the invention impossible to carry out. The Board disagrees.

The argument boils down to the presence of a contradiction which, at most, calls into question the clarity of the claim, rather than its sufficiency of disclosure. Furthermore, the skilled person who is intent on making technical sense of the claims will immediately realise that orders exclusively for whole birds will not define a number of poultry portions, therefore they will dismiss this aspect of the claim (number of portions) as not being applicable where whole birds are concerned. In the Board's view there is also sufficient information in the rest of the patent to carry out the invention where whole birds are batched. For example, paragraphs [0005] and [0074] explain that orders can be for whole chickens and these can be batched according to weight. Therefore, the skilled person would be able to produce batches of whole poultry birds, merely by knowing the weight of the order and that it was for a whole bird.

5.3 The appellant-opponent has also argued that the invention according to claim 1 cannot be carried out because the skilled person would not know how to assess whether an order best corresponded to the at least one measured parameter. In particular, this would be at odds with paragraph [0020] which explains that the recommendation unit ranks the orders to minimize giveaway, but that this ranking can be overridden by an operator (see the last sentence). As the appellant-opponent argues, this means that the suggested top of the rank need not be the best after all.

The Board is unconvinced. What is best is always relative to what is required. If the user overrides the system ranking because a different ranking better suits their requirements, then the new ranking necessarily best matches those changed requirements. The fact that an operator might have a different idea or has changed their idea as to what best might mean and so override the proposed ranking only means that their concept of what constituted ideal has changed. In this light paragraph [0020] merely indicates that the system is adaptable to the user's needs. Thus, the Board is unable to see any contradiction.

5.4 For all these reasons, the Board considers that the opposition division were correct in finding the first auxiliary request to be sufficiently disclosed.

6. First auxiliary request, claim 1, novelty with respect to E1

6.1 The first auxiliary request adds that at least one received order is for a portion of a poultry bird. The appellant-opponent has argued that the claimed apparatus cannot be distinguished by the order received. The Board disagrees. Because the apparatus is now defined as arranged to process at least one order for a portion of a poultry bird, its recommendation unit must be capable of determining a best correspondence for the portion order from the weight of a [whole] poultry bird. This is therefore different from an apparatus that is merely capable of processing entire birds (grillers) based on their weight. Where El describes packaging poultry portions in detail, matching orders to available products for portions is not based on the weight of the whole poultry bird, but on the weight of the individual portions (see El, paragraphs [0016] to [0019]). Therefore, this part of E1 does not disclose the subject matter of claim 1.

6.2 Nor does the Board come to a different conclusion considering that E1 (see paragraph [0024]) considers an entire carcass of an eviscerated chicken to be an animal part. In this regard, the appellant-opponent has argued that E1 discloses that the weight of a whole bird is used to batch an entire eviscerated chicken which is an animal part and thus a portion. As has already been explained, the skilled person reads a portion of a poultry bird to be different from a whole poultry bird in claim 1. The fact that E1 might call such a whole poultry bird an animal part does not change the way the claim is to be read. This means that the entire carcass referred to in paragraph [0024] is not a poultry portion as claimed. Therefore the argument is moot.

6.3 The appellant-opponent has also pointed out that in the embodiment of E1 which packages whole poultry birds (see paragraph [0111] with figure 5), those birds which are not selected for unloading in the batching device 40 are processed downstream and will often be divided into parts, which means portions. The appellant-opponent has argued that this non-selection is based on the weight of the poultry bird (cf. paragraph [0109], weighing device 20) and can equally well be seen as a positive selection of something to be packaged as portions. So, according to the argument, E1 discloses a recommendation unit batching orders for portions based on the weight of the entire bird. The Board disagrees.

E1 is entirely silent as to how these non-selected birds are processed downstream of the batching device 40. Although they presumably go on to fulfil orders, their non selection for a whole poultry bird order does not mean that they are being selected for fulfilling specific orders of poultry portions according to their weight. Whether to fulfil such orders for portions a recommendation unit as claimed might be used (batching portions using the weight of whole birds), or whether portion weight might be used as a batching parameter, as in E1's first embodiment, is left entirely unsaid. Therefore, the Board does not see a direct and unambiguous disclosure of a recommendation unit as claimed in the description of this embodiment.

6.4 For these reasons, the Board considers that the subject matter of claim 1 is new with respect to E1.

7. First auxiliary request, claim 1, novelty with respect to E2

E2 (see abstract) concerns the processing of primary slaughtered products into secondary products. It is mainly concerned with improving this process by collecting data about these products. To this end a data processing system 12 is used which receives data such as the weight of a carcass (see for example paragraph [0081]). Although E2 mentions packaging (see paragraph [0025]) nothing is said as to how this is achieved. In particular, the Board is not convinced by the appellant-opponent's argument that the buffering of slaughtered products (see E2, paragraph [0038]), or E2's disclosure that the control system selects a specific routing for products (see E2, paragraph [0081]) is a direct and unambiguous disclosure of a recommendation unit, let alone one as claimed. Whilst E2's arrangement must somehow route products to make up suitable orders, it does not disclose that this is done by determining which received order best corresponds to a measured parameter, let alone the weight of a poultry bird, as claimed. Put another way, although the apparatus of E2 might have the claimed inputs to make such a determination, whether its control unit 12 is operable to do so is left unsaid. Therefore, E2 does not take away novelty of claim 1.

8. First auxiliary request, claim 1, novelty with respect to E5

The Board agrees with the appellant-opponent (see appeal grounds, starting last line of page 18) that E5 discloses a system for processing and packaging poultry (see E5, paragraphs [0001] and [0002]), including complete poultry products (see paragraph [0090], last sentence on page 5). Items are brought together as a batch according to weight and number of items (see paragraph [0092]) These are then packaged (see paragraph [0094]). Therefore, the disclosure implies a recommendation unit that determines which items best meet an order.

However, in the Board's view, E5 does not disclose a recommendation unit that makes a recommendation for poultry portions using the parameter of weight of a poultry bird. Rather in E5, items such as poultry portions to be packaged are individually weighed by weighing unit 4 (see paragraph [0090] with figures 1 and 2). Therefore, E5 does not take away novelty of claim 1.

9. Admission of novelty objections based on E3, Dl, E4, E6, E7, E8 and E9 for the first auxiliary request

9.1 In its communication in preparation for the oral proceedings (see point 9.5), the Board gave a preliminary opinion regarding these issues and concluded that it did not intend to admit these objections into the proceedings. In particular, the Board stated the following:

"With its grounds of appeal (see pages 28 to 31 ), the appellant-opponent for the first time objects a lack of novelty with respect to E3, Dl, E4, E6, E7, E8 and E9 and lack of inventive step starting from El. They are therefore subject to the discretion afforded by Article 114(2) EPC with Article 12(4) RPBA. The main purpose of the appeal proceedings is to give the losing party a possibility to challenge the decision of the opposition division on its merits (see G00l0/91, point 18). Consistent with this purpose, in exercising their discretion, the boards consider, among other factors, whether or not late filing is justified by developments in the procedure, cf. Case Law of the Boards of Appeal, 9th edition, 2019 (CLBA), V.A.11.3, and the decisions cited therein. In the present case, there have been no developments that would justify filing these additional objections first in appeal, nor has the appellant-opponent argued otherwise. Auxiliary request 1 was on file over a year prior to the opposition oral proceedings. During that time, all the evidence was available (it was cited in the opposition notice, see page 1). Thus these objections could and, in the Board's view, should have been raised in the opposition proceedings. Therefore, the Board does not intend to admit them (novelty with respect to E3, Dl, E4, E6, E7, E8 and E9) into the appeal proceedings, Article 12(4) RPBA".

9.2 At the oral proceedings before the Board the appellant-opponent did not explain why this preliminary opinion might have been wrong. Rather, it merely stated that E3 was not more relevant than E1. In the light of this, the Board saw no reason to deviate from its preliminary intention. Therefore it decided not to admit these novelty objections into the proceedings.

10. First auxiliary request, claim 1, inventive step starting from E1, E2 or E5 with H1

10.1 Without prejudice to the question of admittance of the inventive step objection starting from E1 raised for the first time in appeal, the Board is of the opinion that none of these combinations would lead the skilled person to the claimed invention as a matter of obviousness.

10.2 None of the proposed starting documents discloses a recommendation unit which determines which of a plurality of orders, including an order for poultry portions, best corresponds to the measured weight of a [whole] poultry bird. In other words, none of them batches portions using the weight of a whole bird as a batching parameter.

10.3 At most, these documents disclose a recommendation unit that batches poultry portions using the weight of the individual portions to be packaged as a batching parameter, see for example, El, paragraphs [0016] to [0019]. Similarly E5 (see the abstract) discloses an apparatus that weighs individual items and uses this weight as a batching parameter for those items. Nor is anything more disclosed in paragraph [0045]. Whilst this paragraph suggests estimating the weight of an item rather than measuring it directly, it does not hint that this item might be a poultry portion let alone that its weight could be estimated from the weight of an entire bird. E2 appears to be less relevant since it does not disclose a recommendation unit (see above point 7).

10.4 Starting from the most promising documents for arriving at the invention, E1 or E5, the differing feature would boil down to a recommendation unit that uses the weight of a whole poultry bird for batching poultry portions to fulfil specific orders.

10.5 It is common ground (see published patent specification, paragraph [0041]) that the skilled person knows that each portion of a whole poultry bird (such as breast, thigh, wing etc.) comprises a certain percentage of the overall weight of the bird, and that there is little variance in these percentages from bird to bird. This is confirmed by document H1 (see tables 6.4 and 6.5 on pages 170 and 171) which disclose weights of poultry portions as a percentage of the total weight of birds.

10.6 Irrespective of whether the differing feature (whole poultry weight parameter for batching poultry portions) is seen to solve the problem of improving the accuracy of the apparatus or of merely simplifying it, the appellant-opponent has argued that the skilled person would use this knowledge (portion weight as % of total weight) and modify the starting apparatus to arrive at the subject matter of claim 1. This, the appellant-opponent argued, is obvious because it is a matter of common sense. The Board disagrees.

10.7 The context of H1's Tables 6.4 and 6.5 is a chapter on yield. As H1 explains on page 171 under the sub-heading yield, expected yields are important to the industry. In the Board's view it might well be common sense for the farmer to use such tables to estimate how they could optimise their yield when selling birds for slaughter. By the same token, it is plausible that a slaughterhouse might use such tables when planning how many and what weight of birds would yield enough meat to meet its overall production goals. However, in the Board's view, it is not plausible that the slaughterhouse would present the farmer with a list of individual orders, including poultry portions (for example a certain number of four chicken legs weighing 500g, cf. published patent specification, paragraph [0008]) and expect the farmer to assign individual live birds to these orders, or that the farmer would weigh and select birds for slaughter on the farm in order to fulfil specific on-farm orders, as a matter of common sense.

10.8 In the Board's view, even though the skilled person knows how the weight of poultry portions relates to the bird's total weight, having the idea to use the weight of a whole bird as a batching parameter for packaging portions of birds requires a special insight on the part of the skilled person that this knowledge can be applied in a new way. In the Board's view this insight goes beyond their normal skills and abilities. Nor does the Board consider this new application a matter of mere common sense. The Board does not see why or how the skilled person, who knows that each portion of a bird comprises a certain percentage of their overall weight, would have an instinctive understanding that that knowledge can be used to advantage when batching items.

10.9 For this reason, the Board has not been convinced by the appellant-opponent's arguments that the opposition division (cf. impugned decision, point II 4.4) erred in deciding that the subject matter of claim 1 involved an inventive step.

11. The Board's positive conclusions on novelty and inventive step for claim 1 of the first auxiliary request equally apply to the independent claims 10 (computer-implemented method) and 15 (computer programme product) of this request, for the same reasons.

12. From the above, the Board concludes that it agrees with the opposition division's finding that the main request fails but that the first auxiliary request meets the requirements of the EPC. Therefore, both appeals must be dismissed.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

Both appeals are dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité