Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0777/19 06-07-2020
Facebook X Linkedin Email

T 0777/19 06-07-2020

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2020:T077719.20200706
Date de la décision
06 July 2020
Numéro de l'affaire
T 0777/19
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
15158361.4
Classe de la CIB
A61B17/122
A61B17/128
A61B17/00
A61B17/12
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 723.87 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

MEDICAL DEVICE FOR CAUSING HEMOSTASIS

Nom du demandeur
Boston Scientific Limited
Nom de l'opposant
M T W-Endoskopie W. Haag KG
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention 054(1) (2007)
European Patent Convention 054(2) (2007)
European Patent Convention 056 (2007)
European Patent Convention 076(1) (2007)
European Patent Convention 084 (2007)
European Patent Convention 100(a) (2007)
European Patent Convention 100(b) (2007)
European Patent Convention 100(c) (2007)
European Patent Convention 123(2) (2007)
European Patent Convention 123(3) (2007)
Mot-clé

Subject-matter extends beyond content of original or earlier application - main request and auxiliary requests 1 to 4B (yes) - auxiliary request 5 (no)

Claims - clarity and support in the description

Claims - auxiliary request 5 (yes)

Amendments - extension of the scope of protection of the patent (no)

Insufficiency of disclosure (no)

Novelty - auxiliary request 5 (yes)

Inventive step - auxiliary request 5 (yes)

Exergue
-
Décisions citées
T 0639/13
T 2002/13
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The patent proprietor and the opponent have appealed against the Opposition Division's decision, posted on 18 January 2019, that, account being taken of the amendments according to auxiliary request 14 then on file, European patent No. 2 907 458 and the invention to which it related met the requirements of the EPC.

The patent is derived from a divisional application of European patent application No. 02 775 909.1 ("the parent application"), which was the object of case T 639/13. It was opposed on the grounds of added subject-matter, insufficiency of disclosure, lack of novelty and lack of inventive step.

II. Oral proceedings took place on 6 July 2020.

The appellant/patent proprietor ("the proprietor") requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained as granted (main request) or on the basis of one of auxiliary requests 1A to 1D, 2 to 2B, 3 to 3B, 4 to 4B and 5 to 5D, filed with the statement setting out the grounds of appeal dated 27 May 2019 (auxiliary requests 1A, 1B, 2 to 2B, 3 to 3B, 4 to 4B, 5 to 5B) and with letter dated 13 December 2019 (auxiliary requests 1C, 1D, 5C and 5D).

The appellant/opponent ("the opponent") requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

III. The following documents are mentioned in the present decision:

E1: DE-A-199 25 304

E3: EP-A-0 738 501

E4: US-A-5,766,189

IV. Claim 1 of the patent as granted reads as follows:

"A medical device (100) for causing the hemostasis of a blood vessel for use through an endoscope, said medical device comprising:

a clip (101), the clip (101) having at least two clip legs (102, 103);

a control wire (108);

an axially rigid sheath (111) enclosing the control wire (108), the sheath (111) able to communicate a first force opposing a second force of the control wire (108);

a lock sleeve (113), wherein the control wire (108) is able to be pulled in a proximal direction to pull the clip (101) through the lock sleeve (113), thereby closing the clip legs (102, 103);

a retainer (110) releasably coupled to the lock sleeve (113);

a retainer release arrangement (109), the retainer release arrangement (109) able to engage the retainer (110) to uncouple the retainer (110) from the lock sleeve (113) in order to release or uncouple the lock sleeve (113) from the device (100);

a handle coupled to the axially rigid sheath (111); and

an actuator coupled to the control wire (108), the control wire (108) engageable by the actuator to open the at least two clip legs (102, 103), to close the at least two clip legs (102, 103), and to uncouple the control wire (108) from the clip (101),

wherein the control wire (108) is coupled to the clip (101) by a j-hook (107), the j-hook (107) being able to be deformed by a first predetermined tensile force, and wherein, when the j-hook (107) is deformed, the control wire (108) uncouples from the clip (101); and

wherein the control wire (108) is reversibly operable both to open the at least two clip legs (102, 103) and to close the at least two clip legs (102, 103)."

Claim 1 of each of auxiliary requests 1A to 1C reads as claim 1 of the patent as granted.

Claim 1 of auxiliary request 1D reads as claim 1 of the patent as granted with the addition of the following wording at the end of the claim:

", wherein the control wire (108) is able to be pushed in a distal direction to push the clip (101) out of the lock sleeve (113), thereby opening the clip legs (102, 103)".

Claim 1 of each of auxiliary requests 2 to 2B reads as claim 1 of the patent as granted with the addition of the following wording after the second occurrence of the expression "wherein the control wire (108)":

"offers sufficient strength in both tension and compression, wherein the control wire (108)".

Claim 1 of each of auxiliary requests 3 to 3B reads as claim 1 of the patent as granted with the addition of the following wording after the second occurrence of the expression "wherein the control wire (108)":

"is a stainless steel wire, wherein the control wire (108)".

Claim 1 of each of auxiliary requests 4 to 4B reads as claim 1 of the patent as granted with the addition of the following wording after the second occurrence of the expression "wherein the control wire (108)":

"is a stainless steel wire that offers sufficient strength in both tension and compression, wherein the control wire (108)".

Claim 1 of auxiliary request 5 reads as claim 1 of the patent as granted except that the term "deformed" (two occurrences) is replaced by "straightened".

Dependent claims 4 to 7 of auxiliary request 5 read as follows:

"4. The medical device of claim 1, 2 or 3, wherein the retainer (110) is coupled to the control wire (108) and engages the lock sleeve (113)."

"5. The medical device of claim 2, 3, or 4, wherein the outer sleeve (112) has retainer cut-outs, wherein the retainer release arrangement (109) forces the retainer (110) to be disengaged from the outer sleeve (112) as the control wire (108) is actuated."

"6. The medical device according to claim 5, wherein the retainer cut-outs house retainer tabs (118, 119) of the retainer (110)."

"7. The medical device of claim 6, wherein the outer sleeve (112) has two retainer cut-outs situated 180° apart from each other."

Claims 2, 3 and 8 of auxiliary request 5 are further dependent claims.

V. The proprietor's arguments, where relevant to the present decision, may be summarised as follows:

Main request and auxiliary requests 1 to 4B - extension of subject-matter

The definition of the deformation of the j-hook in claim 1 of the patent as granted and each of auxiliary requests 1 to 4B was not so general that any kind of deformation would fall under the scope of the claim. Rather, claim 1 defined a specific deformation occurring under the application of a tensile force and causing the uncoupling of the control wire from the clip. For such a definition, there was a partial basis in claim 3 of the parent application as filed, which disclosed such a deformation as a straightening of the j-hook. Moreover, page 11, lines 5 to 9, disclosed that the j-hook was "able to deform to a straightened position (i.e. release) at a predetermined tensile load".

After the detailed description of a first embodiment, the parent application as filed provided a "wrap-up", starting on page 21, line 26, which applied to all embodiments of the invention. According to page 22, lines 5 to 9, the property of the j-hook which was important for the functionality of the device was its general ability to be deformed under the application of a tensile load. The specific deformation by straightening, recited in claim 3 of the parent application, was therefore to be considered as a mere option in view of that more general disclosure.

Hence, the addition of the feature of the j-hook being able to be deformed in claim 1 of the patent as granted and each of auxiliary requests 1 to 4B would not have given the person skilled in the art any information that was not derivable from the parent application as filed. The specific deformation by straightening was not inextricably linked to the specific technical effect to be obtained by the deformation of the j-hook.

Auxiliary request 5 - extension of subject-matter of claim 1

The original application as filed comprised the description, the drawings and the claims, in the form of "aspects" described on pages 4a to 4k, of the parent application as filed. For the assessment of added subject-matter, if a certain claim feature found a basis in the parent application as filed, a corresponding basis would also be present in the original application as filed.

In claim 1 of auxiliary request 5, the j-hook was defined as being able to be straightened by a first predetermined tensile force so that the control wire would uncouple from the clip. This feature was fully based on claim 3 of the parent application as filed.

More generally, the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 5 was based on claims 1, 3, 16 and 20 of the parent application as filed. Although claim 16 was not drafted as dependent on claim 3, the features recited in those claims were not incompatible and were disclosed in combination in the detailed description of the preferred embodiment.

The feature of the uncoupling of the retainer from the lock sleeve being "in order to release or uncouple the lock sleeve from the device" was not expressly recited in the combination of claims 1, 3, 16 and 20 of the parent application as filed.

However, an additional basis for this feature was provided on page 8, lines 17 to 20, together with page 10, lines 1 to 4. The specific wording "release or uncouple" did not define a mere alternative from a technical point of view. While the lock sleeve could be in an uncoupled but still not released state with respect to the device, the release could only take place if the two elements were uncoupled. Moreover, the feature in question was not illogical. The claim simply meant that the lock sleeve was part of the device prior to release and would separate from the (rest of) the device upon release.

Compared with the combination of claims 1, 3, 16 and 20 of the parent application as filed, claim 1 of auxiliary request 5 defined the control wire as being coupled to the clip instead of being able to be coupled to the clip. The difference was purely linguistic: if the control wire were not coupled to the clip, the medical device could not work properly. Moreover, the coupling was already implied in the claims of the parent application as filed and was clearly disclosed in the description of the preferred embodiment of the invention.

Auxiliary request 5 - extension of subject-matter of dependent claims

The features of the retainer defined in claim 4 of auxiliary request 5 were based on page 7, line 30, of the parent application as filed. No impermissible intermediate generalisation had taken place in view of claim 20 of the parent application as filed and the common general knowledge of the person skilled in the art.

As regards claims 5 and 6, the parent application as originally filed disclosed two retainer cut-outs situated 180° apart from each other. However, the person skilled in the art would clearly have realised that additional retainer cut-outs could be provided and that the angle between such cut-outs could be varied. The technical effect provided by the retainer cut-outs was not dependent on limiting their number to two or a particular angular spacing of 180°.

Auxiliary request 5 - clarity and support in the description

The amendment in claim 1 of auxiliary request 5 with respect to claim 1 of the patent as granted did not add any lack of compliance with Article 84 EPC. In particular, no other essential features had to be added in the claim because of the definition of the j-hook being able to be straightened. The description of the preferred embodiment supported this definition.

Auxiliary request 5 - extension of the scope of protection

Due to the amendment in claim 1 of auxiliary request 5, the scope of protection of the patent according to this request was narrower than that of the patent as granted. The term "straightened" was more specific than "deformed". Hence, no aliud had been added by the amendment. The opponent had failed to provide any explanation why the amendment would lead to embodiments being claimed that were not within the scope of the granted claims.

Auxiliary request 5 - sufficiency of disclosure

The invention as claimed in auxiliary request 5 was sufficiently disclosed in the patent. Paragraph [0011] described the object of the invention. Paragraph [0016] explained that this object was achieved by the ability of the device to repeatedly open and close the clip. The description of the preferred embodiment disclosed how such a device could be carried out in practice. Paragraph [0017] of the patent was not related to the claimed reversibility. More generally, the opponent had not provided any verifiable facts that could raise serious doubts whether the claimed invention could be put into practice.

Auxiliary request 5 - double patenting

European patent No. 2 907 459, derived from a further divisional application of the parent application of the patent in suit, had a different scope. Moreover, this other European patent was also the object of appeal proceedings (T 1648/19) which were not yet terminated. It followed that the maintenance of the patent in this case could not give rise to a case of double patenting.

Auxiliary request 5 - novelty

The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 5 was novel over E3. This document did not disclose a control wire which was reversibly operable both to open and to close two clip legs, as also explained in decision T 639/13, which had already considered the disclosure of E3. Column 5, lines 51 to 54, and column 14, lines 51 to 58 explained how the clip disclosed in E3 worked. Once the clip had been pulled within a clip fastening ring, it was not possible to reverse this movement.

E4 did not disclose a control wire which was reversibly operable both to open and to close two clip legs either. The clip disclosed in relation to different embodiments of E4 functioned in a manner similar to that of E3, as explained in column 5, lines 15 to 21 and 39 to 45, and column 6, lines 53 to 56.

It followed that the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 5 was novel.

Auxiliary request 5 - inventive step

As derivable from paragraph [0016] of the patent, the problem solved by the distinguishing feature of claim 1 of auxiliary request 5 over each of E3 and E4 was to obtain a quicker endoscopic procedure, requiring less clips to be deployed, with a higher success rate.

This problem was not addressed in either E3 or E4. Since these documents did not disclose the distinguishing feature either, the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 5 was inventive over these two documents, alone or in combination with each other.

E1 concerned a very different kind of device, in particular for achieving hemostasis in intracranial surgical procedures. Accordingly, it disclosed a clip device which allowed not only to apply a clip but also to remove it from the point of application (column 4, lines 31 to 34). There was no reason why the person skilled in the art would have considered E1 for solving the objective technical problem. Moreover, the structure of E1 was completely different from that of E3 and E4. If the person skilled in the art had considered E1 at all for the solution of this problem, he or she would have not tried to modify E3 or E4 but would rather have adopted the complete structure of E1. This would not have led to the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 5, which was therefore inventive when starting from either of E3 or E4 in combination with E1.

Other objections

The opponent had raised further objections which were completely unsubstantiated. They should be disregarded.

VI. The opponent's arguments, where relevant to the present decision, may be summarised as follows:

Main request and auxiliary requests 1 to 4B - extension of subject-matter

There was no basis in the parent application as filed for the feature of the j-hook being able to be deformed by a first predetermined tensile force, as defined in claim 1 of the patent as granted and each of auxiliary requests 1 to 4B. The parent application as filed consistently taught (page 10, lines 1 to 4, and page 11, lines 4 to 9, for example) that the j-hook had to be straightened for the control wire to uncouple from the clip.

Page 22, lines 5 to 9, referred to by the proprietor, concerned the specific description of the first embodiment of the patent, which comprised a j-hook to be straightened. The deformation mentioned in that passage related to the properties of the material of the control wire necessary for the ability of the device to release the clip as described in the first embodiment.

The generalisation of the specific deformation by straightening would have presented the person skilled in the art with information not derivable from the parent application as filed.

Auxiliary request 5 - extension of subject-matter of claim 1

Although on pages 4a to 4k the application as filed formally comprised the claims of the parent application, recited as aspects being preferred embodiments of the invention, the person skilled in the art would have immediately recognised that these aspects were incompatible with the subject-matter claimed in the application as filed. Hence, these aspects constituted an independent disclosure, separate from the rest of the application as filed. The combination of features of this separate disclosure with features of the rest of the application was not permissible in view of Article 123(2) EPC. It was as if features belonging to two separate lists were arbitrarily combined with each other.

Moreover, claims 3 and 16 of the parent application as filed had been drafted as individually dependent on claim 1 but not on each other. Hence, these claims did not disclose their respective features in combination. It followed that the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 5 could not be based on the combination of claims 1, 3, 16 and 20 of the parent application as filed. Only the detailed description of the embodiment depicted in Figures 1 to 6 of the patent could serve as a basis for the claimed subject-matter when assessing compliance with Articles 76(1) and 123(2) EPC.

However, according to this detailed description, several other non-claimed features were inextricably linked with the claimed ones. In particular, the j-hook was part of the control wire and provided in its distal end; the clip was provided with cut-outs in which the j-hook would be inserted for coupling with the clip; the control wire comprised a retainer release formed in it; the clip legs comprised lock holes; and the lock sleeve comprised lock pawls such that a coupling between the lock holes and the lock pawls kept the clip closed after deployment.

There was no basis in the parent application or the application as filed for the wording "to release or uncouple" in claim 1 of auxiliary request 5. The term "uncouple" was only employed in relation to the clip; not to the lock sleeve. The problematic wording clearly defined two alternatives. However, there was no disclosure of any difference between these alternatives. Moreover, the parent application and the application as filed consistently taught that the lock sleeve was part of the claimed medical device. This contradicted the claim wording, which expressly recited that the lock sleeve could be uncoupled from the device. It followed that the claim made no technical sense. Still, in accordance with decision T 2002/13, even nonsensical features needed a basis in the application as filed for compliance with Article 123(2) EPC.

Claim 1 also recited that the control wire was coupled to the clip. This had a different meaning from the originally disclosed feature, according to which the control wire was able to be coupled to the clip. Its two elements were already coupled, they could not be again coupled. Hence, the claim did not make any technical sense in this respect either. Whether Figures 1 to 7 showed a control wire coupled to the clip was of little relevance in the assessment of added subject-matter since it was not permissible to pick only some features of an originally disclosed combination.

Auxiliary request 5 - extension of subject-matter of dependent claims

The additional features defined in dependent claims 4, 5, 6 and 7 were disclosed in the parent application as filed only in inextricable combination with each other and other features disclosed together on page 7, lines 27 to 32.

As regards the retainer cut-outs and retainer tabs defined in claims 5 and 6, both the parent application and the application as filed only disclosed two retainer cut-outs disposed in front of each other. Moreover, page 11, lines 20 to 23, of the parent application as filed disclosed that the retainer release engaged and deformed the retainer so that the retainer tabs disengaged from the outer sleeve. This necessary deformation would be hindered if more than two tabs were present.

Auxiliary request 5 - clarity and support in the description

The description of the patent only supported a combination of a j-hook which could be straightened, together with the other features of the embodiment of Figures 1 to 6, in particular the j-hook being formed in the distal end of the control wire. Hence, the subject-matter of claim 1, which did not comprise those other essential features, contravened Article 84 EPC. The replacement in the claim of the term "deformed" with "straightened" had given rise to this objection. For example, it was possible to conceive a j-hook made of sheet metal which could not be straightened. There was no support in the description for such a j-hook.

Auxiliary request 5 - extension of the scope of protection

The addition of the term "straightened" in claim 1 of auxiliary 5 extended the scope of protection of the patent. In this respect, it was not decisive whether "straightened" was more specific than "deformed". Since different embodiments had been combined, an aliud had been added into the claim. This was not permissible under Article 123(3) EPC.

Auxiliary request 5 - sufficiency of disclosure

The feature of the control wire being "reversibly operable both to open the at least two clip legs (102, 103) and to close the at least two clip legs (102, 103)" in claim 1 of auxiliary request 5 was not sufficiently disclosed in the patent.

According to the patent (column 3, lines 56 to 59), "the 'single-use' (disposable) embodiments of the invention disclosed here would function the same with each clip, in each procedure." However, it was not explained how this could be possible in view of the effects of wear and fatigue.

Auxiliary request 5 - double patenting

European patent No. 2 907 459 had been maintained in amended form after first-instance opposition proceedings. The scope of the claims of auxiliary request 2, on the basis of which the patent had been maintained, impermissibly overlapped with the scope of the claims of auxiliary request 5 of the patent in suit. Whether European patent No. 2 907 459 was the object of still ongoing appeal proceedings (T 1648/19) was not decisive.

Auxiliary request 5 - novelty

The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 5 was not novel over E3. In particular, the claim did not require that the clip could be completely closed or should grasp tissue during the reversible operation of the control wire to open and to close the two clip legs. The magnitude of the force applied to clip fastening ring 46 by coupling ring 29 in a device disclosed in E3 was dependent on the nature of the fit between these two elements. It would have been clear to the person skilled in the art that a suitable fit would allow partially withdrawing the clip within, and then back out of, clip fastening ring 46 without any relative motion of the clip fastening ring with respect to the coupling ring. This partial withdrawal amounted to a reversible opening and closing of the clip legs as defined in claim 1.

The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 5 was not novel over E4 either. E4 disclosed a control wire reversibly operable both to open two clip legs and to close the two clip legs based on considerations similar to those with respect to E3. According to a first embodiment described in relation to Figures 1A to 8 and a second embodiment described in relation to Figures 9A and 9B, the claimed reversible operation was performed by the presence of a coil pipe (7a) in cooperation with a holding tube (4), the latter permitting the closing and opening of the clip legs. Column 4, lines 32 to 36 and 52 to 57, disclosed that the diameters of the coil pipe and the holding tube were to be chosen to enable the insertion of the coil pipe in the holding tube. This inevitably meant a certain interference fit to avoid loosing the two elements concerned.

Auxiliary request 5 - inventive step

Even if it were considered that E3 and E4 did not directly and unambiguously disclose a control wire reversibly operable both to open two clip legs and to close the two clip legs, when starting from either of these documents as the closest prior art, this distinguishing feature would have been obvious. The feature was formulated in terms of a result to be achieved and, as such, would have prompted the person skilled in the art to implement it. More specifically, the person skilled in the art would have implemented an interference fit between clip fastening ring 46 and coupling ring 29 of E3 and between holding tube 4 and coil pipe 7a of both embodiments of E4 to avoid the danger of the clip fastening ring or the holding tube falling off. E3 disclosed clips which permitted a reversible movement, albeit in relation to a different device (column 18, lines 49 to 57 and Figures 22 to 25). An interference fit was taught by E4 in column 4, lines 32 to 36 and 52 to 57. Moreover, when considering an interference fit, the person skilled in the art would have provided a fit that enabled the clip to be moved in and out of the clip fastening ring of E3 or the holding tube of E4 as a mere matter of design optimisation, as the advantages of such an arrangement would have been apparent.

The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 5 did not involve an inventive step either in view of the teaching of E1. E1 disclosed a device for endoscopic procedures, which was not limited to brain surgery. This was derivable, in particular, from claim 1 of E1.

E1 disclosed a clip device which allowed applying and removing a clip when needed (column 1, lines 49 to 53). For this purpose it employed a bayonet coupling mechanism. The person skilled in the art, considering that such a mechanism permitted easily repositioning a clip in endoscopic procedures, would have applied the teaching of E1 to the closest prior art and adapted the mechanisms for deploying the clip such that the two clip legs could be reversibly opened and closed. In doing so, he or she would have arrived at the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 5 in an obvious way.

Other objections

In the written procedure, reference was made to all the objections raised during the first-instance proceedings, in particular to those of lack of novelty and inventive step based on documents published after the priority date of the patent. These documents, which had not been considered by the Opposition Division in the impugned decision, belonged to the state of the art since the lack of compliance with Article 76(1) EPC rendered invalid the priority claim. There was no need in appeal proceedings to repeat the arguments on which these objections were based. On the contrary, reasons had to be given as to why the impugned decision should be set aside, instead of only repeating arguments already presented in the first-instance proceedings.

Reasons for the Decision

1. The invention

The invention relates to a medical device for causing the hemostasis of a blood vessel for use through an endoscope.

According to the patent, such a device can be employed to stop the bleeding of blood vessels located along the gastrointestinal tract. An endoscope permits reaching the target site.

Figures 1 to 7 of the patent depict an embodiment of the invention. Figure 1 is reproduced below.

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

The device comprises a clip (101) to be released at the target site. The clip has at least two legs (102, 103) intended, when deployed, to close around and compress the bleeding blood vessel.

The device further comprises a mechanism for deploying the clip, comprising a control wire (108); an axially rigid sheath (111) enclosing the control wire; a lock sleeve (113) through which the clip can be pulled by pulling the control wire, thus closing the clip legs; a retainer (110) releasably coupled to the lock sleeve; and an actuator coupled to the control wire to open and close the clip legs and uncouple the control wire from the clip.

The control wire is reversibly operable both to open and to close the at least two clip legs by being coupled to the clip by a j-hook (107). The j-hook can be deformed (according to claim 1 of the patent as granted) or straightened (according to claim 1 of auxiliary request 5) by a first predetermined tensile force. When the j-hook is deformed the control wire uncouples from the clip, which is left in situ in the closed state around the blood vessel to be treated.

According to the patent, the ability of the device to repeatedly open and close the clip until the desired tissue pinching is accomplished leads to a quicker procedure, requiring less clips to be deployed, with a higher success rate (paragraph [0016]).

2. Main request and auxiliary requests 1 to 4B - extension of subject-matter

In the impugned decision, the Opposition Division held that the subject-matter of claim 1 of the main request extended beyond the content of the parent application as filed. In particular, the claim feature "the j-hook (107) being able to be deformed by a first predetermined tensile force, and wherein, when the j-hook (107) is deformed, the control wire (108) uncouples from the clip (101)" was considered to add an impermissible intermediate generalisation.

The Board agrees with the proprietor that this feature does not imply that any kind of deformation of the j-hook falls within the scope of the claim. A more specific deformation under the application of a tensile force is defined. Still, the Board concurs with the Opposition Division's conclusions.

The feature in question finds a partial basis in claim 3 of the parent application as filed. However, this claim is more specific as it discloses that the uncoupling of the control wire from the clip takes place when the j-hook is straightened by a first predetermined tensile force.

Straightening of the j-hook under the application of a predetermined tensile force is consistently taught in claim 40 as well as in the detailed description of the first embodiment of the invention in relation to Figures 1 to 7 (page 8, lines 15 and 16; page 10, lines 1 to 4; page 11, lines 4 to 9 and 18 to 24).

The only passage in the parent application as filed in which a more general deformation is mentioned alone is on page 22, lines 4 to 9:

"The control wire in the first embodiment may be a stainless steel wire. Because the wire must offer sufficient strength in both tension and compression, the material properties of the wire are important to the functionality of the device. Also, the end of the wire, where the j-hook is formed, must deform when a predetermined tensile load is applied. The device's ability to release the clip is dependent on this property."

However, contrary to the proprietor's assertion, this passage does not apply to all the embodiments but specifically concerns a material of the control wire of the first embodiment, as stated in the first sentence. Hence, the mentioned deformation of the

j-hook is in relation to the material properties necessary for the control wire of that embodiment. In other words, the teaching of the passage is that certain material properties are needed to ensure that the specific deformation (by straightening) of the

j-hook of the first embodiment reliably takes place. There is no teaching that only the ability of the

j-hook to be deformed under the application of a predetermined tensile load would be of importance for the functionality of the device of the invention.

In view of the specific shape and arrangement of the

j-hook in Figures 1, 2, 5 and 6, the person skilled in the art, based on the common general knowledge, would not have figured out either that a deformation of the j-hook other than the disclosed straightening could also be implemented. It is the specific deformation by straightening that enables j-hook 107 to come out of engagement with the clip.

It is therefore the Board's view that the parent application as filed inextricably links, from a technical point of view, the straightening of the j-hook with the uncoupling of the control wire from the clip.

In conclusion, omitting the straightening from claim 1 amounts to a non-allowable intermediate generalisation as it conveys the information, not disclosed in the parent application as filed, that this straightening is not necessary for the uncoupling to take place.

It follows that the patent cannot be maintained as granted for lack of compliance with Article 76(1) EPC. The same applies to auxiliary requests 1 to 4B since their respective claim 1s also omit the straightening of the j-hook.

3. Auxiliary request 5 - extension of subject-matter of claim 1

3.1 The application as filed comprises the description and figures of the parent application as filed. It also comprises the claims of the parent application on pages 4a to 4k. These claims are named "aspects" and are stated to be preferred embodiments of the invention.

The opponent argued that these aspects were not compatible with claim 1 of the application as filed. However, for the assessment of added subject-matter, the disclosure of the application as a whole has to be considered. This disclosure conveys the explicit information that the "aspects" are embodiments of the invention. It also conveys the information that the subject-matter of the claims defines the invention. The Board notes that these pieces of information overlap to a large degree since aspect 1 is merely broader than claim 1 of the application as filed, which additionally comprises the feature "wherein the control wire is coupled to the clip by a j-hook, the j-hook being able to be deformed by a first predetermined tensile force, and when the j-hook is deformed, the control wire uncouples from the clip". Such a difference between what is stated to be the invention in the description and what is defined by the claims does not affect the contribution of the information conveyed to the person skilled in the art by each individual disclosure in combination with the remaining part of the application. It could be, at most, a matter to be addressed during substantive examination of the application in view of the requirements of clarity and support in the description of the claims according to Article 84 EPC.

This leads the Board to the conclusion that the whole content of the parent application as filed is included in the application as filed and that the objections of added subject-matter with respect to both of these applications can be assessed with reference only to the parent application as filed.

3.2 In claim 1 of auxiliary request 5, the problematic feature of claim 1 of the higher-ranking requests has been amended to read "the j-hook (107) being able to be straightened by a first predetermined tensile force, and wherein, when the j-hook (107) is straightened, the control wire (108) uncouples from the clip (101)".

This solves the issue of added subject-matter analysed under point 2 above.

The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 5 is mainly based on the combination of claims 1, 3, 16 and 20 of the parent application as filed.

Claim 20 is dependent on claim 16, but claims 3 and 16 are individually dependent on claim 1 and not on each other.

However, claim 3 defines features of the j-hook, while claims 16 and 20 define features of the lock sleeve, the retainer and the retainer release arrangement.

In view of the original parent application as a whole, which has to be duly taken into account without any artificial separation between the claims, the description and the drawings, these features are not mutually exclusive. The first embodiment described in relation to Figures 1 to 7 clearly comprises them in combination. Their interaction permits the manipulation and the release of the clip.

It follows that the person skilled in the art directly and unambiguously would have received the technical information that the features recited in these claims of the parent application as filed, at their level of generality, could coexist in combination.

Whether the detailed description of the first embodiment contains further non-claimed features, such as the ones identified by the opponent, is of little relevance since the claims teach that those other features are optional.

3.3 The opponent argued that there was no basis in the parent application as filed for the feature of "the retainer release arrangement (109) able to engage the retainer (110) to uncouple the retainer (110) from the lock sleeve (113) in order to release or uncouple the lock sleeve (113) from the device (100)". More specifically, it argued that the wording "to release or uncouple" was problematic.

Claims 1, 3, 16 and 20 of the parent application as filed, alone, do not provide a basis for this feature. However, a basis is provided on page 8, lines 16 to 20, and page 10, lines 1 to 4, of the parent application as filed. These passages expressly mention that once the j-hook has been pulled out of engagement with the clip, the retainer and the control wire are no longer attached to the lock sleeve which will consequently release from an outer sleeve (of the device) and be left in place.

Whether the term "uncouple" is employed in relation to the lock sleeve in the parent application as filed is irrelevant if the technical information conveyed by this term is directly and unambiguously derivable from the parent application as filed. That technical information is provided by the disclosure of the lock sleeve being no longer attached to the outer sleeve.

The opponent's argument that there was no disclosure of any difference between "release" and "uncouple" is not convincing. The passages mentioned just above differentiate between the situation of the lock sleeve being no longer attached (i.e. uncoupled) and the lock sleeve being released and left in place. Hence, the alternative defined by the term "or" makes technical sense. It follows that the opponent's reference to decision T 2002/13, concerning nonsensical claim features, is irrelevant.

The opponent further argued that the parent application as filed disclosed that the lock sleeve was part of the claimed medical device and that, as a consequence, it could not be uncoupled from that device. However, in the Board's view the person skilled in the art, when reading the claim with the intention of making technical sense out of it and in the light of the disclosure of the patent as a whole, would have understood the claim to mean that the uncoupling of the retainer from the lock sleeve would cause the lock sleeve to be released or uncoupled from the rest of the device. There is a basis for this technically meaningful construction of the claim on page 8, lines 16 to 20, and page 10, lines 1 to 4, of the parent application as filed, as explained above.

3.4 Compared with the combination of claims 1, 3, 16 and 20 of the parent application as filed, claim 1 of auxiliary request 5 defines the control wire as being coupled to the clip instead of being able to be coupled to the clip.

The Board agrees with the proprietor that this difference is purely linguistic in view of the remaining claim features. Claim 3 of the parent application as filed recites that when the j-hook is straightened, the control wire uncouples from the clip. This implies a coupling. Accordingly, Figure 1 of the first embodiment of the invention clearly shows the condition of the control wire being coupled to the clip. This makes technical sense and is necessary for the intended use of the device, i.e. the application of clips to bleeding blood vessels.

3.5 For these reasons, the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 5 complies with Articles 76(1) and 123(2) EPC.

4. Auxiliary request 5 - extension of subject-matter of dependent claims

The opponent argued that the subject-matter of claims 4 to 7 extended beyond the content of the parent application and the application as filed because these claims constituted impermissible intermediate generalisations.

Claim 4 is literally based on page 7, line 30, of the original application, which specifies a feature of the retainer. This passage belongs to the detailed description of a specific embodiment. Clearly, such a detailed description links the combination of all the features of the embodiment concerned. However, this is not decisive for the assessment of added subject-matter. The question is whether the original disclosure conveyed the information that other non-claimed features had to be necessarily present in combination with the claimed features. In the Board's view, this is not the case. The description does not suggest this, and claim 20 of the parent application as filed, for example, is even more general with respect to the features of the retainer.

The same applies to the features of the retainer tabs and cut-outs defined in claims 5 to 7, which generalise the disclosure of page 9, lines 22 to 29, and Figure 6 of the application as filed. The person skilled in the art would have recognised that the number of the cut-outs and tabs and their specific angular position are not decisive to ensure that the retainer is first held together with and then uncoupled from the outer sleeve. It is only a matter of choosing an adequate tab flexibility to obtain the necessary deformation.

For these reasons, the subject-matter of claims 4 to 7 of auxiliary request 5 complies with Articles 76(1) and 123(2) EPC.

5. Auxiliary request 5 - clarity and support in the description

The opponent argued that essential features were missing in claim 1 of auxiliary request 5 and that the description did not support the claim since a specific j-hook which could be straightened was only described, in the patent, in combination with other features.

The Board does not share this view. The description of the patent consistently explains that the deformation by straightening the j-hook causes the control wire to uncouple from the clip (column 5, lines 23 to 26; column 6, lines 38 to 43; column 7, lines 34 to 41; column 7, line 54, to column 8, line 4). It does not explain that other features, in particular the j-hook being formed in the distal end of the control wire, are necessary for this specific deformation to take place. The opponent's argument that it was possible to conceive a j-hook made of sheet metal which could not be straightened is not convincing. The patent certainly does not teach - and the person skilled in the art would certainly not have conceived - such a j-hook which would render the medical device useless. Such a hypothetical j-hook would not fall under the scope of the claim either.

Furthermore, the description of the patent expressly states that the invention relates to a medical device as defined in the claims (paragraph [0013]). Hence, there is no contradiction with claim 1 of auxiliary request 5.

In conclusion, the requirements of clarity and support in the description under Article 84 EPC do not prejudice the maintenance of the patent on the basis of auxiliary request 5.

6. Auxiliary request 5 - extension of the scope of protection

Compared with claim 1 of the patent as granted, claim 1 of auxiliary request 5 has been amended by the replacement of the term "deformed" by "straightened".

Straightening is a specific type of deformation. Hence, the amendment does not extend but rather restricts the scope of the claim with respect to the granted version.

The Board cannot accept the opponent's argument that an aliud had been added by the amendment, since it cannot figure out any embodiment of the medical device that would fall under the scope of claim 1 of auxiliary request 5 without falling under the scope of claim 1 of the patent as granted. The opponent did not point to such an embodiment either.

It follows that claim 1 of auxiliary request 5 complies with Article 123(3) EPC.

7. Auxiliary request 5 - sufficiency of disclosure

The opponent argued that the feature of the control wire being "reversibly operable both to open the at least two clip legs (102, 103) and to close the at least two clip legs (102, 103)" in claim 1 of auxiliary request 5 was not sufficiently disclosed in the patent.

How this feature can be put into practice is disclosed in relation to the first embodiment of the invention, for example, in paragraph [0020] of the patent.

The sentence in column 3, lines 56 to 59, referred to by the opponent, cannot be read in isolation outside of the technical context of the patent. The information that would have been conveyed to the person skilled in the art by the expression "the 'single-use' (disposable) embodiments of the invention disclosed here would function the same with each clip, in each procedure" is simply that the clips disclosed in the patent can be repeatedly opened and closed and work adequately in known endoscopic procedures aimed at stopping the bleeding of blood vessels located along the gastrointestinal tract. Designing the clips and the claimed device in general, in particular with respect to their material properties which may ensure such a reliable use under the normal conditions of wear and fatigue in these procedures, would have been within the competence of the person skilled in the art. The opponent did not present verifiable facts which could raise serious doubts about the performance of such a mechanical design task.

Hence, the ground for opposition under Article 100(b) EPC on sufficiency of disclosure does not prejudice the maintenance of the patent on the basis of auxiliary request 5.

8. Auxiliary request 5 - double patenting

As pointed out by the opponent, European patent No. 2 907 459, derived from a further divisional application of the parent application of the patent in suit, was maintained in amended form after first-instance opposition proceedings. However, the claims of auxiliary request 2, on the basis of which that patent was maintained, are different in scope from the claims of auxiliary request 5 of the patent in suit. For example, claim 1 of auxiliary request 2 of that patent recites that the j-hook is formed at an end of the control wire. This feature is not present in claim 1 of auxiliary request 5 of the patent in suit. A mere overlap in scope, even if to a large extent, does not result in double patenting.

It follows that the opponent's objection in this regard is without merit for this reason alone. Hence, there is no need for the Board to consider the effects of the fact that European patent No. 2 907 459 is still the object of ongoing appeal proceedings (T 1648/19).

9. Auxiliary request 5 - novelty

The opponent argued that the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 5 was not novel over each of E3 and E4.

9.1 E3 discloses an endoscopic treatment tool comprising a clip to be positioned around and tightly hold vital tissue (Figures 1A, 1B, 14, 15A and 15B reproduced below, and column 15, lines 19 to 24).

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

It is common ground that E3 discloses a medical device with a clip (45) having two clip legs, a control wire (33) with a j-hook (51) and an axially rigid sheath (28).

E3 does not disclose that the control wire is reversibly operable both to open the at least two clip legs and to close the at least two clip legs.

The Board concurs with the analysis of the functioning of the medical device of E3 made in case T 639/13, point 4.1 of the reasons, based on column 14, line 11, to column 15, line 33, of E3:

"The clip is brought to the desired location inside the patient's body with the endoscope 3 shown in Figures 1A and 1B."

"After arrival at the desired location, the clip together with the ring 46 on the tube 28 is pushed out of the endoscope 3. The clip arms are then opened by pulling the clip portions 48a and 48b inside the ring 46 as shown in Figure 14."

"When the clip is to be closed, it is pulled further inside the ring 46 until it is held completely closed as shown in Figure 15A. In that position the hook is straightened as shown in Figure 15B."

"The ring 46 obviously has to be loosely fitted in the tube 28, otherwise it could not easily be freed from the tube 28 together with the clip. Moreover, as can be seen in Figures 1B and 3A, the clip is loosely attached to the hook 51, and the link 37 is attached to the hook 30 of the control wire 33 with a pin 42 in a longitudinal hole 52a including a larger opening 52b.

The mechanical consequence of the above is that, if the control wire is pushed distally, for instance, when the clip is in the position shown in Figure 14, before the clip can move distally, the length of the longitudinal hole 52a has to be compensated for and the longitudinal play at hook 51 has to be compensated for. Then, since the parts 48a and 48b are (frictionally) trapped within the ring 46, the latter would move distally because it is loosely fitted in the tube 28. Hence, once the parts 48a and 48b of the clip are trapped within the ring 46 it is no longer possible to push them distally out of it."

The opponent argued that claim 1 did not require that the clip could be completely closed or should grasp tissue during the reversible operation of the control wire to open and to close the two clip legs.

The Board does not agree. The claim defines a closed position in contrast to an open position. Inherently, the closed position should cause the hemostasis of a blood vessel because this is the intended application of the claimed medical device. The ends of the clip legs do not necessarily have to touch each other in the closed position. Even so, a deviation from the open position by minimally pulling clip portions 48a and 48b inside clip fastening ring 46, which would not allow grasping tissue, cannot be interpreted as the closed position within the meaning of the claim.

It follows that it is irrelevant whether a minimal interference fit is present between clip fastening ring 46 and coupling ring 29 of tube 28. E3 certainly does not disclose, in a direct and unambiguous way, that such a hypothetical interference fit would allow withdrawing the clip inside fastening ring 46 so as to reach the closed position and then push it reversibly back out of the ring.

9.2 E4 also concerns an endoscopic treatment tool comprising a clip to be positioned around and tightly hold tissue.

The first embodiment of the tool, depicted in Figures 1A to 8 (Figures 5 and 6 are reproduced below), is closely similar to the device depicted in Figures 1A, 1B, 14, 15A and 15B of E3, and comprises a clip (2) having two clip legs (2A, 2B), a control wire (13) with a j-hook (at the distal end of coupling plate 3) and an axially rigid sheath (7a, 7b).

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

Functionally, holding tube 4 shown in Figures 1 to 8 of E4 corresponds to clip fastening ring 46 of E3, and coil pipe 7a corresponds to coupling ring 29.

For the same reasons as the ones given in relation to E3, the first embodiment of E4 does not anticipate a control wire reversibly operable both to open the at least two clip legs and to close the at least two clip legs. Whether E4 discloses that the diameters of the coil pipe and the holding tube are chosen to enable the insertion of the coil pipe in the holding tube is irrelevant in this respect if it is not disclosed, in a direct and unambiguous way, that the coupling between the coil pipe and the holding tube would allow withdrawing the clip inside holding tube 4 to reach the closed position and then push it reversibly back out of the tube.

The second embodiment of E4, partly illustrated in Figures 9A and 9B, does not differ from the first embodiment in the details of the control wire concerning the opening and closing of the clip. Hence, it does not deprive the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 5 of novelty for the same reasons.

9.3 In conclusion, the opponent's objections of lack of novelty in view of Article 54(1) and (2) EPC do not prejudice the maintenance of the patent on the basis of auxiliary request 5.

10. Auxiliary request 5 - inventive step

10.1 The opponent argued that the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 5 lacked an inventive step when starting from E3 or E4 as the closest prior art.

As explained, the devices of E3 and E4 considered above do not comprise a control wire reversibly operable both to open the at least two clip legs and to close the at least two clip legs.

The technical effect of the distinguishing feature is to allow repositioning the clip after an attempt in which a blood vessel to be treated has not been successfully pinched.

The opponent's argument that the distinguishing feature was formulated in terms of a result to be achieved and, as such, would have prompted the person skilled in the art to implement it is not convincing. The distinguishing feature is simply a functional feature which defines a property of the claimed medical device and the control wire, made possible by the structural features defined in the claim.

Whether implementing such a feature in the devices of E3 or E4 would have been obvious has to be assessed in light of the objective technical problem solved, within the framework of the problem and solution approach. According to established case law, the objective technical problem must not contain pointers to its solution and its definition should normally start from the problem described in the contested patent (Case Law of the Boards of Appeal, 9th edition 2019, I.D.4.3.2).

As derivable from paragraph [0016] of the patent, the objective technical problem solved by the technical effect of the distinguishing feature is to achieve a quicker endoscopic procedure, requiring less clips to be deployed, with a higher success rate.

10.2 This problem is not addressed in E3 or E4 in conjunction with the claimed solution. Whether a particular interference fit between clip fastening ring 46 and coupling ring 29 of E3 and between holding tube 4 and coil pipe 7a of both embodiments of E4 could be implemented to avoid the danger of the clip fastening ring or the holding tube falling off or to provide further advantages (as the opponent put it) is irrelevant since E3 and E4 simply do not teach that such an implementation may address the objective technical problem formulated above. In particular, the further device of E3 referred to by the opponent, described in relation to Figures 22 to 25, is not for deploying clips to be left in the body. It is a biopsy device comprising a holding clamp actuated via an operating wire fixed to the holding clamp by brazing (column 17, lines 43 to 45).

10.3

It follows that the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 5 is inventive in view of E3 and E4.

10.4 The opponent also argued that the further teaching of E1 would render obvious the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 5.

E1 concerns an endoscopic surgical device for the positioning of clips. With this device, it should be possible to position the clips and then, if needed, to remove them (column 1, lines 49 to 53). For this purpose, E1 comprises a bayonet-like coupling (14, 15) of the clip (1, 4) with a proximal part of a working tube (13) (Figure 4 reproduced below).

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

This is in contrast with the teaching of E3 and E4, which deal with clips to be left inside the body (column 15, lines 30 to 33 of E3 and column 1, lines 56 to 60 of E4). The present invention, like E3 and E4, is not meant for an endoscopic possibility of removing an already deployed clip.

This is a major difference of the device E1 over the devices of E3 and E4 that points to completely different fields of application.

If, nevertheless, the person skilled in the art had considered the combination of these documents, he or she would have implemented the whole coupling mechanism of E1, which does not comprise a j-hook able to be straightened by a predetermined tensile force, in the devices of E3 or E4. Implementing the whole mechanism would be much simpler, as a mechanical task, than only extracting some functionalities of the mechanism and implementing them in the devices of E3 and E4. These devices comprise completely different mechanisms for coupling the clip.

The device resulting from this combination of E1 with E3 or E4 would therefore not comprise any j-hook able to be straightened by a predetermined tensile force, contrary to the requirements of claim 1 of auxiliary request 5.

It follows that the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 5 is inventive when starting from E3 or E4, in view of E1.

10.5 In conclusion, the opponent's objections of lack of inventive step in view of Article 56 EPC do not prejudice the maintenance of the patent on the basis of auxiliary request 5.

11. Other objections

The opponent made a general reference to all the objections raised during the first-instance proceedings. However, by their nature, these objections neither take into account the findings and the reasons given in the impugned decision nor expressly specify the facts, arguments and evidence it relied on. Nor do they set out clear and concise reasons as to why it is requested that the decision under appeal be set aside. Thus, these objections remain disregarded. This is in accordance with Article 12(2) RPBA 2007 which, due to the fact that in this case the grounds of appeal were filed already in 2019, is applicable. The transitional provision of Article 25(2) RPBA 2020 stipulates that, under this condition, Article 12(4) RPBA 2007 remains applicable. Article 12(4) RPBA 2007 in turn refers to Article 12(2) RPBA 2007.

In addition, as regards objections of lack of novelty and inventive step based on documents published after the priority date of the patent, these are conditional on the claims infringing Article 76(1) EPC, which is not the case for auxiliary request 5, as explained above. Hence, there is no need for the Board to consider these objections.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the Opposition Division with the order to maintain the patent on the basis of claims 1 to 8 of auxiliary request 5 filed with the statement setting out the grounds of appeal dated 27 May 2019 and the description and the drawings of the patent specification.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité