Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0693/19 07-02-2022
Facebook X Linkedin Email

T 0693/19 07-02-2022

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2022:T069319.20220207
Date de la décision
07 February 2022
Numéro de l'affaire
T 0693/19
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
10840071.4
Classe de la CIB
A61M 25/00
A61M 25/16
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 584.37 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

CATHETER ASSEMBLY/PACKAGE UTILIZING A HYDRATING/HYDROGEL SLEEVE AND METHOD OF MAKING AND USING THE SAME

Nom du demandeur
C.R. Bard Inc.
Nom de l'opposant
Dentsply IH AB
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 83
European Patent Convention Art 123(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
Mot-clé

Amendment after summons - exercise of discretion

Amendment after summons - taken into account (yes)

Amendments - added subject-matter (no)

Sufficiency of disclosure - (yes)

Novelty - (yes)

Inventive step - (yes)

Exergue
-
Décisions citées
T 0172/17
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal was filed by the opponent ("the appellant") against the opposition division's interlocutory decision to maintain the contested patent in amended form on the basis of auxiliary request 1.

II. In this decision, the opposition division held that the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 1 did not contain added subject-matter and that it was novel and involved an inventive step, especially in view of the following documents:

D1: JP 55-12265 B2

D1a: English translation of D1

D2: US 2009/0299334 A1

D3: US 2007/0225687 A1

D5: WO 98/11932 A1

D8: US 7,380,658 B2

Moreover, the invention was considered to be sufficiently disclosed in the patent.

III. In response to the Board's communication pursuant to Article 15(1) RPBA 2020, in which the Board had expressed its preliminary opinion, the patent proprietor ("the respondent") filed auxiliary request 2, which included an amendment to claim 1.

IV. During the oral proceedings before the Board, held on 7 February 2022, the respondent filed auxiliary request 3, which differed from auxiliary request 2 in that claim 8 had been deleted, as well as amended pages of the description, which had been adapted to the claims.

V. At the end of the oral proceedings, the parties' requests were as follows.

The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

The respondent requested that the patent be maintained in amended form on the basis of auxiliary request 3.

VI. Claim 1 of auxiliary request 3, which is identical to claim 1 of auxiliary request 2, reads as follows (amendments compared to claim 1 of auxiliary request 1 have been highlighted by the Board):

"A catheter assembly (10; 110; 310) comprising:

an elongate member (14; 114; 314) having a proximal end and a distal end;

the distal end having at least one drainage opening (15; 115; 315; 415);

a fluid containing member (20; 120; 320A) arranged on the elongate member, and

a container (12; 112; 320B) containing the elongate member and the fluid containing member, wherein the fluid containing member comprises a material which swells when exposed to a fluid and which absorbs and retains fluid in a wall between an inner diameter (20B) and an outer diameter (20A), wherein the outer diameter of the fluid containing member is fluid impermeable so as not to wet the container when contacting the same; characterized in that the fluid containing member has a length that is substantially equal to a coated tube portion (C) of the elongate member, the coating of the coated tube portion is hydratable, and the inner diameter of the fluid containing member is fluid permeable and wets and hydrates the coating of the coated tube portion when contacting it."

VII. The appellant's arguments, as far as they are relevant for the present decision, can be summarised as follows.

Admittance of auxiliary request 3

Auxiliary request 3 was late-filed. The added subject-matter objection to claim 1 of auxiliary request 1, which the amendment made in claim 1 of auxiliary requests 2 and 3 addressed, had already been substantiated in the appellant's statement of grounds of appeal. In its communication pursuant to Article 15(1) RPBA 2020, the Board had merely refined this objection. Hence, this amendment could and should have been filed with the respondent's reply. There were no exceptional circumstances under Article 13(2) RPBA 2020 justifying the submission of auxiliary request 3 at this stage of the appeal proceedings.

Furthermore, claim 1 of auxiliary request 3 prima facie contained added subject-matter. Indeed, the application as filed consistently disclosed, especially in paragraph [0033] and claim 18, that the coating was specifically arranged on the outer surface of the distal end of the elongate member. As claim 1 of auxiliary request 3 did not specify where the coating was arranged, but encompassed, for example, a coating arranged on the catheter's inner surface, claim 1 was based on an unallowable intermediate generalisation of the embodiments originally disclosed.

For these reasons, auxiliary request 3 should not be admitted into the proceedings.

Added subject-matter

In addition to the particular arrangement of the coating mentioned above, several other features of the embodiments originally disclosed, also inextricably linked with the features defined in claim 1, had also been omitted, which gave rise to further unallowable intermediate generalisations. These objections had been initially raised in respect of auxiliary request 1 but still applied to auxiliary request 3.

Firstly, it followed from paragraph [0063] that the claimed feature according to which the outside diameter was fluid-impermeable could not be isolated from the further feature according to which the package was also fluid-impermeable and did not absorb fluid.

Secondly, the claimed feature according to which the fluid-containing member had a length that was substantially equal to a coated tube portion of the elongate member was disclosed in paragraph [0037] only in combination with an outer member comprised in the container. This outer member enclosed both the elongate member and the fluid-containing member and had a specific length.

Sufficiency of disclosure

The invention was not disclosed in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art.

Indeed, the description only disclosed absorbent and swelling materials which were not fluid-impermeable, such as hydrogels and hydrophilic materials (paragraphs [0032] and [0079]). Known fluid-impermeable materials, such as aluminium, were not easily bonded to this kind of material. Hence, the person skilled in the art would not be able to build a fluid-containing member with the claimed properties, even in the form of a layered structure as held in the decision under appeal.

Furthermore, at least some of the wetting fluid was necessarily contained in the wetted coating. Therefore, it was not feasible that, as defined in claim 9, the fluid-containing member be the only device containing fluid in the container. The description did not shed any light on this contradiction.

Novelty over D1

The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 3 was not novel over D1. In particular, D1 (Figure 1) disclosed a catheter 1 comprising a hydrophilic resin coating (see D1a, page 7, last paragraph entitled "Practical Example 1"). The hydrophilic resin tube 2 applied onto the coated catheter and the glass tube 3 - which was clearly fluid-impermeable and contained an aqueous liquid - together formed, in combination, a fluid-containing member as defined in claim 1. This interpretation of D1 was not excluded by the wording of claim 1.

Inventive step starting from D1

If the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 3 were to be regarded as novel over D1, it still could not be considered to involve an inventive step over this document. Indeed, distinguishing features of claim 1 over D1 could only be considered to be minor differences. The person skilled in the art would have arrived at the subject-matter of claim 1 via a mere routine adaptation of the catheter assembly known from D1, without exercising any inventive skill.

Inventive step starting from D2 or D3

The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 3 also lacked inventive step over D2 and over D3.

The subject-matter of claim 1 differed from the assemblies disclosed in D2 and D3 only in that the fluid-containing member comprised a material which swelled when exposed to a fluid and which absorbed and retained fluid, arranged in a wall between an inner diameter and an outer diameter of the fluid-containing member. This solved the objective technical problem of providing the wetting fluid in a more stable form.

Faced with this problem, the person skilled in the art would have considered either D5 or D8, which both related to easy-to-use coated catheter assemblies. D5 disclosed that a wetting liquid could be confined in a storage body such as a spongy material or an absorbing gel (page 4, lines 27-35; page 12, lines 6-27). D8 also disclosed that a wetting fluid could be arranged in a liquid-sequestering material (column 3, lines 30-45). D8 further disclosed a fluid-impermeable hydrogel sleeve 20 arranged on the catheter (column 5, lines 10-15, 49-53 and 61-64).

These teachings would have prompted the person skilled in the art to include such a material in the assemblies of D2 or D3 in order to solve the problem. Thus, the person skilled in the art would have arrived at the subject-matter of claim 1 in an obvious manner.

VIII. The respondent's arguments, as far as they are relevant for the present decision, can be summarised as follows.

Admittance of auxiliary request 3

Auxiliary request 3 was filed in reaction to a clarity objection to claim 8 of auxiliary request 2 that the appellant had raised for the first time in the oral proceedings before the Board. Auxiliary request 3 differed from auxiliary request 2 in that claim 8 had been deleted, which immediately resolved the issue.

Auxiliary request 2, which included an amended claim 1, had been filed to address the added subject-matter objection that the Board had raised in its communication under Article 15(1) RPBA 2020. This objection differed substantially from the objection raised by the appellant in its statement of grounds of appeal. Therefore, the respondent could not have filed auxiliary request 2 with its reply to the statement. Auxiliary request 3, which included the same amendment to claim 1, was thus not late-filed.

This amendment clearly overcame the Board's objection as the features added to claim 1 of auxiliary requests 2 and 3 were those pointed out by the Board in its communication. Moreover, this amendment did not give rise to any new issues. In particular, it did not introduce any added subject-matter. Admitting auxiliary request 3 was therefore not detrimental to procedural economy.

Auxiliary request 3 should therefore be admitted into the proceedings.

Added subject-matter

Claim 1 of auxiliary request 3 did not contain any added subject-matter. It was implicit from claim 1 that the coating of the coated portion was arranged on the outer surface of the elongate member. Moreover, the fact that claim 1 failed to define that the coating was arranged at the distal end of the elongate member, that the container was fluid-impermeable and non-absorbent, and that the container comprised an outer member, was not in breach of Article 123(2) EPC. Indeed, these features were not inextricably linked to the claimed features; rather, they were presented as being purely optional in the description as filed.

Sufficiency of disclosure

The invention was sufficiently disclosed. A person skilled in the art would have no difficulty in selecting appropriate materials to form a fluid-containing member as defined in claim 1.

In addition, there was no contradiction between claims 1 and 9. The feature that the fluid-containing member was the only device containing fluid in the container simply meant that the fluid-containing member was the only source of wetting fluid in the assembly.

Novelty over D1

The appellant's interpretation of D1 was incorrect. The hydrophilic resin tube 2 applied onto the catheter in fact formed a coating of the catheter as defined in claim 1. The thin layer of resin initially coated onto the catheter merely improved the adhesion of this resin tube to form a thick covering layer. Thus, only the glass tube 3, which contained the wetting fluid for hydrating the hydrophilic resin covering layer, could correspond to the fluid-containing member of claim 1. This glass tube did not comprise a material which swelled when exposed to a fluid and which absorbed and retained fluid as required by claim 1. Therefore, the subject-matter of claim 1 was novel over D1.

Inventive step starting from D1

A material which swelled when exposed to a fluid and which absorbed and retained fluid as required by claim 1 was not a minor difference. Starting from D1, the person skilled in the art would not have arrived at the subject-matter of claim 1 in an obvious manner.

Inventive step starting from D2 or D3

The assemblies disclosed in D2 and D3 already included measures to prevent loss or leakage of the wetting fluid from the fluid-containing member, for example a sliding seal as mentioned in paragraph [0025] of D2. The person skilled in the art starting from these documents would thus have had no incentive to seek further ways of preventing fluid spillage.

Even if the person skilled in the art were to do so, they would not arrive at the subject-matter of claim 1 in an obvious manner.

Indeed, D5 consistently disclosed that the wetting liquid should be kept in a separate compartment during storage and should only be applied to the hydrophilic coating when needed for immediate use. Thus, the teaching of D5 led away from the invention of the contested patent and would not have led the person skilled in the art to the subject-matter of claim 1.

Moreover, while D8 was also concerned with the problem of avoiding fluid spillage during use, it taught a different solution, namely that the catheter coating was hydrated before use by vapour hydration instead of by direct contact with a wetting liquid. Starting from D2 or D3, the person skilled in the art would therefore not have considered D8.

Finally, introducing an absorbing material around the coated portion of the catheters of D2 or D3, within the fluid-containing members, would have made it almost impossible to retract the latter as required to use the catheters as intended. The person skilled in the art would therefore not have considered this modification.

Reasons for the Decision

1. The subject-matter of the contested patent

1.1 The contested patent relates to catheter assemblies for intermittent catheterisation of a patient, such as urinary catheters for insertion into the bladder for drainage of urine therefrom when normal draining is impossible or difficult (paragraph [0004]).

1.2 To facilitate insertion into the patient, the catheters may be provided with a coating which, when wetted, makes their surface slippery (paragraph [0008]). Known pre-wetted catheters are exposed to a wetting fluid loosely contained within the sealed catheter package, so that they are ready for insertion immediately upon opening the package. However, such catheter assemblies are prone to fluid spillage during use, once the package has been opened. They may also be difficult to handle because of the catheter's slippery wetted surface (paragraphs [0012] and [0013]).

1.3 The patent provides for a pre-wetted catheter assembly that minimises these drawbacks. An example of a catheter assembly (110) as claimed is illustrated in Figure 8, reproduced below.

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

It comprises a fluid-containing member (120) which is arranged on the catheter (111) and has a length substantially equal to that of a coated portion (114) of the catheter. The fluid-containing member contains a material which swells when exposed to a fluid and which absorbs and retains fluid in a wall between an inner diameter and an outer diameter, said outer diameter being fluid-impermeable.

Thus, even prior to use the coated portion is maintained in a wetted state within the container (112) by the fluid-containing member, while the wetting fluid is confined and retained in contact with the coated portion only. This prevents fluid from spilling out of the container after opening and avoids unnecessarily wetting other portions of the catheter, which facilitates handling of the latter (paragraphs [0051] and [0058]).

2. Admittance of auxiliary request 3

2.1 Auxiliary request 3 was filed during the oral proceedings before the Board in reaction to a clarity objection to dependent claim 8 of auxiliary request 2, which had been raised by the appellant for the first time in the oral proceedings before the Board.

Auxiliary request 3 differed from (the subsequently withdrawn) auxiliary request 2 in that dependent claim 8 had been deleted. Auxiliary request 2 had been filed after notification of the summons to oral proceedings. The amendment to claim 1 made in auxiliary request 2 (and thus in auxiliary request 3) addressed an added subject-matter objection which had been raised in the Board's communication under Article 15(1) RPBA 2020.

The admittance of auxiliary request 3 is subject to Article 13(2) RPBA 2020, according to which any amendment to a party's appeal case made after notification of a summons to oral proceedings must, in principle, not be taken into account unless there are exceptional circumstances which have been justified with cogent reasons by the party concerned.

Whether or not to admit an amendment to a party's appeal case under Article 13(2) RPBA 2020 is at the Board's discretion. When exercising its discretion, the Board may also rely on criteria as set out in Article 13(1) RPBA 2020 (see T 172/17, Reasons 5.4).

2.2 It was disputed between the parties whether the added subject-matter objection raised by the Board in its communication under Article 15(1) RPBA 2020 was different from the added subject-matter objection which had previously been raised by the appellant in its statement of grounds of appeal.

2.3 In its communication, the Board concurred with the appellant's view that claim 1 of auxiliary request 1 relied on an unallowable intermediate generalisation, referring to the features of the coating being wettable and the inner diameter being fluid-permeable (see features (i) and (ii) listed on page 3). These features had also been objected to as missing by the appellant in its statement of grounds of appeal.

However, as explained in point 3.2 of the Board's communication, the Board did not find these features to be inextricably linked with the fluid-impermeable nature of the outer diameter, as the appellant had argued; rather, it considered them to be linked with the feature that a portion of the elongate member was coated. Moreover, while the Board agreed with the appellant that the coating could not be just any coating, it did not consider the list of particular coatings disclosed in paragraph [0033] of the description as filed as being exhaustive, contrary to the appellant's argument. Thus, the Board provided a technical reasoning for the existence of an unallowable intermediate generalisation, which deviated substantially from the reasoning the appellant had developed in its statement of grounds of appeal.

The respondent was first confronted with this new technical reasoning after receiving the Board's communication and therefore could not have reacted to it before the notification of the summons.

2.4 It was also immediately apparent why the features added to claim 1 of auxiliary requests 2 and 3 overcame the Board's objection as to an unallowable intermediate generalisation, as they correspond in substance to those pointed out by the Board. Since the appellant's other objections had not been found convincing (points 3.3 and 4 to 6 of the Board's communication), all of the issues that the Board had mentioned as relevant in its communication had been resolved by this amendment.

2.5 This amendment triggered, however, a clarity objection against claim 8 of auxiliary request 2, which was raised for the first time during the oral proceedings before the Board. The respondent reacted thereto by filing auxiliary request 3 during the oral proceedings, in which claim 8 had been deleted. This immediately resolved the issue.

2.6 Hence, the amendments contained in auxiliary request 3 as compared to the patent as maintained by the opposition division were strictly limited to overcoming the objections which had been raised for the first time either by the Board in its communication under Article 15(1) RPBA 2020 or by the appellant during the oral proceedings before the Board. They did not give rise to any new objections. Furthermore, they did not create any additional burden for the other party. Overall, although the respondent amended its appeal case by filing auxiliary request 3 in the oral proceedings before the Board, it did so in a manner which was not detrimental to procedural economy.

2.7 For these reasons, in exercising its discretion the Board found that exceptional circumstances within the meaning of Article 13(2) RPBA 2020 applied and therefore decided to admit auxiliary request 3 into the proceedings.

3. Added subject-matter

3.1 Contrary to the appellant's contention, the amendments in claim 1 of auxiliary request 3 do not introduce added subject-matter. It is indeed implicit from the wording of claim 1 that the coating is necessarily arranged on the outer surface of the elongate member; otherwise the coating could not be contacted and wetted by the inner diameter of the fluid-containing member. In addition, the application as filed also provides support for a coating arranged elsewhere than at the distal end of the elongate member. This is derivable for example from paragraph [0026] of the description as filed, which does not specify a particular location for the coating. The arrangement at the distal end to which the appellant referred is merely optional, as shown by the expression "may comprise" as used in paragraph [0033] and by the nature of claim 18 as filed being dependent on claim 1.

3.2 Furthermore, the added subject-matter objections that the appellant had initially raised against claim 1 of auxiliary request 1, as far as they further apply to claim 1 of auxiliary request 3, are also unfounded.

The fluid-impermeable nature of the outer diameter of the fluid-containing member is not functionally or structurally linked to the nature of the package itself. Making the outer diameter fluid-impermeable is disclosed in the description as filed as being merely an optional measure to prevent the package from being wetted by fluid escaping the fluid-containing member, irrespective of whether the package is fluid-impermeable or absorbent. This follows, for example, from the last few sentences of paragraph [0063] to which the appellant referred.

There is also no inextricable link between the length of the fluid-containing member and the presence, let alone the length, of an outer member. The outer member, possibly having a particular length, is disclosed as an optional feature of the catheter assembly, as shown by the expressions "may comprise" and "may have" as used in paragraph [0037].

Therefore, contrary to the appellant's objection, the omission of these features from claim 1 does not lead to unallowable intermediate generalisations.

3.3 It follows that the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 3 does not contain added subject-matter.

4. Sufficiency of disclosure

4.1 It is established case law that a person skilled in the art may use common general knowledge to supplement the information contained in the patent and may even recognise and rectify errors in the description on the basis of such knowledge.

4.2 In the present case, a person skilled in the art would have no difficulty or undue burden in selecting appropriate materials, for example among the materials mentioned in paragraphs [0032] and [0033] of the contested patent, to form a fluid-containing member and to provide it with a fluid-impermeable outer diameter as claimed. The fact that some fluid-impermeable materials such as aluminium - to which the appellant referred but which is not cited in the patent - may not be suitable does not prevent the person skilled in the art from finding other appropriate materials, even if such materials are not explicitly disclosed in the description.

4.3 It is true that, as submitted by the appellant, some fluid will naturally be contained in the wetted coating. However, the person skilled in the art would not recognise any contradiction with the subject-matter of claim 9.

Indeed, in the context of the patent the feature of claim 9, according to which "the fluid-containing member is the only device containing fluid in the container", simply means that the fluid-containing member is the only source of wetting fluid in the assembly. This is described, for example, in paragraph [0051], which states that "the sleeve 20 contains all or nearly all of the fluid that is arranged in the container 12 and is in direct contact with a coating of the tube 14". This configuration advantageously prevents unnecessarily wetting other portions of the catheter, unlike other catheter assemblies known in the art, in which the whole catheter is exposed to a wetting fluid loosely provided within the package (paragraph [0012]).

4.4 The Board therefore concludes that the invention is disclosed in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art.

5. Novelty over D1

5.1 The appellant's novelty attack against claim 1 of auxiliary request 3 relies on the interpretation that the hydrophilic resin tube 2 and the glass tube 3 of the catheter assembly disclosed in D1 (see e.g. Figure 1 of D1, reproduced below) form in combination a fluid-containing member as claimed.

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

5.2 This interpretation of D1 is artificial and has not convinced the Board.

Contrary to the appellant's view, the person skilled in the art considering D1 would not dissociate the coating initially deposited on the catheter shaft from the resin tube 2 subsequently applied onto it. As disclosed in D1a, page 7, last paragraph, both have the same composition. The initial coating merely improves the adhesion of the resin tube 2 to the catheter ("adhered more firmly") so that the catheter eventually obtained is a "catheter having a thick hydrophilic resin covering". When wetted, this "thick hydrophilic resin covering" provides the catheter with a slippery outer surface, aiding insertion of the catheter into the patient, as disclosed in D1a, page 2, second paragraph. Accordingly, the person skilled in the art would regard the "thick hydrophilic resin covering" in D1 as corresponding to the coating of the coated portion defined in claim 1.

Therefore, the Board concurs with the respondent's view that the person skilled in the art considering D1 would at best identify the glass tube 3 alone as being the fluid-containing member specified in claim 1. This is also the interpretation that the opposition division adopted (point 3.3 of the decision under appeal).

5.3 The glass tube 3 merely contains an aqueous liquid but does not comprise a material which swells when exposed to a fluid and which absorbs and retains fluid as required by claim 1. As a result, contrary to the appellant's submissions, the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 3 is novel over D1.

6. Inventive step starting from D1

6.1 According to the appellant, the person skilled in the art would have arrived at the subject-matter of claim 1 via a mere routine adaptation of the catheter assembly disclosed in D1. The appellant has not provided any specific arguments as to why, in particular, the person skilled in the art would have provided a material which swells when exposed to a fluid and which absorbs and retains fluid within the glass tube 3 of the assembly of D1.

6.2 D1 does not address the issue of fluid spillage. In the absence of any indication to that effect in D1, the person skilled in the art would not have included such a material in the assembly of D1 without exercising inventive skill.

6.3 Contrary to the appellant's contention, the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 3 thus does involve an inventive step over D1.

7. Inventive step starting from D2 or D3

7.1 It is common ground that each of D2 and D3 discloses a catheter assembly comprising an elongate member (catheter 110 in D2, Figure 1; 10 in D3, Figure 1A; see both figures reproduced below), on which a sleeve (20 in D2; 40 in D3) is arranged.

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

The sleeve forms a fluid-containing member containing a fluid for wetting a hydrophilic surface of the catheter, such as a coating (paragraph [0008] of D2; see also paragraphs [0012] and [0055] of D3). This fluid is retained between an inner diameter (coincident with the catheter surface, hence fluid-permeable) and an outer diameter (the wall of the sleeve, which is fluid-impermeable; paragraphs [0022] of D2 and [0059] of D3).

As a result, the subject-matter of claim 1 differs from these known catheter assemblies at least in that the fluid-containing member comprises a material which swells when exposed to a fluid and which absorbs and retains fluid, arranged in a wall between an inner diameter and an outer diameter of the fluid-containing member.

7.2 Referring to paragraph [0029] of the contested patent, the appellant argued that this difference solves the objective technical problem of providing the wetting fluid in a more stable form.

7.3 Even if the person skilled in the art starting from D2 or D3 had recognised this problem, which the respondent disputes, the person skilled in the art would not have arrived at the subject-matter of claim 1 in an obvious manner, contrary to the appellant's argument.

7.3.1 It is true that D5 (see e.g. Figure 7, reproduced below) discloses a catheter assembly including a catheter 2 having a hydrophilic coating 6 and a fluid-containing member 25 containing a liquid for wetting this coating, wherein this liquid is retained in a spongy material or an absorbing gel arranged within the fluid-containing member (page 4, last paragraph; page 12, lines 25-27).

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

However, D5 consistently discloses that the wetting liquid should be kept away from the coating during storage so that it can be applied to it only immediately before use. For this purpose, in the embodiment of Figure 7, the fluid-containing member 25 is a short container arranged on a proximal portion of the catheter outside the coating 6 (page 12, lines 10-11). When the catheter is to be used, it is withdrawn through the short container to bring the wetting liquid into contact with the coating. This strongly contrasts with the catheter assembly according to claim 1, in which the whole length of the coated portion is already wetted during storage by the fluid contained in the fluid-containing member.

Therefore, as argued by the respondent, the teaching of D5 leads away from the invention of the contested patent. Applying the teaching of D5 to the catheter assemblies of D2 or D3 would at best have led to retaining the wetting fluid in a spongy material or an absorbing gel within a short container separated from the hydrophilic portion. Without the benefit of hindsight, the person skilled in the art would not have formed this short container with the same length as that of the hydrophilic portion. Furthermore, spongy materials and absorbing gels do not necessarily "[swell] when exposed to a fluid". The combination of D5 with D2 or D3 would therefore not have led the person skilled in the art to the subject-matter of claim 1.

Moreover, as argued by the respondent, including a storage material for retaining the wetting fluid inside the fluid-containing members in D2 or D3 would in fact make it difficult, if not unfeasible, to retract the latter as required to use the catheters. The person skilled in the art would therefore not have contemplated such a modification.

7.3.2 The appellant's other line of argument, based on a combination with D8, has not convinced the Board either.

While D8 also recognises the need for hydrophilic coated catheters that prevent fluid spillage from the package (column 2, lines 10-13), D8 discloses a different wetting mechanism for this purpose, namely that the coating of the catheter is pre-hydrated by vapour hydration, and not by direct contact with a wetting liquid like the catheters of D2 or D3. Starting from D2 or D3, the person skilled in the art would therefore have had no motivation to consult D8 to solve the problem above.

The function of the "liquid sequestering element" disclosed in D8, to which the appellant referred, is to hold an amount of liquid that can evaporate and produce a vapour hydration atmosphere within the package cavity (column 3, lines 30-41). It is true that D8 teaches that the "liquid sequestering element" must reliably hold the liquid while preventing any spillage (column 3, lines 41-45). However, without the benefit of hindsight the person skilled in the art would not have isolated this teaching from the disclosure as a whole of the vapour-based wetting mechanism described in D8, nor would they have included, on the basis of this isolated teaching, a "liquid sequestering element" within the fluid-containing members of D2 and D3 to retain the wetting fluid contained therein.

The appellant also referred to the hydrogel sleeve 20 arranged around the catheter of D8 (column 5, lines 10-15 and 49-53; see Figure 1, reproduced below).

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

While permitting vapour to penetrate and hydrate the coating of the catheter, the sleeve itself, however, plays no role in the hydration process. It simply makes the catheter easier to handle after its surface, once vapour-hydrated, has become slippery (column 3, lines 45-61). The person skilled in the art would have had no incentive to include such a sleeve in the catheter assemblies of D2 and D3. These assemblies already allow the catheter to be manipulated via the fluid-containing member without requiring direct contact between the user and the slippery hydrophilic portion.

Moreover, as already indicated in the last paragraph of point 7.3.1 above, the provision of a "liquid sequestering element" or a hydrogel sleeve in the assemblies of D2 or D3 would have hindered the retraction of the fluid-containing member along the catheter. The person skilled in the art would not have contemplated these modifications either.

7.4 The Board therefore concludes that the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 3 also involves an inventive step over D2 and D3.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the opposition division with the order to maintain the patent as amended in the following version:

- claims: claims 1-9 filed as auxiliary request 3 in the oral proceedings before the Board

- description: pages 2-5 and 12 of the patent specification and pages 6-11 as filed in the oral proceedings before the Board

- drawings: figures 1-14 of the patent specification

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité