Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0539/19 10-06-2022
Facebook X Linkedin Email

T 0539/19 10-06-2022

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2022:T053919.20220610
Date de la décision
10 June 2022
Numéro de l'affaire
T 0539/19
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
14187734.0
Classe de la CIB
C08G 18/38
G02B 1/04
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 418.94 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

PROCESS FOR PRODUCING RESIN FOR OPTICAL MATERIAL

Nom du demandeur
Mitsui Chemicals, Inc.
Nom de l'opposant

Covestro Deutschland AG

Bruno Bock Chemische Fabrik GmbH & Co. KG

Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
Mot-clé

Documentary evidence admitted (yes) - normal developpments in the opposition appeal proceedings

Novelty (yes)

Novelty - no direct and unambiguous disclosure

Inventive step - obvious alternative

Exergue
-
Décisions citées
G 0003/89
G 0011/91
G 0001/03
G 0002/10
T 0012/81
T 0939/92
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal lies against the decision by the opposition division according to which European patent No. 2 842 978 as amended according to auxiliary request II filed with letter of 14 September 2018 met the requirements of the EPC.

II. The opposition proceedings were based among others on the following items of evidence:

D2: 21 COE MMRC Discussion paper No. 34, "Product Development and Customer Systems in Functional Chemistry (3)", Mitsui Chemical, Tokyo University, April 2005, English translation

D10: EP 1 138 670 A1

D16: EP 0 645 647 A1

D20: Third party observations

D40: Memorandum, experimental report dated 7 September 2018, 5 pages

D47: Experimental report concerning examples 1 and 6 of D10.

III. According to the reasons for the contested decision relating to auxiliary request II which are pertinent for the appeal proceedings, the following conclusions were reached:

Admittance of evidence

(a) Whereas the second experimental report of D40 (page 4) was admitted in the proceedings, the other experimental reports of D40 (pages 1-3, 5) were not admitted. D47 was admitted into the proceedings.

Novelty

(b) The subject-matter of claim 1 was novel over D10. In this respect, neither D47, nor D10 (example 6) had been exactly replicated with D40 (page 4).

Inventive step

(c) The closest prior art was represented by example 6 of D10 from which the polymerizable composition of claim 1 differed by a water content in the range of 10 to 300 ppm. Having regard to the technical evidence contained in the patent in suit, the objective technical problem could "be formulated as decreasing the striation occurrence and the clouding occurrence". Since none of the cited documents suggested that such amount of water would bring about those technical effects, an inventive step was acknowledged for the subject-matter of claim 1.

IV. An appeal against that decision was lodged by opponent 1 (appellant).

V. The appellant submitted with the statement of grounds of appeal the following document:

D56: Experimental report.

VI. The patent proprietor (respondent) submitted with their reply to the statement of grounds of appeal (letter of 4 September 2019) three sets of claims as auxiliary requests I to III, as well as the following documents:

D57: Experimental report concerning examples 1 and 6 of D10, pages 1-4

D58: Experimental report concerning examples 1 and 6 of D10, pages 1-3.

VII. The appellant submitted with letter of 29 July 2020 inter alia the following document:

D59: Declaration of Mr. Maleika dated 30 March 2020.

VIII. Oral proceedings before the Board were held on 10 June 2022.

IX. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked. The appellant further requested, should the Board remit the case to the opposition division for further prosecution, full or partial reimbursement of the appeal fee.

X. The respondent requested that the appeal be dismissed, or alternatively that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained in amended form on the basis of any of auxiliary requests I to III filed with the reply to the statement of grounds of appeal (letter of 4 September 2019).

XI. Claim 1 of the main request, corresponding to auxiliary request II underlying the contested decision, reads as follows:

"1. A polymerizable composition comprising a polythiol compound and a polyiso(thio)cyanate compound, wherein a water content in the composition is 10 to 300 ppm."

Claims 1 of auxiliary requests I and III differ from claim 1 of the main request in that the upper limit for the content of water is defined to be 200 ppm instead of 300 ppm.

Claim 1 of auxiliary request II is identical to claim 1 of the main request.

XII. The appellant's submissions, in so far as they are pertinent, may be derived from the reasons for the decision below. They are essentially as follows:

(a) D56 should be admitted into the proceedings. D57 and D58 should not be admitted into the proceedings should D56 not be admitted.

(b) The subject-matter of claim 1 of the main request lacks novelty and an inventive step over the composition described in example 6 of D10. The same applies to claims 1 of auxiliary requests I to III.

XIII. The respondent's submissions, in so far as they are pertinent, may be derived from the reasons for the decision below. They are essentially as follows:

(a) D56 and D59 should not be admitted into the proceedings. D57 should be admitted into the proceedings should the Board decide to admit D56. D58 should be admitted into the proceedings.

(b) The subject-matter of claim 1 of the main request or of claim 1 of any of auxiliary requests I to III is novel and involves an inventive step over the composition described in example 6 of D10.

XIV. The party as of right (opponent 2) did not make any submissions.

Reasons for the Decision

Admittance of D56 to D58

1. The admittance of D56 to D58 which were submitted either with the statement of grounds of appeal or the rejoinder thereto is subject to the Board's discretionary power under Article 12(4) RPBA 2007. All these documents relate to the disclosure of example 6 of D10 which was considered in the contested decision as the closest prior art.

1.1 The appellant submits that D56 is a replication of experiments 1 and 6 of Dl0 aimed at demonstrating that example 6 of D10 would anticipate the subject-matter of claim 1. Its filing would be a timely response to the view of the opposition division expressed for the first time during the oral proceedings according to which the second experimental report of D40 and D47 could not convincingly show that the water content of the compositions exemplified in D10 was in the range defined in claim 1 of the granted patent, which is identical to operative claim 1.

The respondent submits that D56 is not relevant and should not be admitted, since it is not a direct rework of the examples of D10. In addition it should have been filed earlier, since D10 had been filed with the notice of opposition.

1.2 It is undisputed that the experimental report D47 filed by the patentee before the opposition division was also meant to replicate examples 1 and 6 of D10 in order to determine the water content of the polymerizable mixture used in example 6 of D10. According to D47 the water content in the monomer mixture obtained in example 6 was 339 ppm, which value however did not take into account a subsequent degassing step at 0.6 kPa for 1 hour. Opponent 2 argued based on the second report of D40 that such degassing would result in a monomer mixture having a water content within the range defined in operative claim 1. This was held by the opposition division to be speculative, as no evidence had been provided that a degassing step carried out under those conditions would be sufficient to decrease the water content from 339 ppm to a value of at most 300 ppm.

The filing of D56 by the appellant, independently of whether or not that experiment report can be considered a direct rework of the examples of D10, constitutes therefore a bona fide and timely answer to D47 submitted two months before the oral proceedings before the opposition division.

D57 filed by the respondent exactly addresses in a timely manner the alleged speculative character of the argument according to which a subsequent degassing step at 0.6 kPa for 1 hour would lower the water content to a level of at most 300 ppm.

D58 is an experimental report alleged to describe the reproduction of lenses in accordance with the teaching of example 6 of D10. It was submitted in response to the criticism by the appellant before the opposition division that no effect over the lenses produced with example 6 of D10 had been demonstrated.

1.3 Under these circumstances, the submission of D56 to D58 at the outset of the appeal proceedings pursuant to Article 12(2) RPBA 2007 is the result of normal developments in the opposition appeal proceedings so that the Board has no reason to make use of its discretionary power under Article 12(4) RPBA 2007 and to hold those documents inadmissible.

Admittance of D59

2. The submission by the appellant of D59 with letter of 29 July 2020, i.e. after the filing of the respondent's rejoinder and before the oral proceedings had been arranged, represents an amendment to the appellant's case within the meaning of Article 13(1) RPBA 2020 whose admittance is at the Board's discretion. The Board agrees with the appellant that declaration D59 aims at dispel doubts concerning the probative value of experimental data D56. Even if D59 could have been submitted earlier, it is not detrimental to procedural economy and addresses the criticisms about D56 expressed by the respondent during the appeal proceedings. On that basis, the Board made use of its discretion pursuant to Article 13(1) RPBA 2020 and admitted D59 into the proceedings.

Novelty of claim 1 over Example 6 of D10

3. Example 6 of D10 describes in its paragraph [0075] the preparation of a lens by polymerizing a polyiso(thio)cyanate compound (m-xylylenediisocyanate), a polythiol compound (1,1,3,3-tetrakis-(mercaptomethylthio)propane) in the presence of a catalyst, an internal mold release agent and a UV absorber. The mixture, injected into a lens mold after a degassing step at 0.6 kPa for 1 hour, is gradually heated from 40 °C to 130 °C and cured for 20 hours, this step being followed by a cooling step. It is undisputed that the sole feature potentially distinguishing the polymerizable composition of operative claim 1 from example 6 of D10 is a water content within the range of 10 to 300 ppm.

4. Having regard to the well established principle laid down in the Case Law, since decision T 12/81 (OJ EPO 1982, 296), according to which a product inevitably resulting from a process properly defined as to its starting substance and reaction conditions is considered to be disclosed even if it is not cited expressis verbis in said document (Case Law of the Boards of Appeal of the EPO, 10**(th) edition 2022, I.C.4.3), it has to be decided in the present case whether a water content within the range of 10 to 300 ppm as required by operative claim 1 is the inevitable result of the synthesis described with example 6 of D10.

In this respect, the appellant refers to experimental reports D20, D56 and D59, alleged to show that the polymerizable composition described in example 6 of D10 has a water content within the range expressed in operative claim 1 and the respondent relies upon experimental reports D47, D57 and D58 held to demonstrate the opposite.

It is undisputed that a potential source of water in the polymerizable composition of example 6 of D10 is the preparation of the polythiol compound which is described in example 1 of that document. According to paragraph [0063] of D10, the last step of the preparation of said polythiol is a phases separation carried out by adding appropriate amounts of water and chloroform, the chloroform layer being washed with water several times. After removal of the chloroform and components with a lower boiling point by evaporation, the residue is filtrated through a 3 mym Teflon® filter to give the polythiol compound used for the polymerization.

5. The Enlarged Board reminded in decisions G 1/03 (OJ EPO 2004, 413, point 2.2.2 of the Reasons) and G 2/10 (OJ EPO 2012, 376, point 4.6 of the Reasons) that the concept of disclosure must be the same for the purposes of Articles 54, 87 and 123 EPC, which concept defined in opinion G 3/89 and decision G 11/91 of the Enlarged Board of Appeal (OJ EPO 1993, 117 and 125, respectively) was reaffirmed in decision G 2/10 (supra, point 4.3 of the Reasons).

In application of that concept and taking into account the principle indicated in above point 4, the question to be answered is whether the skilled person would derive directly and unambiguously from D10 synthesis conditions for the polythiol compound which inevitably result in a water content of the polymerizable composition within the range of 10 to 300 ppm.

It was undisputed at the oral proceedings before the Board that the water content of the polythiol compound prepared in example 1 of D10 is dependent on the conditions employed in the evaporation step used for removing chloroform and components with a lower boiling point. However, example 1 does not provide any details concerning this evaporation step which are crucial to determine whether the amount of water remaining in the polythiol compound results in a water content within or above the range defined in operative claim 1.

On that basis and independently on whether or not the synthesis conditions applied in the various experimental reports relied upon by the parties, in particular those of the evaporation step, were reasonable for a skilled person, it is not possible to derive directly and unambiguously from the disclosure of D10 conditions which would allow to determine the inevitable result in terms of water content of the polythiol compound prepared in example 1 of D10, and consequently the water content of the polymerizable composition described in example 6 of D10.

6. The appellant submits that even if the amount of water present in the composition of example 6 of D10 were at the beginning of the reaction above the limit defined in operative claim 1, the reaction of the polyisocyanate compound with water during the polymerization reaction would result in the water level at a certain stage of the polymerization process to be comprised within the level defined in operative claim 1. Reference is made by the appellant to the second report of D40.

This additional objection fails to convince as the composition whose water content is defined in operative claim 1 to be in the range of 10 to 300 ppm is a composition which is not in the process of being polymerized and therefore whose nature is continuously changing, but a polymerizable composition whose polymerisation has to be initiated by applying adequate means. However, as shown above the resin used at the beginning of the process described with example 6 of D10 has not been shown to have a water content within the range defined in present claim 1.

7. Consequently, novelty of the subject-matter of operative claim 1 over example 6 of D10 is acknowledged (Article 54 (1) EPC).

Inventive step of claim 1 over D10

8. The opposition division considered that the closest prior art was represented by the polymerizable composition described in example 6 of D10. It is undisputed that the polymerization composition described in this example constitutes a suitable starting point for assessing inventive step of the subject-matter of present claim 1. The Board has no reason to have a different opinion. It follows from the above novelty analysis that the polymerizable composition of claim 1 differs from the closest prior art solely in that its water content is within the range of 10 to 300 ppm.

Problem successfully solved

9. Having regard to the disclosure of the closest prior art, the respondent and the appellant take differing positions as to which problem can be considered to be successfully solved by the subject-matter of operative claim 1. Relying on the experimental results described in the patent in suit, the respondent argues that the technical problem solved with respect to the closest prior art is the provision of a polymerizable composition for producing a resin that may suitably be used for making an optical material, such as a lens, that is transparent, colourless and may be produced in high yields with reduced occurrence of striation or clouding, whereas the appellant submits that the problem solved by the claimed subject-matter is to provide a further polymerizable composition for the production of polythiourethane resins for optical applications.

Having regard to the respondent's contention that the occurrence of striation and clouding is the result of a too large amount of water in the polymerizable composition, the issue to be decided is not whether the occurrence of striation and clouding has been reduced in comparison with the closest prior art by a diminution of the water content in the polymerizable composition, since the water content of the polymerizable composition in example 6 of D10 is unknown having regard to a lack of details concerning the preparation of the polythiol compound (see above analysis of novelty), but rather whether the selection of a water content in the range of 10 to 300 ppm for the polymerizable composition has been shown to result in the production of satisfactory lenses with respect to striation and clouding occurrences.

10. It is undisputed that the limit of 300 ppm defined in operative claim 1 could be considered as critical to obtain low occurrence of striation and clouding, as far as the specific polymerization processes described in the examples and comparative examples of the patent in suit are concerned. The appellant, however, argues that the tests relied on by the respondent do not concern a system similar to the one used in the closest prior art, as the monomers, the amount of catalyst and the temperature conditions used for the polymerization, which are all held to have an impact on the polymerization speed, are different. The appellant's argument refers to the indication in paragraphs [0007] to [0009] of the patent in suit that the occurrence of striation and clouding is closely related to the polymerization rate. As stated in paragraph [0008] it became "generally possible to produce a highly transparent lens without striation or clouding at a high yield by selecting a catalyst amount and a temperature rise pattern suitable for a particular lens form in the production of the lens". Furthermore, as specified in paragraph [0008] "it has been discovered that by maintaining the water content in the polymerizable composition within a certain range, the decrease of the polymerization rate was inhibited and a high performance polyurethane resin lens, that is transparent and colorless without clouding or striation, can be obtained".

11. It is established case law that if a claimed invention is based on a given technical effect, the latter should be achievable over the whole area claimed (Case Law, supra, I.D.4.1), reference being in particular made to landmark decision T 939/92 (OJ EPO 1996, 309, see point 2.5.4 of the reasons) according to which a purported technical effect can only form the basis for the assessment of inventive step if it could be fairly assumed that this technical effect occurs across the whole breadth of the claim. Therefore, having regard to the above appellant's submissions, the question arises in the present case whether or not the selection of a water content of the polymerizable composition in the range of 10 to 300 ppm may be expected to be associated with the production of satisfactory lenses with respect to striation and clouding occurrences, in particular when other monomers than those used for the comparative tests contained in the patent in suit are employed.

In that respect, it is first noted that the resins prepared in the examples of the patent in suit and in example 6 of D10 were obtained using different components. Whereas 1,3-xylene diisocyanate, an aromatic diisocyanate, is used in the closest prior art, the examples and comparative examples of the patent in suit concern the polymerization of alicyclic isocyanate compounds, i.e. dicyclohexylmethane diisocyanate or a mixture of two norbornene based diisocyanates (2,5-bis(isocyanato-methyl)-bicyclo-[2.2.1]heptane and 2,6-bis(isocyanato-methyl)-bicyclo[2.2.1]heptane)). In addition, the polythiol compound of the closest prior art is 1,1,3,3-tetrakis (mercaptomethylthio)propane, whereas the examples and comparative examples of the contested patent concern either 1,2-bis[(2-mercaptoethyl)thio]-3-mercaptopropane alone or in admixture with pentaerythritol tetrakis-(mercaptopropionate) or a mixture of bis(mercapto-methyl)-3,6,9-trithia-1,11-undecanedithiol and pentaerythritol tetrakis-(mercaptopropionate).

In the Board's view, there is a priori no reason to expect that the polymerization rate whose control is indicated in the patent in suit to be essential for the achievement of the effects relied upon by the respondent would be similar when monomers having structures different from those used in the examples of the patent in suit are employed. In this respect, the polyiso(thio)cyanates and polythiols to be used according to the teaching of the patent in suit (from page 3, line 42 to page 4, line 37 and from page 4, line 46 to page 6, line 39, respectively) exhibit various structures differing from the specific polyiso(thio)cyanates and polythiols used in the examples of the patent in suit. This is in particular the case for aromatic polyisocyanates, as used in example 6 of D10.

There is therefore no reason to expect that a water content for the polymerizable composition of 300 ppm, held for the particular monomeric systems of the examples of the patent in suit to constitute an appropriate threshold value below which the polymerization rate is such that the production of lenses with respect to striation and clouding occurrences becomes satisfactory, would generally lead to satisfactory results when other monomeric systems as generally defined in operative claim 1, in particular those based on aromatic polyisocyanates as used in example 6 of D10, are employed.

Moreover, as pointed out by the appellant, an indication of the proportion of lenses exhibiting striation and clouding in the context of a polymerization process as used in example 6 of D10 is provided with experiment 2 of D58 filed by the respondent. In that experiment, a polymerization carried out as taught for example 6 of D10 (i.e. among others with the same aromatic monomers), but with a water content of the polymerizable composition of 341 ppm results in an incidence of 64,5% of striation. This result is even less satisfactory than the result obtained with a water content of 1000 ppm used for comparative purposes in comparative example 2 of the patent in suit using an alicyclic polyisocyanate. Experiment 2 of D58 casts therefore doubts on whether a limit of 300 ppm for the water content of the polymerizable composition, a value which is close to 341 ppm tested in D58, is necessarily critical for obtaining satisfactory lenses with respect of striation and clouding occurrences when other monomers than those used in the context of the examples of the patent in suit are employed.

In these circumstances and in the absence of further evidence or a technical explanation concerning the validity of this threshold value of 300 ppm for the water content of the polymerizable composition, regardless of the choice of the polyiso(thio)cyanate and polythiol compounds, there is no reason to expect that an amount of water within the range of 10 to 300 ppm would necessarily coincide with the production of satisfactory lenses with respect of striation and clouding occurrences. The mere fact that the content of water defined in claim 1 is acceptable for the three production processes exemplified in the patent in suit based on two specific alicyclic isocyanate compounds and three specific polythiol compounds, as was pointed out by the respondent, is not sufficient to demonstrate that a similar result - which is said in the patent in suit to be related to the reaction kinetics (see section 10 above)- is to be expected across the whole breadth of operative claim 1. The alleged criticality of a water content in the polymerizable composition in the range of 10 to 300 ppm to produce satisfactory lenses in respect of striation and clouding occurrences is therefore speculative and must be disregarded for the formulation of the objective problem.

On that basis the problem solved over the closest prior art has to be formulated along the line proposed by the appellant, namely as the provision of a further polymerizable composition for the production of polythiourethane resins for optical applications.

Obviousness of the solution

12. It remains to be decided whether the skilled person desiring to solve the above problem would, in view of the disclosure of D10, possibly in combination with other prior art documents or with common general knowledge, have modified the polymerizable composition of example 6 of D10 in such a way as to arrive at the composition of operative claim 1.

12.1 It is undisputed, as illustrated by D2 (page 10, third paragraph and page 11, first paragraph) and indicated in paragraph [0009] of the specification, that the presence of water in the polymerizable composition used for the production of polythiourethane resins by reaction of a polythiol compound and a polyiso(thio)-cyanate compound was known in the art to be prejudicial to the optical quality of the lenses, since tiny amounts of water resulted in foaming and optical defects of the lenses. As shown above, the mere indication of a numerical range for the water content of the polymerizable composition is neither critical nor can it be seen as a purposive choice for solving the problem underlying the patent in suit. Moreover, it is also undisputed that means to achieve a water content of the polymerizable composition within the range of 10 to 300 ppm which are described in paragraph [0014] of the specification were available to the skilled person and did not require any inventive skills.

On this basis, the arbitrary selection of a water content as defined in present claim 1 can only be seen as an obvious measure for the skilled person faced with the problem of providing a further polymerizable composition for the production of polythiourethane resins for optical applications.

12.2 The respondent submits that the skilled person was aware that a reduction of the level of water to a level of 1000 ppm would be sufficient to suppress foaming and that they would not for this reason consider to go below that level, let alone below the extremely low level defined in operative claim 1, taking also into account the costs associated with the additional means required for this measure.

This argument must fail because the answer to the question as to what a person skilled in the art would have done in the light of the state of the art depends on the technical result the skilled person had set out to achieve (T 0939/92, supra, reasons Nrs 2.4.2 and 2.5.3). Here the skilled person is merely seeking to provide a further polymerizable composition for the production of polythiourethane resins for optical applications. Even if the appellant's allegation that a water content of 1000 ppm water in the polymerizable composition was known to the skilled person to be sufficient to avoid the formation of foaming, the skilled person wishing to provide a further polymerizable composition would still see as a possibility to further reduce the water content of such polymerizable compositions below that level. They would do so, not only because this would add an additional safety margin for the production of lenses which do not exhibit imperfections due to foaming, but because also tiny amounts of water, even if tolerable when the formation of foaming is to be avoided, leads in view of the common general knowledge and as submitted by the appellant to a change of the structure of the polymers sought to be obtained. According to common general knowledge, water is a reagent that would change the structure of the polymers and resins produced, i.e. by forming aminogroups through reaction of water with isocyanate groups, which aminogroups in turn are reactive towards isocyanate groups competing with the reaction meant to be obtained with thio groups.

As to the alleged additional costs linked with that measure, it has not been made credible that they would discourage the skilled person to obtain a purer polymerizable composition. Moreover, the skilled person is in the present case merely deemed to provide a further polymerizable for the production of polythiourethane resins for optical applications, but not to provide at the same time a more economical polymerizable composition. On that basis, the skilled person is considered to accept the alleged foreseeable disadvantage of higher costs, which does not necessitate any inventive activity.

12.3 Accordingly, the skilled person starting from the teaching of example 6 of D10 and seeking to provide a further polymerizable composition for the production of polythiourethane resins for optical applications would have found obvious to use a polymerizable composition having the water content defined in operative claim 1, arriving thereby in an obvious manner at the subject-matter of present claim 1.

13. Consequently, the subject-matter of claim 1 of the main request does not involve an inventive step within the meaning of Article 56 EPC and this request cannot be allowed.

Auxiliary request I to III

14. Regarding auxiliary requests I and III, their claims 1 differ from claim 1 of the main request in that the upper limit for the water content is 200 ppm instead of 300 ppm. However, the selection of a lower value for the upper limit of the water content has no impact on the definition of the problem effectively solved over the polymerizable composition described in example 6 of D10 and lowering the water content to at most 200 ppm instead of 300 is for the same reasons as indicated in relation to the main request an obvious measure for the skilled person. As far as auxiliary request II is concerned, it is also not allowable since its claim 1 is identical to claim 1 of the main request. Under these circumstances, none of auxiliary requests I to III is allowable either.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité