Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0366/19 (High-strength formable steel/JFE) 13-04-2021
Facebook X Linkedin Email

T 0366/19 (High-strength formable steel/JFE) 13-04-2021

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2021:T036619.20210413
Date de la décision
13 April 2021
Numéro de l'affaire
T 0366/19
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
12831286.5
Classe de la CIB
C22C 38/00
B21B 1/22
B21B 3/00
C21D 9/46
C22C 38/04
C22C 38/58
C23C 2/02
C23C 2/06
C23C 2/28
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 392.65 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

HIGH-STRENGTH STEEL SHEET HAVING EXCELLENT WORKABILITY AND METHOD FOR PRODUCING SAME

Nom du demandeur
JFE Steel Corporation
Nom de l'opposant
ArcelorMittal
Chambre
3.3.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 114(2)
European Patent Convention Art 100(b)
European Patent Convention Art 100(a)
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
Mot-clé

Late submitted material - evidence not admitted by opposition division

Sufficiency of disclosure (yes)

Novelty - (yes)

Inventive step - (yes)

Exergue
-
Décisions citées
T 0047/14
T 0820/14
T 0945/12
T 0971/11
T 1811/13
T 0291/15
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. This appeal lies from the opposition division's decision to reject the opposition against European patent No. 2 757 169 B1. The patent in suit concerns a high-strength steel sheet having excellent workability and a method for producing it.

II. The independent claims of the patent as granted relate to a method for manufacturing a high-strength steel sheet having excellent formability (claim 1) and a high-strength steel sheet having excellent formability (claim 4) and read as follows.

Claim 1:

"A method for manufacturing a high strength steel sheet having excellent formability, the method comprising

hot-rolling a steel slab having a chemical composition containing, by mass%,

C: 0.03% or more and 0.35% or less,

Si: 0.5% or more and 3.0% or less,

Mn: 3.5% or more and 10.0% or less,

P: 0.1% or less, S: 0.01% or less,

N: 0.008% or less,

optionally Al: 0.01% or more and 2.5% or less, optionally at least one chemical element selected from Cr: 0.05% or more and 1.0% or less, V: 0.005% or more and 0.5% or less, Mo: 0.005% or more and 0.5% or less, Ni: 0.05% or more and 1.0% or less, and Cu: 0.05% or more and 1.0% or less,

optionally at least one chemical element selected from Ti: 0.01% or more and 0.1% or less, Nb: 0.01% or more and 0.1% or less, and B: 0.0003% or more and 0.0050% or less,

optionally at least one chemical element selected from Ca: 0.001% or more and 0.005% or less and REM: 0.001% or more and 0.005% or less,

optionally Mg: 0.0005% or more and 0.0100% or less,

optionally Ta: 0.0010% or more and 0.1000% or less,

optionally Sn: 0.0020% or more and 0.2000% or less and/or Sb: 0.0020% or more and 0.2000% or less, and

the balance comprising Fe and inevitable impurities,

coiling the hot - rolled steel sheet at a temperature range of the Ar1 transformation point to the Ar1 transformation point + (the Ar3 transformation point - the Ar1 transformation point) / 2 ,

optionally holding the coiled steel sheet at a temperature range of the Ar1 transformation point to the Ar1 transformation point + (the Ar3 transformation point - the Ar1 transformation point) / 2 for 5 hours or more,

cooling the coiled steel sheet down to 200°C or lower, heating and holding the cooled steel sheet at a temperature range of the Ac1 transformation point-200°C to the Ac1 transformation point for 30 minutes or more,

pickling the heated steel sheet,

cold-rolling the pickled steel sheet under the condition that the rolling reduction is 20% or more,

heating and holding the cold - rolled steel sheet at a temperature range of the Ac1 transformation point to the Ac1 transformation point + (the Ac3 transformation point - the Ac1 transformation point) / 2 for 30 seconds or more, and

optionally cooling the heated steel sheet down to a temperature of 200 °C or lower and heating and holding the cooled steel sheet at a temperature range of the Ac1 transformation point to the Ac1 transformation point + (the Ac3 transformation point - the Ac1 transformation point) / 2 for 10 seconds or more."

Claim 4:

"A high strength steel sheet having excellent formability, the steel sheet having a chemical composition containing, by mass%,

C: 0.03% or more and 0.35% or less,

Si: 0.5% or more and 3.0% or less,

Mn: 3.5% or more and 10.0% or less,

P: 0.1% or less,

S: 0.01% or less,

N: 0.008% or less,

optionally Al: 0.01% or more and 2.5% or less,

optionally at least one chemical element selected from Cr: 0.05% or more and 1.0% or less, V: 0.005% or more and 0.5% or less, Mo: 0.005% or more and 0.5% or less, Ni: 0.05% or more and 1.0% or less, and Cu: 0.05% or more and 1.0% or less,

optionally at least one chemical element selected from Ti: 0.01% or more and 0.1% or less, Nb: 0.01% or more and 0.1% or less, and B: 0.0003% or more and 0.0050% or less,

optionally at least one chemical element selected from Ca: 0.001% or more and 0.005% or less and REM: 0.001% or more and 0.005% or less,

optionally Mg: 0.0005% or more and 0.0100% or less,

optionally Ta: 0.0010% or more and 0.1000% or less,

optionally Sn: 0.0020% or more and 0.2000% or less

and/or Sb: 0.0020% or more and 0.2000% or less, and

the balance comprising Fe and inevitable impurities and a microstructure including, in terms of area fraction, 30.0% or more of ferrite, wherein the ratio of the amount of Mn (mass%) in the ferrite divided by the amount of Mn (mass%) in the steel sheet is 0.80 or less, and, in terms of volume fraction, 10.0% or more of retained austenite, wherein the amount of Mn in the retained austenite is 6.0 mass% or more, and in which the average grain size of the retained austenite is 2.0 µm or less."

Claims 2, 3 and 5 relate to preferred embodiments of these independent claims.

III. The following documents are relevant to the decision.

D1bis|EP 2 703 512 A1 (JFE STEEL CORP [JP]) 5 March 2014 |

D2 |US 2011/0083774 A1 (JIN YOUNG HOON [KR] ET AL) 14 April 2011|

D3 |DE MOOR E et al.: "Austenite stabilization through manganese enrichment", Scripta Materialia, Elsevier, Amsterdam, NL, vol. 64, no. 2, pages 185-188, 2011|

D4 |CN 102 021 472 A (CENTRAL IRON & STEEL RES INST [CN]) 20 April 2011and a human translation and a machine translation of it|

D5 |JP 2008 291304 A (JFE STEEL KK) 4 December 2008and a machine translation of it|

IV. The opponent (appellant), in its statement of grounds of appeal, held that the documents D1bis and D2-D5 should be considered in the appeal proceedings and raised objections under Article 100(b) EPC and Article 100(a) in conjunction with Articles 54 and 56 EPC.

With its statement of grounds of appeal, and its further submissions of 16 December 2019, the appellant provided graphs comparing the composition-dependent transformation points calculated for the examples of the patent with the numerical ranges disclosed in D4 (heating steps) and D2 (coiling temperature). It also compared the specific temperatures used in the examples of the patent in suit with the numerical ranges known from D2 (coiling temperature) and D4 (heating and annealing steps). In addition, it provided graphical representations of the succession of heat treatment steps defined in claim 1 and known from D2 and D4, respectively.

V. The patent proprietor (respondent) provided counter-arguments and submitted, inter alia, test report II ("Effect of Mn Content on Mechanical Properties") with its reply to the statement of grounds of appeal. It held that documents D1bis, D4 and D5, which had not been admitted by the opposition division, should not be admitted in the opposition appeal proceedings either. The respondent filed fourteen auxiliary requests.

VI. Oral proceedings were held on 13 April 2021.

VII. The appellant's arguments, where relevant to the present decision, can be summarised as follows.

Document D4

The opposition division's finding that D4 was not prima facie relevant was incorrect. In particular, it was not correct that only Example 6 of D4 was relevant and that the temperature ranges were not anticipated. While Example 6 was the only example containing silicon, D4 disclosed a general composition of the steel which overlapped substantially with the one specified in the patent, including the presence of silicon. D4 also taught the same succession of heat treatments as the patent in suit. The temperature ranges were expressed in numerical values. However, they corresponded in practice to the ranges based on the composition-dependent transformation points expressed in claim 1 at issue, as could be seen from the graphs provided.

It followed from T 47/14 that a board was open to review the opposition division's discretionary decision on a substantive basis if the resulting decision was manifestly wrong. Moreover, a board did not have the duty to uphold a proper exercise of discretion of the department of first instance (T 820/14, Reasons 9.4 and 9.5). It had to exercise its own discretion in view of new facts and submissions (T 945/12, T 971/11, T 1811/13 and T 291/15).

The respondent's interpretation of Example 6 was incorrect. The appellant's explanations regarding Example 6, set out during the oral proceedings, should be seen as a reply to the respondent's submissions. These explanations further demonstrated the relevance of D4, which should thus be admitted into the proceedings.

D4 anticipated the claimed method and steel and, alternatively - seen in conjunction with D2 - would have rendered obvious the claimed method and steel.

Sufficiency of disclosure

The invention was insufficiently disclosed. The patent claimed a manganese (Mn) content of 3.5%-10.0%, but the examples related exclusively to Mn contents between 4% and 6.12%, all within the preferred range of 3.8% to 7.0% (paragraph [0015] of the patent in suit). A higher content of manganese had a negative effect on the mechanical properties, as was also known from D2, which related to a similar succession of heat treatment steps. It had to be concluded that the invention could not be carried out using manganese contents outside the preferred range because the claimed combination of high strength with high formability would not be obtained. This could also be derived from respondent's test report II.

The burden of proof in this respect was on the respondent. The claim defined several temperature ranges in terms of transformation points which varied in function of the composition. Thus, the appellant should not be obliged to verify the invention for all possible steel compositions. The temperature ranges applicable to the respective steel composition could not be easily determined. The formula indicated in the patent only provided an estimation, and the actual transformation points varied with the heating/cooling rate used during the measurement.

Novelty

The only objection was the one based on D4.

Inventive step

It could be taken from D2 that the technical problem posed had not been solved across the entire scope of the claim. Thus, no inventive step was present. A further objection was the one based on D4 in combination with D2.

Product claim 4

Implementing the method of claim 1 would necessarily result in a steel according to claim 4.

VIII. The appellant (opponent) requested that the decision under appeal be set aside and that the European patent be revoked.

The respondent (patent proprietor) requested that the appeal be dismissed or, in the alternative, that the patent be maintained in amended form according to one of auxiliary requests 1-14 filed with the reply to the statement of grounds of appeal.

Reasons for the Decision

1. Admission of documents D1bis, D4 and D5

1.1 Documents D1bis, D4 and D5 were filed by the opponent after expiry of the opposition period and on the final date for making written submissions in accordance with Rule 116 EPC.

1.2 It was thus at the opposition division's discretion to admit the late-filed documents (Art. 114(2) EPC).

1.3 In accordance with the settled case law, the opposition division must first examine the newly filed documents as to their relevance. Late-filed facts and evidence and supporting arguments should only exceptionally be admitted into the proceedings if, prima facie, there are reasons to suspect that such late-filed documents prejudice the maintenance of the European patent in suit (see Case Law of the Boards of Appeal of the EPO, 9th edition 2019, IV.C.4.5.1).

1.4 According to the minutes of the oral proceedings before the opposition division, the reason for the late filing and the prima facie relevance of the documents were discussed (first page of the minutes). In its decision, the opposition division set out in detail why it did not find the documents prima facie relevant (see the last three paragraphs on page 5 of the impugned decision regarding D1bis; page 6 and the first paragraph on page 7 regarding D4; page 7, second paragraph regarding D5). Regarding D4, it held that the opponent had not provided evidence to show that the temperatures contemplated by D4 fell within the ranges stipulated in claim 1. It also found that only Example 6 of D4 had a composition falling within the ranges given by claims 1 and 4.

1.5 The appellant disagreed with the opposition division's conclusion that D4 was not prima facie relevant and made further submissions in support of its relevance. However, it did not establish factual errors in the opposition division's assessment of D4. This case is therefore different to T 47/14 cited by the appellant.

1.6 The appellant made no further submissions concerning D1bis and D5; they were not used to substantiate any objection in the appeal proceedings.

1.7 It is established case law that a board should only overrule the way in which the opposition division exercised its discretion if the board concludes that the opposition division has done so according to the wrong principles, or without taking into account the right principles, or in an unreasonable way (see Case Law of the Boards of Appeal of the EPO, 9th edition 2019, IV.C.4.5.2).

1.8 As follows from the above, the opposition division exercised its discretion applying the correct principles.

1.9 The appellant also argued that the board had no duty to uphold a proper exercise of discretion of the department of first instance (T 820/14, Reasons 9.4 and 9.5). It cited several decisions in which the board exercised its own discretion in view of new facts and submissions (T 945/12, T 971/11, T 1811/13 and T 291/15).

1.10 In this case, the appellant filed new facts and submissions, namely several graphs comparing composition-dependent transformation points with the numerical ranges disclosed in D4 (point IV.).

Accordingly, in the appellant's favour, the question of whether these graphs should have been filed during the opposition proceedings is left aside, and it is assessed whether these graphs justify a reassessment of the relevance of D4.

1.11 The general succession of heat treatment steps in D4 corresponds to the one in the claim at issue. The above-mentioned graphs are, however, unsuitable for answering the decisive question raised by the opposition division, namely whether the numerical ranges of D4 anticipate the ranges in claim 1 at issue (point 1.4). In the claim, the temperature ranges are expressed in terms of the transformation points of the steel, these transformation points depending on the steel's chemical composition(paragraph [0070] of the patent in suit). For a meaningful comparison of the numerical ranges of D4 with the ranges in claim 1, it would thus have been necessary to calculate the transformation points specifically for the alloy compositions known from D4. However, in the graphs under consideration, the transformation points of the alloys exemplified in the impugned patent are used.

1.12 Furthermore, during the oral proceedings before the board, the appellant was not faced with a new procedural situation that would have required reassessing the admission of D4 into the appeal proceedings. In the circumstances of this case, the fact that the respondent had made submissions concerning Example 6 of D4 (submissions of 18 February 2020) did not create such a new procedural situation.

1.13 In conclusion, the board has no reason to overturn the opposition division's discretionary decision to not admit documents D1bis, D4 and D5, nor to exercise its own discretion.

2. Sufficiency of disclosure

2.1 The objection concerns methods (claim 1) and steel sheets (claim 4) in which the manganese content lies in the higher part of the range, namely 7.0% to 10.0%. According to the appellant, the required high-strength steel with excellent formability cannot be obtained in these cases.

2.2 It is established case law that a successful objection of lack of sufficiency of disclosure presupposes that there are serious doubts, substantiated by verifiable facts, and that the burden of proof is on the opponent (see Case Law of the Boards of Appeal of the EPO, 9th edition 2019, II.C.9).

2.3 In this case, the allegation that the experiments would be cumbersome and that a large number of compositions would need to be tested to verify the invention across the whole scope of the claim constitutes no convincing reason to shift the burden of proof to the respondent.

2.4 There is no indication that the alloy compositions cannot be produced or subjected to the indicated process steps. The transformation points can be calculated using the formula provided in the patent in suit (paragraph [0070]). There is no proof that more precise values would be needed.

2.5 The examples provided in the patent in suit relate to steels having manganese contents up to 6.12 mass%. Supplementary examples including manganese contents up to 8.0 mass% were provided by the respondent with its reply to the statement of grounds of appeal (test report II).

2.6 A graph in test report II depicts the TS x EL value (product of tensile strength and total elongation) in function of the manganese content. It shows that the TS x EL values for 3.5 mass% Mn and 8.0 mass% Mn are lower than for intermediate manganese contents. It may thus be taken from the results that a manganese content within the preferred range is beneficial. However, this is merely what is to be expected for a preferred range (paragraph [0015] of the patent in suit). It does not as such raise doubt regarding the remainder of the range.

Moreover, even assuming that the TS x EL values would decrease further at higher manganese contents, it cannot be derived from the lack of experimental data relating to such manganese contents that the required high-strength steel with excellent formability would not be obtained, irrespective of whether claim 1 implies at all that the strength and formability of the resulting steel sheet fall within specific ranges.

2.7 Document D2 is a patent application relating to a similar purpose as the patent in suit, namely the provision of steel sheets having high strength and high ductility. D2 states that a manganese content of 4.0% to 7.0% is essential for the invention of D2. This invention is different to the invention under consideration here; D2 was not cited against novelty of the claims at issue.

D2 describes disadvantages associated with higher manganese contents (paragraph [0024] of D2). However, this does not prove that manganese contents higher than 7.0% would not lead to steel sheets having high strength and excellent formability when carrying out the method steps of claim 1 at issue. By contrast, the respondent provided an example of a manganese content of 8.0%, as indicated.

2.8 There is, consequently, no proof that the claimed method would not lead to the required high-strength steel with excellent formability when the manganese content is higher than 7.0% or 8.0% and up to 10.0%.

2.9 For the same reasons, the appellant has not discharged its burden of proof that the steel sheet defined in claim 4 may not be obtained with these high manganese contents.

2.10 The ground for opposition according to Article 100(b) EPC consequently does not prejudice the maintenance of the patent.

3. Novelty

3.1 The objection of lack of novelty was solely based on D4. D4 was not admitted into the proceedings (see point 1.).

3.2 The ground for opposition according to Article 100(a) EPC in conjunction with Article 54 EPC does not prejudice the maintenance of the patent.

4. Inventive step

4.1 The appellant held that the claimed method steps would not provide the desired "high strength steel sheet having excellent formability". Thus, the technical problem posed was not solved across the whole scope of the claim, namely not in case of Mn contents of 7.0% to 10.0%.

4.2 Claim 1 is expressly directed to a method for manufacturing a "high strength steel sheet having excellent formability". In this case, the appellant's objection primarily relates to the question of sufficiency of disclosure. This has been addressed in the relevant context under point 2.

4.3 The appellant commented on the disclosure of D2 only in this context, namely when arguing that the claimed method did not result in the desired properties of the steel at high Mn contents (point 5.1.1 of the statement of grounds of appeal). It acknowledged that D2 did not disclose the heat treatments defined in claim 1.

However, the appellant did not set out why the claimed method would have been obvious for the skilled person.

In particular, the appellant did not deal with the opposition division's finding that the appellant's objection starting from D2 as the closest prior art was not understood because there was no reasoning why D2 was chosen as the closest prior art or whether it was to be considered alone or with D3 (opposition division's decision, last paragraph of the section "inventive step").

4.4 The appellant considered D4, which had not been admitted by the opposition division, the closest prior art. As indicated, D4 was not admitted into the proceedings (point 1.).

4.5 The appellant additionally cited D3 and D5 (D5 not having been admitted by the opposition division) in its notice of appeal but did not substantiate its objections in view of these documents.

4.6 For these reasons, there is no convincing objection of lack of inventive step (Article 100(a) EPC in conjunction with Article 56 EPC).

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité