Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0350/19 06-04-2023
Facebook X Linkedin Email

T 0350/19 06-04-2023

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2023:T035019.20230406
Date de la décision
06 April 2023
Numéro de l'affaire
T 0350/19
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
13155770.4
Classe de la CIB
C10M 175/00
C10M 177/00
F01M 1/12
F01M 9/02
C10N 40/26
F01M 11/04
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 623.25 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Process and apparatus for the preparation of a cylinder oil

Nom du demandeur
LUKOIL Marine Lubricants Germany GmbH
Nom de l'opposant
Maersk Oil Trading and Investments A/S
Chambre
3.3.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention R 101(2)
European Patent Convention Art 56
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Mot-clé

Admissibility of appeal

Inventive step

Late-filed request - request could have been filed in first instance proceedings

Amendment to appeal case - suitability of amendment to resolve issues raised

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. This decision concerns the appeal filed by the patent proprietor (appellant) against the opposition division's decision (decision under appeal) to revoke European patent No. 2 767 578 (patent).

II. The following documents, cited during the opposition proceedings, are relevant for the present decision:

D1 WO 2007/044909 A1

D2 EP 1 640 442 A1

E1 JP H02-099708 A

E1a English translation of E1

E10 S. Jumaine et al., Wärtsilä Technical Journal,

01, 2012, 47-54

III. With the statement of grounds of appeal, the appellant filed, inter alia, the sets of claims of auxiliary requests 1 to 8 and the following documents:

E12 CIMAC Guidelines for diesel engines lubrication

- oil degradation, number 22, 2004

E13 LinkedIn profile of Mr Jumaine (1 page)

E14 Comparative examples (1 page)

E15 Marine Propulsion, October/November 2011,

5 pages

IV. With the reply to the statement of grounds of appeal, the opponent (respondent) filed the following documents:

E16 Service Letter SL09-507/HRR from MAN Diesel

E17 Wärtsilä Technical Bulletin RT-113

E18 Press release from Castrol Marine

E18a Website showing publication date of E18a

E19 ASTM D2896-11

E20 Product Information Sheet for NAVIGO 6 SO

E21 Product Information Sheet for NAVIGO 6 CO

E22 Product Data Sheet for Castrol CDX 30

E23 Product Data Sheet for Mobilgard 300

E24 Product Data Sheet for SHELL MELINA S Oil

E25 Product Data Sheet for Veritas 800 Marine

E26 T. Mang and W. Dresel, "Lubricants and

Lubrication", Wiley-VCH Weinheim, 2005, 43-5

E27 B. Bhushan, "Modern Tribology Handbook",

vol. 1, CRC Press, 1374-7

V. On 27 November 2019, a third-party observation (A18) was filed citing the following documents:

A19 MAN Diesel & Turbo, Recommendation for Cylinder

Lubrication Oil in MAN B&W Two Stroke Diesel

Engines

A20 CIMAC Guidelines for the lubrication of two-

stroke crosshead diesel engines, number 15, 1997

A21 R.M. Mortier and S.T. Orszulik, "Chemistry &

Technology of Lubricants", Blackie Academic &

Professional, 1992, 238

A22 WO 2006/014866 A1

VI. With the letter dated 2 April 2020, the appellant filed the following documents:

E28 D. Woodyard, "Pounder's Marine Diesel Engines

and Gas Turbines", Elsevier Ltd., 8th edn., 2004, 119-21

E29 Product description of Opt-Max BoB300, 320, 340

additives

E30 Extract of the commercial register of the local

court, Hamburg

E31 EC safety data sheet for NAVIGO 6 CO,

NAVIGO 6 CO 40, NAVIGO 6 CO 20

E32 Copy of an email from Mr Jumaine

E33 Screenshot of the website of the company Marine

Fluid Technology A/S

VII. With the letter dated 29 July 2021, the respondent filed, inter alia, the following documents:

E34 Press Release from the appellant regarding,

inter alia, NAVIGO 6 CO

E35 EC safety data sheet for NAVIGO 6 CO

E36 JP H06-080805 U

E36a English translation of E36

VIII. With the letters dated 7 December 2021 and 27 July 2022, the appellant filed the sets of claims of auxiliary requests 1A and 2A, respectively.

IX. In preparation for the oral proceedings, arranged at the parties' request, the board issued a communication pursuant to Article 15(1) RPBA 2020.

X. With the letter dated 3 March 2023, the appellant filed the sets of claims of auxiliary requests 3A to 8A.

XI. The oral proceedings before the board took place as a videoconference on 6 April 2023 in the presence of both parties. The board decided:

- that the appeal was admissible

- not to admit auxiliary requests 2 to 8 and 1A to 8A

- that E32 remain excluded from the public file

- to admit E12 and E15

At the end of the oral proceedings, the chair announced the order of the present decision.

XII. Summaries of the appellant's arguments on the allowability of the main request and auxiliary request 1 and the admittance of auxiliary requests 2 to 8 and 1A to 8A are contained in the reasons for the decision.

XIII. The respondent's arguments on the admissibility of the appeal are contained in the reasons for the decision. Its arguments on the allowability of the main request and auxiliary request 1 and the admittance of auxiliary requests 2 to 8 and 1A to 8A can be summarised as follows.

- Main request

The subject-matter of claim 1 of the main request lacked novelty over E1. Furthermore, even if the appellant's argument were accepted that the feature "wherein the used oil has a lower TBN value than the fresh cylinder oil" was not disclosed in E1, the objective technical problem would merely be to provide an alternative process to that of E1. The board was right to say that the wording of claim 1 still allowed the "used oil" to be a used cylinder oil and that, consequently, the objective technical problem formulated by the appellant was not solved over the entire breadth of the claim. It was evident to the skilled person that changes in the TBN (total base number) value of the used cylinder oil could easily be compensated for by changes in the new cylinder oil and vice versa. Hence, the subject-matter of claim 1 of the main request did not involve an inventive step.

- Auxiliary request 1

The additional feature in claim 1 of auxiliary request 1 compared to claim 1 of the main request was not an additional distinguishing feature over E1. This was because the used cylinder oil of E1 could, by analogy with the blending-on-board concept, also be understood as a mixture of used system oil and additives. The appellant's argument that used system oils contained different by-products than used cylinder oils had not been substantiated. Nor was it credible in view of the fact that cylinder oils were subjected to harsher operating conditions than system oils.

- Auxiliary request 1A

The reasons given by the appellant for submitting auxiliary request 1A were a misrepresentation of an argument set out in the decision under appeal and repeated by the respondent. Such a misunderstanding could not justify the admittance of auxiliary request 1A under Article 13(1) RPBA 2020.

- Auxiliary requests 2 to 8

The course of the proceedings before the opposition division could not justify the filing of auxiliary requests 2 to 8 only on appeal. Claim 1 of auxiliary requests 2 to 8 contained the feature of claim 4 as filed/granted. This feature had never been included in claim 1 in any of the requests filed before the opposition division. Requests containing this feature could and should have been filed before the opposition division. Hence, auxiliary requests 2 to 8 should not be admitted (Article 12(4) RPBA 2007).

- Auxiliary requests 2A to 8A

Auxiliary requests 2A to 8A should not be admitted essentially for the same reasons as auxiliary requests 2 to 8.

XIV. The parties' final requests at the end of the oral proceedings were as follows.

The appellant requested that:

- the decision under appeal be set aside and the patent be maintained as granted, implying that the opposition be rejected (main request)

- alternatively, the patent be maintained in amended form based on one of the sets of claims of auxiliary request 1 or 1A, with auxiliary request 1 having been filed with the statement of grounds of appeal and auxiliary request 1A having been filed with the letter dated 7 December 2021

- further alternatively, the case be remitted to the opposition division for further prosecution based on one of the following sets of claims in the indicated order: auxiliary request 2, 2A, 3, 3A, 4, 4A, 5, 5A, 6, 6A, 7, 7A, 8 and 8A, with auxiliary requests 2 to 8 having been filed with the statement of grounds of appeal, auxiliary request 2A having been filed with the letter dated 27 July 2022, and auxiliary requests 3A to 8A having been filed with the letter dated 3 March 2023

- further alternatively, the patent be maintained in amended form based on one of the above sets of claims of auxiliary requests 2, 2A, 3, 3A, 4, 4A, 5, 5A, 6, 6A, 7, 7A, 8 and 8A

- auxiliary requests 2 to 8 and 1A to 8A be admitted

- E12 to E15 and E28 to E33 be admitted

- E16 to E18, E18a, E22 to E27, E34 to E36 and E36a not be admitted

- a first third-party observation filed before the opposition division and the enclosed documents as well as the second third-party observation filed on appeal (A018) and the enclosed documents A019 to A022 not be admitted

- the inventive-step objection starting from E10 as the closest prior art not be admitted

- the novelty objection based on D2 and the inventive-step objection starting from D2 as the closest prior art not be admitted

- the case be remitted to the opposition division if E36/E36a was admitted

- Article 100(b) EPC not be admitted as a fresh ground for opposition

Lastly, the appellant formulated the following request (letter dated 3 March 2023, page 3, paragraph 2):

"(1) to find that the Opposition Division has not exercised its discretion correctly, when it did not admit auxiliary requests 4 to 13,

(2) to find that auxiliary requests 4 to 13 should have been admitted into the proceedings by the Opposition division,

(3) to consider admissibility of auxiliary requests 1 to 8 as filed with the grounds for appeal without regard to the decision of the Opposition Division not to admit auxiliary requests 4 to 13 as filed on July 11, 2018 into the proceedings, and

(4) to admit auxiliary requests 1 to 8 as filed with the grounds for appeal into the proceedings."

The respondent requested that the appeal be rejected as inadmissible. In the alternative, it requested that the appeal be dismissed.

The respondent also requested that:

- E16 to E18, E18a, E19 to E27, E36 and E36a be admitted

- E34 and E35 be admitted if E28 to E33 were admitted

- E32 be excluded from file inspection

- E13, E14 and E28 to E33 not be admitted

- the case not be remitted to the opposition division

- auxiliary requests 2 to 8 and auxiliary requests 1A to 8A not be admitted

Reasons for the Decision

Admissibility of the appeal

1. The respondent requested that the appeal be rejected as inadmissible pursuant to Rule 101(2) EPC.

It argued that the appellant had not provided an address in the notice of appeal. After having been invited by the board to remedy this deficiency, the appellant submitted the missing address. This rectification became effective as of the date of the notice of appeal. However, about two weeks after filing the notice of appeal, the appellant also requested a change of the patent proprietor's address in the European Patent Register to the same address as that indicated to the board. This change of address only became effective after the date of the notice of appeal. Therefore, the address of the patent proprietor recorded in the European Patent Register on the day of the notice of appeal could not be the same as the address the appellant communicated to the board as the relevant address. It was therefore not clear whether the appellant was the same as the patent proprietor.

2. Pursuant to Article 108, first sentence, EPC in conjunction with Rule 99(1)(a) EPC, the notice of appeal must, inter alia, contain the address of the appellant as provided in Rule 41(2)(c) EPC. It is clear that the reference in Rule 99(1)(a) EPC to Rule 41(2)(c) EPC relates to the formal requirements for the address of an appellant which aim at further identifying the appellant. Rule 99(1)(a) EPC does not refer to the address recorded in the European Patent Register pursuant to Rule 143(1)(f) EPC. Indeed, such indications would be missing when the opponent was the appellant. Therefore, Rule 99(1)(a) EPC cannot be interpreted to require that an address indicated in the notice of appeal be identical to the address in the European Patent Register. For this reason, it is irrelevant for admissibility that the appellant requested a change of its address in the European Patent Register and when this change became effective. What matters is whether the appellant can be properly identified. However, the respondent did not argue that the address given in the appellant's reply to the board's communication raised doubts about the appellant's identity. Therefore, at the oral proceedings, the board decided that the appeal is admissible.

Admittance of E12 and E15

3. E12 and E15 were filed by the appellant with the statement of grounds of appeal. In line with the appellant's request, the board decided to admit these two documents at the oral proceedings. Since there was no opposing request from the respondent, there is no need to give reasons for this decision.

Background of the invention

4. The invention of the patent relates to, inter alia, a process for the production of an all-loss cylinder oil for use in crosshead diesel engines. In such engines, the cylinder oil is often separated from the oil in the rest of the engine, the so-called system oil.

Crosshead diesel engines are used on ships, for example, and usually combust heavy fuel oil with widely varying sulfur contents. For example, the legal requirements for the sulfur content of fuel oil are often less strict offshore. Therefore, ships usually combust cheaper fuel oil with a higher sulfur content offshore. Inshore, it is the other way around, more expensive fuel oils with a lower sulfur content have to be used.

During combustion, acidic products (sulfuric acid and other acids) are formed from sulfur. To neutralise these and thus reduce their corrosive effect on the cylinder materials, cylinder oil contains alkaline additives. Their quantity is typically specified in terms of the total base number (TBN).

When operating marine engines, the requirements for the cylinder oil therefore depend heavily on the fuel oil used. It would therefore be desirable to be able to change the composition of the cylinder oil depending on the fuel oil used. As set out in the patent (paragraph [0011]) with respect to D2, a solution to this problem is to mix used system oil with e.g. alkaline additives to produce an oil which can be used as a cylinder oil. For the same type of engine as in the patent, this approach is referred to in E10 as the blending-on- board (BOB) concept because it can be easily implemented on a ship. The patent suggests to have found a further solution to this problem.

Main request (granted patent) - inventive step (Article 56 EPC)

5. Claim 1 reads as follows:

"Process for the production of a cylinder oil comprising the steps:

- providing a used oil,

- providing a fresh cylinder oil, and

- blending the used oil with the fresh cylinder

oil,

wherein the used oil has a lower TBN value than the fresh cylinder oil, wherein the cylinder oil and the fresh cylinder oil are all-loss cylinder oils for the use in crosshead diesel engines and comprise alkaline additives."

6. The parties agreed that E1 can be considered the closest prior art. The board saw no reason to deviate from this unanimous view.

6.1 The distinguishing feature(s)

E1 discloses a process for recycling and reusing cylinder oil in an internal combustion engine, such as a large diesel engine, as schematically shown in the following figure 1 of this document.

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

Excess cylinder oil drains from the cylinder (shown on the left side above) into the drain catcher (5). Via various lines (6, 8, 13, 15), this used cylinder oil is first fed into a sedimentation tank (7) and then filtered (10). After mixing with new cylinder oil, which is supplied from the head tank (20), in the mixing tank (12), the resulting mixture of used and new cylinder oil is fed back to the cylinder via the oiling hole (16) (see E1a, page 3, paragraph 3 to page 4, paragraph 3).

Thus, the process of E1 provides a used oil (the used cylinder oil in the drain catcher (5)), provides a fresh cylinder oil (the new cylinder oil in the head tank (20)) and blends both oils together. Because the resulting blend is fed back to the cylinder at the oiling hole (16), it is a cylinder oil. Hence, E1 discloses a:

"[p]rocess for the production of a cylinder oil comprising the steps:

- providing a used oil,

- providing a fresh cylinder oil, and

- blending the used oil with the fresh cylinder oil"

as required by granted claim 1. This was common ground between the parties.

On the disclosure of E1, the parties also agreed on the following points.

(a) The process of E1 anticipates the feature of claim 1 according to which "the cylinder oil and the fresh cylinder oil are all-loss cylinder oils for the use in crosshead diesel engines and comprise alkaline additives".

(b) It is implicit in the process described in E1 that the new cylinder oil contains alkaline additives or, in other words, that the TBN value of the new cylinder oil is >0.

(c) As acidic combustion products are formed in the cylinder, the TBN value of the used cylinder oil when it leaves the drain catcher (5) is lower than that of the new cylinder oil.

While agreeing with (c) above, the appellant still argued that E1 did not directly and unambiguously disclose that "the used oil has a lower TBN value than the fresh cylinder oil" as stated in claim 1 of the main request. In the appellant's view, claim 1 had to be construed as requiring the used oil to have a lower TBN value than the fresh cylinder oil at the time of blending. The process of E1 was a closed-loop system. This meant that - since the TBN value of the used cylinder oil when leaving the drain catcher (5) was lower than that of the new cylinder oil - the addition of alkaline additive to the used cylinder oil before blending with the new cylinder oil was mandatory for the process of E1. The translation of E1, E1a, which described the addition of alkaline additive only as optional, was not correct. The addition of alkaline additive increased the TBN. Therefore, E1 did not directly and unambiguously disclose that the TBN of the used cylinder oil was lower than that of the new cylinder oil at the time of blending, which was after the addition of the alkaline additive. The fact that the used cylinder oil went through a sedimentation and filtration step before being blended with the new cylinder oil did not change this conclusion.

It is assumed below, in line with the appellant's argument, that the process according to claim 1 differs from that of E1 in that "the used oil has a lower TBN value than the fresh cylinder oil" or, put differently, that the TBN value of the fresh cylinder oil is at least as high as that of the used cylinder oil.

6.2 The effect and objective technical problem

6.2.1 The appellant argued that system oils had a lower TBN value than cylinder oils. In light of this, it followed from the distinguishing feature mentioned above that other used oils such as used system oils could be applied as the used oil. Used system oils allowed a different set-up to be applied to that of E1. Therefore, the objective technical problem was to extend the scope to applications, this not requiring the closed-loop set-up of E1.

6.2.2 This argument cannot be accepted. Even if it is accepted that all system oils have a lower TBN value than all cylinder oils, as implied by the appellant's argument, oils of both classes, i.e. in particular two cylinder oils, can still differ from each other by their TBN value. The relative wording of the distinguishing feature ("lower ... than") therefore does not exclude that the used oil of claim 1 can also be a used cylinder oil. Consequently, this embodiment (using a used cylinder oil with a lower TBN than the fresh cylinder oil) cannot solve the objective technical problem formulated by the appellant, which was based precisely on the distinction from the used cylinder oil of E1, over the entire breadth of claim 1. Therefore, the objective technical problem must be formulated less ambitiously, namely as providing an alternative process to that of E1.

6.3 Obviousness

Given that alkaline additives in cylinder oils serve to protect the cylinder and its parts from corrosion caused by acidic combustion products, it would have been clear to the skilled person that the TBN value of the oil entering the cylinder is decisive in this respect, i.e. with regard to E1, the mixture of used cylinder oil and new cylinder oil. When aiming at a certain TBN value of this mixture of used and new oil, they would therefore have realised without any inventive skill that, as pointed out by the respondent, changes in the TBN value of the used cylinder oil can easily be compensated for by changes in the new cylinder oil and vice versa. Instead of using a used cylinder oil with a TBN value at least as high as that of the new cylinder oil (as is allegedly the case in E1 according to the appellant), they would have realised that also a used cylinder oil with a lower TBN value can be used if only the TBN value of the new cylinder oil is raised high enough. This way, the skilled person would have arrived at a process falling within the subject-matter of claim 1 of the main request without any inventive skills.

7. In the written proceedings (statement of grounds of appeal, point 3.3.1), the appellant argued that a range of cylinder oils with different TBN values could be obtained from a used oil with, as required by claim 1, a lower TBN value and a fresh cylinder oil with a higher TBN value. In the written proceedings, the appellant had therefore formulated the objective technical problem as providing a process allowing the production of cylinder oils with a range of different TBN values from used oil. However, at the oral proceedings before the board, the appellant did not argue based on this objective technical problem. For the sake of completeness, the board notes that it does not agree with the objective technical problem put forward in writing by the appellant. According to this problem, the appellant considers that the technical effect of the distinguishing feature is that a cylinder oil can be obtained upon the blending of used and fresh oil which can have any TBN value ("range of different TBN values"). However, this is not the case. If an oil is obtained by blending two oils, the TBN value of the blend must necessarily lie between the TBN values of the oils from which it is obtained. Therefore, the technical effect could at most be that a cylinder oil can be obtained with a TBN value that lies between those of the used oil and the fresh cylinder oil. This technical effect, however, is nothing more than the statement that the used oil must have a lower TBN value than the fresh cylinder oil, i.e. the distinguishing feature itself. Therefore, the appellant's submission amounts to a mere reformulation of the distinguishing feature without identifying a technical effect on the basis of which an objective technical problem could be formulated. The appellant's written submission, even if taken into account despite the different line of argument developed by the appellant during the oral proceedings, cannot therefore change the board's conclusion above.

8. Thus, the subject-matter of claim 1 of the main request does not involve an inventive step. The main request is not allowable.

Auxiliary request 1 - inventive step (Article 56 EPC)

9. Claim 1 reads as follows (amendment vis-à-vis claim 1 of the main request in bold):

"Process for the production of a cylinder oil comprising the steps:

- providing a used oil,

- providing a fresh cylinder oil, and

- blending the used oil with the fresh cylinder

oil,

wherein the used oil has a lower TBN value than the fresh cylinder oil, wherein the cylinder oil and the fresh cylinder oil are all-loss cylinder oils for the use in crosshead diesel engines and comprise alkaline additives and

wherein the used oil comprises one or more oils selected from the group consisting of used hydraulic fluids, used gear oils, used system oils, used trunk piston engine oils, used turbine oils, used heavy duty diesel oils, used compressor oils and mixtures thereof."

Thus, the used oil now comprises one or more oils selected from a group of used oils. The oils from this group of used oils are only characterised by their previous use. This group includes used system oils but not used cylinder oils.

10. There was disagreement between the parties as to whether the additional feature (in bold above) constituted a further distinguishing feature over E1.

11. As set out above, in BOB, cylinder oil is produced by mixing used system oil with suitable additives such as alkaline additives. By analogy with BOB, the used cylinder oil of E1 can be considered to comprise used system oil, as required by the additional feature, and suitable additives, which are not excluded by the additional feature due to its open "comprising" wording. Thus, the additional feature does not result in any additional distinguishing feature over E1.

12. According to the appellant, the operating conditions for cylinder and system oils were different. Therefore, even if cylinder oil were considered to be system oil plus additives, used cylinder oils and used system oils had to contain different by-products resulting from their respective previous uses. Therefore, the used cylinder oil of E1 could not be equated with used system oil plus additives as covered by claim 1.

Assuming that the used cylinder oil of E1 necessarily contains by-products not present in a used system oil does not contradict the above conclusion because the presence of these by-products is not excluded by the additional feature of claim 1 due to its open "comprising" wording. As far as the appellant's argument implies that any used system oil as referred to in claim 1 of auxiliary request 1 must necessarily contain by-products not present in the used cylinder oil of E1, it has not provided any evidence for this, as rightly pointed out by the respondent. Given that the operating conditions for cylinder oils are harsher than those for system oils, the board finds the respondent's argument convincing, namely that the used cylinder oil of E1 at least also contains each of the by-products contained in a system oil.

13. Therefore, the above conclusion that the additional feature in claim 1 of auxiliary request 1 is not an additional distinguishing feature over E1 remains valid. The reasoning above on a lack of an inventive step of claim 1 of the main request thus also applies to claim 1 of auxiliary request 1. Consequently, auxiliary request 1 is not allowable either.

Auxiliary request 1A - admittance (Article 13(1) RPBA 2020)

14. Claim 1 of auxiliary request 1A differs from claim 1 of auxiliary request 1 only in that it contains the following additional feature:

"wherein the cylinder oil produced comprises at least 10 % by weight used oil, based on the total amount of cylinder oil produced"

Thus, claim 1 of auxiliary request 1A now requires that the cylinder oil produced by blending the fresh cylinder oil and the used oil comprises at least 10 wt% of the latter.

15. Auxiliary request 1A was filed by the appellant with the letter dated 7 December 2021. This was later than its statement of grounds of appeal. The respondent requested that auxiliary request 1A not be admitted. As conceded by the appellant itself, the filing of auxiliary request 1A constitutes an amendment of its appeal case. Pursuant to Article 25(1) RPBA 2020, Article 13(1) RPBA 2020 is applicable to the admittance of this request.

16. The appellant essentially argued that the amendment (in bold above) was prompted by an argument raised by the respondent only in its immediately preceding letter dated 29 July 2021. This argument was that small amounts of used oil had no effect on the cylinder oil produced.

However, the respondent did in fact not raise the argument alleged by the appellant but merely repeated a point made by the opposition division in the decision under appeal, which was essentially that the wording "wherein the used oil comprises one or more oils selected from the group consisting of [group of used oils]" in claim 1 does not define a minimum amount of one of the members of the group in the used oil (respondent's letter dated 29 July 2021, point 4; decision under appeal, page 17, point 7.3). Therefore, the amendment made in auxiliary request 1A which relates to the amount of the used oil in the produced cylinder oil rather than the amount of one of the members of the group of used oils in the used oil is not a reaction to an argument made previously by the respondent. If anything, it was prompted by a misunderstanding of the respondent's argument by the appellant.

Hence, contrary to Article 13(1) RPBA 2020, the filing of auxiliary request 1A was not suitable for resolving issues allegedly raised by the respondent. If anything, it gave rise to new issues as the feature in bold above had not been included in claim 1 in any of the claim requests filed up to that point. At the oral proceedings, therefore, the board decided not to admit auxiliary request 1A (Article 13(1) RPBA 2020).

Auxiliary requests 2 to 8 - admittance (Article 12(4) RPBA 2007)

17. Auxiliary requests 2 to 8 were filed with the statement of grounds of appeal. The respondent requested that these requests not be admitted. Pursuant to Article 25(2) RPBA 2020, Article 12(4) RPBA 2007 is applicable to the admittance of these requests.

18. In their respective claim 1, auxiliary requests 2 to 8 contain the following feature, which defines the viscosities of the used oil and the cylinder oil relative to each other as follows:

"wherein the used oil has a lower kinematic viscosity than the cylinder oil"

This feature (relative viscosity feature) was not included in any of the auxiliary requests filed by the appellant before the opposition division. Therefore, auxiliary requests 2 to 8 are new requests filed for the first time on appeal.

19. The appellant submitted that the relative viscosity feature had been taken from claim 4 as filed/granted. This amendment amounted to a continuation of a line of argument according to which the viscosity of the used oil was a distinguishing feature over E1. This line of argument had started with auxiliary request 2-O before the opposition division, claim 1 of which included the feature "wherein the used oil has a kinematic viscosity of up to 25 mm**(2)/s at 100 °C" and which the opposition division considered not to contribute to an inventive step (note: here and below, auxiliary requests with hyphenated O (e.g. auxiliary request 2-O) refer to requests filed before the opposition division). The appellant had to be given the opportunity to include the relative viscosity feature in the claims and to continue the discussion of inventive step on this basis. Thus, auxiliary requests 2 to 8 were to be admitted.

20. The board does not agree for the following reasons. If the appellant saw a substantial difference between the process according to the invention and that of E1 in the viscosities of the oils and in particular in the viscosity of the used oil, as it argued, it is simply not understandable why, to create a distinction over E1, it had not resorted to the feature of claim 4 as filed/granted before the opposition division, which, moreover, is the only claim as filed relating to the kinematic viscosity of the oils of the process according to the invention. After all, the novelty objection based on E1 had already been raised in the notice of opposition, i.e. at the earliest possible stage. The board therefore concludes that a request with an independent process claim 1 including the relative viscosity feature of claim 4 as filed/granted not only could have been filed before the opposition division, it should have been filed in light of the appellant's own submissions.

As set out above for claim 1 of auxiliary request 2-O, claim 1 of some of the auxiliary requests filed before the opposition division also contained a feature relating to viscosity. However, in claim 1 of those requests, the viscosities of the oils had always been defined in absolute terms in the form of numerical ranges, thus setting an upper and/or lower numerical limit for the viscosity. Contrary to this absolute viscosity feature present in the auxiliary requests filed before the opposition division, the relative viscosity feature chosen in auxiliary requests 2 to 8 no longer means or implies any numerical upper or lower limit of the respective oil in terms of viscosity. The relative viscosity feature of auxiliary requests 2 to 8 therefore requires different considerations on the cited state of the art and, for this reason alone, cannot be understood as a mere continuation of the argument that the viscosity of the used oil was a distinguishing feature over E1.

For these reasons, the board decided not to admit auxiliary requests 2 to 8 (Article 12(4) RPBA 2007).

The course of the opposition proceedings

21. As regards the admittance of auxiliary requests 2 to 8, the appellant to a large extent referred to and criticised the course of the proceedings before the opposition division. However, as stated above, auxiliary requests 2 to 8 had been filed for the first time on appeal. The question of their admittance must therefore be assessed independently from events before the opposition division.

Notwithstanding this, the board considers the appellant's criticism of the conduct of the proceedings before the opposition division in the current case to be unjustified. This is explained below. To this end, the proceedings before the opposition division and the appellant's criticism are first summarised, followed by the board's considerations.

22. The proceedings before the opposition division may be summarised as follows.

(a) In the notice of opposition, the respondent raised novelty objections based on, inter alia, E1 and D1. Following the appellant's reply, the respondent elaborated on these two objections in a further submission.

(b) In its written preliminary opinion, the opposition division agreed with the appellant that these objections were not convincing. It considered that E1 did not directly and unambiguously disclose the feature "wherein the used oil has a lower TBN value than the fresh cylinder oil" of granted claim 1. The compositional limitations of claim 1 also applied to claim 12. Therefore, the subject-matter of claim 12 was also novel over E1. The opposition division also took the view that the examples of D1 were not prejudicial to novelty. This was because they contained numerous inconsistencies, did not indicate viscosity values for the oils used and left open whether the system oil was a used system oil or not.

(c) A third-party observation was filed raising inventive-step objections against the granted claims.

(d) In a further submission, the respondent repeated the novelty objections based on E1 and D1, taking into account the opposition division's written preliminary opinion.

(e) On the last day for making written submissions or amendments set in the summons, the appellant filed auxiliary requests 1-O to 13-O.

(f) In yet another submission, the respondent addressed a contentious issue in relation to the translation of E1.

(g) At the oral proceedings, the opposition division changed its opinion on E1 and in part on D1. E1 was considered to be novelty-destroying for claim 1 as granted. Since claims 12 and 15 as granted did not contain an explicit reference to the used oil of claim 1, the compositional limitations of claim 1 did not apply to them, and they also lacked novelty over E1. Furthermore, the opposition division now considered the examples of D1 to be conclusive. Nevertheless, it maintained its view that D1 did not disclose whether the system oil of the examples was a used system oil or not and that, consequently, granted claim 1 was novel over D1. In the further course of the oral proceedings, the appellant filed auxiliary requests 1A-O, 1B-O, 2A-O, 3A-O and 3B-O, replacing previously filed auxiliary requests 1-O, 2-O and 3-O (see (e) above).

(h) The amendments made in the auxiliary requests, the opposition division's assessments and the conduct of the oral proceedings was as follows.

- After the main request had turned out not to be allowable for lack of novelty over E1, the appellant was given approximately 30 minutes to consider its requests. The appellant filed auxiliary request 1A-O. Compared to the granted set of claims, the used oil of claim 1 was defined as comprising one or more oils selected from a group of used oils (claim 1 of auxiliary request 1A-O is in fact identical to claim 1 of auxiliary request 1, see above). Claim 12 contains a reference to the used oil of claim 1, and claim 15 as granted was deleted. The opposition division held that the subject-matter of claims 1 and 12 was still not novel over E1. The reason for this was that the definition of the used oil in claim 1 did not exclude the used cylinder oil of E1.

- In claim 1 of auxiliary request 1B-O, the used oil was defined as consisting of used system oil. The opposition division decided that the claimed subject-matter of auxiliary request 1B-O lacked an inventive step over D1 as the closest prior art.

- Compared to claim 1 of auxiliary request 1B-O, claim 1 of auxiliary request 2A-O contained the additional feature that the used oil has a kinematic viscosity at 100 °C of up to 25 mm**(2)/s. According to the opposition division, auxiliary request 2A-O lacked an inventive step for the same reasons as auxiliary request 1B-O.

- The opposition division pointed out that the admittance of auxiliary requests 3-O to 13-O (see (e) above) might have to be discussed because these requests reinserted deficiencies which had been overcome by the appellant with auxiliary requests 1A-O, 1B-O and 2A-O.

- After a break of 30 minutes to consider the situation, the appellant requested that the oral proceedings be adjourned. This request was refused.

- The appellant filed auxiliary request 3A-O. Compared to claim 1 of auxiliary request 2A-O, the range for the kinematic viscosity at 100 °C of the used oil was more limited in claim 1 of auxiliary request 3A-O ("from 7 to 15 mm**(2)/s"). Additionally, the kinematic viscosity at 100 °C of the fresh cylinder oil was stated to be in the range of 16 to 24 mm**(2)/s. The opposition division held that auxiliary request 3A-O did not meet the requirements of Article 123(2) EPC.

- The opposition division gave the appellant one more opportunity to file a set of claims meeting the requirements of the EPC.

- The appellant filed auxiliary request 3B-O. This request was deemed not to be clearly allowable and was therefore not admitted.

- Subsequently, the opposition division decided not to admit auxiliary requests 4-O to 13-O. According to the opposition division, these requests reinserted deficiencies that had already been overcome by some of the higher ranking auxiliary requests newly filed at the oral proceedings. It was not at all clear whether these deficiencies could also be remedied in a simple manner in auxiliary requests 4-O to 13-O. Auxiliary requests 4-O to 13-O were not prima facie allowable. These auxiliary requests were neither convergent among themselves nor with the auxiliary requests newly filed at the oral proceedings. Lastly, it was not even clear where the appellant saw a possible contribution to inventive step of the features added in these requests.

23. Against this background, the appellant essentially submitted the following.

23.1 In its written preliminary opinion, the opposition division had agreed with the appellant on all important issues raised by the parties up to that point. However, at the oral proceedings, the opposition division changed its opinion on E1 and D1. E1 was now considered novelty-destroying for granted claim 1. Furthermore, the opposition division raised objections to granted claims 12 and 15 and to auxiliary requests 1A-O, 1B-O and 3A-O on its own initiative only at the oral proceedings. Since at least some of these objections applied to auxiliary requests 4-O to 13-O, it was clear that these auxiliary requests would not have been considered allowable in unamended form. The opposition division should have given the appellant the opportunity to amend auxiliary requests 4-O to 13-O to overcome the objections put forward only at the oral proceedings. These points had been insufficiently taken into account by the opposition division when deciding not to admit auxiliary requests 4-O to 13-O.

The appellant continued to argue that by not admitting auxiliary requests 4-O to 13-O, the opposition division had exercised its discretion incorrectly and violated the appellant's right to be heard. This was for the following reasons.

- The adjournment request was refused.

- After the filing of auxiliary request 3A-O, the appellant was only given one more chance to file a new request, and the opposition division had clearly indicated that any further request beyond that would not be admitted.

- Auxiliary requests 4-O to 13-O had been filed not only on the last day for making written submissions or amendments set in the summons but also in reply to a third-party observation filed only very late in the opposition proceedings. Hence, auxiliary requests 4-O to 13-O were not late filed and could therefore not be held inadmissible.

23.2 The appellant formulated the following request (letter dated 3 March 2023, page 3):

"(1) to find that the Opposition Division has not exercised its discretion correctly, when it did not admit auxiliary requests 4 to 13,

(2) to find that auxiliary requests 4 to 13 should have been admitted into the proceedings by the Opposition division,

(3) to consider admissibility of auxiliary requests 1 to 8 as filed with the grounds for appeal without regard to the decision of the Opposition Division not to admit auxiliary requests 4 to 13 as filed on July 11, 2018 into the proceedings ..."

Since auxiliary request 1 has been found not to be allowable (see above), part (3) of the above request is only relevant to auxiliary requests 2 to 8.

As regards this part (3), the appellant explained that its request was essentially directed against the potential argument according to which auxiliary requests 2 to 8 were tantamount to maintaining requests which had not been admitted by the opposition division because auxiliary requests 2 to 8 and the auxiliary requests not admitted by the opposition division had partly identical claims and/or features. At the oral proceedings before the board, the appellant specified this such that the exercise of discretion of the opposition division on the non-admittance of auxiliary requests 4-O to 14-O was erroneous and that this decision should therefore be disregarded when deciding on the admittance of auxiliary requests 2 to 8.

As is apparent from the board's reasoning on its decision not to admit those requests (see points 17 to 20 above), this reasoning is totally independent from the way the opposition division dealt with the auxiliary requests before it. Therefore, the appellant's request (3) above has been complied with.

24. As regards parts (1) and (2) of the appellant's request, the board's considerations are as follows.

24.1 These two parts of the request are irrelevant to the appeal proceedings since none of the auxiliary requests before the opposition division, to which the two parts of the request refer, is part of the appeal proceedings.

24.2 Irrespective of this, it is true that the opposition division changed its opinion on the relevance of E1 for the novelty of granted claim 1 at the oral proceedings compared to the written preliminary opinion. However, a written preliminary opinion is, as its name suggests, not unalterable. A party must not rely on a preliminary written opinion favourable to it and be aware that a departure from this opinion at the oral proceedings cannot be excluded. This applies all the more to the current case because between this written opinion and the oral proceedings, a further submission was made by the respondent elaborating on the objections on which the opposition division had given a preliminary opinion favourable to the appellant and which even addressed this preliminary opinion.

24.3 If the appellant only files auxiliary requests very late in the proceedings, namely, in this case, on the last day for filing amendments specified in the summons, it must accept the resulting consequences, such as objections filed even later. This late submission of the auxiliary requests cannot be excused in the current case by the third-party observation submitted shortly before since the auxiliary requests, as can be derived from the appellant's submission dated 11 July 2018, do not - at least not exclusively - take into account the objections raised in the third-party observation but primarily address the objections based on E1 and D1.

24.4 The granted patent already failed due to the non-allowability of granted claim 1. In view of this, the board considers the objections to granted claims 12 and 15, which the opposition division allegedly raised on its own initiative during the discussion of the granted patent, to be conducive to procedural economy. According to the appellant's own submission, these objections would have been relevant to the pending auxiliary requests anyway. In the board's view, these objections to granted claims 12 and 15 were not of such a nature that the appellant could not be expected to address them at the oral proceedings. Finally, the fact that these objections did not cause any problem for the appellant is also clear from auxiliary request 1A-O, which renders these objections moot in a straightforward manner.

24.5 Claim 1 of auxiliary requests 1B-O and 3A-O contains the feature "wherein the used oil consists of used system oil" (emphasis added). This feature was not included in any of the requests filed up to the oral proceedings. The fact that objections relating to this feature - such as those pointed out by the appellant - were only raised at the oral proceedings could hardly have come as a surprise to the appellant.

24.6 The opposition division's new objection to claim 1 of auxiliary request 1A-O relates to a feature which originates from granted dependent claim 5 and was already included in auxiliary request 1-O. The fact that this objection was not raised until the oral proceedings is also not objectionable as auxiliary request 1-O was only filed on the last day for filing amendments specified in the summons and, in the current case, this was only two months before the oral proceedings. The remaining time until the oral proceedings is generally too short for an opposition division to provide further comments on the merits of the case. The board also sees no reason why the opposition division should have had to deal with granted dependent claim 5 in its written preliminary opinion because it is usually the independent claims which are the focus of the parties, and it would not be appropriate to require an opposition division to comment on each and every dependent claim at such an early stage of the proceedings.

24.7 At the oral proceedings before the opposition division, the appellant was given the opportunity to substantiate its request for an adjournment of the oral proceedings. In the board's view, the rejection of this request in the decision under appeal is justified by the fact that the appellant had been given sufficient opportunities to overcome the objections raised in the oral proceedings before the opposition division. The appellant was also given sufficient time to formulate a new request each time. Therefore, the board cannot see any violation of the appellant's right to be heard in the refusal of the request for an adjournment.

24.8 If the opposition division did indeed indicate to the appellant that it did not intend to admit any further requests after auxiliary request 3B-O, as argued by the appellant and possibly implied by the sentence "The proprietor was given one more opportunity to file patentable claims" in point 9.3 of the minutes, such a statement would indeed be inappropriate. However, in view of the fact that, as stated above, the appellant was given sufficient opportunities to overcome the existing objections, the board cannot see this as a violation of the appellant's right to be heard. If the appellant's argument were to be accepted, this would ultimately mean that the patent proprietor could prevent the opposition division from taking a decision by filing a series of new requests. Not only is there no legal basis for this in the EPC, it would also clearly run counter to procedural economy.

24.9 The appellant was also heard at the oral proceedings on the admittance of auxiliary requests 4-O to 13-O. For this reason alone, the board cannot see any violation of the appellant's right to be heard in this respect.

24.10 Thus, contrary to the appellant's submission, the board is convinced that the opposition division exercised its discretion correctly when it did not admit auxiliary requests 4-O to 13-O, implying that the board does not agree with the appellant that auxiliary requests 4-O to 13-O should have been admitted into the proceedings by the opposition division.

Auxiliary requests 2A to 8A - admittance

25. Auxiliary request 2A and 3A to 8A were filed by the appellant with the letters dated 27 July 2022 and 3 March 2023, respectively. The respondent requested that these requests not be admitted. Pursuant to Article 25(1) and (3) RPBA 2020, Article 13(1) RPBA 2020 is applicable to the admittance of these requests.

26. Auxiliary requests 2A to 8A differ from their corresponding auxiliary requests 2 to 8 only in that they additionally state how the kinematic viscosity is to be measured ("wherein the kinematic viscosity is measured according to DIN 51562/2 at a temperature of 100 °C"). However, they still contain in their respective claim 1 the same feature objected to above for auxiliary requests 2 to 8, namely the definition of the viscosities of the used oil and the cylinder oil in relative terms. For the reasons given above for auxiliary requests 2 to 8, the board decided at the oral proceedings not to admit auxiliary requests 2A to 8A either (Article 13(1) RPBA 2020).

27. The appellant argued that the amendments in auxiliary requests 2A to 8A, relative to auxiliary requests 2 to 8, were made to overcome objections raised by the opponent or the board to the previously filed auxiliary requests 2 to 8.

However, this argument can only speak in favour of admitting auxiliary requests 2A to 8A if auxiliary requests 2 to 8, from which auxiliary requests 2A to 8A derive, were admitted. However, this is not the case (see above).

Auxiliary requests 2 to 8 and 2A and 8A - remittal

28. The appellant requested that the case be remitted to the opposition division for further prosecution based on one of the sets of claims of auxiliary requests 2 to 8 or 2A to 8A. Since remittal can only be ordered based on a request which is in the proceedings and since the board decided not to admit auxiliary requests 2 to 8 and 2A to 8A, the requests for remittal were moot.

Exclusion of E32 from file inspection

29. E32 was filed by the appellant in relation to the respondent's objections based on D1. During the written proceedings, at the respondent's request, the board decided to temporarily exclude E32 from the public file. At the oral proceedings, the board decided that E32 remain excluded from the public file.

As the objections based on D1 are not relevant for the present decision, no reasons need to be given. The appellant also refrained from making further comments in this respect at the oral proceedings.

Further points

30. At the end of the oral proceedings, requests for the admittance of various documents and objections, two third-party observations, and a fresh ground for opposition were still open. As none of these points turned out to be relevant for this decision, there was no need to decide on these requests.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité