Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2898/18 (Antibody binding to alpha-synuclein/PROTHENA) 04-05-2021
Facebook X Linkedin Email

T 2898/18 (Antibody binding to alpha-synuclein/PROTHENA) 04-05-2021

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2021:T289818.20210504
Date de la décision
04 May 2021
Numéro de l'affaire
T 2898/18
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
06800177.5
Classe de la CIB
C07K 16/18
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 441.71 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Prevention and treatment of synucleinopathic and amyloidogenic disease

Nom du demandeur

Prothena Biosciences Limited

The Regents of the University of California

Nom de l'opposant
MacLean, Martin Robert
Chambre
3.3.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention R 31
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
Mot-clé

Amendments - added subject-matter (yes)

Amendment after summons - taken into account (no)

Exergue
-
Décisions citées
G 0003/89
G 0002/93
T 0488/89
T 0737/90
T 0990/91
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeals lodged by the patent proprietors ("proprietors") and the opponent lie from the opposition division's interlocutory decision that European patent No. 1 910 829, as amended in the form of auxiliary request 6, and the invention to which it relates meet the requirements of the EPC.

Claim 1 of auxiliary request 6 reads:

"1. An antibody that competes with the monoclonal antibody 6H7 produced by hybridoma JH17.6H7.1.54.28 having ATCC accession number PTA-6910 for binding to human alpha-synuclein for use in effecting prophylaxis or treating a disease characterized by Lewy bodies or alpha-synuclein aggregation in the brain, wherein the competing antibody binds an epitope within amino acids 1-20 of human alpha-synuclein, as numbered according to SEQ ID NO:1."

II. The patent, entitled "Prevention and treatment of synucleinopathic and amyloidogenic disease", was granted on European patent application No. 06 800 177.5, which had been filed as an international application under the PCT and published as WO 2007/012061 ("application as filed").

Claim 1 as granted reads:

"1. An antibody that competes with the monoclonal antibody 6H7 produced by hybridoma JH17.6H7.1.54.28 having ATCC accession number PT6910 for binding to human alpha-synuclein for use in effecting prophylaxis or treating a disease characterized by Lewy bodies or alpha-synuclein aggregation in the brain."

Claims 1, 7, 8, 15, 30 and 31 of the application as filed read:

"1. A method of effecting prophylaxis or treating a disease characterized by Lewy bodies or alpha-synuclein aggregation in the brain, the method comprising administering to a patient having or at risk of the disease an effective regime of an antibody that specifically binds to an epitope within residues 1-20 of human alpha-synuclein, residues being numbered according to SEQ ID NO:1.

7. The method of any of claims 1-6 wherein the antibody competes with mouse monoclonal antibody 6H7 (ATCC accession number PTA-6910) for binding to human alpha-synuclein.

8. The method of claim 7, wherein the antibody is a humanized version of mouse monoclonal antibody 6H7 (ATCC accession number PTA-6910).

15. The method of any of claims 9-14 wherein the antibody competes with mouse monoclonal antibody 8A5 (ATCC accession number PTA-6909) for binding to human alpha-synuclein.

30. A monoclonal antibody produced by hybridoma JHl7.6H7.1.54.28 (ATCC accession number PTA-6010) or JH4.8A5.25.7.36 (ATCC accession number PTA-6909).

31. A cell of hybridoma JH17.6H7.l.54.28 (ATCC accession number PTA-6010) or JH4.8A5.25.7.36 (ATCC accession number PTA-6909)."

III. An opposition had been filed against the patent in its entirety. The opposition proceedings were based on the grounds under Article 100(a) EPC (lack of novelty (Article 54 EPC) and lack of inventive step (Article 56 EPC)) and Article 100(b) and (c) EPC.

IV. With their statement of grounds of appeal, the proprietors submitted arguments in support of the allowability of the main request (patent as granted). They further maintained the sets of claims of auxiliary requests 1 to 18 and submitted arguments in support of the sufficiency of disclosure of auxiliary requests 1 to 5.

Claim 1 of auxiliary requests 7 and 8 reads:

"1. An antibody that competes with the monoclonal antibody 6H7 produced by hybridoma JH17.6H7.1.54.28 having ATCC accession number PTA-6910 for binding to human alpha-synuclein for use in effecting prophylaxis or treating a disease characterized by Lewy bodies or alpha-synuclein aggregation in the brain, wherein the competing antibody will inhibit specific binding of monoclonal antibody 6H7 to human alpha-synuclein by at least 50% when present in excess."

Claim 1 of auxiliary requests 9 and 10 reads:

"1. An antibody that competes with the monoclonal antibody 6H7 produced by hybridoma JH17.6H7.1.54.28 having ATCC accession number PTA-6910 for binding to human alpha-synuclein for use in effecting prophylaxis or treating a disease characterized by Lewy bodies or alpha-synuclein aggregation in the brain, wherein the competing antibody binds to the same epitope as the monoclonal antibody 6H7 or an adjacent epitope sufficiently proximal to the epitope bound by the monoclonal antibody 6H7 for steric hindrance to occur, and will inhibit specific binding of monoclonal antibody 6H7 to human alpha-synuclein by at least 50% when present in excess."

Claim 1 of auxiliary requests 11 and 12 reads:

"1. An antibody that competes with the monoclonal antibody 6H7 produced by hybridoma JH17.6H7.1.54.28 having ATCC accession number PTA-6910 for binding to human alpha-synuclein for use in effecting prophylaxis or treating a disease characterized by Lewy bodies or alpha-synuclein aggregation in the brain, wherein the competing antibody binds to an epitope within amino acids 1-20 of human alpha-synuclein, as numbered according to SEQ ID NO:1, and will inhibit specific binding of monoclonal antibody 6H7 to human alpha-synuclein by at least 50% when present in excess."

Claim 1 of auxiliary requests 13 and 14 reads:

"1. An antibody that competes with the monoclonal antibody 6H7 produced by hybridoma JH17.6H7.1.54.28 having ATCC accession number PTA-6910 for binding to human alpha-synuclein for use in effecting prophylaxis or treating a disease characterized by Lewy bodies or alpha-synuclein aggregation in the brain, wherein the competing antibody is the 6H7 monoclonal antibody produced by hybridoma JH17.6H7.1.54.28 having ATCC accession number PTA-6910, or a chimeric or humanized form of the monoclonal antibody 6H7 produced by hybridoma JH17.6H7.1.54.28 having ATCC accession number PTA-6910."

Claim 1 of auxiliary requests 15 and 16 reads:

"1. An antibody that competes with the monoclonal antibody 6H7 produced by hybridoma JH17.6H7.1.54.28 having ATCC accession number PTA-6910 for binding to human alpha-synuclein for use in effecting prophylaxis or treating a disease characterized by Lewy bodies or alpha-synuclein aggregation in the brain, wherein the competing antibody binds to an epitope within amino acids 1-20 of human alpha-synuclein, as numbered according to SEQ ID NO:1, and binds to the same epitope as the monoclonal antibody 6H7 or an adjacent epitope sufficiently proximal to the epitope bound by the monoclonal antibody 6H7 for steric hindrance to occur."

Claim 1 of auxiliary requests 17 and 18 reads:

"1. An antibody that competes with the monoclonal antibody 6H7 produced by hybridoma JH17.6H7.1.54.28 having ATCC accession number PTA-6910 for binding to human alpha-synuclein for use in effecting prophylaxis or treating a disease characterized by Lewy bodies or alpha-synuclein aggregation in the brain, wherein the competing antibody binds to an epitope within amino acids 1-20 of human alpha-synuclein, as numbered according to SEQ ID NO:1, binds to the same epitope as the monoclonal antibody 6H7 or an adjacent epitope sufficiently proximal to the epitope bound by the monoclonal antibody 6H7 for steric hindrance to occur, and will inhibit specific binding of monoclonal antibody 6H7 to human alpha-synuclein by at least 50% when present in excess."

V. With their statement of grounds of appeal, the opponent submitted 12 documents and, inter alia, argued that the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 6 related to added subject-matter and that paragraph [0132] of the application as filed could not be corrected under Rule 139 EPC.

VI. With their reply to the opponent's statement of grounds of appeal, dated 4 July 2019, the proprietors submitted one document and arguments, inter alia, in support of claim 1 of auxiliary request 6 in the context of added subject-matter and indicated that a "correction under Rule 139 EPC was never requested", was "not necessary" and that Rule 139 EPC was "not relied on by the Patentees" (points 2.10 to 2.14).

VII. With their reply to the patent proprietors' appeal submitted on 4 July 2019, the opponent, inter alia, argued that claim 1 of the main request and each of auxiliary requests 1 to 18 related to added subject-matter. The opponent no longer addressed the issue of correction under Rule 139 EPC.

VIII. With a letter dated 20 November 2019, the proprietors submitted four more documents and further arguments in support of the allowability of the main request and auxiliary requests 1 to 18.

IX. The board issued a summons to oral proceedings as requested by the parties, and a communication pursuant to Article 15(1) RPBA 2020 setting out its preliminary opinion. The board inter alia expressed the view that claim 1 as granted and claim 1 of each of auxiliary requests 1 to 18 contained subject-matter extending beyond the disclosure of the application as filed. The board also noted that the patent proprietors had explicitly stated they would not be relying on any correction under Rule 139 EPC.

X. In reply, with a letter dated 1 April 2021, the proprietors submitted four documents and requested that paragraph [0132] of the application as filed be corrected under Rule 139 EPC. Arguments were provided as to why this correction was allowable.

XI. With a letter dated 26 April 2021, the opponent submitted one further document and argued that the proprietors' request for the description of the application to be corrected under Rule 139 EPC should not be admitted into the appeal proceedings.

XII. Oral proceedings took place by videoconference with both parties' consent. The proprietors (hereinafter "respondents") withdrew their appeal. They also withdrew the previous main request and auxiliary requests 1 to 5, made previous auxiliary request 6 their main request and renumbered previous auxiliary requests 7 to 18 as auxiliary requests 1 to 12. At the end of the oral proceedings, the chair announced the board's decision.

XIII. The following documents are referred to in this decision:

D7 |ATCC website search results for "PT6910", "PTA-6910" and "JH17.6H7.1.54.28" |

D8 |US 6,815,590 B2 |

D10|ATCC deposit receipt for JH4.8A5.25.7.36 and JH17.6H7.1.54.28|

XIV. The appellant's (opponent's) arguments, where relevant to the decision, are summarised as follows.

Main request - claim 1 (Article 123(2) EPC)

The features "hybridoma JH17.6H7.1.54.28" and "ATCC accession number PTA-6910" were not disclosed in combination in the application as filed. Claim 7 and paragraph [0132] of the application could not provide a basis for a monoclonal antibody 6H7 produced by hybridoma JH17.6H7.1.54.28 having ATCC accession number PTA-6910 since claim 7 only recited "mouse monoclonal antibody 6H7 (ATCC accession number PTA-6910)" without mentioning the hybridoma JH17.6H7.1.54.28, and paragraph [0132] disclosed a different ATCC accession number (PTA-6010) for the hybridoma JH17.6H7.1.54.28. Combining the features of claim 7 and paragraph [0132] would thus result in the 6H7 antibody being characterised in a way that included both of the ATCC accession numbers and not as recited in claim 1.

The inconsistency between claim 7 and paragraph [0132] of the application could not be resolved by consulting the ATCC database to identify the correct ATCC accession number because the contents of the ATCC database were not part of the application as filed and did not constitute common general knowledge. In fact, Rule 31 EPC, under which the ATCC accession number had to be provided within 16 months of the relevant date of the application, confirmed that the results of a query in the ATCC database were not part of the application as filed. If the result of a query with the ATCC database were part of the application as filed, this time limit would be meaningless. Consequently, the disclosures in documents D7 and D8 did not form part of the application as filed or the common general knowledge and thus could not help resolve an inconsistency in the application as filed (see e.g. decision G 3/89 of the Enlarged Board of Appeal, Reasons 7; OJ EPO 1993, 117).

Moreover, pursuant to decision G 2/93 of the Enlarged Board of Appeal (OJ EPO 1995, 275), the indication of a culture deposit's accession number in a patent application was substantive because it was instrumental in enabling a person skilled in the art to carry out the invention (Reasons 13). The ATCC accession number mentioned in the claim was thus a technical feature and should be directly and unambiguously derivable from the application as filed.

Since the ATCC accession number PTA-6910 was not directly and unambiguously linked to the hybridoma designated JH17.6H7.1.54.28 in the application as filed, claim 1 contained subject-matter going beyond the disclosure of the application as filed.

The respondents' request for correction under Rule 139 EPC (Article 13(2) RPBA 2020)

The respondents' request for paragraph [0132] of the application as filed to be corrected under Rule 139 EPC, submitted on 1 April 2021, represented an amendment to their appeal case as per Article 13(2) RPBA 2020. There were no exceptional circumstances, nor had the respondents given any cogent reasons, that would justify submitting this request so late.

On the contrary, the respondents had stated in their reply to the appellant's statement of grounds of appeal in the context of added subject-matter in claim 1 that they were not relying on a correction of paragraph [0132] of the application.

The request for correction should therefore not be taken into account in accordance with Article 13(2) RPBA 2020.

Auxiliary requests 1 to 12 - claim 1 (Article 123(2) EPC)

Claim 1 of each of auxiliary requests 1 to 12 related to subject-matter extending beyond the application as filed for the same reasons as claim 1 of the main request and hence did not meet the requirements of Article 123(2) EPC.

XV. The respondents' (proprietors') arguments, where relevant to the decision, are summarised as follows.

Main request - claim 1 (Article 123(2) EPC)

Claim 7 combined with paragraph [0132] of the application as filed provided the basis for the claimed subject-matter. Claim 7 linked the antibody 6H7 to the correct ATCC accession number PTA-6910. Paragraph [0132] referred to the same antibody 6H7 and provided the information that it was produced by the cell line designated JH17.6H7.1.54.28. The antibody thus linked the hybridoma to the correct ATCC accession number.

The skilled person would consult the ATCC database and inevitably establish that the correct accession number of the cell line designated JH17.6H7.1.54.28 was indeed PTA-6910, i.e. the number disclosed in claim 7. This was evident from document D7, a summary of the ATCC website search results when searching for the terms "PT6910", "PTA-6910" and "JH17.6H7.1.54.28".

Without an ATCC database consultation, which was part of the skilled person's common general knowledge, an ATCC accession number was technically meaningless.

Moreover, features disclosed in a document referred to in an application could be incorporated into the application if that document could be easily retrieved, which was the case for the result of a database query (see e.g. decision T 737/90, Reasons 5, and Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 9th edition, 2019, II.C.4.2).

ATCC accession number PTA-6010 was for a deposit of a tuber of a potato cultivar, as evident from document D8, a patent document that was published before the application's priority date and thus also established that the correct ATCC accession number was PTA-6910, not PTA-6010. The disclosure of document D8 could be taken into account to establish which ATCC accession number was correct since cited documents published before an application's priority date could be taken into account for a correction (see decisions T 488/89, Reasons 2.2, and T 990/91, Reasons 2.2 and 2.3).

Furthermore, the ATCC deposit receipt relating to the two hybridomas designated JH4.8A5.25.7.36 and JH17.6H7.1.54.28 (see document D10, which had already been submitted during the examination proceedings) also linked these hybridomas to the correct ATCC accession numbers: PTA-6909 and PTA-6910, respectively.

Therefore, the correct ATCC accession number was directly and unambiguously derivable from the technical information provided in the application with due regard to the skilled person's common general knowledge. In this respect, the case at hand was different from that discussed in decision G 2/93 of the Enlarged Board of Appeal (OJ EPO 1995, 275) since in the case at hand the application as filed had disclosed the correct ATCC accession number in combination with the antibody 6H7 (see claim 7 of the application as filed).

Consequently, the amendment to claim 1 did not introduce any new technical information, so the requirements of Article 123(2) EPC were met. This was in line with established case law (see Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 9th edition, 2019, II.E.1.3.2), which has it that the key question when assessing added subject-matter was whether the amendments provided the skilled person with additional technically relevant information that the application as filed did not contain.

The respondents' request for correction under Rule 139 EPC (Article 13(2) RPBA 2020)

The issues relevant to a correction of paragraph [0132] had been addressed before and during the opposition proceedings. Furthermore, in the reply to the appellant's statement of grounds of appeal (see section VI.), the respondents had made it clear that they would rely on a correction under Rule 139 EPC to the extent necessary. In the submission dated 1 April 2021, the previous arguments and submissions were continued and merely tied to new evidence (four documents submitted with that letter) without changing the arguments. Therefore, the request for correction of paragraph [0132] was not an amendment to the respondents' case as per the provisions of Article 13(2) RPBA 2020, so it should be taken into account.

Auxiliary requests 1 to 12 - claim 1 (Article 123(2) EPC)

The respondents did not submit any specific arguments for auxiliary requests 1 to 12 in the context of added subject-matter.

XVI. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked; and, that the respondents' request to correct paragraph [0132] of the application under Rule 139 EPC not be admitted into the proceedings.

The respondents requested that the appeal be dismissed (main request, implying that the patent be maintained based on the set of claims of former auxiliary request 6), or, alternatively, that the patent be maintained on the basis of the set of claims of one of auxiliary requests 1 to 12, filed as auxiliary requests 7 to 18 during the opposition proceedings, and that paragraph [0132] of the application as filed be corrected under Rule 139 EPC.

Reasons for the Decision

1. The appeal complies with Articles 106 to 108 and Rule 99 EPC and is admissible.

Main request - claim 1 (Article 123(2) EPC)

2. As the basis for the feature "monoclonal antibody 6H7 produced by hybridoma JH17.6H7.1.54.28 having ATCC accession number PTA-6910", the respondents referred to claim 7 (see section II.) and paragraph [0132] of the application as filed, arguing in particular that claim 7 disclosed that the 6H7 antibody had the ATCC accession number PTA-6910 and that paragraph [0132] provided the information that the antibody 6H7 was produced by the cell line designated "JH17.6H7.1.54.28".

3. Paragraph [0132] discloses that "[t]he cell line designated JHl7.6H7.1.54.28 producing the antibody 6H7 has the ATCC accession number PTA-6010 having been deposited under the provisions of the Budapest Treaty with the American Type Culture Collection (ATCC, Manassas, VA 20108) on August 4, 2005."

4. The technical information provided by claim 7 and paragraph [0132] of the application is an antibody that competes with another antibody that is i) designated "6H7" and has the ATCC accession number PTA-6910 (claim 7) and ii) produced by a particular cell line designated "JH17.6H7.1.54.28" deposited under the ATCC accession number PTA-6010 (paragraph [0132]).

5. Claimed is an antibody that competes with one designated "6H7" and is produced by a cell line designated "JH17.6H7.1.54.28" (see section I.). The claim specifies, however, that this cell line can be acquired from a deposit with the ATCC accession number PTA-6910, i.e. a different cell line from that disclosed in paragraph [0132] of the application. Consequently, the technical information conveyed by the claim differs from the technical information which the skilled person can derive from paragraph [0132] when combined with claim 7 of the application as filed (see point 4.). The claim therefore relates to new technically relevant information not contained in paragraph [0132] and claim 7 of the application as filed.

6. The respondents further argued that the term "monoclonal antibody 6H7" used in both claim 7 and paragraph [0132] of the application as filed linked the ATCC accession number PTA-6910 (claim 7) to the hybridoma designated JH17.6H7.1.54.28 (paragraph [0132]). Since an antibody could not be deposited per se, the ATCC accession number mentioned in claim 7 had to relate to the cell line producing this antibody and thus was "shorthand" for the hybridoma deposited under the provisions of the Budapest Treaty with the ATCC on 4 August 2005 using the depositor's reference JH17.6H7.1.54.28, which led to the antibody 6H7 (paragraph [0132]). The other ATCC accession number "PTA-6010" disclosed in paragraph [0132] did "not detract from the direct and unambiguous derivability of the technical information in claim 1" (page 2 of the respondents' letter of 1 April 2021; see section X.). Therefore, no technical teaching going beyond the disclosure of the application as filed had been added to the claim.

7. However, paragraph [0132] explicitly discloses that the cell line JHl7.6H7.1.54.28 has the ATCC accession number PTA-6010 - teaching that is also present in claims 30 and 31 as filed (see section II.). This cannot simply be ignored even if the skilled person would indeed spot an inconsistency in the disclosures of paragraph [0132] and claim 7. The technical teaching of paragraph [0132] is that the cell line JHl7.6H7.1.54.28 has the ATCC accession number PTA-6010. Replacing this ATCC accession number with "PTA-6910" thus alters the technical teaching of paragraph [0132]. Consequently, combining the disclosure of claim 7 and paragraph [0132] does not result in direct and unambiguous disclosure of the cell line JHl7.6H7.1.54.28 having the ATCC accession number PTA-6910. Hence, the board considers that the application as filed does not disclose a link between the cell line "JHl7.6H7.1.54.28" and the ATCC accession number PTA-6910 despite the fact that the antibody 6H7 has been linked to both.

8. The respondents also argued that any inconsistency between the disclosure in claim 7 and paragraph [0132] was solved by consulting the ATCC database, which was part of the skilled person's common general knowledge and which, as evidenced by documents D7 and D8, unequivocally linked the hybridoma JH17.6H7.1.54.28 to the ATCC accession number PTA-6910.

9. However, including the accession number for a deposit of biological material in a patent application is necessary to allow the skilled person to carry out the invention if the invention concerns or involves using biological material which is not available to the public and cannot be described in any other way (Rule 31(1) EPC). Rule 31 EPC is therefore a provision to implement the general principle of Article 83 EPC for such inventions (see decision G 2/93 (OJ EPO 1995, 275), point 5 of the Reasons). The accession number of the biological material that an applicant has to provide within the time limit set in Rule 31 (2) EPC does not serve any other purpose and thus cannot be considered to constitute a cross-reference to the particular content of the database entry (here the proprietary name for the antibody-producing cell line used in the application).

10. Consequently, while it may be possible for the skilled person to submit a query to the ATCC database, the result cannot be considered to be part of their common general knowledge or to form part of the disclosure of a patent application reciting that ATCC accession number because it is not information which a skilled person would objectively derive directly and unambiguously, using common general knowledge, from the application as filed.

11. In view of these considerations, neither information that a particular deposit number is incorrect nor information on the correct deposit number (both of which might result from any such query) can be regarded as being disclosed in the application as filed. Therefore, the information contained in documents D7 (results of ATCC database queries) and D10 (the respondents' deposit receipt), both submitted by the respondents in support of their arguments, is not part of the disclosure of the application as filed and therefore cannot be used to resolve an inconsistency in the application as filed (see e.g. decision G 3/89 of the Enlarged Board of Appeal, Reasons 7; OJ EPO 1993, 117).

12. The respondents' referred also to a number of decisions from the Boards of Appeal in support of their arguments relating to incorporating features from a referenced document (here document D8) into an application. However, in the cases on which decisions T 488/89, T 990/91 and T 737/90 were based, the applications as filed contained explicit reference to particular prior art documents (decision T 990/91) or co-pending patent applications (decisions T 488/89 and T 737/90). Since the application in hand does not contain a reference to document D8, these decisions are not relevant for this case.

13. Consequently, the respondents' argument that the skilled person could consult the ATCC database and/or document D8 to resolve the inconsistency between claim 7 and paragraph [0132] of the application as filed fails to convince the board.

14. On the basis of the above consideration, the board holds that the application as filed does not directly and unambiguously disclose the feature "monoclonal antibody 6H7 produced by hybridoma JH17.6H7.1.54.28 having ATCC accession number PTA-6910" present in the claim, either explicitly or implicitly.

15. Consequently, the claim relates to subject-matter which extends beyond the content of the application as filed and therefore does not comply with the requirements of Article 123(2) EPC.

The respondents' request for correction under Rule 139 EPC (Article 13(2) RPBA 2020)

16. The correction concerns the ATCC accession number in paragraph [0132] of the application (see point 3.), which would be corrected from "PTA-6010" to "PTA-6910".

17. In the decision under appeal, the opposition division agreed with the appellant that the skilled person would not necessarily conclude that the ATCC accession number in claim 7 of the application (PTA-6910) was correct and the number in paragraph [0132] of the application (PTA-6010) was incorrect. However, the opposition division concluded, apparently regardless of the alleged incorrect number in paragraph [0132], that claim 1 of the main request (submitted as auxiliary request 6 during the opposition proceedings) fulfilled the requirements of Article 123(2) EPC.

18. In their statement of grounds of appeal (see section V.), the appellant contested that the subject-matter of claim 1 of the main request had a basis in the application as filed. They also provided arguments as to why an alleged error in an ATCC accession number in paragraph [0132] of the application as filed could not be corrected, stating that neither the error nor the correction was obvious.

19. In their response (see section VI.), the respondents argued that the skilled person would understand that the reference to ATCC accession number "PTA-6010" in paragraph [0132] of the application was a typographical error and that nothing else other than "PTA-6910" could have been intended. Claims 7 and 8 of the application as filed (see section II.) provided an adequate basis for accession number PTA-6910 as recited in claim 1. The respondents underlined that they had not actually requested a correction under Rule 139 EPC, nor had they relied on any such correction. In their subsequent submission of 4 July 2019 (see section VII.), the appellant provided further arguments concerning the requirements of Article 123(2) EPC, but no longer addressed the issue of correcting the accession number.

20. In view of the above, the board cannot endorse the respondents' view that the requested correction was already part of their case and that the written submissions made it clear that they would be relying on a correction under Rule 139 EPC to the extent necessary. On the contrary, their reply to the appellant's statement of grounds of appeal explicitly stated that they would not be relying on any request for correction. As such, it was not part of their case on appeal and neither the appellant nor the board needed to consider the issue any further.

21. The request for correction of paragraph [0132] therefore constitutes an amendment to the respondents' case on appeal, which is subject to Article 13(2) RPBA 2020. As the respondents changed their case after the notification of the summons to oral proceedings, the amendment will not be taken into account unless there are exceptional circumstances, which have been justified with cogent reasons.

22. The board fails to see any such exceptional circumstances. The respondents have not put forward any reason why they were justified in reconsidering their position. The fact that they considered correction not to be necessary as the opposition division had not relied on it but had nonetheless accepted the basis for claim 1 in the application as filed cannot be deemed a cogent reason. The respondents should have made these considerations at the latest when preparing their response to the appellant's statement of grounds of appeal and should have submitted a request to that effect with their response. However, they failed to do so within the set time limit.

23. Therefore, the board decided not to take the requested correction under Rule 139 EPC into account in accordance with Article 13(2) RPBA 2020.

Auxiliary requests 1 to 12 - claim 1 (Article 123(2) EPC)

24. Claim 1 of each of these auxiliary requests recites the feature "monoclonal antibody 6H7 produced by hybridoma JH17.6H7.1.54.28 having ATCC accession number PTA-6910" (see section IV.). Consequently, each of these claims relates to subject-matter which extends beyond the content of the application as filed and thus does not meet the requirements of Article 123(2) EPC for the same reasons as claim 1 of the main request (see points 2. to 15.).

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité