Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2669/18 04-03-2022
Facebook X Linkedin Email

T 2669/18 04-03-2022

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2022:T266918.20220304
Date de la décision
04 March 2022
Numéro de l'affaire
T 2669/18
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
13704358.4
Classe de la CIB
F24F 12/00
Langue de la procédure
DE
Distribution
NICHT VERTEILT (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 402.12 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

VORRICHTUNG ZUR KÜHLUNG UND/ODER WÄRMERÜCKGEWINNUNG

Nom du demandeur
Kampmann GmbH & Co. KG
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 111(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 11
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Mot-clé

Spät eingereichter Antrag - Antrag identisch mit dem im erstinstanzlichen Verfahren nicht zugelassenen Hilfsantrag

Ermessen, Vorbringen nicht zuzulassen - Vorbringen zugelassen (ja)

Neuheit - Hauptantrag (ja)

Zurückverweisung an die erste Instanz

Zurückverweisung - (ja)

Exergue
-
Décisions citées
T 1531/16
G 0007/93
T 0820/14
T 0971/11
T 1816/11
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Die Prüfungsabteilung hat die Europäische Patentanmeldung 13 70 43 58 (im Folgenden: "die Anmeldung") zurückgewiesen, nachdem sie weder den verspätet eingereichten Hauptantrag noch die ebenfalls verspätet eingereichten Hilfsanträge 1 bis 3 wegen fehlender prima facie Gewährbarkeit in das Verfahren zugelassen hatte. In diesem Rahmen hat sie insbesondere den Gegenstand von Anspruch 1 des Hauptantrags für nicht neu befunden.

II. Gegen diese Entscheidung wendete sich die Anmelderin (im Folgenden "Beschwerdeführerin") mit ihrer Beschwerde.

III. Die Beschwerdeführerin beantragte, die angefochtene Entscheidung aufzuheben und ein Patent auf Basis des Hauptantrags zu erteilen, hilfsweise auf Basis eines der Hilfsanträge 1 oder 2, alle eingereicht mit der Beschwerdebegründung.

IV. Die Kammer erließ eine Mitteilung gemäß Regel 100 (2) EPÜ, in der sie ihre Absicht mitteilte, den in der Beschwerde weiter verfolgten Hauptantrag in das Verfahren zuzulassen und die Angelegenheit nach Feststellung der Neuheit des Gegenstands von Anspruch 1 an die Prüfungsabteilung zur weiteren Verhandlung zurückzuverweisen.

V. Daraufhin nahm die Beschwerdeführerin ihren Antrag auf Durchführung einer mündlichen Verhandlung gemäß Artikel 116(1) EPÜ zurück und erklärte sich mit einer Zurückverweisung der Sache an die Prüfungsabteilung im schriftlichen Verfahren einverstanden.

VI. Für diese Entscheidung relevant sind die mit der Beschwerdebegründung eingereichten Anträge. Diese Anträge sind bezüglich den entsprechenden der angefochtenen Entscheidung zugrunde liegenden Anträge unverändert.

a) Anspruch 1 des Hauptantrags lautet (eine Merkmalsgliederung wurde hinzugefügt in "[]", die Änderungen gegenüber Anspruch 1 des Hauptantrags, dem die Ladung der Prüfungsabteilung zur mündlichen Verhandlung zu Grunde liegt, sind fett und durchgestrichen hervorgehoben):

"[1] Vorrichtung (10) zur Kühlung und/oder zur Wärmerückgewinnung mit mindestens einem Wärmetauscher (29),

[2] wobei [deleted: und mit] mehrere[deleted: n] zusammensetzbare[deleted: n] Wärmetauschermodule[deleted: n] (11) [deleted: die] jeweils einen Wärmetauscher (29) aufweisen

[3] und die Wärmetauschermodule (11) derart zusammensetzbar sind, dass ihre Wärmetauscher (29) in einer Parallelschaltung betreibbar sind,

dadurch gekennzeichnet,

[4] dass jedes Wärmetauschermodul (11) ein den Wärmetauscher (29) umgebendes Gehäuse (13) aufweist,

[5] welches an den Stirnseiten (16) jeweils eine Lufteintrittsöffnung (17) und eine Luftaustrittsöffnung (18) aufweist, wodurch jedes der aufeinanderfolgenden - Wärmetauschermodule (11) zwei Lufteintrittsöffnungen (17) und zwei Luftaustrittsöffnungen (18) aufweist, [deleted: wobei die Lufteintrittsöffnungen (17) und die Luftaustrittsöffnungen (18) von aufeinanderfolgenden ][deleted: Wärmetauschermodulen (11) übereinander liegen]

[6] und die dass den Wärmetauschermodulen (11) eine gemeinsame Zuluftführung (21) und eine gemeinsame Abluftführung (20) [deleted: aufweisen] zugeordnet ist, indem die Lufteintrittsöffnungen (17) und die Luftaustrittsöffnungen (18) aufeinanderfolgender Wärmetauschermodule (11) gleichermaßen von der gemeinsamen Abluftführung (20) und der gemeinsamen Zuluftführung (21) parallel mit Zuluft bzw. Abluft versorgbar sind."

b) Anspruch 1 des Hilfsantrags 1 weist gegenüber dem Hauptantrag folgendes zusätzliche Merkmal auf:

"...

[7] und dass die Wärmetauschermodule (11) zusammenkoppelbar sind."

c) Anspruch 1 des Hilfsantrags 2 weist gegenüber dem Hauptantrag folgende zusätzliche Merkmale auf:

"...

[8] dass den Wärmetauschermodulen (11) ein gemeinsamer Befeuchtungswasserspeicher (27) für Befeuchtungswasser zugeordnet ist, der mindestens eine Pumpe (39) aufweist, mit der Befeuchtungswasser aus dem Befeuchtungswasserspeicher (27) den Wärmetauschermodulen (11) zuführbar ist,

[9] dass auch der Befeuchtungswasserspeicher (27) ein Gehäuse (13) aufweist,

[10] wodurch auf dem Befeuchtungswasserspeicher (27) die Wärmetauschermodule (11) übereinanderstapelbar

[11] sowie die übereinandergestapelten Wärmetauschermodule (11) und der Befeuchtungswasserspeicher (27) zu einer Einheit zusammenkoppelbar sind."

VII. Die folgenden Dokumente, die bereits Gegenstand des Prüfungsverfahrens waren, sind für die Entscheidung relevant.

D1: EP 0 859 203 A2;

D4: JP 2001 174021 A;

D5: US 2007/158049 A1.

VIII. Das Vorbringen der Beschwerdeführerin lässt sich, soweit es für diese Entscheidung relevant ist, wie folgt zusammenfassen.

a) Hauptantrag - Neuheit gegenüber D1

Der Gegenstand von Anspruch 1 des Hauptantrags sei neu über die Offenbarung von D1. Weder offenbare D1, dass jedes der Wärmetauschermodule ("units") ein Gehäuse aufweise, noch sei den einzelnen units eine gemeinsame Luftzu- und -abführung zugeordnet. Somit seien auch keine Stirnseiten mit Luftein- und -austrittöffnungen offenbart. Auch seien die Figuren 16 und 18 unterschiedlichen Ausführungsformen zugeordnet, so dass deren Merkmale nicht zusammen offenbart seien.

b) Hauptantrag - Neuheit gegenüber D4

Auch in D4 sei kein Gehäuse für jeden Wärmetauscher offenbart. Somit seien auch keine entsprechenden Stirnseiten mit Luftein- und -austrittöffnungen offenbart. Auch sei D4 keine gemeinsame Luftzu- und -abführung zu entnehmen.

c) Hauptantrag - Neuheit gegenüber D5

Schließlich seien auch in D5 keine Gehäuse für jeden der Wärmetauscher offenbart. Somit seien ebenfalls keine entsprechenden Stirnseiten mit Luftein- und -austrittöffnungen offenbart. Auch sei D5 keine gemeinsame Luftzu- und -abführung zu entnehmen. Im übrigen sei D5 kein modulares System, wie dies gemäß Anspruch 1 erforderlich sei. D5 offenbare vielmehr lediglich ein einziges Wärmetauschermodul.

Entscheidungsgründe

Von der Prüfungsabteilung nicht zugelassene Anträge -Zulassung

1. Gemäß Artikel 12(4) VOBK 2007 hat die Kammer ein Ermessen, Anträge nicht zuzulassen, die bereits im erstinstanzlichen Verfahren nicht zugelassen worden sind. Im vorliegenden Fall sind jedoch der Hauptantrag sowie die Hilfsanträge 1 und 2 in das Beschwerdeverfahren zuzulassen.

1.1 Nach ständiger Rechtsprechung ist es bei einer erstinstanzlichen Ermessensentscheidung nicht Aufgabe der Beschwerdekammer, die Sachlage nochmals wie ein erstinstanzliches Organ zu prüfen, um zu entscheiden,ob sie das Ermessen in derselben Weise ausgeübt hätte. Ein erstinstanzliches Organ, das nach dem EPÜ unter bestimmten Umständen Ermessensentscheidungen zu treffen hat, muss bei der Ausübung dieses Ermessens einen gewissen Freiraum haben, in den die Beschwerdekammern nicht eingreifen. Eine Beschwerdekammer sollte sich nur dann über die Art und Weise, in der die erste Instanz bei einer Entscheidung in einer bestimmten Sache ihr Ermessen ausgeübt hat, hinwegsetzen, wenn sie zu dem Schluss gelangt, dass die erste Instanz ihr Ermessen nach Maßgabe der falschen Kriterien, unter Nichtbeachtung der richtigen Kriterien oder in willkürlicher bzw. unangemessener Weise ausgeübt hat und damit ihr eingeräumtes Ermessen überschritten hat (siehe dazu G 7/93, Ziffer 2.6).

1.2 Allerdings ist eine Kammer auch dann, wenn sich die Prüfungsabteilung an die anzulegenden Ermessenskriterien gehalten hat, nicht unabänderlich an diese Ermessensentscheidung der Prüfungsabteilung gebunden. Eine derartige Beschränkung der Überprüfung erstinstanzlicher Entscheidungen vermag die Kammer weder dem EPÜ noch der Entscheidung G7/93 zu entnehmen, und sieht sich dabei im Einklang mit gefestigter Rechtsprechung der Kammern (Rechtsprechung der Beschwerdekammern, 9. Aufl., V.A.4.11.4). Insbesondere erscheint es interessenwidrig, wenn ein Antrag nur deswegen nicht inhaltlich von einer Kammer überprüft werden könnte, weil er von dem erstinstanzlichen Organ aufgrund von Ausführungen zur materiellen Rechtslage nicht zugelassen wurde, die die Kammer inhaltlich nicht teilt, wohingegen eine Überprüfung ohne weiteres möglich wäre, wenn der Antrag zugelassen worden und nur inhaltlich ohne Erfolg geblieben wäre. Vielmehr steht der Kammer ein eigenes Ermessen zu, Anträge in das Verfahren zuzulassen, die die Prüfungsabteilung zuvor nicht in das Verfahren zugelassen hatte (siehe T 820/14, Punkt 10, 11 unter Bezugnahme auf T 971/11, Punkt 1.3).

1.3 Im vorliegenden Fall entspricht der Hauptantrag dem mit Schreiben vom 07. Juni 2018 im Prüfungsverfahren eingereichten Hauptantrag. Zwar wurde dieser im Sinne von Regel 116(2) EPÜ verspätet vorgebracht. Die Prüfungsabteilung hat sich bei der Ausübung ihres Ermessens gemäß Regel 137(3) EPÜ jedoch lediglich darauf beschränkt, den Hauptantrag deswegen nicht in das Verfahren zuzulassen, weil der Gegenstand von Anspruch 1 des Hauptantrags "prima facie nicht neu" sei. Dagegen haben weder die verspätete Einreichung des Antrags noch andere verfahrensrechtlichen Einwände für die Ermessensentscheidung der Prüfungsabteilung eine Rolle gespielt. Sie beruft sich vielmehr lediglich auf materiellrechtliche Gründe. Zur Überprüfung steht somit allein die materiellrechtliche Beurteilung der Prüfungsabteilung betreffend die Neuheit des Anspruchsgegenstandes (vgl. auch T 1816/11, Punkt 2).

1.4 Mit der Ladung zur mündlichen Verhandlung wurde seitens der Prüfungsabteilung geltend gemacht, der Gegenstand des damaligen Hauptantrags sei nicht neu über jede der Offenbarungen von D1, D4 und D5. Anspruch 1 des Hauptantrags definiert nun als wesentliche Änderung gegenüber diesem Gegenstand ein "den Wärmetauscher umgebendes Gehäuse ...welches an den Stirnseiten (16) jeweils eine Lufteintrittsöffnung (17) und eine Luftaustrittsöffnung (18) aufweist" (Merkmale [4] und [5]).

1.5 Die Prüfungsabteilung hat entgegen der Formulierung in der angefochtenen Entscheidung bezüglich des Hauptantrags nicht lediglich eine prima facie Beurteilung der zusätzlich eingeführten Merkmale, sondern eine vollständige und detaillierte Neuheitsprüfung bezüglich aller Anspruchsmerkmale durchgeführt. Bezüglich der Beurteilung der Neuheit des Gegenstandes von Anspruch 1 des Hauptantrags vermag die Kammer allerdings der angefochtenen Entscheidung nicht zu folgen. Insbesondere bezüglich der neu eingeführten Merkmale [4] und [5] überzeugt die Argumentation nicht, da in der in der angefochtenen Entscheidung zitierten Figur 16 von D1 die Ein- und Austrittsöffnungen gerade nicht paarweise an den Stirnseiten angeordnet sind (siehe auch Punkt 2.). Somit ist ohnehin aus der angefochtenen Entscheidung auch nicht überzeugend ersichtlich, weshalb dieses neue Merkmal prima facie ungeeignet zur Ausräumung des Einwandes mangelnder Neuheit sein sollte.

1.6 Hilfsantrag 1 entspricht dem mit Schreiben vom 07. Juni 2018 im Prüfungsverfahren eingereichten Hilfsantrag 1, der ebenfalls von der Prüfungsabteilung wegen prima facie mangelnder Neuheit nicht zugelassen wurde. Da auch dieser die Merkmale [4] und [5] aufweist, gelten die Überlegungen für den Hauptantrag in analoger Weise.

1.7 Hilfsantrag 2 entspricht dem mit Schreiben vom 07. Juni 2018 im Prüfungsverfahren eingereichten Hilfsantrag 2. Bezüglich Hilfsantrag 2 kommt die Prüfungsabteilung zu der Entscheidung, diesen nicht zuzulassen. Auch hier argumentiert die Prüfungsabteilung ausschließlich materiellrechtlich. Sie kommt zu dem Schluss, dass der Gegenstand von Anspruch 1 prima facie nicht auf einer erfinderischen Tätigkeit beruht.

1.8 Die Prüfungsabteilung argumentiert insoweit, D1 offenbare bereits eine Kombination von Wärmetauschermodulen und Befeuchtungswasserspeicher, die gemäß der Merkmale [9] bis [11]

- übereinander

- und auf dem Befeuchtungswasserspeicher stapelbar seien

- und hiermit zu einer Einheit koppelbar seien.

Auch hier ist nicht ersichtlich, wie die Prüfungsabteilung zu dieser Schlussfolgerung kommt. Weder in der zitierten Beschreibungsstelle (Spalte 4, Zeilen 48 bis 55) noch in den Figuren 1, 4, 6 oder 18 ist eine Anordnung der Wärmetauschermodule auf dem Befeuchtungswasserspeicher offenbart, die eine Kopplung zu einer Einheit ermöglicht. Es ist lediglich ausgeführt und dargestellt, dass die Wärmetauschermodule über dem Befeuchtungswasserspeicher angeordnet sind. Eine Kopplungsmöglichkeit wird zudem in keiner Weise auch nur angedeutet. Ohne Berücksichtigung aller neu hinzugefügten Unterscheidungsmerkmale kann jedoch selbst im Rahmen einer lediglich prima facie Überprüfung die erfinderische Tätigkeit nicht abschlägig beurteilt werden. Somit ist die Schlussfolgerung in der angefochtenen Entscheidung nicht nachvollziehbar.

1.9 Bei Würdigung dieser Gesamtumstände lässt die Kammer unter Ausübung ihres Ermessens den Hauptantrag sowie die Hilfsanträge 1 und 2 zur rechtlichen Überprüfung in das Beschwerdeverfahren zu.

Hauptantrag - Neuheit

2. Neuheit im Hinblick auf D1

2.1 Die Figuren 13 bis 20 in D1 beziehen sich im Wesentlichen auf eine im Grundaufbau identische Ausführungsform. Gemäß dieser werden Wärmetauschermodule aus einer Reihe von parallel angeordneten Wärmetauscherplatten (13,14) aufgebaut (Spalte 8, Zeilen 17 bis 24), wie sie in der Figur 17 beispielhaft gezeigt sind. Eine solche Anordnung paralleler Wärmetauscherplatten ist inhärent in ein Gehäuse zur Strömungsführung eingefasst, wie dies in den Figuren 14 und 18 gezeigt ist. Solche parallel geschalteten und mit Gehäuse und Luftzufuhr- und -abfuhrkanälen versehenen Einheiten werden in D1 als "units 48" bezeichnet. Mehrere dieser units können gestapelt werden, so dass sich ein modularer Aufbau ergibt (Figur 18 und Spalte 8, Zeilen 24 bis 31). Sie stellen also zusammensetzbare Wärmetauschermodule im Sinne von Anspruch 1 dar. Das Argument der Beschwerdeführerin, es sei nicht offenbart, "dass den einzelnen units (48) eine gemeinsame Zuluftführung und eine gemeinsame Abluftführung zugeordnet ist", überzeugt nicht. Wie in Figur 18 ersichtlich ist, weisen die Module (units 48) gemeinsame Zu- und Abluftführungen auf (vgl. Spalte 8, Zeilen 19 bis 31: "... by piling several units 48 that are similar in shape on top of one another and by fitting them on a common inlet duct 49 and outlet duct 50"). Somit offenbart D1 die Merkmale [1] bis [4] und [6] von Anspruch 1.

2.2 Gemäß der angefochtenen Entscheidung war die Prüfungsabteilung der Auffassung, aus Figur 16 sei ersichtlich, "dass das Modul ein den Wärmetauscher (2) umgebendes Gehäuse aufweist, welches an den Stirnseiten jeweils eine Lufteintrittsöffnung (3) und eine Luftaustrittsöffnung aufweist".

2.3 Dies wird jedoch in Figur 16 gerade nicht gezeigt. Merkmal [5] erfordert, dass an den Stirnseiten, also an zwei gegenüberliegenden Seiten des Wärmetauschers, jeweils zwei Öffnungen, und zwar paarweise eine Lufteintritt- und -austrittsöffnung, vorhanden sein müssen. In D1 sind die vier Öffnungen vielmehr auf insgesamt vier verschiedene Flächen des Gehäuses verteilt, von denen jeweils zwei senkrecht zueinander stehen. Diese können jedoch nicht alle in Bezug zueinander als "Stirnflächen" bezeichnet werden. Eine gegebenenfalls breitere und andere Auslegung der D1 wird auch nicht durch deren übrige Offenbarung gestützt. Auch in den Figuren 13, 14 und 18 von D1 ist jeweils nur eine Zu- und Abluftführung auf jeder Stirnseite jedes Moduls dargestellt; die weiteren Öffnungen liegen senkrecht zur Bildebene.

2.4 Der Beschwerdeführerin kann daher insoweit zugestimmt werden, dass in D1 nicht offenbart ist, je eine Lufteintrittsöffnung und Luftaustrittsöffnung auf jeweils gemeinsamen Stirnseiten des Gehäuses vorzusehen.

2.5 Das Merkmal [5] von Anspruch 1 des Hauptantrags stellt demzufolge als Unterscheidungsmerkmal die Neuheit über die Offenbarung von D1 her.

3. Neuheit im Hinblick auf D4

3.2 D4 zeigt in den Abbildungen 2 und 5 eine Reihe von Wärmetauschermodulen (1A) , die übereinander angeordnet sind. Die Beschwerdeführerin sieht in D4 weder die Wärmetauscher umgebende Gehäuse offenbart, noch eine den Modulen zugeordnete gemeinsame Zuluft- und Abluftführung, noch an den Stirnseiten jeweils eine Luftein- und -austrittsöffnung.

3.3 Anspruch 1 definiert bezüglich des Gehäuses keine weiteren funktionalen Anforderungen außer der, den jeweiligen Wärmetauscher zu "umgeben". So definiert Anspruch 1 nicht, dass eine Kopplung der Module über deren Gehäuse hergestellt wird oder dass die Gehäuse die gemeinsame Luftführung herstellen. Die Außenwandungen der Module 1A in D4 sind daher als Gehäuse im Sinne von Anspruch 1 auszulegen.

3.4 In D4 wird, wie auch von der Beschwerdeführerin argumentiert, die gemeinsame Luftführung der Wärmetauschmodule über die "plates" 2 und 3 gestützt und fixiert. Somit sind auch gemeinsame Zu- und Abluftkanäle realisiert (siehe auch Absatz [0038] von D4A: "to partition the air supply air passage and the exhaust air passage"), und den Modulen ist eine gemeinsame Zuluft- und Abluftführung im Sinne von Anspruch 1 zugeordnet.

3.5 Allerdings sind, bedingt durch den hexagonalen Querschnitt des Wärmetauschermoduls, die Ein- und Austrittsöffnungen zueinander winklig angeordnet. Damit sind die jeweils eine Lufteintritts- und Luftaustrittsöffnung nicht an einer gemeinsamen "Stirnseite" angeordnet, wie das Merkmal [5] erfordert, sondern lediglich in einer gemeinsamen Hälfte des Moduls.

3.6 Das Merkmal [5] von Anspruch 1 des Hauptantrags stellt demzufolge auch die Neuheit gegenüber der Offenbarung von D4 her.

4. Neuheit im Hinblick auf D5

4.1 D5 offenbart in den Figuren 2 und 4 Wärmetauscher (140/240), die ebenfalls ein Gehäuse aufweisen. Zudem sind die folgenden weiteren Merkmale von Anspruch 1 in den Ausführungsformen der Figuren 2 und 4 offenbart.

- Zusammenkoppelbarkeit der Wärmetauschermodule im Parallelbetrieb (Absätze [0073] und [0074]),

- Zuordnung einer gemeinsamen Luftzu- und -abführung (Figuren 2 und 4: OA/RA und SA/EA).

4.2 Allerdings sind, bedingt durch den hexagonalen Querschnitt des Wärmetauschermoduls (siehe Figur 3), in den Ausführungsformen gemäß den Figuren 2 und 4 der D5 die Ein- und Austrittsöffnungen zueinander in einem Winkel angeordnet. Auch für D5 gilt somit das Verständnis, nach dem die jeweils eine Lufteintritts- und Luftaustrittsöffnung nicht paarweise in einer gemeinsamen "Stirnseite" angeordnet sind, wie dies Merkmal [5] erfordert.

4.3 Das Merkmal [5] von Anspruch 1 des Hauptantrags stellt demzufolge auch die Neuheit gegenüber der Offenbarung von D5 her.

5. Daher kommt die Kammer bezüglich der bisher im Prüfungsverfahren im Hinblick auf die Neuheit diskutierten Dokumente D1, D4 und D5 zu dem Schluss, dass keines dieser Dokumente neuheitsschädlich für den Gegenstand des Anspruchs 1 des Hauptantrags ist.

Zurückverweisung

6. Nach Artikel 11 VOBK 2020 ist eine Angelegenheit dann an die erste Instanz zurückzuverweisen, wenn besondere Gründe dafür sprechen. Die Kammer stellt fest, dass diese Bestimmung in Verbindung mit Artikel 12 (2) VOBK 2020 zu lesen ist, welcher vorsieht, dass es das vorrangige Ziel des Beschwerdeverfahrens ist, die angefochtene Entscheidung in gerichtlicher Weise zu überprüfen.

6.1 Die Angelegenheit ist vorliegend zwar insoweit für die Kammer entscheidungsreif, als die Beschwerdeführerin in überzeugender Weise die Unrichtigkeit der angefochtenen Entscheidung zur Frage der Zulassung des Hauptantrags sowie der Neuheit gegenüber der Offenbarung des Dokuments D1 dargetan hat. Damit liegen die Voraussetzungen für die Aufhebung der nach Artikel 12 (2) VOBK 2020 gerichtlich zu überprüfenden Entscheidung der Prüfungsabteilung vor.

6.2 Allerdings wurde die erfinderische Tätigkeit in den Prüfungsbescheiden nur kursorisch und für abhängige Ansprüche im Zuge der Neuheitsprüfung erwähnt, aber nicht als eigene Patentierungsvoraussetzung im Detail geprüft.

6.3 Eine Nichtzurückverweisung der Angelegenheit an die Prüfungsabteilung würde in dem vorliegenden Fall somit bedeuten, dass die Kammer die Prüfung der erfinderischen Tätigkeit sowohl im erst- als auch im letztinstanzlichen Verfahren wahrnehmen müsste. Sie würde somit faktisch an die Stelle der Prüfungsabteilung treten, anstatt nur die angefochtene Entscheidung gerichtlich zu überprüfen.

6.4 Daraus folgt, dass besondere Gründe im Sinne der Artikel 11 und 12 (2) VOBK 2020 vorliegen. Die Kammer betrachtet es somit als sachdienlich, von ihrem Ermessen unter Artikel 111(1) EPÜ Gebrauch zu machen und den Fall an die Prüfungsabteilung zur weiteren Prüfung zurückzuverweisen.

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Die Angelegenheit wird an die Prüfungsabteilung zur weiteren Entscheidung zurückverwiesen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité