Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2649/18 (Motorcycle with GPS unit / Yamaha) 09-02-2023
Facebook X Linkedin Email

T 2649/18 (Motorcycle with GPS unit / Yamaha) 09-02-2023

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2023:T264918.20230209
Date de la décision
09 February 2023
Numéro de l'affaire
T 2649/18
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
11008955.4
Classe de la CIB
H01Q 1/32
G01S 1/00
B60R 25/10
G01S 19/16
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 463.63 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Straddle-type vehicle

Nom du demandeur
Yamaha Hatsudoki Kabushiki Kaisha
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.4.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 111(2)
European Patent Convention Art 113(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 11
European Patent Convention Art 52(1)
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 84
Mot-clé

Remittal - fundamental deficiency in first-instance proceedings (no)

Inventive step - main request and auxiliary requests 1, 2, 3 (no)

Inventive step - auxiliary request 4b (yes)

Claims - clarity

Claims - auxiliary request 4 (no)

Exergue
-
Décisions citées
T 1462/14
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appealed decision is the refusal of the patent application for lack of an inventive step over

D1: EP 1 081 035 A2

of the subject-matter of claim 1 of each of a Main Request and Auxiliary Requests 1 to 3. Auxiliary Request 4 had been found allowable, with minor amendments, but the appellant disapproved the proposed grant of a patent in this form.

II. Also subject of the examination proceedings was

D2: EP 1 247 706 A2.

III. With the notice of appeal, the appellant filed claim sets for a Main Request and Auxiliary Requests 1 to 4. They differ from those underlying the appealed decision only in that, in each set, three reference signs are corrected, and one comma is added.

IV. In its statement of grounds, the appellant additionally requested an informal interview, and the case's remittal to the Examining Division on the ground of an alleged procedural violation.

V. In the preliminary opinion accompanying the summons to oral proceedings, the Board took a negative view in respect of all these requests.

VI. At the end of oral proceedings, the appellant confirmed its final claim requests to be the Main Request and Auxiliary Requests 1 to 4 filed with the notice of appeal, and Auxiliary Request 4b filed at oral proceedings before the Board.

VII. Claim 1 of the Main Request and of Auxiliary Request 1 reads (reference signs omitted):

Straddle-type vehicle, in particular a motorcycle, comprising:

a frame extending from a front to a back of the straddle-type vehicle;

a seat provided above a rear part of the frame;

a taillight; and

a Global Positioning System (GPS) unit provided above the taillight, wherein the GPS unit comprises at least an antenna provided in a position higher than the frame and behind the seat, characterized in that

a unit attachment member is attached to the frame and is provided between the taillight and the GPS unit, the GPS unit being attached on the unit attachment member.

VIII. Auxiliary Request 1 differs from the Main Request only in its dependent claims, the wording of which, however, is not relevant for this decision. Claim 1 is identical with claim 1 of the Main Request.

IX. Claim 1 of Auxiliary Request 2 differs from claim 1 of the Main Request in that it adds, at the end of the claim (reference signs omitted)

...,

wherein the GPS unit is stored in a storage member provided above the taillight.

X. Claim 1 of Auxiliary Request 3 differs from claim 1 of Auxiliary Request 2 in that it adds, at the end of the claim (reference signs omitted)

...,

said storage member including an upper plate, a front plate, a rear plate, and a pair of side plates.

XI. Claim 1 of Auxiliary Request 4 differs from claim 1 of Auxiliary Request 3 in that it adds, at the end of the claim (reference signs omitted)

...,

the front plate of the storage member extends obliquely downward to the front of the straddle-type vehicle from the upper plate, and/or a lower end of the front plate is provided under the seat, and is attached to the frame.

XII. Claim 1 of Auxiliary Request 4b differs from claim 1 of Auxiliary Request 4 in that "or", and the last comma, are deleted from the last feature, such that it reads (reference signs omitted)

...,

the front plate of the storage member extends obliquely downward to the front of the straddle type vehicle from the upper plate, and a lower end of the front plate is provided under the seat and is attached to the frame.

Reasons for the Decision

The content of the application

1. The invention concerns an anti-theft system for a straddle-type vehicle, in particular a motorcycle. A GPS unit, installed in the vehicle, acts as a tracking device and is also capable of controlling the vehicle to activate an alarm and stop the engine. To complicate the disabling of the GPS unit, the invention proposes attaching the GPS unit to the frame of the vehicle in such a way that it is difficult to remove, while placing it towards the top rear ensures a good reception of GPS signals.

Informal interview

2. The appellant's conditional request for an informal interview with the rapporteur applies if the Board "cannot directly follow [the] Main Request". However, there is no right to an informal interview, whether by telephone or otherwise (see the Case Law of the Boards of Appeal, 10th edition, ("Case Law"), III.C.2.1.3).

3. The appellant was informed of the Board's negative view in this respect by the preliminary opinion and had the opportunity of defending its case both in writing and at oral proceedings.

4. The Board did not grant the request for an informal interview.

Procedural violation

5. According to the appellant, the Examining Division applied ex post facto analysis in its inventive step reasoning starting from D1. In particular, it failed to identify a "recognizable pointer" to the solution in the prior art. Further, the Examining Division did not react to the appellant's request to do so, and nor did it indicate any legal basis for judging inventive step in the absence of a recognizable pointer. This was a substantial procedural violation.

6. It is not entirely clear to the Board, which of its fundamental procedural rights the appellant alleges was not respected. It seems to be a violation either of the right to be provided with the (complete) reasons for the decision according to Rule 111(2) EPC (see Case Law, V.A.9.4.4(b) and III.K.3.4.1), or of the right to be heard according to Article 113(1) EPC, which includes due consideration of all relevant comments (Case Law, III.K.3.4.2).

7. Under point 15 of its decision, the Examining Division applied the problem-solution approach starting from D1. D1 disclosed a straddle-type vehicle with a frame, seat, tail light, GPS unit (implicit) and unit attachment member (implicit), to which the GPS unit was attached (implicit). The GPS unit was provided above the tail light and behind the seat.

8. The decision identified, as a difference, that the unit attachment member as defined in claim 1 was attached to the frame and was provided between the tail light and the GPS unit. The technical effect was "the assurance of the GPS unit location". Improving the fixation of the GPS unit to the straddle-type vehicle was seen as the problem to be solved. Since, according to the Examining Division, every component in a motorcycle was, at least implicitly, fixed to the frame, it would have been evident for the skilled person also to fix the GPS unit to the frame. Considering that a good signal reception (of the satellite signals) had to be guaranteed, the skilled person would have disposed the unit attachment member at the bottom of the GPS unit. This would necessarily have placed the unit attachment member between the tail light and the GPS unit.

9. The decision notes the necessity of attaching the GPS unit to the frame of the motorcycle and points to the speeds at which such a vehicle is ridden. It followed that a provision of a GPS device without any fixation would not work. The decision also points to the signal reception, which, for the position of the GPS unit above the tail light, directly led to the unit attachment member being positioned between tail light and GPS unit.

10. An explicit pointer to the solution, as demanded by the appellant, is not generally required. In this case, the Examining Division established a problem that realistically poses itself to the skilled person. Given the nature of patent documents, there is an intrinsic motivation for the skilled person to realize a device described in a prior art patent document and to fill missing teachings using the common technical knowledge. In order to solve the problem identified by the Examining Division, the skilled person would, in the absence of explicit pointers, resort to its common technical knowledge. If there are well-known solutions to the problem, then choosing one of these well-known options is likely to be obvious, if there are no reasons pointing away from it.

11. In this case, there are well-known ways of attaching objects to one another, one of them being to use the underside of the GPS unit for attachment using common means such as a screw or glue. Also, there is no reason not to use the underside in D1. The skilled person did not have to draw on the knowledge of the invention to realize this attachment.

12. The decision, therefore, provides a complete reasoning of lack of an inventive step that follows the problem-solution approach, irrespective of whether one agrees to its conclusion or not. The reasoning implicitly counters the appellant's objections, which means that the right to be heard is also respected.

13. Hence, the Board cannot identify any procedural deficiency, let alone a fundamental one, and sees no other special reason for remitting the case. (cf. Article 11 RPBA 2020).

14. As a result, the Board did not remit the case to the Examining Division.

Main Request - Inventive step in view of D1

15. D1 discloses a motorcycle with a frame, a seat, a tail light, and a Global Positioning System (GPS) unit that is used for navigation. In one embodiment ([0020]; Figure 2), the GPS unit is positioned under the rear upper cover of the motorcycle at an upper "rear end portion" of the motorcycle. According to Figure 2, the GPS unit is located roughly behind the seat, and at a higher level than the tail light. It is implicit that the GPS unit must be fixed in some way to the motorcycle, and, thereby, eventually, to the frame. D1 is silent on how this is done. To this extent, the teaching of D1 is undisputed.

16. What is disputed by the appellant, however, is the implicit presence of a unit attachment member in D1. According to the appellant, the GPS unit could well have been attached to the motorcycle of D1 by separate attachments of its individual parts, instead of being attached in its entirety to a single unit attachment member. Components of the GPS sensor could also be integrated with parts of the vehicle without an attachment member. Further, it was clear from claim 1 that the attachment member extended from the frame to between the tail light and the GPS member and could, therefore, not merely consist of a patch of sticky tape.

17. This argument is not convincing. D1 describes one GPS sensor 110a that receives radio waves and outputs measurement position data ([0020] and [0024]). The GPS sensor is mounted at a position such as "a position of a rear end portion of the vehicle body, which is not hidden by the driver such as, for example, a rear upper cover" ([0020]). This implies the presence of a GPS sensor module similar to those commonly used and commercially available, and not a mere collection of single components that need to be fixed independently. Like all other parts of the motorcycle, such a module cannot be left loose within or outside the cover but must be fixed to the frame, directly or indirectly, in a detachable or non-detachable manner. As soon as there is attachment, there is an attachment member, which could be, for example, a screw, a patch of sticky tape or glue, or a clamping or non-clamping receptacle. Even a small attachment member can, at least indirectly and through another element, be positioned between the tail light and the GPS sensor and attach the sensor to the frame. Therefore, D1 implicitly comprises a unit attachment member that attaches the GPS unit to the frame.

18. The positioning of the GPS unit "above" the tail light was also contested by the appellant. In its view, in D1, the GPS unit is positioned higher than the tail light, but not directly above it.

19. Figure 2 of D1 is not clear in its teaching, because it is a side view and does not contain information about the lateral geometry. Tail light 48 appears to have a U-shape. The tail light has a depth that extends into the motorbike for a certain distance to accommodate the light source and potential light shaping elements. Depending on the width of the rear part of the motorbike, the depth of the tail light, and the lateral position of the GPS unit, the GPS unit might, or might not, be positioned directly above at least a part of the tail light, in this particular embodiment. D1, however, is not restricted to the exemplarily illustrated motorcycle of Figure 2, and the invention is "advantageous for a motorcycle which is small in size, and which has a vehicle body exposed to the outside elements" ([0050]). For all motorcycles, in which the tail light does not protrude further to the rear than the upper "rear end portion of the vehicle body", which applies to a variety of common motorcycles, the GPS unit will be above the tail light.

20. The arrangement of the GPS unit either directly above the tail light, as in claim 1, or merely higher than the tail light but still at the rear end of the vehicle, as in D1, does not involve any technical considerations and is a mere question of design of the rear end of the motorbike. Due to the lack of technical character, this feature cannot contribute to an inventive step, and the question of whether it is implicitly disclosed by D1 or not can be left unanswered.

21. Hence, disregarding the design feature of the exact placing of the GPS unit in relation to the tail light, the subject-matter of claim 1 differs from D1 in that the unit attachment member is attached to the frame and is provided between the tail light and the GPS unit.

22. According to the appellant, this difference has a twofold technical effect. First, the position of the attachment member below the GPS unit guaranteed a good signal sensitivity. Second, it provided a better theft protection for the GPS unit. Should a thief remove the tail light, the direct access to the GPS unit from below would be impeded by the attachment member because of its location between the tail light and the GPS unit and because of its fixation to the frame. It formed a physical obstacle to any attempted removal. In order to remove the GPS unit, the attachment member would first have to be removed from the frame.

23. However, these effects cannot be justified when properly considering the subject-matter of claim 1 and the disclosure of D1.

24. Claim 1 neither defines the nature and shape of the unit attachment member, nor the way in which it is attached to the GPS unit. Without any restriction in this regard, the alleged technical effect of impeded access does not apply over the whole width of the claim. There is a number of shapes for the attachment member, and ways of attaching it, that do not impede the access to the GPS unit. To give examples: the unit attachment member might feature a removable attachment to the frame, for example by clamping, such that it could easily be removed together with the GPS unit. Or the unit attachment member might be a narrow rod that allows an easy lateral removal of the GPS unit. If the GPS unit is attached to the attachment member by a screw, the position below the GPS unit might even facilitate the access to the screw and, thereby, the removal of the GPS unit, compared to an attachment above the GPS unit.

25. The alleged effect of a good signal sensitivity, on the other hand, is already present in D1 and can, therefore, not be caused by the difference between claim 1 and D1. D1 suggests mounting the GPS unit "at such a position of a rear end portion of the vehicle body which is not hidden by a driver" ([0020]; see reference sign 110a in Figure 2). It was apparent to the skilled person that this position was chosen to guarantee an unimpeded reception of radio waves.

26. It follows that the technical effect of the difference between the subject-matter of claim 1 and D1 merely lies in a particular way of attaching the GPS device to the vehicle. The objective technical problem, therefore, is how to realize the necessary attachment of the GPS unit to the motorcycle of D1.

27. This problem is realistic, because it would have been recognized by the skilled person, who would have wished to solve it as soon as she formed the intention of realizing the motorcycle disclosed in D1.

28. Following the problem-solution approach, it has to be assessed whether the skilled person, in view of the above identified objective technical problem, could and would have attached the (implicitly disclosed) unit attachment member to the frame between the tail light and the GPS unit in the motorcycle of D1.

29. The appellant denies that and refers to the case law on "ex-post facto analysis" and the "could-would approach", arguing that the prior art did not provide a pointer to the solution alleged in the decision. The short disclosure in paragraph [0020] of D1 did not deliver any information on the attachment and the exact position of the GPS unit and could not, therefore, motivate the skilled person to provide the very particular and elegant attachment of the GPS device featured by the invention. The assumption that the skilled person would have provided an attachment member as defined in the claim was pure speculation and reflected only the personal opinions of the Board's members. The knowledge of the skilled person would have to be proven by reference to prior art, because a member of the Board, or of the Examining Division, could not serve as the skilled person, as was established in T 1462/14.If anything, the skilled person trying to realize the attachment of the GPS device in D1 would have either fixed the GPS unit to the rear upper cover or resorted to D2 and installed the GPS device in the helmet compartment of the motorcycle, beneath the seat.

30. It is a prerequisite consideration for the exclusive rights sought, and therefore in the nature of a patent application, to include information on how to reproduce the invention. Hence, there is an intrinsic motivation for the skilled person to realize the motorcycle disclosed by D1. In D1, the exact design and way of attaching the unit attachment means is left open, and the skilled person would have resorted to her technical knowledge to fill this gap.

31. The assessment of inventive step under the EPC inevitably involves questions of hypotheticals. What matters is what would have been obvious to a hypothetical skilled person at a particular time in the past. It was to handle this as objectively as possible that the problem-solution approach was developed. As the appellant correctly observed, and as restated under point 15 of T1462/14, the skilled person of the EPC is no real person (see also Case Law, I.D.8.1). By necessity, it is mostly up to real people to judge what this skilled person could and would have done. In this particular case, the members of the Board are persuaded that it was within the abilities of the skilled person, who might have been a mechanical engineer skilled in the field of motorcycle construction, to solve the problem using her mechanical skills alone. As was set out above (see point 10.), there is no need for an explicit pointer in the prior art for means of attaching a GPS device to a motorcycle.

32. The skilled person, confronted with the problem of realizing the attachment of the GPS unit in D1, would have had only a limited number of surfaces of the GPS unit available for use. Choosing the lower surface would have been an arbitrary option amongst this small number of options. In those cases, in which the attachment member would have involved materials that interfered with the signal, the selection of the underside of the GPS unit would no longer have been arbitrary but preferred. The skilled person would have been perfectly capable of attaching the GPS device in D1, without having any reason to resort to D2.

33. In D2, the GPS sensor is not for navigation, but is an anti-theft tracker that is installed in the motorcycle retroactively. For this reason, it is not installed beneath the cover of the motorcycle during fabrication. Instead, the lockable helmet compartment is chosen as a location that is accessible by the driver, protected from the elements, but difficult to access by a thief. Irrespective of D1 not showing a helmet compartment, the necessity of finding such a spot does not arise in D1, in which the GPS sensor is within the cover of the motorcycle. Also, the GPS sensor in D1 is used for navigation and a high reception quality while the driver is on the seat is important. Accordingly, D1 explicitly excludes locations with lower signal reception quality ([0020]: "not hidden by a driver"). Hence, even if the skilled person would have considered D2, she would not have put the GPS sensor of D1 in a helmet compartment.

34. These considerations do not involve an ex post facto analysis, as alleged by the appellant, because the solution (unit attachment member between GPS sensor and tail light) merely applies the technical knowledge of the skilled person on attachment means and signal distortion, when trying to solve the objective technical problem (i.e., realize the attachment of the GPS unit to the motorcycle). This solution does not draw on any knowledge of the invention.

35. Hence, the Main Request is not allowable for lack of inventive step (Articles 52(1) and 56 EPC).

Auxiliary Request 1

36. Claim 1 is identical to claim 1 of the Main Request and, consequently, is not allowable for the same reasons.

Auxiliary request 2

37. Claim 1 of Auxiliary Request 2 adds, to claim 1 of the Main Request, that the GPS unit is stored in a storage member provided above the tail light.

38. Claim 1 does not define any technical features of the storage member, or of its attachment. Due to its broad definition, the storage member can be understood in two different ways: either as a casing of the GPS unit, the casing being a "storage member" because it stores the components of the GPS unit, or as an entity separate from the GPS unit and its possible casing. Both understandings are valid interpretations of the claim.

39. D1 is silent on the configuration of the GPS sensor. It belonged, however, to the skilled person's common technical knowledge that GPS sensors, in particular those that were commercially available, were typically enclosed in a casing, not least for holding together and protecting its constituent elements. It would have been an exceptional choice for the skilled person to select a GPS sensor without a casing for use in D1.

40. Provided the skilled person had made the obvious choice of selecting a GPS sensor with a casing, then the provision of the unit attachment member below the GPS sensor meant that the unit attachment member was attached, through the underside of the casing, to the GPS unit, and, through some part of the motorcycle, to the frame. The understanding of the attachments as indirect attachments (through other members) lies within the subject-matter of the claim because the application itself uses the term "attachment" in the same, broad way. This is evident, for example, from the embodiment illustrated in Figures 7 - 10. Here, the attachment member 20 is attached indirectly to the frame 10B through the support members 19A and through beam 19B, and to the GPS unit 2 through the elastic band 40.

41. Hence, with the understanding that the usual casing of a GPS unit is a storage member, this storage member cannot contribute to an inventive step of the subject-matter of claim 1.

42. The appellant did not contest that a GPS unit typically had a casing. Rather, in addition to the arguments brought forward with regard to the Main Request, the appellant argued that such casing would not be understood as a storage member. It was clear from the claim that the storage member was a separate entity that covered the GPS unit on five sides and, thereby, further contributed to making the GPS unit difficult to remove. A potential thief, who tried to remove the GPS unit, for example by removing the tail light for accessing the GPS unit from below, would not only have been hindered by the unit attachment member, but also by the limited space the storage member left for grabbing and removing the GPS unit from the sides or from above. In D1, in contrast, the skilled person would have had no motivation to make the removal of the GPS unit more difficult, because the unit was not used as a tracking device and there was no motivation, for a thief, to remove it. Also, the skilled person would have refrained from adding additional elements to the motorcycle for weight reasons.

43. These arguments are not persuasive. First, because there is nothing in claim 1 that speaks against the storage element being understood as a casing of the GPS unit. Second, even if the storage member were understood as a separate element, it would not have any technical effect. As the appellant rightly observes, the GPS unit in D1 is located under the cover of the motorcycle. Hence, the technical effect of the storage member cannot lie in the protection of the GPS unit against the elements. Claim 1 does not define any details of the storage member, of the space it leaves around the GPS unit, or of its attachment. Hence, even if some embodiments of the storage member might have a technical effect, this does not apply to the storage member in the generality in which it is claimed. The technical effect alleged by the appellant does not apply, for example, if the storage member was a thin element that was attached to the GPS unit as an additional layer of protection. In that case the GPS unit could be removed together with the storage member, without any additional difficulty, compared to the situation without the storage member. Also, the storage member could be fixed to the cover of the motorcycle. In that case, when removing the cover, the storage unit would also be removed, and the GPS unit could have been removed without further difficulty. Consequently, the storage member, even if understood as an entity different from the case of the GPS unit, is not defined in sufficient detail to contribute to an inventive step.

44. For this reason, and for the reasons identified with regard to the Main Request, the subject-matter of claim 1 does not involve an inventive step (Articles 52(1) and 56). This applies to each of the two interpretations of the storage member. Hence, Auxiliary Request 2 is not allowable.

Auxiliary Request 3

45. Claim 1 of Auxiliary Request 3 adds, to claim 1 of Auxiliary Request 2, that the storage member has an upper, a front, and a rear plate, and a pair of side plates.

46. The appellant argues that this additional feature, at the latest, made it clear that the storage member was a different entity from any casing of the GPS unit. It was an additional protective element with a particular shape, which formed part of the motorcycle and was attached to the latter, and not to the GPS unit. The plates protected the GPS unit from five sides, the sixth, lower side already being protected against removal by the attachment member. All arguments set out with regard to Auxiliary Request 2 applied in an even stronger manner to Auxiliary Request 3.

47. The Board, however, does not agree. The storage member can still be understood as a casing because casings are commonly assembled from plates. It would, therefore, have been an obvious configuration for the GPS sensor in D1 to have such a casing. Even with the understanding that the storage member is a different entity from the casing of the GPS unit, the storage member still does not have a technical effect, irrespective of the plates.

48. Hence, the above findings regarding Auxiliary Request 2 still apply, and the subject-matter of claim 1 does not involve an inventive step for the same reasons (Articles 52(1) and 56 EPC), which is why Auxiliary Request 3 is also not allowable.

Auxiliary request 4

49. Auxiliary Request 4 was considered allowable, by the Examining Division.

50. The Board, however, sees clarity problems in the last integer of claim 1, which defines that

the front plate of the storage member extends obliquely downward to the front of the straddle-type vehicle from the upper plate, and/or a lower end of the front plate is provided under the seat, and is attached to the frame.

51. Due to the "and/or" combination, this feature comprises the following three alternatives:

(a) The front plate extends obliquely downward, but the lower end of the front plate is not under the seat.

(b) The lower end of the front plate is under the seat, but the front plate does not extend obliquely downward.

(c) The front plate extends obliquely downward, and its lower end is under the seat.

52. Option (b) is not clear. The skilled person does not understand what the front plate could look like if it is not oblique but (only) its lower end is under the seat.

53. According to the appellant, the front plate, in this case, extended downward from the front edge of the upper plate in a right angle, before making an approximately 90° bend to further extend towards the front of the vehicle and under the seat.

54. Such a shape is, however, not clear from the claim. Even if claimed appropriately, the Board sees no basis for it in the application as filed.

55. It is also not clear, to which of the three alternatives "..., and is attached to the frame" refers. It could refer to the "front plate" of alternative (a), to the "lower end of the front plate" of alternative (b), or to either of them. Due to the comma before the "and is attached", the reference is also unclear in alternative (c), which contains both the front plate and the lower end of the front plate.

56. The appellant did not comment on this clarity objection.

57. It follows that Auxiliary Request 4 is not allowable, because claim 1 is not clear (Article 84 EPC).

Auxiliary Request 4b

58. The claims of Auxiliary Request 4b correspond to claims 1 to 6, 10 and 11 of Auxiliary Request 4, with the exceptions that claim 1 is restricted to option (c) of the three options of the "and/or" combination listed under point 51., and that the comma before the "and is attached to the frame" is deleted. Hence, the clarity objections raised against claim 1 of Auxiliary Request 4 are overcome, and the claims are clear (Article 84 EPC).

59. Claim 1 of Auxiliary Request 4b is a combination of originally filed claims 1, 3, and 4, wherein the formerly optional features are no longer optional. Dependent claims 2 to 8 correspond to original claims 2, 5 to 8, 12 and 13. Hence, there is a validly derivable basis for the claims in the application as filed (Article 123(2) EPC).

60. Auxiliary Request 4 had been found allowable by the Examining Division and had been proposed for grant. Hence, there are also not objections from the Examining Division standing against the claims of Auxiliary Request 4b.

61. Unlike claim 1 of Auxiliary Requests 1 to 3, claim 1 of Auxiliary Request 4b defines an attachment of the lower part of the front plate of the storage member to the frame. The skilled person understands that this attachment of the storage member to the frame is separate from the attachment of the GPS unit to the frame through the unit attachment member. Taking this into account, an interpretation of the (implicit) casing of the GPS unit in D1 as a storage member, as is possible in Auxiliary Requests 1 to 3, is no longer a technically meaningful understanding. Therefore, the casing of the GPS unit and the storage member must be understood as two separate entities.

62. With this understanding, the subject-matter of claim 1 differs from D1, in addition to the features identified with regard to the Main Request, in the feature that

the GPS unit is stored in a storage member provided above the taillight, said storage member including an upper plate, a front plate, a rear plate, and a pair of side plates, the front plate of the storage member extends obliquely downward to the front of the straddle-type vehicle from the upper plate, and a lower end of the front plate is provided under the seat and is attached to the frame.

63. The surrounding of the GPS unit on at least five sides by plates of a storage member that is attached to the frame has the technical effect of obstructing the access to the GPS device and complicating its removal.

64. The objective technical problem, therefore, is to make the access to, and thereby the removal of the GPS unit more difficult.

65. In the application, there are good reasons for solving this problem, because the GPS unit acts as a tracker and is able to trigger an alarm and to stop the engine if the motorcycle is stolen. A thief, therefore, would have an evident interest in removing the GPS unit, and the manufacturer of the motorcycle has a corresponding reason to address this problem (see paragraph [0084]).

66. However, the situation is different in D1, in which the GPS unit is only used for navigation. It is not a tracker and does not trigger an alarm, and a thief of the motorcycle has no cause to remove it. A thief might still consider steeling a GPS unit from a motorcycle for its own value. However, the GPS unit of D1 is arranged within the outer cover of the motorbike and is, thereby, already protected against theft. Hence, the skilled person would have had no motivation to solve the problem of making the access to the GPS device yet more difficult. Typically, it is a general desire in the manufacture of (not only) motorbikes to arrange its internal components such they can be easily repaired and exchanged. Also, it is a generally desirable to keep the number of components low, in order to ensure a low weight. These are additional reasons that would have prevented the skilled person from trying to make the GPS unit yet less accessible.

67. Even if, despite the above, the skilled person would have considered rendering the access to, and the removal of the GPS unit more difficult, she would have considered measures that would not add weight and complexity. For example, by using a strong attachment of the GPS unit to other parts of the motorcycle like the frame, or by hiding the GPS unit from the view, once the cover is removed.

68. It follows that the skilled person, starting from D1, would not have foreseen a storage member for the GPS unit that is attached to the frame of the motorcycle in the manner claimed. Hence the subject-matter of claim 1 involves an inventive step (Articles 52(1) and 56 EPC).

69. Since the Board also sees no other objections to the claims of Auxiliary Request 4b, they are allowable.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the examining division with the order to grant a patent on the basis of the claims of auxiliary request 4b filed at oral proceedings before the Board, and to adapt the description and drawings, as necessary.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité